Annexe 3

(art. 90)

Détermination du coût moyen pondéré du capital

1 Taux d’intérêt calculé

Le taux d’intérêt calculé correspond au coût moyen pondéré du capital. Sous réserve des dérogations visées aux chiffres suivants, le calcul et la communication de ce taux se fondent sur l’art. 13, al. 3, let. b, 3^biset 3^terde l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)¹en relation avec l’annexe 1 OApEl.

1a Dérogation au chiffre 1.1 de l’annexe 1 OApEl

Le taux de rendement des fonds propres et le taux de rendement des fonds étrangers sont chacun pondérés à raison de 50 %.

2 …

3 Dérogation au ch. 4 de l’annexe 1 OApEl

3.1 L’effet de levier résulte de la part au capital total, qui se monte respectivement à 50 % pour les fonds propres et à 50 % pour les fonds étrangers. 3.2 Leunlevered beta est déterminé sur la base d’entreprises européennes comparables (peer group) d’approvisionnement en énergie. Le groupe d’entreprises fait chaque année l’objet d’une vérification et, si possible, d’une amélioration. Si les données du marché financier disponibles ne permettent pas de former un groupe d’entreprises pour certaines technologies, le bêta est déterminé sur la base d’une enquête menée auprès de plusieurs spécialistes afin d’évaluer les risques relatifs liés aux investissements dans la technologie concernée.