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Commentaries: Art. 24 | Omnilex

Art. 24

172.056.1PPAFederal ActJan 1, 2021Original source

In the case of complex contracts, intellectual services or the procurement of innovative goods, work or services, a contracting authority may, within the framework of an open or selective procedure, conduct a dialogue with the aim of specifying the subject of the supply and identifying and defining the solutions or procedures. Reference must be made to the dialogue in the invitation to tender.
The dialogue may not be conducted for the purpose of negotiating prices or total prices.
The contracting authority formulates and explains its needs and requirements in the invitation to tender or in the tender documentation. It also discloses the following:
1. the dialogue process;
2. the possible content of the dialogue;
3. whether and how tenderers will be compensated for their participation in the dialogue and the use of their intellectual property rights, knowledge and experience;
4. the timeframes and arrangements for submitting the final tender.
It may reduce the number of participating tenderers by using objective and transparent criteria.
It documents the process and content of the dialogue in an appropriate and comprehensible manner.
The Federal Council may regulate the dialogue arrangements in more detail.

1 commentary

N1.Anfechtbare Zwischenentscheidung bei Nichtberücksichtigung

Wenn ein Teilnehmender im Rahmen des Dialogs nicht länger berücksichtigt wird, kann ihm dies durch eine separate (inkidente) Entscheidung mitgeteilt werden. Eine solche Mitteilung gilt als anfechtbare Zwischenentscheidung; sie kann entweder sofort oder erst mit der Zuschlagsentscheidung erfolgen.

“Comme celles-ci le relèvent, le pouvoir adjudicateur a manifestement jugé recevables tant l'offre de base que la variante dès lors qu'il a procédé à l'évaluation de leurs composantes techniques d'abord puis financières ensuite, comme indiqué sous le ch. 5 précité [cf. consid. 2.2.1], ce que celui-là ne conteste par ailleurs pas. Les recourantes n'ont donc pas été exclues de la procédure de passation au sens des let. a ou b de l'art. 44 al. 1 LMP, ce qu'elles ne soutiennent pas non plus. Elles ne font pas davantage valoir - et il ne ressort nullement de l'acte attaqué - qu'elles tomberaient sous l'un des autres cas de figure mentionnés à l'art. 44 LMP permettant au pouvoir adjudicateur d'exclure un soumissionnaire de la procédure d'adjudication. 2.2.3 Le message relatif à l'art. 53 al. 1 LMP précise en outre que " l'exclusion de la procédure (let. h) comprend l'exclusion décidée lors de la réduction du nombre de soumissionnaires dans le cadre d'un dialogue ou d'une enchère électronique, pour autant qu'elle fasse l'objet d'une décision incidente notifiée séparément " (cf. FF 2017 1695, 1824). 2.2.3.1 L'art. 24 LMP prévoit que, lors d'une procédure d'adjudication ouverte ou sélective portant sur un marché complexe, sur des prestations intellectuelles ou sur des prestations innovantes, l'adjudicateur peut engager avec les soumissionnaires un dialogue visant à concrétiser l'objet du marché ainsi qu'à développer et à fixer les solutions ou les procédés applicables. L'intention de mener un dialogue doit être mentionnée dans l'appel d'offres (al. 1). L'adjudicateur peut réduire le nombre de soumissionnaires participant au dialogue en fonction de critères objectifs et transparents (al. 4). Le message indique à cet égard que si, durant la procédure, il apparait qu'un soumissionnaire n'entre raisonnablement pas en ligne de compte pour l'adjudication, l'adjudicateur peut interrompre le dialogue avec lui. Le soumissionnaire concerné en est informé au moyen d'une décision sujette à recours qui peut lui être notifiée soit immédiatement, soit au moment de l'adjudication du marché (cf. FF 2017 1695, 1780). 2.”