L’émolument pour une publication est de 40 francs au plus; lorsque l’opération dépasse une demi-heure, l’émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
1 commentary
Conformément à la liste de répartition citée, pour chaque publication officielle de la mise aux enchères (art. 11 OELP), une somme supplémentaire de deux millièmes du prix total adjugé est prélevée à titre de rémunération pour la préparation et la conduite de la mise aux enchères, y compris le procès-verbal.
“für jede öffentliche Bekanntmachung der Steigerung (Art. 11 GebV SchKG), zwei Promille des gesamten Zuschlagspreises für die Vor- bereitung und Durchführung der Steigerung einschliesslich Protokoll (Art. 30 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 GebV SchKG), CHF”