Commentaires: Art. 77

Par lieu de stationnement, il faut entendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nuit.
Le domicile du détenteur est considéré comme lieu de stationnement:
1. pour les véhicules qui sont utilisés pendant la semaine hors du canton de domicile du détenteur et qui y sont ramenés à la fin de la semaine, en moyenne au moins deux fois par mois;
2. pour les véhicules qui sont utilisés alternativement pendant moins de neuf mois consécutifs dans plusieurs cantons;
3. pour les véhicules dont la durée de stationnement est la même à l’extérieur qu’à l’intérieur du canton de domicile du détenteur.