Art. 73

Les genres de permis de circulation sont les suivants:

1. le permis de circulation pour l’immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;
2. le permis de circulation pour l’immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;
3. le permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques;
4. le permis de circulation collectif pour les véhicules automobiles ou les remorques des entreprises de la branche automobile;
5. le permis pour des véhicules de remplacement.