Commentaires: Art. 16

Le permis d’élève conducteur est valable:
1. 4 mois pour la catégorie A et la sous-catégorie A1;
2. 12 mois pour la sous-catégorie B1 et la catégorie spéciale F;
3. 24 mois pour toutes les autres catégories.
La validité du permis d’élève conducteur de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 est prorogée de 12 mois lorsqu’il existe une preuve attestant que l’instruction pratique de base au sens de l’art. 19 a été accomplie avec succès.
La validité du permis d’élève conducteur expire lorsque:
1. le titulaire a échoué trois fois de suite à l’examen de conduite et que l’autorité compétente nie, sur la base d’un test, l’aptitude de l’intéressé à conduire;
2. ¹ le contrat d’apprentissage des personnes ci-après est résilié avant qu’elles aient atteint l’âge de 18 ans:
1. personnes suivant la formation professionnelle initiale de «Conducteur/Conductrice de véhicules lourds CFC», 2. personnes suivant la formation professionnelle initiale de «Mécanicien/Mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires», 3. personnes suivant la formation professionnelle initiale de «Mécatronicien/Mécatronicienne d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires».²
Seule peut demander un deuxième permis d’élève conducteur la personne qui, sur la base d’un test effectué par l’autorité compétente, est jugée apte à conduire ou qui, à la fin de la durée de validité du premier permis, n’a pas épuisé toutes les chances de se présenter à l’examen. L’autorité arrête les éventuelles conditions.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 2853). ↩

Art. 16

Footnotes