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Commentaires: Art. 18 | Omnilex
Law
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Art. 18
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Art. 18
281.35
OELP
Federal Council Ordinance
1 janv. 1997
Source originale
Les opérations relatives à l’opposition sont gratuites.
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OELP · Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
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