Art. 49

“Aux termes de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces (première phrase); la réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA (seconde phrase). Fondé sur cette délégation de compétences, l'art. 49 al. 2 OLAA (RS 832.202) dispose que les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense (let. a); dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui (let. b); participation à des désordres (let. c).”

“___ vertretenden Rechtsvertreter in Kontakt stand, nicht vorgebracht wurde, dass sich im Rahmen des Vorbereitungsprozesses im Vergleich zum Gesuch neue Tatsachen ergeben hätten, im Vorbereitungsprozess keine neuen Zeugen einvernommen worden sind und es bei jenem Prozess vor allem um die Rolle von E. S. und nicht um den Beschwerdeführer ging, verzichtete das Versicherungsgericht einstweilen auf eine offizielle Übersetzung des C.___-schen Entscheids (act. G19.1).   Vorweg gilt es festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin den Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 43 Abs. 1 ATSG in bedeutsamer Weise verletzt hat, indem sie einzig gestützt auf einen Arztbericht des Universitätsklinikums B.___ vom 13. August 2022 davon ausging, dass sich der Unfall des Beschwerdeführers unter dessen Beteiligung an einer tätlichen Auseinandersetzung ereignet habe. Insgesamt kann jedoch auch nach Einholung des Gesuchs um Eröffnung eines Strafverfahrens vom 6. Januar 2023 (act. G11.1) und des Entscheids vom 10. Mai 2023 (act. G19.1) nicht von einem vollständig erhobenen Sachverhalt ausgegangen werden, welcher die abschliessende Prüfung des Tatbestandes von Art. 39 UVG i.V.m. Art. 49 Abs. 2 lit. a UVV erlauben würde. Die Schilderung der Kameraaufnahmen (vgl. vorstehende E. 3.3) erscheint als wenig verlässlich, zumal sie einerseits als Fakt beschreibt, dass der Angeschuldigte E. T. den Beschwerdeführer geschlagen habe, was im Rahmen des Vorbereitungsprozesses (vgl. vorstehende E. 3.4) nicht bestätigt werden konnte, und andererseits von diversen Zeugenaussagen (vgl. vorstehende E. 3.2) abweicht. Zur Klärung des Beweiswertes der Schilderung der Kameraaufnahmen ist eine Sichtung dieser Videoaufnahmen angezeigt, da nach Ansicht des Versicherungsgerichts die Beteiligung des Beschwerdeführers an einer tätlichen Auseinandersetzung lediglich gestützt auf die Zeugenaussagen gemäss vorstehender E. 3.2 von Seiten der Beschwerdegegnerin nicht mit dem notwendigen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit bewiesen werden kann. Es ist zwar möglich, dass der Beschwerdeführer an Diskussionen teilgenommen hat, und bereits zu diesem Zeitpunkt hätte merken müssen, dass es zu tätlichen Angriffen kommen könnte.”

“3 Le lien de causalité naturelle a par ailleurs été retenu de manière convaincante par le Dr G______ dans le cadre de son expertise et n’est quoi qu'il en soit pas contesté par l’intimée. Cela étant, il sied de relever que lorsque le Dr G______ a examiné l’intéressé en 2019, il a suggéré une réévaluation de l’état de santé un an plus tard, n’excluant pas une amélioration dans l’intervalle. L’intimée n’a jamais fait procéder à ce réexamen, renonçant à toute mesure d’instruction complémentaire quant aux troubles psychiques qu’elle considérait, à tort, comme ne découlant pas du sinistre. Vu l’admission du lien de causalité adéquate, il convient de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle mette en œuvre un complément d’expertise psychiatrique portant uniquement sur l’évolution de la situation depuis 2019, si possible auprès du même expert qu’en 2019. Une fois obtenues les conclusions de ce complément, il appartiendra à l’intimée de procéder à un nouveau calcul du droit aux prestations LAA du recourant, notamment du droit à la rente, en y intégrant les conséquences des troubles psychiques consécutifs à l’agression et sans réduction dudit droit sur la base de l’art. 49 al. 2 OLAA. 14.         Concernant enfin la prise en charge du traitement médical du recourant au-delà du 8 décembre 2022, dans la mesure où les conditions y relatives sont différentes selon que l’assuré est ou non au bénéfice d’une rente LAA (cf. ATF 116 V 45 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_270/2018 du 6 juin 2018, consid. 3), ce point devra également être examiné par l’intimée dans le cadre du renvoi, respectivement au moment de la fixation de la rente. 15.         Au vu de ce qui précède, le recours du 4 mai 2023 est partiellement admis et la décision sur opposition du 17 mars 2023 annulée. La cause est renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art.”