Art. 12

“La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, définit les diverses conditions à l'octroi d'une naturalisation ordinaire à ses art. 9 ss. Elle distingue entre les conditions "formelles" (art. 9) et les conditions "matérielles" (art. 11). Parmi les conditions "matérielles" que le requérant doit remplir, son intégration doit être réussie (cf. art. 11 let. a LN). L'art. 12 LN précise les critères à prendre en considération pour apprécier la réalisation de cette condition. Il prévoit ainsi ce qui suit: "1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par: a.    le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b.    le respect des valeurs de la Constitution; c.    l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit; d.    la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et e.    l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale. […]". Le Message du Conseil fédéral précise ce qui suit concernant la sécurité et l'ordre publics (Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN] du 4 mars 2011 [ci-après: le Message], FF 2011, p. 2639, spé. p. 2646 s.): "Dorénavant, la notion d’intégration inclut le critère «sécurité et ordre publics», par quoi l’on entend notamment le respect de l’ordre juridique suisse et de l’ordre juridique étranger dans la mesure où des dispositions étrangères s’appliquent par analogie dans le droit suisse.”

“La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, définit les diverses conditions à l'octroi d'une naturalisation ordinaire à ses art. 9 ss. Elle distingue entre les conditions "formelles" (art. 9) et les conditions "matérielles" (art. 11). Parmi les conditions "matérielles" que le requérant doit remplir, son intégration doit être réussie (cf. art. 11 let. a LN). L'art. 12 LN précise les critères à prendre en considération pour apprécier la réalisation de cette condition. Il prévoit ainsi ce qui suit: "1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par: a.     le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b.     le respect des valeurs de la Constitution; c.     l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit; d.     la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et e.     l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale. (…)". Le Message du Conseil fédéral précise ce qui suit concernant la sécurité et l'ordre publics (Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN] du 4 mars 2011 [ci-après: le Message], FF 2011, p. 2639, spé. p. 2646 s.): "Dorénavant, la notion d’intégration inclut le critère «sécurité et ordre publics», par quoi l’on entend notamment le respect de l’ordre juridique suisse et de l’ordre juridique étranger dans la mesure où des dispositions étrangères s’appliquent par analogie dans le droit suisse.”

“Les conditions formelles relatives au séjour en Suisse pour une naturalisation ordinaire sont réglées à l'art. 9 de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), qui porte sur l'octroi de l'autorisation de la Confédération. Les conditions matérielles pour l'autorisation fédérale sont quant à elles réglées aux art. 11 et 12 LN, qui exigent notamment une intégration réussie. L'art. 12 LN énumère divers critères d'intégration (al. 1), les cantons pouvant en prévoir d'autres (al. 2). Aux termes de l'art. 9 al. 1 LN, la naturalisation est accordée uniquement si, lors du dépôt de la demande, le requérant est titulaire d'une autorisation d'établissement (let.”

“1.4.3 ; 138 I 242 consid. 5.3). b. Si les conditions formelles et matérielles sont remplies, le SEM accorde l’autorisation fédérale de naturalisation et la transmet à l’autorité cantonale, qui rend la décision de naturalisation (art. 13 al. 3 LN, respectivement art. 12 aLN). Le droit cantonal régit la procédure aux échelons cantonal et communal (art. 15 al. 1 LN, respectivement art. 15a al. 1 aLN). c. Au niveau fédéral, les conditions de la naturalisation sont énoncées aux art. 9 à 12 LN. Aux termes de l'art. 9 al. 1 LN, la Confédération octroie l’autorisation de naturalisation uniquement si, lors du dépôt de la demande, le requérant est titulaire d’une autorisation d’établissement (let. a) et s'il apporte la preuve qu’il a séjourné en Suisse pendant dix ans en tout, dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande (let. b). Selon l'art. 11 LN, l’autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant démontre que son intégration est réussie (let. a cum art. 12 LN qui détaille les critères d'intégration), qu'il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b) et qu'il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). Dans l'ancien droit (art. 14 aLN), le requérant devait s'être intégré dans la communauté suisse (let. a), s'être accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), se conformer à l'ordre juridique suisse (let. c) et ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d). Selon l'art. 15 aLN, l’étranger ne pouvait demander l’autorisation que s’il avait résidé en Suisse pendant douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précédaient la requête (let. a). d. À Genève, le candidat à la naturalisation doit remplir les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal (art. 1 let. b LNat, respectivement art. 1 let. b aLNat). Selon l'art. 11 LNat, l’étranger qui remplit les conditions du droit fédéral peut demander la nationalité genevoise s’il a résidé deux ans dans le canton d’une manière effective, dont les douze mois précédant l’introduction de sa demande (al.”

“[AS 1991 S. 1035]) durch den­jenigen der «Integration» (Art. 11 Bst. b und Art. 12 BüG) soweit hier interes­sierend eine materiell­rechtliche Änderung verbunden war (vgl. Botschaft BüG insb. S. 2826, 2832, 2836, 2850, 2853). Die Anforderungen an das Ver­trautsein mit den örtlichen Lebensverhältnissen dürfen aber weiterhin nicht überspannt werden (vgl. BGE 146 I 49 E. 4.3), zumal mit dem neuen BüG Einbürgerungshindernisse aufgrund eines Wohnsitzwechsels innerhalb der Schweiz beseitigt werden sollen (vgl. Fanny de Weck, a.a.O., Art. 11 BüG N. 4; Botschaft BüG S. 2854).”

“11 de loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse, dans la teneur entrée en vigueur le 9 juillet 2019 (LN; RS 141.0), l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions matérielles suivantes: son intégration est réussie (let. a), il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b) et ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). L'art. 12 LN indique en outre qu'une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d), et l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale (let. e). Les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration (art. 12 al. 3 LN). Aux termes de l'art. 7 al. 1 de la loi cantonale du 14 décembre 2017 sur le droit de cité fribourgeois, dans la teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (LDCF; RSF 114.1.1), ce dernier peut être accordé à la personne étrangère si elle remplit les conditions formelles et matérielles du droit fédéral (let. a), si elle remplit les conditions de résidence prévues à l’art. 9 (let. b), si une commune du canton lui accorde son droit de cité communal (let. c), si elle remplit ses obligations publiques ou se déclare prêt à les remplir (let. d), si, au cours des cinq ans qui précèdent le dépôt de la requête, elle n’a pas été condamnée pour une infraction révélatrice d’un manque de respect de l’ordre juridique (let. e), si elle jouit d’une bonne réputation (let. f) et si elle remplit les critères d’intégration (let. g). L'art. 8 al. 1 LDCF prévoit que le droit de cité fribourgeois peut être accordé à la personne requérante qui en fait la demande, si elle s’est intégrée à la communauté suisse et fribourgeoise.”

“Dabei haben sie jedoch stets eine Gesamtwertung anhand sämtlicher Kriterien und der persönlichen und sozialen Situation des Bewerbers vorzunehmen (BGE 138 I 242 E. 5.3, 141 I 60 E. 3.5). Massgeblich ist jede Art der aktiven Beteiligung am gesellschaftlichen Leben in der Gemeinde beziehungsweise der Region. Die soziale Verankerung kann entsprechend nicht nur durch Mitgliedschaft bei örtlichen Vereinen und anderen Organisationen zum Ausdruck kommen, sondern auch durch informelle Freiwilligenarbeit oder aktive Teilnahme an lokalen oder regionalen Veranstaltungen. Im öffentlichen Leben der Gemeinde ist etwa an Institutionen in den Bereichen Politik, Bildung, Sport oder Kultur zu denken, soweit diese den Betroffenen offenstehen (vgl. BGer, Urteil 1D_5/2017 vom 12. Februar 2018 E. 3.4). In diesem Rahmen ist die Beschwerdeführerin auch berechtigt, eine eigene Einbürgerungspraxis zu entwickeln. Dies entbindet sie indes nicht von der Anwendung des massgebenden Rechts. Zu beachten ist, dass die Prüfung der Integration einer gesuchstellenden Person mehrere Gesichtspunkte aufweist (vgl. Art. 13 Abs. 1 BRG in Verbindung mit Art. 12 BüG) und ein Manko bei einem Gesichtspunkt durch Stärken bei anderen Aspekten ausgeglichen werden kann (VerwGE B 2021/273 vom 13. September 2022 E. 3.3). Würdigung Teilaspekte Die Beschwerdeführerin weist auf unzureichende mündliche Sprachkenntnisse des Beschwerdegegners hin (Art. 12 Abs. 2 Ingress und lit. c BüG; Art. 6 Abs. 1 BüV; Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. g und Abs. 2 BRG in Verbindung mit Art. 2 BRV). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin sind die Gesuchsteller zudem nicht erfolgreich integriert (Art. 11 Ingress und lit. a BüG). Sie zweifelt daran, dass die Gesuchsteller die Integration ihres 2014 geborenen Sohnes C.__ fördern und unterstützen (Art. 12 Abs. 1 Ingress und lit. e BüG) und ihm gegenüber ihre Erziehungsverantwortung wahrnehmen (Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. f BRG). Ausserdem seien die Gesuchsteller mit den schweizerischen Lebensverhältnissen nicht vertraut (Art. 11 Ingress und lit. b BüG), weil sie die Anforderungen gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV mangels Grundkenntnissen der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse in der Schweiz (lit.”

“Eine ausländische Person kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizer Bürgerin oder einem Schweizer Bürger ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit der Schweizer Bürgerin oder dem Schweizer Bürger lebt und sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs (Art. 21 Abs. 1 Bst. a und Bst. b BüG). Die erleichterte Einbürgerung setzt in materieller Hinsicht voraus, dass die gesuchstellende Person erfolgreich integriert ist sowie die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz nicht gefährdet (Art. 20 Abs. 1 und 2 BüG). Die in Art. 12 Abs. 1 BüG aufgeführten Integrationskriterien sind grundsätzlich kumulativ zu verstehen und müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung als auch in jenem des Entscheids über die Einbürgerung erfüllt sein (vgl. Urteil des BVGer F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5).”

“Eine ausländische Person kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizer Bürgerin oder einem Schweizer Bürger ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit der Schweizer Bürgerin oder dem Schweizer Bürger lebt und sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs (Art. 21 Abs. 1 BüG). Die erleichterte Einbürgerung setzt in materieller Hinsicht voraus, dass die gesuchstellende Person erfolgreich integriert ist sowie die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz nicht gefährdet (Art. 20 Abs. 1 und 2 BüG). Die in Art. 12 Abs. 1 BüG aufgeführten Integrationskriterien sind grundsätzlich kumulativ zu verstehen und müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung als auch in jenem des Entscheids über die Einbürgerung erfüllt sein (vgl. Urteil des BVGer F-3597/2021 vom 14. Juni 2022 E. 3.5). Eine erfolgreiche Integration zeigt sich unterem anderem im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 12 Abs. 1 Bst. a BüG). Gemäss Art. 4 Abs. 2 Bst. e der Bürgerrechtsverordnung vom 17. Juni 2016 (BüV, SR 141.01) gelten Bewerber und Bewerberinnen als nicht erfolgreich integriert, wenn im Strafregister-Informationssystem VOSTRA eine bedingte Geldstrafe von höchstens 90 Tagessätzen als Hauptsanktion einsehbar ist, sofern sich die betroffene Person in der Probezeit nicht bewährt hat.”

“2 LN, qui consacre le principe de la non-rétroactivité, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont traitées conformément aux dispositions de l'ancien droit jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, l'autorité de recours appliquant de surcroît et en principe le droit en vigueur le jour où l'autorité de première instance a statué. Par voie de conséquence, le droit applicable à la présente affaire est la LN, dès lors que la demande de naturalisation de l'intéressée a été déposée après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (voir, a contrario, arrêts du TAF F-6551/2019 du 18 janvier 2021 consid. 3.2; F-1676/2019 du 28 août 2020 consid. 4). 5. 5.1 L'art. 21 al. 1 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint ; (b) il a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande. Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 5.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. Céline Gutzwiller, La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 : les conditions de naturalisation, in : Actualité du droit des étrangers, vol. 1, 2015, pp. 5 et 6. En ce sens également, intervention du Conseiller national Martin Bäumle [BO N 2013, 250], qui souligne que ces conditions sont contraignantes et doivent être remplies pour que la naturalisation facilitée soit accordée ; cf. aussi arrêts du TAF F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid.”

“21 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint ; (b) il a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande. Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent également être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 3.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 3.3 En outre, de jurisprudence constante, toutes les conditions de la naturalisation doivent être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors du prononcé de la délivrance de la décision de naturalisation (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid.5.2 et les réf. citées). 3.4 En l'espèce, il s'agit plus particulièrement d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision par le défaut de réalisation de celle-ci. 3.5 L'intégration repose en premier lieu sur le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 12 al. 1 let. a LN), par quoi en entend le respect de l'ordre juridique suisse (cf. Manuel sur la nationalité, ch.”

“1 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint (let. a) et a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande (let. b). 3.2 Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. 3.3 Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 3.3.1 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêts du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 et réf. cit. ; F-4572/2021 du 17 août 2023 consid. 5 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2 et réf. cit.). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. arrêts du TAF F-4959/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.2 ; F-4191/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.2). 3.3.2 S'agissant des compétences linguistiques, les exigences sont précisées à l'art. 6 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01). A teneur de l'art. 6 al. 1 OLN, le requérant doit justifier de connaissances orales d'une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. La preuve des compétences linguistiques est réputée fournie notamment lorsque le requérant dispose d'une attestation qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (art.”

“Dabei haben sie jedoch stets eine Gesamtwertung anhand sämtlicher Kriterien und der persönlichen und sozialen Situation des Bewerbers vorzunehmen (BGE 138 I 242 E. 5.3, 141 I 60 E. 3.5). Massgeblich ist jede Art der aktiven Beteiligung am gesellschaftlichen Leben in der Gemeinde beziehungsweise der Region. Die soziale Verankerung kann entsprechend nicht nur durch Mitgliedschaft bei örtlichen Vereinen und anderen Organisationen zum Ausdruck kommen, sondern auch durch informelle Freiwilligenarbeit oder aktive Teilnahme an lokalen oder regionalen Veranstaltungen. Im öffentlichen Leben der Gemeinde ist etwa an Institutionen in den Bereichen Politik, Bildung, Sport oder Kultur zu denken, soweit diese den Betroffenen offenstehen (vgl. BGer, Urteil 1D_5/2017 vom 12. Februar 2018 E. 3.4). In diesem Rahmen ist die Beschwerdeführerin auch berechtigt, eine eigene Einbürgerungspraxis zu entwickeln. Dies entbindet sie indes nicht von der Anwendung des massgebenden Rechts. Zu beachten ist, dass die Prüfung der Integration einer gesuchstellenden Person mehrere Gesichtspunkte aufweist (vgl. Art. 13 Abs. 1 BRG in Verbindung mit Art. 12 BüG) und ein Manko bei einem Gesichtspunkt durch Stärken bei anderen Aspekten ausgeglichen werden kann (VerwGE B 2021/273 vom 13. September 2022 E. 3.3). Würdigung Teilaspekte Die Beschwerdeführerin weist auf unzureichende mündliche Sprachkenntnisse des Beschwerdegegners hin (Art. 12 Abs. 2 Ingress und lit. c BüG; Art. 6 Abs. 1 BüV; Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. g und Abs. 2 BRG in Verbindung mit Art. 2 BRV). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin sind die Gesuchsteller zudem nicht erfolgreich integriert (Art. 11 Ingress und lit. a BüG). Sie zweifelt daran, dass die Gesuchsteller die Integration ihres 2014 geborenen Sohnes C.__ fördern und unterstützen (Art. 12 Abs. 1 Ingress und lit. e BüG) und ihm gegenüber ihre Erziehungsverantwortung wahrnehmen (Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. f BRG). Ausserdem seien die Gesuchsteller mit den schweizerischen Lebensverhältnissen nicht vertraut (Art. 11 Ingress und lit. b BüG), weil sie die Anforderungen gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV mangels Grundkenntnissen der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse in der Schweiz (lit.”

“Dabei haben sie jedoch stets eine Gesamtwertung anhand sämtlicher Kriterien und der persönlichen und sozialen Situation des Bewerbers vorzunehmen (BGE 138 I 242 E. 5.3, 141 I 60 E. 3.5). Massgeblich ist jede Art der aktiven Beteiligung am gesellschaftlichen Leben in der Gemeinde beziehungsweise der Region. Die soziale Verankerung kann entsprechend nicht nur durch Mitgliedschaft bei örtlichen Vereinen und anderen Organisationen zum Ausdruck kommen, sondern auch durch informelle Freiwilligenarbeit oder aktive Teilnahme an lokalen oder regionalen Veranstaltungen. Im öffentlichen Leben der Gemeinde ist etwa an Institutionen in den Bereichen Politik, Bildung, Sport oder Kultur zu denken, soweit diese den Betroffenen offenstehen (vgl. BGer, Urteil 1D_5/2017 vom 12. Februar 2018 E. 3.4). In diesem Rahmen ist die Beschwerdeführerin auch berechtigt, eine eigene Einbürgerungspraxis zu entwickeln. Dies entbindet sie indes nicht von der Anwendung des massgebenden Rechts. Zu beachten ist, dass die Prüfung der Integration einer gesuchstellenden Person mehrere Gesichtspunkte aufweist (vgl. Art. 13 Abs. 1 BRG in Verbindung mit Art. 12 BüG) und ein Manko bei einem Gesichtspunkt durch Stärken bei anderen Aspekten ausgeglichen werden kann (VerwGE B 2021/273 vom 13. September 2022 E. 3.3). Würdigung Teilaspekte Die Beschwerdeführerin weist auf unzureichende mündliche Sprachkenntnisse des Beschwerdegegners hin (Art. 12 Abs. 2 Ingress und lit. c BüG; Art. 6 Abs. 1 BüV; Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. g und Abs. 2 BRG in Verbindung mit Art. 2 BRV). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin sind die Gesuchsteller zudem nicht erfolgreich integriert (Art. 11 Ingress und lit. a BüG). Sie zweifelt daran, dass die Gesuchsteller die Integration ihres 2014 geborenen Sohnes C.__ fördern und unterstützen (Art. 12 Abs. 1 Ingress und lit. e BüG) und ihm gegenüber ihre Erziehungsverantwortung wahrnehmen (Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. f BRG). Ausserdem seien die Gesuchsteller mit den schweizerischen Lebensverhältnissen nicht vertraut (Art. 11 Ingress und lit. b BüG), weil sie die Anforderungen gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV mangels Grundkenntnissen der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse in der Schweiz (lit.”

“Dabei haben sie jedoch stets eine Gesamtwertung anhand sämtlicher Kriterien und der persönlichen und sozialen Situation des Bewerbers vorzunehmen (BGE 138 I 242 E. 5.3, 141 I 60 E. 3.5). Massgeblich ist jede Art der aktiven Beteiligung am gesellschaftlichen Leben in der Gemeinde beziehungsweise der Region. Die soziale Verankerung kann entsprechend nicht nur durch Mitgliedschaft bei örtlichen Vereinen und anderen Organisationen zum Ausdruck kommen, sondern auch durch informelle Freiwilligenarbeit oder aktive Teilnahme an lokalen oder regionalen Veranstaltungen. Im öffentlichen Leben der Gemeinde ist etwa an Institutionen in den Bereichen Politik, Bildung, Sport oder Kultur zu denken, soweit diese den Betroffenen offenstehen (vgl. BGer, Urteil 1D_5/2017 vom 12. Februar 2018 E. 3.4). In diesem Rahmen ist die Beschwerdeführerin auch berechtigt, eine eigene Einbürgerungspraxis zu entwickeln. Dies entbindet sie indes nicht von der Anwendung des massgebenden Rechts. Zu beachten ist, dass die Prüfung der Integration einer gesuchstellenden Person mehrere Gesichtspunkte aufweist (vgl. Art. 13 Abs. 1 BRG in Verbindung mit Art. 12 BüG) und ein Manko bei einem Gesichtspunkt durch Stärken bei anderen Aspekten ausgeglichen werden kann (VerwGE B 2021/273 vom 13. September 2022 E. 3.3). Würdigung Teilaspekte Die Beschwerdeführerin weist auf unzureichende mündliche Sprachkenntnisse des Beschwerdegegners hin (Art. 12 Abs. 2 Ingress und lit. c BüG; Art. 6 Abs. 1 BüV; Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. g und Abs. 2 BRG in Verbindung mit Art. 2 BRV). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin sind die Gesuchsteller zudem nicht erfolgreich integriert (Art. 11 Ingress und lit. a BüG). Sie zweifelt daran, dass die Gesuchsteller die Integration ihres 2014 geborenen Sohnes C.__ fördern und unterstützen (Art. 12 Abs. 1 Ingress und lit. e BüG) und ihm gegenüber ihre Erziehungsverantwortung wahrnehmen (Art. 13 Abs. 1 Ingress und lit. f BRG). Ausserdem seien die Gesuchsteller mit den schweizerischen Lebensverhältnissen nicht vertraut (Art. 11 Ingress und lit. b BüG), weil sie die Anforderungen gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV mangels Grundkenntnissen der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse in der Schweiz (lit.”

“Gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG und § 5 lit. d BüRG zeigt sich eine erfolgreiche Integration unter anderem in der (aktiven) Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Gemäss Art. 7 Abs. 1 BüV und § 9 Abs. 1 BüRG nimmt die Bewerberin am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen im Zeitpunkt der Gesuchstellung und der Einbürgerung bzw. Aufnahme in das Bürgerrecht deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Gemäss diesen Bestimmungen muss die materielle Einbürgerungsvoraussetzung der (aktiven) Teilnahme am Wirtschaftsleben gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG und § 5 lit. d BüRG sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch im Zeitpunkt des Entscheids erfüllt sein. Der Umstand, dass entsprechende Bestimmungen für die übrigen materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen fehlen, spricht dafür, dass diese nach den allgemeinen Verfahrensgrundsätzen erst im Zeitpunkt des Entscheids erfüllt sein müssen.”

“2 BüG, Art. 44 Abs. 1bis BRG sowie Art. 13 Abs. 1 und 2 BüV), war es zulässig, dass das Amt für Gemeinden und Bürgerrecht aufgrund des Strafdelikts, das der Vater des Beschwerdeführers im Jahr 1999 begangen hatte und den damit zusammenhängenden Massnahmen für die Schwester des Beschwerdeführers zusätzliche Abklärungen tätigte und auf seine vorläufige Beurteilung zurückkam, zumal der Einbürgerungsrat dazu keinerlei Ausführungen gemacht oder Untersuchungen getätigt hatte. Hingegen stellt der Antrag der Politischen Gemeinde Z.__ auf Abweisung der Beschwerde keinen Widerruf des mit Beschluss vom 24. August 2021 erteilten Gemeinde- und Ortsbürgerrechts dar.   Unbestritten ist, dass die Beschwerdeführer mit den schweizerischen Lebensverhältnissen vertraut sind und keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (vgl. Art. 11 lit. b und c BüG). Die Vorinstanz erachtet sie indessen als nicht erfolgreich integriert wegen Missachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG), mangels Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG) sowie ihres fehlenden Interesses am öffentlichen Geschehen (Art. 14 lit. a BRG). Die Beschwerdeführer leben und arbeiten seit 25 Jahren in Z.__, verfügen über ausreichende Deutschkenntnisse und geordnete finanzielle Verhältnisse. Der Beschwerdeführer führt zusammen mit seinem jüngeren Bruder seit 2004 ein eigenes Geschäft mit heute rund 40 Angestellten. Die Beschwerdeführerin ist dort ebenfalls zu 30% angestellt, ansonsten führt sie den Haushalt. Die vier inzwischen erwachsenen Kinder besuchten in Y.__ die Volksschule, ohne dass es zu negativen Vorkommnissen gekommen wäre (vgl. Erhebungsbericht, act. 9/1b). Ein ehemaliger Mittelstufenlehrer der jüngeren Tochter bescheinigte, dass er die Beschwerdeführer als pflichtbewusste Eltern und die Familie als strebsam und hilfsbereit erlebt habe (act. 9/1s). Alle Kinder sind seit 2018 Schweizer Bürger. Die ältere Tochter studiert Recht an der Universität Y.__, die jüngere hat kürzlich geheiratet und arbeitet im kaufmännischen Bereich im Familienbetrieb.”

“Nach Massgabe der genannten Verordnungsbestimmung fehlt es somit an der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung gemäss Art. 12 Abs. 1 Bst. a BüG und gleichsam an einer erfolgreichen Integration im Sinne von Art. 12 Abs. 1 BüG. Gemäss Art. 20 Abs. 1 BüG fällt damit die Erteilung der erleichterten Einbürgerung ausser Betracht.”

“und keine Gefähr­dung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz darstellt (Bst. c). Eine erfolgreiche Integration zeigt sich nach Art. 12 Abs. 1 BüG nebst ande­rem insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a). Die Kantone können weitere Integrationskriterien vorsehen (Art. 12 Abs. 3 BüG) und sie sind frei, Anforderungen aufzustellen, die über die eid­genössischen hinausgehen (zum Ganzen VGE 2019/114 vom”

“S'agissant de la possibilité conférée par l'art. 12 al. 2 LN de prendre en compte la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration, le Tribunal fédéral a, dans une jurisprudence récente, eu l'occasion de préciser ce qui suit. Il convenait, lors de l'évaluation des critères d'intégration prévus par l'art. 14 de l’ancienne loi sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN) et par respect du principe de proportionnalité, de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce, notamment en cas de situations exceptionnelles dues à la maladie ou à d'autres obstacles non imputables à la personne concernée. Ainsi, si l’art. 12 al. 2 LN renvoie spécifiquement aux critères d’intégration de l’al. 1er let. c (aptitude à communiquer dans une langue nationale) et let. d (participation à la vie économique ou acquisition d’une formation), il convient toutefois de tenir compte de la situation personnelle, du handicap ou de la maladie d’un candidat à la naturalisation pour d’autres critères d’intégration, en particulier pour le critère de la réputation financière (arrêt 1D_5/2022 du 25 octobre 2023 consid.”

“5 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2 et réf. cit.). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. arrêts du TAF F-4959/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.2 ; F-4191/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.2). 3.3.2 S'agissant des compétences linguistiques, les exigences sont précisées à l'art. 6 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01). A teneur de l'art. 6 al. 1 OLN, le requérant doit justifier de connaissances orales d'une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. La preuve des compétences linguistiques est réputée fournie notamment lorsque le requérant dispose d'une attestation qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (art. 6 al. 2 let. d OLN). 3.4 En vertu de l'art. 12 al. 2 LN, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les motifs de dérogation sont précisés à l'art. 9 OLN. 3.4.1 Conformément à cette dernière disposition, il est possible de déroger aux critères énumérés aux art. 6, 7 et 11 al. 1 let. b OLN notamment lorsque le requérant ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement (a) en raison d'un handicap physique, mental ou psychique, (b) en raison d'une maladie grave ou de longue durée ou (c) pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1), un état de pauvreté malgré un emploi (ch. 2), des charges d'assistance familiale à assumer (ch. 3) ou une dépendance à l'aide sociale résultant d'une première formation formelle en Suisse, pour autant que la dépendance n'ait pas été causée par le comportement du requérant (ch.”

“1 de l'ordonnance fédérale du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01), le requérant doit justifier de connaissances orales d’une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. Les niveaux de référence sont ceux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l'Europe (ATF 148 I 271 consid. 3.1). Selon l'art. 6 al. 2 OLN, la preuve des compétences linguistiques est réputée fournie lorsque le requérant parle et écrit une langue nationale qui est aussi sa langue maternelle (let. a), a fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au minimum cinq ans (let. b), a suivi une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire dispensée dans une langue nationale (let. c), ou dispose d’une attestation des compétences linguistiques qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d’attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (let. d). En vertu de l'art. 9 OLN, qui précise l'art. 12 al. 2 LN, l'autorité doit tenir compte de manière appropriée de la situation particulière du requérant lors de l'appréciation des critères d'intégration énumérés et notamment celui de l'art. 6 OLN. Ainsi, il est possible de déroger à ces critères notamment lorsque le requérant ne peut pas remplir ou ne peut les remplir que difficilement: a. en raison d'un handicap physique, mental ou psychique; b. en raison d'une maladie grave ou de longue durée; c. pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1). Le Manuel sur la nationalité LN, directive établie par le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: le SEM) afin d'assurer l'application uniforme de la législation fédérale en la matière (cf. ATF 146 I 83 consid. 4.5 p. 93; CDAP GE.2022.0277 du 12 octobre 2023 consid. 3c), précise (p. 54) à l'égard de ces dérogations qu'en vertu des principes de proportionnalité et de non-discrimination, l'autorité compétente en matière de naturalisation doit tenir compte, de manière appropriée, de la situation particulière du requérant lorsque celle-ci n'est pas imputable à une faute de sa part.”

“Wer in den drei Jahren unmittelbar vor der Gesuchstellung oder während des Einbürgerungsverfahrens Sozialhilfe bezieht, erfüllt nicht das Erfordernis der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder des Erwerbs von Bildung, ausser die bezogene Sozialhilfe wird vollständig zurückerstattet (Art. 7 Abs. 3 BüV; § 9 Abs. 3 BüRG). Bei der Beurteilung dieser materiellen Kriterien kommt den zuständigen Behörden ein Ermessen zu, welches sie unter Würdigung der konkreten Umstände des Einzelfalles und in Anwendung des Verhältnismässigkeitsprinzips pflichtgemäss auszuüben haben (Caroni/Scheiber/Preisig/Plozza, Migrationsrecht, 5. Aufl., Bern 2022, Rz. 1594). So ist der Situation von Personen, welche das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung oder aufgrund anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen, indem die Kriterien entsprechend gesenkt werden (Art. 12 Abs. 2 BüG; § 12 Abs. 1 BüRG). Auch beim Bezug von Sozialhilfe muss daher geprüft werden, inwieweit die bewerbende Person etwa aufgrund Krankheit, Behinderung, Erwerbsarmut, der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben oder einer erstmaligen formalen Bildung in der Schweiz sozialhilfeabhängig ist (Art. 9 BüV; § 12 Abs. 2 BüRG; Spescha/Bolzli/de Weck/Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Aufl., 2020, S. 465 f.). Dieser Grundsatz galt schon vor dessen expliziter Festschreibung in Art. 12 Abs. 2 BüG bzw. in § 12 Abs. 1 BüRG, wie etwa BGE 135 I 49 aus dem Jahr 2008 belegt: In diesem Entscheid erblickte das Bundesgericht eine indirekte Diskriminierung darin, dass eine Gemeinde einer geistig behinderten Frau mit dem Argument des Bezugs von Fürsorgeleistungen die Einbürgerung verweigert hatte. Das Gericht stellte fest, die Frau sei wegen ihrer Behinderung vermindert selbsterhaltungsfähig und werde darum gegenüber «gesunden» Bewerbern im Einbürgerungsverfahren benachteiligt (E. 6.1 und 6.3). Ebenfalls Rechnung zu tragen ist der speziellen Situation von Flüchtlingen, denen die Einbürgerung im Sinne von Art.”

“Selon la jurisprudence, toutes les conditions de naturalisation doivent être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors de la délivrance de la décision de naturalisation (ATF 140 II 65 consid. 2.1 ; 128 II 97 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.2). 7) a. Au niveau fédéral, les conditions de la naturalisation sont énoncées aux art. 9 ss LN. Les conditions matérielles, posées par l'art. 11 LN, sont au nombre de trois, la naturalisation étant octroyée au requérant si : a) son intégration est réussie ; b) il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse, et c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Une intégration réussie se manifeste en particulier par la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (art. 12 al. 1 let. d LN) ; la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement cette condition, est prise en compte de manière appropriée (art. 12 al. 2 LN). Le requérant participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles il a droit lui permettent, au moment du dépôt de sa demande et de sa naturalisation, de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien (art. 7 al. 1 OLN). Quiconque perçoit une aide sociale dans les trois années précédant le dépôt de sa demande ou pendant sa procédure de naturalisation ne remplit pas les exigences relatives à la participation à la vie économique ou à l'acquisition d'une formation, sauf si l'aide sociale perçue est intégralement remboursée (art. 7 al. 3 OLN). L’autorité compétente tient compte de manière appropriée de la situation particulière du requérant lors de l’appréciation des critères énumérés à l'art. 7 OLN (art. 9 OLN). Ainsi, il est possible de déroger à ces critères notamment lorsque le requérant ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement : a. en raison d’un handicap physique, mental ou psychique ; b.”

“voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit.”

“Art. 12 Abs. 1 BüG hält fest, dass sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Bst.”

“Schliesslich fällt hinsichtlich der Aussagen des Beschuldigten auf, dass er im gesamten Verfahren auf dem Beizug eines Dolmetschers bestand (Urk. 2/1). Er gab an, nur wenig Deutsch zu sprechen. Daran bestehen erhebliche Zweifel. Gab er anfänglich an, kaum Deutsch zu verstehen und es lediglich ein bisschen zu sprechen (Hafteinvernahme vom 30. August 2018, Urk. 2/1 S. 1), antwortete er in - 14 - der Einvernahme im Rahmen der erstinstanzlichen Hauptverhandlung meist ohne Dolmetscher und gab an, das meiste zu verstehen (Urk. 58 S. 3 ff.). Da er im Jah- re 2008 eingebürgert wurde und keine Hinweise auf ein nicht ordnungsgemässes Einbürgerungsverfahren bestehen, ist davon auszugehen, dass er die Mindestan- forderungen in sprachlicher Hinsicht erfüllte. Diese verlangen gemäss Bundes- recht mündliche Kenntnisse in einer Landessprache auf dem Referenzniveau B1 des in Europa allgemein anerkannten Referenzrahmens für Sprachen (GER) (Art. 11 lit. a BüG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG i.V.m Art. 6 BüV). Das Referenz- niveau B1 ("Fortgeschrittene Sprachverwendung") verlangt, dass Hauptpunkte verstanden werden, wenn klare Standardsprache verwendet wird und wenn es um vertraute Dinge aus Arbeit, Schule, Freizeit usw. geht. Wer das Referenzni- veau B1 erreicht, kann über Erfahrungen und Ereignisse berichten, Träume, Hoff- nungen und Ziele beschreiben und zu Plänen und Ansichten kurze Begründungen oder Erklärungen geben (https://www.europaeischer-referenzrahmen.de). Geht man davon aus, dass der Beschuldigte zum Zeitpunkt seiner Einbürgerung über die entsprechenden Sprachkompetenzen verfügte und nachdem keine Hinweise dafür bestehen, dass er diese zwischenzeitlich eingebüsst hat, muss gefolgert werden, dass er im Rahmen der Untersuchung seine sprachlichen Kompetenzen erheblich schlechter darstellte, als sie sind, und bewusst die Dienste von Dolmet- schern in Anspruch genommen hat, obwohl er derer gar nicht bedurft hätte.”

“Bei der Beurteilung der Integrationskriterien sind insbesondere als Ausdruck des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes die konkreten Umstände des Einzelfalls zu würdigen (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.5; 139 I 169 E. 7.2.4; 138 I 242 E. 5.3; 135 I 49 E. 6; so auch CARONI ET AL., Migrationsrecht, 5. Aufl., Bern 2022, N. 1594; CÉLINE GUTZWILLER, Droit de la nationalité suisse, 2016, S. 41). Dieser Grundsatz galt bereits nach der Rechtsprechung zum alten Bürgerrechtsgesetz, wonach Ausnahmesituationen infolge Krankheit oder anderer unverschuldeter Hindernisse vorbehalten waren (vgl. Urteil 1D_4/2016 vom 4. Mai 2017 E. 3.4 im Zusammenhang mit dem Bezug von Sozialhilfe; explizit hinsichtlich des finanziellen Leumunds: Urteil 1C_261/2022 vom 23. November 2022 E. 6 betreffend die Wiedereinbürgerung; Urteile 1C_683/2020 vom 1. Oktober 2021 E. 3.3.2 und 1C_299/2018 vom 28. März 2019 E. 5.2 betreffend die erleichterte Einbürgerung). Im neuen Recht ist der Grundsatz explizit in Art. 12 Abs. 2 BüG festgehalten, wonach ein unverschuldetes Unvermögen zur Integration zu berücksichtigen ist. Art. 9 BüV konkretisiert die möglichen Ausnahmefälle. Neben dem Aspekt des Verhältnismässigkeitsprinzips gebieten grundsätzlich auch die Rechtsgleichheit sowie das Diskriminierungs- und Willkürverbot, den Umständen des Einzelfalls bei der Frage der Integration angemessen Rechnung zu tragen und eine Gesamtbeurteilung vorzunehmen. Art. 12 Abs. 2 BüG verweist zwar spezifisch auf die Integrationskriterien in Abs. 1 lit. c (Verständigung in einer Landessprache) und lit. d (Teilnahme am Wirtschaftsleben oder Erwerb von Bildung). Folgerichtig ist der persönlichen Situation oder Schwäche einer einbürgerungswilligen Person aber auch bei anderen Integrationsanforderungen Rechnung zu tragen (vgl. FANNY DE WECK, in: Migrationsrecht, Kommentar, Spescha et al. [Hrsg.], 5. Aufl. 2019, N. 22 zu Art. 12 BüG). Dies gilt insbesondere auch bezüglich des Kriteriums des finanziellen Leumunds.”

“Le 14 août 2018, il a déposé formellement une nouvelle demande, laquelle a débouché sur la décision négative de sa commune de domicile du 19 novembre 2019 qu'il a déférée auprès du Préfet. Il sied dès lors de faire application de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 1412.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 2. 2.1. 2.1.1. Selon l'art. 11 LN, l’autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes: a. son intégration est réussie; b. il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse; c. il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. D'après l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et e. l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale. Selon l'art. 12 al. 2 LN, la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Enfin, aux termes de l'art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration. En vertu de l'art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (ordonnance sur la nationalité, OLN; RS 141.01), l’intégration du requérant n’est pas considérée comme réussie lorsqu’il ne respecte pas la sécurité et l’ordre publics parce qu’il: a. viole des prescriptions légales ou des décisions d’autorités de manière grave ou répétée; b. n’accomplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé, ou c. fait, de façon avérée, l’apologie publique d’un crime ou d’un délit contre la paix publique, d’un génocide, d’un crime contre l’humanité ou encore d’un crime de guerre ou incite à de tels crimes.”

“Art. 12 Abs. 1 BüG hält fest, dass sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Bst.”

“Dans les domaines dans lesquels la législation fédérale a mis en œuvre une compétence non limitée aux principes de la Confédération, des compétences réservées ou déléguées en faveur des cantons peuvent néanmoins subsister; ceux-ci peuvent de plus se voir attribuer des tâches résultant de l'exécution du droit fédéral en vertu de l'art. 46 Cst. (ATF 143 I 109 c. 4.2.2 et les références). Comme on l'a vu (c. 2.2 ci-dessus), la Confédération édicte des dispositions minimales sur la naturalisation des étrangers par les cantons (art. 38 al. 2 Cst.). En cette matière, les autorités fédérales ne disposent par conséquent que d'une compétence limitée (Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, Volume I: L'Etat, 4e éd. 2021, n. 399). Les cantons doivent donc légiférer et sont libres de régler le détail de la naturalisation ordinaire de ressortissants étrangers, dans les limites du droit fédéral et notamment des principes constitutionnels (ATF 138 I 305 c. 1.4.3 et les références; voir art. 13 al. 1 et 15 LN). 4.2 Au niveau fédéral, à teneur de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d), et l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale (let. e). L'art. 12 al. 2 LN prévoit pour sa part que la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’art. 12 al. 1 let. c et d LN, est prise en compte de manière appropriée. En outre, l'art. 12 al. 3 LN dispose que les cantons peuvent prévoir d’autres critères d’intégration. Fondé sur la LN, le Conseil fédéral a arrêté l'ordonnance fédérale du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.”

“2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die Einbürgerungsbewilligung. Diese Bestimmung betrifft in erster Linie die ordentliche Einbürgerung, um die es auch im vorliegenden Fall geht (BGer 1D_3/2014 vom 11. März 2015 E. 2.2). Für die ordentliche Einbürgerung verlangt das Bundesrecht in formeller Hinsicht zum einen, dass die bewerbende Person bei der Gesuchstellung eine Niederlassungsbewilligung besitzt; zum andern, dass sie einen Aufenthalt von insgesamt zehn Jahren in der Schweiz nachweist, wovon drei in den letzten fünf Jahren vor Einreichung des Gesuchs (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art.”

“Der Gemeinderat hat mithin die Prüfung der Einbürgerungsvoraussetzungen vorzunehmen, soweit dies der Gemeinde obliegt (vgl. hierzu § 15 Abs. 1 KBüV), und über die Ergebnisse seiner Erhebungen einen Bericht zu erstellen (§ 15 Abs. 2 KBüV in Verbindung mit Art. 17 BüV). 2.3 Die ordentliche Einbürgerung setzt gemäss Art. 11 BüG in materieller Hinsicht voraus, dass die einbürgerungswillige Person erfolgreich integriert ist (lit. a), mit den schweizerischen Lebensverhältnissen vertraut ist (lit. b) und keine Gefährdung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz darstellt (lit. c). Mit den schweizerischen Lebensverhältnissen vertraut ist eine Bewerberin oder ein Bewerber nach Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn er oder sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse in der Schweiz verfügt (lit. a), am sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft in der Schweiz teilnimmt (lit. b) und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Eine erfolgreiche Integration zeigt sich nach Art. 12 Abs. 1 BüG insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e); die Kantone können weitere Integrationskriterien vorsehen (Abs. 3). Soweit die Kantone etwa hinsichtlich der Eignung Konkretisierungen des bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmens vornehmen, haben sie die verfassungsrechtlichen Schranken sowie Ziel und Zweck der eidgenössischen Bürgerrechtsgesetzgebung zu beachten (BGE 146 I 49 E. 2.2, 138 I 305 E. 1.4.3). Kantonale Integrationskriterien werden namentlich in §§ 6–9 KBüV umschrieben. Sodann müssen Personen, die im ordentlichen Verfahren eingebürgert werden wollen, nach Art.”

“Quiconque vit ou a vécu à l'étranger peut aussi former une telle demande s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis six ans en union conjugale avec son conjoint et (b) il a des liens étroits avec la Suisse (al. 2). Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée, ces critères s'appliquant par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse (art. 20 al. 3 LN). Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêts du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 6.4). 4.3 Aux termes de l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance sur la nationalité du 17 juin 2016 (OLN, RS 141.01), le requérant a des liens étroits avec la Suisse s'il, (a) a effectué au moins trois séjours en Suisse d'une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande, (b) est apte à communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale, (c) possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, et (d) entretient des contacts avec des Suisses. Les conditions visées à l'al. 1, let. a et d, doivent être confirmées par des personnes de référence domiciliées en Suisse (art. 11 al.”

“2 LN, qui consacre le principe de non-rétroactivité, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont traitées conformément aux dispositions de l'ancien droit jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, l'autorité de recours appliquant de surcroît et en principe le droit en vigueur le jour où l'autorité de première instance a statué. Par voie de conséquence, le droit applicable à la présente affaire est la LN, dès lors que la demande de naturalisation de l'intéressée a été déposée après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4 et les réf. citées). 4. 4.1 L'art. 21 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée [...] (al. 1). Quiconque vit ou a vécu à l'étranger peut aussi former une telle demande s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis six ans en union conjugale avec son conjoint et (b) il a des liens étroits avec la Suisse (al. 2). Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée, ces critères s'appliquant par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse (art. 20 al. 3 LN). Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêts du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 6.4). 4.3 Aux termes de l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance sur la nationalité du 17 juin 2016 (OLN, RS 141.01), le requérant a des liens étroits avec la Suisse s'il, (a) a effectué au moins trois séjours en Suisse d'une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande, (b) est apte à communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale, (c) possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, et (d) entretient des contacts avec des Suisses.”

“Quiconque vit ou a vécu à l'étranger peut aussi former une telle demande s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis six ans en union conjugale avec son conjoint et (b) il a des liens étroits avec la Suisse (al. 2). Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée, ces critères s'appliquant par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse (art. 20 al. 3 LN). Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêts du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 6.4). 4.3 Aux termes de l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance sur la nationalité du 17 juin 2016 (OLN, RS 141.01), le requérant a des liens étroits avec la Suisse s'il, (a) a effectué au moins trois séjours en Suisse d'une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande, (b) est apte à communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale, (c) possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, et (d) entretient des contacts avec des Suisses. Les conditions visées à l'al. 1, let. a et d, doivent être confirmées par des personnes de référence domiciliées en Suisse (art. 11 al.”

“d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit. a), am sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft in der Schweiz teilnimmt (lit. b) und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Die zuständige kantonale Behörde kann die Bewerberin zu einem Test über die Kenntnisse nach Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV verpflichten, wenn sie sicherstellt, dass die Bewerberin sich mit Hilfe geeigneter Hilfsmittel oder Kurse auf den Test vorbereiten und ihn mit den für die Einbürgerung erforderlichen mündlichen und schriftlichen Sprachkompetenzen bestehen kann (Art. 2 Abs. 2 BüV). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1); entwickelt wurde diese Rechtsprechung in Fällen der erleichterten Einbürgerung, in denen eine eheliche Gemeinschaft kurz nach dem Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids aufgegeben wurde (vgl. BGE 135 II 161). Erfasst werden sollen damit insbesondere Fälle, in denen die Einbürgerungsvoraussetzungen im Gesuchszeitpunkt zwar gegeben waren, in einem späteren Zeitpunkt (vor der Einbürgerung) jedoch weggefallen sind. Vorliegend liegen die Dinge anders: Die Beschwerdeführerin beruft sich teilweise darauf, dass gewisse Einbürgerungsvoraussetzungen erst im Verlauf des Verfahrens erfüllt worden seien. Träfe diese Behauptung zu, wäre dieser Umstand zwar – angesichts der Einschätzungsprärogative, welche dem Einbürgerungsrat zukommt (vgl.”

“und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Die zuständige kantonale Behörde kann die Bewerberin zu einem Test über die Kenntnisse nach Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV verpflichten, wenn sie sicherstellt, dass die Bewerberin sich mit Hilfe geeigneter Hilfsmittel oder Kurse auf den Test vorbereiten und ihn mit den für die Einbürgerung erforderlichen mündlichen und schriftlichen Sprachkompetenzen bestehen kann (Art. 2 Abs. 2 BüV). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1); entwickelt wurde diese Rechtsprechung in Fällen der erleichterten Einbürgerung, in denen eine eheliche Gemeinschaft kurz nach dem Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids aufgegeben wurde (vgl. BGE 135 II 161). Erfasst werden sollen damit insbesondere Fälle, in denen die Einbürgerungsvoraussetzungen im Gesuchszeitpunkt zwar gegeben waren, in einem späteren Zeitpunkt (vor der Einbürgerung) jedoch weggefallen sind. Vorliegend liegen die Dinge anders: Die Beschwerdeführerin beruft sich teilweise darauf, dass gewisse Einbürgerungsvoraussetzungen erst im Verlauf des Verfahrens erfüllt worden seien. Träfe diese Behauptung zu, wäre dieser Umstand zwar – angesichts der Einschätzungsprärogative, welche dem Einbürgerungsrat zukommt (vgl.”

“d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit. a), am sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft in der Schweiz teilnimmt (lit. b) und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Die zuständige kantonale Behörde kann die Bewerberin zu einem Test über die Kenntnisse nach Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV verpflichten, wenn sie sicherstellt, dass die Bewerberin sich mit Hilfe geeigneter Hilfsmittel oder Kurse auf den Test vorbereiten und ihn mit den für die Einbürgerung erforderlichen mündlichen und schriftlichen Sprachkompetenzen bestehen kann (Art. 2 Abs. 2 BüV). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1); entwickelt wurde diese Rechtsprechung in Fällen der erleichterten Einbürgerung, in denen eine eheliche Gemeinschaft kurz nach dem Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids aufgegeben wurde (vgl. BGE 135 II 161). Erfasst werden sollen damit insbesondere Fälle, in denen die Einbürgerungsvoraussetzungen im Gesuchszeitpunkt zwar gegeben waren, in einem späteren Zeitpunkt (vor der Einbürgerung) jedoch weggefallen sind. Vorliegend liegen die Dinge anders: Die Beschwerdeführerin beruft sich teilweise darauf, dass gewisse Einbürgerungsvoraussetzungen erst im Verlauf des Verfahrens erfüllt worden seien. Träfe diese Behauptung zu, wäre dieser Umstand zwar – angesichts der Einschätzungsprärogative, welche dem Einbürgerungsrat zukommt (vgl.”

“d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit. a), am sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft in der Schweiz teilnimmt (lit. b) und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Die zuständige kantonale Behörde kann die Bewerberin zu einem Test über die Kenntnisse nach Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV verpflichten, wenn sie sicherstellt, dass die Bewerberin sich mit Hilfe geeigneter Hilfsmittel oder Kurse auf den Test vorbereiten und ihn mit den für die Einbürgerung erforderlichen mündlichen und schriftlichen Sprachkompetenzen bestehen kann (Art. 2 Abs. 2 BüV). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1); entwickelt wurde diese Rechtsprechung in Fällen der erleichterten Einbürgerung, in denen eine eheliche Gemeinschaft kurz nach dem Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids aufgegeben wurde (vgl. BGE 135 II 161). Erfasst werden sollen damit insbesondere Fälle, in denen die Einbürgerungsvoraussetzungen im Gesuchszeitpunkt zwar gegeben waren, in einem späteren Zeitpunkt (vor der Einbürgerung) jedoch weggefallen sind. Vorliegend liegen die Dinge anders: Die Beschwerdeführerin beruft sich teilweise darauf, dass gewisse Einbürgerungsvoraussetzungen erst im Verlauf des Verfahrens erfüllt worden seien. Träfe diese Behauptung zu, wäre dieser Umstand zwar – angesichts der Einschätzungsprärogative, welche dem Einbürgerungsrat zukommt (vgl.”

“Juni 2024 damit begründet, dass die Beschwerdeführerin die Voraussetzungen von Art. 6 KBüV nicht erfülle und damit mit den hiesigen Verhältnissen nicht vertraut sei (vgl. act. B.1; siehe auch Vernehmlassung vom 27. September 2024 [act. A.2]). Insofern geht die Beschwerdegegnerin davon aus, dass die übrigen materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen gegeben sind. Dem ist zuzustimmen. Die Beschwerdeführerin reiste im August 2006 zu ihrem Ehemann in die Schweiz ein und lebt seither zusammen mit ihm in der Gemeinde B. . Gemeinsam haben sie drei Kinder (Jahrgang 2009, 2014 und 2020) (vgl. Niederlassungsbewilligung C [Einbürgerungsakten, act. 1], undatierter Lebenslauf sowie undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3], Wohnsitzbescheinigung vom 7. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 9] und Familienausweis vom 12. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 15]). Aus den Akten ergeben sich keine Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdeführerin die öffentliche Sicherheit und Ordnung nicht beachtet (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. a KBüG). So bestätigte denn auch das AMZ am 18. Januar 2023, dass es keinen Eintrag im schweizerischen Strafregisterinformationssystem VOSTRA gebe, aufgrund des Berichts der Kantonspolizei Graubünden weder strafrechtliche Vorkommnisse noch sonstige Verstosse gegen den ordre public bekannt seien und aus fremdenpolizeilicher Sicht keine Gründe gegen eine Einbürgerung sprächen (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe ferner Art. 7 ff. KBüV; vgl. auch Bericht der Kantonspolizei Graubünden vom 29. Dezember 2022 [Einbürgerungsakten, act. 20] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Auch ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Beschwerdeführerin die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. b KBüG und Art. 12 KBüV; siehe auch undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]). Was sodann die Fähigkeit anbelangt, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Kantonssprache zu verständigen (vgl.”

“Sind alle formellen und materiellen Voraussetzungen erfüllt, so erteilt das SEM die Einbürgerungsbewilligung des Bundes und stellt diese der kantonalen Einbürgerungsbehörde zum Entscheid über die Einbürgerung zu (Art. 13 Abs. 3 BüG). Die zuständige kantonale Behörde trifft den Einbürgerungsentscheid innert einem Jahr nach Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes. Nach Ablauf dieser Frist verliert die Einbürgerungsbewilligung ihre Gültigkeit (Art. 14 Abs. 1 BüG). Die zuständige kantonale Behörde lehnt die Einbürgerung ab, wenn ihr nach Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes Tatsachen bekannt werden, aufgrund welcher die Einbürgerung nicht zugesichert worden wäre (Art. 14 Abs. 2 BüG). In diesem Sinn führt die zuständige kantonale Behörde vor der Einbürgerung der Bewerberin oder des Bewerbers erneut eine Abfrage im Strafregister-Informationssystem VOSTRA durch (Art. 13 Abs. 1 der Bürgerrechtsverordnung vom 17. Juni 2016 [BüV; SR 141.01]). Damit soll sichergestellt werden, dass (weiterhin) eine erfolgreiche Integration der Bewerberin oder des Bewerbers vorliegt (vgl. Art. 11 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG und Art. 4 Abs. 2 BüV; vgl. auch BBl 2011 2825 ff., S. 2830, 2861 f.). 2.3 Die Sistierung des Einbürgerungsverfahrens durch den Beschwerdegegner erfolgte aufgrund eines hängigen Strafverfahrens; dieses wurde durch eine Strafanzeige vom 11. Februar 2019 eingeleitet. Da das Strafverfahren am 22. Januar 2020 eingestellt, die Einstellungsverfügung jedoch beim Obergericht angefochten worden war, wurde die Sistierung in der Folge aufrechterhalten. Es ist mithin zu prüfen, ob die Sistierung und deren Aufrechterhaltung mit zureichendem Grund erfolgten. 2.4 Bei hängigen Strafverfahren gegen eine Bewerberin oder einen Bewerber sistiert das SEM das Einbürgerungsverfahren bis zum rechtskräftigen Abschluss des Strafverfahrens durch die Strafjustiz (Art. 4 Abs. 5 BüV). Eine entsprechende Bestimmung für das durch die zuständige kantonale Behörde geführte Verfahren ist weder im Bürgerrechtsgesetz noch in der Bürgerrechtsverordnung enthalten. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers ist eine Verfahrenssistierung durch den Beschwerdegegner bis zum rechtskräftigen Abschluss eines Strafverfahrens jedoch auch nach der Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes möglich, zumal – wie aufgezeigt – die zuständige kantonale Behörde vor der Einbürgerung der Bewerberin oder des Bewerbers eine erneute Abfrage im VOSTRA durchzuführen hat (vgl.”

“voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit.”

“Art. 37 Abs. 1 BV bildet die verfassungsrechtliche Grundlage des dreiteiligen Bürgerrechts, wonach Schweizerbürgerinnen und Schweizerbürger auch das Bürgerrecht (mindestens) eines Kantons und einer Gemeinde besitzen. Gemäss Art. 38 Abs. 2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die entsprechenden Einbürgerungsbewilligungen. Nach Art. 12 Abs. 3 des hier anwendbaren neuen Bundesgesetzes vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG; SR 141.0) können die Kantone weitere als die in Art. 12 Abs. 1 BüG definierten Integrationskriterien vorsehen. Für die ordentliche Einbürgerung muss die Bewerberin oder der Bewerber die formellen und materiellen Voraussetzungen nach Art. 9 und 11 BüG erfüllen. Dazu zählt eine erfolgreiche Integration (Art. 11 lit. a BüG). Eine solche zeigt sich gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG unter anderem in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen. Gemäss Art. 6 Abs. 1 der Verordnung vom 17. Juni 2016 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung, BüV; SR 141.01) muss die Bewerberin oder der Bewerber in einer Landessprache mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 des in Europa allgemein anerkannten Referenzrahmens für Sprachen nachweisen. Gemeint ist damit der Gemeinsame Europäische Referenzrahmen für Sprachen des Europarats (GER; vgl. auch das Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2018 vom 11. Juli 2019 E. 4.4 sowie BGE 137 I 235 E.”

“Art. 37 Abs. 1 BV bildet die verfassungsrechtliche Grundlage des dreiteiligen Bürgerrechts, wonach Schweizerbürgerinnen und Schweizerbürger auch das Bürgerrecht (mindestens) eines Kantons und einer Gemeinde besitzen. Gemäss Art. 38 Abs. 2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die entsprechenden Einbürgerungsbewilligungen. Nach Art. 12 Abs. 3 des hier anwendbaren neuen Bundesgesetzes vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG; SR 141.0) können die Kantone weitere als die in Art. 12 Abs. 1 BüG definierten Integrationskriterien vorsehen. Für die ordentliche Einbürgerung muss die Bewerberin oder der Bewerber die formellen und materiellen Voraussetzungen nach Art. 9 und 11 BüG erfüllen. Dazu zählt eine erfolgreiche Integration (Art. 11 lit. a BüG). Eine solche zeigt sich gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG unter anderem in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen. Gemäss Art. 6 Abs. 1 der Verordnung vom 17. Juni 2016 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung, BüV; SR 141.01) muss die Bewerberin oder der Bewerber in einer Landessprache mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 des in Europa allgemein anerkannten Referenzrahmens für Sprachen nachweisen. Gemeint ist damit der Gemeinsame Europäische Referenzrahmen für Sprachen des Europarats (GER; vgl. auch das Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2018 vom 11. Juli 2019 E. 4.4 sowie BGE 137 I 235 E. 3.4.2 und 3.4.3). Nach Art. 6 Abs. 2 BüV gilt der Nachweis für die Sprachkompetenzen als erbracht, wenn die Bewerberin oder der Bewerber eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a), während mindestens fünf Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit.”

“aperçu avant l'impression N° affaire: GE.2024.0010 Autorité:, Date décision: CDAP, 30.10.2024 Juge: GVI Greffier: MAR Publication (revue juridique):   Ref. TF:   Nom des parties contenant: A.________, B.________/Municipalité d'Ecublens, Service de la population (SPOP) NATURALISATION SITUATION FINANCIÈRE RÉPUTATION PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ LN-11-a LN-12 LN-12-1-a LN-12-2 OLN-4-1-b Résumé contenant: Rejet de la demande de naturalisation d'un ressortissant étranger qui faisait l'objet lors du dépôt de la demande de poursuites pour un montant total de l'ordre de 20'000 fr. et de quarante-huit actes de défaut de biens non radiés pour un total de plus de 100'000 fr. Le recourant fait valoir que sa situation financière est due à une maladie qui l'a affecté de 2011 à 2017. Selon la jurisprudence fédérale, la situation personnelle (handicap, maladie ou autres raisons personnelles majeures) au sens de l'art. 12 al. 2 LN doit être prise en compte en lien avec l'ensemble des critères d'intégration (pas seulement ceux de l'art. 12 al. 1 let. c et d LN), en particulier aussi la réputation financière (consid. 3e). En l'espèce, le montant des poursuites non payées dans les cinq dernières années est largement supérieur au montant de 1'500 fr. à partir duquel, selon le Manuel sur la nationalité du SEM, des poursuites constituent un empêchement pour octroyer la naturalisation ordinaire. Ces poursuites ont été introduites alors que le recourant ne souffrait plus de l’atteinte à la santé qui, selon le certificat médical (très sommaire) produit, l’aurait empêché de gérer correctement ses affaires jusqu’en 2017. Recours rejeté. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC   Arrêt du 30 octobre 2024 Composition M. Guillaume Vianin, président; M. Alex Dépraz et M. Raphaël Gani, juges; Mme Marie-Christine Bernard, greffière. Recourants    A.________ à ******** représentés par Me Olivier Flattet, avocat à Lausanne.”

“die in den letzten fünf Jahren zugestellten provisorischen und definitiven Steuerrechnungen - abgesehen von noch ausstehenden Gemeindesteuern 2021 (Ratenvereinbarung) – ordnungsgemäss bezahlt hätten, gegen sie in den letzten fünf Jahren kein Verfahren wegen Steuerhinterziehung mit Buss- oder Straffolge eingeleitet worden sei und gegen sie in den letzten zwei Jahren keine Betreibungen wegen nicht bezahlter Steuern eingeleitet worden seien (vgl. Einbürgerungsakten, act. 14 und act. 18, wonach ausserdem ein steuersatzbestimmendes Einkommen von CHF 64'400.00 bzw. CHF 57'200.00 sowie ein Reinvermögen von CHF 108'156.00 bzw. CHF 108'401.00 ausgewiesen wurden). Gleichermassen ergibt sich denn auch aus den im Recht liegenden Auszügen aus dem Betreibungsregister, dass betreffend die Namen I. und J. keine Betreibungen oder Verlustscheine registriert sind (vgl. Einbürgerungsakten, act. 11 und act. 12). Insofern ist von der Erfüllung des Kriteriums der gesicherten Teilnahme am Wirtschaftsleben und von geordneten finanziellen Verhältnissen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. d KBüG bzw. Art. 14 und 15 KBüV auszugehen. In Bezug auf die Förderung und Unterstützung der Integration der Familienmitglieder (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. e KBüG und Art. 17 KBüV) ist im Weiteren darauf hinzuweisen, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin sowie die gemeinsamen Kinder unbestrittenermassen bereits Schweizer Bürger sind (vgl. Beschwerdeschrift vom 13. September 2024 [act. A.1], Einbürgerungsgesuch vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 8] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Zudem ist davon auszugehen, dass der älteste Sohn in die Oberstufe geht, während der jüngere die Primarschule und die fünfjährige Tochter den Kindergarten in der Gemeinde B. besuchen (vgl. undatierter Lebenslauf sowie undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]), womit der Erwerb von Sprachkompetenzen in der deutschen Sprache bzw. Bildung und die Teilnahme am sozialen Leben in der Wohngemeinde einhergeht. Insofern ist auch dieses Integrationskriterium erfüllt.”

“Zu beachten ist indes im konkreten Fall, dass die Prüfung der Vertrautheit einer gesuchstellenden Person mit den schweizerischen Verhältnissen (vgl. Art. 11 lit. b BüG, Art. 2 BüV, Art. 14 BRG) mehrere Gesichtspunkte aufweist und ein Manko bei einem Gesichtspunkt durch Stärken bei anderen Aspekten ausgeglichen werden kann, solange dieser nicht für sich allein den Ausschlag gibt (vgl. VerwGE B 2021/273 a.a.O. E. 3.3 m.H. auf Spescha/Kerland/Bolzli, Handbuch zum Migrationsrecht, 2. Aufl. 2015, S. 415 unten m.H.; VerwGE B 2019/189 a.a.O. E. 3.8 f. m.H.). Soweit bei der Beschwerdegegnerin bezüglich der Teilnahme am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und ihrer Kontakte zu Schweizern und Schweizerinnen (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV; vgl. vorstehende E. 3.1.2) ein Manko besteht, ist dieses ihren im Rahmen des Einbürgerungstests gezeigten Kenntnissen der geographischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse (Art. 2 Abs. 1 lit. a und Art. 2 Abs. 2 BüV; Art. 14 Abs. 1 lit. b BRG) sowie den Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG; Art. 13 BRG) gegenüberzustellen. Was vorab die Fähigkeit betrifft, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen; Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG), ist festzuhalten, dass gute Sprachkenntnisse nicht zuletzt auch für die erfolgreiche Absolvierung des - sprachlich nicht anspruchslosen - Einbürgerungstests (vgl. act. G 12/8/16) erforderlich gewesen sein dürften. Die handschriftlichen Anmerkungen der Beschwerdegegnerin im Fragebogen der Ortsbürgergemeinde (act. G 12/8/16) zeigen, dass sie in der Lage ist, sich schriftlich in einfachen Sätzen zu äussern. Von daher erweist sich das Vorbringen der Beschwerdeführerin betreffend unterdurchschnittliche Sprachkenntnisse für eine über 33jährige Anwesenheit (act. G 22 Ziffer 5) als nicht ohne Weiteres nachvollziehbar; dies umso weniger, als sich eine Unterdurchschnittlichkeit hier wohl nur schwierig quantifizieren liesse. Die Beschwerdegegnerin verbrachte ihre gesamte Schulzeit in der Schweiz und spricht nach den unwidersprochenen Darstellungen im vorliegenden Verfahren (act.”

“Ob der Bundesrat beim Erlass der Bürgerrechtsverordnung den gesetzlichen Rahmen respektierte, kann das Verwaltungsgericht vorfrageweise überprüfen (zum Ganzen BGE 139 II 460 E. 2.1 ff., 136 II 337 E. 5.1). Die Beurteilung, ob eine sich um das Bürgerrecht bewerbende Person im Sinn von Art. 11 lit. a BüG erfolgreich integriert ist, hat, wie dargelegt, unter Würdigung aller massgeblichen Gesichtspunkte zu erfolgen, wobei nur dann auf ein einziges Kriterium abgestellt werden darf, wenn es – wie eine erhebliche Straffälligkeit – bereits für sich allein entscheidend ins Gewicht fällt. Wenn in Art. 4 Abs. 2 lit. e BüV apodiktisch festgelegt wird, dass Personen, die – wie der Beschwerdeführer – nur in geringem Mass straffällig geworden sind, während zehn Jahren als nicht erfolgreich integriert gelten (vgl. Art. 369 Abs. 3 in Verbindung mit Abs. 6 lit. a des Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 [SR 311.0]), wird bei diesen Personen die gesetzlich vorgeschriebene, umfassende Prüfung der Integration verhindert. Damit verletzt Art. 4 Abs. 2 lit. e BüV den von Art. 11 lit. a und Art. 12 BüG vorgegebenen Rahmen und ist daher gesetzeswidrig. 3.6 Nach dem Gesagten schliesst der Umstand, dass aus dem Strafregisterauszug des Beschwerdeführers eine widerrufene bedingte Geldstrafe von 10 Tagessätzen hervorgeht, eine erfolgreiche Integration des Beschwerdeführers im Sinn von Art. 11 lit. a und Art. 12 Abs. 1 BüG nicht grundsätzlich aus. Da der Beschwerdeführer die restlichen Voraussetzungen von § 14 Abs. 1 KBüV erfüllt, wäre der Beschwerdegegner gehalten gewesen, das Einbürgerungsgesuch des Beschwerdeführers an dessen Wohnsitzgemeinde zu überweisen und die Straffälligkeit des Beschwerdeführers im Erhebungsbericht festzuhalten (vgl. Art. 34 Abs. 1 BüG in Verbindung mit Art. 17 BüV), damit diese bei der umfassenden Integrationsprüfung durch die Wohnsitzgemeinde berücksichtigt werden kann. 4.   Die Beschwerde ist gutzuheissen. Dispositiv-Ziff. I der vorinstanzlichen Verfügung vom 22. Juli 2021 und die Verfügung des Beschwerdegegners vom 20. April 2021 sind aufzuheben. Der Beschwerdegegner ist einzuladen, das Einbürgerungsgesuch des Beschwerdeführers an dessen Wohnsitzgemeinde zu überweisen.”

“Die Fokussierung auf ein einziges Kriterium ist unzulässig, es sei denn, dieses falle, wie etwa eine erhebliche Straffälligkeit, bereits für sich allein entscheidend ins Gewicht. Erforderlich ist eine Gesamtwürdigung aller massgeblichen Aspekte im Einzelfall (BGE 141 I 60 E. 3.5; BGr, 22. März 2017, 1D_2/2017, E. 3.1 – 14. November 2013, 1D_2/2013, E. 2.4 – 30. August 2010, 1D_5/2010, E. 3.3.1; VGr, 24. Juni 2020, VB.2020.00010, E. 4.3.1). Ein Manko bei einem Gesichtspunkt kann, solange dieser nicht für sich allein den Ausschlag gibt, durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden (Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich/St. Gallen 2014, S. 275). Den Gesetzgebungsmaterialien zum neuen Bürgerrechtsgesetz sind keine Hinweise zu entnehmen, dass diese für Einbürgerungen nach dem Bürgerrechtsgesetz vom 29. September 1952 (AS 1991 1034 ff.) entwickelte Rechtsprechung nicht auf die Beurteilung der erfolgreichen Integration im Sinn von Art. 12 BüG bzw. Art. 2 ff. BüV übernommen werden kann (BBl 2011 2825 ff., 2831 ff., 2850 f., AB 2013 N 225 ff., insb. 245 ff., AB 2013 S 733 ff., insb. 750 ff.; so bereits implizit VGr, 12. April 2021, VB.2020.00781, E. 3.4; vgl. Campisi, S. 275; Peter Uebersax et al., Migrationsrecht, Zürich/St. Gallen 2021, S. 353). 3.5 Das Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG wird in Art. 4 BüV konkretisiert. Unter anderem gilt eine Person nach Art. 4 Abs. 2 lit. e BüV nicht als erfolgreich integriert, wenn im Strafregister-Informationssystem VOSTRA für die Einbürgerungsbehörden eine bedingte Geldstrafe von höchstens 90 Tagessätzen als Hauptsanktion ersichtlich ist, sofern sich die betroffene Person in der Probezeit nicht bewährt hat. Der Bundesrat erlässt rechtsetzende Bestimmungen in der Form der Verordnung, soweit er durch Verfassung oder Gesetz dazu ermächtigt ist (Art. 182 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV, SR 101]). Nach Art. 182 Abs. 2 BV ist der Bundesrat befugt, die für den Vollzug des Bürgerrechtsgesetzes erforderlichen (Detail-)Vorschriften zu erlassen (vgl.”

“La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, définit les diverses conditions à l'octroi d'une naturalisation ordinaire à ses art. 9 ss. Elle distingue entre les conditions "formelles" (art. 9) et les conditions "matérielles" (art. 11). Parmi les conditions "matérielles" que le requérant doit remplir, son intégration doit être réussie (cf. art. 11 let. a LN). L'art. 12 LN, qui précise les critères à prendre en considération pour apprécier la réalisation de cette condition, dispose ce qui suit: "Art. 12    Critères d'intégration 1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par: a.            le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b.            le respect des valeurs de la Constitution; c.             l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit; d.            la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et e.            l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale. 2 La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. 3 Les cantons peuvent prévoir dautres critères d’intégration.”

“Par conséquent, l'autorité ne doit pas écarter automatiquement la possibilité d'une naturalisation. Le requérant doit se trouver dans une situation où il rencontre des difficultés qui sont indépendantes de sa volonté et qui l'entravent dans son quotidien, de sorte qu'il est dans l'impossibilité de remplir les conditions de la naturalisation dans un futur proche. Le handicap physique, mental ou psychique (art. 9 let. a OLN) et la maladie grave ou de longue durée (art. 9 let. b OLN) sont des motifs justifiant une prise en compte particulière. La maladie doit atteindre une certaine gravité. Elle peut également se manifester sur une période prolongée et peut être incurable. Les maladies qui entraînent une situation de handicap doivent être prises en compte pour justifier les difficultés qu'affronte le requérant lors de l'apprentissage d'une langue (p.ex. maladies affectant l'ouïe ou la vue, les maladies mentales, etc.). Ces directives administratives trouvent au surplus un appui dans le Message du Conseil fédéral (FF 2011 2639, spéc. p. 2663), en lien avec les exigences de l'art. 12 LN précité, selon lequel "une déficience corporelle, psychique ou mentale ou encore une maladie chronique peuvent conduire à ce qu’une personne ne soit pas en mesure de remplir tout ou partie des critères d’intégration mentionnés à l’art. 15, al. 1, let. c et d, pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Tel est par exemple le cas lorsque le requérant souffre de déficiences cognitives qui entravent ou empêchent l’apprentissage d’une langue nationale, l’aptitude à communiquer dans cette langue, ou encore la participation à la vie économique ou, de manière générale, toute formation. Exiger d’un requérant connaissant une telle déficience qu’il remplisse les critères d’intégration pourrait désavantager les personnes handicapées qui souhaitent acquérir la nationalité suisse, voire empêcher leur naturalisation".”

“Nur schon vom Wortlaut sowie von der gesetzgeberischen Intention her eindeutig ist demgegenüber Art. 12 Abs. 1 lit. d KBüG, wonach die Einbürgerung in der Gemeinde die erforderlichen Kenntnisse der Amtssprache des Verwaltungskreises der Einbürgerungsgemeinde voraussetzt. In Thun ist das unbestrittenermassen Deutsch. Die gesetzliche Anforderung erscheint mit Blick auf die Ordnung der Amtssprache nicht unsachlich. Allerdings erschwert sie die Einbürgerung für Personen, welche wie die Beschwerdeführerin zumindest eine der bundesgesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 6 Abs. 2 lit. a-c BüV für die zweite im Kanton anerkannte Amtssprache, nicht aber für die am Einbürgerungsort gesprochene erfüllen, und diesbezüglich einen Sprachnachweis gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. d BüV benötigen. Bei der Anwendung der Voraussetzung der Lokalsprache für die Einbürgerung ist insoweit jedenfalls der Grundsatz der Verhältnismässigkeit zu wahren (vgl. auch Art. 12 Abs. 2 BüG). Für BGE 148 I 271 S. 279 die Beschwerdeführerin stellt das gesetzliche Erfordernis der am Einbürgerungsort gesprochenen Sprache jedoch kein unüberwindbares oder unzumutbares Hindernis dar, leidet sie doch nicht an einer entsprechenden Lernschwäche, zumal sie inzwischen sogar an der Universität Deutsch als Zweitfach studiert. Im vorliegenden Fall erweist sich daher die Voraussetzung der Lokalsprache für die Einbürgerung gemäss dem kantonalen Gesetzesrecht nicht als mit der Kantonsverfassung unvereinbar oder nach Art. 9 BV willkürlich.”

“595; Ehrenzeller, Entwicklungen im Bereich des Bürgerrechts, in Annuaire du droit de la migration 2004/2005, p. 19), le Tribunal cantonal examine avec retenue les décisions rendues dans ce domaine, conformément à l'art. 96a CPJA. 1.2. A une date indéterminée, le recourant a déposé une première demande de naturalisation qu'il a renoncé à poursuivre. Le 14 août 2018, il a déposé formellement une nouvelle demande, laquelle a débouché sur la décision négative de sa commune de domicile du 19 novembre 2019 qu'il a déférée auprès du Préfet. Il sied dès lors de faire application de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 1412.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 2. 2.1. 2.1.1. Selon l'art. 11 LN, l’autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes: a. son intégration est réussie; b. il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse; c. il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. D'après l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et e. l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale. Selon l'art. 12 al. 2 LN, la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Enfin, aux termes de l'art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration. En vertu de l'art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (ordonnance sur la nationalité, OLN; RS 141.”

“- 8 - Die amtliche Verteidigung führte ins Feld, der Beschuldigte habe bereits die erste Frage anlässlich der Hauptverhandlung nicht verstanden, weil er auf die Frage nach Veränderungen der persönlichen Verhältnisse seit der letzten Befragung um- gehend die Ereignisse zu Sache zu schildern begonnen habe (Urk. 69 S. 6). Dem ist entgegenzuhalten, dass dies infolge Angespanntheit der beschuldigten Person in der Situation vor Gericht regelmässig auch bei einer Verdolmetschung sowie bei Personen mit deutscher Muttersprache vorkommt. Dass der Beschuldigte der deutschen Sprache genügend mächtig ist, ergibt sich sodann insbesondere auch aus folgenden Umständen: Der Beschuldigte lebt seit 20 Jahren in der Schweiz und führt hier seit über fünfeinhalb Jahren ein Restaurant. Er hält seit 2016 die Schweizer Staatsbürgerschaft inne (Urk. 72 S. 1 f.; Prot. I S. 11). Gemäss § 8 Abs. 1 und Abs. 2 lit. e Kantonales Bürgerrechtsgesetz (KBüG/ZH) in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG i.V.m. Art. 6 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d BüV muss derjenige, der sich einbürgern lässt, mündliche Sprachkom- petenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompe- tenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 des in Europa allgemein anerkann- ten Referenzrahmens für Sprachen nachweisen. Schon unter früherem Bundes- recht bildete die Integration eine Voraussetzung für die Einbürgerung. Auch wenn dieser Begriff im früheren Bürgerrechtsgesetz vom 29. September 1952 nicht näher präzisiert wurde, entspricht die neue, seit 1. Januar 2018 in Kraft stehende Formu- lierung des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014, wonach der Bewerber in der Lage sein muss, sich im Alltag in einer Landessprache zu verständigen, inhaltlich weitgehend dem alten Recht (Botschaft zur Totalrevision des BüG BBl 2011 2825 S. 2831 f.). Dem aktenkundigen Badoo- und WhatsApp-Chatverkehr zwischen dem Beschuldigten und der Privatklägerin lässt sich entnehmen, dass der Beschuldigte über gute bis sehr gute Deutschkenntnisse verfügte, was auch die Privatklägerin anmerkte.”

“L’art. 38 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) confère à la Confédération la compétence d’édicter des dispositions minimales sur la naturalisation des étrangers par les cantons et d’octroyer l'autorisation de naturalisation. Le 1er janvier 2018, sont entrées en vigueur la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), abrogeant l'ancienne loi du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN), et la LDCV, laquelle a abrogé l'ancienne loi homonyme du 28 septembre 2004 (aLDCV). La LN distingue les conditions formelles (ou de résidence, art. 9) des conditions matérielles (ou d’aptitude, art. 11). Les conditions matérielles que le requérant doit remplir sont les suivantes: son intégration doit être réussie (art. 11 let. a LN); il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b); il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). L’art. 12 al. 1 LN précise les critères à prendre en considération pour apprécier la réalisation de cette condition. Il prévoit qu’une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), de même que par la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Cette disposition est complétée par l’ordonnance fédérale sur la nationalité suisse, du 17 juin 2016 (OLN; RS 141.01), dont l’art. 4 précise que l’intégration du requérant n’est pas considérée comme réussie lorsqu’il ne respecte pas la sécurité et l’ordre publics, notamment, parce qu’il n’accomplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé (let. b). Sur le plan cantonal, la LDCV prescrit, à son art. 12 al. 1, que pour être admis à déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud, le requérant étranger doit, au moment du dépôt de la demande: remplir les conditions formelles prévues par la législation fédérale (ch. 1); séjourner dans la commune vaudoise dont il sollicite la bourgeoisie (ch.”

“2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die Einbürgerungsbewilligung. Diese Bestimmung betrifft in erster Linie die ordentliche Einbürgerung, um die es auch im vorliegenden Fall geht (BGer 1D_3/2014 vom 11. März 2015 E. 2.2). Für die ordentliche Einbürgerung verlangt das Bundesrecht in formeller Hinsicht zum einen, dass die bewerbende Person bei der Gesuchstellung eine Niederlassungsbewilligung besitzt; zum andern, dass sie einen Aufenthalt von insgesamt zehn Jahren in der Schweiz nachweist, wovon drei in den letzten fünf Jahren vor Einreichung des Gesuchs (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art.”

“April 2017 erneut die Verkehrsregeln grob verletzt habe, weshalb die bedingte Geldstrafe vom 4. Mai 2016 widerrufen worden sei. 3.3 Nach § 11 Abs. 1 KBüV haben Bewerberinnen und Bewerber um das Schweizerische Bürgerrecht ihr Gesuch beim Gemeindeamt einzureichen. Nach der Einreichung des Gesuchs prüft das Gemeindeamt, ob die Bewerberin oder der Bewerber die Niederlassungsbewilligung besitzt (§ 14 Abs. 1 lit. a KBüV), die Anforderungen des Bundes und des Kantons an den Aufenthalt erfüllt (lit. b), gesetzliche Vorschriften oder behördliche Verfügungen nicht erheblich oder wiederholt missachtet (lit. c), die Strafrechtsordnung beachtet (lit. d) und die Unterlagen vollständig eingereicht hat (lit. e). Sind diese Voraussetzungen erfüllt, überweist das Gemeindeamt das Einbürgerungsgesuch der Wohnsitzgemeinde (§ 14 Abs. 3 KBüV). 3.4 Die Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes erfordert, dass die bewerbende Person erfolgreich integriert ist (Art. 11 lit. a BüG). Eine erfolgreiche Integration zeigt sich insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Beurteilung der Integration als Prozess gegenseitiger Annäherung zwischen der einheimischen und der ausländischen Bevölkerung zu verstehen. Die zugezogene Person soll am wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Leben der hiesigen Gesellschaft teilhaben. Dazu ist es erforderlich, dass sich die Ausländerinnen und Ausländer mit den gesellschaftlichen Verhältnissen und Lebensbedingungen in der Schweiz auseinandersetzen (BGE 146 I 49 E. 2.5; VGr, 24. Juni 2020, VB.2020.00010, E. 4.3.1). Die kantonalen und kommunalen Behörden dürfen bei der Beurteilung der Integration als Ganzes zwar den einzelnen Kriterien eine gewisse eigene Gewichtung beimessen. Insgesamt muss die Beurteilung aber ausgewogen bleiben und darf nicht auf einem klaren Missverhältnis der Würdigung aller massgeblichen Gesichtspunkte beruhen (BGE 146 I 49 E. 2.5, E. 4.4, auch zum Folgenden). Die Fokussierung auf ein einziges Kriterium ist unzulässig, es sei denn, dieses falle, wie etwa eine erhebliche Straffälligkeit, bereits für sich allein entscheidend ins Gewicht.”

“Der angefochtene Entscheid lässt allerdings die Französischkenntnisse der Beschwerdeführerin für die Einbürgerung in Thun nicht gelten. Nach der bisherigen Rechtsprechung zum früheren Bundesgesetz vom 29. September 1952 über Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts (aBüG; SR 141.0) durften die Kantone mit Blick auf Art. 38 Abs. 2 BV im bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmen für die Einbürgerung im Kanton und in der Gemeinde Konkretisierungen vornehmen, solange ihre Anforderungen selbst verfassungskonform waren und eine Einbürgerung nicht übermässig erschwerten (vgl. BGE 146 I 49 E. 2.2; BGE 141 I 60 E. 2.1 S. 62; BGE 138 I 305 E. 1.4.3 S. 311; Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2018 vom 11. Juli 2019 E. 2.2; sodann ACHERMANN/VON RÜTTE, in: Basler BGE 148 I 271 S. 277 Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 37 f. zu Art. 38 BV; CÉLINE GUTZWILLER, in: Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 36 f. zu Art. 38 BV). Auch nach neuem Recht steht es den Kantonen nach Art. 12 Abs. 3 BüG zu, weitere Integrationskriterien vorzusehen (vgl. dazu etwa das Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2016 vom 4. Mai 2017 E. 4.4; BARBARA VON RÜTTE, Das neue Bürgerrechtsgesetz und dessen Umsetzung in den Kantonen, in: Jahrbuch für Migrationsrecht 2017/2018, S. 77). Allerdings ist die Tragweite des Wortes "weitere" ("d'autres" im französisch-, "altri" im italienischsprachigen Gesetzestext) nicht klar, könnte dies doch auch bedeuten, dass die in Art. 12 Abs. 1 BüG genannten Kriterien nicht verändert und lediglich davon unabhängige zusätzliche Kriterien verwendet werden dürfen. Im vorliegenden Fall stellt sich nur die Frage, ob das Erfordernis der Lokalsprache für die Einbürgerung in der Gemeinde mit der Bundesverfassung vereinbar ist. Auf allfällige weitere kantonal besondere Integrationskriterien ist von vornherein nicht einzugehen. In Betracht fiele hier vor allem, die Vereinbarkeit des kantonalen Rechts mit dem Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts nach Art. 49 BV zu prüfen. Indessen enthält die Beschwerdeschrift insofern keine ausreichende Begründung.”

“2 BV im bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmen für die Einbürgerung im Kanton und in der Gemeinde Konkretisierungen vornehmen, solange ihre Anforderungen selbst verfassungskonform waren und eine Einbürgerung nicht übermässig erschwerten (zum Ganzen: BGE 148 I 271 E. 4.3 mit Hinweisen). Dies hat sich trotz weiter gehender Harmonisierung auch nach der Totalrevision des Bürgerrechtsgesetzes nicht völlig geändert; der Spielraum für die Kantone wird zwar kleiner, aber nicht gänzlich aufgehoben (vgl. Urteil 1D_4/2016 vom 4. Mai 2017 E. 4.4 mit Hinweisen; SPESCHA/BOLZLI/DE WECK/PRIULI, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Aufl. 2020, S. 468 f.). Auf die komplexe Kompetenzausscheidung zwischen Bund und Kantonen braucht vorliegend jedoch nicht eingegangen zu werden (so bereits BGE 146 I 83 E. 4.1 mit Hinweisen; vgl. dazu etwa HAFNER/BUSER, in: St. Galler Kommentar, Bundesverfassung, 4. Aufl. 2023, N. 13 ff. zu Art. 38 BV; PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 5. Aufl. 2021, N. 543 ff.; CÉLINE GUTZWILLER, in: Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 29 ff. zu Art. 38 BV; ACHERMANN/VON RÜTTE, in: Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 33 ff. zu Art. 38 BV). Gemäss Art. 12 Abs. 3 BüG steht es den Kantonen zu, weitere Integrationskriterien vorzusehen. Das Bundesgericht hat in BGE 148 I 271 die Frage aufgeworfen, wie diese Bestimmung zu verstehen sei. Die Tragweite des Wortes "weitere" ("d'autres" im französisch-, "altri" im italienischsprachigen Gesetzestext) sei nicht eindeutig, könnte dies doch auch bedeuten, dass die in Art. 12 Abs. 1 BüG genannten Kriterien nicht verändert und lediglich davon unabhängige zusätzliche Kriterien verwendet werden dürften (vgl. dortige E. 4.3; Bemerkungen zu diesem Urteil: PASCAL MAHON, BVR 2022 S. 395 ff.; PIERRE TSCHANNEN, ZBJV 159/2023 S. 639 f.). Hinsichtlich des vorliegend relevanten Kriteriums des Beachtens der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG) ist insbesondere unklar, ob die Kantone das in Art. 4 Abs. 1 lit. b BüV detailliert konkretisierte bundesrechtliche Integrationskriterium beliebig verschärfen und damit u.a. vom Erfordernis der Mutwilligkeit absehen dürfen. Darüber ist indes nicht abschliessend zu befinden.”

“Die Fokussierung auf ein einziges Kriterium ist unzulässig, es sei denn, dieses falle, wie etwa eine erhebliche Straffälligkeit, bereits für sich allein entscheidend ins Gewicht. Erforderlich ist eine Gesamtwürdigung aller massgeblichen Aspekte im Einzelfall. Ein Manko bei einem Gesichtspunkt kann, so lange dieser nicht für sich allein den Ausschlag gibt, durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden.   Die Beschwerdeführerin hat in der Zusammenfassung der wesentlichen Ergebnisse des Einbürgerungsgesprächs festgehalten, dass keine Anhaltspunkte vorlägen, wonach die Gesuchsteller nicht in geordneten Verhältnissen leben würden, der Wille zur Teilnahme am Wirtschaftsleben und am Erwerb von Bildung sowie die Pflege sozialer Beziehungen im Dorf bzw. in der Politischen Gemeinde Z.__ seien gegeben, Hinweise auf mangelnde Förderung und Unterstützung der Integration gebe es nicht, die Rückmeldungen der Lehrpersonen der beiden Söhne seien positiv ausgefallen und die erforderlichen Deutschkenntnisse seien offenkundig vorhanden (act. 9/8.3d). Damit steht zweifellos fest, dass die Gesuchsteller erfolgreich integriert im Sinn von Art. 11 lit. a und Art. 12 BüG sowie Art. 13 BRG sind. Der heute 43-jährige Vater lebt seit seinem elften Altersjahr in der Schweiz in der Gemeinde Z.__, in welcher er eingebürgert werden möchte. Hier hat er seither die obligatorischen Schulen besucht und die Berufsausbildung absolviert. Heute arbeitet er als Teamleiter in einem lokalen Industriebetrieb und wird von seinem Arbeitgeber sehr geschätzt (act. 9/8.2g und 3i.1). Die Mutter kam nach der Heirat im Jahr 2006 vom Kosovo in die Schweiz. Seit 2007 ist sie für die G.__ tätig, wo sie im Laufe der Zeit stets mehr Aufgaben (Schlüsselperson, Dolmetscherin, Koordinatorin Frauentreff, Leseanimatorin) übernahm. Die Arbeitgeberin stellt ihr in sämtlichen Bereichen ein sehr gutes Zeugnis aus (act. 9/8.2h und 3i.2). Es bestehen seit jeher wirtschaftlich stabile Verhältnisse, und es ist auch nicht ersichtlich, dass die im Strafregister nicht verzeichneten Gesuchsteller ihren öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen nicht nachkämen. Ihre zwei Söhne besuchen die Volksschule und sind dort bestens integriert, wie den Angaben der Lehrpersonen zu entnehmen ist (act.”

“2 LN, qui consacre le principe de non-rétroactivité, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont traitées conformément aux dispositions de l'ancien droit jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, l'autorité de recours appliquant de surcroît et en principe le droit en vigueur le jour où l'autorité de première instance a statué. Par voie de conséquence, le droit applicable à la présente affaire est la LN, dès lors que la demande de naturalisation de l'intéressée a été déposée après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4 et les réf. citées). 4. 4.1 L'art. 21 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée [...] (al. 1). Quiconque vit ou a vécu à l'étranger peut aussi former une telle demande s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis six ans en union conjugale avec son conjoint et (b) il a des liens étroits avec la Suisse (al. 2). Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée, ces critères s'appliquant par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse (art. 20 al. 3 LN). Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêts du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 6.4). 4.3 Aux termes de l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance sur la nationalité du 17 juin 2016 (OLN, RS 141.01), le requérant a des liens étroits avec la Suisse s'il, (a) a effectué au moins trois séjours en Suisse d'une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande, (b) est apte à communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale, (c) possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, et (d) entretient des contacts avec des Suisses.”

“d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit. a), am sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft in der Schweiz teilnimmt (lit. b) und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Die zuständige kantonale Behörde kann die Bewerberin zu einem Test über die Kenntnisse nach Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV verpflichten, wenn sie sicherstellt, dass die Bewerberin sich mit Hilfe geeigneter Hilfsmittel oder Kurse auf den Test vorbereiten und ihn mit den für die Einbürgerung erforderlichen mündlichen und schriftlichen Sprachkompetenzen bestehen kann (Art. 2 Abs. 2 BüV). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1); entwickelt wurde diese Rechtsprechung in Fällen der erleichterten Einbürgerung, in denen eine eheliche Gemeinschaft kurz nach dem Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids aufgegeben wurde (vgl. BGE 135 II 161). Erfasst werden sollen damit insbesondere Fälle, in denen die Einbürgerungsvoraussetzungen im Gesuchszeitpunkt zwar gegeben waren, in einem späteren Zeitpunkt (vor der Einbürgerung) jedoch weggefallen sind. Vorliegend liegen die Dinge anders: Die Beschwerdeführerin beruft sich teilweise darauf, dass gewisse Einbürgerungsvoraussetzungen erst im Verlauf des Verfahrens erfüllt worden seien. Träfe diese Behauptung zu, wäre dieser Umstand zwar – angesichts der Einschätzungsprärogative, welche dem Einbürgerungsrat zukommt (vgl.”

“und Kontakte zu Schweizerinnen und Schweizern pflegt (lit. c). Die zuständige kantonale Behörde kann die Bewerberin zu einem Test über die Kenntnisse nach Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV verpflichten, wenn sie sicherstellt, dass die Bewerberin sich mit Hilfe geeigneter Hilfsmittel oder Kurse auf den Test vorbereiten und ihn mit den für die Einbürgerung erforderlichen mündlichen und schriftlichen Sprachkompetenzen bestehen kann (Art. 2 Abs. 2 BüV). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1); entwickelt wurde diese Rechtsprechung in Fällen der erleichterten Einbürgerung, in denen eine eheliche Gemeinschaft kurz nach dem Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids aufgegeben wurde (vgl. BGE 135 II 161). Erfasst werden sollen damit insbesondere Fälle, in denen die Einbürgerungsvoraussetzungen im Gesuchszeitpunkt zwar gegeben waren, in einem späteren Zeitpunkt (vor der Einbürgerung) jedoch weggefallen sind. Vorliegend liegen die Dinge anders: Die Beschwerdeführerin beruft sich teilweise darauf, dass gewisse Einbürgerungsvoraussetzungen erst im Verlauf des Verfahrens erfüllt worden seien. Träfe diese Behauptung zu, wäre dieser Umstand zwar – angesichts der Einschätzungsprärogative, welche dem Einbürgerungsrat zukommt (vgl.”

“Juni 2024 damit begründet, dass die Beschwerdeführerin die Voraussetzungen von Art. 6 KBüV nicht erfülle und damit mit den hiesigen Verhältnissen nicht vertraut sei (vgl. act. B.1; siehe auch Vernehmlassung vom 27. September 2024 [act. A.2]). Insofern geht die Beschwerdegegnerin davon aus, dass die übrigen materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen gegeben sind. Dem ist zuzustimmen. Die Beschwerdeführerin reiste im August 2006 zu ihrem Ehemann in die Schweiz ein und lebt seither zusammen mit ihm in der Gemeinde B. . Gemeinsam haben sie drei Kinder (Jahrgang 2009, 2014 und 2020) (vgl. Niederlassungsbewilligung C [Einbürgerungsakten, act. 1], undatierter Lebenslauf sowie undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3], Wohnsitzbescheinigung vom 7. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 9] und Familienausweis vom 12. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 15]). Aus den Akten ergeben sich keine Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdeführerin die öffentliche Sicherheit und Ordnung nicht beachtet (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. a KBüG). So bestätigte denn auch das AMZ am 18. Januar 2023, dass es keinen Eintrag im schweizerischen Strafregisterinformationssystem VOSTRA gebe, aufgrund des Berichts der Kantonspolizei Graubünden weder strafrechtliche Vorkommnisse noch sonstige Verstosse gegen den ordre public bekannt seien und aus fremdenpolizeilicher Sicht keine Gründe gegen eine Einbürgerung sprächen (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe ferner Art. 7 ff. KBüV; vgl. auch Bericht der Kantonspolizei Graubünden vom 29. Dezember 2022 [Einbürgerungsakten, act. 20] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Auch ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Beschwerdeführerin die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. b KBüG und Art. 12 KBüV; siehe auch undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]). Was sodann die Fähigkeit anbelangt, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Kantonssprache zu verständigen (vgl.”

“le 31 janvier 2024; un courrier adressé le 8 novembre 2023 au recourant par la société de recouvrement Intrum, par lequel elle le remercie pour ses paiements; une lettre adressée le 14 février 2024 par le recourant à l'ensemble de ses créanciers par laquelle il propose de régler 10% du montant dû à chacun d'eux en un paiement unique, en expliquant que ce montant est le maximum qu'il puisse offrir dans sa situation actuelle. Dans sa réponse du 16 avril 2024, le SPOP (ci-après: l'autorité concernée) a conclu à la confirmation de la décision municipale. Il a constaté que – comme cela ressortait des documents produits le 25 mars 2024 – le recourant avait désormais entièrement remboursé sa dette envers le fisc et qu'il avait également remboursé d'autres dettes, mais que malgré ses efforts, les conditions prescrites par la loi n'étaient pas remplies. En effet, lorsque les autorités compétentes, aux niveaux communal et cantonal, avaient pris position, l'extrait des poursuites, daté du 7 octobre 2022, faisait encore état d'une poursuite de 781 fr. 90 et de onze actes de défaut de biens datant des cinq dernières années, pour un montant de 14'318 fr. 50, dont un acte de défaut de biens de nature fiscale (de 2'200 fr.). Par ailleurs, comme l'autorité intimée, le SPOP a relevé que l'art. 12 al. 2 LN ne trouvait pas application dans le cas du recourant. Il a souligné qu’en outre, les actes de défaut de biens du recourant ne se limitaient pas à la période durant laquelle sa maladie était survenue, à savoir de 2011 à 2017, qu’en effet, l'extrait du registre des poursuites faisait état de quarante-huit actes de défaut de biens au cours des vingt dernières années, pour un total de 103'396 fr. 45. Enfin, il a fait valoir qu'au vu des documents produits par le recourant le 25 mars 2024, le montant de ses dettes s'élevait à ce jour vraisemblablement à 12'118 fr. 50, ce qui représentait un frein à sa naturalisation. Le recourant a répliqué le 7 mai 2024. Le 17 mai 2024, l'autorité intimée a indiqué renoncer à déposer une réplique et se référer à ses déterminations. Le 17 mai 2024, l'autorité concernée s'est référée à ses déterminations.”

“Gemäss Art. 38 Abs. 2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften für die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone (BGE 146 I 83 E. 4.1). Diese können davon nicht abweichen. Art. 11 BüG bestimmt die so genannten materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen, wozu die erfolgreiche Integration zählt (lit. a). Art. 12 BüG führt die zu beachtenden Integrationskriterien auf (Abs. 1), schreibt vor, dass individuelle erschwerende Bedingungen zu berücksichtigen sind (Abs. 2) und hält fest, dass die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen können (Abs. 3). Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG verlangt dabei die Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen. Der entsprechende Sprachnachweis gilt gemäss Art. 6 Abs. 2 BüV unter anderem dann als erbracht, wenn der Bewerber oder die Bewerberin eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit.”

“Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers lässt sich Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV, wonach die Verurteilung zu einer unbedingten Strafe oder einer teilbedingten Freiheitsstrafe für ein Vergehen oder ein Verbrechen dazu führt, dass infolge Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung von einer nicht erfolgreichen Integration auszugehen ist, mit der zugrundeliegenden Gesetzesbestimmung von Art. 12 BüG vereinbaren. Letztere hält in Form einer Auflistung fest, worin sich eine erfolgreiche Integration insbesondere zeigt, und nennt unter Bst. a das Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (vorne E. 4.3). Das Gesetz gibt somit weder abschliessend vor, was hinsichtlich Integration berücksichtigt werden darf, noch legt es fest, wie die genannten (und allfällige weitere) Kriterien zueinander zu gewichten sind. Weder schliesst Art. 12 BüG aus, dass einer einbürgerungswilligen Person trotz Nichterfüllung eines der aufgelisteten Kriterien eine erfolgreiche Integration attestiert wird (obgleich die Kriterien grundsätzlich kumulativ zu verstehen sind; vorne E. 4.3), noch verbietet es die Gesetzesbestimmung, eine erfolgreiche Integration bereits wegen Nichterfüllung eines der genannten Kriterien zu verneinen. Mithin verlangt Art. 12 BüG auch nicht, dass zwingend immer alle aufgelisteten Integrationskriterien zu prüfen wären (vgl. Urteile des BVGer F-230/2020 vom 13. Dezember 2021 E. 5; F-4656/2023 vom 16.”

“Das Gesetz gibt somit weder abschliessend vor, was hinsichtlich Integration berücksichtigt werden darf, noch legt es fest, wie die genannten (und allfällige weitere) Kriterien zueinander zu gewichten sind. Weder schliesst Art. 12 BüG aus, dass einer einbürgerungswilligen Person trotz Nichterfüllung eines der aufgelisteten Kriterien eine erfolgreiche Integration attestiert wird (obgleich die Kriterien grundsätzlich kumulativ zu verstehen sind; vorne E. 3.3), noch verbietet es die Gesetzesbestimmung, eine erfolgreiche Integration bereits wegen Nichterfüllung eines der genannten Kriterien zu verneinen. Mithin verlangt Art. 12 BüG auch nicht, dass zwingend immer alle aufgelisteten Integrationskriterien zu prüfen wären (vgl. dazu schon Urteil des BVGer F-230/2020 vom 14. Dezember 2021 E. 5.4). Inwiefern der in der Beschwerde ebenfalls angeführte Art. 11 BüG dies verlangen könnte, ist sodann nicht ersichtlich. Nach dem Gesagten erweist sich Art. 4 Abs. 2 Bst. e BüV als vereinbar mit der zugrundliegenden Gesetzesnorm von Art. 12 BüG. Mithin ist die auf gestützte Art. 4 Abs. 2 Bst. e BüV Verweigerung der Einbürgerungsbewilligung gegenüber dem Beschwerdeführer nicht gesetzeswidrig und es besteht in dieser Hinsicht kein Grund, die angefochtene Verfügung aufzuheben.”

“Les conditions formelles relatives au séjour en Suisse pour une naturalisation ordinaire sont réglées à l'art. 9 LN qui porte sur l'octroi de l'autorisation de la Confédération. Les conditions matérielles pour l'autorisation fédérale sont quant à elles réglées aux art. 11 et 12 LN, exigeant notamment une intégration réussie. L'art. 12 al. 1 LN énumère divers critères d'intégration. Selon l'art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration.   Intitulé "Durée de séjour cantonal et communal", l'art. 18 LN dispose que la législation cantonale prévoit une durée de séjour minimale de deux à cinq ans (al. 1) et que le canton et la commune dans lesquels la demande de naturalisation a été déposée restent compétents lorsque le candidat à la naturalisation transfère son domicile dans une autre commune ou un autre canton, pour autant qu'ils aient terminé l'examen des conditions de la naturalisation visées aux art. 11 et 12 LN (al. 2).  Au niveau cantonal, la LDCV règle à son art. 12 les questions portant sur le séjour pour une naturalisation ordinaire comme suit:    1 Pour être admis à déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud, le requérant étranger doit, au moment du dépôt de la demande :”

“Les conditions formelles relatives au séjour en Suisse pour une naturalisation ordinaire sont réglées à l'art. 9 LN qui porte sur l'octroi de l'autorisation de la Confédération. Les conditions matérielles pour l'autorisation fédérale sont quant à elles réglées aux art. 11 et 12 LN, exigeant notamment une intégration réussie. L'art. 12 al. 1 LN énumère divers critères d'intégration. Selon l'art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration. Intitulé "Durée de séjour cantonal et communal", l'art. 18 LN dispose que la législation cantonale prévoit une durée de séjour minimale de deux à cinq ans (al. 1) et que le canton et la commune dans lesquels la demande de naturalisation a été déposée restent compétents lorsque le candidat à la naturalisation transfère son domicile dans une autre commune ou un autre canton, pour autant qu'ils aient terminé l'examen des conditions de la naturalisation visées aux art. 11 et 12 LN (al. 2). Au niveau cantonal, la LDCV règle à son art. 12 les questions portant sur le séjour pour une naturalisation ordinaire comme suit: 1 Pour être admis à déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud, le requérant étranger doit, au moment du dépôt de la demande :”

“1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art. 34 des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration, Ausländer- und Integrationsgesetz, SR 142.20, AIG), ein Gesuch um Erteilung des Gemeinde- und Kantonsbürgerrechts stellen können, wenn sie fünf Jahre ununterbrochen im Kanton und in der politischen Gemeinde wohnen. Die Kantone sowie die Gemeinden - nach Massgabe des kantonalen Rechts - können zusätzliche materielle Einbürgerungsvoraussetzungen zu den bundesrechtlichen Mindestanforderungen aufstellen (Hafner/Buser, in: B. Ehrenzeller u.w. [Hrsg.], Die schweizerische Bundesverfassung, St.”

“Il contient les instructions nécessaires au traitement uniforme des dossiers de naturalisation par les collaborateurs du SEM et les autorités cantonales et communales compétentes, de manière à leur permettre de rendre des décisions exemptes d’arbitraire et dans le respect du principe d’égalité de traitement (cf. première page du Manuel sur la nationalité nLN). Il convient cependant de souligner que ces directives administratives n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux, ni même l'administration qui ne les a pas publiées. Elles ne dispensent pas cette dernière de se prononcer à la lumière des circonstances du cas d'espèce. Par ailleurs, elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (cf. ATF 143 II 443 consid. 4.5.2 p. 450; 141 II 338 consid. 6.1 p. 346; 133 II 305 consid. 8.1). La formulation de l’art. 4 al. 3 OLN (« [le SEM] décide de la réussite de l’intégration du requérant en tenant compte de la gravité de la sanction ») ne signifie pas que l’autorité inférieure doit procéder à un examen d’ensemble de l’intégration de l’intéressé en appréciant tous les critères fixés à l’art. 12 al. 1 LN. En effet, comme il a été vu ci-dessus, ces critères sont cumulatifs et non pas exemplatifs, ce qui signifie notamment que le non-respect de l’ordre juridique constitue en soi un obstacle à la naturalisation. Il faut donc bien plutôt comprendre que le SEM fonde son évaluation sur la faute commise par la personne concernée et qu’en fonction de la gravité de la sanction, le SEM astreint le candidat à un délai d’attente pour permettre à celui-ci de faire ses preuves avant d’être naturalisé. C’est donc pour tenir compte de la gravité de la sanction que le SEM a établi, dans son Manuel sur la nationalité nLN, un barème différencié des délais à respecter avant qu’une demande de naturalisation puisse être déposée, respectivement traitée. Cette pratique trouve ainsi son fondement juridique tant dans l’art. 12 al. 1 let. a LN que dans l’art. 4 al. 3 OLN. En ce sens, le Manuel sur la nationalité nLN fixe des critères destinés à assurer une application uniforme desdites dispositions aux fins de respecter les principes d’égalité de traitement et de prohibition de l’arbitraire (cf.”

“En outre, elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser ; en d'autres termes, les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Le juge peut ainsi s'écarter des directives s'il les estime contraires à la loi ou à l'ordonnance, mais en tiendra compte dans la mesure où elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d'espèce (cf. ATF 142 II 182 consid. 2.3.2 ; arrêt du TF 9C_283/2010 du 17 décembre 2010 consid. 4.1 ; ATAF 2011/1 consid. 6.4 ; arrêts du TAF F-6551/2019 du 18 janvier 2021 consid. 5.5.1 ; F-4880/2019 du 27 novembre 2020 consid. 5.3). 7.2.2 En l'occurrence, la formulation de l'art. 4 al. 3 OLN (« [le SEM] décide de la réussite de l'intégration du requérant en tenant compte de la gravité de la sanction ») ne signifie pas que l'autorité inférieure doit procéder à un examen d'ensemble de l'intégration de l'intéressé en appréciant tous les critères fixés à l'art. 12 al. 1 LN. En effet, ces critères sont cumulatifs et non pas exemplatifs, ce qui signifie notamment que le non-respect de l'ordre juridique constitue en soi un obstacle à la naturalisation (cf. supra, consid. 5.3 et 5.5). A cet égard, les versions italienne et allemande de l'art. 4 al. 3 OLN paraissent plus univoques (italien : [...] « per decidere se il richiedente si è integrato con successo la SEM si basa sull'entità della sanzione » ; allemand : [...] « entscheidet das SEM unter Berücksichtigung der Höhe der Sanktion, ob die Integration der Bewerberin oder des Bewerbers erfolgreich ist »). Il faut donc bien plutôt comprendre que le SEM « fonde son évaluation sur la faute commise par la personne concernée » et qu'en fonction de la gravité de la sanction, « le SEM astreint le candidat à un délai d'attente » pour permettre à celui-ci de faire ses preuves avant d'être naturalisé (cf. Rapport explicatif, ad art. 4 al. 3 OLN [p. 13], cité supra, consid. 5.5). C'est donc pour tenir compte de la gravité de la sanction que le SEM a établi, dans son Manuel sur la nationalité nLN, un barème différencié des délais à respecter avant qu'une demande de naturalisation puisse être déposée respectivement traitée.”

“Il s'est rendu coupable d'une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) dès lors qu'il avait circulé, au mois de février 2017, à une vitesse de 80 km/h alors que la vitesse maximale autorisée sur le tronçon en question était de 40 km/h, soit un dépassement de 35 km/h (marge de sécurité réduite) (cf. SEM pce 34 et 35). 6.2 L'autorité inférieure a retenu en substance, dans la décision litigieuse, que cette condamnation relevait du champ d'application de l'art. 4 al. 3 OLN. Elle a ainsi considéré que l'instauration d'un délai d'attente de trois ans à compter de la fin du délai d'épreuve pénal - tel que prévu dans le Rapport explicatif et dans le Manuel sur la nationalité nLN au chapitre 3, chiffre 321/113 [tableau 6] - qui tenait compte de la gravité à la fois de l'infraction commise par l'intéressé et de la sanction prononcée à son encontre, se justifiait. Elle a aussi rappelé que les critères fixés à l'art. 12 al. 1 LN étaient cumulatifs, de sorte que le non-respect de l'ordre juridique constituait en soi un obstacle à la naturalisation. Elle a enfin relevé, en citant la jurisprudence du TAF, que le Manuel sur la nationalité nLN fixait des critères destinés à assurer une application uniforme des art. 12 al. 1 let. a LN et 4 al. 3 OLN aux fins de respecter les principes d'égalité de traitement et de prohibition de l'arbitraire. Dans ses déterminations des 27 juillet et 12 octobre 2022, le SEM s'est référé à sa décision du 16 novembre 2021, tout en précisant que l'application d'un barème différencié des délais à respecter avant qu'une demande de naturalisation pût être déposée respectivement traitée, en fonction de la gravité de la sanction pénale ordonnée, était justifiée car pleinement conforme à la jurisprudence du TAF. 6.3 Dans son recours du 17 décembre 2021, l'intéressé s'est plaint d'une violation du droit fédéral, en particulier du principe de la proportionnalité. Plus précisément, il a fait grief à l'autorité inférieure d'avoir violé ledit principe dans l'application des dispositions topiques, dans la mesure où cette autorité avait refusé la délivrance de l'autorisation fédérale de naturalisation sur la base de son unique condamnation pénale intervenue en juin 2017 (cf.”

“En outre, elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser ; en d'autres termes, les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Le juge peut ainsi s'écarter des directives s'il les estime contraires à la loi ou à l'ordonnance, mais en tiendra compte dans la mesure où elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d'espèce (cf. ATF 142 II 182 consid. 2.3.2 et arrêt du TF 9C_283/2020 du 17 décembre 2010 consid. 4.1 ; ATAF 2011/1 consid. 6.4 et arrêt du TAF F-4880/2019 du 27 novembre 2020 consid. 5.3). 5.5.2 En l'occurrence, contrairement à ce que tente de faire accroire le recourant, la formulation de l'art. 4 al. 3 OLN («[le SEM] décide de la réussite de l'intégration du requérant en tenant compte de la gravité de la sanction») ne signifie pas que l'autorité inférieure doit procéder à un examen d'ensemble de l'intégration de l'intéressé en appréciant tous les critères fixés à l'art. 12 al. 1 LN. En effet, ces critères sont cumulatifs et non pas exemplatifs, ce qui signifie notamment que le non-respect de l'ordre juridique constitue en soi un obstacle à la naturalisation (cf. supra, consid. 4.2 et 4.5). A cet égard, les versions italienne et allemande de l'art. 4 al. 3 OLN paraissent plus univoques (italien : [...] « per decidere se il richiedente si è integrato con successo la SEM si basa sull'entità della sanzione » ; allemand : [...] « entscheidet das SEM unter Berücksichtigung der Höhe der Sanktion, ob die Integration der Bewerberin oder des Bewerbers erfolgreich ist »). Il faut donc bien plutôt comprendre que le SEM « fonde son évaluation sur la faute commise par la personne concernée » et qu'en fonction de la gravité de la sanction, «le SEM astreint le candidat à un délai d'attente » pour permettre à celui-ci de faire ses preuves avant d'être naturalisé (cf. Rapport explicatif, ad art. 4 al. 3 OLN [p. 13], cité supra, consid. 4.5). C'est donc pour tenir compte de la gravité de la sanction que le SEM a établi, dans son Manuel sur la nationalité nLN, un barème différencié des délais à respecter avant qu'une demande de naturalisation puisse être déposée resp.”

“Zu prüfen bleibt, ob die resultierende Verweigerung der erleichterten Einbürgerung auch vor dem verfassungsrechtlichen Gebot der Verhältnismässigkeit (Art. 5 Abs. 2 BV) standhält (vgl. Urteile des BVGer F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 6.5, F-5493/2021 vom 3. Januar 2023 E. 7.2.3; F-481/2020 vom 25. Januar 2022 E. 5.5). Dass der Beschwerdeführer im Jahr 2021 wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln zu einer unbedingten Strafe verurteilt werden musste, begründet ein erhebliches öffentliches Interesse, ihm die Einbürgerung zu verweigern, bis ihm das entsprechende Strafurteil registerrechtlich nicht mehr entgegengehalten wird (vgl. vorne E. 4.5). Hinzu kommt, dass er bereits im Jahr 2017 aufgrund desselben Tatbestands verurteilt worden war, sodass er sich ein gewisses Mass an Renitenz oder zumindest Unbelehrbarkeit attestieren lassen muss. Besondere Umstände, die das festgestellte, in Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV zum Ausdruck kommende öffentliche Interesse für den vorliegenden Einzelfall zu relativieren vermöchten (vgl. Art. 12 Abs. 2 BüG und dessen weite Auslegung im Urteil des BGer 1D_5/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 3.7.2), werden weder geltend gemacht, noch sind solche aus den Akten ersichtlich. Wenn der Beschwerdeführer sodann vorbringt, das der unbedingten Verurteilung im Jahr 2021 zugrundeliegende Delikt könne jedem Fahrzeuglenker bei ungenügender Aufmerksamkeit passieren, ist dies in aller Deutlichkeit zurückzuweisen, nachdem aus den mit der Beschwerde eingereichten Unterlagen (Strafbefehl und Polizeibericht) hervorgeht, dass er im Stadtverkehr die vorgeschriebene Höchstgeschwindigkeit von 30 km/h um 26 km/h (nach Abzug der Sicherheitsmarge) überschritt, um drei auf der Fahrbahn stehende Autos gleichzeitig zu überholen, wodurch er andere Verkehrsteilnehmer abstrakt an Leib und Leben gefährdete. Gleichzeitig vermag vorliegend die sonstige Integration des Beschwerdeführers dessen privates Interesse an der Erteilung der erleichterten Einbürgerung nicht entscheidend zu erhöhen. Er bringt auch sonst nichts vor und auch aus den Akten lässt sich nichts entnehmen, was zu einer entsprechenden Erhöhung führen würde.”

“2), ou lorsqu'elle dépend de l'aide sociale (ch. 3); que, tout d'abord, il convient de mentionner que l'art. 5 RDCF renvoie aux art. 12 al. 2 LN, 9 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01) ainsi qu'à l'art. 8 al. 4 LDCF. Ces articles permettent de tenir effectivement compte de circonstances particulières, lesquelles sont toutefois toutes en lien avec les critères d'intégration exigés pour déposer une telle demande; qu'en l'espèce, la recourante invoque ses compétences sportives comme "circonstances particulières", ce qui est manifestement sans rapport avec son intégration qui ne souffre par ailleurs d'aucun manquement, bien au contraire, selon ses propres dires; qu'ensuite, les exceptions citées à l'art. 5 RDCF, certes non exhaustives, concernent d'une part des empêchements dirimants, soit un handicap physique, mental ou encore une maladie grave ou de longue durée, et d'autre part des circonstances personnelles laissant une certaine marge d'appréciation à l'autorité. L'art. 12 al. 2 LN évoque même des raisons personnelles majeures à l'origine des difficultés d'intégration; qu'or, il ne fait aucun doute que la recourante ne souffre d'aucun empêchement de la sorte et, en outre, la précision de la formulation de l'art. 14 al. 4 LDCF ne laisse aucune marge d'appréciation à l'autorité, si bien que le cas d'espèce ne saurait entrer dans les exceptions visées par l'art. 5 RDCF; que la recourante se prévaut ensuite d'une inégalité de traitement au sens de l'art. 8 Cst., en référence à l'absence d'une telle limite d'âge dans les cantons voisins; qu'il convient de souligner que le principe de l'égalité dans la loi trouve une limite institutionnelle dans la structure fédérale des Etats. La diversité et la variété inhérentes au fédéralisme impliquent en effet nécessairement un nombre d'inégalités (cf. Malinverni et al., Droit constitutionnel suisse – Volume II: Les droits fondamentaux, 4e éd. 2021, n. 1150); que nul ne peut se prévaloir du droit à l'égalité pour s'opposer à une loi cantonale en raison des différences qu'elle comporte par rapport aux autres cantons (JAAC 2004 no 48 consid.”

“Erweist sich Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV vorfrageweise als gesetzeskonform, wird zu prüfen sein, ob die Vorinstanz die erleichterte Einbürgerung zu Recht gestützt auf die genannte Verordnungsbestimmung verweigert hat. Dies ist dann der Fall, wenn sich die Verweigerung als begründet nach Massgabe von Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV in Verbindung mit Art. 12 BüG und zudem - in Anbetracht der Umstände des konkreten Falls - als verhältnismässig erweist (vgl. Urteile des BVGer F-4656/2023 vom 16. Dezember 2024 E. 4.4 [noch nicht rechtskräftig]; F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 6.5).”

“und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Gemäss Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Die Kantone sind in der Ausgestaltung der Einbürgerungsvoraussetzungen insoweit frei, als sie hinsichtlich der Wohnsitzerfordernisse oder der Eignung Konkretisierungen des bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmens vornehmen können, solange ihre Anforderungen selbst verfassungskonform sind und eine Einbürgerung nicht übermässig erschweren (vgl. BGE 146 I 49 E. 2.2 m.w.H.). Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (vgl. BGE 140 II 65 E. 2.1 und 135 II 161 E. 2).”

“Die Zuständigkeit für die ordentliche Einbürgerung liegt demgegenüber bei den Kantonen, wobei der Bund hierfür Mindestvorschriften erlässt und die Einbürgerungsbewilligung erteilt (Art. 38 Abs. 2 BV; Peter Uebersax, Das Bundesgericht und das Bürgerrechtsgesetz, mit einem Blick auf das neue Recht, BJM 2016, S. 173). Die Ausführungsgesetzgebung zum Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts findet sich im Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht (BüG) vom 20. Juni 2014. Mit den im Rahmen dieses Bundesgesetzes erlassenen Mindestvorschriften soll eine minimale Gleichbehandlung bei der Einbürgerungspraxis in den verschiedenen Kantonen und Gemeinden erreicht werden (vgl. Felix Hafner/Denise Buser, in: Ehrenzeller et al. [Hrsg.], St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung, 4. Aufl., Zürich 2023, Rz. 13 zu Art. 38 BV). Art. 11 BüG bestimmt die sogenannten materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen, wozu die erfolgreiche Integration zählt (lit. a). Art. 12 Abs. 1 BüG führt die zu beachtenden Integrationskriterien auf. Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Schranke der kantonalen und kommunalen Gesetzgebungskompetenz bildet jedoch immer das übergeordnete Bundesrecht. Einbürgerungsentscheide der Kantone und Gemeinden müssen namentlich das Prinzip der Grundrechtsbindung staatlicher Organe (Art. 5 und 35 BV) beachten, rechtsgleich (Art. 8 Abs. 1 BV), diskriminierungs- (Art. 8 Abs. 2 BV) und willkürfrei (Art. 9 BV) erfolgen und die Verfahrensrechte (Art. 29 BV) der einzubürgernden Person respektieren (Merz/VON Rütte, a.a.O., Rz. 22.17 ff.; Hafner/Buser, a.a.O., Rz. 18 zu Art. 38 BV; BGE 146 I 49 E. 2.6; BGE 140 I 99 E. 3.1). 3.2 Erwerb und Verlust des Kantons- und Gemeindebürgerrechts richten sich nach dem Bürgerrechtsgesetz Basel-Landschaft (BüG BL) vom 19. April 2018, soweit das Bundesrecht keine abschliessende Regelung enthält (§ 1 BüG BL; vgl. § 18 der Verfassung des Kantons Basel-Landschaft [KV] vom 17. Mai 1984). Ausländerinnen und Ausländer erhalten auf Gesuch hin das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, wenn sie die Voraussetzungen für die Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes und die zusätzlichen Voraussetzungen nach kantonalem und kommunalem Recht erfüllen (§ 7 Abs.”

“Der angefochtene Entscheid lässt allerdings die Französischkenntnisse der Beschwerdeführerin für die Einbürgerung in Thun nicht gelten. Nach der bisherigen Rechtsprechung zum früheren Bundesgesetz vom 29. September 1952 über Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts (aBüG; SR 141.0) durften die Kantone mit Blick auf Art. 38 Abs. 2 BV im bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmen für die Einbürgerung im Kanton und in der Gemeinde Konkretisierungen vornehmen, solange ihre Anforderungen selbst verfassungskonform waren und eine Einbürgerung nicht übermässig erschwerten (vgl. BGE 146 I 49 E. 2.2; BGE 141 I 60 E. 2.1 S. 62; BGE 138 I 305 E. 1.4.3 S. 311; Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2018 vom 11. Juli 2019 E. 2.2; sodann ACHERMANN/VON RÜTTE, in: Basler BGE 148 I 271 S. 277 Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 37 f. zu Art. 38 BV; CÉLINE GUTZWILLER, in: Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 36 f. zu Art. 38 BV). Auch nach neuem Recht steht es den Kantonen nach Art. 12 Abs. 3 BüG zu, weitere Integrationskriterien vorzusehen (vgl. dazu etwa das Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2016 vom 4. Mai 2017 E. 4.4; BARBARA VON RÜTTE, Das neue Bürgerrechtsgesetz und dessen Umsetzung in den Kantonen, in: Jahrbuch für Migrationsrecht 2017/2018, S. 77). Allerdings ist die Tragweite des Wortes "weitere" ("d'autres" im französisch-, "altri" im italienischsprachigen Gesetzestext) nicht klar, könnte dies doch auch bedeuten, dass die in Art. 12 Abs. 1 BüG genannten Kriterien nicht verändert und lediglich davon unabhängige zusätzliche Kriterien verwendet werden dürfen. Im vorliegenden Fall stellt sich nur die Frage, ob das Erfordernis der Lokalsprache für die Einbürgerung in der Gemeinde mit der Bundesverfassung vereinbar ist. Auf allfällige weitere kantonal besondere Integrationskriterien ist von vornherein nicht einzugehen. In Betracht fiele hier vor allem, die Vereinbarkeit des kantonalen Rechts mit dem Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts nach Art. 49 BV zu prüfen. Indessen enthält die Beschwerdeschrift insofern keine ausreichende Begründung.”

“4 mit Hinweisen; SPESCHA/BOLZLI/DE WECK/PRIULI, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Aufl. 2020, S. 468 f.). Auf die komplexe Kompetenzausscheidung zwischen Bund und Kantonen braucht vorliegend jedoch nicht eingegangen zu werden (so bereits BGE 146 I 83 E. 4.1 mit Hinweisen; vgl. dazu etwa HAFNER/BUSER, in: St. Galler Kommentar, Bundesverfassung, 4. Aufl. 2023, N. 13 ff. zu Art. 38 BV; PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 5. Aufl. 2021, N. 543 ff.; CÉLINE GUTZWILLER, in: Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 29 ff. zu Art. 38 BV; ACHERMANN/VON RÜTTE, in: Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 33 ff. zu Art. 38 BV). Gemäss Art. 12 Abs. 3 BüG steht es den Kantonen zu, weitere Integrationskriterien vorzusehen. Das Bundesgericht hat in BGE 148 I 271 die Frage aufgeworfen, wie diese Bestimmung zu verstehen sei. Die Tragweite des Wortes "weitere" ("d'autres" im französisch-, "altri" im italienischsprachigen Gesetzestext) sei nicht eindeutig, könnte dies doch auch bedeuten, dass die in Art. 12 Abs. 1 BüG genannten Kriterien nicht verändert und lediglich davon unabhängige zusätzliche Kriterien verwendet werden dürften (vgl. dortige E. 4.3; Bemerkungen zu diesem Urteil: PASCAL MAHON, BVR 2022 S. 395 ff.; PIERRE TSCHANNEN, ZBJV 159/2023 S. 639 f.). Hinsichtlich des vorliegend relevanten Kriteriums des Beachtens der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG) ist insbesondere unklar, ob die Kantone das in Art. 4 Abs. 1 lit. b BüV detailliert konkretisierte bundesrechtliche Integrationskriterium beliebig verschärfen und damit u.a. vom Erfordernis der Mutwilligkeit absehen dürfen. Darüber ist indes nicht abschliessend zu befinden. Das angefochtene Urteil erweist sich bereits mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen als mit dem Willkürverbot nicht vereinbar.”

“38 BV; PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 5. Aufl. 2021, N. 543 ff.; CÉLINE GUTZWILLER, in: Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 29 ff. zu Art. 38 BV; ACHERMANN/VON RÜTTE, in: Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 33 ff. zu Art. 38 BV). Gemäss Art. 12 Abs. 3 BüG steht es den Kantonen zu, weitere Integrationskriterien vorzusehen. Das Bundesgericht hat in BGE 148 I 271 die Frage aufgeworfen, wie diese Bestimmung zu verstehen sei. Die Tragweite des Wortes "weitere" ("d'autres" im französisch-, "altri" im italienischsprachigen Gesetzestext) sei nicht eindeutig, könnte dies doch auch bedeuten, dass die in Art. 12 Abs. 1 BüG genannten Kriterien nicht verändert und lediglich davon unabhängige zusätzliche Kriterien verwendet werden dürften (vgl. dortige E. 4.3; Bemerkungen zu diesem Urteil: PASCAL MAHON, BVR 2022 S. 395 ff.; PIERRE TSCHANNEN, ZBJV 159/2023 S. 639 f.). Hinsichtlich des vorliegend relevanten Kriteriums des Beachtens der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG) ist insbesondere unklar, ob die Kantone das in Art. 4 Abs. 1 lit. b BüV detailliert konkretisierte bundesrechtliche Integrationskriterium beliebig verschärfen und damit u.a. vom Erfordernis der Mutwilligkeit absehen dürfen. Darüber ist indes nicht abschliessend zu befinden. Das angefochtene Urteil erweist sich bereits mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen als mit dem Willkürverbot nicht vereinbar.”

“Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführenden lässt sich Art. 4 Abs. 2 Bst. e BüV, wonach strafrechtliche Nichtbewährung nach einer bedingten oder teilbedingten Geldstrafe von bis zu 90 Tagessätzen dazu führt, dass infolge Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung von einer nicht erfolgreichen Integration auszugehen ist, mit der zugrundeliegenden Gesetzesbestimmung von Art. 12 BüG vereinbaren. Letztere hält in Form einer Auflistung fest, worin sich eine erfolgreiche Integration insbesondere zeigt, und nennt unter Bst. a das Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (vorne E. 3.3). Das Gesetz gibt somit weder abschliessend vor, was hinsichtlich Integration berücksichtigt werden darf, noch legt es fest, wie die genannten (und allfällige weitere) Kriterien zueinander zu gewichten sind. Weder schliesst Art. 12 BüG aus, dass einer einbürgerungswilligen Person trotz Nichterfüllung eines der aufgelisteten Kriterien eine erfolgreiche Integration attestiert wird (obgleich die Kriterien grundsätzlich kumulativ zu verstehen sind; vorne E. 3.3), noch verbietet es die Gesetzesbestimmung, eine erfolgreiche Integration bereits wegen Nichterfüllung eines der genannten Kriterien zu verneinen. Mithin verlangt Art. 12 BüG auch nicht, dass zwingend immer alle aufgelisteten Integrationskriterien zu prüfen wären (vgl. dazu schon Urteil des BVGer F-230/2020 vom 14. Dezember 2021 E.”

“5 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2 et réf. cit.). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. arrêts du TAF F-4959/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.2 ; F-4191/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.2). 3.3.2 S'agissant des compétences linguistiques, les exigences sont précisées à l'art. 6 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01). A teneur de l'art. 6 al. 1 OLN, le requérant doit justifier de connaissances orales d'une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. La preuve des compétences linguistiques est réputée fournie notamment lorsque le requérant dispose d'une attestation qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (art. 6 al. 2 let. d OLN). 3.4 En vertu de l'art. 12 al. 2 LN, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les motifs de dérogation sont précisés à l'art. 9 OLN. 3.4.1 Conformément à cette dernière disposition, il est possible de déroger aux critères énumérés aux art. 6, 7 et 11 al. 1 let. b OLN notamment lorsque le requérant ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement (a) en raison d'un handicap physique, mental ou psychique, (b) en raison d'une maladie grave ou de longue durée ou (c) pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1), un état de pauvreté malgré un emploi (ch. 2), des charges d'assistance familiale à assumer (ch. 3) ou une dépendance à l'aide sociale résultant d'une première formation formelle en Suisse, pour autant que la dépendance n'ait pas été causée par le comportement du requérant (ch.”

“1 de l'ordonnance fédérale du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01), le requérant doit justifier de connaissances orales d’une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. Les niveaux de référence sont ceux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l'Europe (ATF 148 I 271 consid. 3.1). Selon l'art. 6 al. 2 OLN, la preuve des compétences linguistiques est réputée fournie lorsque le requérant parle et écrit une langue nationale qui est aussi sa langue maternelle (let. a), a fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au minimum cinq ans (let. b), a suivi une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire dispensée dans une langue nationale (let. c), ou dispose d’une attestation des compétences linguistiques qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d’attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (let. d). En vertu de l'art. 9 OLN, qui précise l'art. 12 al. 2 LN, l'autorité doit tenir compte de manière appropriée de la situation particulière du requérant lors de l'appréciation des critères d'intégration énumérés et notamment celui de l'art. 6 OLN. Ainsi, il est possible de déroger à ces critères notamment lorsque le requérant ne peut pas remplir ou ne peut les remplir que difficilement: a. en raison d'un handicap physique, mental ou psychique; b. en raison d'une maladie grave ou de longue durée; c. pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1). Le Manuel sur la nationalité LN, directive établie par le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: le SEM) afin d'assurer l'application uniforme de la législation fédérale en la matière (cf. ATF 146 I 83 consid. 4.5 p. 93; CDAP GE.2022.0277 du 12 octobre 2023 consid. 3c), précise (p. 54) à l'égard de ces dérogations qu'en vertu des principes de proportionnalité et de non-discrimination, l'autorité compétente en matière de naturalisation doit tenir compte, de manière appropriée, de la situation particulière du requérant lorsque celle-ci n'est pas imputable à une faute de sa part.”

“Cela étant, lors de l’appréciation du critère, les autorités compétentes devaient prendre en considération un empêchement non fautif de prendre un emploi (par ex. des atteintes graves à la santé) et la situation individuelle de l’étranger (Message, n. 1.2.2.6, p. 2649). c. Dans le domaine de la nationalité, le SEM a établi le « Manuel sur la nationalité pour les demandes dès le 01.01.2018 » (ci-après : Manuel ; consultable sur internet à l'adresse « https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/ weisungen-kreisschreiben/ buergerrecht.html »), qui est applicable ratione temporis en conformité avec l'art. 50 LN et dont la chambre de céans, bien qu'elle n'y soit pas liée, peut tenir compte au titre de l'expression d'une pratique (ATA/416/2022 du 26 avril 2022 consid. 7b). Le chapitre 3 du Manuel porte sur les conditions générales et les critères de naturalisation. Le requérant qui a perçu une aide sociale durant les trois années précédant le dépôt de sa demande, ou qui demeure dépendant de l’aide sociale durant sa procédure de naturalisation, est exclu de la procédure de naturalisation, sous réserve de l’art. 12 al. 2 LN et de l’art. 9 OLN. Le requérant ne pourra déposer une demande de naturalisation que lorsqu’il aura remboursé intégralement l’aide sociale perçue pendant les trois dernières années. Par ce remboursement, le requérant participe à nouveau à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation. En l’absence d’un remboursement de l’aide sociale perçue par le requérant, et peu importe la législation cantonale topique en matière d’aide sociale, les critères minimaux d’intégration prévus dans la LN ne sont pas remplis (Manuel, chap. 3, n. 321/143 p. 57). Le SEM précise également dans le Manuel les notions de l'art. 9 let. c OLN. Souffre ainsi d'un état de grande pauvreté malgré un emploi le requérant qui exerce une activité lucrative de longue durée, en général avec un taux d’occupation de 100 %, mais n’arrive pas à gagner un revenu supérieur au minimum vital. Bien qu’il se retrouve tributaire de l’aide sociale, le requérant participe concrètement à la vie économique de la Suisse par l’emploi qu’il occupe (Manuel, chap.”

“Eine erfolgreiche Integration zeige sich am ehesten darin, dass Gesuchsteller mit Schweizerinnen und Schweizern intensive Kontakte pflegten, indem sie beispielsweise öfters zusammen Veranstaltungen in der Gemeinde besuchten, sich zu Grillabenden träfen, sich gegenseitig in schwierigen Situation aushelfen würden und zur Verfügung stünden, sich an weiteren Treffen über die örtlichen, überörtlichen bis nationalen Themen austauschen; solche intensiven Kontakte würden der Behörde im Rahmen des Einbürgerungsgesprächs regelmässig zur Kenntnis gebracht, wenn nach Kontakten mit Schweizerinnen und Schweizern gefragt werde – die Gesuchsteller hätten jedoch bloss Namen und Adressen ihrer Kontaktpersonen genannt. Im Übrigen habe die Vorinstanz zwar zutreffend die bundesgerichtliche Rechtsprechung wiedergegeben, wonach ein Manko bei einem Einbürgerungskriterium durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden könne, solange das Manko nicht für sich allein den Ausschlag gebe. Vorliegend sei jedoch zu konstatieren, dass das – auch von der Vorinstanz festgestellte – Manko hinsichtlich der Grundkenntnisse zu den geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnissen in der Schweiz nicht durch eine besondere Stärke bei einem anderen Kriterium kompensiert worden sei. Solche Stärken lägen nicht vor. Rechtsgrundlagen Bundesrecht Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit.”

“Eine erfolgreiche Integration zeige sich am ehesten darin, dass Gesuchsteller mit Schweizerinnen und Schweizern intensive Kontakte pflegten, indem sie beispielsweise öfters zusammen Veranstaltungen in der Gemeinde besuchten, sich zu Grillabenden träfen, sich gegenseitig in schwierigen Situation aushelfen würden und zur Verfügung stünden, sich an weiteren Treffen über die örtlichen, überörtlichen bis nationalen Themen austauschen; solche intensiven Kontakte würden der Behörde im Rahmen des Einbürgerungsgesprächs regelmässig zur Kenntnis gebracht, wenn nach Kontakten mit Schweizerinnen und Schweizern gefragt werde – die Gesuchsteller hätten jedoch bloss Namen und Adressen ihrer Kontaktpersonen genannt. Im Übrigen habe die Vorinstanz zwar zutreffend die bundesgerichtliche Rechtsprechung wiedergegeben, wonach ein Manko bei einem Einbürgerungskriterium durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden könne, solange das Manko nicht für sich allein den Ausschlag gebe. Vorliegend sei jedoch zu konstatieren, dass das – auch von der Vorinstanz festgestellte – Manko hinsichtlich der Grundkenntnisse zu den geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnissen in der Schweiz nicht durch eine besondere Stärke bei einem anderen Kriterium kompensiert worden sei. Solche Stärken lägen nicht vor. Rechtsgrundlagen Bundesrecht Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit.”

“und in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Bst. d). In Konkretisierung der sprachlichen Anforderungen verlangt Art. 6 Abs. 1 der Verordnung vom 17. Juni 2016 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung, BüV; SR 141.01) in einer Landessprache mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompeten­zen mindestens auf dem Referenzniveau A2 des in Europa allgemein aner­kannten Referenzrahmens für Sprachen. Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere als die in Art. 12 Abs. 1 BüG definierten Integrationskri­terien vorsehen.”

“11 LN, l’autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes: a. son intégration est réussie; b. il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse; c. il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. D'après l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et e. l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale. Selon l'art. 12 al. 2 LN, la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Enfin, aux termes de l'art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration. En vertu de l'art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (ordonnance sur la nationalité, OLN; RS 141.01), l’intégration du requérant n’est pas considérée comme réussie lorsqu’il ne respecte pas la sécurité et l’ordre publics parce qu’il: a. viole des prescriptions légales ou des décisions d’autorités de manière grave ou répétée; b. n’accomplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé, ou c. fait, de façon avérée, l’apologie publique d’un crime ou d’un délit contre la paix publique, d’un génocide, d’un crime contre l’humanité ou encore d’un crime de guerre ou incite à de tels crimes. Selon l'art. 4 al. 2 OLN, l’intégration du requérant n’est pas non plus considérée comme réussie lorsqu’il est enregistré dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA et que l’inscription qui peut être consultée par le SEM porte sur: a. une peine ferme ou une peine privative de liberté avec sursis partiel pour un délit ou un crime; b.”

“die in den letzten fünf Jahren zugestellten provisorischen und definitiven Steuerrechnungen - abgesehen von noch ausstehenden Gemeindesteuern 2021 (Ratenvereinbarung) – ordnungsgemäss bezahlt hätten, gegen sie in den letzten fünf Jahren kein Verfahren wegen Steuerhinterziehung mit Buss- oder Straffolge eingeleitet worden sei und gegen sie in den letzten zwei Jahren keine Betreibungen wegen nicht bezahlter Steuern eingeleitet worden seien (vgl. Einbürgerungsakten, act. 14 und act. 18, wonach ausserdem ein steuersatzbestimmendes Einkommen von CHF 64'400.00 bzw. CHF 57'200.00 sowie ein Reinvermögen von CHF 108'156.00 bzw. CHF 108'401.00 ausgewiesen wurden). Gleichermassen ergibt sich denn auch aus den im Recht liegenden Auszügen aus dem Betreibungsregister, dass betreffend die Namen I. und J. keine Betreibungen oder Verlustscheine registriert sind (vgl. Einbürgerungsakten, act. 11 und act. 12). Insofern ist von der Erfüllung des Kriteriums der gesicherten Teilnahme am Wirtschaftsleben und von geordneten finanziellen Verhältnissen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. d KBüG bzw. Art. 14 und 15 KBüV auszugehen. In Bezug auf die Förderung und Unterstützung der Integration der Familienmitglieder (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. e KBüG und Art. 17 KBüV) ist im Weiteren darauf hinzuweisen, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin sowie die gemeinsamen Kinder unbestrittenermassen bereits Schweizer Bürger sind (vgl. Beschwerdeschrift vom 13. September 2024 [act. A.1], Einbürgerungsgesuch vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 8] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Zudem ist davon auszugehen, dass der älteste Sohn in die Oberstufe geht, während der jüngere die Primarschule und die fünfjährige Tochter den Kindergarten in der Gemeinde B. besuchen (vgl. undatierter Lebenslauf sowie undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]), womit der Erwerb von Sprachkompetenzen in der deutschen Sprache bzw. Bildung und die Teilnahme am sozialen Leben in der Wohngemeinde einhergeht. Insofern ist auch dieses Integrationskriterium erfüllt.”

“Dem Bund kommt die Kompetenz für den Erwerb und Verlust der Bürgerrechte durch Abstammung, Heirat und Adoption, für den Verlust des Schweizer Bürgerrechts aus anderen Gründen, für die Wiedereinbürgerung sowie für die erleichterte Einbürgerung staatenloser Kinder zu. Die Zuständigkeit für die ordentliche Einbürgerung liegt demgegenüber bei den Kantonen, wobei der Bund hierfür Mindestvorschriften erlässt und die Einbürgerungsbewilligung erteilt (Art. 38 Abs. 2 BV; Peter Uebersax, Das Bundesgericht und das Bürgerrechtsgesetz, mit einem Blick auf das neue Recht, BJM 2016, S. 173). Die Ausführungsgesetzgebung zum Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts findet sich im Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht (BüG) vom 20. Juni 2014. Mit den im Rahmen dieses Bundesgesetzes erlassenen Mindestvorschriften soll eine minimale Gleichbehandlung bei der Einbürgerungspraxis in den verschiedenen Kantonen und Gemeinden erreicht werden (vgl. Felix Hafner/Denise Buser, in: Ehrenzeller et al. [Hrsg.], St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung, 4. Aufl., Zürich 2023, Rz. 13 zu Art. 38 BV). Art. 11 BüG bestimmt die sogenannten materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen, wozu die erfolgreiche Integration zählt (lit. a). Art. 12 Abs. 1 BüG führt die zu beachtenden Integrationskriterien auf. Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Schranke der kantonalen und kommunalen Gesetzgebungskompetenz bildet jedoch immer das übergeordnete Bundesrecht. Einbürgerungsentscheide der Kantone und Gemeinden müssen namentlich das Prinzip der Grundrechtsbindung staatlicher Organe (Art. 5 und 35 BV) beachten, rechtsgleich (Art. 8 Abs. 1 BV), diskriminierungs- (Art. 8 Abs. 2 BV) und willkürfrei (Art. 9 BV) erfolgen und die Verfahrensrechte (Art. 29 BV) der einzubürgernden Person respektieren (Merz/VON Rütte, a.a.O., Rz. 22.17 ff.; Hafner/Buser, a.a.O., Rz. 18 zu Art. 38 BV; BGE 146 I 49 E. 2.6; BGE 140 I 99 E. 3.1). 3.2 Erwerb und Verlust des Kantons- und Gemeindebürgerrechts richten sich nach dem Bürgerrechtsgesetz Basel-Landschaft (BüG BL) vom 19. April 2018, soweit das Bundesrecht keine abschliessende Regelung enthält (§ 1 BüG BL; vgl. § 18 der Verfassung des Kantons Basel-Landschaft [KV] vom 17. Mai 1984).”

“38 BV; DE WECK, Migrationsrecht, a.a.O., N. 2 zu Art. 13 BüG). Art. 13 Abs. 2 BüG stellt neurechtlich klar, dass die Einbürgerungsbewilligung das Vorliegen aller gesetzlichen formellen und materiellen Voraussetzungen bedingt. Das alte Bürgerrechtsgesetz mag hinsichtlich eines Anspruchs auf Erteilung der Einbürgerungsbewilligung und dessen Inhalt unbestimmter gewesen sein als das neue Bürgerrechtsgesetz; im Ergebnis durfte der Bund aber auch schon früher, namentlich mit Blick auf das Willkürverbot nach Art. 9 BV, eine solche nicht verweigern, wenn eine gesuchstellende Person den gesetzlichen Anforderungen nachkam (BGE 146 I 49 E. 2.7 mit Hinweisen). Um Doppelspurigkeiten zu vermeiden, befasst sich das SEM in seiner Praxis vorwiegend mit den Kriterien des Beachtens der schweizerischen Rechtsordnung bzw. der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung sowie der Nichtgefährdung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz (gemäss Art. 14 lit. c und d aBüG bzw. neu Art. 11 lit. c und Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG) durch die gesuchstellende Person und äussert sich nur summarisch zu den weiteren Integrationskriterien. Dies wird damit begründet, dass der Kanton bzw. die Gemeinde aufgrund der grösseren Nähe besser geeignet sind, über die Integration und das Vertrautsein mit den schweizerischen Lebensverhältnissen zu entscheiden (vgl. das hier noch anwendbare Handbuch Bürgerrecht des SEM für Gesuche bis 31.12.2017, S. 24 f., Ziff.”

“Eine andere Beurteilung ergibt sich auch nicht aus der einschlägigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Integrationsvoraussetzungen von Art. 12 BüG. So hält das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt des Verhältnismässigkeitsgebots sowie des Willkürverbots fest, dass eine Gesamtwürdigung der relevanten Umstände vorzunehmen ist und diese insofern ausgewogen zu sein hat, als sie nicht auf einem klaren Missverhältnis der massgeblichen Aspekte beruht. Fällt indes ein einzelnes Kriterium - wie etwa eine erhebliche Straffälligkeit - für sich allein entscheidend ins Gewicht, darf sich die Würdigung entsprechend auf dieses Kriterium fokussieren (Urteile des BGer 1C_683/2020 vom 1. Oktober 2021 E. 3.5, 1D_5/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 1.2 und 6.1, beide unter Verweis BGE 146 I 49 E. 4.4). Im vorliegenden Fall gibt bei gesamthafter Betrachtung der relevanten Umstände die unbedingte strafrechtliche Verurteilung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV den Ausschlag und führt dazu, dass ihm die erforderliche Integration abzusprechen und die erleichterte Einbürgerung zu verweigern ist.”

“Eine andere Beurteilung ergibt sich entgegen der Auffassung der Beschwerdeführenden auch nicht aus der einschlägigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Einbürgerungsvoraussetzungen von Art. 11 BüG und den dazugehörenden Integrationsvoraussetzungen von Art. 12 BüG. So hält das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt des Verhältnismässigkeitsgebots und des Willkürverbots fest, dass eine Gesamtwürdigung der relevanten Umstände vorzunehmen ist und diese insofern ausgewogen zu sein hat, als sie nicht auf einem klaren Missverhältnis der massgeblichen Aspekte beruht. Fällt indes ein einzelnes Kriterium - wie etwa eine erhebliche Straffälligkeit - für sich allein entscheidend ins Gewicht, darf sich die Würdigung entsprechend auf dieses Kriterium fokussieren (Urteil des BGer 1D_5/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 1.2 und”

“und keine Gefährdung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz darstellt (Bst. c). Eine er­folgreiche Integration zeigt sich nach Art. 12 Abs. 1 BüG unter anderem in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst. c). Die Kantone können weitere Integrationskriterien vor­sehen (Art. 12 Abs. 3 BüG). Dabei sind sie frei, Anforderungen aufzustellen, die über die eidgenössischen hinausgehen. So können die Kantone bei­spielsweise Kenntnisse der am Wohnort gesprochenen Landessprache oder ein höheres Sprachniveau verlangen (Botschaft zur Totalrevision des BüG [nachfolgend: Botschaft BüG], in BBl 2011 S. 2825 ff., 2832, 2834; Erläutern­der Bericht des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements [EJPD] vom April 2016 zum Entwurf zur Verordnung zum Bürgerrechtsgesetz [nach­folgend: Erläuternder Bericht BüV], S. 16; s. auch Caroni et al., Migrations­recht, 4. Aufl. 2018, S. 541; Barbara von Rütte, das neue Bürgerrechtsge­setz, in Anwaltsrevue 2017 S. 202 ff., 208 f.; vgl. zum alten BüG BGE 146 I 49 E. 2.2, 141 I 60 E. 2.1, 140 I 99 E. 2.1; BGer 1D_1/2014 vom”

“voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit.”

“Bundesrechtlich zeigt sich eine erfolgreiche Integration nach Art. 12 Abs. 1 BüG soweit hier interessierend insbesondere im Beachten der öffent­lichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst.”

“2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die Einbürgerungsbewilligung. Diese Bestimmung betrifft in erster Linie die ordentliche Einbürgerung, um die es auch im vorliegenden Fall geht (BGer 1D_3/2014 vom 11. März 2015 E. 2.2). Für die ordentliche Einbürgerung verlangt das Bundesrecht in formeller Hinsicht zum einen, dass die bewerbende Person bei der Gesuchstellung eine Niederlassungsbewilligung besitzt; zum andern, dass sie einen Aufenthalt von insgesamt zehn Jahren in der Schweiz nachweist, wovon drei in den letzten fünf Jahren vor Einreichung des Gesuchs (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art.”

“La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, définit les diverses conditions à l'octroi d'une naturalisation ordinaire à ses art. 9 ss. Elle distingue entre les conditions "formelles" (art. 9) et les conditions "matérielles" (art. 11). Aux termes de l’art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (let.”

“Eine erfolgreiche Integration zeige sich am ehesten darin, dass Gesuchsteller mit Schweizerinnen und Schweizern intensive Kontakte pflegten, indem sie beispielsweise öfters zusammen Veranstaltungen in der Gemeinde besuchten, sich zu Grillabenden träfen, sich gegenseitig in schwierigen Situation aushelfen würden und zur Verfügung stünden, sich an weiteren Treffen über die örtlichen, überörtlichen bis nationalen Themen austauschen; solche intensiven Kontakte würden der Behörde im Rahmen des Einbürgerungsgesprächs regelmässig zur Kenntnis gebracht, wenn nach Kontakten mit Schweizerinnen und Schweizern gefragt werde – die Gesuchsteller hätten jedoch bloss Namen und Adressen ihrer Kontaktpersonen genannt. Im Übrigen habe die Vorinstanz zwar zutreffend die bundesgerichtliche Rechtsprechung wiedergegeben, wonach ein Manko bei einem Einbürgerungskriterium durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden könne, solange das Manko nicht für sich allein den Ausschlag gebe. Vorliegend sei jedoch zu konstatieren, dass das – auch von der Vorinstanz festgestellte – Manko hinsichtlich der Grundkenntnisse zu den geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnissen in der Schweiz nicht durch eine besondere Stärke bei einem anderen Kriterium kompensiert worden sei. Solche Stärken lägen nicht vor. Rechtsgrundlagen Bundesrecht Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit.”

“Eine erfolgreiche Integration zeige sich am ehesten darin, dass Gesuchsteller mit Schweizerinnen und Schweizern intensive Kontakte pflegten, indem sie beispielsweise öfters zusammen Veranstaltungen in der Gemeinde besuchten, sich zu Grillabenden träfen, sich gegenseitig in schwierigen Situation aushelfen würden und zur Verfügung stünden, sich an weiteren Treffen über die örtlichen, überörtlichen bis nationalen Themen austauschen; solche intensiven Kontakte würden der Behörde im Rahmen des Einbürgerungsgesprächs regelmässig zur Kenntnis gebracht, wenn nach Kontakten mit Schweizerinnen und Schweizern gefragt werde – die Gesuchsteller hätten jedoch bloss Namen und Adressen ihrer Kontaktpersonen genannt. Im Übrigen habe die Vorinstanz zwar zutreffend die bundesgerichtliche Rechtsprechung wiedergegeben, wonach ein Manko bei einem Einbürgerungskriterium durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden könne, solange das Manko nicht für sich allein den Ausschlag gebe. Vorliegend sei jedoch zu konstatieren, dass das – auch von der Vorinstanz festgestellte – Manko hinsichtlich der Grundkenntnisse zu den geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnissen in der Schweiz nicht durch eine besondere Stärke bei einem anderen Kriterium kompensiert worden sei. Solche Stärken lägen nicht vor. Rechtsgrundlagen Bundesrecht Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit.”

“Elle édicte des dispositions minimales sur la naturalisation des étrangers par les cantons et octroie l'autorisation de naturalisation (al. 2). La nationalité suisse s'acquiert par la naturalisation dans un canton ou une commune (art. 12 al. 1 aLN) et n'est valable que si une autorisation est accordée par l'office fédéral compétent (art. 12 al. 2 aLN), soit actuellement le SEM. Cette disposition délègue ainsi la compétence de l'octroi de l'autorisation à l'administration fédérale (CÉLINE GUTZWILLER, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, 2008, n o 891). La procédure d'autorisation permet notamment à la Confédération de vérifier si les conditions matérielles de l'art. 14 aLN (RO 1991 1034) sont remplies et d'assurer ainsi une uniformité dans l'application de ces conditions (ATF 138 I 305 consid. 1.4.3; MARTINA CARONI/NICOLE SCHEIBER/CHRISTA PREISIG/MONIKA PLOZZA, Migrationsrecht, 5ème éd. 2022, no 1587; Dieyla Sow/Pascal Mahon, Code annoté de droit des migrations - Volume V - Loi sur la nationalité, 2014, no 8 ad art. 12 LN). L'exigence de l'autorisation par le SEM a notamment pour but d'éviter qu'un canton accorde trop facilement la nationalité suisse (DORIS BIANCHI, Paradigmenwechsel im Einbürgerungsrecht - Vom politischen Einbürgerungsentscheid zum Verwaltungsakt, ZBl 105/2004 p. 404; KARL HARTMANN/LAURENT MERZ, Einbürgerung: Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts, in PETER UEBERSAX ET AL., Ausländerrecht, 2ème éd. 2009, no 12.14). Si, en pratique, la vérification de l'intégration incombe largement aux cantons et communes, les autorités fédérales n'en sont dès lors pas pour autant empêchées d'examiner ce critère (cf. ATF 149 I 91 consid. 2.6). Le SEM peut ainsi refuser l'autorisation fédérale de naturalisation s'il constate que la partie requérante, contrairement aux vérifications ou à l'appréciation de la commune ou du canton, n'est pas suffisamment intégrée (Manuel sur la nationalité pour les demandes jusqu'au 31 décembre 2017, ch. 4.7.2.1.c.bb).”

“Les conditions formelles relatives au séjour en Suisse pour une naturalisation ordinaire sont réglées à l'art. 9 de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), qui porte sur l'octroi de l'autorisation de la Confédération. Les conditions matérielles pour l'autorisation fédérale sont quant à elles réglées aux art. 11 et 12 LN, qui exigent notamment une intégration réussie. L'art. 12 LN énumère divers critères d'intégration (al. 1), les cantons pouvant en prévoir d'autres (al. 2). Aux termes de l'art. 9 al. 1 LN, la naturalisation est accordée uniquement si, lors du dépôt de la demande, le requérant est titulaire d'une autorisation d'établissement (let.”

“Si l'autorité cantonale ne rend pas de décision dans ce laps de temps, l'autorisation échoit, sans que ce délai ne soit prolongeable (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [ci-après : Message], in FF 2011 2639, spéc. p. 2665 [art. 14]). En l'espèce toutefois, l'octroi initial de l'autorisation de naturalisation a eu lieu en date du 28 février 2023. Elle est dès lors échue, étant encore rappelé que le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 4. Il reste dès lors à examiner si le SEM était habilité, sur le fond, à refuser l'autorisation fédérale de naturalisation à la recourante. 4.1 Selon l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes : (a) son intégration est réussie, (b) il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et (c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-6845/2023 du 28 mai 2024 consid. 4.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 4.3 Il s'agit, premièrement, d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision uniquement sur ce point. On entend par « sécurité et ordre publics » le respect de l'ordre juridique suisse.”

“Angesichts dessen erübrigt sich die Prüfung der weiteren Integrationskriterien von Art. 12 Abs. 1 BüG. Gleiches gilt für die Prüfung einer allfälligen Verletzung der Mitwirkungspflicht und/oder Täuschung der Behörden (vgl. vorne E. 4). Entsprechend ist auch nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz keine Prüfung der restlichen Integrationskriterien vornahm.”

“Eine ausländische Person kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizer Bürgerin oder einem Schweizer Bürger ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit der Schweizer Bürgerin oder dem Schweizer Bürger lebt und sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs (Art. 21 Abs. 1 Bst. a und Bst. b BüG). Die erleichterte Einbürgerung setzt in materieller Hinsicht voraus, dass die gesuchstellende Person erfolgreich integriert ist sowie die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz nicht gefährdet (Art. 20 Abs. 1 und 2 BüG). Die in Art. 12 Abs. 1 BüG aufgeführten Integrationskriterien sind grundsätzlich kumulativ zu verstehen und müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung als auch in jenem des Entscheids über die Einbürgerung erfüllt sein (vgl. Urteil des BVGer F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5).”

“2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die Einbürgerungsbewilligung. Diese Bestimmung betrifft in erster Linie die ordentliche Einbürgerung, um die es auch im vorliegenden Fall geht (BGer 1D_3/2014 vom 11. März 2015 E. 2.2). Für die ordentliche Einbürgerung verlangt das Bundesrecht in formeller Hinsicht zum einen, dass die bewerbende Person bei der Gesuchstellung eine Niederlassungsbewilligung besitzt; zum andern, dass sie einen Aufenthalt von insgesamt zehn Jahren in der Schweiz nachweist, wovon drei in den letzten fünf Jahren vor Einreichung des Gesuchs (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art.”

“Als dargetan zu gelten habe die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 12 Abs. 1 BüG. Die Kriterien der Integration und der Vertrautheit würden verschiedene Lebenspläne zulassen. Insbesondere sei für die Würdigung dieser Kriterien die von der Beschwerdegegnerin gewählte Tätigkeit im Haushalt mit Kinderbetreuung nicht an feste zeitliche (Ober-)Grenzen gebunden. Mithin sei eine erwerbliche Tätigkeit (ausser Haus) hinsichtlich ihrer Integrationswirkung nicht höher zu werten als eine solche zuhause mit Kinderbetreuung. So habe die Beschwerdegegnerin durch die Begleitung und Betreuung ihrer Kinder im Alltag ihren Teil zu deren Integration in der Schweiz und damit auch dazu beigetragen, dass die Kinder die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllten. Dadurch habe sich mittelbar auch die Integration der Beschwerdegegnerin selbst gezeigt (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG). Dies und die am Einbürgerungstest gezeigten Kenntnisse im Sinn von Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV sowie die Erfüllung der weiteren Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG) vermöchten die von der Beschwerdeführerin an sich zu Recht monierte geringe Teilnahme der Beschwerdegegnerin am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und den geringen Kontakt zu Schweizerinnen und Schweizern (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV) zu kompensieren. Der Entscheid der Vorinstanz, welcher sich für die Bewilligung des Gesuchs ausgesprochen habe, erweise sich damit als gerechtfertigt (Verwaltungsgericht, B 2022/24). Entscheid vom 12. Dezember 2022   Besetzung Abteilungspräsident Zürn; Verwaltungsrichterin Reiter, Verwaltungsrichter Zogg; Gerichtsschreiber Schmid Verfahrensbeteiligte Politische Gemeinde X.__, Einbürgerungsrat, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Andreas Fäh, Grand & Nisple, Oberer Graben 26, 9000 St. Gallen, gegen Departement des Innern des Kantons St. Gallen, Regierungsgebäude, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, und A.__, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwältin lic. iur. Bettina Surber, Oberer Graben 44, 9000 St. Gallen, Gegenstand Ablehnung des Einbürgerungsgesuchs   Das Verwaltungsgericht stellt fest:   A.”

“Was den Einwand der Beschwerdeführerin betrifft, wonach die Beschwerdegegnerin seit Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgehe, obschon die jüngeren Kinder bald die Oberstufe besuchen würden (act. G 9 S. 8), ist festzuhalten, dass die Kriterien der Integration und der Vertrautheit verschiedene Lebenspläne zulassen. Insbesondere ist für die Würdigung dieser Kriterien die von der Beschwerdegegnerin gewählte Tätigkeit im Haushalt mit Kinderbetreuung nicht an feste zeitliche (Ober-)Grenzen gebunden. Mithin ist eine erwerbliche Tätigkeit (ausser Haus) hinsichtlich ihrer Integrationswirkung nicht höher zu werten als eine solche zuhause mit Kinderbetreuung. So trug die Beschwerdegegnerin durch die Begleitung und Betreuung ihrer Kinder im Alltag ihren Teil zu deren Integration in der Schweiz und damit auch dazu bei, dass die Kinder die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllten. Dadurch zeigte sich mittelbar auch die Integration der Beschwerdegegnerin selbst (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG). Dies und die am Einbürgerungstest gezeigten Kenntnisse im Sinn von Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV sowie die Erfüllung der weiteren Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG) vermögen die von der Beschwerdeführerin an sich zu Recht monierte geringe Teilnahme der Beschwerdegegnerin am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und den geringen Kontakt zu Schweizerinnen und Schweizern (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV) letztlich zu kompensieren. Eine isolierte Wertung der vorerwähnten Kriterien - unter Ausserachtlassung der Kompensationsmöglichkeit von Mankos und Stärken in anderen Teilbereichen - würde zu einem Missverhältnis in der Würdigung der Kriterien führen und erschiene damit unverhältnismässig, wodurch der Ermessenspielraum der Beschwerdeführerin überschritten würde (VerwGE B 2021/273 a.a.O. E. 3.3). Der Entscheid der Vorinstanz, welcher sich für die Bewilligung des Gesuchs aussprach, erweist sich damit als gerechtfertigt.     Im Sinn der vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde daher abzuweisen. Aufgrund des Obsiegens der Beschwerdegegnerin sind die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von der Beschwerdeführerin zu tragen (vgl. Art. 95 Abs. 1 VRP).”

“Als dargetan zu gelten habe die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 12 Abs. 1 BüG. Die Kriterien der Integration und der Vertrautheit würden verschiedene Lebenspläne zulassen. Insbesondere sei für die Würdigung dieser Kriterien die von der Beschwerdegegnerin gewählte Tätigkeit im Haushalt mit Kinderbetreuung nicht an feste zeitliche (Ober-)Grenzen gebunden. Mithin sei eine erwerbliche Tätigkeit (ausser Haus) hinsichtlich ihrer Integrationswirkung nicht höher zu werten als eine solche zuhause mit Kinderbetreuung. So habe die Beschwerdegegnerin durch die Begleitung und Betreuung ihrer Kinder im Alltag ihren Teil zu deren Integration in der Schweiz und damit auch dazu beigetragen, dass die Kinder die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllten. Dadurch habe sich mittelbar auch die Integration der Beschwerdegegnerin selbst gezeigt (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG). Dies und die am Einbürgerungstest gezeigten Kenntnisse im Sinn von Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV sowie die Erfüllung der weiteren Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG) vermöchten die von der Beschwerdeführerin an sich zu Recht monierte geringe Teilnahme der Beschwerdegegnerin am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und den geringen Kontakt zu Schweizerinnen und Schweizern (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV) zu kompensieren. Der Entscheid der Vorinstanz, welcher sich für die Bewilligung des Gesuchs ausgesprochen habe, erweise sich damit als gerechtfertigt (Verwaltungsgericht, B 2022/24). Entscheid vom 12. Dezember 2022   Besetzung Abteilungspräsident Zürn; Verwaltungsrichterin Reiter, Verwaltungsrichter Zogg; Gerichtsschreiber Schmid Verfahrensbeteiligte Politische Gemeinde X.__, Einbürgerungsrat, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Andreas Fäh, Grand & Nisple, Oberer Graben 26, 9000 St. Gallen, gegen Departement des Innern des Kantons St. Gallen, Regierungsgebäude, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, und A.__, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwältin lic. iur. Bettina Surber, Oberer Graben 44, 9000 St. Gallen, Gegenstand Ablehnung des Einbürgerungsgesuchs   Das Verwaltungsgericht stellt fest:   A.”

“Abschnitt: Integrationskriterien bei einer ordentlichen Einbürgerung, erleichterten Einbürgerung und Wiedereinbürgerung, umfassend die Art. 2 bis 9 BüV; E. Studer, Die ordentliche Einbürgerung in den Kantonen, Impulse zur praxisorientierten Rechtswissenschaft, 2023, S. 7). Das Bundesgericht liess allerdings offen, ob die Kantone insoweit überhaupt weitere Anforderungen stellen dürfen, da anders als bei den Integrationskriterien (vgl. dort Art. 12 Abs. 3 BüG) keine solche Delegation vorgesehen ist (BGE 146 I 83 E. 4.1). Der Kanton St. Gallen hat bei der ordentlichen Einbürgerung hinsichtlich der materiellen Voraussetzungen weitere Integrationskriterien vorgesehen, wobei die kantonale Regelung vor der Totalrevision des eidgenössischen BüG (in Vollzug ab 1. Januar 2018), mit welcher der Spielraum der Kantone aufgrund der weitergehenden Harmonisierung kleiner wurde (vgl. BGer 1D_5/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 3.4), in Kraft trat. Das Bürgerrechtsgesetz des Kantons St. Gallen ergänzt und erläutert die bundesrechtlichen Eignungsvoraussetzungen, indem sie die Begriffe der Integration und des Vertrautseins weiter konkretisiert und auf die örtlichen Verhältnisse ausdehnt (Botschaft zum Gesetz über das St. Galler Bürgerrecht vom 8. Dezember 2008, Ziff. 4.2.3, S. 7; www.ratsinfo.sg.ch, Geschäftsnummer 22.09.12). Ausländerinnen und Ausländer können eingebürgert werden, wenn sie zur Einbürgerung geeignet sind (Art. 12 Abs. 1 BRG). Art. 13 Abs. 1 BRG verlangt ausdrücklich, dass die Bewerber in geordneten finanziellen Verhältnissen leben, ihre Erziehungsverantwortung gegenüber ihren minderjährigen Kindern wahrnehmen und über gute Deutschkenntnisse zur Verständigung mit den Behörden und der einheimischen Bevölkerung verfügen.”

“1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art. 34 des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration, Ausländer- und Integrationsgesetz, SR 142.20, AIG), ein Gesuch um Erteilung des Gemeinde- und Kantonsbürgerrechts stellen können, wenn sie fünf Jahre ununterbrochen im Kanton und in der politischen Gemeinde wohnen. Die Kantone sowie die Gemeinden - nach Massgabe des kantonalen Rechts - können zusätzliche materielle Einbürgerungsvoraussetzungen zu den bundesrechtlichen Mindestanforderungen aufstellen (Hafner/Buser, in: B. Ehrenzeller u.w. [Hrsg.], Die schweizerische Bundesverfassung, St.”

“Aux termes de l’art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d’autres critères d’intégration. Dans le Canton de Vaud, la loi sur le droit de cité vaudois complète au moyen des art. 17 ss les conditions matérielles à l’octroi d’une naturalisation ordinaire en relation avec le cadre linguistique (art. 17), la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse et dans le Canton de Vaud (art. 18) ainsi que la formation pour le test de connaissances (art. 19). Elle ne prévoit pas d’autre condition en relation avec le respect de la sécurité et de l’ordre publics ni avec la participation avec la vie économique.”

“11 de loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse, dans la teneur entrée en vigueur le 9 juillet 2019 (LN; RS 141.0), l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions matérielles suivantes: son intégration est réussie (let. a), il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b) et ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). L'art. 12 LN indique en outre qu'une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d), et l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale (let. e). Les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration (art. 12 al. 3 LN). Aux termes de l'art. 7 al. 1 de la loi cantonale du 14 décembre 2017 sur le droit de cité fribourgeois, dans la teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (LDCF; RSF 114.1.1), ce dernier peut être accordé à la personne étrangère si elle remplit les conditions formelles et matérielles du droit fédéral (let. a), si elle remplit les conditions de résidence prévues à l’art. 9 (let. b), si une commune du canton lui accorde son droit de cité communal (let. c), si elle remplit ses obligations publiques ou se déclare prêt à les remplir (let. d), si, au cours des cinq ans qui précèdent le dépôt de la requête, elle n’a pas été condamnée pour une infraction révélatrice d’un manque de respect de l’ordre juridique (let. e), si elle jouit d’une bonne réputation (let. f) et si elle remplit les critères d’intégration (let. g). L'art. 8 al. 1 LDCF prévoit que le droit de cité fribourgeois peut être accordé à la personne requérante qui en fait la demande, si elle s’est intégrée à la communauté suisse et fribourgeoise.”

“und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Gemäss Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Die Kantone sind in der Ausgestaltung der Einbürgerungsvoraussetzungen insoweit frei, als sie hinsichtlich der Wohnsitzerfordernisse oder der Eignung Konkretisierungen des bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmens vornehmen können, solange ihre Anforderungen selbst verfassungskonform sind und eine Einbürgerung nicht übermässig erschweren (vgl. BGE 146 I 49 E. 2.2 m.w.H.). Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (vgl. BGE 140 II 65 E. 2.1 und 135 II 161 E. 2).”

“und keine Gefähr­dung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz darstellt (Bst. c). Eine erfolgreiche Integration zeigt sich nach Art. 12 Abs. 1 BüG nebst ande­rem insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a). Die Kantone können weitere Integrationskriterien vorsehen (Art. 12 Abs. 3 BüG) und sie sind frei, Anforderungen aufzustellen, die über die eid­genössischen hinausgehen (zum Ganzen VGE 2019/114 vom”

“Der Rekurrent trägt sodann vor, dass gemäss dem neuen, seit dem 1. Januar 2018 geltenden Bundesrecht Sozialhilfe beziehende ausländische Personen von vorneherein kein Einbürgerungsgesuch mehr stellen könnten, so dass wenigstens Sozialhilfebezüger, die wie er ihr Einbürgerungsgesuch noch nach dem alten, bis zum 31. Dezember 2017 geltenden Recht gestellt hätten, von einem Gebührenerlass profitieren können sollten, ansonsten § 30a BüRV keinen Sinn machen würde (Rekurs, Ziff. 2.2.2). Damit übergeht er stillschweigend den Umstand, dass Sozialhilfebeziehende auch unter neuem Recht nicht von vorneherein und ausnahmslos von der Einbürgerung ausgeschlossen sind, sondern dass bei Vorliegen gewichtiger persönlicher Umstände, die auf einen unverschuldeten Sozialhilfebezug schliessen lassen, die wirtschaftliche Integration gleichwohl bejaht werden kann (Art. 9 BüV in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG). Genau jenen Personen soll aber dank der Möglichkeit eines Gebührenerlasses das Einbürgerungsverfahren nicht versperrt bleiben, wenn sie die Mittel für die Einbürgerungsgebühr nicht aufzubringen vermögen. Die Bestimmungen von § 30a sind damit entgegen den Vorbringen des Rekurrenten keineswegs «sinnentleert», sondern sollen es vielmehr auch Sozialhilfebeziehenden unter bestimmten Voraussetzungen ermöglichen, sich einbürgern zu lassen, ohne es an den fehlenden Mitteln für die Verfahrensgebühren scheitern zu lassen.”

“Der Rekurrent trägt sodann vor, dass gemäss dem neuen, seit dem 1. Januar 2018 geltenden Bundesrecht Sozialhilfe beziehende ausländische Personen von vorneherein kein Einbürgerungsgesuch mehr stellen könnten, so dass wenigstens Sozialhilfebezüger, die wie er ihr Einbürgerungsgesuch noch nach dem alten, bis zum 31. Dezember 2017 geltenden Recht gestellt hätten, von einem Gebührenerlass profitieren können sollten, ansonsten § 30a BüRV keinen Sinn machen würde (Rekurs, Ziff. 2.2.2). Damit übergeht er stillschweigend den Umstand, dass Sozialhilfebeziehende auch unter neuem Recht nicht von vorneherein und ausnahmslos von der Einbürgerung ausgeschlossen sind, sondern dass bei Vorliegen gewichtiger persönlicher Umstände, die auf einen unverschuldeten Sozialhilfebezug schliessen lassen, die wirtschaftliche Integration gleichwohl bejaht werden kann (Art. 9 BüV in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG). Genau jenen Personen soll aber dank der Möglichkeit eines Gebührenerlasses das Einbürgerungsverfahren nicht versperrt bleiben, wenn sie die Mittel für die Einbürgerungsgebühr nicht aufzubringen vermögen. Die Bestimmungen von § 30a sind damit entgegen den Vorbringen des Rekurrenten keineswegs «sinnentleert», sondern sollen es vielmehr auch Sozialhilfebeziehenden unter bestimmten Voraussetzungen ermöglichen, sich einbürgern zu lassen, ohne es an den fehlenden Mitteln für die Verfahrensgebühren scheitern zu lassen.”

“Ainsi, la jurisprudence du Tribunal fédéral n'apparaît pas consolidée quant au moment auquel les conditions matérielles doivent être réalisées. A la seule lumière de l'ATF 140 II 65 consid. 2, il peut être déduit que les conditions de naturalisation doivent toutes être remplies, tant au moment du dépôt de la demande que du prononcé de la décision de naturalisation. Il ressort au contraire, d'une part, de l'arrêt du TF 1C_683/2020 du 1er octobre 2021 consid. 3.3 que l'ATF 135 II 161 consid. 2 se référait uniquement au critère de la stabilité de l'union conjugale en vertu l'art. 27 aLN. D'autre part, l'arrêt du TF 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.2 a reproché au TAF de ne pas avoir examiné si les conditions de naturalisation étaient remplies au moment de son jugement. 6.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime qu'il jouit d'une pleine cognition dans le cadre de la procédure de recours en matière de naturalisation facilitée. De plus, il lui appartient d'examiner les conditions matérielles d'intégration de l'art. 12 LN, notamment le respect de la sécurité et de l'ordre publics au sens de l'al. 1 let. a dont il est question, tant au moment du dépôt de la demande qu'à celui du prononcé de la décision de naturalisation. A cet égard, toutefois, le Tribunal peut tenir compte de développements factuels survenus après le prononcé de la décision querellée tant en faveur qu'en défaveur de la personne concernée (cf. également en ce sens : arrêt du TF 1C_261/2022 du 23 novembre 2022 consid. 6.5.3). 6.4 En l'espèce, la radiation du casier judiciaire informatisé VOSTRA au mois de juin 2021 est postérieure à la décision du SEM rendue en janvier 2021, mais peut - comme indiqué ci-avant - être prise en considération par le Tribunal dans son arrêt. 6.4.1 Au cours de la présente procédure de recours, la condition défaillante du respect de l'ordre public a été en quelque sorte réparée, en ce sens que ladite condition, qui faisait obstacle à la naturalisation facilitée, a été levée. Force est ainsi de conclure que ledit obstacle que le SEM avait, à bon droit, retenu dans sa décision de refus du 19 janvier 2021, n'existe désormais plus.”

“Ainsi, la jurisprudence du Tribunal fédéral n'apparaît pas consolidée quant au moment auquel les conditions matérielles doivent être réalisées. A la seule lumière de l'ATF 140 II 65 consid. 2, il peut être déduit que les conditions de naturalisation doivent toutes être remplies, tant au moment du dépôt de la demande que du prononcé de la décision de naturalisation. Il ressort au contraire, d'une part, de l'arrêt du TF 1C_683/2020 du 1er octobre 2021 consid. 3.3 que l'ATF 135 II 161 consid. 2 se référait uniquement au critère de la stabilité de l'union conjugale en vertu l'art. 27 aLN. D'autre part, l'arrêt du TF 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.2 a reproché au TAF de ne pas avoir examiné si les conditions de naturalisation étaient remplies au moment de son jugement. 6.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime qu'il jouit d'une pleine cognition dans le cadre de la procédure de recours en matière de naturalisation facilitée. De plus, il lui appartient d'examiner les conditions matérielles d'intégration de l'art. 12 LN, notamment le respect de la sécurité et de l'ordre publics au sens de l'al. 1 let. a dont il est question, tant au moment du dépôt de la demande qu'à celui du prononcé de la décision de naturalisation. A cet égard, toutefois, le Tribunal peut tenir compte de développements factuels survenus après le prononcé de la décision querellée tant en faveur qu'en défaveur de la personne concernée (cf. également en ce sens : arrêt du TF 1C_261/2022 du 23 novembre 2022 consid. 6.5.3). 6.4 En l'espèce, la radiation du casier judiciaire informatisé VOSTRA au mois de juin 2021 est postérieure à la décision du SEM rendue en janvier 2021, mais peut - comme indiqué ci-avant - être prise en considération par le Tribunal dans son arrêt. 6.4.1 Au cours de la présente procédure de recours, la condition défaillante du respect de l'ordre public a été en quelque sorte réparée, en ce sens que ladite condition, qui faisait obstacle à la naturalisation facilitée, a été levée. Force est ainsi de conclure que ledit obstacle que le SEM avait, à bon droit, retenu dans sa décision de refus du 19 janvier 2021, n'existe désormais plus.”

“Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 15]). Aus den Akten ergeben sich keine Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdeführerin die öffentliche Sicherheit und Ordnung nicht beachtet (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. a KBüG). So bestätigte denn auch das AMZ am 18. Januar 2023, dass es keinen Eintrag im schweizerischen Strafregisterinformationssystem VOSTRA gebe, aufgrund des Berichts der Kantonspolizei Graubünden weder strafrechtliche Vorkommnisse noch sonstige Verstosse gegen den ordre public bekannt seien und aus fremdenpolizeilicher Sicht keine Gründe gegen eine Einbürgerung sprächen (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe ferner Art. 7 ff. KBüV; vgl. auch Bericht der Kantonspolizei Graubünden vom 29. Dezember 2022 [Einbürgerungsakten, act. 20] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Auch ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Beschwerdeführerin die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. b KBüG und Art. 12 KBüV; siehe auch undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]). Was sodann die Fähigkeit anbelangt, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Kantonssprache zu verständigen (vgl. Art. 6 Abs. 1 lit. c KBüG; siehe auch Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG), ist darauf hinzuweisen, dass das AMZ die sprachliche Integration als erfüllt erachtet hat. Es hielt am 18. Januar 2023 namentlich fest, dass die Beschwerdeführerin über mündliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau B1 und über schriftliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau A2 verfüge (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe auch Art. 13 KBüV; vgl. ferner das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7], das Zertifikat Start Deutsch 2, Europastufe A2 [Einbürgerungsakten, act. 4] sowie das Schreiben der Höheren Fachschule Südostschweiz vom 8. Juli 2022 und den dazugehörigen Ergebnisbogen, wonach die Beschwerdeführerin den mündlichen Teil der Deutsch- B1-Prüfung bestanden habe [Einbürgerungsakten, act.”

“Januar 2023, dass es keinen Eintrag im schweizerischen Strafregisterinformationssystem VOSTRA gebe, aufgrund des Berichts der Kantonspolizei Graubünden weder strafrechtliche Vorkommnisse noch sonstige Verstosse gegen den ordre public bekannt seien und aus fremdenpolizeilicher Sicht keine Gründe gegen eine Einbürgerung sprächen (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe ferner Art. 7 ff. KBüV; vgl. auch Bericht der Kantonspolizei Graubünden vom 29. Dezember 2022 [Einbürgerungsakten, act. 20] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Auch ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Beschwerdeführerin die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. b KBüG und Art. 12 KBüV; siehe auch undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]). Was sodann die Fähigkeit anbelangt, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Kantonssprache zu verständigen (vgl. Art. 6 Abs. 1 lit. c KBüG; siehe auch Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG), ist darauf hinzuweisen, dass das AMZ die sprachliche Integration als erfüllt erachtet hat. Es hielt am 18. Januar 2023 namentlich fest, dass die Beschwerdeführerin über mündliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau B1 und über schriftliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau A2 verfüge (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe auch Art. 13 KBüV; vgl. ferner das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7], das Zertifikat Start Deutsch 2, Europastufe A2 [Einbürgerungsakten, act. 4] sowie das Schreiben der Höheren Fachschule Südostschweiz vom 8. Juli 2022 und den dazugehörigen Ergebnisbogen, wonach die Beschwerdeführerin den mündlichen Teil der Deutsch- B1-Prüfung bestanden habe [Einbürgerungsakten, act. 5]). Insofern erscheint nicht plausibel, wenn die Beschwerdegegnerin von sehr schlechten Deutschkenntnissen ausgeht (vgl. Anträge der Einbürgerungskommission zuhanden des Bürgerrats [Einbürgerungsakten, act.”

“Januar 2023, dass es keinen Eintrag im schweizerischen Strafregisterinformationssystem VOSTRA gebe, aufgrund des Berichts der Kantonspolizei Graubünden weder strafrechtliche Vorkommnisse noch sonstige Verstosse gegen den ordre public bekannt seien und aus fremdenpolizeilicher Sicht keine Gründe gegen eine Einbürgerung sprächen (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe ferner Art. 7 ff. KBüV; vgl. auch Bericht der Kantonspolizei Graubünden vom 29. Dezember 2022 [Einbürgerungsakten, act. 20] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Auch ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Beschwerdeführerin die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. b KBüG und Art. 12 KBüV; siehe auch undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]). Was sodann die Fähigkeit anbelangt, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Kantonssprache zu verständigen (vgl. Art. 6 Abs. 1 lit. c KBüG; siehe auch Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG), ist darauf hinzuweisen, dass das AMZ die sprachliche Integration als erfüllt erachtet hat. Es hielt am 18. Januar 2023 namentlich fest, dass die Beschwerdeführerin über mündliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau B1 und über schriftliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau A2 verfüge (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe auch Art. 13 KBüV; vgl. ferner das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7], das Zertifikat Start Deutsch 2, Europastufe A2 [Einbürgerungsakten, act. 4] sowie das Schreiben der Höheren Fachschule Südostschweiz vom 8. Juli 2022 und den dazugehörigen Ergebnisbogen, wonach die Beschwerdeführerin den mündlichen Teil der Deutsch- B1-Prüfung bestanden habe [Einbürgerungsakten, act. 5]). Insofern erscheint nicht plausibel, wenn die Beschwerdegegnerin von sehr schlechten Deutschkenntnissen ausgeht (vgl. Anträge der Einbürgerungskommission zuhanden des Bürgerrats [Einbürgerungsakten, act.”

“Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 15]). Aus den Akten ergeben sich keine Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdeführerin die öffentliche Sicherheit und Ordnung nicht beachtet (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. a KBüG). So bestätigte denn auch das AMZ am 18. Januar 2023, dass es keinen Eintrag im schweizerischen Strafregisterinformationssystem VOSTRA gebe, aufgrund des Berichts der Kantonspolizei Graubünden weder strafrechtliche Vorkommnisse noch sonstige Verstosse gegen den ordre public bekannt seien und aus fremdenpolizeilicher Sicht keine Gründe gegen eine Einbürgerung sprächen (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe ferner Art. 7 ff. KBüV; vgl. auch Bericht der Kantonspolizei Graubünden vom 29. Dezember 2022 [Einbürgerungsakten, act. 20] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Auch ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Beschwerdeführerin die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. b BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. b KBüG und Art. 12 KBüV; siehe auch undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]). Was sodann die Fähigkeit anbelangt, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Kantonssprache zu verständigen (vgl. Art. 6 Abs. 1 lit. c KBüG; siehe auch Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG), ist darauf hinzuweisen, dass das AMZ die sprachliche Integration als erfüllt erachtet hat. Es hielt am 18. Januar 2023 namentlich fest, dass die Beschwerdeführerin über mündliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau B1 und über schriftliche Sprachkenntnisse in einer Kantonssprache entsprechend dem Referenzniveau A2 verfüge (vgl. Einbürgerungsakten, act. 21; siehe auch Art. 13 KBüV; vgl. ferner das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration" vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7], das Zertifikat Start Deutsch 2, Europastufe A2 [Einbürgerungsakten, act. 4] sowie das Schreiben der Höheren Fachschule Südostschweiz vom 8. Juli 2022 und den dazugehörigen Ergebnisbogen, wonach die Beschwerdeführerin den mündlichen Teil der Deutsch- B1-Prüfung bestanden habe [Einbürgerungsakten, act.”

“2 ; 145 I 297 consid. 2.4.3.1). 6.3 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (cf. ATF 141 I 153 consid. 5.1 ; arrêt du TF 8C_521/2022 du 26 avril 2023 consid. 7.2). Au principe d'égalité de traitement, l'art. 8 al. 2 Cst. ajoute une interdiction des discriminations. Il y a discrimination, au sens de cette disposition, lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de son appartenance à un groupe particulier qui, historiquement ou dans la réalité sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation (cf. ATF 147 III 49 consid. 9.5). 6.4 En l'occurrence et comme déjà mentionné, l'art. 12 al. 2 LN indique l'existence de dérogations aux critères d'intégration relatifs à l'aptitude à communiquer dans une langue nationale et à la participation à la vie économique, respectivement à l'acquisition d'une formation, lesquelles sont détaillées à l'art. 9 OLN. Ces dispositions ont été prévues précisément afin de respecter le principe de non-discrimination et le principe de la proportionnalité (cf. DFJP, op. cit., p. 18). Elles ont été dûment examinées en l'espèce et il a été conclu, pour les motifs retenus précédemment (cf. supra, consid. 5), qu'elles ne sauraient toutefois s'appliquer à l'intéressé. Au demeurant, le Tribunal relève que la présente procédure ne préjuge en rien d'une éventuelle future demande de naturalisation facilitée, qu'il reste loisible au recourant de déposer une fois qu'il aura atteint le niveau requis de français à l'écrit. 6.5 Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure n'a pas violé les dispositions constitutionnelles précitées en rejetant la demande de l'intéressé.”

“9 BV) erfolgen und die Verfahrensrechte (Art. 29 BV) der einzubürgernden Person respektieren (Merz/VON Rütte, a.a.O., Rz. 22.17 ff.; Hafner/Buser, a.a.O., Rz. 18 zu Art. 38 BV; BGE 146 I 49 E. 2.6; BGE 140 I 99 E. 3.1). 3.2 Erwerb und Verlust des Kantons- und Gemeindebürgerrechts richten sich nach dem Bürgerrechtsgesetz Basel-Landschaft (BüG BL) vom 19. April 2018, soweit das Bundesrecht keine abschliessende Regelung enthält (§ 1 BüG BL; vgl. § 18 der Verfassung des Kantons Basel-Landschaft [KV] vom 17. Mai 1984). Ausländerinnen und Ausländer erhalten auf Gesuch hin das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, wenn sie die Voraussetzungen für die Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes und die zusätzlichen Voraussetzungen nach kantonalem und kommunalem Recht erfüllen (§ 7 Abs. 1 BüG BL). Bezüglich der bundesrechtlich geforderten erfolgreichen Integration statuiert das kantonale Recht solche zusätzlichen Voraussetzungen. Als erfolgreich integriert gilt, wer unter anderem die öffentliche Sicherheit und Ordnung beachtet (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG; § 9 Abs. 1 lit. f BüG BL). Diese gilt nach dem (strengeren) kantonalen Recht namentlich als beachtet, wenn der Bewerber über einen guten strafrechtlichen und finanziellen Leumund verfügt (§ 11 Abs. 1 lit. b und c BüG BL). § 12 resp. § 13 BüG BL führen die jeweiligen Anforderungen an den guten Leumund detaillierter aus. Das basellandschaftliche Bürgerrechtsgesetz unterscheidet zwar den guten Leumund sprachlich und systematisch von den Integrationsbestimmungen. Das ändert aber nichts daran, dass es sich vom Zweck und Gehalt her um eine zusätzliche kantonale Integrationsvoraussetzung handelt. Der gute Leumund ist eine als spezifische Anforderung formulierte Begriffsbestimmung der erfolgreichen Integration bzw. kann als im kantonalen Recht besonders ausformulierter Bestandteil derselben verstanden werden (vgl. Urteil des BGer 1D_7/2019 vom 18. Dezember 2019 E. 3.3). 3.3 Die Einbürgerungsvoraussetzungen und insbesondere die Integrationsanforderungen müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung insgesamt verhältnismässig bzw.”

“9 BV) erfolgen und die Verfahrensrechte (Art. 29 BV) der einzubürgernden Person respektieren (Merz/VON Rütte, a.a.O., Rz. 22.17 ff.; Hafner/Buser, a.a.O., Rz. 18 zu Art. 38 BV; BGE 146 I 49 E. 2.6; BGE 140 I 99 E. 3.1). 3.2 Erwerb und Verlust des Kantons- und Gemeindebürgerrechts richten sich nach dem Bürgerrechtsgesetz Basel-Landschaft (BüG BL) vom 19. April 2018, soweit das Bundesrecht keine abschliessende Regelung enthält (§ 1 BüG BL; vgl. § 18 der Verfassung des Kantons Basel-Landschaft [KV] vom 17. Mai 1984). Ausländerinnen und Ausländer erhalten auf Gesuch hin das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, wenn sie die Voraussetzungen für die Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes und die zusätzlichen Voraussetzungen nach kantonalem und kommunalem Recht erfüllen (§ 7 Abs. 1 BüG BL). Bezüglich der bundesrechtlich geforderten erfolgreichen Integration statuiert das kantonale Recht solche zusätzlichen Voraussetzungen. Als erfolgreich integriert gilt, wer unter anderem die öffentliche Sicherheit und Ordnung beachtet (Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG; § 9 Abs. 1 lit. f BüG BL). Diese gilt nach dem (strengeren) kantonalen Recht namentlich als beachtet, wenn der Bewerber über einen guten strafrechtlichen und finanziellen Leumund verfügt (§ 11 Abs. 1 lit. b und c BüG BL). § 12 resp. § 13 BüG BL führen die jeweiligen Anforderungen an den guten Leumund detaillierter aus. Das basellandschaftliche Bürgerrechtsgesetz unterscheidet zwar den guten Leumund sprachlich und systematisch von den Integrationsbestimmungen. Das ändert aber nichts daran, dass es sich vom Zweck und Gehalt her um eine zusätzliche kantonale Integrationsvoraussetzung handelt. Der gute Leumund ist eine als spezifische Anforderung formulierte Begriffsbestimmung der erfolgreichen Integration bzw. kann als im kantonalen Recht besonders ausformulierter Bestandteil derselben verstanden werden (vgl. Urteil des BGer 1D_7/2019 vom 18. Dezember 2019 E. 3.3). 3.3 Die Einbürgerungsvoraussetzungen und insbesondere die Integrationsanforderungen müssen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung insgesamt verhältnismässig bzw.”

“und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (Bst. e), zeigt. Die in Art. 12 Abs. 1 BüG aufgeführten Integrationskriterien sind grundsätzlich kumulativ zu verstehen (Urteile des BVGer F-4656/2023 vom 16. Dezember 2024 E. 3.3 [noch nicht rechtskräftig]; F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5 m.w.H.). Alle Voraussetzungen müssen im Zeitpunkt der Einbürgerungsverfügung erfüllt sein. Die Frage, ob die Voraussetzungen auch zum Zeitpunkt der Gesuchseinreichung erfüllt sein müssen, wird in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht einheitlich beantwortet (vgl. dazu BGE 140 II 65 E. 2.1 sowie Urteile 1C_117/2022 vom 8. Februar 2023 E. 4.4 und 1C_683/2020 vom 1. Oktober 2021 E. 3.3.3; Urteil des BVGer F-3758/2022 vom 7. Juni 2023 E. 5.1). Vorliegend braucht darüber jedoch nicht entschieden zu werden (vgl. unten E. 7).”

“Eine ausländische Person kann nach der Eheschliessung mit einer Schweizer Bürgerin oder einem Schweizer Bürger ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn sie seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit der Schweizer Bürgerin oder dem Schweizer Bürger lebt und sich insgesamt fünf Jahre in der Schweiz aufgehalten hat, wovon ein Jahr unmittelbar vor Einreichung des Gesuchs (Art. 21 Abs. 1 Bst. a und Bst. b BüG). Die erleichterte Einbürgerung setzt in materieller Hinsicht voraus, dass die gesuchstellende Person erfolgreich integriert ist sowie die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz nicht gefährdet (Art. 20 Abs. 1 und 2 BüG). Die in Art. 12 Abs. 1 BüG aufgeführten Integrationskriterien sind grundsätzlich kumulativ zu verstehen und müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung als auch in jenem des Entscheids über die Einbürgerung erfüllt sein (vgl. Urteil des BVGer F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5).”

“Cela étant, une doctrine récente suggère qu'il pourrait exister un « quasi-droit » à la naturalisation et que le principe précité devrait être nuancé (cf., notamment, arrêt du TAF F-2877/2018 précité consid. 3.4.1 ; Sow/Mahon, op. cit., art. 14 n° 8 p. 49). 4.5 Conformément à la jurisprudence, toutes les conditions de la naturalisation doivent être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 ; arrêts du TF 1C_599/2018 du 2 avril 2019 consid. 2.2 ; 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.2 ; arrêts du TAF F-2877/2018 précité consid. 4.3 in fine ; F-6376/2017 du 20 décembre 2018 consid. 4.3 in fine). 5. 5.1 A la teneur de l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant a réussi son intégration (let. a), s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b) et ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). 5.2 Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (let. a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (let. b) le respect des valeurs de la Constitution, (let. c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (let. d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (let. e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 5.3 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. Céline Gutzwiller, La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 : les conditions de naturalisation, in : Actualité du droit des étrangers, vol. 1, 2015, pp. 5 et 6 ; cf. aussi arrêts du TAF concernant des cas de naturalisation facilitée F-3769/2020 du 18 novembre 2020 consid. 3.5 [nouveau droit] et F-2539/2018 du 23 janvier 2020 consid. 4.2 [ancien droit]). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf.”

“Cela étant, lors de l’appréciation du critère, les autorités compétentes devaient prendre en considération un empêchement non fautif de prendre un emploi (par ex. des atteintes graves à la santé) et la situation individuelle de l’étranger (Message, n. 1.2.2.6, p. 2649). c. Dans le domaine de la nationalité, le SEM a établi le « Manuel sur la nationalité pour les demandes dès le 01.01.2018 » (ci-après : Manuel ; consultable sur internet à l'adresse « https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/ weisungen-kreisschreiben/ buergerrecht.html »), qui est applicable ratione temporis en conformité avec l'art. 50 LN et dont la chambre de céans, bien qu'elle n'y soit pas liée, peut tenir compte au titre de l'expression d'une pratique (ATA/416/2022 du 26 avril 2022 consid. 7b). Le chapitre 3 du Manuel porte sur les conditions générales et les critères de naturalisation. Le requérant qui a perçu une aide sociale durant les trois années précédant le dépôt de sa demande, ou qui demeure dépendant de l’aide sociale durant sa procédure de naturalisation, est exclu de la procédure de naturalisation, sous réserve de l’art. 12 al. 2 LN et de l’art. 9 OLN. Le requérant ne pourra déposer une demande de naturalisation que lorsqu’il aura remboursé intégralement l’aide sociale perçue pendant les trois dernières années. Par ce remboursement, le requérant participe à nouveau à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation. En l’absence d’un remboursement de l’aide sociale perçue par le requérant, et peu importe la législation cantonale topique en matière d’aide sociale, les critères minimaux d’intégration prévus dans la LN ne sont pas remplis (Manuel, chap. 3, n. 321/143 p. 57). Le SEM précise également dans le Manuel les notions de l'art. 9 let. c OLN. Souffre ainsi d'un état de grande pauvreté malgré un emploi le requérant qui exerce une activité lucrative de longue durée, en général avec un taux d’occupation de 100 %, mais n’arrive pas à gagner un revenu supérieur au minimum vital. Bien qu’il se retrouve tributaire de l’aide sociale, le requérant participe concrètement à la vie économique de la Suisse par l’emploi qu’il occupe (Manuel, chap.”

“L'application du nouveau droit ne serait pas plus favorable au recourant, dans la mesure où désormais seules les personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement peuvent prétendre à une naturalisation ordinaire (art. 9 al. 1 let. a LN) et que l'intégration demandée comprend également le fait de participer à la vie économique (art. 12 al. 1 let. d LN), sous réserve des situations particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap ou malades (art. 12 al. 2 LN). L'art. 7 al. 3 de l'ordonnance du 17 juin 2017 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01) prévoit même que quiconque perçoit une aide sociale dans les trois années précédant le dépôt de sa demande ou pendant sa procédure de naturalisation ne remplit pas les exigences relatives à la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation, sauf si l’aide sociale perçue est intégralement remboursée (voir Manuel sur la nationalité, [demandes dès le 1.1.2018], chapitre 3: Naturalisation ordinaire, p. 55 et suivantes). L'autorité intimée n'a ainsi pas violé la loi, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en refusant la bourgeoisie au recourant. Ses griefs sont donc mal fondés.”

“Das Bundesrecht schreibt für die ordentliche Einbürgerung vor, dass die Bewerberin oder der Bewerber die formellen und materiellen Voraussetzungen nach Art. 9 und 11 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014 (BüG; SR 141.0) erfüllen muss. Dazu zählt eine erfolgreiche Integration (Art. 11 lit. a BüG). Eine solche zeigt sich gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. a BüG insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung. Dieser auslegungsbedürftige unbestimmte Rechtsbegriff wird in Art. 4 der Bürgerrechtsverordnung vom 17. Juni 2016 (BüV; SR 141.01) konkretisiert. Eine Verletzung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. b BüV insbesondere bei mutwilliger Nichterfüllung wichtiger öffentlich-rechtlicher oder privatrechtlicher Verpflichtungen vor. Darunter ist ein einwandfreier finanzieller Leumund zu verstehen (vgl. Handbuch Bürgerrecht des SEM für Gesuche ab 1. Januar 2018, Kapitel 3 Ziff. 321/111/2, <https://www.sem.admin.ch/sem/de/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/buergerrecht.html> [besucht am 26. Oktober 2023]; kritisch zur Erheblichkeit des finanziellen Leumunds Andreas Glaser in ZBl 2020 S. 114 f., der darauf hinweist, dadurch würden finanziell leistungsfähige Einbürgerungskandidatinnen und -kandidaten privilegiert). Dazu zählen zum Beispiel Steuer-, Miet-, Krankenkassen- oder Bussenausstände, die Nichtbezahlung von familienrechtlichen Unterhalts- und Unterstützungsbeträgen oder generell die Anhäufung von Schulden (vgl.”

“21 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint ; (b) il a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande. Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 3.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid.5.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 3.3 Il s'agit, premièrement, d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision uniquement sur ce point. On entend notamment par « sécurité et ordre publics » le respect de l'ordre juridique suisse. Cette terminologie est reprise en droit des étrangers (cf. art. 80 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201], dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2018). Il est à noter que cette condition est également reprise de l'art. 26 al. 1 let. b aLN, où il était question du respect de la législation suisse (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [ci-après : Message], in FF 2011 2639, spéc.”

“Angesichts dessen erübrigt sich die Prüfung der weiteren Integrationskriterien von Art. 12 Abs. 1 BüG. Gleiches gilt für die Prüfung einer allfälligen Verletzung der Mitwirkungspflicht und/oder Täuschung der Behörden (vgl. vorne E. 4). Entsprechend ist auch nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz keine Prüfung der restlichen Integrationskriterien vornahm.”

“Cela étant, une doctrine récente suggère qu'il pourrait exister un « quasi-droit » à la naturalisation et que le principe précité devrait être nuancé (cf., notamment, arrêt du TAF F-2877/2018 précité consid. 3.4.1 ; Sow/Mahon, op. cit., art. 14 n° 8 p. 49). 4.5 Conformément à la jurisprudence, toutes les conditions de la naturalisation doivent être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 ; arrêts du TF 1C_599/2018 du 2 avril 2019 consid. 2.2 ; 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.2 ; arrêts du TAF F-2877/2018 précité consid. 4.3 in fine ; F-6376/2017 du 20 décembre 2018 consid. 4.3 in fine). 5. 5.1 A la teneur de l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant a réussi son intégration (let. a), s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b) et ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). 5.2 Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (let. a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (let. b) le respect des valeurs de la Constitution, (let. c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (let. d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (let. e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 5.3 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. Céline Gutzwiller, La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 : les conditions de naturalisation, in : Actualité du droit des étrangers, vol. 1, 2015, pp. 5 et 6 ; cf. aussi arrêts du TAF concernant des cas de naturalisation facilitée F-3769/2020 du 18 novembre 2020 consid. 3.5 [nouveau droit] et F-2539/2018 du 23 janvier 2020 consid. 4.2 [ancien droit]). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf.”

“Urteile des BVGer F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 6.5; F-5493/2021 vom 3. Januar 2023 E. 7.2.3; F-481/2020 vom 25. Januar 2022 E. 5.5). Dass der Beschwerdeführer 1 im Jahr 2016 wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln zu einer bedingten Geldstrafe verurteilt wurde und sich während der damit verbundenen strafrechtlichen Probezeit nicht zu bewähren vermochte, sondern dieselbe Straftat (grobe Verkehrsregelverletzung) erneut beging, begründet insgesamt ein erhebliches öffentliches Interesse, ihm die Einbürgerung zu verweigern. Entscheidend ist dabei die strafrechtliche Nichtbewährung. Nachdem der Beschwerdeführer innert der ihm auferlegten strafrechtlichen Probezeit abermals dasselbe Delikt begangen hat, muss er sich ein gewisses Mass an Renitenz oder zumindest Unbelehrbarkeit attestieren lassen (vorne E. 5.2.3). Besondere Umstände, die das festgestellte, in Art. 4 Abs. 2 Bst. e BüV zum Ausdruck kommende öffentliche Interesse für den vorliegenden Einzelfall zu relativieren vermöchten (vgl. Art. 12 Abs. 2 BüG und dessen weite Auslegung im Urteil des BGer 1D_5/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 3.7.2), werden weder geltend gemacht, noch sind solche aus den Akten ersichtlich. Ebenso wenig vermag vorliegend die sonstige Integration des Beschwerdeführers 1 dessen privates Interesse an der Bewilligung seines Einbürgerungsgesuchs entscheidend zu erhöhen. Der Beschwerdeführer 1 bringt auch sonst nichts vor und auch aus den Akten lässt sich nichts entnehmen, was zu einer entsprechenden Erhöhung führen würde. Im Ergebnis überwiegt das öffentliche Interesse und die Verweigerung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes gegenüber dem Beschwerdeführer 1 aufgrund seiner strafrechtlichen Nichtbewährung ist nicht nur begründet, sondern auch verhältnismässig.”

“Si l'autorité cantonale ne rend pas de décision dans ce laps de temps, l'autorisation échoit, sans que ce délai ne soit prolongeable (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [ci-après : Message], in FF 2011 2639, spéc. p. 2665 [art. 14]). En l'espèce toutefois, l'octroi initial de l'autorisation de naturalisation a eu lieu en date du 28 février 2023. Elle est dès lors échue, étant encore rappelé que le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 4. Il reste dès lors à examiner si le SEM était habilité, sur le fond, à refuser l'autorisation fédérale de naturalisation à la recourante. 4.1 Selon l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes : (a) son intégration est réussie, (b) il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et (c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-6845/2023 du 28 mai 2024 consid. 4.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 4.3 Il s'agit, premièrement, d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision uniquement sur ce point. On entend par « sécurité et ordre publics » le respect de l'ordre juridique suisse.”

“Il reste dès lors à examiner si le SEM était habilité, sur le fond, à refuser l'autorisation fédérale de naturalisation à la recourante. 4.1 Selon l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes : (a) son intégration est réussie, (b) il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et (c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-6845/2023 du 28 mai 2024 consid. 4.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 4.3 Il s'agit, premièrement, d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision uniquement sur ce point. On entend par « sécurité et ordre publics » le respect de l'ordre juridique suisse. Cette terminologie est reprise en droit des étrangers, notamment à l'art. 77a al. 1 let. a de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), lequel prévoit que la sécurité et l'ordre publics suisses ne sont pas respectés lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décision d'une autorité. Il est à noter que cette condition est également reprise de l'art. 26 al.”

“Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 3. 3.1 Selon l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes : (a) son intégration est réussie, (b) il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et (c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 3.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid.5.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 3.3 Il s'agit, premièrement, d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision uniquement sur ce point. On entend par « sécurité et ordre publics » le respect de l'ordre juridique suisse. Ainsi, l'art. 77a al. 1 let. a de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) prévoit que la sécurité et l'ordre publics suisses ne sont pas respectés lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décision d'une autorité. 3.4 L'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN ; RS 141.01) précise « les seuils d'une intégration suffisante » (cf.”

“Die Formulierung von Art. 4 Abs. 3 BüV ("[das SEM] entscheidet unter Berücksichtigung der Höhe der Sanktion, ob die Integration der gesuchstellenden Person erfolgreich ist") bedeutet nicht, dass die Vorinstanz eine Gesamtprüfung der Integration der gesuchstellenden Person vornehmen muss, indem sie alle in Art. 12 Abs. 1 BüG festgelegten Kriterien beurteilt. Diese Kriterien müssen nämlich - entgegen der Darlegung in der Beschwerde - allesamt kumulativ vorliegen (Urteile des BVGer F-5233/2022 vom 5. September 2023 E. 5.2; F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5; F-791/2021 vom 9. Januar 2023 E. 4.2, F-5493/2021 vom 3. Januar 2023 E. 5.1; je m.w.H.; Céline Gutzwiller, La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 - les conditions de naturalisation, in: Actualité du droit des étrangers, Bd. 1, 2015, S. 5 f.), was bedeutet, dass die Nichtbeachtung der Rechtsordnung an sich schon ein Hindernis für eine Einbürgerung darstellt (siehe E. 3.3 hiervor).”

“Dieser Grundsatz galt bereits nach der Rechtsprechung zum alten Bürgerrechtsgesetz, wonach Ausnahmesituationen infolge Krankheit oder anderer unverschuldeter Hindernisse vorbehalten waren (vgl. Urteil 1D_4/2016 vom 4. Mai 2017 E. 3.4 im Zusammenhang mit dem Bezug von Sozialhilfe; explizit hinsichtlich des finanziellen Leumunds: Urteil 1C_261/2022 vom 23. November 2022 E. 6 betreffend die Wiedereinbürgerung; Urteile 1C_683/2020 vom 1. Oktober 2021 E. 3.3.2 und 1C_299/2018 vom 28. März 2019 E. 5.2 betreffend die erleichterte Einbürgerung). Im neuen Recht ist der Grundsatz explizit in Art. 12 Abs. 2 BüG festgehalten, wonach ein unverschuldetes Unvermögen zur Integration zu berücksichtigen ist. Art. 9 BüV konkretisiert die möglichen Ausnahmefälle. Neben dem Aspekt des Verhältnismässigkeitsprinzips gebieten grundsätzlich auch die Rechtsgleichheit sowie das Diskriminierungs- und Willkürverbot, den Umständen des Einzelfalls bei der Frage der Integration angemessen Rechnung zu tragen und eine Gesamtbeurteilung vorzunehmen. Art. 12 Abs. 2 BüG verweist zwar spezifisch auf die Integrationskriterien in Abs. 1 lit. c (Verständigung in einer Landessprache) und lit. d (Teilnahme am Wirtschaftsleben oder Erwerb von Bildung). Folgerichtig ist der persönlichen Situation oder Schwäche einer einbürgerungswilligen Person aber auch bei anderen Integrationsanforderungen Rechnung zu tragen (vgl. FANNY DE WECK, in: Migrationsrecht, Kommentar, Spescha et al. [Hrsg.], 5. Aufl. 2019, N. 22 zu Art. 12 BüG). Dies gilt insbesondere auch bezüglich des Kriteriums des finanziellen Leumunds.”

“Cela étant, lors de l’appréciation du critère, les autorités compétentes devaient prendre en considération un empêchement non fautif de prendre un emploi (par ex. des atteintes graves à la santé) et la situation individuelle de l’étranger (Message, n. 1.2.2.6, p. 2649). c. Dans le domaine de la nationalité, le SEM a établi le « Manuel sur la nationalité pour les demandes dès le 01.01.2018 » (ci-après : Manuel ; consultable sur internet à l'adresse « https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/ weisungen-kreisschreiben/ buergerrecht.html »), qui est applicable ratione temporis en conformité avec l'art. 50 LN et dont la chambre de céans, bien qu'elle n'y soit pas liée, peut tenir compte au titre de l'expression d'une pratique (ATA/416/2022 du 26 avril 2022 consid. 7b). Le chapitre 3 du Manuel porte sur les conditions générales et les critères de naturalisation. Le requérant qui a perçu une aide sociale durant les trois années précédant le dépôt de sa demande, ou qui demeure dépendant de l’aide sociale durant sa procédure de naturalisation, est exclu de la procédure de naturalisation, sous réserve de l’art. 12 al. 2 LN et de l’art. 9 OLN. Le requérant ne pourra déposer une demande de naturalisation que lorsqu’il aura remboursé intégralement l’aide sociale perçue pendant les trois dernières années. Par ce remboursement, le requérant participe à nouveau à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation. En l’absence d’un remboursement de l’aide sociale perçue par le requérant, et peu importe la législation cantonale topique en matière d’aide sociale, les critères minimaux d’intégration prévus dans la LN ne sont pas remplis (Manuel, chap. 3, n. 321/143 p. 57). Le SEM précise également dans le Manuel les notions de l'art. 9 let. c OLN. Souffre ainsi d'un état de grande pauvreté malgré un emploi le requérant qui exerce une activité lucrative de longue durée, en général avec un taux d’occupation de 100 %, mais n’arrive pas à gagner un revenu supérieur au minimum vital. Bien qu’il se retrouve tributaire de l’aide sociale, le requérant participe concrètement à la vie économique de la Suisse par l’emploi qu’il occupe (Manuel, chap.”

“Les recourants ayant déposé leur demande de naturalisation auprès de l’autorité compétente en 2019, soit avant l’entrée en vigueur de la LDCG, elle doit être traitée selon l’ancien droit, à savoir la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 (LNat - A 4 05) et le règlement d’application de la LNat du 15 juillet 1992 (RNat - A 05.01). 3.2 Selon l'art. 11 LN, l’autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes : son intégration est réussie (let. a) ; il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse (let. b) ; il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). Une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 12 al. 1 let. a LN). L'ordonnance sur la nationalité suisse du 17 juin 2016 (OLN - RS 141.01) précise que l’intégration du requérant n’est pas considérée comme réussie lorsqu’il ne respecte pas la sécurité et l’ordre publics parce qu’il n’accomplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé (art. 4 al. 1 let. b OLN). Les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs, et non exemplatifs, ce qui signifie notamment que le non‑respect de l'ordre juridique constitue en soi un obstacle à la naturalisation (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-5493/2021 du 3 janvier 2023 consid. 7.2.2). La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'art. 12 al. 1 let. c et d est prise en compte de manière appropriée (art. 12 al. 2 LN). 3.3 Selon le Message du Conseil fédéral du 26 août 1987 concernant la révision de la loi sur la nationalité du 23 mars 1990 (FF 1987 III 285, 296), le candidat à la naturalisation doit avoir bonne réputation en matière pénale et en matière de poursuites et faillites. De plus, son comportement lors de l'exercice de ses droits et de l'accomplissement de ses devoirs doit pouvoir être pris en compte. D'après le Message du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (FF 2011 2639, 2647), le respect de l'ordre juridique comprend notamment le respect de décisions des autorités et l'observation des obligations de droit public ou des engagements privés (par exemple, absence de poursuites ou de dettes fiscales, paiement ponctuel des pensions alimentaires).”

“Il reste dès lors à examiner si le SEM était habilité, sur le fond, à refuser l'autorisation fédérale de naturalisation à la recourante. 4.1 Selon l'art. 11 LN, l'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions suivantes : (a) son intégration est réussie, (b) il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et (c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 4.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-6845/2023 du 28 mai 2024 consid. 4.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 4.3 Il s'agit, premièrement, d'examiner la condition du respect de la sécurité et de l'ordre publics, l'autorité ayant motivé sa décision uniquement sur ce point. On entend par « sécurité et ordre publics » le respect de l'ordre juridique suisse. Cette terminologie est reprise en droit des étrangers, notamment à l'art. 77a al. 1 let. a de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), lequel prévoit que la sécurité et l'ordre publics suisses ne sont pas respectés lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décision d'une autorité. Il est à noter que cette condition est également reprise de l'art. 26 al.”

“La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, définit les diverses conditions à l’octroi d’une naturalisation ordinaire à ses art. 9 ss. Elle distingue entre les conditions "formelles" (art. 9) et les conditions "matérielles" (art. 11). Parmi les conditions "matérielles" que le requérant doit remplir, son intégration doit être réussie (art. 11 let. a LN). L’art. 12 al. 1 LN précise les critères à prendre en considération pour apprécier la réalisation de cette condition. Il prévoit qu’une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), de même que par la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). De jurisprudence constante, toutes les conditions de la naturalisation doivent être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors du prononcé de la décision de naturalisation (ATF 140 II 65 consid. 2.1). Le critère du respect de la sécurité et de l’ordre publics prévu à l’art. 12 al. 1 let. a LN est précisé à l’art. 4 de l’ordonnance fédérale du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01), qui prévoit notamment que l’intégration du requérant n’est pas considérée comme réussie lorsqu’il ne respecte pas la sécurité et l’ordre publics (al. 1) parce qu’il n’accomplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé (let. b). L’arrêt CDAP GE.”

“Il ne saurait donc être disproportionné de demander à un étranger désirant obtenir la nationalité suisse de rembourser l'aide sociale qui est due, c'est-à-dire qui n'est pas prescrite (délai de prescription absolu). En outre, ce délai de dix ans correspond également à celui de l'art. 127 du Code des obligations (CO, RS 220), qui retient que toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n’en dispose pas autrement. Le Tribunal fédéral a également mentionné l'art. 123 al. 2 du Code de procédure civile (CPC, RS 272), qui dispose pour sa part que la créance du canton (en remboursement de l'assistance judiciaire) se prescrit par dix ans à compter de la fin du procès. On doit donc conclure de ce qui précède que l'art. 12 al. 1 let. c LDC n'est pas contraire au droit fédéral, en tant qu'il en respecte les conditions minimales et qu'il n'est pas contraire au principe de proportionnalité. De surcroît, il est encore une fois relevé que la LN laisse les cantons très libres quant à la détermination de l'intégration, puisque l'art. 12 al. 3 LN dispose que ceux-ci peuvent prévoir d'autres critères d'intégration que ceux prévus à l'art. 12 al. 1 LN. Finalement, le fait que la LN soit entrée en vigueur après que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt 1D_4/2016 le 4 mai 2017 est sans importance. Outre que le Tribunal fédéral a expressément fait référence aux nouvelles dispositions qui allaient entrer en vigueur dans l'arrêt précité, force est de constater que le principe de l'intégration n'a pas changé (voir notamment art. 14 de l'ancienne loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse [aLN, RO 1952 1115]) et que le délai de dix ans respecte toujours le principe de proportionnalité. 5. Sur le vu du dossier, notamment des attestations des organes compétents ayant servi des prestations d'aide sociale au recourant, on doit retenir que celui-ci a perçu de telles prestations dans les dix ans qui ont précédé le dépôt de sa demande, prestations qu'il n'a pas remboursées. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas ne pas avoir procédé à ce remboursement.”

“Art. 12 Abs. 1 BüG hält fest, dass sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Bst.”

“Art. 12 Abs. 1 BüG hält fest, dass sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Bst.”

“Bundesrechtlich zeigt sich eine erfolgreiche Integration nach Art. 12 Abs. 1 BüG soweit hier interessierend insbesondere im Beachten der öffent­lichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (Bst.”

“2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die Einbürgerungsbewilligung. Diese Bestimmung betrifft in erster Linie die ordentliche Einbürgerung, um die es auch im vorliegenden Fall geht (BGer 1D_3/2014 vom 11. März 2015 E. 2.2). Für die ordentliche Einbürgerung verlangt das Bundesrecht in formeller Hinsicht zum einen, dass die bewerbende Person bei der Gesuchstellung eine Niederlassungsbewilligung besitzt; zum andern, dass sie einen Aufenthalt von insgesamt zehn Jahren in der Schweiz nachweist, wovon drei in den letzten fünf Jahren vor Einreichung des Gesuchs (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art.”

“5 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2 et réf. cit.). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. arrêts du TAF F-4959/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.2 ; F-4191/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.2). 3.3.2 S'agissant des compétences linguistiques, les exigences sont précisées à l'art. 6 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01). A teneur de l'art. 6 al. 1 OLN, le requérant doit justifier de connaissances orales d'une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. La preuve des compétences linguistiques est réputée fournie notamment lorsque le requérant dispose d'une attestation qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (art. 6 al. 2 let. d OLN). 3.4 En vertu de l'art. 12 al. 2 LN, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les motifs de dérogation sont précisés à l'art. 9 OLN. 3.4.1 Conformément à cette dernière disposition, il est possible de déroger aux critères énumérés aux art. 6, 7 et 11 al. 1 let. b OLN notamment lorsque le requérant ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement (a) en raison d'un handicap physique, mental ou psychique, (b) en raison d'une maladie grave ou de longue durée ou (c) pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1), un état de pauvreté malgré un emploi (ch. 2), des charges d'assistance familiale à assumer (ch. 3) ou une dépendance à l'aide sociale résultant d'une première formation formelle en Suisse, pour autant que la dépendance n'ait pas été causée par le comportement du requérant (ch.”

“1 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01), le requérant doit justifier de connaissances orales d’une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. Les niveaux de référence sont ceux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l'Europe (ATF 148 I 271 consid. 3.1). Selon l'art. 6 al. 2 OLN, la preuve des compétences linguistiques est réputée fournie lorsque le requérant parle et écrit une langue nationale qui est aussi sa langue maternelle (let. a), a fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au minimum cinq ans (let. b), a suivi une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire dispensée dans une langue nationale (let. c), ou dispose d’une attestation des compétences linguistiques qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d’attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (let. d). L'art. 12 al. 2 LN permet de prendre en compte les raisons personnelles majeures qui empêcheraient une personne de remplir, ou lui permettraient de remplir difficilement, les critères d'intégration prévus à l'art. 12 al. 1 let. c et d LN, c'est-à-dire notamment les exigences linguistiques. L'art. 9 OLN précise que l'autorité doit tenir compte de manière appropriée de la situation particulière du requérant lors de l'appréciation des critères d'intégration énumérés et notamment celui de l'art. 6 OLN. Il est ainsi possible de déroger à ces critères notamment lorsque le requérant ne peut pas remplir ou ne peut les remplir que difficilement: a. en raison d'un handicap physique, mental ou psychique; b. en raison d'une maladie grave ou de longue durée; c. pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1). Le Manuel sur la nationalité LN, directive établie par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) afin d'assurer l'application uniforme de la législation fédérale en la matière (cf.”

“1 de l'ordonnance fédérale du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01), le requérant doit justifier de connaissances orales d’une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. Les niveaux de référence sont ceux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l'Europe (ATF 148 I 271 consid. 3.1). Selon l'art. 6 al. 2 OLN, la preuve des compétences linguistiques est réputée fournie lorsque le requérant parle et écrit une langue nationale qui est aussi sa langue maternelle (let. a), a fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au minimum cinq ans (let. b), a suivi une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire dispensée dans une langue nationale (let. c), ou dispose d’une attestation des compétences linguistiques qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d’attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (let. d). En vertu de l'art. 9 OLN, qui précise l'art. 12 al. 2 LN, l'autorité doit tenir compte de manière appropriée de la situation particulière du requérant lors de l'appréciation des critères d'intégration énumérés et notamment celui de l'art. 6 OLN. Ainsi, il est possible de déroger à ces critères notamment lorsque le requérant ne peut pas remplir ou ne peut les remplir que difficilement: a. en raison d'un handicap physique, mental ou psychique; b. en raison d'une maladie grave ou de longue durée; c. pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1). Le Manuel sur la nationalité LN, directive établie par le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: le SEM) afin d'assurer l'application uniforme de la législation fédérale en la matière (cf. ATF 146 I 83 consid. 4.5 p. 93; CDAP GE.2022.0277 du 12 octobre 2023 consid. 3c), précise (p. 54) à l'égard de ces dérogations qu'en vertu des principes de proportionnalité et de non-discrimination, l'autorité compétente en matière de naturalisation doit tenir compte, de manière appropriée, de la situation particulière du requérant lorsque celle-ci n'est pas imputable à une faute de sa part.”

“das Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (keine Straffälligkeit), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Fähigkeit, sich in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen, die Teilnahme am Wirtschaftsleben (Integration im Erwerbsleben vor der Geburt der Kinder) und die Förderung und Unterstützung ihrer Kinder. Was den Einwand der Beschwerdeführerin betrifft, wonach die Beschwerdegegnerin seit Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgehe, obschon die jüngeren Kinder bald die Oberstufe besuchen würden (act. G 9 S. 8), ist festzuhalten, dass die Kriterien der Integration und der Vertrautheit verschiedene Lebenspläne zulassen. Insbesondere ist für die Würdigung dieser Kriterien die von der Beschwerdegegnerin gewählte Tätigkeit im Haushalt mit Kinderbetreuung nicht an feste zeitliche (Ober-)Grenzen gebunden. Mithin ist eine erwerbliche Tätigkeit (ausser Haus) hinsichtlich ihrer Integrationswirkung nicht höher zu werten als eine solche zuhause mit Kinderbetreuung. So trug die Beschwerdegegnerin durch die Begleitung und Betreuung ihrer Kinder im Alltag ihren Teil zu deren Integration in der Schweiz und damit auch dazu bei, dass die Kinder die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllten. Dadurch zeigte sich mittelbar auch die Integration der Beschwerdegegnerin selbst (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG). Dies und die am Einbürgerungstest gezeigten Kenntnisse im Sinn von Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV sowie die Erfüllung der weiteren Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG) vermögen die von der Beschwerdeführerin an sich zu Recht monierte geringe Teilnahme der Beschwerdegegnerin am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und den geringen Kontakt zu Schweizerinnen und Schweizern (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV) letztlich zu kompensieren. Eine isolierte Wertung der vorerwähnten Kriterien - unter Ausserachtlassung der Kompensationsmöglichkeit von Mankos und Stärken in anderen Teilbereichen - würde zu einem Missverhältnis in der Würdigung der Kriterien führen und erschiene damit unverhältnismässig, wodurch der Ermessenspielraum der Beschwerdeführerin überschritten würde (VerwGE B 2021/273 a.a.O. E. 3.3). Der Entscheid der Vorinstanz, welcher sich für die Bewilligung des Gesuchs aussprach, erweist sich damit als gerechtfertigt.     Im Sinn der vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde daher abzuweisen.”

“Was den Einwand der Beschwerdeführerin betrifft, wonach die Beschwerdegegnerin seit Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgehe, obschon die jüngeren Kinder bald die Oberstufe besuchen würden (act. G 9 S. 8), ist festzuhalten, dass die Kriterien der Integration und der Vertrautheit verschiedene Lebenspläne zulassen. Insbesondere ist für die Würdigung dieser Kriterien die von der Beschwerdegegnerin gewählte Tätigkeit im Haushalt mit Kinderbetreuung nicht an feste zeitliche (Ober-)Grenzen gebunden. Mithin ist eine erwerbliche Tätigkeit (ausser Haus) hinsichtlich ihrer Integrationswirkung nicht höher zu werten als eine solche zuhause mit Kinderbetreuung. So trug die Beschwerdegegnerin durch die Begleitung und Betreuung ihrer Kinder im Alltag ihren Teil zu deren Integration in der Schweiz und damit auch dazu bei, dass die Kinder die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllten. Dadurch zeigte sich mittelbar auch die Integration der Beschwerdegegnerin selbst (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG). Dies und die am Einbürgerungstest gezeigten Kenntnisse im Sinn von Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV sowie die Erfüllung der weiteren Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG) vermögen die von der Beschwerdeführerin an sich zu Recht monierte geringe Teilnahme der Beschwerdegegnerin am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und den geringen Kontakt zu Schweizerinnen und Schweizern (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV) letztlich zu kompensieren. Eine isolierte Wertung der vorerwähnten Kriterien - unter Ausserachtlassung der Kompensationsmöglichkeit von Mankos und Stärken in anderen Teilbereichen - würde zu einem Missverhältnis in der Würdigung der Kriterien führen und erschiene damit unverhältnismässig, wodurch der Ermessenspielraum der Beschwerdeführerin überschritten würde (VerwGE B 2021/273 a.a.O. E. 3.3). Der Entscheid der Vorinstanz, welcher sich für die Bewilligung des Gesuchs aussprach, erweist sich damit als gerechtfertigt.     Im Sinn der vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde daher abzuweisen. Aufgrund des Obsiegens der Beschwerdegegnerin sind die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von der Beschwerdeführerin zu tragen (vgl. Art. 95 Abs. 1 VRP).”

“das Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (keine Straffälligkeit), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Fähigkeit, sich in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen, die Teilnahme am Wirtschaftsleben (Integration im Erwerbsleben vor der Geburt der Kinder) und die Förderung und Unterstützung ihrer Kinder. Was den Einwand der Beschwerdeführerin betrifft, wonach die Beschwerdegegnerin seit Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgehe, obschon die jüngeren Kinder bald die Oberstufe besuchen würden (act. G 9 S. 8), ist festzuhalten, dass die Kriterien der Integration und der Vertrautheit verschiedene Lebenspläne zulassen. Insbesondere ist für die Würdigung dieser Kriterien die von der Beschwerdegegnerin gewählte Tätigkeit im Haushalt mit Kinderbetreuung nicht an feste zeitliche (Ober-)Grenzen gebunden. Mithin ist eine erwerbliche Tätigkeit (ausser Haus) hinsichtlich ihrer Integrationswirkung nicht höher zu werten als eine solche zuhause mit Kinderbetreuung. So trug die Beschwerdegegnerin durch die Begleitung und Betreuung ihrer Kinder im Alltag ihren Teil zu deren Integration in der Schweiz und damit auch dazu bei, dass die Kinder die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllten. Dadurch zeigte sich mittelbar auch die Integration der Beschwerdegegnerin selbst (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG). Dies und die am Einbürgerungstest gezeigten Kenntnisse im Sinn von Art. 2 Abs. 1 lit. a BüV sowie die Erfüllung der weiteren Integrationskriterien (Art. 12 Abs. 1 BüG) vermögen die von der Beschwerdeführerin an sich zu Recht monierte geringe Teilnahme der Beschwerdegegnerin am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz und den geringen Kontakt zu Schweizerinnen und Schweizern (Art. 2 Abs. 1 lit. b und c BüV) letztlich zu kompensieren. Eine isolierte Wertung der vorerwähnten Kriterien - unter Ausserachtlassung der Kompensationsmöglichkeit von Mankos und Stärken in anderen Teilbereichen - würde zu einem Missverhältnis in der Würdigung der Kriterien führen und erschiene damit unverhältnismässig, wodurch der Ermessenspielraum der Beschwerdeführerin überschritten würde (VerwGE B 2021/273 a.a.O. E. 3.3). Der Entscheid der Vorinstanz, welcher sich für die Bewilligung des Gesuchs aussprach, erweist sich damit als gerechtfertigt.     Im Sinn der vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde daher abzuweisen.”

“die in den letzten fünf Jahren zugestellten provisorischen und definitiven Steuerrechnungen - abgesehen von noch ausstehenden Gemeindesteuern 2021 (Ratenvereinbarung) – ordnungsgemäss bezahlt hätten, gegen sie in den letzten fünf Jahren kein Verfahren wegen Steuerhinterziehung mit Buss- oder Straffolge eingeleitet worden sei und gegen sie in den letzten zwei Jahren keine Betreibungen wegen nicht bezahlter Steuern eingeleitet worden seien (vgl. Einbürgerungsakten, act. 14 und act. 18, wonach ausserdem ein steuersatzbestimmendes Einkommen von CHF 64'400.00 bzw. CHF 57'200.00 sowie ein Reinvermögen von CHF 108'156.00 bzw. CHF 108'401.00 ausgewiesen wurden). Gleichermassen ergibt sich denn auch aus den im Recht liegenden Auszügen aus dem Betreibungsregister, dass betreffend die Namen I. und J. keine Betreibungen oder Verlustscheine registriert sind (vgl. Einbürgerungsakten, act. 11 und act. 12). Insofern ist von der Erfüllung des Kriteriums der gesicherten Teilnahme am Wirtschaftsleben und von geordneten finanziellen Verhältnissen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. d KBüG bzw. Art. 14 und 15 KBüV auszugehen. In Bezug auf die Förderung und Unterstützung der Integration der Familienmitglieder (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. e KBüG und Art. 17 KBüV) ist im Weiteren darauf hinzuweisen, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin sowie die gemeinsamen Kinder unbestrittenermassen bereits Schweizer Bürger sind (vgl. Beschwerdeschrift vom 13. September 2024 [act. A.1], Einbürgerungsgesuch vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 8] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Zudem ist davon auszugehen, dass der älteste Sohn in die Oberstufe geht, während der jüngere die Primarschule und die fünfjährige Tochter den Kindergarten in der Gemeinde B. besuchen (vgl. undatierter Lebenslauf sowie undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]), womit der Erwerb von Sprachkompetenzen in der deutschen Sprache bzw. Bildung und die Teilnahme am sozialen Leben in der Wohngemeinde einhergeht.”

“die in den letzten fünf Jahren zugestellten provisorischen und definitiven Steuerrechnungen - abgesehen von noch ausstehenden Gemeindesteuern 2021 (Ratenvereinbarung) – ordnungsgemäss bezahlt hätten, gegen sie in den letzten fünf Jahren kein Verfahren wegen Steuerhinterziehung mit Buss- oder Straffolge eingeleitet worden sei und gegen sie in den letzten zwei Jahren keine Betreibungen wegen nicht bezahlter Steuern eingeleitet worden seien (vgl. Einbürgerungsakten, act. 14 und act. 18, wonach ausserdem ein steuersatzbestimmendes Einkommen von CHF 64'400.00 bzw. CHF 57'200.00 sowie ein Reinvermögen von CHF 108'156.00 bzw. CHF 108'401.00 ausgewiesen wurden). Gleichermassen ergibt sich denn auch aus den im Recht liegenden Auszügen aus dem Betreibungsregister, dass betreffend die Namen I. und J. keine Betreibungen oder Verlustscheine registriert sind (vgl. Einbürgerungsakten, act. 11 und act. 12). Insofern ist von der Erfüllung des Kriteriums der gesicherten Teilnahme am Wirtschaftsleben und von geordneten finanziellen Verhältnissen im Sinne von Art. 12 Abs. 1 lit. d BüG und Art. 6 Abs. 1 lit. d KBüG bzw. Art. 14 und 15 KBüV auszugehen. In Bezug auf die Förderung und Unterstützung der Integration der Familienmitglieder (vgl. Art. 12 Abs. 1 lit. e BüG, Art. 6 Abs. 1 lit. e KBüG und Art. 17 KBüV) ist im Weiteren darauf hinzuweisen, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin sowie die gemeinsamen Kinder unbestrittenermassen bereits Schweizer Bürger sind (vgl. Beschwerdeschrift vom 13. September 2024 [act. A.1], Einbürgerungsgesuch vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 8] und das Dokument "Lebenslauf und Selbstdeklaration vom 3. Juli 2022 [Einbürgerungsakten, act. 7]). Zudem ist davon auszugehen, dass der älteste Sohn in die Oberstufe geht, während der jüngere die Primarschule und die fünfjährige Tochter den Kindergarten in der Gemeinde B. besuchen (vgl. undatierter Lebenslauf sowie undatiertes Motivationsschreiben [Einbürgerungsakten, act. 3]), womit der Erwerb von Sprachkompetenzen in der deutschen Sprache bzw. Bildung und die Teilnahme am sozialen Leben in der Wohngemeinde einhergeht.”

“, nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. Selon la jurisprudence (ATF 139 I 169 cons. 7.2.4 et 7.3.1, JT 2014 I 44, et les références citées), constitue une discrimination contraire à cette disposition, le fait d’appliquer aux personnes handicapées les mêmes conditions de naturalisation qu’aux personnes « en bonne santé ». Sont concernées tant les personnes souffrant d’un handicap physique, psychique ou mental, que celles ayant des difficultés d’apprentissage en raison de leur âge ou connaissant d’autres déficiences intellectuelles qui, pour ces raisons, ne sont guère en mesure de remplir les conditions de la naturalisation. Leur situation doit par conséquent être prise en considération de manière adéquate. A noter que cette jurisprudence a été concrétisée dans la législation en vigueur (cf. art. 12 al. 2 LN). 5. a) En l’espèce, pour refuser la naturalisation au recourant, l’intimé a retenu que celui-ci ne connaît pas le système politique suisse, ayant été incapable de citer le nom d’un Conseiller fédéral ou d’un Conseiller d’Etat neuchâtelois, ainsi que d’une votation qui l’aurait marqué, et justifiant son désintérêt par le fait que son permis de séjour (F) l’empêchait de voter ; qu’il n’a pas répondu à la question des commissaires relative à son appartenance à une association ou une société locales, même si à lui seul ce critère n’est pas déterminant ; qu’aucune de ses réponses aux commissaires ne démontre sa volonté de s’intégrer ; et que le fait de ne pas avoir de dettes, de payer régulièrement ses impôts et de ne présenter aucun danger pour la Suisse ne constitue pas la preuve d’une intégration réussie. Pour refuser celle de la recourante, l’intimé a également retenu que celle-ci ne démontre aucune volonté de s’intégrer, son monde se résumant à sa maison et à ses enfants; qu’elle n’a aucune autonomie, dépendant pour tout de son mari ; et que même si elle présente une déficience intellectuelle rendant illusoire la maîtrise du français, qu’elle parle et comprend difficilement, on peut néanmoins attendre d’elle qu’elle montre une volonté, même minime, d’intégration.”

“und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (Bst. e), zeigt. Die in Art. 12 Abs. 1 BüG aufgeführten Integrationskriterien sind grundsätzlich kumulativ zu verstehen (Urteile des BVGer F-4656/2023 vom 16. Dezember 2024 E. 3.3 [noch nicht rechtskräftig]; F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5 m.w.H.). Alle Voraussetzungen müssen im Zeitpunkt der Einbürgerungsverfügung erfüllt sein. Die Frage, ob die Voraussetzungen auch zum Zeitpunkt der Gesuchseinreichung erfüllt sein müssen, wird in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht einheitlich beantwortet (vgl. dazu BGE 140 II 65 E. 2.1 sowie Urteile 1C_117/2022 vom 8. Februar 2023 E. 4.4 und 1C_683/2020 vom 1. Oktober 2021 E. 3.3.3; Urteil des BVGer F-3758/2022 vom 7. Juni 2023 E. 5.1). Vorliegend braucht darüber jedoch nicht entschieden zu werden (vgl. unten E. 7).”

“L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 3. 3.1 L'art. 21 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint ; (b) il a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande. Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent également être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 3.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêt du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 et les réf. citées). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. p. ex. arrêt du TF 1C_480/2022 du 10 février 2023 consid. 4.2). 3.3 En outre, de jurisprudence constante, toutes les conditions de la naturalisation doivent être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors du prononcé de la délivrance de la décision de naturalisation (cf.”

“Die Formulierung von Art. 4 Abs. 3 BüV ("[das SEM] entscheidet unter Berücksichtigung der Höhe der Sanktion, ob die Integration der gesuchstellenden Person erfolgreich ist") bedeutet nicht, dass die Vorinstanz eine Gesamtprüfung der Integration der gesuchstellenden Person vornehmen muss, indem sie alle in Art. 12 Abs. 1 BüG festgelegten Kriterien beurteilt. Diese Kriterien müssen nämlich - entgegen der Darlegung in der Beschwerde - allesamt kumulativ vorliegen (Urteile des BVGer F-5233/2022 vom 5. September 2023 E. 5.2; F-4572/2021 vom 17. August 2023 E. 5; F-791/2021 vom 9. Januar 2023 E. 4.2, F-5493/2021 vom 3. Januar 2023 E. 5.1; je m.w.H.; Céline Gutzwiller, La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 - les conditions de naturalisation, in: Actualité du droit des étrangers, Bd. 1, 2015, S. 5 f.), was bedeutet, dass die Nichtbeachtung der Rechtsordnung an sich schon ein Hindernis für eine Einbürgerung darstellt (siehe E. 3.3 hiervor).”

“2 LN, qui consacre le principe de la non-rétroactivité, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont traitées conformément aux dispositions de l'ancien droit jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, l'autorité de recours appliquant de surcroît et en principe le droit en vigueur le jour où l'autorité de première instance a statué. Par voie de conséquence, le droit applicable à la présente affaire est la LN, dès lors que la demande de naturalisation de l'intéressée a été déposée après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (voir, a contrario, arrêts du TAF F-6551/2019 du 18 janvier 2021 consid. 3.2; F-1676/2019 du 28 août 2020 consid. 4). 5. 5.1 L'art. 21 al. 1 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il remplit les conditions suivantes : (a) il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint ; (b) il a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande. Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 5.2 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. Céline Gutzwiller, La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 : les conditions de naturalisation, in : Actualité du droit des étrangers, vol. 1, 2015, pp. 5 et 6. En ce sens également, intervention du Conseiller national Martin Bäumle [BO N 2013, 250], qui souligne que ces conditions sont contraignantes et doivent être remplies pour que la naturalisation facilitée soit accordée ; cf. aussi arrêts du TAF F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid.”

“2), ou lorsqu'elle dépend de l'aide sociale (ch. 3); que, tout d'abord, il convient de mentionner que l'art. 5 RDCF renvoie aux art. 12 al. 2 LN, 9 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01) ainsi qu'à l'art. 8 al. 4 LDCF. Ces articles permettent de tenir effectivement compte de circonstances particulières, lesquelles sont toutefois toutes en lien avec les critères d'intégration exigés pour déposer une telle demande; qu'en l'espèce, la recourante invoque ses compétences sportives comme "circonstances particulières", ce qui est manifestement sans rapport avec son intégration qui ne souffre par ailleurs d'aucun manquement, bien au contraire, selon ses propres dires; qu'ensuite, les exceptions citées à l'art. 5 RDCF, certes non exhaustives, concernent d'une part des empêchements dirimants, soit un handicap physique, mental ou encore une maladie grave ou de longue durée, et d'autre part des circonstances personnelles laissant une certaine marge d'appréciation à l'autorité. L'art. 12 al. 2 LN évoque même des raisons personnelles majeures à l'origine des difficultés d'intégration; qu'or, il ne fait aucun doute que la recourante ne souffre d'aucun empêchement de la sorte et, en outre, la précision de la formulation de l'art. 14 al. 4 LDCF ne laisse aucune marge d'appréciation à l'autorité, si bien que le cas d'espèce ne saurait entrer dans les exceptions visées par l'art. 5 RDCF; que la recourante se prévaut ensuite d'une inégalité de traitement au sens de l'art. 8 Cst., en référence à l'absence d'une telle limite d'âge dans les cantons voisins; qu'il convient de souligner que le principe de l'égalité dans la loi trouve une limite institutionnelle dans la structure fédérale des Etats. La diversité et la variété inhérentes au fédéralisme impliquent en effet nécessairement un nombre d'inégalités (cf. Malinverni et al., Droit constitutionnel suisse – Volume II: Les droits fondamentaux, 4e éd. 2021, n. 1150); que nul ne peut se prévaloir du droit à l'égalité pour s'opposer à une loi cantonale en raison des différences qu'elle comporte par rapport aux autres cantons (JAAC 2004 no 48 consid.”

“Nach Art. 11 lit. a BüG erfordert die Erteilung der Einbürgerungsbewilligung des Bundes, dass die Bewerberin oder der Bewerber erfolgreich integriert ist. Gemäss Art. 12 Abs. 1 lit. a bis d BüG zeigt sich die erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a); in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c); in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Art. 12 Abs. 3 BüG statuiert, dass die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen können. Die Art. 2 ff. der Verordnung über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung, BüV) vom 17. Juni 2016 befassen sich eingehend mit den Integrationskriterien.”

“Überdies nennen sie weder eine Gesetzesbestimmung des Bundesrechts noch des kantonalen Rechts und zeigen insbesondere nicht auf, welche bundesgesetzlichen Bestimmungen oder kantonalen Rechtsnormen einschlägig wären und verfassungswidrig, namentlich unter Verstoss gegen das Willkür- und das Diskriminierungsverbot, angewendet worden sein sollten. Es ist nicht am Bundesgericht, im Verfahren der subsidiären Verfassungsbeschwerde solche Rechtsnormen ausfindig zu machen. Es ist denn auch nicht ersichtlich, ob sich die Beschwerdeführer gegen die Auslegung allfälliger bundesgesetzlicher oder kantonaler Bestimmungen, insbesondere solcher über die Integration, wenden. Sie bezeichnen zwar einzelne Erwägungen bzw. Argumentationsschienen des Verwaltungsgerichts als unhaltbar oder diskriminierend; ohne einen Bezug zum einschlägigen Recht lässt sich das aber nicht überprüfen. Daran vermag die Berufung auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung nichts zu ändern, zumal es in den zitierten Urteilen um andere Kantone mit eigenen bürgerrechtlichen Erlassen ging. Da die Kantone insofern über gewisse eigene Kompetenzen verfügen (vgl. Art. 12 Abs. 3 BüG), ist das nicht unerheblich. Zudem können die Kantone den Behörden, namentlich den kommunalen, Ermessensspielräume einräumen, die durch das kantonale Recht festgelegt werden und deren Tragweite sich ohne Kenntnis desselben nicht beurteilen lässt. Die Beschwerdeführer bzw. ihr Rechtsvertreter beanstanden die Verhältnisse im Kanton Glarus bei den Einbürgerungen. Ihre Begründung erschöpft sich jedoch in einer allgemeinen, wenig sachbezogenen Argumentation, aus der nicht ausreichend und in überprüfbarer Weise hervorgeht, inwiefern Verfassungsrecht verletzt bzw. der angefochtene Entscheid haltlos oder diskriminierend sein sollte. Die Be-schwerdebegründung läuft damit auf eine unzulässige appellatorische Kritik hinaus. Das reicht als Begründung für eine subsidiäre Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht nicht aus. Die Beschwerdeschrift erfüllt daher die Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 und na-mentlich Art. 106 Abs. 2 BGG nicht, weshalb sich die Beschwerde als unzulässig erweist.”

“Gemäss Art. 38 Abs. 2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften für die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone (BGE 146 I 83 E. 4.1). Diese können davon nicht abweichen. Art. 11 BüG bestimmt die so genannten materiellen Einbürgerungsvoraussetzungen, wozu die erfolgreiche Integration zählt (lit. a). Art. 12 BüG führt die zu beachtenden Integrationskriterien auf (Abs. 1), schreibt vor, dass individuelle erschwerende Bedingungen zu berücksichtigen sind (Abs. 2) und hält fest, dass die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen können (Abs. 3). Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG verlangt dabei die Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen. Der entsprechende Sprachnachweis gilt gemäss Art. 6 Abs. 2 BüV unter anderem dann als erbracht, wenn der Bewerber oder die Bewerberin eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit.”

“2 BV im bundesgesetzlich vorgeschriebenen Rahmen für die Einbürgerung im Kanton und in der Gemeinde Konkretisierungen vornehmen, solange ihre Anforderungen selbst verfassungskonform waren und eine Einbürgerung nicht übermässig erschwerten (vgl. BGE 146 I 49 E. 2.2; BGE 141 I 60 E. 2.1 S. 62; BGE 138 I 305 E. 1.4.3 S. 311; Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2018 vom 11. Juli 2019 E. 2.2; sodann ACHERMANN/VON RÜTTE, in: Basler BGE 148 I 271 S. 277 Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 37 f. zu Art. 38 BV; CÉLINE GUTZWILLER, in: Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 36 f. zu Art. 38 BV). Auch nach neuem Recht steht es den Kantonen nach Art. 12 Abs. 3 BüG zu, weitere Integrationskriterien vorzusehen (vgl. dazu etwa das Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2016 vom 4. Mai 2017 E. 4.4; BARBARA VON RÜTTE, Das neue Bürgerrechtsgesetz und dessen Umsetzung in den Kantonen, in: Jahrbuch für Migrationsrecht 2017/2018, S. 77). Allerdings ist die Tragweite des Wortes "weitere" ("d'autres" im französisch-, "altri" im italienischsprachigen Gesetzestext) nicht klar, könnte dies doch auch bedeuten, dass die in Art. 12 Abs. 1 BüG genannten Kriterien nicht verändert und lediglich davon unabhängige zusätzliche Kriterien verwendet werden dürfen. Im vorliegenden Fall stellt sich nur die Frage, ob das Erfordernis der Lokalsprache für die Einbürgerung in der Gemeinde mit der Bundesverfassung vereinbar ist. Auf allfällige weitere kantonal besondere Integrationskriterien ist von vornherein nicht einzugehen. In Betracht fiele hier vor allem, die Vereinbarkeit des kantonalen Rechts mit dem Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts nach Art. 49 BV zu prüfen. Indessen enthält die Beschwerdeschrift insofern keine ausreichende Begründung. Ohne dass dies daher abschliessend zu beurteilen ist, kann immerhin darauf hingewiesen werden, dass der Bundesgesetzgeber gemäss den Materialien den Vorbehalt der Lokalsprache für die Einbürgerung grundsätzlich als möglich und zulässig erachtete (vgl. Botschaft vom 4. März 2011 zur Totalrevision des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG], BBl 2011 2825 ff., namentlich 2832 und 2834 Ziff.”

“et s'il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). Les différents critères d'intégration à prendre en compte dans ce cadre sont décrits à l'art. 12 LN et précisés aux art. 2 ss OLN.”

“1 LN dispose que quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint (let. a) et a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l'année ayant précédé le dépôt de la demande (let. b). 3.2 Selon l'art. 20 al. 1 LN, les critères d'intégration fixés à l'art. 12 al. 1 et 2 LN doivent être respectés dans le cas d'une naturalisation facilitée. 3.3 Aux termes de l'art. 12 al. 1 LN, une intégration réussie se manifeste en particulier par (a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics, (b) le respect des valeurs de la Constitution, (c) l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, (d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation et (e) l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale. 3.3.1 Les critères d'intégration énumérés à l'art. 12 al. 1 LN sont cumulatifs (cf. arrêts du TAF F-5233/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 et réf. cit. ; F-4572/2021 du 17 août 2023 consid. 5 ; F-791/2021 du 9 janvier 2023 consid. 4.2 et réf. cit.). Ainsi, le non-respect de l'un des critères par un requérant permet à l'autorité de faire l'économie de l'examen des autres (cf. arrêts du TAF F-4959/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.2 ; F-4191/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.2). 3.3.2 S'agissant des compétences linguistiques, les exigences sont précisées à l'art. 6 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01). A teneur de l'art. 6 al. 1 OLN, le requérant doit justifier de connaissances orales d'une langue nationale équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. La preuve des compétences linguistiques est réputée fournie notamment lorsque le requérant dispose d'une attestation qui confirme ses compétences linguistiques et repose sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques (art.”

“Eine erfolgreiche Integration zeige sich am ehesten darin, dass Gesuchsteller mit Schweizerinnen und Schweizern intensive Kontakte pflegten, indem sie beispielsweise öfters zusammen Veranstaltungen in der Gemeinde besuchten, sich zu Grillabenden träfen, sich gegenseitig in schwierigen Situation aushelfen würden und zur Verfügung stünden, sich an weiteren Treffen über die örtlichen, überörtlichen bis nationalen Themen austauschen; solche intensiven Kontakte würden der Behörde im Rahmen des Einbürgerungsgesprächs regelmässig zur Kenntnis gebracht, wenn nach Kontakten mit Schweizerinnen und Schweizern gefragt werde – die Gesuchsteller hätten jedoch bloss Namen und Adressen ihrer Kontaktpersonen genannt. Im Übrigen habe die Vorinstanz zwar zutreffend die bundesgerichtliche Rechtsprechung wiedergegeben, wonach ein Manko bei einem Einbürgerungskriterium durch Stärken bei anderen Kriterien ausgeglichen werden könne, solange das Manko nicht für sich allein den Ausschlag gebe. Vorliegend sei jedoch zu konstatieren, dass das – auch von der Vorinstanz festgestellte – Manko hinsichtlich der Grundkenntnisse zu den geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnissen in der Schweiz nicht durch eine besondere Stärke bei einem anderen Kriterium kompensiert worden sei. Solche Stärken lägen nicht vor. Rechtsgrundlagen Bundesrecht Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Die Integration der Familienmitglieder fördert gemäss Art. 8 Ingress und lit. a BüV, wer sie beim Erwerb von Sprachkompetenzen in einer Landessprache unterstützt. Vertraut mit den schweizerischen Lebensverhältnissen im Sinn von Art. 11 lit. b BüG ist die gesuchstellende Person gemäss Art. 2 Abs. 1 BüV, wenn sie namentlich über Grundkenntnisse der geografischen, historischen, politischen und gesellschaftlichen Verhältnisse verfügt (lit.”

“2 BV erlässt der Bund Mindestvorschriften über die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern durch die Kantone und erteilt die Einbürgerungsbewilligung. Diese Bestimmung betrifft in erster Linie die ordentliche Einbürgerung, um die es auch im vorliegenden Fall geht (BGer 1D_3/2014 vom 11. März 2015 E. 2.2). Für die ordentliche Einbürgerung verlangt das Bundesrecht in formeller Hinsicht zum einen, dass die bewerbende Person bei der Gesuchstellung eine Niederlassungsbewilligung besitzt; zum andern, dass sie einen Aufenthalt von insgesamt zehn Jahren in der Schweiz nachweist, wovon drei in den letzten fünf Jahren vor Einreichung des Gesuchs (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Schweizer Bürgerrecht, Bürgerrechtsgesetz, SR 141.0, BüG). Art. 11 BüG setzt für die Einbürgerung sodann die erfolgreiche Integration der gesuchstellenden Person (lit. a) sowie die Vertrautheit mit den schweizerischen Lebensverhältnissen (lit. b) voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) und in der Förderung und Unterstützung der Integration der Ehefrau oder des Ehemannes, der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners oder der minderjährigen Kinder, über welche die elterliche Sorge ausgeübt wird (lit. e). Nach Art. 12 Abs. 3 BüG können die Kantone weitere Integrationskriterien vorsehen. Sämtliche materiellen Voraussetzungen der ordentlichen Einbürgerung müssen sowohl im Zeitpunkt der Gesuchstellung als auch anlässlich der Einbürgerung erfüllt sein (BGE 140 II 65 E. 2.1). Auf kantonaler Ebene bestimmt Art. 9 des Gesetzes über das St. Galler Bürgerrecht, (sGS 121.1, BRG), dass Ausländerinnen und Ausländer, die über eine Niederlassungsbewilligung verfügen (Art.”

“Eine andere Beurteilung ergibt sich auch nicht aus der einschlägigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Integrationsvoraussetzungen von Art. 12 BüG. So hält das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt des Verhältnismässigkeitsgebots sowie des Willkürverbots fest, dass eine Gesamtwürdigung der relevanten Umstände vorzunehmen ist und diese insofern ausgewogen zu sein hat, als sie nicht auf einem klaren Missverhältnis der massgeblichen Aspekte beruht. Fällt indes ein einzelnes Kriterium - wie etwa eine erhebliche Straffälligkeit - für sich allein entscheidend ins Gewicht, darf sich die Würdigung entsprechend auf dieses Kriterium fokussieren (Urteile des BGer 1C_683/2020 vom 1. Oktober 2021 E. 3.5, 1D_5/2022 vom 25. Oktober 2023 E. 1.2 und 6.1, beide unter Verweis BGE 146 I 49 E. 4.4). Im vorliegenden Fall gibt bei gesamthafter Betrachtung der relevanten Umstände die unbedingte strafrechtliche Verurteilung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV den Ausschlag und führt dazu, dass ihm die erforderliche Integration abzusprechen und die erleichterte Einbürgerung zu verweigern ist.”

“Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführenden lässt sich Art. 4 Abs. 2 Bst. e BüV, wonach strafrechtliche Nichtbewährung nach einer bedingten oder teilbedingten Geldstrafe von bis zu 90 Tagessätzen dazu führt, dass infolge Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung von einer nicht erfolgreichen Integration auszugehen ist, mit der zugrundeliegenden Gesetzesbestimmung von Art. 12 BüG vereinbaren. Letztere hält in Form einer Auflistung fest, worin sich eine erfolgreiche Integration insbesondere zeigt, und nennt unter Bst. a das Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (vorne E. 3.3). Das Gesetz gibt somit weder abschliessend vor, was hinsichtlich Integration berücksichtigt werden darf, noch legt es fest, wie die genannten (und allfällige weitere) Kriterien zueinander zu gewichten sind. Weder schliesst Art. 12 BüG aus, dass einer einbürgerungswilligen Person trotz Nichterfüllung eines der aufgelisteten Kriterien eine erfolgreiche Integration attestiert wird (obgleich die Kriterien grundsätzlich kumulativ zu verstehen sind; vorne E. 3.3), noch verbietet es die Gesetzesbestimmung, eine erfolgreiche Integration bereits wegen Nichterfüllung eines der genannten Kriterien zu verneinen. Mithin verlangt Art. 12 BüG auch nicht, dass zwingend immer alle aufgelisteten Integrationskriterien zu prüfen wären (vgl. dazu schon Urteil des BVGer F-230/2020 vom 14. Dezember 2021 E.”

“Il résulte des éléments qui précèdent que le recours doit être rejeté. Au final, il convient d'admettre que la recourante ne remplit pas la condition de l'intégration, prévue à l'art. 12 LN. Que ce soit à la date de la demande de naturalisation ou aujourd'hui, les inscriptions figurant encore au casier judiciaire VOSTRA de la recourante sont telles qu'elles attestent d'un non-respect de la sécurité et de l'ordre publics au sens du droit fédéral. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a refusé la demande de naturalisation de la recourante.”

“Il résulte des éléments qui précèdent que le recours doit être rejeté. Au final, il convient d'admettre que le recourant ne remplit pas la condition de l'intégration, prévue à l'art. 12 LN. Que ce soit à la date de la demande de naturalisation ou aujourd'hui, l'inscription figurant encore au casier judiciaire VOSTRA du recourant est telle qu'elle atteste d'un non-respect de la sécurité et de l'ordre publics au sens du droit fédéral. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a refusé la demande de naturalisation du recourant.”

“En l'espèce, le recourant ne conteste pas que l'attestation de langues fide produite par ses soins avec le formulaire de demande de naturalisation fait état de compétences orales inférieures au niveau exigé au plan fédéral (niveau A2 au lieu de B1) et n'indique rien quant à ses compétences écrites, de sorte que la preuve de connaissances suffisantes du français n'est pas apportée. Contrairement à ce qu'il a initialement indiqué dans son formulaire de demande de naturalisation, il se prévaut toutefois aujourd'hui de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 12 al. 2 LN, qui lui permettraient de déroger à ces exigences.”

“Wer in den drei Jahren unmittelbar vor der Gesuchstellung oder während des Einbürgerungsverfahrens Sozialhilfe bezieht, erfüllt nicht das Erfordernis der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder des Erwerbs von Bildung, ausser die bezogene Sozialhilfe wird vollständig zurückerstattet (Art. 7 Abs. 3 BüV; § 9 Abs. 3 BüRG). Bei der Beurteilung dieser materiellen Kriterien kommt den zuständigen Behörden ein Ermessen zu, welches sie unter Würdigung der konkreten Umstände des Einzelfalles und in Anwendung des Verhältnismässigkeitsprinzips pflichtgemäss auszuüben haben (Caroni/Scheiber/Preisig/Plozza, Migrationsrecht, 5. Aufl., Bern 2022, Rz. 1594). So ist der Situation von Personen, welche das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung oder aufgrund anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen, indem die Kriterien entsprechend gesenkt werden (Art. 12 Abs. 2 BüG; § 12 Abs. 1 BüRG). Auch beim Bezug von Sozialhilfe muss daher geprüft werden, inwieweit die bewerbende Person etwa aufgrund Krankheit, Behinderung, Erwerbsarmut, der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben oder einer erstmaligen formalen Bildung in der Schweiz sozialhilfeabhängig ist (Art. 9 BüV; § 12 Abs. 2 BüRG; Spescha/Bolzli/de Weck/Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Aufl., 2020, S. 465 f.). Dieser Grundsatz galt schon vor dessen expliziter Festschreibung in Art. 12 Abs. 2 BüG bzw. in § 12 Abs. 1 BüRG, wie etwa BGE 135 I 49 aus dem Jahr 2008 belegt: In diesem Entscheid erblickte das Bundesgericht eine indirekte Diskriminierung darin, dass eine Gemeinde einer geistig behinderten Frau mit dem Argument des Bezugs von Fürsorgeleistungen die Einbürgerung verweigert hatte. Das Gericht stellte fest, die Frau sei wegen ihrer Behinderung vermindert selbsterhaltungsfähig und werde darum gegenüber «gesunden» Bewerbern im Einbürgerungsverfahren benachteiligt (E. 6.1 und 6.3). Ebenfalls Rechnung zu tragen ist der speziellen Situation von Flüchtlingen, denen die Einbürgerung im Sinne von Art.”

“Aus den nachstehenden Gründen kommt im vorliegenden Fall auch ein Abweichen vom Kriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben nicht in Betracht. Der Situation von Personen, die das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund eines gewichtigen persönlichen Umstands nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 12 Abs. 2 BüG; § 12 Abs. 1 BüRG). Dies bedeutet, dass eine Abweichung vom Kriterium möglich ist (vgl. Art. 9 BüV). Als gewichtiger persönlicher Umstand gilt namentlich Erwerbsarmut (Art. 9 lit. c Ziff. 2 BüV; § 12 Abs. 2 lit. b BüRG). Erwerbsarmut liegt vor, wenn der Bewerber trotz langfristiger Arbeitstätigkeit und einem Erwerbspensum von in der Regel 100 % kein Einkommen über dem Existenzminimum erzielen kann (vgl. Ziff. 321/2; Leitfaden Einbürgerung des Kantons Basel-Stadt und der Bürgergemeinden Basel, Riehen und Bettingen vom 26. August 2019 Ziff.”

“Aus den nachstehenden Gründen kommt im vorliegenden Fall auch ein Abweichen vom Kriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben nicht in Betracht. Der Situation von Personen, die das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund eines gewichtigen persönlichen Umstands nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 12 Abs. 2 BüG; § 12 Abs. 1 BüRG). Dies bedeutet, dass eine Abweichung vom Kriterium möglich ist (vgl. Art. 9 BüV). Als gewichtiger persönlicher Umstand gilt namentlich Erwerbsarmut (Art. 9 lit. c Ziff. 2 BüV; § 12 Abs. 2 lit. b BüRG). Erwerbsarmut liegt vor, wenn der Bewerber trotz langfristiger Arbeitstätigkeit und einem Erwerbspensum von in der Regel 100 % kein Einkommen über dem Existenzminimum erzielen kann (vgl. Ziff. 321/2; Leitfaden Einbürgerung des Kantons Basel-Stadt und der Bürgergemeinden Basel, Riehen und Bettingen vom 26. August 2019 Ziff.”

“Nach dem Gesagten erweist sich Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV vorfrageweise als vereinbar mit der zugrundeliegenden Gesetzesnorm von Art. 12 BüG und somit als gesetzeskonform. Mithin ist die auf gestützte Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV Verweigerung der erleichterten Einbürgerung gegenüber dem Beschwerdeführer nicht gesetzeswidrig und es besteht in dieser Hinsicht kein Grund, die angefochtene Verfügung aufzuheben. Nachfolgend bleibt zu prüfen, ob die Vorinstanz dem Beschwerdeführer die erleichterte Einbürgerung zu Recht gestützt auf die genannte Verordnungsbestimmung verweigert hat, mithin ob sich die Verweigerung im konkreten Einzelfall als begründet und verhältnismässig erweist.”

“Nach dem Gesagten erweist sich Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV vorfrageweise als vereinbar mit der zugrundeliegenden Gesetzesnorm von Art. 12 BüG und somit als gesetzeskonform. Mithin ist die auf gestützte Art. 4 Abs. 2 Bst. a BüV Verweigerung der erleichterten Einbürgerung gegenüber dem Beschwerdeführer nicht gesetzeswidrig und es besteht in dieser Hinsicht kein Grund, die angefochtene Verfügung aufzuheben. Nachfolgend bleibt zu prüfen, ob die Vorinstanz dem Beschwerdeführer die erleichterte Einbürgerung zu Recht gestützt auf die genannte Verordnungsbestimmung verweigert hat, mithin ob sich die Verweigerung im konkreten Einzelfall als begründet und verhältnismässig erweist.”

“voraus; die Einbürgerung darf keine Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz darstellen (lit. c). Nach Art. 12 Abs. 1 BüG zeigt sich eine erfolgreiche Integration insbesondere im Beachten der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), in der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), in der Fähigkeit, sich im Alltag in Wort und Schrift in einer Landessprache zu verständigen (lit. c), in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit.”

“- 8 - Die amtliche Verteidigung führte ins Feld, der Beschuldigte habe bereits die erste Frage anlässlich der Hauptverhandlung nicht verstanden, weil er auf die Frage nach Veränderungen der persönlichen Verhältnisse seit der letzten Befragung um- gehend die Ereignisse zu Sache zu schildern begonnen habe (Urk. 69 S. 6). Dem ist entgegenzuhalten, dass dies infolge Angespanntheit der beschuldigten Person in der Situation vor Gericht regelmässig auch bei einer Verdolmetschung sowie bei Personen mit deutscher Muttersprache vorkommt. Dass der Beschuldigte der deutschen Sprache genügend mächtig ist, ergibt sich sodann insbesondere auch aus folgenden Umständen: Der Beschuldigte lebt seit 20 Jahren in der Schweiz und führt hier seit über fünfeinhalb Jahren ein Restaurant. Er hält seit 2016 die Schweizer Staatsbürgerschaft inne (Urk. 72 S. 1 f.; Prot. I S. 11). Gemäss § 8 Abs. 1 und Abs. 2 lit. e Kantonales Bürgerrechtsgesetz (KBüG/ZH) in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 lit. c BüG i.V.m. Art. 6 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d BüV muss derjenige, der sich einbürgern lässt, mündliche Sprachkom- petenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompe- tenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 des in Europa allgemein anerkann- ten Referenzrahmens für Sprachen nachweisen. Schon unter früherem Bundes- recht bildete die Integration eine Voraussetzung für die Einbürgerung. Auch wenn dieser Begriff im früheren Bürgerrechtsgesetz vom 29. September 1952 nicht näher präzisiert wurde, entspricht die neue, seit 1. Januar 2018 in Kraft stehende Formu- lierung des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014, wonach der Bewerber in der Lage sein muss, sich im Alltag in einer Landessprache zu verständigen, inhaltlich weitgehend dem alten Recht (Botschaft zur Totalrevision des BüG BBl 2011 2825 S. 2831 f.). Dem aktenkundigen Badoo- und WhatsApp-Chatverkehr zwischen dem Beschuldigten und der Privatklägerin lässt sich entnehmen, dass der Beschuldigte über gute bis sehr gute Deutschkenntnisse verfügte, was auch die Privatklägerin anmerkte.”

“Aux termes de l’art. 12 al. 3 LN, les cantons peuvent prévoir d’autres critères d’intégration. Dans le Canton de Vaud, la loi sur le droit de cité vaudois complète au moyen des art. 17 ss les conditions matérielles à l’octroi d’une naturalisation ordinaire en relation avec le cadre linguistique (art. 17), la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse et dans le Canton de Vaud (art. 18) ainsi que la formation pour le test de connaissances (art. 19). Elle ne prévoit pas d’autre condition en relation avec le respect de la sécurité et de l’ordre publics ni avec la participation avec la vie économique.”

“En l'espèce, le recourant ne conteste pas que l'attestation fide produite fait état de compétences linguistiques inférieures au niveau exigé sur le plan fédéral (A2 au lieu de B1 à l'oral, A1 au lieu d'A2 à l'écrit). Il se prévaut toutefois de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 12 al. 2 LN qui lui permettraient de déroger à ces exigences.”

“2 ; 145 I 297 consid. 2.4.3.1). 6.3 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (cf. ATF 141 I 153 consid. 5.1 ; arrêt du TF 8C_521/2022 du 26 avril 2023 consid. 7.2). Au principe d'égalité de traitement, l'art. 8 al. 2 Cst. ajoute une interdiction des discriminations. Il y a discrimination, au sens de cette disposition, lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de son appartenance à un groupe particulier qui, historiquement ou dans la réalité sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation (cf. ATF 147 III 49 consid. 9.5). 6.4 En l'occurrence et comme déjà mentionné, l'art. 12 al. 2 LN indique l'existence de dérogations aux critères d'intégration relatifs à l'aptitude à communiquer dans une langue nationale et à la participation à la vie économique, respectivement à l'acquisition d'une formation, lesquelles sont détaillées à l'art. 9 OLN. Ces dispositions ont été prévues précisément afin de respecter le principe de non-discrimination et le principe de la proportionnalité (cf. DFJP, op. cit., p. 18). Elles ont été dûment examinées en l'espèce et il a été conclu, pour les motifs retenus précédemment (cf. supra, consid. 5), qu'elles ne sauraient toutefois s'appliquer à l'intéressé. Au demeurant, le Tribunal relève que la présente procédure ne préjuge en rien d'une éventuelle future demande de naturalisation facilitée, qu'il reste loisible au recourant de déposer une fois qu'il aura atteint le niveau requis de français à l'écrit. 6.5 Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure n'a pas violé les dispositions constitutionnelles précitées en rejetant la demande de l'intéressé.”