Commentaires: Art. 2

Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des autorités et des organisations:¹
1. DETEC: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;
2. OFROU: Office fédéral des routes;
3. ² FSP: Fédération suisse des psychologues;
4. ³ SSML: Société suisse de médecine légale;
5. ⁴ SPC: Société suisse de psychologie de la circulation.
Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des actes législatifs:
1. LCR: loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
2. OCR: ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière⁵;
3. OAV: ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules⁶;
4. OETV: ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers⁷;
5. Limpauto: loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles⁸;
6. OTR1: ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles⁹;
7. OTR2: ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes¹⁰.
Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner les sous-systèmes du système d’information relatif à l’admission à la circulation:
1. SIAC-Mesures: sous-système SIAC-Mesures;
2. SIAC-Personnes: sous-système SIAC-Personnes.¹¹

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4697). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4697). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4697). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4697). ↩
RS 741.11 ↩
RS 741.31 ↩
RS 741.41 ↩
RS 641.51 ↩
RS 822.221 ↩
RS 822.222 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 8 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4997). ↩

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Footnotes