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Commentaires: Art. 5e | Omnilex
Law
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Art. 5e
Art. 5d
Art. 5f
Art. 5e
741.51
OAC
Federal Council Ordinance
1 janv. 1977
Source originale
La reconnaissance est valable dans toute la Suisse.
Elle est valable cinq ans.
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OAC · Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
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