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Commentaires: Art. 35b | Omnilex

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Law
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Art. 35b

Art. 35a Art. 35c

Art. 35b

730.03OEneRFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

La contribution pour les études de projet concernant les installations éoliennes est accordée par projet et non par installation.
Le montant maximal pour un projet d’énergie éolienne s’élève à 1 000 000 francs.

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[[ch-fedlex--730.03--35b]]

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OEneR · Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

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