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Commentaires: Art. 24 | Omnilex

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Art. 24

823.111OSEFederal Council Ordinance1 juil. 1991Source originale

(art. 11, LSE)

Les institutions suivantes ont droit à des aides financières:

¹ …
le Cercle commercial suisse de Paris;
la Commission suisse pour l’échange de stagiaires.

Footnotes

Abrogée par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1^erjanv. 2014 (RO 2013 5321). ↩

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[[ch-fedlex--823.111--24]]

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