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Art. 24

823.111OSEFederal Council Ordinance1 juil. 1991Source originale

(art. 11, LSE)

Les institutions suivantes ont droit à des aides financières:

  1. 1 …
  2. le Cercle commercial suisse de Paris;
  3. la Commission suisse pour l’échange de stagiaires.

Footnotes

  1. Abrogée par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1erjanv. 2014 (RO 2013 5321). ↩

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