Term in accordance with Annex No 3 of the FA of 13 Dec. 2002, in force since 1 Jan. 2007 (AS 2006 3459; BBl 1999 1979). This amendment has been made throughout the text. ↩
SR 311.0 . ↩
Amended by No I 29 of the FA of 17 Dec. 2021 on the Harmonisation of Sentencing Policy, in force since 1 July 2023 (AS 2023 259;BBl 2018 2827). ↩
111 commentaries
In den zitierten Entscheiden werden mehrere Fälle von Konsum und von Besitz kleiner Mengen zum Eigenkonsum als Übertretungen (Busse) nach Art. 19a Abs. 1 behandelt. Eine pauschale Aussage, wonach wiederholte Konsumdelikte stets besonders verfolgt würden, lässt sich aus den Quellen nicht machen.
“16 (BJS 2020 12847) le 9 mai 2020, entre 01:10 heures et 01:45 heures, en se trouvant à 2560 Nidau. I. 8 Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) Infraction commise de manière continue et ininterrompue du 9 août 2019 au 15 mai 2020, en séjournant en divers lieux de Suisse, notamment à Bienne, Nidau et Moutier, sans aucun titre de séjour valable et alors qu’une décision d’expulsion du territoire suisse valable 10 ans a été prononcée à son encontre en date du 23 novembre 2018 par le Tribunal de première instance de Porrentruy (TPI 18 141). I.9 Entrée illégale sur le territoire suisse (art. 115 al. 1 let. a LEI) (BJS 2020 8464) Infraction commise le 16 mars 2020, à 10:35 heures, à Brig (VS), par le fait d’être entré sur le territoire suisse en empruntant un train (RE4266) provenant de Domodossola (Italie), alors qu’une décision d’expulsion du territoire suisse valable 10 ans a été prononcée à son encontre en date du 23 novembre 2018 par le Tribunal de première instance de Porrentruy (TPI 18 141) et qu’il n’a pas de visa valable pour entrer en Suisse. I.10 Contraventions à la LStup (art. 19a al. 1 LStup) 10.1 (BJS 2019 31080) Infraction commise le 20 octobre 2019, à un endroit inconnu, par le fait d’avoir consommé du cannabis. 10.2 (BJS 2019 30283) Infraction commise le 10 novembre 2019, environ à 12:50 heures, à la Rue J.________ à 2501 Biel/Bienne, dans le parc du Palais des Congrès, par le fait d’avoir été en possession de 13.8 grammes de haschich et d’une tablette de Dormicum® 15mg (midazolam) sans ordonnance valable, aux fins de consommation personnelle, et d’avoir consommé de ces deux substances préalablement. 10.3 (BJS 2020 5124) Infraction commise le 14 janvier 2020, environ à 14:45 heures, à la F.________, 2502 Biel/Bienne, par le fait d’avoir consommé du cannabis. 10.4 (BJS 2020 8464) Infraction commise le 16 mars 2020, environ à 10:35 heures, à la gare de Brig (VS), par le fait d’avoir été en possession de 0.3g de cocaïne aux fins de consommation personnelle. 10.5 (BJS 2020 12847) Infraction commise le 9 mai 2020, entre 01:10 heures et 01:45 heures, à 2560 Nidau, par le fait d’avoir été en possession de quantités minimes de haschich, de marijuana et de cocaïne, aux fins de consommation personnelle, et d’avoir consommé de ces trois substances préalablement.”
Bei polizeilichen Kontrollen gefundene Mengen, die als Eigenkonsum angegeben werden, können zu Verfahren nach Art. 19a führen; abhängig von Menge und Umständen wurden in den vorliegenden Fällen Bussen oder Verurteilungen verhängt.
“En outre, cette manière d'agir correspond à celle utilisée au préjudice de K______, le 19 juin 2023, à ______[VD], comme cela ressort de l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 novembre 2023. En agissant de la sorte, il s'est rendu coupable de vol (art. 139 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP). 1.2.4. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, il est établi par les éléments du dossier, en particulier par les constatations de la police et les diverses images de vidéosurveillance, que le prévenu a pénétré sur le territoire suisse à plusieurs reprises entre juin 2023 et le 3 septembre 2023, date de son interpellation dans le canton de Berne. En outre, le prévenu a confirmé avoir connaissance des décisions d'expulsion dont il fait l'objet. Ces faits réalisent les éléments constitutifs de l'infraction de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP et le prévenu sera donc reconnu coupable de ce chef d'infraction. 1.2.5. Concernant l'infraction à l'art. 19a LStup, les faits sont établis et admis par le prévenu, étant précisé que la police fribourgeoise a trouvé le sachet contenant les 29.9 grammes de haschich aux pieds du prévenu, alors qu'il se faisait contrôler au volant d'un véhicule. Il a par ailleurs reconnu que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle. Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 2.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).”
“________ (lieu), 2503 Biel/Bienne, par le fait d'avoir tenté d'empêcher les fonctionnaires de la ville de Bienne d'exécuter une expulsion en leur barrant le passage à l'appartement de AH.________ à la rue AI.________ à 2503 Biel/Bienne, si bien que deux patrouilles de police ont été appelées à intervenir sur les lieux. I.12 Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) 12.1. Commise entre le 10 août 2020 vers 18:00 et le 11 août 2020 vers 09:30 heures, à Bienne, rue AE.________, par le fait de s'être introduit dans l'appartement de C.________, alors que par décision du Tribunal civil du 30 juin 2020, il avait l'interdiction de s'approcher du futur domicile de la lésée ; 12.2 Entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 vers 14:00 heures, à Bienne, X.________ (lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait de lui avoir téléphoné à multiples reprises alors qu'il en avait l'interdiction selon décision du Tribunal civil du 30 juin 2020 ; I.13 Contravention à la LStup (art. 19a LStup) Commise, resp. constatée, le 30 juin 2020 vers 22:45 heures, à Bienne, par le fait d'avoir possédé 2.7 g bruts de marijuana pour sa consommation personnelle ; I.14 Infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d'immatriculation, art. 97 al. 1 let. b LCR) Commise le 21 octobre 2020, à Bienne, X.________ (lieu), par le fait de ne pas avoir restitué dans le délai le permis de circulation et les plaques d'immatriculation BE ________ attribués au véhicule BA.________, malgré la décision notifiée le 16 octobre 2020 impartissant un délai de 5 jours pour ce faire ; I.15 Infraction à la loi sur les épidémies (art. 83 aI. 1 let. j LEp) Commise le 29 mars 2021, vers 20:30 heures, à Biel/Bienne, AJ.________, chez AK.________, par le fait de ne pas avoir porté un masque à l'intérieur d'un magasin en prévention de la propagation de l'épidémie de Coronavirus ; I.16 Infractions à la loi sur le droit pénal cantonal (art. 8 et 12b LDPén) 16.1. (Conduite inconvenante) Commise le 29 mars 2021, vers 20:30 heures, à Biel/Bienne, AJ.”
“A______, ressortissant sénégalais né en 1967, vit à Genève depuis de nombreuses années. Il est sans emploi. b. À teneur du casier judiciaire suisse (état au 22 mars 2021), il a été condamné à quatre reprises : - le 23 juin 2018, par le Ministère public, à 30 jours-amende à CHF 50.-/jour (sursis révoqué) pour séjour illégal, - le 25 novembre 2018, par le Ministère public, à 50 jours-amende à CHF 10.-/jour pour séjour illégal, - le 10 février 2019, par le Ministère public, à 90 jours-amende à CHF 30.-/jour (peine d'ensemble avec la condamnation du 23 juin 2018) pour séjour illégal, - le 17 septembre 2020, par le Tribunal de police, à 70 jours-amende à CHF 10.-/jour pour injure et séjour illégal (du 11 février 2019 au 1er octobre 2019). Il était assisté de Me D______. c. Par ordonnance pénale du 1er septembre 2020, le Ministère public a condamné A______ à 90 jours-amende, à CHF 10.-/jour, pour séjour illégal (du 2 octobre 2019 au 31 août 2020), ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour infraction à l'art. 19a LStup (consommation de haschich). Le prévenu a formé opposition. d. A______ a derechef été condamné, par ordonnance pénale du Ministère public du 9 mars 2021, à 30 jours-amende, à CHF10.-/jour, pour séjour illégal (du 18 septembre 2020 au 4 février 2021), sous déduction de la période du 5 au 6 janvier 2021 durant laquelle il était au bénéfice d'un sauf-conduit. Le précité a, en outre, été condamné à une amende de CHF 100.- pour infraction à l'art. 11C al. 1 let. c de la Loi pénale genevoise (LPG), pour avoir uriné sur la voie publique. L'ordonnance pénale mentionne que lors de son interpellation, A______ était en possession d'un document établi par l'Office cantonal de la population et des migrations lui notifiant, le 1er septembre 2020, son renvoi de Suisse. Entendu par la police, il avait déclaré être dans l'attente de décisions sur des demandes qu'il avait déposées afin de régulariser sa situation. Il avait essayé de quitter la Suisse, mais en raison de la situation sanitaire [pandémie], cela s'était révélé compliqué.”
Für Übertretungen nach Art. 19a Abs. 1 BetmG ist als Sanktion eine Übertretungsbusse vorgesehen; eine Freiheitsstrafe ist hierfür nicht angedroht.
“126 StGB); - einfache Körperverletzung, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 123 Ziff. 1 StGB); - einfache Körperverletzung, qualifiziert begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 123 Ziff. 2 StGB); - Drohung, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 180 Abs. 1 StGB) - versuchte schwere Körperverletzung, bedroht mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren (Art. 122 StGB); - versuchte sexuelle Nötigung, qualifiziert begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren (Art. 189 Abs. 3 StGB); - falsche Anschuldigung, bedroht mit Freiheitsstrafe oder Geldstrafe (Art. 303 Ziff. 1 StGB); - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG; SR 812.121), bedroht mit Busse (Art. 19a Abs. 1 BetmG). Während einzelne dieser Delikte die hierfür auszusprechende Sanktionsart konkret festlegen (Busse bei Tätlichkeiten und Betäubungsmittelkonsum [Art. 126 StGB bzw. Art. 19a Abs. 1 BetmG] und Freiheitsstrafe bei versuchter vorsätzlicher Tötung [Art. 111 i.V.m. Art. 22 StGB], versuchter schwerer Körperverletzung [Art. 122 i.V.m. Art. 22 StGB] sowie versuchter sexueller Nötigung [Art. 189 Abs. 3 i.V.m. Art. 22 StGB]), kommt bei den übrigen vom Beschuldigten verübten Delikten neben der Freiheitsstrafe auch eine Geldstrafe in Frage. Stehen wie vorliegend verschiedenartige Sanktionen zur Verfügung, wählt das Gericht zuerst die Art der Strafe (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; BGer 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.5). Der Beschuldigte ist einschlägig vorbestraft. So wurde er mit Urteil vom 22. Mai 2017 des Gerichtspräsidiums Zofingen wegen Fahrens eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand, fahrlässiger einfacher Körperverletzung und Vergehen gegen das Waffengesetz zu einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen bedingt, bei einer Probezeit von zwei Jahren verurteilt (pag. 2556 f.). Noch während der zweijährigen Probezeit beging der Beschuldigte die ihm heute zur Last gelegten Delikte.”
“Strafrahmen und Strafart Anders als die Vorinstanz spricht die Kammer den Beschuldigten 1 der mengenmässig qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz schuldig. Gemäss Art. 19 Abs. 1 Bst. d i.V.m. Art. 19 Abs. 2 Bst. a BemtG lautet die Strafandrohung auf Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann. Für diesen Schuldspruch ist der Beschuldigte 1 somit zwingend mit einer Freiheitsstrafe zu sanktionieren. Betreffend den Schuldspruch wegen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz durch Konsum ist gemäss Art. 19a Abs. 1 BetmG eine Übertretungsbusse auszufällen. Das Strafgesetzbuch und das Strassenverkehrsgesetz bedrohen die vom Beschuldigten 1 weiter begangenen Delikte mit folgenden Strafen: - Diebstahl gemäss Art. 139 Ziff. 1 StGB: Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe; - Sachbeschädigung gemäss Art. 144 Abs. 1 StGB: Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe; - Hausfriedensbruch gemäss Art. 186 StGB: Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe; - Entwendung eines Fahrzeuges zum Gebrauch gemäss Art. 94 Abs. 1 Bst. a SVG: Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Die Vorinstanz führte aus, aufgrund der gesamten Umstände sei bei sämtlichen Delikten, abgesehen der Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, die Freiheitsstrafe als zweckmässige und angemessene Strafe. Sie begründete dies damit, dass der Beschuldigte 1 in einem relativ kurzen Zeitraum mehrfach delinquiert habe, ohne sich von den bereits zahlreichen laufenden Verfahren beeindrucken zu lassen. Er befinde sich zudem noch in Ausbildung und verfüge über kein Vermögen, weshalb eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden könnte bzw.”
In dem zitierten Fall liegen mehrere Strafbefehle, darunter wiederholte Verurteilungen wegen Konsums (Art. 19a), vor; zudem wurde dem Betroffenen eine Wegweisungs-/Ausschaffungsentscheidung der kantonalen Migrationsbehörde mitgeteilt.
“Le 28 novembre 2018, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et vol d'importance mineure (art. 139 et 172 ter du Code pénal suisse du 21 décembre 1937- CP - RS 311.0) à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 10.- le jour et à une amende de CHF 200.-. Le 9 janvier 2019, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) à une peine privative de liberté ferme de 40 jours. Le 31 janvier 2019, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et violation de domicile (art. 186 CP) à une peine privative de liberté ferme de 60 jours. Le 7 mars 2019, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour appropriation illégitime (art. 137 al. 1 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), à une peine privative de liberté ferme de 90 jours et à une amende de CHF 500.-. Le 14 août 2019, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) à une peine privative de liberté ferme, valant peine d'ensemble, de 90 jours. Le 25 août 2019, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) à une peine privative de liberté ferme de 180 jours, valant peine d'ensemble, et à une amende de CHF 300.-. Le 1er novembre 2019, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) à une peine privative de liberté ferme de 90 jours. 3) Le 13 septembre 2018, M. A______ s'est vu notifier, par l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), une décision de renvoi de Suisse et de l'ensemble du territoire des États Schengen fondée sur l'art.”
Konsum von Betäubungsmitteln in Gegenwart von Kindern kann, wie der cited Entscheid zeigt, eine strafrechtlich relevante Gefährdung des Kindes (z. B. des psychischen Entwicklungsbereichs) begründen, wenn dadurch für die Kinder schädliche Umstände entstehen (z. B. wiederholter Konsum in der Familienwohnung, Hinterlassen von Konsumresten oder Konsummaterial).
“219 CP), pour avoir à Genève, depuis une date que l'instruction devra déterminer et jusqu'au 26 décembre 2024, date de son interpellation, à réitérées reprises, principalement au domicile familial, enfreint les devoirs qui lui incombaient envers ses enfants D______, né le ______ 2007, E______, né le ______ 2010, et F______, née le ______ 2015, et avoir mis ainsi en danger leur développement psychique, en exerçant des pressions d'ordre psychique à leur encontre et en instaurant un climat de peur, notamment pour: - à une date indéterminée, avoir enfermé F______ et E______ dans leur chambre et avoir pris leur téléphone de force; - les avoir effrayés à réitérées reprises, en particulier en signifiant à leur mère, en leur présence, qu'il allait leur couper la tête et qu'il allait "se mettre une balle"; - le 26 décembre 2024, avoir fouillé les poches de sa fille F______; - à réitérées reprises, avoir cassé des tables ainsi que le téléphone et avoir tapé contre les murs; - avoir proféré régulièrement des injures à leur mère, C______, en leur présence, notamment en la traitant de "pute"; - avoir consommé régulièrement de la cocaïne et du crack dans l'appartement familial, notamment en présence de D______, et en laissant des résidus de stupéfiants et du matériel destiné à sa consommation dans la salle de bain; 5. délit contre la loi sur les armes (art. 33 alinéa 1 LArm), pour avoir à Genève, depuis une date indéterminée jusqu'au 26 décembre 2024, acquis et détenu sans les autorisations nécessaires, un pistolet d'alarme de marque G______, pouvant être confondu avec une véritable arme à feu, ainsi que des cartouches à blanc de 9 mm; 6. contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir à Genève, depuis le 27 décembre 2021, régulièrement consommé de la cocaïne, du crack, de la marijuana et du haschich; 7. contrainte (art. 181 CP), pour avoir, à Genève, à partir d'une date indéterminée en 2019 jusqu'au 26 décembre 2024, entravé C______ dans sa liberté d'action, en la surveillant et en contrôlant ses déplacements et de l'avoir contrainte de la sorte à modifier son comportement, soit à rester à la maison ou à être accompagnée par lui ou par ses enfants lors de ses déplacements et ses sorties. c. La police est intervenue le 26 décembre 2024 au domicile des époux A______/C______ à la suite d'un appel de leur fils D______, qui ne se sentait plus en sécurité avec son père et s'inquiétait également pour le reste de sa famille. Le rapport d'interpellation indique que lors de l'intervention de la police, A______ était particulièrement tendu, présentait des signes de consommation récente de stupéfiants et avait été acheminé aux urgences pour y être examiné, étant précisé qu'il avait ensuite dû être hospitalisé à H______ et n'était alors pas en état d'être auditionné.”
In den zitierten Entscheiden wurde Art. 19a BetmG nicht zur Einstellung oder zu Straferleichterungen bei gleichzeitig begangenen bzw. schweren Handelsdelikten oder wiederholtem Drogenhandel herangezogen; vielmehr erfolgte eine Verurteilung, wobei Art. 19a neben den schwereren Delikten verwertet wurde. Eine pauschale Aussage über die allgemeine Praxis lässt sich daraus nicht ableiten.
“1 AKS) und Anstalten treffen zur Veräusserung von 4.7 Gramm (AKS Ziff. 1.4) Kokaingemisch (Annahme Reinheitsgrad 91%, Cocain Hydrochlorid), mengenmässig und gewerbsmässig qualifiziert begangen (Gewinn von mind. CHF 50'600.00; insgesamt umgesetzt mindestens 829 Gramm reines Kokain); 1.2 in der Zeit von 02.02.2021 bis 04.01.2022, durch Veräusserung (mindestens 2'390 Gramm, AKS Ziff. 1.2), gewerbsmässig qualifiziert begangen (Gewinn von mind. CHF 40'259.00) und Anstalten treffen zur Veräusserung (24.5 Gramm, AKS Ziff. 1.5) von Marihuana; 1.3 in der Zeit von April 2020 bis 04.01.2022, durch Erwerb und Veräusserung von MDMA (rund 10 Gramm; AKS Ziff. 1.3); 1.4 in der Zeit von 29.06.2020 bis 04.01.2022, durch Konsum von Marihuana, Kokain und Ecstasy (AKS Ziff. 1.6); 2. der Geldwäscherei, begangen in der Zeit von 01.04.2020 bis 04.01.2022 in Biel und anderswo (Deliktssumme: mind. CHF 84'849.00; AKS Ziff. 2); und in Anwendung der Art. 40, 47, 49 Abs. 1, 51, 305bis Ziff. 1 StGB Art. 426 ff. StPO Art. 19 Abs. 1 – 3, Art. 19a BetmG verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten. Die Untersuchungshaft von 282 Tagen wird in vollem Umfang auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am 13.01.2022 vorzeitig angetreten worden ist. Davon sind 18 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 18 Monaten wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 4 Jahre festgesetzt. 2. Auf die Anordnung einer Landesverweisung wird verzichtet. 3. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 12'100.00 und Auslagen (inkl. Kosten für die amtliche Verteidigung) von CHF 15'928.50, insgesamt bestimmt auf CHF 28'028.50 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung auf CHF 13'148.30). [Zusammenstellung der Verfahrenskosten] III. 1. Der A.________ mit Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland vom 14.05.2019 (BJS 17 22253) für eine Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu CHF 80.00 gewährte bedingte Vollzug wird nicht widerrufen. 2. Der A.________ mit Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland vom 10.”
“Les opérations de la liste de frais du défenseur choisi, Me Valentin Aebischer, correspondent aux critères d'une défense adaptée aux enjeux. Incluant la prise de connaissance de l’arrêt et son explication aux clients, un total de 16.5 heures peut donc être retenu. Au tarif-horaire de CHF 250.‑, cela représente des honoraires de CHF 4'697.05, TVA par CHF 335.80 comprise. En conséquence, pour l’appel, A.________ est astreint à verser à la partie plaignante la totalité de cette indemnité. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. L’appel est partiellement admis. Partant, le jugement du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine du 4 novembre 2022 prend désormais la teneur suivante : Le Tribunal pénal 1. acquitte A.________ du chef de prévention de mutilation d’organes génitaux féminins (art. 124 CP) ; 2. reconnaît A.________ coupable de contrainte (art. 181 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), tentative de viol (art. 22 et 190 CP), viol (art. 190 CP), et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), mais non de lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 186 CP) et, en application des articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 3, 51, 105 al. 1 et 106 CP ; 3. a) le condamne à une peine privative de liberté ferme de 42 mois, de laquelle sera déduite la détention avant jugement subie du 6 février 2020 au 3 juillet 2020, et du 24 septembre 2020 au 23 février 2022, et sous déduction de 334 jours (170 + 164) à titre d'imputation des mesures de substitution ; b) le condamne au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 400.-, qui, en cas de non-paiement dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 4 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2, 3 et 5 CP) ; 4. astreint, conformément aux art. 56, 57 et 59 CP, A.________ à une mesure thérapeutique institutionelle, en lieu et place du traitement ambulatoire précédemment ordonné. L’exécution de la peine privative de liberté est suspendue au profit de la mesure thérapeutique institutionnelle précitée.”
“Cette peine doit être étendue de 45 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 60 jours) et de 15 jours pour la violation de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (peine hypothétique de 30 jours), étant relevé que la précédente condamnation de l'appelant pour séjour illégal n'atteint pas la peine maximale. La quotité de la peine querellée, conforme au droit, sera partant confirmée. L'appelant a commis les infractions en cause durant le délai d'épreuve relatif au sursis précédemment octroyé. Non seulement son pronostic est défavorable pour les raisons exposées supra, mais il n'apparaît en outre pas, au vu de la promptitude de sa récidive et de l'absence de tout élément permettant d'escompter un changement de comportement, que la peine privative de liberté prononcée suffira à le dissuader de rester ou de revenir en Suisse pour y vendre des stupéfiants. La révocation du précédent sursis par le premier juge sera donc également confirmée. Enfin, s'agissant de l'amende sanctionnant l'infraction à l'art. 19a LStup, non contestée par l'appelant, force est de constater que compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le montant de CHF 200.- fixé par le premier juge consacre une application correcte de la loi et sera confirmé, de même que la peine privative de liberté de substitution de deux jours (art. 42 al. 4 et 106 al. 2 et 3 CP). Ainsi, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé dans son intégralité. 3. La confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire du 30 décembre 2019 et sous chiffre 1 de l'inventaire du 16 mars 2020 ainsi que du téléphone figurant sous chiffre 3 de l'inventaire du 30 décembre 2019, au demeurant non contestées par l'appelant, seront confirmées (art. 69 CP). 4. 4.1. Vu la confirmation de sa condamnation, les frais de la procédure de première instance seront laissés à la charge de l'appelant (art. 426 al. 1 CPP). 4.2. Succombant entièrement en appel,il supportera les frais de la procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'000.”
“der Widerhandlungen gegen das kantonale Strafgesetz (Nachtruhestörung und Verweigerung der Namensangabe), begangen am 10. Oktober 2020 in Bern (P.________; AKS Ziff. 10); und in Anwendung der Art. 34, 40, 41 Abs. 1 Bst. b, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a Abs. 1 Bst. c und d, 106, 126 Abs. 1, 139 Ziff. 1, 140 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 172ter, 177, 186, 285, 286 StGB, Art. 19a BetmG, Art. 57 Abs. 3 PBG, Art. 12 Abs. 1 Bst. a, 15 KStrG, Art. 426 ff. StPO verurteilt:”
Art. 19a Abs. 1 ist restriktiv auszulegen: Die begünstigende Regelung kommt nur zur Anwendung, wenn die tatbestandsmässige Handlung tatsächlich ausschliesslich der eigenen Beschaffung bzw. dem eigenen Konsum dient. Sobald die tatbestandsmässige Handlung den Konsum durch Dritte ermöglicht oder Dritten den Erwerb oder Verkauf von Betäubungsmitteln erleichtert, scheidet die Anwendung von Art. 19a Abs. 1 aus. Nach der Rechtsprechung schliesst dies auch einen (Teil‑)Verkauf oder einen Austausch von Betäubungsmitteln ohne Geldleistung ein.
“Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 3. 3.1.1. Aux termes de l'art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour sa propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de stupéfiants. Celui qui, ne serait-ce que pour satisfaire ses propres besoins, se livre au trafic, vend ou permet à autrui, soit à des consommateurs potentiels, de se procurer de la drogue, ne peut dès lors bénéficier de l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a ; 118 IV 200 consid. 3b et 3d ; SJ 1996 p. 341 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 4 non publié in ATF 141 IV 273). Même un échange de stupéfiants entre deux personnes, sans remise d'argent, exclut l'art.”
“Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 2.1.2. L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge doit se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_65/2016 du 26 avril 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 2.2. Aux termes de l'art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. 2.2.1. La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour sa propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de stupéfiants. Celui qui, ne serait-ce que pour satisfaire ses propres besoins, se livre au trafic, vend ou permet à autrui, soit à des consommateurs potentiels, de se procurer de la drogue, ne peut dès lors bénéficier de l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a ; 118 IV 200 consid. 3b et 3d ; SJ 1996 p. 341 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 4 non publié in ATF 141 IV 273). 2.3. L'art. 19 al. 1 let. d LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière.”
“Le but poursuivi par le prévenu, à savoir potentiellement financer sa propre consommation en tout ou partie, est en outre peu relevant en l’espèce, dans la mesure où il a vendu du cannabis à un tiers, ce qui exclut dans tous les cas de pouvoir faire application de l’art. 19a al. 1 LStup. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup aboutit en sus à la consommation par des tiers ou permet une telle consommation concurremment à la consommation propre de l'auteur, voire pour faciliter ou pour permettre celle-ci, le bénéfice de l'application de l'art. 19a LStup ne peut pas être accordé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 4).”
Für die Beurteilung eines «cas bénin» sind alle konkreten Umstände, sowohl objektive als auch subjektive, zu würdigen. Frühere Konsumationen schliessen einen «cas bénin» nicht von vornherein aus. In milden Fällen kann die zuständige Behörde das Verfahren aussetzen oder von einer Strafe absehen; es können Auflagen, etwa medizinische Massnahmen, angeordnet werden.
“L'appelant s'est lui-même contredit indiquant avoir participé à une soirée en fin d'année 2019 lors de laquelle E______ avait apporté de la cocaïne pour tout le monde et en avoir lui-même pris "une petite ligne". Il a également soutenu que D______ se fournissait uniquement auprès de l'autre locataire, démentant ainsi lui-même ses explications initiales selon lesquelles il n'était au courant de rien. La Cour a acquis la conviction que l'appelant tente ainsi, par des versions différentes, de se disculper des faits reprochés. Le fait qu'il a été condamné à plusieurs reprises pour avoir vendu et détenu de la cocaïne, la dernière fois pour des faits remontant à décembre 2020, soit postérieurs à ceux issus de la présente, pour avoir été en possession de 1.8 gr de cocaïne, renforce la thèse de son implication dans le trafic de stupéfiants, étant relevé qu'il soutient ne plus en consommer depuis le début de l'année 2020. Ainsi, il sera retenu que l'appelant a bien vendu ou, à tout le moins, procuré de la cocaïne à D______ dans la mesure décrite par celui-ci, la condamnation de l'appelant pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup étant confirmée. 2.4.1. Selon l’art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine, une réprimande pouvant toutefois être prononcée (al. 2). Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre. La poursuite pénale sera engagée, s’il se soustrait à ces mesures (al. 3). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives (ATF 124 IV 45 consid. 2a ; 124 IV 186 consid. 3a ; 106 IV 78). Des consommations antérieures n'excluent pas par principe le cas bénin (ATF 124 IV 45 consid. 2a et 106 IV 78 consid. d et e). La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition (ATF 124 IV 45 consid.”
Art. 19a erfasst den vorsätzlichen Eigenkonsum sowie den Erwerb oder Besitz von Stoffen, soweit diese Handlungen lediglich dem eigenen Gebrauch dienen; subjektiv ist Vorsatz erforderlich. Für Stoffe aus Anhang 6 (Verzeichnis e) der Betäubungsmittelverzeichnisverordnung finden die Vorschriften über Betäubungsmittel (Art. 2 ff. BetmG) keine Anwendung; Erwerbshandlungen und Eigenkonsum solcher Stoffe sind folglich nicht strafbar. Bei der Frage der Straflosigkeit von Erwerbshandlungen kommt es darauf an, ob sie einzig für den Eigenkonsum erfolgten; die Strafverfolgungsbehörde muss einen Weitergabewillen oder eine konkrete Gefahr der Weitergabe rechtsgenügend nachweisen.
“Der privilegierte Tatbestand von Art. 19a BetmG erfasst einerseits den eigenen Konsum von Betäubungsmitteln und andererseits den Erwerb oder Besitz von Betäubungsmitteln, soweit dieser lediglich dem eigenen Gebrauch dient. Sub- jektiv ist Vorsatz erforderlich (F INGERHUT/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 5 ff. und N 10 zu Art. 19a BetmG). Indem der Beschuldigte selber Cannabis konsumierte, wofür er es zunächst erwerben musste, hat er den objektiven und subjektiven Tatbestand von Art. 19a Ziff. 1 BetmG erfüllt.”
“Die Substanz N-Ethylpentedron (auch N-Ethylnorpentedron oder NEP ge- nannt) gehört gemäss Kurzbericht des Forensischen Instituts Zürich vom 15. April 2020 (Urk. 2/1/1 S. 2) zur Stoffklasse der Cathinone und fällt in der Betäubungs- mittelverzeichnisverordnung in die Gruppe Nr. 1 Cathinone im Anhang 6, Ver- zeichnis e. Im Anhang 6, Verzeichnis e der Betäubungsmittelverzeichnisverord- nung sind Rohmaterialen und Erzeugnisse mit vermuteter betäubungsmittelähnli- cher Wirkung aufgeführt, welche von Art. 7 BetmG erfasst werden und damit kei- ne Betäubungsmittel im Sinne von Art. 2 BetmG darstellen. Widerhandlungen ge- gen Art. 7 BetmG fallen allerdings nicht unter den Anwendungsbereich von Art. 19 BetmG, sondern werden durch Art. 20 BetmG sanktioniert. Da von dieser Straf- norm nur Hersteller und Händler betroffen sind, machen sich Konsumierende die- ser Stoffe nicht strafbar und zwar mangels Betäubungsmitteleigenschaften auch nicht gemäss Art. 19a BetmG. Erwerbshandlungen für den Eigenkonsum sowie der Eigenkonsum selbst bleiben straflos (vgl. auch Fingerhuth/Schlegel/Jucker, OPK-BetmG, Art. 20 BetmG N 6 m.w.H.) . Bezüglich der Erwerbshandlungen ist für die Frage der Straflosigkeit entscheidend, ob sie lediglich für den eigenen Konsum erfolgten. Mit Blick auf das Prinzip in dubio pro reo und unter Verweis auf die Lehre und Rechtsprechung zu Art. 19a BetmG liegt es an der Strafverfol- gungsbehörde, der Beschuldigten rechtsgenügend nachzuweisen, dass die in Frage stehenden Stoffe nicht nur für den Eigenkonsum, sondern auch für eine Weitergabe beschafft wurden, oder zumindest eine konkrete Gefahr bestand, dass die Beschaffungshandlungen auch zum Drogenkonsum von Dritten führten - 8 - oder im Sinne einer konkreten Gefahr führen könnten (zum Ganzen: OGer ZH SB180004 vom 23. Oktober 2018, E. IV.1, m.w.H.).”
Bei geringfügigen Übertretungen nach Art. 19a BetmG fallen die geldlichen Sanktionen in den zitierten Fällen oft gering aus und hätten nach den Entscheiden keine zivil‑ oder administrativrechtlichen Folgen gehabt; vor diesem Hintergrund kann der Kostenaufwand für eine anwaltliche Verteidigung als unverhältnismässig erachtet werden. Die Praxis zeigt zudem mehrfach wiederholte Verwarnungen bzw. Ordnungsstrafen/Bussen für solche Übertretungen.
“En l’espèce, la Juge de police a constaté que le prévenu avait déjà été condamné pour les mêmes faits et pour la même infraction, soit une contravention à la LStup, par une ordonnance pénale entrée en force, de sorte qu’il ne pouvait pas être poursuivi et puni une seconde fois pour ceux-ci. Contrairement à ce que soutient la Juge de police, il s’agit bien d’un acquittement puisque que le prévenu n’a finalement pas été condamné pour ces faits dans le jugement. Cela étant, l’appelant était prévenu d'une infraction mineure à la LStup, qui constituait une contravention. De plus, sur la peine prononcée (amende de CHF 800.-), qui concernait différentes contraventions, la part afférente à la contravention à la LStup était modeste, soit tout au plus une centaine de francs, de sorte qu’une personne raisonnable n’engagerait pas un avocat, avec les frais que cela engendre, pour faire réduire une amende d’un montant aussi faible. A cela s’ajoute qu’une éventuelle condamnation de l’appelant n'aurait eu aucune conséquence sur le plan civil ou administratif. En plus de l’ordonnance pénale rendue le 5 février 2020, selon l’extrait de son casier judiciaire, l’appelant a en outre déjà été condamné à deux reprises, en 2018 et 2019, pour des contraventions à la Stup au sens de l’art. 19a LStup ainsi que pour d’autres infractions, de sorte qu’il n’aurait pas été prétérité s’il avait eu une nouvelle condamnation pour violation de l’art. 19a LStup et que celle-ci n’aurait eu aucune conséquence sur la vie personnelle et professionnelle de l’appelant. Même si le Ministère public a refusé d’entré en matière sur l’opposition à l’ordonnance pénale du prévenu qui avait déjà fait valoir ses arguments dans ce cadre et auxquels la Juge de police a finalement fait droit, on ne saurait retenir l’existence d’un acharnement du Ministère public qui n’a fait que soutenir son point de vue, certes erroné en l’espèce. Il en découle que les enjeux de cette procédure d’opposition et de jugement devant la Juge de police étaient minimes pour le prévenu. On ne discerne donc aucun intérêt prépondérant qui justifiait d’avoir recours à un avocat en l’espèce (RFJ 2014 p. 311 confirmé par arrêt TF 6B_603/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.3.). Il s’ensuit que l’assistance d’un avocat n'entrait pas dans la défense raisonnable des intérêts de l’appelant, qui n’a ainsi pas à être dédommagé à ce titre.”
“Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à six reprises depuis le 27 novembre 2013 : - le 27 novembre 2013 par le MP à 120 heures de travail d'intérêt général et une amende de CHF 100.-, pour recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) et contravention selon l'art. 19a LStup ; - le 4 décembre 2015 par le MP à 240 heures de travail d'intérêt général et une amende de CHF 300.-, pour délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) et contravention selon l'art. 19a LStup ; - le 25 août 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR) ; - le 18 juillet 2017 par le MP à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.- et une amende de CHF 100.-, pour incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. b LCR), conduite d'un véhicule automobile malgré un permis de conduire à l'essai caduc (art. 95 al. 1 let. c LCR) et contravention selon l'art. 19a LStup ; - le 22 juillet 2020 par le MP à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 90.- avec un sursis (non révoqué le 31 mars 2023) de trois ans, une amende de CHF 300.- et une amende de CHF 720.-, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et contravention selon l'art. 19a LStup ; - le 31 mars 2023 par le Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.- l'unité, pour violation grave des règles de la circulation routière. E. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 10h d'activité de collaboratrice, hors débats d'appel, lesquels ont duré 4h. Elle a été indemnisée en première instance pour 16h30 d'activité. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 3h d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel. Il a été indemnisé en première instance pour 35h05 d'activité.”
“Im Weiteren liege aufgrund des Strafregisterauszuges vom 2. Juni 2020 ein Ausschlussgrund im Sinne von Art. 83 Abs. 7 AIG vor, weshalb die Anordnung der vorläufigen Aufnahme wegen Unzumutbarkeit oder Unmöglichkeit ausgeschlossen sei. Aus genanntem Strafregisterauszug würden seit dem Jahr 2010 folgende Verurteilungen hervorgehen: - 9. November 2010: geringfügiges Vermögensdelikt (Diebstahl), Hinderung einer Amtshandlung, fünftägige Freiheitsstrafe sowie Busse von Fr. 800.-, - 14. Dezember 2012 und 21. März 2013: rechtswidrige Aufenthalte (Art. 115/1/B, AuG), Übertretungen nach Art. 19a des Betäubungsmittelgesetzes (BetmG), je dreissigtägige Freiheitsstrafen sowie Bussen von je Fr. 200.-, - 7. April 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), fünfzigtägige Freiheitsstrafe - 21. August 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), sechzigtägige Freiheitsstrafe - 10. November 2014: Hausfriedensbruch (Art. 186 StGB), fünftägige Freiheitstrafe, - 17. Dezember 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), Übertretung nach Art. 19a BetmG, fünfundzwanzigtägige Freiheitsstrafe, Busse von Fr. 200.-, - 17. April 2015: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), dreissigtägige Freiheitsstrafe - 28. April 2016: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), Übertretung nach Art. 19a BetmG, dreissigtägige Freiheitsstrafe, Busse von Fr. 100.-, - 9. August 2019: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), hunderttägige Freiheitsstrafe. Des Weiteren habe der Beschwerdeführer seit dem Jahr 2010 folgende Strafbefehle erhalten: - 29. April 2014: Diebstahl, Busse von Fr. 150.-, - 2. Dezember 2014 und 8. Dezember 2014: Widerhandlungen gegen das Personenbeförderungsgesetz (Reisen ohne gültigen Fahrausweis oder andere Berechtigung), Bussen von je Fr. 200.-, Alsdann sei er wegen diverser Delikte bereits vor dem Jahr 2010 wie folgt in Erscheinung getreten: - 22. Oktober 2002: Diebstahlanzeige - 21. April 2004 und 18. März 2005: Anzeigen wegen Übertretung nach BetmG (a.a.O), - 2. Januar 2006: Missachtung einer Eingrenzung, illegaler Aufenthalt, zwanzigtägige Gefängnisstrafe - 5.”
Art. 19a BetmG wird in der Praxis häufig mittels Strafbefehl und mit Bussen sanktioniert. In Mehrfach- bzw. Zusammenhangsverfahren werden die Widerhandlungen neben anderen Delikten regelmässig als Busse oder Geldstrafe (gegebenenfalls im Rahmen einer Gesamtstrafenbemessung) behandelt; bedingte Strafen kommen vereinzelt vor.
“Sachverhalt A. Mit Anklageschrift vom 24. August 2020 überwies die Staatsanwaltschaft A.________ wegen Raubes, ev. wegen Angriffs und Diebstahls, wegen Beschimpfung und Ungehorsams gegen Anordnungen eines Sicherheitsorgans des öffentlichen Verkehrs an den Polizeirichter des Seebezirks (DO 50 2020 76 act. 10000). Zudem verurteilte die Staatsanwaltschaft A.________ mit Strafbefehl vom 18. Dezember 2020 wegen Vergehens nach Art. 19 Abs. 1 BetmG, Übertretung nach Art. 19a BetmG, Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch zu einer bedingten Geldstrafe von 70 Tagessätzen und zu einer Busse von CHF 2'000.- (DO 50 2021 7 act. 10000). Gegen diesen Strafbefehl erhob A.________ am 23. Dezember 2020 Einsprache (DO 50 2020 7 act. 9004), weshalb auch dieses Verfahren dem Polizeirichter des Seebezirks übermittelt wurde. Am 24. Februar 2021 vereinte der Polizeirichter des Seebezirks die beiden Verfahren. B. Der Polizeirichter des Seebezirks (nachfolgend: der Polizeirichter) sprach A.________ mit Urteil vom 19. August 2021 von den Vorwürfen des Raubes und des Ungehorsams gegen Anordnungen eines Sicherheitsorgans des öffentlichen Verkehrs frei. Er sprach ihn schuldig des Angriffs (Art. 134 StGB), des Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), der Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art.”
“19a BetmG, Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch zu einer bedingten Geldstrafe von 70 Tagessätzen und zu einer Busse von CHF 2'000.- (DO 50 2021 7 act. 10000). Gegen diesen Strafbefehl erhob A.________ am 23. Dezember 2020 Einsprache (DO 50 2020 7 act. 9004), weshalb auch dieses Verfahren dem Polizeirichter des Seebezirks übermittelt wurde. Am 24. Februar 2021 vereinte der Polizeirichter des Seebezirks die beiden Verfahren. B. Der Polizeirichter des Seebezirks (nachfolgend: der Polizeirichter) sprach A.________ mit Urteil vom 19. August 2021 von den Vorwürfen des Raubes und des Ungehorsams gegen Anordnungen eines Sicherheitsorgans des öffentlichen Verkehrs frei. Er sprach ihn schuldig des Angriffs (Art. 134 StGB), des Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), der Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), des Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), des Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) sowie der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) und verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe von 120 Tagessätzen à CHF 40.- mit einer Probezeit von zwei Jahren und zu einer Busse von CHF 700.-. C. Gegen dieses Urteil meldete die Staatsanwaltschaft am 30. August 2021 die Berufung an. Das begründete Urteil wurde den Parteien am 13. bzw. 14. September 2021 zugestellt. Mit Berufungserklärung vom 1. Oktober 2021 ficht die Staatsanwaltschaft (nachfolgend: die Staatsanwaltschaft oder Berufungsführerin) den Freispruch wegen Raubes und die Bemessung der Strafe, im Hauptantrag als Folge des beantragten Schuldspruchs wegen Raubes, im Eventualantrag auch im Falle eines Schuldspruchs wegen Angriffs und Diebstahls, an. Sie beantragt hauptsächlich, der Freispruch wegen Raubes sei aufzuheben und A.”
“2 SVG); - Missbrauchs von Ausweisen und Schildern, mehrfach begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 97 Abs. 1 Bst. a SVG); - Grober Verkehrsregelverletzung, begangen durch Nichtbeherrschen des Fahrzeuges, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 90 Abs. 2 SVG). Zusätzlich ist für nachfolgende Delikte, deren Schuldsprüche bereits in Rechtskraft erwachsen sind, die Strafe neu festzusetzen: - Führen eines Motorfahrzeuges in fahrunfähigem Zustand, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 91 Abs. 2 Bst. a und b SVG); - Einfache Verkehrsregelverletzung, mehrfach begangen in drei Fällen, durch Nichtbeachten eines Lichtsignals, durch Einstellen einer falschen Ankunftszeit auf der Parkscheibe und durch Überschreiten der zulässigen Parkzeit um vier bis zehn Stunden, bedroht mit Busse (Art. 90 Abs. 1 SVG); - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (SR 812.121; BetmG), mehrfach begangen, bedroht mit Busse (Art. 19a BetmG). Es liegt somit die Situation der Deliktsmehrheit vor. Die Kammer erachtet – aus den unter der Erwägung”
“Strafzumessung betreffend den Beschuldigten 1 Der Beschuldigte 1 hat sich des gewerbsmässigen Betrugs und des Versuchs hierzu sowie der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (mehrfach begangen) schuldig gemacht. Die Widerhandlung gegen Art. 19a BetmG durch Konsum von Kokain ist zufolge Rechtskraft des Schuldspruchs und der Sanktion nicht mehr aufzugreifen. Die Strafdrohungen für die einzelnen Delikte betragen: - Gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2 StGB): Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen mit Strafmilderung gestützt auf Art. 22 StGB (Versuch); - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG): Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Das abstrakt schwerste Delikt stellt der gewerbsmässige Betrug dar. Es kann bereits an dieser Stelle vorweggenommen werden, dass die Kammer für die Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz – analog der Vorinstanz – ebenfalls eine Geldstrafe als angemessene und zweckmässige Sanktion erachtet (vgl. Ziff.”
Ein «leichter Fall» nach Art. 19a Abs. 2 ist nach der Rechtsprechung ausgeschlossen, wenn der regelmässige Konsument nicht erkennbar die Absicht hat, sein Verhalten zu ändern; in solchen Fällen liegt die Annahme eines leichten Falls nicht vor, sodass eine Verwarnung allenfalls nicht in Betracht kommt.
“Une peine d'emprisonnement pour séjour illégal ne peut être infligée à un ressortissant étranger que si la procédure administrative de renvoi a été menée à son terme sans succès et que le ressortissant étranger demeure sur le territoire sans motif justifié de non-retour (cf. ATF 147 IV 232 consid. 1.4 et les différents arrêts de la CJUE cités). Le Tribunal fédéral a toutefois considéré que la Directive sur le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers ayant commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits en dehors du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.4 à 2.6 et les références citées). 6.3 En l’espèce, dès lors que l’infraction de rixe doit être confirmée (cf. consid. 8.3 infra), la Directive sur le retour n’est pas applicable, comme le premier juge l’a retenu à juste titre. Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté. 7. 7.1 L’appelant critique sa condamnation pour contravention à la LStup. Il estime que son cas relève de l’art. 19a al. 2 LStup, parce qu’il n’a pas fait de trafic et qu’il n’a été condamné qu’une seule fois pour consommation. Il aurait donc fallu s’en tenir à une réprimande (appel, p. 11-12). 7.2 Selon l'art. 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende (al. 1). Dans les cas bénins, l'autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (al. 2). Selon la jurisprudence, le cas bénin de l’art. 19a al. 2 LStup est exclu lorsque le consommateur régulier de stupéfiants n’entend pas modifier son comportement (ATF 124 IV 184 consid. 3a ; ATF 124 IV 44 consid. 2d). 7.3 En l’occurrence, l’appelant, déjà condamné pour de la consommation, n’apporte aucun élément qui laisserait penser qu’il y renoncera à l’avenir, et la lettre de l’[...] du 7 janvier 2022 adressée à son défenseur, attestant de sa prise en charge « pour ses problèmes de consommations/dépendances » (P.”
Im angeführten Entscheid wurde Art. 19a BetmG bei einer Person mit wiederholten Verurteilungen wegen unerlaubten Aufenthalts in der Sanktionsbemessung berücksichtigt (Verurteilung vom 4. Juni 2015).
“Il explique ne pas avoir été scolarisé ni n’avoir suivi de formation. En Suisse, il dit avoir travaillé au H______ jusqu'à son interpellation. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à Genève: · le 18 novembre 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 120 jours pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, opposition aux actes de l'autorité et séjour illégal ; · le 30 juin 2011, par le MP, à une peine privative de liberté de 100 jours pour séjour illégal et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée ; · le 24 janvier 2014, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours pour vol, séjour illégal et violation de domicile ; · le 25 février 2014, par le MP, à une peine privative de liberté de six mois pour séjour illégal ; · le 4 juin 2015, par le MP, à une peine privative de liberté de six mois et à CHF 100.- d'amende pour séjour illégal et contravention selon l'art. 19a LStup. Par jugement du 9 mars 2016, il a bénéficié d’une libération conditionnelle dans le cadre de l’exécution des deux peines susmentionnées. À cette occasion, il a annoncé son intention d’entreprendre les démarches pour quitter la Suisse. E. a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 35 minutes d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 1h15, dont 55 minutes pour « réception et analyse du jugement motivé » et 40 minutes pour « déclaration d’appel ». En première instance, il a été indemnisé pour environ 20 heures d’activité. b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 50 minutes d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, dont trois entretiens avec son mandant et cinq heures d’étude de dossier et de préparation d’audience d’appel. En première instance, il a été indemnisé pour 27h30 d’activité.”
Bei Konkurrenz mit schwereren Delikten bleibt die Übertretung nach Art. 19a BetmG als Busse zu behandeln; für die schwereren (nicht‑Übertretungs‑)Delikte können hingegen Geld- oder Freiheitsstrafen verhängt werden.
“Strafzumessung betreffend den Beschuldigten 1 Der Beschuldigte 1 hat sich des gewerbsmässigen Betrugs und des Versuchs hierzu sowie der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (mehrfach begangen) schuldig gemacht. Die Widerhandlung gegen Art. 19a BetmG durch Konsum von Kokain ist zufolge Rechtskraft des Schuldspruchs und der Sanktion nicht mehr aufzugreifen. Die Strafdrohungen für die einzelnen Delikte betragen: - Gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2 StGB): Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen mit Strafmilderung gestützt auf Art. 22 StGB (Versuch); - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG): Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Das abstrakt schwerste Delikt stellt der gewerbsmässige Betrug dar. Es kann bereits an dieser Stelle vorweggenommen werden, dass die Kammer für die Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz – analog der Vorinstanz – ebenfalls eine Geldstrafe als angemessene und zweckmässige Sanktion erachtet (vgl. Ziff.”
“a und c BetmG), des Diebstahls und Hausfriedensbruchs, des mehrfachen vorsätzlichen Fahrens ohne Berechtigung, des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand, des Vergehens gegen das Waffengesetz und der Übertretung des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel. Ein Verbrechen nach Art. 19 Abs. 2 BetmG wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wobei diese mit einer Geldstrafe verbunden werden kann. Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre (Art. 40 StGB). Der abstrakte Strafrahmen für Diebstahl beträgt gemäss Art. 139 Abs. 1 StGB Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. Für Hausfriedensbruch (Art. 189 StGB), Widerhandlungen gegen das Waffengesetz nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Führen eines Motorfahrzeuges trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des erforderlichen Ausweises (Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG) sowie Fahren in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) ist eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe angedroht. Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft. Damit sind vorliegend die Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz als schwerste Taten zu qualifizieren. Hierfür ist die Einsatzstrafe festzulegen, bevor die Strafe dann aufgrund der weiteren Delikte zu erhöhen ist. Mit Ausnahme des Verbrechens nach Art. 19 Abs. 2 BetmG kann bei sämtlichen begangenen Delikten grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. A.________ wurde mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Freiburg vom 21. Mai 2019 wegen betrügerischem Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 20 Tagen sowie mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Neuenburg vom 29. Oktober 2018 wegen Tätlichkeit, Drohung und Vergehen gegen das Waffengesetz zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 21 Tagen sowie zu einer Busse von CHF 300.- verurteilt. Der Berufungsführer verübte sämtliche vorliegend zu beurteilenden Delikte vor den vorgenannten Verurteilungen, weshalb grundsätzlich die Regeln über die retrospektive Konkurrenz (Art.”
“Für die Übertretung des Betäubungsmittelgesetztes gemäss Art. 19a BetmG ist – kumulativ zur Freiheitsstrafe – zwingend eine Busse auszusprechen. - 26 -”
“Vorliegend ist bei keinem der Schuldsprüche ausschliesslich Freiheitsstrafe als mögliche Sanktion vorgesehen, zumal das Gericht bei der teilweise angenommenen Versuchsstrafbarkeit nicht an die für das betreffende Delikt angedrohte Strafart gebunden ist (Niggli/Maeder, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 22 StGB N 27). Mit Ausnahme der Übertretungen (mehrfacher geringfügiger Diebstahl, Übertretungen nach Art. 19a BetmG sowie nach § 4 Abs. 1 in Verbindung mit § 14 Abs. 1 NAG), für die eine Busse auszusprechen ist, ist bei den übrigen Tatbeständen daher die Verhängung sowohl von Geldstrafe wie auch Freiheitsstrafe möglich. Bei der versuchten schweren Körperverletzung und der versuchten vorsätzlichen Tötung ist aufgrund der Verschuldenshöhe ohnehin nur noch das Aussprechen einer Freiheitsstrafe möglich (hierzu sogleich unter E. 4.4.1 und 4.5.2). Wie das Strafgericht zutreffend festgehalten hat, und seitens des Berufungsklägers auch nicht in Abrede gestellt wird, bietet sich vorliegend aber auch bei den übrigen Tatbeständen keine Geldstrafe an, zumal der Berufungskläger mehrfach und grösstenteils einschlägig vorbestraft ist (gemäss aktuellem Strafregisterauszug weist er insgesamt sechs Verurteilungen auf), die zuletzt teils bedingt teils unbedingt ausgesprochenen Geldstrafen ihn nicht von der Begehung weiterer, teils einschlägiger Delikte abzuhalten vermochten und solche folglich in spezialpräventiver Hinsicht keine genügende Wirkung erzielen.”
Bestimmte Umstände können gegen die Annahme von Eigenkonsum nach Art. 19a Abs. 1 und vielmehr für Handeltreiben sprechen. Als Indizien nennt die zitierte Rechtsprechung insbesondere eine portionierte/bedachte Abpackung, die Verteilung der Mengen auf mehrere Aufbewahrungsorte (z. B. Taschen und Rucksack) sowie den Versuch, bei Kontrolle unmittelbar verfügbaren Stoff loszuwerden. Diese Merkmale sprechen für einen Vertriebsvorsatz, schliessen Eigenkonsum aber nicht per se aus; sie sind als Beweisanzeichen im Rahmen der Gesamtwürdigung zu berücksichtigen.
“Il est donc établi que l'appelant est venu en toute connaissance de cause à Genève le 7 octobre 2021 et y a séjourné jusqu'à son interpellation le lendemain, sans document d'identité ni toute autorisation de séjour, alors qu'il n'était plus autorisé à revenir en Suisse et faisait l'objet d'une interdiction spécifique d'entrer sur le territoire genevois. Il n'est pas au bénéfice d'un statut de requérant d'asile, sa demande à cet égard ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière le 21 mai 2019. La période pénale retenue dans la présente cause (du 7 au 8 octobre 2021) est antérieure à celle (à partir de novembre 2021) visée par les ordonnances pénales du MP prononcées en mars et avril 2022 ; il n’y a donc aucune violation du principe ne bis in idem. Sa culpabilité pour violations des art. 115 al. 1 et 119 al. 1 LEI sera en conséquence confirmée. 3. 3.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ou possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d). Celui qui aura commis une telle infraction pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende (art. 19a al. 1 LStup). Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (al. 2). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives. Des consommations antérieures ne l'excluent pas par principe. La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition. La persistance à consommer exclut le cas bénin, même pour le haschich (ATF 124 IV 45 consid. 2a). 3.2. En l'espèce, il est établi à satisfaction de droit que l'appelant a acquis, parmi les stupéfiants saisis, à tout le moins les dix boulettes de cocaïnes aux fins de les vendre. Elles étaient non seulement conditionnées, mais, surtout, réparties entre sa poche et son sac à dos. Il a essayé de se débarrasser de celles situées à portée de main lors de son interpellation. Il n'a en outre pas dit consommer de la cocaïne à la police et affirmé au MP que cela lui arrivait seulement parfois.”
“Il est donc établi que l'appelant est venu en toute connaissance de cause à Genève le 7 octobre 2021 et y a séjourné jusqu'à son interpellation le lendemain, sans document d'identité ni toute autorisation de séjour, alors qu'il n'était plus autorisé à revenir en Suisse et faisait l'objet d'une interdiction spécifique d'entrer sur le territoire genevois. Il n'est pas au bénéfice d'un statut de requérant d'asile, sa demande à cet égard ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière le 21 mai 2019. La période pénale retenue dans la présente cause (du 7 au 8 octobre 2021) est antérieure à celle (à partir de novembre 2021) visée par les ordonnances pénales du MP prononcées en mars et avril 2022 ; il n’y a donc aucune violation du principe ne bis in idem. Sa culpabilité pour violations des art. 115 al. 1 et 119 al. 1 LEI sera en conséquence confirmée. 3. 3.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ou possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d). Celui qui aura commis une telle infraction pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende (art. 19a al. 1 LStup). Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (al. 2). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives. Des consommations antérieures ne l'excluent pas par principe. La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition. La persistance à consommer exclut le cas bénin, même pour le haschich (ATF 124 IV 45 consid. 2a). 3.2. En l'espèce, il est établi à satisfaction de droit que l'appelant a acquis, parmi les stupéfiants saisis, à tout le moins les dix boulettes de cocaïnes aux fins de les vendre. Elles étaient non seulement conditionnées, mais, surtout, réparties entre sa poche et son sac à dos. Il a essayé de se débarrasser de celles situées à portée de main lors de son interpellation. Il n'a en outre pas dit consommer de la cocaïne à la police et affirmé au MP que cela lui arrivait seulement parfois.”
In den zitierten Entscheiden wurden mehrere Gelegenheitskonsume (jeweils mehrere Anlässe und verschiedene Substanzen) festgestellt. In den jeweiligen Fällen traten diese Konsume gleichzeitig mit Ermittlungen wegen Besitz/Verkauf bzw. Geldwäscherei beziehungsweise weiteren Straftaten auf. Mehrfache Gelegenheitskonsume werden in den Entscheidungen erwähnt und können Teil der Gesamtwürdigung sein; sie begründen jedoch nach den Quellen nicht allein automatisch den Beweis für Handel oder für eine Wiederholungstäterschaft.
“5 % pour un total de 35 grammes purs, le 29 juin 2021 au S.________ ; [1.]1.15. à une personne inconnue, à un prix de CHF 8'000.00, à une date et en un lieu inconnu ce qui doit correspondre à une quantité de 400 grammes de mélange d'héroïne en tenant compte d'un prix de 100.00 / 5 grammes, soit une quantité pure minimale de 70 grammes en tenant compte d'un taux de pureté de 17.5 % ; [1.]1.16. à une personne inconnue surnommée Q.________, vraisemblablement M. Q.________, 7 paquets d'héroïne, d'une quantité indéterminée mais vraisemblablement de 25 grammes chacun pour un total de 175 grammes à un taux de pureté estimé de 17.5 % pour un total de 30.6 grammes d'héroïne purs, le 29 juin 2021 à T.________ ; 1.2. Commise le 30 juin 2021 et auparavant, à C.________, par le fait d'avoir possédé en vue de vendre : 1.2.1. 479 grammes d'héroïne à un taux de pureté mesuré de 17.5 %, soit 83.8 grammes purs d'héroïne. 1.2.2. 4.6 grammes d'héroïne à un taux de pureté mesuré de 2 %, soit 2.4 grammes purs d'héroïne. I.2 Contravention à la LStup (art. 19a al. 1 LStup) Commise entre le 1er juin 2021 et le 30 juin 2021, en Suisse, par le fait d'avoir sniffé à une occasion de la cocaïne et à une autre occasion de l'héroïne. I.3 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP) Commis entre le 2 mai 2021 et le 30 juin 2021, à C.________ ou ailleurs en Suisse, par le fait : 3.1. d'avoir intentionnellement entravé la confiscation de valeurs patrimoniales d'un montant de CHF 4'000.00 dont il savait qu'il provenait d'un crime puisqu'il avait obtenu cette somme en contrepartie de la grande quantité d'héroïne qu'il avait lui-même vendue, en ayant confié 3'600.00 de ce montant à un tiers pour qu'il le transmette au cousin du prévenu en U.________, le reste ayant été dépensé pour l'achat de vêtements ; 3.2. d'avoir intentionnellement entravé la confiscation de valeurs patrimoniales d'un montant de CHF 2'750.00 dont il savait qu'il provenait d'un crime puisqu'il avait obtenu cette somme en contrepartie de la grande quantité d'héroïne qu'il avait lui-même vendue, en utilisant cette somme pour payer la location de la chambre numéro 20 de l'hôtel V.”
“Alors que le lésé se défendait, le prévenu l'a poussé à terre et il a commencé à lui donner des coups de pied et des coups de poing, voire un coup de coude. Il a donné en tout entre 10 et 15 coups de pieds, dont certains en direction de la tête, le lésé se protégeant en se mettant en boule. Suite à ces faits, le lésé a subi plusieurs blessures notamment au visage, dont une fracture du nez et une grosse bosse au niveau du front, blessures documentées par l'Institut de médecine légale dans un rapport du 7 avril 2020 ainsi que par photographies du SIJ au dossier. Par ailleurs, il a subi une blessure en se défendant au niveau d'un doigt, qui a nécessité une opération et qui ne s'est remise qu'après près de 7 mois. En frappant le lésé aux endroits indiqués, notamment au niveau de la tête, le prévenu savait qu'il courrait le risque de causer de graves blessures au lésé, en particulier au niveau du visage, des dents ou du cerveau et il s'en est accommodé au cas où cela se produirait. I.16 Contraventions à la LStup (art. 19a al. 1 LStup), infractions commises à Bienne et ailleurs entre le 1er octobre 2017 et le 25 janvier 2020, par le fait de consommer du haschisch, et de la cocaïne. I.17 Vol d'importance mineure (art. 139 al. 1 CP en relation avec l'art. 172ter CP) (BJS 20 10579), infraction commise le 10 janvier 2020 vers 05:10 heures à Bienne, au Coop Pronto de la gare, Place de la Gare 4, par le fait, dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être emparé de 4 bières et d'avoir quitté le magasin sans payer celles-ci, le montant du vol étant de CHF 11.80. I.18 Infraction à la Loi sur les transports publics (art. 57 al. 3 LTV) et obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150 CP), infractions commises le 27 janvier 2020 vers 11:00 heures dans le train entre L.________ et La Chaux-de-Fonds, par le fait de s'être caché dans les toilettes au moment d'un contrôle des billets, dans le but de circuler en train, alors qu'il ne disposait pas d'un titre de transport valable et qu'il le savait et qu'il s'est intentionnellement soustrait à ce contrôle de manière frauduleuse, ceci dans le but de voyager gratuitement en train (concours).”
Art. 19a BetmG wurde in dem hier dokumentierten Fall bei mehrfachem Kokainkonsum angewendet; das Urteil enthielt zudem eine Freiheitsstrafe sowie eine Landesverweisung.
“2019 auf der Strecke Bern – AY.________ – Bern, am 26./27.02.2020 [sic] auf der Strecke Bern – BC.________ (Ort) – Bern, am 12./13.03.2019 auf der Strecke Bern – BM.________ (Ort), am 15./16.03.2019 auf der Strecke Bern – BO.________ (Ort) – Bern, am 18./19.03.2019 auf der Strecke Bern – R.________ (Ort) – Bern, am 19./20.03.2019 auf der Strecke Bern – BX.________ (Ort)/BZ.________ (Ort) – Bern, am 22./23.03.2019 auf der Strecke Bern – CB.________ (Ort) – Bern, am 24./25.03.2019 auf der Strecke Bern – CE.________ (Ort) – Bern, am 25./26.03.2020 [sic] in der Region Bern – CJ.________ (Ort) – Bern, am 28.03.2020 [sic] in der Region Bern, am 30.03.2019 auf der Strecke Region St. Gallen – Bern, der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen von Februar 2019 bis am 30.03.2019 in Bern, Zürich und andernorts durch Konsum von Kokain, und in Anwendung der Art. 30, 40, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a lit. d, 139 Ziff. 1 bis 3, 144 Abs. 1 und 3, 186 StGB, Art. 10 Abs. 2, 94 Abs. 1 lit. b SVG, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 86 Monaten. Die Untersuchungshaft- und Sicherheitshaft von 783 Tagen ist an diese Strafe anzurechnen. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 3 Tage festgesetzt. Zu einer Landesverweisung von 12 Jahren. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 25’883.35.00 und Auslagen von CHF 5'583.75, insgesamt bestimmt auf CHF 31'467.10 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). IV. Betreffend Zivilpunkt wird in Anwendung von Art. 41 OR sowie Art. 126 StPO erkannt: A.________ wird zur Bezahlung von CHF 19'341.45 Schadenersatz an die Allianz Versicherungs-Gesellschaft verurteilt, unter solidarischer Haftbarkeit mit I.________ ________ und E.________. Die Zivilklage der C.________ wird auf den Zivilweg verwiesen. Für die Beurteilung der Zivilklage werden keine Kosten ausgeschieden. V. [Entschädigung amtliche Verteidigung] VI. Weiter wird beschlossen: A.”
In leichten Fällen kann gemäss Art. 19a Abs. 2–3 Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden; Gerichte und Behörden berücksichtigen dabei unter anderem Therapiebereitschaft, die Bereitschaft zu einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung sowie Nachweise über Betreuung oder Abstinenz. Bei bestehender Abhängigkeit besteht die Möglichkeit einer Einweisung in eine spezialisierte Einrichtung. Diese Erwägungen können zu milderen Sanktionen oder zum Absehen von einer Strafverfolgung führen.
“Il n'a pas d'antécédent spécifique et, au vu de son parcours, ne dénotant aucun ancrage dans la délinquance, la présente procédure et la détention avant jugement subie pendant près d'un mois et demi sont propres à écarter un risque de récidive. La fixation du délai d'épreuve à trois ans, conforme au droit, sera aussi confirmée, tout comme la déduction de la peine par les premiers juges, en sus de la détention avant jugement de 43 jours, de 53 jours au titre d'imputation des mesures de substitution. Cela correspond en effet aux 10% de leur durée de 525 jours, ce qui n'est ni critiqué ni critiquable, lesdites mesures n'ayant entraîné qu'une atteinte mineure à la liberté de l'appelant, soit de rester en Suisse, ce qui était en outre conforme à ses projets (art. 51 CP ; ATF 140 IV 74 consid. 2.4). 5. L'appelant a admis avoir consommé du cannabis le soir des faits, ce qui ressort également du résultat de ses examens sanguins. Sa condamnation à une amende de CHF 100.-, avec peine privative de liberté de substitution d'un jour, pour contravention à l'art. 19a LStup, sera en conséquence confirmée (art. 106 CP). 6. 6.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné notamment pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut exceptionnellement y renoncer lorsque l'expulsion mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la proportionnalité. Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 et 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il faut notamment tenir compte de l'intégration du prévenu en particulier sur la base du respect de la sécurité et de l'ordre publics, de sa situation familiale, particulièrement de la période de sa scolarisation et de la durée de la scolarité de ses enfants, de sa situation financière, de la durée de sa présence en Suisse, de son état de santé, de ses possibilités de réintégration dans l'État de provenance, de ses perspectives de réinsertion sociale ainsi que du risque de récidive ou de délinquance récurrent (ATF 146 IV 105 consid.”
“60 CP ; détention préventive 88 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 1er février 2013 du Tribunal de police de la Côte et au jugement du 23 août 2013 du Ministère public du canton du Valais ; abrogation de la mesure le 11 novembre 2015, peine suspendue exécutée. - 18 novembre 2016, Tribunal correctionnel de La Côte, vol, vol (tentative), infractions d’importance mineure (vol), dommages à la propriété, violation de domicile, concours (49/1 et 49/2 CP), responsabilité restreinte (19/2 CP), peine privative de liberté de 12 mois, amende 1'000 fr., détention préventive 89 jours, peine complémentaire au jugement du 11 juin 2015 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne ; - 26 octobre 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, délit contre la loi sur les stupéfiants (19/1/b, c et d LStup), contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine pécuniaire 90 jours-amende à 20 fr., amende 200 fr. ; - 20 janvier 2021, Ministère public cantonal Strada, délit contre la loi sur les stupéfiants (19/1/d LStup), contravention selon art. 19a LStup, peine privative de liberté 30 jours, amende 300 francs. B. a) Par courrier du 25 février 2022, G.________, sous la plume de son conseil d’office, a demandé sa libération de la détention pour des motifs de sûreté dès le 17 mars 2022, auprès du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. A l’appui de sa requête, il a notamment fait savoir que la Fondation Estérelle-Arcadie avait confirmé qu’il pourrait intégrer ce foyer le 17 mars 2022. Il a relevé que les actes répréhensibles commis ne l’avaient été qu’en raison de sa dépendance aux produits stupéfiants, respectivement pour financer sa consommation. Il a exposé qu’il avait entrepris de multiples démarches pour parvenir à trouver une place dans un foyer spécialisé, démontrant par là une grande motivation à sortir de sa dépendance. Seul un suivi, un accompagnement et un encadrement strict, tel que celui proposé, lui permettrait de retrouver le droit chemin. Il conviendrait donc de lui laisser faire ses preuves. De surcroît, l’intéressé a dit être entièrement disposé à se soumettre à des contrôles réguliers pour attester de son abstinence totale, preuve supplémentaire de sa bonne volonté.”
“c de cette disposition, se rapportant à l'exercice d'une activité lucrative sans autorisation, n'a pourtant jamais été reprochée à l'appelant, à teneur des ordonnances pénales tenant lieu d'acte d'accusation, et un tel verdict de culpabilité ne ressort pas des considérants du jugement entrepris. En tant qu'il s'agit à l'évidence d'une inadvertance, celle-ci sera rectifiée d'office (art. 83 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 1.3) en faveur du condamné (art. 404 al. 2 CPP), dans le présent dispositif. Ce dernier sera en outre précisé en ce qui a trait à la loi fédérale sur les stupéfiants, s'agissant d'une violation simple des dispositions en cause (cf. art. 19 al. 1 let. c LStup). 3. 3.1.1. Les infractions de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et de trafic de stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) est réprimée par une peine privative de liberté d'un an au plus ou par une peine pécuniaire. La consommation de stupéfiants, au sens de l'art. 19a LStup, est punie d'une amende. 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). Le fait qu'une infraction a été commise intentionnellement ou par négligence influe sur la culpabilité. De même, une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente.”
Über die Einstellung des Verfahrens oder das Aussprechen einer Verwarnung nach Art. 19a Abs. 2 BetmG entscheiden die zuständigen Strafbehörden; die Bundesverwaltung ist dafür nicht zuständig.
“Par ailleurs, dans les faits, l'administration assume en principe une certaine fonction de filtre, en ce sens qu'elle est souvent la seule à avoir connaissance de l'infraction et qu'elle examine la nécessité de dénoncer les faits sous l'angle du principe de l'opportunité (cf. Hans Vest, in : Basler Kommentar, Verwaltungsstrafrecht, art. 19 al. 2 DPA n° 29). Par ailleurs, si l'administration est soumise au principe de la légalité des poursuites, d'évidentes raisons pratiques n'en imposent pas moins, concrètement, d'opérer des choix d'opportunité dans la poursuite des infractions au droit pénal administratif (cf. arrêt du TF 6B_917/2014 du 26 novembre 2015 consid. 5.3). En l'espèce, le recourant a reconnu de manière explicite avoir consommé des produits stupéfiants le jour précédant les épreuves orales, fait susceptible de se qualifier de violation de l'art. 19a al. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, RS 812.121). Selon cet article, la consommation intentionnelle de stupéfiants est passible d'une amende. Dans les cas bénins, l'autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine ; une réprimande peut être prononcée (art. 19a al. 2 LStup). Dite disposition ne relève toutefois pas de la compétence d'une autorité administrative fédérale mais des autorités pénales, de sorte que l'obligation de dénoncer visée à l'art. 19 al. 2 DPA ne s'applique pas. Par ailleurs, compte tenu des circonstances et sur le vu de la faible sanction rattachée aux faits admis par le recourant, le tribunal de céans renonce finalement à le déférer aux autorités pénales pour les faits qu'il a admis. 9. Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 208 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judicaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1, 1ère phrase FITAF). En l'espèce, le recourant a succombé dans l'ensemble de ses conclusions.”
Auch kleinere Mengen können — insbesondere bei regelmässigem oder alltäglichem Eigenkonsum — als Widerhandlung nach Art. 19a BetmG qualifizieren. Die Rechtsprechung nimmt solche Mengen (z. B. wenige Ecstasy-Tabletten, einzelne Gramm Crystal/Cocain, bzw. Konsummengen an Haschisch) als Tatbestandsverwirklichung nach Art. 19a an.
“______, chemin 1______, [code postal] D______, alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion judiciaire prononcée le 25 février 2022 pour une durée de 5 ans par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève et d'une seconde décision d'expulsion judiciaire pour une durée de 3 ans par le Tribunal de police du canton de Genève. A______ s'est ainsi rendu coupable, à réitérées reprises, de rupture de ban au sens de l’article 291 du Code pénal. 1.1.3. Infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) A une date indéterminée à tout le moins en septembre 2023, A______ a importé sur Genève depuis la France une gazeuse d'autodéfense CS, soit une arme interdite, qu'il a ensuite détenue jusqu'au 18 octobre 2023, date de son interpellation, dans la chambre qu'il occupait chez C______ au no.______, chemin 1______, [code postal] D______. A______ s'est ainsi rendu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes au sens de l’article 33 alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur les armes. 1.1.4. Consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) A Genève, depuis le lendemain de sa sortie de prison en 2022 jusqu'au 18 octobre 2023, date de son interpellation, A______ : · a quotidiennement consommé du haschich ; · a consommé un ou deux grammes de cocaïne par semaine ; · le 18 octobre 2023, jour de son interpellation, détenu dans la chambre qu'il occupait chez C______ au no.______, chemin 1______, [code postal] D______, une barrette de 22.8 grammes de haschich pour sa consommation ; · le 18 octobre 2023, jour de son interpellation, détenu sur lui trois parachutes contenant un total de 1.9 grammes de cocaïne, destinée à sa consommation. A______ s'est ainsi rendu coupable de consommation de stupéfiants au sens de l’article 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants". B.”
“Gemäss Art. 19a BetmG macht sich unter anderem strafbar, wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Art. 19 BetmG begeht. Hinsichtlich der mehrfachen Übertretung nach Art. 19a des Betäubungsmittelgesetzes geht es im Berufungsverfahren nur noch um den Vorwurf, wonach der Berufungskläger ab einem unbekannten Zeitpunkt bis zu seiner Festnahme am 8. Oktober 2018 0,1g Ecstasy besessen und in seinem Zimmer an der [...]strasse [...] in [...] aufbewahrt habe.”
“La quantité de marijuana produite par les 71 plants de chanvre saisis peut rester indécise. Au vu de ce qui précède, l’entier des préventions en relation avec des dérivés cannabiques tombe dans le champ d’application de l’article 19a LStup. bd) L’appelant a admis, lors de son premier interrogatoire, avoir acquis neuf grammes de crystal, et fumé environ trois fois par mois à raison d’un gramme par mois, soit cinq grammes de crystal depuis son jugement. Il a ramené ces quantités à respectivement quatre et deux grammes devant le tribunal de police non modifiés devant la Cour pénale. On retiendra les premières déclarations, plus spontanées (cons. 3 let. b ci-dessus). La consommation du crystal constitue une contravention selon l’article 19a LStup. be) L’appelant a aussi admis la consommation de trois ecstasies, après l’achat de quinze ecstasies. A défaut d’autres éléments, on doit retenir une contravention selon l’article 19a LStup. c) En définitive, l’appelant est reconnu coupable de contraventions à la LStup (art. 19a LStup) en relation avec l’obtention de 77.49 grammes de marijuana, 65 grammes de shit, 71 plants de chanvre et quinze ecstasies, et à la consommation d’une quantité indéterminée de crystal, de marijuana et de trois ecstasies. 5. a) Dans l’acte d’accusation il est reproché au prévenu d’avoir acquis et remis à C.________ entre dix et quinze fioles de testostérone. Le premier juge viole les articles 9 et 325 CPP (pour un rappel des principes : arrêt du TF du 08.06.2020 [6B_125/2020] cons. 1) lorsqu’il retient à charge de l’appelant la remise d’hormones de croissance à C.________, en sus de la testostérone. ba) Selon l’appelant, la prévention de remise de testostérone doit être abandonnée, sur le vu de la rétractation de C.________ : on ne voit pas pourquoi les deuxièmes déclarations de ce témoin ne seraient pas crédibles. bb) Ce moyen doit être examiné au regard des principes rappelés au considérant 3 ci-dessus. La Cour pénale partage l’appréciation du tribunal de police relative à l’absence de plausibilité de l’existence de pressions policières qui auraient porté sur la remise de testostérone – et non de crystal et de marijuana – lors de la première audition de C.”
Wird das Schuldurteil wegen Konsums nach Art. 19a Abs. 1 BetmG im Berufungsverfahren nicht als angefochten geltend gemacht, bleibt es in diesem Verfahren rechtskräftig bzw. unangefochten.
“Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h45 pour l'activité du collaborateur et 7h00 pour celle du stagiaire, hors débats d'appel (1h40). En première instance, l'activité du défenseur avait été indemnisée à hauteur de 22h45. EN DROIT : 1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 1.2. À titre liminaire, il sied de constater que le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de consommation de stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup), de même que l'amende prononcée pour sanctionner cette infraction, ne sont plus contestés en appel et sont ainsi acquis. Seul le verdict de culpabilité rendu du chef de brigandage (art. 140 al. 1 CP) demeure litigieux. 2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”
“Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h45 pour l'activité du collaborateur et 7h00 pour celle du stagiaire, hors débats d'appel (1h40). En première instance, l'activité du défenseur avait été indemnisée à hauteur de 22h45. EN DROIT : 1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 1.2. À titre liminaire, il sied de constater que le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de consommation de stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup), de même que l'amende prononcée pour sanctionner cette infraction, ne sont plus contestés en appel et sont ainsi acquis. Seul le verdict de culpabilité rendu du chef de brigandage (art. 140 al. 1 CP) demeure litigieux. 2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”
Kumul: Art. 19a Abs. 1 kann zusammen mit straf- und verkehrsrechtlichen Bestimmungen verhängt werden. Bei Verurteilung können neben Busse oder Strafe auch administrative Massnahmen (z. B. Ausweisung/Expulsion) angeordnet werden; deren Vollstreckung kann unabhängig von der Ausführung oder Aussetzung der strafrechtlichen Sanktion möglich sein.
“in I.________ (Ortschaft) auf dem J.________ (Platz) durch Konsum von Kokain, und in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, 30, 34, 40, 42, 44, 48a, 47, 49 Abs. 1 und 2, 106, 126 Abs. 1 und 2 lit. b, 144 Abs. 1, 177 Abs. 1, 189 Abs. 1 StGB Art. 10 Abs. 2, 32 Abs. 2, 90 Abs. 3 und 4 lit. b, 95 Abs. 1 lit. b SVG Art. 4a Abs. 1 lit. a VRV Art. 19a Abs. 1 BetmG Art. 426 ff. StPO verurteilt:”
“5. L’état de frais du conseil juridique gratuit de l’intimé sera ramené à la même durée, cet avocat ayant une bonne connaissance de la procédure, pour avoir assisté son mandant depuis le début de la procédure. Il ne commandait donc qu’une préparation réduite. La majoration forfaitaire sera de 10%, le nombre d’heures d’activité dépassant dorénavant 30. La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 1'588.60 correspondant à 6h15 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, une vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 113.60. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/142/2021 rendu le 5 février 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/11307/2020. L’admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 litt. b LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 176 jours de détention avant jugement (dont 67 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art.”
Die Gerichte prüfen die tatsächliche Bestimmungsabsicht; Besitz allein begründet nicht automatisch die Annahme von Eigenkonsum. Indizien, die — soweit sie nach Aktenlage vorliegen — für einen Verkauf sprechen können, sind insbesondere erhebliche Mengen, Verpackungseinheiten, Verstecken, das Vorhandensein von Bargeld, widersprüchliche bzw. schwankende Angaben des Beschuldigten und fehlende nachvollziehbare Einkommensquellen.
“Par ailleurs, le Tribunal constate que les déclarations du prévenu tout au long de la procédure ont été fluctuantes s'agissant du déroulé des évènements. A cela s'ajoute qu'il est pour le moins curieux que le prévenu ait été en possession de la somme de CHF 440.- en diverses coupures lors de son interpellation et qu'il n'ait pas fourni de plus amples informations sur la provenance de cette somme, hormis le fait qu'il s'agisse de son argent. Par ailleurs, au vu des circonstances, il ne fait aucun doute que les stupéfiants retrouvés sur le prévenu, à savoir trois Tupperware contenant respectivement 24 grammes de cannabis, 80 grammes de cannabis et 46 grammes de résine de cannabis, étaient destinés à la vente. Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. 2.2.3. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, le prévenu a admis que les stupéfiants trouvés en sa possession le 14 janvier 2022 étaient destinés à sa consommation personnelle. Il sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup. 3.4. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. L'alinéa 3 de cet article précise que la peine est l'amende si l'auteur agit par négligence. Conformément à l'art. 5 LEI, tout étranger doit, pour entrer en Suisse, remplir les conditions suivantes : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). Ces prescriptions sont cumulatives (AARP/323/2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3). Les étrangers ne séjournent légalement que lorsqu'ils sont entrés dans le pays conformément aux dispositions légales y relatives et qu'ils disposent des autorisations nécessaires.”
“Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 2.2.1. L'art. 19 al. 1 let. d LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière. 2.2.2. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende (art. 19a al. 1 LStup). 2.3. En l'espèce, A______ affirme que les drogues retrouvées sur sa personne étaient destinées à sa consommation personnelle. Toutefois, de nombreux indices démontrent que la destination réelle des stupéfiants était la vente à des tiers. Les quantités retrouvées sur l'appelant peuvent être qualifiées d'importantes, particulièrement s'agissant des quatre boulettes de cocaïne, et sont difficilement compatibles avec une prétendue consommation personnelle. Les explications selon lesquelles il s'agirait d'un "stock" pour une consommation occasionnelle ne convainquent pas dans la mesure où l'appelant n'a aucune source de revenu licite qui lui permettrait de financer une telle consommation. Il affirme que sa copine lui fournirait un peu d'argent occasionnellement mais aucun élément au dossier ne vient étayer ses dires ; en particulier, il ne fournit pas l'identité de celle-ci. Il est par ailleurs surprenant qu’une amie intime suffisamment proche pour lui fournir de telles sommes d’argent (le prix de la boulette de cocaïne s’élevant en général à CHF 80.”
Von einer Strafverfolgung nach Art. 19a Abs. 3 BetmG wird in der Praxis nicht abgesehen, wenn kein konkretes Betreuungs- oder Behandlungsprojekt vorgelegt ist oder der Täter sich der ärztlich beaufsichtigten Betreuung oder Behandlung entzieht bzw. diese ablehnt.
“La mesure de protection peut être institutionnelle ou ambulatoire, comme, par exemple, le fait de rejoindre une communauté d'habitation thérapeutique ou la mise en œuvre d'un traitement ambulatoire psychothérapeutique ou psychiatrique. En tout état de cause, il doit s'agir d'une véritable thérapie (G. HUG-BEELI, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz BetmG, Bâle 2016, n. 547 et 563 ad art. 19a). 2.4.2. En l’espèce, l'appelant soutient n'avoir pris qu'une "petite ligne" de cocaïne durant la période pénale et qu'il n'était pas un consommateur régulier. Ces explications se heurtent à celles de D______ et de E______ ainsi qu’à ses nombreux antécédents spécifiques en la matière. Partant, le cas bénin ne saurait être retenu en sa faveur. Pour le même motif d’une part et, d’autre part, dans la mesure où aucun projet concret de prise en charge de ses addictions n’est étayé et que l'appelant a lui-même indiqué ne pas souhaiter se soumettre à un quelconque traitement médical au motif qu'il avait cessé sa consommation depuis le début de l'année 2020, malgré les conclusions prises en ce sens par son conseil, il ne sera pas renoncé à l’action pénale en vertu de l’art. 19a al. 3 LStup. Partant, la culpabilité de l’appelant du chef d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup sera confirmée et l'appel rejeté à ce titre également. 2.5.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. c LEI, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque exerce une activité lucrative sans autorisation. 2.5.2. Il est fréquent que des prévenus dépourvus de sources de revenus licites évoquent diverses activités, jobs ou autres procédés susceptibles, à tout le moins à leurs yeux, de justifier qu'ils aient pu subvenir à leurs besoins sans les exposer au soupçon d'avoir commis des délits contre le patrimoine ou un trafic de stupéfiants. Ils le font généralement de façon plus ou moins évasive, se gardant de donner des précisions permettant de vérifier leurs dires, tel le nom de supposés employeurs. Fort de cette expérience, l'autorité ne saurait prendre ces déclarations au mot sans violer les prescriptions de l'art. 160 CPP et le principe de la bonne foi (cf. arrêt de la CPAR AARP/234/2018 du 17 juillet 2018 consid.”
“HUG-BEELI, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz BetmG, Bâle 2016, n. 547 et 563 ad art. 19a). 2.3.2. En l'espèce, l'appelant a admis que les 0.7 gr de haschich retrouvés en sa possession lui appartenaient et étaient destinés à sa propre consommation. Vu l'absence d'éléments au dossier qui viendraient appuyer l'hypothèse d'un trafic, c'est à bon escient que le premier juge a considéré ces faits comme établis. Les déclarations de l'appelant au stade de l'appel s'agissant de sa consommation de stupéfiants apparaissent de pure circonstance. Elles se heurtent en effet aux propos qu'il a tenus par-devant la police - selon lesquels il consommait régulièrement du haschich à hauteur d'une à deux fois par semaine -, ainsi qu'à ses nombreux antécédents spécifiques en la matière. Partant, le cas bénin ne saurait être retenu en sa faveur. Pour le même motif d'une part et, d'autre part, dans la mesure où aucun projet concret de prise en charge de ses addictions n'est étayé, il ne sera pas renoncé à l'action pénale en vertu de l'art. 19a al. 3 LStup. Partant, la culpabilité de l'appelant du chef d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup sera dès lors confirmée et l'appel rejeté à ce titre également. 3. 3.1.1. La rupture de ban est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 291 CP). 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”
Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit einer Busse bestraft. Qualifizierte Widerhandlungen nach Art. 19 BetmG können mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zwanzig Jahren geahndet werden (vgl. Art. 19 Abs. 2 BetmG i.V.m. Art. 40 Abs. 2 StGB).
“Der Strafrahmen für eine qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG) beträgt Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu 20 Jahren, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann (Art. 19 Abs. 2 BetmG i.V.m. Art. 40 Abs. 2 StGB). Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft.”
“Der Strafrahmen für eine qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG) beträgt Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu 20 Jahren, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann (Art. 19 Abs. 2 BetmG i.V.m. Art. 40 Abs. 2 StGB). Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft.”
Nach Art. 19a Abs. 1 BetmG wird unbefugter vorsätzlicher Konsum von Betäubungsmitteln bzw. eine zur Eigenkonsum begangene Widerhandlung mit einer Busse bedroht. Bei der Festsetzung der Sanktion sind die Schuld des Täters sowie seine persönlichen Verhältnisse zu berücksichtigen.
“1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. L'appelant ne conteste pas sa condamnation des chefs d'infraction cités supra (cf. A.a.a.), seule la fixation de la peine est remise en question par son appel. 2.2. L'aliénation (let. c) et la détention (let. d) de stupéfiants sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 19 al. 1 LStup). L'entrée illégale est réprimée par une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. a LEI). Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus (art. 286 al. 1 CP). Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende (art. 19a al. 1 LStup). 2.3.1. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 CP). 2.3.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes et pour l'héroïne à 12 grammes (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art.”
Im vorliegenden Entscheid wurden Körperverletzungsdelikte und eine Kontravention nach Art. 19a LStup jeweils gesondert festgestellt und beurteilt. Daraus folgt, dass Betäubungsmittelkonsum/-besitz als eigenständiger Tatbestand neben anderen Straftaten gesondert gewürdigt werden kann.
“________, né le ________, son fils, soit à l’encontre d’une personne sur laquelle elle avait le devoir de veiller, par le fait d’avoir à plusieurs reprises frappé intentionnellement son fils au moyen d’une ceinture, d’un câble électrique ainsi qu’avec des baguettes, dans un but éducatif, en particulier dans le dos et sur les mains ou les bras, violant ainsi son devoir d’éducation en exerçant sur son enfant des violences physiques et mettant par ce biais en danger son développement. Celui‑ci a subi suite aux coups des blessures telles que des marques durables avec croûtes dans le dos. Par ailleurs, il a eu par la suite peur de rentrer à la maison, notamment lorsqu’il avait fait quelque chose de faux, de peur de se faire à nouveau frapper. I.2 Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 13 mars 2018 vers 9:15 heures à C.________, par le fait de s’être opposée de manière virulente à ce que les policiers qui procédaient à une perquisition à son domicile pour des questions de culture de chanvre, puissent perquisitionner sa chambre à coucher. Après contact avec le procureur et au vu de l’attitude de la lésée, le procureur a décidé de renoncer à l’exécution de l’acte afin de ne pas envenimer la situation. I.3 Contraventions à LStup (art. 19a LStup), infraction constatée le 17 janvier 2018 à C.________, par le fait d’avoir consommé de la marijuana (THC). 2. Première instance 2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 19 décembre 2019 (D. 604-614). 2.2 Par jugement du 19 décembre 2019 (D. 571-576), rectifié le lendemain (D. 578-581), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a : 1. libéré A.________ de la prévention d’empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction prétendument commise le 13 mars 2018, à C.________ ; 2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ; - reconnu A.________ coupable de : 1. lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises entre le début de l’été 2017 et le 21 septembre 2017, notamment le 31 août 2017, à C.________, au préjudice de D.________, personne sur laquelle la prévenue avait le devoir de veiller (ch.”
Wiederholte Drogenstraftaten können bei Entscheiden über die Nichtverlängerung von Aufenthaltsbewilligungen oder Wegweisungsverfügungen negativ berücksichtigt werden.
“________, recourant, contre Service de la population et des migrants, autorité intimée Objet Droit de cité, établissement, séjour - Autorisation de séjour en vue du mariage après refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi Recours (601 2021 138) du 13 septembre 2021 contre la décision du 17 août 2021, requête d'assistance judiciaire partielle (601 2021 139) et de mesures provisionnelles (601 2021 140) du même jour attendu qu'à l'âge de cinq ans, A.________, ressortissant angolais né en 1993, est entré illégalement en Suisse afin de rejoindre ses parents, demandeurs d'asile déboutés; que, le 23 mars 2000, il a été admis provisoirement avec eux, par décision de l'Office fédéral des migrations (actuellement Secrétariat d'Etat aux migrations), et qu'il a de ce fait été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à partir du 18 juin 2003, régulièrement renouvelée jusqu'au 16 mai 2015; que, durant son séjour en Suisse, l'intéressé a été condamné à dix reprises à des amendes, des heures de travail d'intérêt général et des peines pécuniaires de jours-amende, principalement pour des infractions à la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), avant d'écoper d'une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis durant 4 ans, pour brigandage, délit contre la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm; RS 514.54) et contravention à l'art. 19a LStup, prononcée le 8 juin 2015 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, Yverdon, puis d'une peine privative de liberté de 90 jours pour lésions corporelles simples, voies de fait et menaces (partenaire hétérosexuel), ainsi que contravention à la LStup, prononcée le 20 octobre 2015 par le Ministère public du canton de Fribourg; que, le 21 décembre 2015, le précité a reconnu B.________, né en 2014 d'une relation avec une ressortissante suisse. Il dispose d'un droit de visite sur l'enfant mais n'est pas contraint au versement d'une pension alimentaire, en raison de sa situation financière; que, par décision du 9 mai 2016, confirmée sur recours par le Tribunal cantonal le 15 décembre 2016 (arrêt TC FR 601 2016 141), le SPoMi a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse; que, le 21 mars 2017, le SPoMi a avisé l'intéressé, alors en détention, qu'il se devait de quitter la Suisse lorsqu'il aurait satisfait aux exigences de la justice pénale; que l'intéressé est sorti de prison le 17 mai 2017 et qu'il est retourné vivre chez ses parents, à Marly, où il a continué à séjourner sans autorisation; qu'il a encore été condamné : - le 15 mai 2017, par le Ministère public du canton de Fribourg, après révocation du sursis octroyé le 22 août 2014, à une peine d'ensemble de 400 heures de travail d'intérêt général, sans sursis (délits), sous déduction de 58 jours de détention subis (1 jour de détention correspond à 4 heures de travail d'intérêt général) et à 40 heures de travail d'intérêt général, sans sursis, pour lésions corporelles simples et voies de fait (partenaire hétérosexuel), dommages à la propriété, injure, menaces (partenaire hétérosexuel), contravention à la loi cantonale du 6 octobre 2006 d'application du code pénal (LACP; RSF 31.”
Mehrfache Übertretungen bzw. wiederholter Konsum nach Art. 19a BetmG werden in der Praxis nicht selten nicht nur mit einer Busse, sondern auch mit bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafen geahndet. Die Rechtsprechung kennt ferner die Bildung von Gesamtstrafen und die Verhängung von Zusatzstrafen; in einzelnen Entscheiden wurden auch erhöhtere Geldstrafen bzw. prozentuale Zuschläge (konkret erwähnt: +30 %) angeordnet.
“________ erneut in die Schweiz ein und ersuchte mit einer portugiesischen Identitätskarte, einem portugiesischen Pass und einem Arbeitsvertrag um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA. Er erhielt eine bis zum 27. Oktober 2018 gültige Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA zur unselbständigen Erwerbstätigkeit. Eine Ausweisprüfung des Forensischen Instituts Zürich vom 29. November 2013 konnte keine objektiven Fälschungsmerkmale bei der portugiesischen Identitätskarte feststellen. Das Migrationsamt des Kantons Zürich ersuchte das BFM um Verschmelzung der Personendatensätze von B.________ (richtig) und A.________ (falsch). A.c. Von 2012 bis Mitte 2016 wurde der Beschwerdeführer sechs Mal straffällig (Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz [AuG; SR 142.20] und das Betäubungsmittelgesetz [BetmG; SR 812.121]) : - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 10. Februar 2012: Geldstrafe von 20 Tagessätzen (bedingt vollziehbar, Probezeit zwei Jahre) und eine Busse von Fr. 200.-- wegen Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung und Übertretung nach Art. 19a BetmG; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 27. Juli 2012: Geldstrafe von 30 Tagessätzen (bedingt vollziehbar, Probezeit zwei Jahre) wegen rechtswidriger Einreise, rechtswidrigen Aufenthalts und geringfügiger Widerhandlung gegen das AuG; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 3. März 2013: Freiheitsstrafe von 60 Tagen wegen rechtswidriger Einreise und rechtswidrigen Aufenthalts (unter Widerruf der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 27. Juli 2012 ausgesprochenen bedingten Geldstrafe); - Strafbefehl des Ministère public du canton de Genève vom 3. April 2013: Freiheitsstrafe von sechs Monaten wegen Fälschung von Ausweisen und rechtswidrigen Aufenthalts; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 16. September 2014: Geldstrafe von 70 Tagessätzen wegen mehrfachen Vergehens gegen Art. 19 Abs. 1 BetmG; - Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 14. Dezember 2016: Freiheitsstrafe von 36 Monaten (18 Monate bedingt vollziehbar, Probezeit drei Jahre) und eine Geldstrafe von zehn Tagessätzen (bedingt vollziehbar, Probezeit drei Jahre) wegen Verbrechens gegen Art.”
“- wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln; - Strafverfügung des Bezirksamts C._______ vom 23. Mai 2002: Busse von Fr. 350.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Verwarnung durch das Ausländerarmt des Kantons B._______ vom 4. Juli 2002: nur mit Rücksicht auf seine Familie sei von der Anordnung einer Ausweisung verzichtet worden, der Beschwerdeführer solle sich fortan klaglos verhalten; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft E._______ vom 24. September 2003: unbedingte Gefängnisstrafe von zehn Tagen sowie eine Busse von Fr. 1'000.- wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln; - Verwarnung durch das Ausländeramt des Kantons B._______ vom 11. November 2003: Androhung der Ausweisung aus der Schweiz, falls der Beschwerdeführer erneut zu schweren Klagen Anlass geben oder gerichtlich verurteilt werden sollte; - Urteil des Bezirksgerichts C._______ vom 22. April 2005: bedingte Gefängnisstrafe von vier Wochen wegen Geldfälschung (Art. 240 StGB) sowie mehrfachen Konsums von Betäubungsmitteln nach Art. 19a BetmG; - Strafverfügung des Bezirksamts C._______ vom 9. April 2008: Busse von Fr. 450.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts F._______ vom 20. Mai 2008: Busse von Fr. 350.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts C._______ vom 30. September 2008: Busse von Fr. 400.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts F._______ vom 10. November 2009: Busse von Fr. 340.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts F._______ vom 28. September 2010: Busse von Fr. 540.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Urteil des Bezirksgerichts G._______ vom 16. Dezember 2013: bedingte Freiheitsstrafe von 15 Monaten und Busse von Fr. 3'000.- wegen mehrfachen Vergehens gegen das BetmG (Kauf und Verkauf von zweimal ca. 50 g Heroingemisch und zweimal ca. 5 g Kokaingemisch), der mehrfachen Übertretung des BetmG (Konsum von Kokain) sowie der einfachen Körperverletzung; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft C.”
“En outre, il sied de souligner le fait que les éléments relatifs à l’auteur très défavorables justifient une augmentation importante (30 %) de l’amende à infliger à A.________, qui a déjà été condamné à plusieurs reprises pour infraction au sens de l’art. 19a LStup. L’amende devrait ainsi être fixée à un montant de CHF”
“________) durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana (AKS Ziff. 8.3); 9.4. am 14. April 2020 in Bern (Domizil D.________) durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana und Kokain (AKS Ziff. 8.4); 9.5. am 17. Juli 2020 in Bern, Gümligen und anderswo durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana und Amphetamine (AKS Ziff. 8.5); 10. der Widerhandlungen gegen das Personenbeförderungsgesetz (Benutzen eines Fahrzeugs ohne gültigen Fahrausweis oder andere Berechtigung), mehrfach begangen 10.1. am 21. August 2019 auf der Strecke Bern nach Bümpliz (AK.________; AKS Ziff. 9.1); 10.2. am 22. September 2020 auf der Strecke Köniz nach Haltestelle AM.________ (AL.________; AKS Ziff. 9.2); 11. der Widerhandlungen gegen das kantonale Strafgesetz (Nachtruhestörung und Verweigerung der Namensangabe), begangen am 10. Oktober 2020 in Bern (P.________; AKS Ziff. 10); und in Anwendung der Art. 34, 40, 41 Abs. 1 Bst. b, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a Abs. 1 Bst. c und d, 106, 126 Abs. 1, 139 Ziff. 1, 140 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 172ter, 177, 186, 285, 286 StGB, Art. 19a BetmG, Art. 57 Abs. 3 PBG, Art. 12 Abs. 1 Bst. a, 15 KStrG, Art. 426 ff. StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 34 Monaten. Die Untersuchungshaft von 195 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am 19. Februar 2021 vorzeitig angetreten worden ist. 2. Zu einer Geldstrafe von 27 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend CHF 810.00. 3. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 1'300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 13 Tage festgesetzt. 4. Zu einer Landesverweisung von 6 Jahren. 5. Zu den auf die Schuldsprüche entfallenden anteilsmässigen Verfahrenskosten (4/5 der Kosten der Tabelle, vgl. unten), sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 24'209.35 und Auslagen von CHF 2'141.75, insgesamt bestimmt auf CHF 26'351.10 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). III. 1. Es wird festgestellt, dass die amtliche Entschädigung für die amtliche Verteidigung von A.________ durch Rechtsanwalt U.________ (14.-22.04.2020) mit Verfügung vom 22.”
“2019 auf der Strecke Bern – AY.________ – Bern, am 26./27.02.2020 [sic] auf der Strecke Bern – BC.________ (Ort) – Bern, am 12./13.03.2019 auf der Strecke Bern – BM.________ (Ort), am 15./16.03.2019 auf der Strecke Bern – BO.________ (Ort) – Bern, am 18./19.03.2019 auf der Strecke Bern – R.________ (Ort) – Bern, am 19./20.03.2019 auf der Strecke Bern – BX.________ (Ort)/BZ.________ (Ort) – Bern, am 22./23.03.2019 auf der Strecke Bern – CB.________ (Ort) – Bern, am 24./25.03.2019 auf der Strecke Bern – CE.________ (Ort) – Bern, am 25./26.03.2020 [sic] in der Region Bern – CJ.________ (Ort) – Bern, am 28.03.2020 [sic] in der Region Bern, am 30.03.2019 auf der Strecke Region St. Gallen – Bern, der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen von Februar 2019 bis am 30.03.2019 in Bern, Zürich und andernorts durch Konsum von Kokain, und in Anwendung der Art. 30, 40, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a lit. d, 139 Ziff. 1 bis 3, 144 Abs. 1 und 3, 186 StGB, Art. 10 Abs. 2, 94 Abs. 1 lit. b SVG, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 86 Monaten. Die Untersuchungshaft- und Sicherheitshaft von 783 Tagen ist an diese Strafe anzurechnen. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 3 Tage festgesetzt. Zu einer Landesverweisung von 12 Jahren. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 25’883.35.00 und Auslagen von CHF 5'583.75, insgesamt bestimmt auf CHF 31'467.10 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). IV. Betreffend Zivilpunkt wird in Anwendung von Art. 41 OR sowie Art. 126 StPO erkannt: A.________ wird zur Bezahlung von CHF 19'341.45 Schadenersatz an die Allianz Versicherungs-Gesellschaft verurteilt, unter solidarischer Haftbarkeit mit I.________ ________ und E.________. Die Zivilklage der C.________ wird auf den Zivilweg verwiesen. Für die Beurteilung der Zivilklage werden keine Kosten ausgeschieden. V. [Entschädigung amtliche Verteidigung] VI. Weiter wird beschlossen: A.”
“A.________ wurde am 3. Mai 2012 vom Regionalgericht Bern-Mittelland wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz wegen Gefährdung der Gesundheit vieler Menschen (Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG) sowie wegen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG) zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten mit einer Probezeit von drei Jahren verurteilt. Diese Vorstrafe wurde zwischenzeitlich infolge Zeitablaufs aus dem Strafregister entfernt (Art. 369 Abs. 3 StGB), weshalb der Strafappellationshof diese bei der Strafzumessung nicht mehr berücksichtigen darf (Art. 369 Abs. 7 StGB). Mit den Strafbefehlen der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 7. September 2012 sowie 11. Februar 2014 wurde er u.a. wegen einer Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) sowie diversen SVG-Delikten zu 60 bzw. 75 Tagen unbedingter Freiheitsstrafe verurteilt. Es ist festzustellen, dass die letzte vorliegend zu beurteilende Tat am 13. September 2018 und somit nach der letzten Verurteilung des Beschuldigten begangen wurde. In Anwendung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteil 6B_93/2021 vom 6. Oktober 2021 E. 2.2) sind die strafbaren Handlungen als Einheit zu betrachten und für die qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ist eine einzige, unabhängige Strafe festzusetzen, ohne dass Art. 49 Abs. 2 StGB zur Anwendung gelangt.”
“________ (Genossenschaft); 2.19. am 15.02.2021 in W.________, zN F.________ (Genossenschaft); 2.20. am 15.02.2021 in Bern, zN E.________ (Genossenschaft); 3. der Sachbeschädigung (geringfügig), begangen am 24.11.2020 in U.________ zN D.________ (AG) (DB CHF 125.00); 4. der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen durch Besitz bzw. Konsum von Kokaingemisch, so 4.1. am 10.10.2020 in Bern; 4.2. am 12.11.2020 in Bern; 4.3. am 13.11.2020 in Bern; 4.4. am 03.01.2021 in Bern; 4.5. am 03.01.2021 in Bern; 5. des Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung, begangen am 03.01.2021 in Bern; 6. der Widerhandlung gegen das Personenbeförderungsgesetz, begangen am 18.11.2020. II. Bezüglich der bei A.________ mit Verfügung des Amtes für Straf- und Massnahmenvollzug vom 24.02.2021 aufgeschobenen Reststrafe von 52 Tagen wird die Rückversetzung in den Strafvollzug angeordnet. III. A.________ wird in Anwendung der Art. 22/1, 30, 40, 47, 49/1+2, 51, 89/1, 139/1+2, 144/1 i.V.m. 172ter, 186, 292 StGB, Art. 19a BetmG, Art. 57/3 PBG, Art. 426 ff. StPO sowie unter Einbezug der seinerzeit aufgeschobenen und nunmehr zu vollziehenden Reststrafe im Sinne einer Gesamtstrafe gemäss Art. 89 Abs. 6 StGB verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 12 Monaten, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 17.11.2020. Die Polizei-, Untersuchungs- und Sicherheitshaft von 113 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet. 2. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 500.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 5 Tage festgesetzt, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 17.11.2020. 3. Zu einer Landesverweisung von 10 Jahren (Art. 66a StGB). Es wird die Ausschreibung der Landesverweisung (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) im Schengener Informationssystem angeordnet. 4. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 11'366.00 und Auslagen (inkl. Kosten für die amtliche Verteidigung) von CHF 9'228.”
“der einfachen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, mehrfach begangen wie folgt: 8.1. am 21. März 2018 in Bern durch Nichtbeachten eines Lichtsignals (Ziff. 4.6 in der AKS); 8.2. am 25. März 2018 in M.________ durch Nichtbeherrschen des Fahrzeuges (Ziff. 4.3 in der AKS) 8.3. am 28. Mai 2018 in N.________ durch Einstellen einer falschen Ankunftszeit auf der Parkscheibe (Ziff. 4.7 in der AKS); 8.4. am 02. Juni 2018 in N.________ durch Überschreitens der zulässigen Parkzeit um 4 - 10 Stunden (Ziff. 4.7 in der AKS); 9. der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen in der Zeit vom 07. Mai 2017 bis Juni 2018 (ausgenommen: festgestellt am 30. September 2017) in F.________ und der Region Bern durch gelegentlichen Konsum von Marihuana und Kokain (Ziff. 5 in der AKS); und er wird in Anwendung der Art. 34, 40, 43, 44, 47, 49 Abs. 1 + 2, 106, 139 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 186 aStGB, Art. 10 Abs. 2, 27 Abs. 1, 31 Abs. 1 + 2, 55, 63 Abs. 1, 90 Abs. 1, 91 Abs. 2 lit. a und b, 95 Abs. 1 lit. b, 96 Abs. 2, 97 Abs. 1 lit. a SVG, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 26 Monaten und 10 Tagen, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der regionalen Staatsanwaltschaft Bern - Mittelland vom 05. Mai 2017. Davon sind 12 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 14 Monaten und 10 Tagen wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. 2. Zu einer Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 150.00. 3. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 700.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 7 Tage festgesetzt, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der regionalen Staatsanwaltschaft Bern - Mittelland vom 22. November 2017. 4. Zu den auf die Schuldsprüche entfallenden Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 11'056.05 und Auslagen von CHF 1'209.70, insgesamt bestimmt auf CHF 12'265.75. […] IV. 1. Rechtsanwältin J.________ wird rückwirkend per 20. April 2020 aus dem amtlichen Mandat entlassen. 2. Die auf die Schuldsprüche entfallende amtliche Entschädigung und das volle Honorar für die bis am 20.”
“Die vom Beschuldigten begangenen Übertretungstatbestände der Tätlich- keiten gemäss Art. 126 StGB, der geringfügigen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB, des Missbrauch einer Fernmel- deanlage im Sinne von Art. 179 septies StGB und der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a BetmG sind alle mit einer Busse bis zu maximal Fr. 10'000.– als Strafe bedroht (Art. 106 Abs. 1 StGB). Angesichts der diversen vom Beschuldigten über einen längeren Zeitraum begangenen Über- tretungen und dem Umstand, dass es sich dabei nicht nur um einfache Bagatellen handelte, sondern teilweise auch die körperliche und seelische Integrität Dritter erheblich in Mitleidenschaft gezogen wurde und bei der Übertretung des Betäu- bungsmittelgesetztes mehrfache Tatbegehung vorliegt, erweisen sich Fr. 1'000.– Busse als dem Gesamtverschulden und den bescheidenen wirtschaftlichen Ver- - 46 - hältnissen des Beschuldigten (vorstehend, Erw. V.3.1. f.) insgesamt als ange- messen.”
Übertretungen nach Art. 19a BetmG werden mit Busse bestraft; die Busse ist damit die in der zitierten Quelle genannte Sanktion für Übertretungen nach Art. 19a.
“Vorliegend wird der Beschuldigte wegen Angriffs (Art. 134 StGB), Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) schuldig gesprochen. Er hat folglich mehrere Straftatbestände erfüllt. Angriff (Art. 134 StGB) und Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft, Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB) mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen. Für Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahren in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) droht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe. Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) werden mit Busse bestraft. Für den Angriff, den Diebstahl, das mehrfache Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, das Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch kann somit grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden.”
“Vorliegend wird der Beschuldigte wegen Angriffs (Art. 134 StGB), Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) schuldig gesprochen. Er hat folglich mehrere Straftatbestände erfüllt. Angriff (Art. 134 StGB) und Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft, Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB) mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen. Für Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahren in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) droht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe. Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) werden mit Busse bestraft. Für den Angriff, den Diebstahl, das mehrfache Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, das Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch kann somit grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden.”
Eine Einstellung des Verfahrens wegen Eintritts der Verfolgungsverjährung erlaubt keine Rückschlüsse darauf, ob sich der Beschuldigte hinsichtlich eines Konsums oder eines (z. B. THC-)Nachweises schuldig gemacht hat.
“Februar 2019 enthaltene Auflage, die Beschwerdeinstanz müsse sich mit der Verwertbarkeit auseinandersetzen, ist nach der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019 obsolet geworden. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers nicht verletzt, indem sie sich zur Verwertbarkeit der Blutprobe und der Folgebeweise nicht mehr geäussert hat. Ebensowenig hat sie die Unschuldsvermutung (oder das Recht auf informationelle Selbstbestimmung) verletzt, indem sie es abgelehnt hat, den Umstand zu sanktionieren, dass in der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019 auf die rechtswidrig angeordnete Blutprobe Bezug genommen werde. Nicht nachvollziehbar ist, weshalb aus der Begründung der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019 hervorgehen sollte, dass der Beschwerdeführer weiterhin für schuldig gehalten werde. Dort wird vielmehr gesagt, dass sich das Ergebnis des Drogenschnelltests beim anschliessenden Bluttest nicht bestätigt habe (kein THC-Nachweis). Die Einstellung des Verfahrens betreffend Art. 19a BetmG zufolge Eintritts der Verfolgungsverjährung lässt keine Rückschlüsse darauf zu, ob sich der Beschwerdeführer diesbezüglich allenfalls schuldig gemacht hätte. Ebensowenig führt die Feststellung, zum Zeitpunkt der polizeilichen Anhaltung sei die Fahrfähigkeit nicht durch Cannabis beeinträchtigt gewesen, zum Umkehrschluss, vorgängig habe eine solche vorgelegen. Die vorinstanzlich geschützte Begründung der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019, die den negativen (den Nichtbestand des Schuldvorwurfs dokumentierenden) Ausgang des Bluttests erwähnt, wahrt die Unschuldsvermutung besser als die vom Beschwerdeführer postulierte alternative Begründung, wonach deren Unverwertbarkeit zu einer Beweislosigkeit hinsichtlich der Frage führe, ob er unter dem Einfluss von Betäubungsmitteln ein Fahrzeug lenkte (vgl. Beschwerdeschrift S. 16 Ziff. 15.3).”
“Februar 2019 enthaltene Auflage, die Beschwerdeinstanz müsse sich mit der Verwertbarkeit auseinandersetzen, ist nach der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019 obsolet geworden. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers nicht verletzt, indem sie sich zur Verwertbarkeit der Blutprobe und der Folgebeweise nicht mehr geäussert hat. Ebensowenig hat sie die Unschuldsvermutung (oder das Recht auf informationelle Selbstbestimmung) verletzt, indem sie es abgelehnt hat, den Umstand zu sanktionieren, dass in der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019 auf die rechtswidrig angeordnete Blutprobe Bezug genommen werde. Nicht nachvollziehbar ist, weshalb aus der Begründung der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019 hervorgehen sollte, dass der Beschwerdeführer weiterhin für schuldig gehalten werde. Dort wird vielmehr gesagt, dass sich das Ergebnis des Drogenschnelltests beim anschliessenden Bluttest nicht bestätigt habe (kein THC-Nachweis). Die Einstellung des Verfahrens betreffend Art. 19a BetmG zufolge Eintritts der Verfolgungsverjährung lässt keine Rückschlüsse darauf zu, ob sich der Beschwerdeführer diesbezüglich allenfalls schuldig gemacht hätte. Ebensowenig führt die Feststellung, zum Zeitpunkt der polizeilichen Anhaltung sei die Fahrfähigkeit nicht durch Cannabis beeinträchtigt gewesen, zum Umkehrschluss, vorgängig habe eine solche vorgelegen. Die vorinstanzlich geschützte Begründung der Einstellungsverfügung vom 14. November 2019, die den negativen (den Nichtbestand des Schuldvorwurfs dokumentierenden) Ausgang des Bluttests erwähnt, wahrt die Unschuldsvermutung besser als die vom Beschwerdeführer postulierte alternative Begründung, wonach deren Unverwertbarkeit zu einer Beweislosigkeit hinsichtlich der Frage führe, ob er unter dem Einfluss von Betäubungsmitteln ein Fahrzeug lenkte (vgl. Beschwerdeschrift S. 16 Ziff. 15.3).”
Konsum in Gegenwart von Minderjährigen und das Hinterlassen von Konsumspuren kann Anlass zu einer Anzeige nach Art. 19a sein; dies war Gegenstand der amtlichen Feststellungen im vorliegenden Fall.
“219 CP), pour avoir à Genève, depuis une date que l'instruction devra déterminer et jusqu'au 26 décembre 2024, date de son interpellation, à réitérées reprises, principalement au domicile familial, enfreint les devoirs qui lui incombaient envers ses enfants D______, né le ______ 2007, E______, né le ______ 2010, et F______, née le ______ 2015, et avoir mis ainsi en danger leur développement psychique, en exerçant des pressions d'ordre psychique à leur encontre et en instaurant un climat de peur, notamment pour: - à une date indéterminée, avoir enfermé F______ et E______ dans leur chambre et avoir pris leur téléphone de force; - les avoir effrayés à réitérées reprises, en particulier en signifiant à leur mère, en leur présence, qu'il allait leur couper la tête et qu'il allait "se mettre une balle"; - le 26 décembre 2024, avoir fouillé les poches de sa fille F______; - à réitérées reprises, avoir cassé des tables ainsi que le téléphone et avoir tapé contre les murs; - avoir proféré régulièrement des injures à leur mère, C______, en leur présence, notamment en la traitant de "pute"; - avoir consommé régulièrement de la cocaïne et du crack dans l'appartement familial, notamment en présence de D______, et en laissant des résidus de stupéfiants et du matériel destiné à sa consommation dans la salle de bain; 5. délit contre la loi sur les armes (art. 33 alinéa 1 LArm), pour avoir à Genève, depuis une date indéterminée jusqu'au 26 décembre 2024, acquis et détenu sans les autorisations nécessaires, un pistolet d'alarme de marque G______, pouvant être confondu avec une véritable arme à feu, ainsi que des cartouches à blanc de 9 mm; 6. contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir à Genève, depuis le 27 décembre 2021, régulièrement consommé de la cocaïne, du crack, de la marijuana et du haschich; 7. contrainte (art. 181 CP), pour avoir, à Genève, à partir d'une date indéterminée en 2019 jusqu'au 26 décembre 2024, entravé C______ dans sa liberté d'action, en la surveillant et en contrôlant ses déplacements et de l'avoir contrainte de la sorte à modifier son comportement, soit à rester à la maison ou à être accompagnée par lui ou par ses enfants lors de ses déplacements et ses sorties. c. La police est intervenue le 26 décembre 2024 au domicile des époux A______/C______ à la suite d'un appel de leur fils D______, qui ne se sentait plus en sécurité avec son père et s'inquiétait également pour le reste de sa famille. Le rapport d'interpellation indique que lors de l'intervention de la police, A______ était particulièrement tendu, présentait des signes de consommation récente de stupéfiants et avait été acheminé aux urgences pour y être examiné, étant précisé qu'il avait ensuite dû être hospitalisé à H______ et n'était alors pas en état d'être auditionné.”
Eine Verurteilung wegen Art. 19a Abs. 1 BetmG kann – wie in der zitierten Rechtssache – von einer Ausweisung (hier: zehn Jahre) begleitet werden; in der Entscheidung erfolgte die Ausweisung im Rahmen der Gesamtstrafenbildung und der umfassenden Strafzumessung.
“L’indemnité forfaitaire sera toutefois calculée à 10%, l’activité totale dépassant 30 heures. 6.2. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 2'550.-, correspondant à 15 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% et une vacation pour les débats d’appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/81/2022 rendu le 28 juin 2022 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/15518/2021. L'admet très partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ de faux dans les certificats étrangers (art 252 CP cum 255 CP). Classe la procédure s'agissant des voies de faits (art. 126 al. 1 CP; art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de vol (art. 139 al. 1 CP), de brigandages (art. 140 al. 1 CP), de tentative de brigandage (art. 22 CP cum 140 al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 CP) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup). Révoque le sursis octroyé le 8 novembre 2017 par le Tribunal de police de Genève à la peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 115 jours de détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 36 mois, sous déduction de la détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 11 septembre 2020 et de 115 jours de détention avant jugement subis dans la P/7______/2017 (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 let. c CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art.”
Art. 19a Abs. 3 BetmG ist nur anwendbar, wenn der Täter bereits einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung untersteht oder sich einer solchen Betreuung ausdrücklich unterzieht. Fehlt ein entsprechendes Behandlungsverhältnis bzw. die Zustimmung hierzu, kann nach dieser Bestimmung in der Regel nicht von einer Strafverfolgung abgesehen werden.
“On peut exclure le prénommé, d'autant plus que si c'était lui le coupable, on ne parvient pas à expliquer la présence de l'ADN de l'appelant sur les seringues. Il en va du reste de même si l'on envisage que l'auteur est un tiers. En revanche, cette présence s'explique si c'est l'appelant qui a déposé ces seringues. C'est d’ailleurs la seule explication raisonnable. Peu importe en réalité comment l'appelant s'est procuré ces seringues. On sait qu'il les a touchées et qu'on les a retrouvées dans la boîte aux lettres de quelqu'un avec qui il avait maille à partir. Cela suffit à confirmer le verdict de culpabilité. Peu importe de savoir pourquoi l'appelant, à la personnalité particulière, a donné son accord au prélèvement d'ADN et pourquoi il a choisi de contester ce cas alors qu'il a admis les autres. Le raisonnement des premiers juges est parfaitement convaincant et le grief de violation de la présomption d'innocence doit être rejeté. 5. 5.1 L'appelant soutient ensuite qu'on devrait renoncer à sanctionner la consommation de stupéfiants, parce qu'il a besoin d'aide et pas d'une punition. Il plaide l'application de l'art. 19a al. 3 LStup (appel, p. 9). 5.2 Selon l'art. 19a al. 3 LStup, il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. L'art. 19a ch. 3 LStup a pour but de favoriser les mesures de protection et la réintégration des consommateurs de stupéfiants, plutôt que la répression pénale. Les "mesures de protection contrôlées par un médecin" peuvent différer de cas en cas ; elles ne tendent pas nécessairement à l'abstinence, dès lors qu'une aide à la survie, telle que la distribution de méthadone, peut parfois se révéler prioritaire en vue d'une réintégration (TF 6S.15/2001 du 14 juin 2001 consid. 3b). 5.3 Il ne ressort pas du dossier que l'appelant était soumis à un traitement médical, ni qu'il ait accepté de s'y soumettre. Il ressort par ailleurs du rapport d’expertise, ainsi que des déclarations de l’intéressé lors de l’audience d’appel qu’il n’entend nullement renoncer à la consommation de stupéfiants.”
Der Konsum gemäss Art. 19a BetmG ist nach den zitierten Entscheiden (BGE 150 IV 329) lediglich mit einer Busse bedroht. Entsprechend genügt der reine Konsum allein — ohne zusätzliches, für sich eine Freiheitsstrafe rechtfertigendes Delikt — nicht als Grundlage für die Anwendung der Rückkehrrichtlinie (Directive on the Return).
“Pour le reste, il est à relever que le Tribunal fédéral a déjà jugé que la Directive sur le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui avaient commis, outre une infraction de rupture de ban, un ou plusieurs autres délits en dehors du droit pénal sur les étrangers, pour autant toutefois que, pris individuellement, ces délits justifient une peine privative de liberté (cf. supra consid. 1.2.3), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, le recourant est mis en cause, dans la présente procédure, pour rupture de ban (cf. art. 291 al. 1 CP) et consommation illicite de stupéfiants (cf. art. 19a LStup), cette dernière infraction étant passible uniquement d'une amende. Dès lors, dans la mesure où le comportement appréhendé passible d'une peine privative de liberté est en l'espèce uniquement une infraction de rupture de ban, la Directive sur le retour reste applicable.”
In den vorliegenden Entscheiden wurde eine fehlerhafte Verurteilung wegen Art. 19a BetmG eingeräumt; die Staatsanwaltschaft veranlasste in diesem Fall die Korrektur des entsprechenden Eintrags im Strafregister.
“Ferner bringt der Gesuchsteller sinngemäss vor, er sei zu Unrecht der Übertretung nach Art. 19a BetmG schuldig gesprochen worden, woraus ein fehlerhafter Eintrag im Strafregister resultiert habe. Wie aus den Akten ersichtlich und von der Staatsanwaltschaft mehrfach eingeräumt worden ist, wurde der Gesuchsteller mit Strafbefehl vom 8. Februar 2021 zu Unrecht der Übertretung nach Art. 19a BetmG für schuldig erklärt, zumal der damit geahndete Besitz einer geringfügigen Menge an Marihuana zwecks Eigenkonsums nicht strafbar ist (Art. 19b Abs. 1 und 2 BetmG). Die Staatsanwaltschaft hat denn auch die Korrektur des entsprechenden Strafregistereintrages veranlasst (vgl. insbesondere act. 3, act. 4, act. 5, act. 7, act. 8).”
“Ferner bringt der Gesuchsteller sinngemäss vor, er sei zu Unrecht der Übertretung nach Art. 19a BetmG schuldig gesprochen worden, woraus ein fehlerhafter Eintrag im Strafregister resultiert habe. Wie aus den Akten ersichtlich und von der Staatsanwaltschaft mehrfach eingeräumt worden ist, wurde der Gesuchsteller mit Strafbefehl vom 8. Februar 2021 zu Unrecht der Übertretung nach Art. 19a BetmG für schuldig erklärt, zumal der damit geahndete Besitz einer geringfügigen Menge an Marihuana zwecks Eigenkonsums nicht strafbar ist (Art. 19b Abs. 1 und 2 BetmG). Die Staatsanwaltschaft hat denn auch die Korrektur des entsprechenden Strafregistereintrages veranlasst (vgl. insbesondere act. 3, act. 4, act. 5, act. 7, act. 8).”
Ein freiwilliger Therapiebeginn oder die ärztlich beaufsichtigte Betreuung wird in der Praxis als günstiger Umstand gewertet. Dies kann dazu beitragen, dass von einer Strafverfolgung oder von einer Strafe abgesehen bzw. eine mildere Sanktion getroffen wird.
“Selon son mémoire d'appel et sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. Les seuls éléments matériels retenus par le TP s'agissant du trafic de stupéfiants étaient les quantités retrouvées à son domicile et au local, ainsi que la présence de sachets minigrip. La quantité de 305.3 grammes de marijuana découverte dans le local avait été retenue de manière arbitraire dès lors que la drogue n'avait jamais été testée, alors qu'il existait de forts doutes quant à sa nature. Par ailleurs, l'activité professionnelle exercée à l'époque par le prévenu expliquait la présence de sachets minigrip et de plusieurs kilos de tabac importé, étant précisé que sa situation financière, qui était en réalité bonne, ne pouvait être retenue comme un indice de trafic. Il existait un doute quant à la possession de cette substance, le local de la rue 2______ étant un lieu de passage régulier. Enfin, il avait immédiatement admis consommer régulièrement des stupéfiants, qu'il achetait en grande quantité pour lui-même et un ami proche, sans réaliser de bénéfice (art. 19a LStup et 104 al. 1 CP). Son comportement au cours de la procédure devait être pris en compte de manière favorable lors de la fixation de la peine. Le sursis devait être accordé (art. 42 al. 1 CP) dans la mesure où sa situation personnelle avait évolué de manière drastiquement favorable ; il avait cessé toute consommation de stupéfiants et conclu un contrat en qualité d'indépendant depuis le début du printemps 2023. La restitution de son téléphone portable ne compromettait pas la sécurité des personnes ou de l'ordre public dès lors que cet objet n'avait pas servi à commettre des infractions. Dans tous les cas, sa destruction sans extraction de fichiers était disproportionnée. A toutes fins utiles, le prévenu tenait à disposition des autorités une clé USB pour procéder à l'extraction des données nécessaires. c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. Le TP avait pris en considération l'ensemble des éléments du dossier pour conclure que la drogue retrouvée était destinée à la vente et considéré que les déclarations du prévenu à ce sujet paraissaient de circonstance.”
“A juste titre, s'agissant du trafic de stupéfiants, l’appelant ne remet en cause ni le type de peine prononcée, ni le refus du sursis, même partiel, ni même la révocation de sa liberté conditionnelle, le pronostic ne pouvant qu’être défavorable compte tenu de ses précédentes condamnations et de sa récidive spécifique durant le délai d'épreuve. Il en va de même de l'art. 148a al. 1 CP, le genre de peine n'étant pas contesté au-delà de l'acquittement prononcé. Au vu de l’ensemble des circonstances, la peine privative de liberté, augmentée dans une juste proportion, vu le concours d'infractions et la révocation de la libération conditionnelle (165 jours), doit atteindre 18 mois. En effet, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la sanction de l'infraction la plus grave (l'art. 19 al. 1 let. a, c et d LStup) doit être fixée à 10 mois, augmentée de trois mois, pour tenir compte de l'infraction à l'art. 148a al. 1 CP (peine hypothétique : quatre mois), et de cinq mois, compte tenu de la révocation de la libération conditionnelle. L'infraction à l'art. 19a LStup pourrait, quant à elle, être sanctionnée par une contravention allant jusqu'à CHF 400.-. La peine de 18 mois prononcée en première instance, de même que l'amende de CHF 300.-, d'une certaine clémence, devront donc être confirmées et l’appel rejeté sur ce point. 4. 4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 CPP), comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. 4.2. Les frais arrêtés en première instance, y compris l’émolument de jugement complémentaire, seront confirmés vu l’issue de l’appel (art. 426 CPP). 5. 5.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'507.80 TTC, correspondant à 5 heures et 50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'166.65) plus la majoration forfaitaire de 20% – l'activité globale n'excédant pas 30 heures – (CHF 233.”
“Der Strafrahmen für eine qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG) beträgt Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu 20 Jahren, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann (Art. 19 Abs. 2 BetmG i.V.m. Art. 40 Abs. 2 StGB). Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft.”
Wiederholte Konsumeinträge und einschlägige Vorstrafen werden in der legalprognostischen Würdigung als erschwerende Umstände berücksichtigt und können die Verweigerung einer Einstellung oder eines Strafverzichts nach Art. 19a BetmG rechtfertigen; einschlägige Vorstrafen können zudem zu einer Strafverschärfung beitragen.
“Après avoir fait valoir son droit au silence à la police, A______ a, le lendemain, devant le Ministère public, admis ne pas avoir d'autorisation de séjour. Il pensait toutefois que l'interdiction d'entrer en Suisse n'était pas en force au motif qu'il avait "fait recours". Il savait qu'il n'avait pas le droit d'être à Genève. Il était sur le point de se rendre à D______ [VD] pour y habiter avec sa "copine". Le cadenas cassé et le tableau de bord provenaient de son vélo électrique qui lui avait été volé. La drogue et les médicaments étaient destinés à sa consommation personnelle et à celle de sa "copine". Il s'engageait à se présenter "à toute convocation". b. Dans la P/12319/2024, A______ a été condamné par ordonnance pénale du 21 mai 2024 – à laquelle il a fait opposition – à une peine privative de liberté de 150 jours, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende de CHF 500.-, pour infraction à l’art. 119 al. 1 LEI, empêchement d'accomplir un acte officiel et contravention à l'art. 19a LStup. Bien que dûment convoqué, A______ ne s'est pas présenté à l'audience du 20 août 2024 devant le Ministère public. c. A______ a aussi été interpellé le 1er juillet 2024 [dans la P/15715/2024] et le 21 août 2024 [dans la P/19311/2024], pour des infractions à la LEI et à la LStup. Ces deux procédures ont été jointes à la P/12319/2024, laquelle a ensuite été jointe à la présente procédure (P/21587/2024). d. Selon ses dires, A______ est divorcé, père de deux enfants vivant à E______, en France, avec leur mère. Ses parents, son frère et ses sœurs habitent en France et en Italie. Il est sans revenu, ni domicile fixe et demeure en Suisse depuis 2013, à l'exception d'un séjour effectué en Italie en mai 2024. e. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse [état au 18 septembre 2024], A______ a été condamné à huit reprises, depuis le 26 octobre 2018, pour les dernières fois : - le 21 août 2023, par le Ministère public, pour infraction à l'art. 19 LStup, contravention à l'art. 19a LStup, séjour illégal, infraction à l'art.”
“Die Vorinstanz verwies hierzu einleitend auf die diversen Vorstrafen des Beschwerdeführers, welche sie im Rahmen ihrer Beurteilung berücksichtigte: Am 23. September 2013 wurde der Beschwerdeführer wegen diverser Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG; SR 741.01) sowie wegen Widerhandlungen gegen das BetmG zur Bezahlung einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 30.- verurteilt. Am 9. Februar 2015 erfolgte eine Verurteilung zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 30.- infolge eines Vergehens gegen das Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst vom 6. Oktober 1995 (ZDG; SR 824.0). Am 11. Oktober 2018 folgte schliesslich eine Verurteilung des Beschwerdeführers durch das Bezirksgericht Winterthur wegen Nötigung, Drohung, Hinderung einer Amtshandlung, Beschimpfung, qualifizierter grober Verletzung der Verkehrsregeln und weiterer SVG-Delikte, erneuter mehrfacher Vergehen gegen das ZDG sowie einer Übertretung nach Art. 19a BetmG. Der Beschwerdeführer wurde hierfür mit einer teilbedingten Freiheitsstrafe von 32 Monaten bestraft, wovon 10 Monate unbedingt zu vollziehen waren. Zusätzlich wurde eine Busse von Fr. 1'000.- ausgesprochen und die mit Strafbefehl vom 9. Februar 2015 ausgefällte bedingte Geldstrafe von 20 Tagessätzen widerrufen. 3.2 Zur legalprognostischen Würdigung dieser Vorstrafen hielt die Vorinstanz fest, dass es dem Beschwerdeführer ungeachtet seines Einwands, wonach seine erste Verurteilung bereits beinahe ein Jahrzehnt zurückliege, seither nicht gelungen sei, straffrei zu bleiben. In Bezug auf die mehrfachen Widerhandlungen gegen das BetmG erwog sie, dass der Beschwerdeführer sich von den dafür ausgesprochenen Strafen nicht habe beirren lassen, sondern über Jahre hinweg im selben Deliktsfeld tätig gewesen sei. Weder ein geregelter Arbeitsalltag noch ein regelmässiger Schulbesuch seien geeignet, einen illegalen Umgang mit Betäubungsmitteln zu verhindern. Als erschwerendes Element würdigte die Vorinstanz in diesem Zusammenhang den Umstand, dass sich der Beschwerdeführer selbst während Verbüssung des unbedingt vollziehbaren Teils der vom Bezirksgericht Winterthur ausgesprochenen Freiheitsstrafe in Halbgefangenschaft nicht davon habe abhalten lassen, in diesem Zeitraum eine illegale Drogenhanfplantage mit tausenden THC-haltigen Pflanzen zu betreiben.”
“Elles étaient non seulement conditionnées, mais, surtout, réparties entre sa poche et son sac à dos. Il a essayé de se débarrasser de celles situées à portée de main lors de son interpellation. Il n'a en outre pas dit consommer de la cocaïne à la police et affirmé au MP que cela lui arrivait seulement parfois. Il a en outre déjà été interpellé et condamné à trois reprises depuis septembre 2021 pour avoir vendu ce type de drogue ou en avoir détenu en vue de la vente. La culpabilité de l'appelant pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. d sera dès lors confirmée pour l'acquisition et la détention de cocaïne. La nature de celle-ci n'ayant jamais été contestée et son taux de pureté n'étant pas déterminant dès lors que la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'entre pas en considération, une analyse à ce sujet, dont l'appelant déplore l'absence, est inutile. Il est douteux que le reste des stupéfiants saisis, au vu de leur variété et de leur conditionnement, fût destiné à la seule consommation de l'appelant, mais la contravention à l'art. 19a LStup sera retenue pour sanctionner leur détention dans le respect de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Compte tenu de la diversité et de la quantité des stupéfiants en cause, ainsi que de la consommation très régulière de l'appelant résultant de ses condamnations pour contravention à l'art. 19a LStup, le cas n'est pas bénin au sens de cette disposition (al. 2) et une exemption de peine ne se justifie pas. Que ce soit en lien avec le délit ou la contravention, la notion de "quantité minime", utilisée à l'art. 19b LStup qui concerne la préparation de stupéfiants de type cannabique, n'est pas pertinente et est donc invoquée inutilement par l'appelant. 4. 4.1. Selon l'art. 47 du code pénal [CP], le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”
“E. 3.4.2 m.w.H.), zumal der Beschuldigte auch ohne Berücksichtigung der gelöschten Einträge dreimal im Strafregister verzeichnet ist. Die wiederholte Straffälligkeit des Be- schuldigten ist unabhängig davon zu berücksichtigen, dass es sich bei diesen Ta- ten nicht um Katalogtaten handelte. Dabei fällt insbesondere die mit Strafbefehl vom 21. November 2017 ausgesprochene, einschlägige Vorstrafe wegen Verge- hens gegen das Betäubungsmittelgesetz (unbefugtes Veräussern, Verordnen, Verschaffen oder Inverkehrbringen von Betäubungsmitteln [Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG]) sowie wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgeset- zes (unbefugter vorsätzlicher Konsum oder Beschaffungshandlungen zum eige- nen Konsum [Art. 19a BetmG]) zulasten des Beschuldigten ins Gewicht, zeigt die- se doch auf, dass er sich trotz des Eindrucks des gegen ihn geführten Strafverfah rens und der - unter Ansetzung einer Probezeit von 4 Jahren bedingt ausgespro- chenen - Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu CHF”
Bei Auffinden geringer Mengen wurde in den vorliegenden Entscheiden regelmässig eine Busse nach Art. 19a ausgesprochen; in den vorliegenden Fällen betrugen solche Bussen beispielsweise CHF 300 bzw. CHF 500.
“Aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'appelant bénéficierait d'une quelconque source de revenu, d'éventuelles démarches en vue d'obtenir la régularisation de son statut en Suisse n'étant pas suffisantes à cet égard. Partant, seule une peine privative de liberté apparaît en l'espèce apte à remplir la fonction de prévention spéciale. La Directive sur le retour ne trouve par ailleurs pas application en l'espèce, l'appelant ayant commis un autre délit en sus du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.6). L’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, objectivement la plus grave, commande à elle seule une peine privative de liberté de 30 jours. Cette peine doit être étendue de 60 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 90 jours), quotité clémente compte tenu en particulier de l'importance de la période pénale. La peine querellée, conforme au droit, sera partant confirmée. L'octroi du sursis est acquis à l'appelant en vertu du principe de la reformatio in pejus. Enfin, s'agissant de l'amende sanctionnant l'infraction à l'art. 19a LStup, non contestée par l'appelant, force est de constater que compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le montant de CHF 300.- fixé par le premier juge consacre une application correcte de la loi et sera confirmé, de même que la peine privative de liberté de substitution de trois jours (art. 106 CP). En définitive, l'appel sera ainsi rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, y compris un émolument de CHF 1'000.- et l'émolument de jugement complémentaire de CHF 400.- prononcé par le TP (art. 428 CPP). Les frais de la procédure préliminaire et de première instance demeureront à sa charge (art. 426 CPP). 4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 581.60 correspondant à deux heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.”
“Der Beschuldigte wurde wegen Führens eines Motor- fahrzeugs ohne erforderlichen Führerausweis und wegen Übertretung des Betäu- bungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a BetmG zu einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu Fr. 30.-- und einer Busse von Fr. 500.-- verurteilt (Urk. 62).”
“g Haschisch aufgefunden worden sei, durch nichts Weiteres belegt werden. Er selbst habe den Verkauf stets bestritten. Auch betreffend den Anklagepunkt 5 habe keine Einvernahme mit dem angeblichen Abnehmer stattgefunden, geschweige denn eine Konfrontation. Der Beweiswert des Polizeirapports sei äusserst beschränkt. Die beim Berufungskläger vorgefundenen «geringen Mengen an Betäubungsmitteln» wiederum hätten dem Eigenkonsum gedient. Hierfür sei lediglich eine Busse nach Art. 19a BetmG auszusprechen.”
Wiederholte frühere Verurteilungen sowie schwankende oder nicht überzeugende Angaben des Beschuldigten können die Annahme reinen Eigenkonsums erschüttern und sprechen — insbesondere in Verbindung mit Indizien wie grossen Mengen, Bargeld, Waage oder beobachteten Transaktionen — für eine für den Weiterverkauf bestimmten Absicht; dies kann zur Verneinung von Art. 19a Abs. 1 und zur Annahme einer Widerhandlung nach Art. 19 führen.
“C'est aussi le lieu de rappeler que le prévenu, antérieurement au 7 novembre 2021, avait déjà été condamné à deux reprises du chef de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, étant précisé que la condamnation du 30 décembre 2020 portait sur les lettres c et d de l'art. 19 al. 1 LStup. A cela s'ajoute les faits du 20 janvier 2023 relatifs à I______, pour lesquels le Tribunal a acquis la conviction qu'il s'agissait bel et bien d'une vente de cannabis (cf. infra 2.2.2). Il peut ainsi être affirmé que le prévenu n'est pas étranger au trafic de stupéfiants. Enfin, il n'est pas rendu vraisemblable que le prévenu comptait consommer les 13.37 grammes de cocaïne, dès lors qu'il n'a jamais évoqué la prise de ce type de stupéfiant dans ses différentes déclarations et que ce n'est qu'à l'audience de jugement qu'il a avancé cela. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal n'éprouve aucun doute quant au fait que les stupéfiants détenus le 7 novembre 2021 étaient destinés à être vendus. Il n'y a ainsi pas de place pour une infraction à l'art. 19a al. 1 LStup et le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. 2.2.2. En ce qui concerne les faits du 20 janvier 2023, le Tribunal retient qu'il ressort des constatations policières et du procès-verbal d'audition manuscrite de I______ que le prévenu a vendu à ce dernier 4.6 grammes de cannabis en échange de la somme de CHF 20.-. Rien ne permet de remettre en cause le contenu du rapport d'arrestation du 20 janvier 2023 qui précise que la police disposait d'un point d'observation sans obstacles entre elle et les deux hommes lorsqu'ils se sont adonnés à une transaction de drogue contre de l'argent. La version donnée par le prévenu et par I______ selon laquelle un troisième individu aurait été présent sur place n'emporte dès lors pas conviction. En outre, le prévenu était en possession d'un billet de CHF 20.- dans sa poche droite ainsi que d'une balance lors de son interpellation, éléments qui corroborent la transaction précitée. Par ailleurs, le Tribunal constate que les déclarations du prévenu tout au long de la procédure ont été fluctuantes s'agissant du déroulé des évènements.”
“Par ailleurs, le Tribunal constate que les déclarations du prévenu tout au long de la procédure ont été fluctuantes s'agissant du déroulé des évènements. A cela s'ajoute qu'il est pour le moins curieux que le prévenu ait été en possession de la somme de CHF 440.- en diverses coupures lors de son interpellation et qu'il n'ait pas fourni de plus amples informations sur la provenance de cette somme, hormis le fait qu'il s'agisse de son argent. Par ailleurs, au vu des circonstances, il ne fait aucun doute que les stupéfiants retrouvés sur le prévenu, à savoir trois Tupperware contenant respectivement 24 grammes de cannabis, 80 grammes de cannabis et 46 grammes de résine de cannabis, étaient destinés à la vente. Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. 2.2.3. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, le prévenu a admis que les stupéfiants trouvés en sa possession le 14 janvier 2022 étaient destinés à sa consommation personnelle. Il sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup. 3.4. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. L'alinéa 3 de cet article précise que la peine est l'amende si l'auteur agit par négligence. Conformément à l'art. 5 LEI, tout étranger doit, pour entrer en Suisse, remplir les conditions suivantes : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). Ces prescriptions sont cumulatives (AARP/323/2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3). Les étrangers ne séjournent légalement que lorsqu'ils sont entrés dans le pays conformément aux dispositions légales y relatives et qu'ils disposent des autorisations nécessaires.”
Selbst bei Verurteilungen wegen Handel oder Verkaufs können zugleich Feststellungen oder Sanktionen wegen des Konsums (Art. 19a) getroffen werden; entsprechende Mischanklagen kommen in der Praxis vor.
“b loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), mais déclaré coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 du Code pénal [CP]), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI), de vente, de détention et de consommation de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d ainsi qu'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup]). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à une amende de CHF 100.- et a ordonné son expulsion pour une durée de trois ans, tout en renonçant à signaler la mesure dans le système d'information Schengen (SIS). a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des faits visés sous chiffres 1.2.a., 1.2.c et 1.4. de l'acte d'accusation (a.a) et au prononcé d'une peine privative de liberté clémente compensée avec la détention exécutée et à une réprimande pour la contravention à l'art. 19a LStup. Subsidiairement, il conclut à une peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu'en toute hypothèse, à la renonciation à l'expulsion, frais à charge de l'État. a.c. Dans la déclaration d'appel déposée le 10 juillet 2023 pour le compte de A______, Me B______ conclut à ce que son indemnité pour la procédure préliminaire et de première instance soit portée à CHF 6'444.- (TVA incluse). Le défenseur d'office n'a pas interjeté de recours dans les dix jours à compter de la notification du jugement pour contester le montant de son indemnisation. b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. c. Selon l'acte d'accusation du 26 avril 2023, il est encore reproché ce qui suit à A______ : Infractions à la LEI - entre le 27 novembre et le 15 décembre 2022, il a pénétré, à réitérées reprises, sur le territoire suisse, en particulier à Genève, alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires, d'un document de voyage valable et reconnu, et de moyens financiers légaux suffisants permettant d'assurer sa subsistance durant son séjour et ses frais de retour ; - le 3 mars 2023, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrer dans le canton de Genève du 16 décembre 2022 au 16 juin 2023, il a pénétré sur le territoire suisse, sans bénéficier d'un document de voyage et de moyens financiers légaux, et a séjourné, notamment à Genève, jusqu'au lendemain ; - le 23 mars 2023, toujours sous le coup de l'interdiction précitée, il a pénétré sur le territoire du canton de Genève, sans bénéficier d'un document de voyage et de moyens financiers légaux, afin de s'adonner au trafic de stupéfiants, représentant ainsi un danger pour la sécurité et l'ordre public suisse ; Infractions à la LStup - à Genève, le 15 décembre 2022, aux alentours de 21h55, sur la place des Volontaires, il a vendu une boulette de haschich de deux grammes à C______, contre la somme de CHF 30.”
“P/24823/2022 AARP/292/2023 du 22.08.2023 sur JTDP/195/2023 ( PENAL ) , REJETE Descripteurs : EXPULSION(DROIT PÉNAL) Normes : LStup.19.al1; CP.66a bis; CP.88.al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/24823/2022 AARP/292/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 22 août 2023 Entre A______, domicilié c/o Centre d'accueil, ______ [NE], comparant par Me B______, avocate, appelant, contre le jugement JTDP/195/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 février 2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du code pénal [CP]), l'a reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), a révoqué la libération conditionnelle accordée le 9 décembre 2022 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) (solde de peine de 30 jours) et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre mois, sous déduction de 62 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution d'un jour). Le TP a également ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans avec inscription au système d'information Schengen (SIS). Les frais de la procédure ont entièrement été mis à sa charge. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef d'infraction à la LStup pour les faits du 22 novembre 2022, au prononcé d'une peine "juste" sans révocation de la libération conditionnelle et à ce qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse avec signalement au SIS. b. Selon l'acte d'accusation du 24 janvier 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : - il a, le 22 novembre 2022, aux environs de 19h30, à l'intersection entre la rue de Berne et la rue de Monthoux dans le quartier des Pâquis, détenu une barrette de six grammes de haschich et l'a vendue à C______ contre la somme de CHF 40.”
“1 LStup, a révoqué la libération conditionnelle accordée le 30 avril 2020 et l’a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 22 mois, sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu’à une amende de CHF 300.-. Le TP a également ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans et ordonné le signalement de cette mesure dans le système d'information Schengen (SIS). Le TP a enfin prononcé diverses mesures de restitution et de confiscation, notamment la confiscation de la somme de CHF 15'760.- figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 1______ du 25 novembre 2020. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce qu’il soit reconnu coupable d’infraction simple à la LStup et acquitté de celle de séjour illégal, au prononcé d’une peine plus clémente, à ce qu’il ne soit pas expulsé et à la restitution de la somme de CHF 6'000.- à prélever sur les CHF 15'760.- séquestrés. Aux débats d’appel, il a réduit cette dernière conclusion à CHF 4'600.-. Il renonce à toute indemnisation. Par ce même jugement, le TP a reconnu C______ coupable de contravention à l’art. 19a LStup et l’a condamné à une amende de CHF 3'800.-. Cette condamnation est entrée en force. b. Selon l'acte d'accusation du 24 mars 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : A Genève, entre le 16 septembre 2020 et le 25 novembre 2020, il a participé à un trafic de stupéfiants et, dans ce cadre il a vendu, entre le mois d'octobre 2020 et le 25 novembre 2020, environ 80 grammes de cocaïne d'un taux de pureté indéterminé et 15.1 grammes de MDMA à C______. Il a également acquis à une date indéterminée, détenu, puis remis le 25 novembre 2020 à C______, dans la chambre d'hôtel que ce dernier occupait au [no.] ______ rue 7______, 103.7 grammes net de cocaïne d'un taux de pureté de 56.4%, drogue destinée à la vente des consommateurs. Il a aussi acquis à une date indéterminée puis détenu le 25 novembre 2020 dans l'appartement sis au 3ème étage du [no.] ______ avenue 2______, 42.4 grammes de cocaïne d'un taux de pureté de 32.9%, une balance électronique et 3.9 grammes de marijuana, drogue destinée à la vente des consommateurs.”
In der Praxis kann Art. 19a BetmG in Urteilen zusammen mit ausländerrechtlichen Sanktionen berücksichtigt werden; dies zeigt der vorliegende Entscheid, in dem eine Verurteilung wegen Art. 19a BetmG neben wiederholten Verurteilungen wegen unerlaubtem Aufenthalt und einer Einreisesperre steht.
“2024 sur JTAPI/864/2024 ( MC ) , REJETE En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2746/2024-MC ATA/1104/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 19 septembre 2024 1ère section dans la cause A______ recourant représenté par Me Sophie Bobillier, avocate contre COMMISSAIRE DE POLICE intimé _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 août 2024 (JTAPI/864/2024) EN FAIT A. a. Né le ______1999, A______ est originaire de Tunisie. Il indique être arrivé en Suisse en août 2019. Il n'est titulaire d'aucun titre de séjour et n'a pas de domicile connu. Selon ses déclarations, toute sa famille, soit ses parents, un frère et une sœur, habitent la Tunisie. b. Par jugement du 15 juin 2020, le Tribunal des mineurs l'a reconnu coupable de vol simple (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de tentative de vol simple (art. 139 ch. 1 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) (art. 19a LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20]) pour des faits s'étant déroulés entre les 29 novembre 2019 et 10 mai 2020. Il l'a condamné à une peine de privation de liberté de 20 jours avec sursis, sous déduction de cinq jours de détention. Il a par ailleurs été condamné à trois reprises pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, soit le 12 août 2020 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à raison de CHF 10.- par jour avec sursis, sous imputation de deux jours de détention avant jugement, le 8 décembre 2020 par le Tribunal de police à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à raison de CHF 10.- par jour, sous déduction de 30 jours de détention avant jugement, et le 26 juin 2021 par le Ministère public à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende à raison de CHF 10.- par jour, sous déduction de 3 jours de détention avant jugement. c. Une interdiction d'entrée valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2021 a été prononcée à son encontre par le secrétariat d'état aux migrations (SEM).”
In den vorliegenden Entscheiden sind wiederholte, separate Verstösse gegen Art. 19a Abs. 1 dokumentiert; die Akten zeigen mehrere eigenständige Registrierungen/Verstösse an verschiedenen Orten und Zeitpunkten.
“16 (BJS 2020 12847) le 9 mai 2020, entre 01:10 heures et 01:45 heures, en se trouvant à 2560 Nidau. I. 8 Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) Infraction commise de manière continue et ininterrompue du 9 août 2019 au 15 mai 2020, en séjournant en divers lieux de Suisse, notamment à Bienne, Nidau et Moutier, sans aucun titre de séjour valable et alors qu’une décision d’expulsion du territoire suisse valable 10 ans a été prononcée à son encontre en date du 23 novembre 2018 par le Tribunal de première instance de Porrentruy (TPI 18 141). I.9 Entrée illégale sur le territoire suisse (art. 115 al. 1 let. a LEI) (BJS 2020 8464) Infraction commise le 16 mars 2020, à 10:35 heures, à Brig (VS), par le fait d’être entré sur le territoire suisse en empruntant un train (RE4266) provenant de Domodossola (Italie), alors qu’une décision d’expulsion du territoire suisse valable 10 ans a été prononcée à son encontre en date du 23 novembre 2018 par le Tribunal de première instance de Porrentruy (TPI 18 141) et qu’il n’a pas de visa valable pour entrer en Suisse. I.10 Contraventions à la LStup (art. 19a al. 1 LStup) 10.1 (BJS 2019 31080) Infraction commise le 20 octobre 2019, à un endroit inconnu, par le fait d’avoir consommé du cannabis. 10.2 (BJS 2019 30283) Infraction commise le 10 novembre 2019, environ à 12:50 heures, à la Rue J.________ à 2501 Biel/Bienne, dans le parc du Palais des Congrès, par le fait d’avoir été en possession de 13.8 grammes de haschich et d’une tablette de Dormicum® 15mg (midazolam) sans ordonnance valable, aux fins de consommation personnelle, et d’avoir consommé de ces deux substances préalablement. 10.3 (BJS 2020 5124) Infraction commise le 14 janvier 2020, environ à 14:45 heures, à la F.________, 2502 Biel/Bienne, par le fait d’avoir consommé du cannabis. 10.4 (BJS 2020 8464) Infraction commise le 16 mars 2020, environ à 10:35 heures, à la gare de Brig (VS), par le fait d’avoir été en possession de 0.3g de cocaïne aux fins de consommation personnelle. 10.5 (BJS 2020 12847) Infraction commise le 9 mai 2020, entre 01:10 heures et 01:45 heures, à 2560 Nidau, par le fait d’avoir été en possession de quantités minimes de haschich, de marijuana et de cocaïne, aux fins de consommation personnelle, et d’avoir consommé de ces trois substances préalablement.”
“Alors que le lésé se défendait, le prévenu l'a poussé à terre et il a commencé à lui donner des coups de pied et des coups de poing, voire un coup de coude. Il a donné en tout entre 10 et 15 coups de pieds, dont certains en direction de la tête, le lésé se protégeant en se mettant en boule. Suite à ces faits, le lésé a subi plusieurs blessures notamment au visage, dont une fracture du nez et une grosse bosse au niveau du front, blessures documentées par l'Institut de médecine légale dans un rapport du 7 avril 2020 ainsi que par photographies du SIJ au dossier. Par ailleurs, il a subi une blessure en se défendant au niveau d'un doigt, qui a nécessité une opération et qui ne s'est remise qu'après près de 7 mois. En frappant le lésé aux endroits indiqués, notamment au niveau de la tête, le prévenu savait qu'il courrait le risque de causer de graves blessures au lésé, en particulier au niveau du visage, des dents ou du cerveau et il s'en est accommodé au cas où cela se produirait. I.16 Contraventions à la LStup (art. 19a al. 1 LStup), infractions commises à Bienne et ailleurs entre le 1er octobre 2017 et le 25 janvier 2020, par le fait de consommer du haschisch, et de la cocaïne. I.17 Vol d'importance mineure (art. 139 al. 1 CP en relation avec l'art. 172ter CP) (BJS 20 10579), infraction commise le 10 janvier 2020 vers 05:10 heures à Bienne, au Coop Pronto de la gare, Place de la Gare 4, par le fait, dans un dessein d'enrichissement illégitime, de s'être emparé de 4 bières et d'avoir quitté le magasin sans payer celles-ci, le montant du vol étant de CHF 11.80. I.18 Infraction à la Loi sur les transports publics (art. 57 al. 3 LTV) et obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150 CP), infractions commises le 27 janvier 2020 vers 11:00 heures dans le train entre L.________ et La Chaux-de-Fonds, par le fait de s'être caché dans les toilettes au moment d'un contrôle des billets, dans le but de circuler en train, alors qu'il ne disposait pas d'un titre de transport valable et qu'il le savait et qu'il s'est intentionnellement soustrait à ce contrôle de manière frauduleuse, ceci dans le but de voyager gratuitement en train (concours).”
In der Praxis kann eine Verurteilung, die auch eine Widerhandlung nach Art. 19a BetmG umfasst, zusammen mit weiteren Straftaten zur Anordnung einer Landesverweisung und zur Ausschreibung im Schengener Informationssystem führen (vgl. SK 20 211).
“________(Ortschaft); 8.7. Nichttragen des Sicherheitsgurtes, begangen am 16./17.10.2017 in D.________(Ortschaft); 8.8. Nichtbeherrschen des Fahrzeugs, begangen am 10.08.2019 in C.________(Ortschaft); 8.9. Pflichtwidriges Verhalten bei einem Unfall mit Sachschaden, begangen am 10.08.2019 in C.________(Ortschaft); 9. der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz durch Konsum von Cannabis, festgestellt am 16./17.10.2017 in D.________(Ortschaft); 10. des Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung, begangen am 07.09.2018 in M.________; und in Anwendung der Art. 34, 40 aStGB, 47, 49 Abs. 1 und 2, 66abis, 106, 252, 292 StGB, Art. 27 Abs. 1, 31 Abs. 1, 32 Abs. 1, 51 Abs. 1 und 3, 90 Abs. 1, 91 Abs. 2 lit. a, 91a Abs. 1, 91a Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, 92 Abs. 1, 95 Abs. 1 lit. a, 96 Abs. 2, 97 Abs. 1 lit. a, 97 Abs. 1 lit. d SVG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, Art. 3a, 4a Abs. 1 lit. a, 96 VRV, Art. 1 lit. a, 2 lit. a der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwerte im Strassenverkehr, Art. 19a BetmG, Art. 21 und 24 der Verordnung (EG) Nr. 1987/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. Dezember 2006 über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des Schengener Informationssystems der zweiten Generation (SIS II), Art. 20 ff. N-SIS-Verordnung, Art. 426 ff. StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 26 Monaten. 2. Zu einer Geldstrafe von 2 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 60.00, als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau vom 20.07.2017. 3. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 2‘150.00, teilweise als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau vom 20.07.2017. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 21 Tage festgesetzt. 4. Zu einer Landesverweisung von 3 Jahren. Es wird die Ausschreibung der Landesverweisung (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) im Schengener Informationssystem angeordnet. 5. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 14‘324.”
Art. 19a BetmG fällt in den Bereich der Übertretungen/Contraventions; in der Rechtsprechung wurden daher Taten nach Art. 19a wegen Eintritts der Verjährung eingestellt bzw. klassiert. Ältere Konsumtaten können demnach verfahrensrechtlich der Verjährung zum Opfer fallen.
“1 let. b LCR. 3.2.12.1. S'agissant des faits du 14 avril 2021 (ch. 1.1.11.a. de l'acte d'accusation), les faits ont été reconnus et admis par le prévenu, avant qu'il ne revienne sur ses déclarations. Le Tribunal les considère comme établi au vu de la drogue retrouvée et des déclarations de l'ex petite amie du prévenu qui au moment de son audition était en couple avec le prévenu et n'avait donc aucune raison de l'incriminer à tort. Au surplus, à l'audience de ce jour le prévenu a admis qu'il avait la libre disposition et la maîtrise de la drogue entreposée en vue de sa vente. Il sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. 3.2.12.2. S'agissant des faits du 20 mai 2021 (ch. 1.1.11.b. de l'acte d'accusation), le prévenu a indiqué que la drogue en question était destinée à sa consommation personnelle. Il n'y a pas lieu de douter de ses déclarations, au vu de la quantité retrouvée et du fait que ce dernier a confirmé avoir été fumeur à cette époque. C'est donc l'art. 19a LStup qui entre en considération. Celui-ci relevant du domaine des contraventions, l'infraction est prescrite, raison pour laquelle les faits ont été classés (supra 1.2.). 3.2.12.3. S'agissant des faits visés au ch. 1.1.11.c. de l'acte d'accusation, soit la vente de marijuana, ils sont admis à demi-mots par le prévenu et confirmé par les déclarations de son ex petite amie. S'agissant des montants en question, le Tribunal retiendra que, vu les déclarations de son ex-petite amie (supra B.g.b.a.), le prévenu a, à tout le moins, obtenu CHF 700.- en vendant cette drogue. En conséquence, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. 3.2.13. S'agissant des faits visés au ch. 1.1.12. de l'acte d'accusation, seuls les faits commis entre 3 juillet 2021 et 31 décembre 2021 seront retenus, les faits antérieurs au 2 juillet 2021 ayant été classés (supra 1.2.) Le prévenu ayant admis avoir consommé à titre festif, il sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a LStup.”
“Die Berufungsklägerin beantragt die teilweise Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils. So sei sie von sämtlichen ihr gegenüber erhobenen Vorwürfen vollumfänglich freizusprechen, es sei das Verfahren wegen Konsums von Betäubungsmitteln zufolge Eintritts der Verjährung einzustellen und es seien unter Aufhebung der Beschlagnahme CHF 8'330. zuzüglich Zins von 5 % seit dem 11. August 2016 an sie zurückzuerstatten. Somit sind der Freispruch vom Vorwurf der Geldwäscherei betr. AKS Ziff. 1, die Verfahrenseinstellung wegen mehrfacher Übertretung nach Art. 19a BetmG zufolge Eintritts der Verjährung betr. AKS Ziff. 3, die Nichtvollziehbarerklärung der am 25. August 2014 von der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt bedingt ausgesprochenen Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu CHF 30., Probezeit 3 Jahre, in Anwendung von Art. 46 Abs. 2 StGB, die Einziehung der beschlagnahmten Betäubungsmittel in Anwendung von Art. 69 Abs. 1 StGB sowie die Entschädigung der amtlichen Verteidigung für das erstinstanzliche Verfahren bereits in Rechtskraft erwachsen.”
Bei geringfügigen Verletzungen des Art. 19a BetmG ist in der Praxis häufig kein vertretbares Bedürfnis für eine anwaltliche Vertretung gegeben; dies kann im Einzelfall insbesondere dann gelten, wenn das Verfahren oder die zu erwartenden Sanktionen geringfügig sind. Unabhängig davon sind prozessuale Fragen sorgfältig zu beachten: Die Vorinstanz muss ihre rechtliche Würdigung und die Nichtanwendung von Art. 19a nachvollziehbar begründen, und die Strafverfolgungsbehörde trägt die Darlegungs- und Beweislast dafür, dass Erwerb oder Beschaffung nicht allein dem Eigenkonsum dient bzw. eine konkrete Gefahr der Weitergabe bestand.
“En l’espèce, la Juge de police a constaté que le prévenu avait déjà été condamné pour les mêmes faits et pour la même infraction, soit une contravention à la LStup, par une ordonnance pénale entrée en force, de sorte qu’il ne pouvait pas être poursuivi et puni une seconde fois pour ceux-ci. Contrairement à ce que soutient la Juge de police, il s’agit bien d’un acquittement puisque que le prévenu n’a finalement pas été condamné pour ces faits dans le jugement. Cela étant, l’appelant était prévenu d'une infraction mineure à la LStup, qui constituait une contravention. De plus, sur la peine prononcée (amende de CHF 800.-), qui concernait différentes contraventions, la part afférente à la contravention à la LStup était modeste, soit tout au plus une centaine de francs, de sorte qu’une personne raisonnable n’engagerait pas un avocat, avec les frais que cela engendre, pour faire réduire une amende d’un montant aussi faible. A cela s’ajoute qu’une éventuelle condamnation de l’appelant n'aurait eu aucune conséquence sur le plan civil ou administratif. En plus de l’ordonnance pénale rendue le 5 février 2020, selon l’extrait de son casier judiciaire, l’appelant a en outre déjà été condamné à deux reprises, en 2018 et 2019, pour des contraventions à la Stup au sens de l’art. 19a LStup ainsi que pour d’autres infractions, de sorte qu’il n’aurait pas été prétérité s’il avait eu une nouvelle condamnation pour violation de l’art. 19a LStup et que celle-ci n’aurait eu aucune conséquence sur la vie personnelle et professionnelle de l’appelant. Même si le Ministère public a refusé d’entré en matière sur l’opposition à l’ordonnance pénale du prévenu qui avait déjà fait valoir ses arguments dans ce cadre et auxquels la Juge de police a finalement fait droit, on ne saurait retenir l’existence d’un acharnement du Ministère public qui n’a fait que soutenir son point de vue, certes erroné en l’espèce. Il en découle que les enjeux de cette procédure d’opposition et de jugement devant la Juge de police étaient minimes pour le prévenu. On ne discerne donc aucun intérêt prépondérant qui justifiait d’avoir recours à un avocat en l’espèce (RFJ 2014 p. 311 confirmé par arrêt TF 6B_603/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.3.). Il s’ensuit que l’assistance d’un avocat n'entrait pas dans la défense raisonnable des intérêts de l’appelant, qui n’a ainsi pas à être dédommagé à ce titre.”
“Der Beschwerdeführer beanstandet den Schuldspruch wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d und g i.V.m. Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG. Zusammengefasst macht er geltend, gemäss Anklage und gesamter Aktenlage sei das Kokain zum Eigenkonsum bestellt worden. Die Vorinstanz erachte bei ihm eine starke bis sehr starke Kokain-Einnahme als nachgewiesen und gehe daher von einer grossen Nachfrage aus. Insofern werde ebenso unterstellt, dass er das Kokain bestellt habe, weil er ein Verlangen zu dessen Konsum gehabt habe. Dass ihm die Vorinstanz trotz dieser Erwägung keine Privilegierung nach Art. 19a BetmG zugestehe, sei widersprüchlich. Zur Erstellung des objektiven Sachverhalts stütze sie sich darauf ab, dass der Erwerb des Kokains auf seinen hohen Eigenkonsum zurückzuführen sei, während sie diesen Eigenkonsum in der rechtlichen Würdigung dann völlig ausblende. Die festgestellte Menge schliesse die Anwendbarkeit von Art. 19a BetmG nicht aus bzw. alleine deshalb dränge sich nicht ohne Weiteres die Anwendung von Art. 19 Abs. 2 BetmG auf. Die Vorinstanz scheine sich aber einzig von der vorgefundenen Menge an Kokain leiten zu lassen und äussere sich nicht dazu, weshalb sie Art. 19a BetmG nicht anwende. Damit verletze sie neben seinem Anspruch auf rechtliches Gehör auch Art. 19 und Art. 19a BetmG. Sodann verstosse die Vorinstanz bei der Feststellung der Menge des reinen Kokains gegen Art. 10 Abs. 3 StPO. Beim ermittelten Reinheitsgehalt von 93 % beziehe sie zu Unrecht die Fehlertoleranz von +/-”
“Die Substanz N-Ethylpentedron (auch N-Ethylnorpentedron oder NEP ge- nannt) gehört gemäss Kurzbericht des Forensischen Instituts Zürich vom 15. April 2020 (Urk. 2/1/1 S. 2) zur Stoffklasse der Cathinone und fällt in der Betäubungs- mittelverzeichnisverordnung in die Gruppe Nr. 1 Cathinone im Anhang 6, Ver- zeichnis e. Im Anhang 6, Verzeichnis e der Betäubungsmittelverzeichnisverord- nung sind Rohmaterialen und Erzeugnisse mit vermuteter betäubungsmittelähnli- cher Wirkung aufgeführt, welche von Art. 7 BetmG erfasst werden und damit kei- ne Betäubungsmittel im Sinne von Art. 2 BetmG darstellen. Widerhandlungen ge- gen Art. 7 BetmG fallen allerdings nicht unter den Anwendungsbereich von Art. 19 BetmG, sondern werden durch Art. 20 BetmG sanktioniert. Da von dieser Straf- norm nur Hersteller und Händler betroffen sind, machen sich Konsumierende die- ser Stoffe nicht strafbar und zwar mangels Betäubungsmitteleigenschaften auch nicht gemäss Art. 19a BetmG. Erwerbshandlungen für den Eigenkonsum sowie der Eigenkonsum selbst bleiben straflos (vgl. auch Fingerhuth/Schlegel/Jucker, OPK-BetmG, Art. 20 BetmG N 6 m.w.H.) . Bezüglich der Erwerbshandlungen ist für die Frage der Straflosigkeit entscheidend, ob sie lediglich für den eigenen Konsum erfolgten. Mit Blick auf das Prinzip in dubio pro reo und unter Verweis auf die Lehre und Rechtsprechung zu Art. 19a BetmG liegt es an der Strafverfol- gungsbehörde, der Beschuldigten rechtsgenügend nachzuweisen, dass die in Frage stehenden Stoffe nicht nur für den Eigenkonsum, sondern auch für eine Weitergabe beschafft wurden, oder zumindest eine konkrete Gefahr bestand, dass die Beschaffungshandlungen auch zum Drogenkonsum von Dritten führten - 8 - oder im Sinne einer konkreten Gefahr führen könnten (zum Ganzen: OGer ZH SB180004 vom 23. Oktober 2018, E. IV.1, m.w.H.).”
Art. 19a BetmG kann neben anderen strafrechtlichen Vorwürfen ebenfalls angewendet werden; aus den ausgewiesenen Entscheiden ergibt sich, dass der Betäubungsmittelkonsum als eigenständige Widerhandlung zusätzlich zu andern Delikten verfolgt werden kann.
“Le 1er août 2019 vers 01:40 heures, à Biel/Bienne, rue P.________, au préjudice de la Bijouterie Q.________, par le fait de de s’être introduit au moyen de la force et sans droit dans le commerce du lésé pour s’emparer du butin avant de quitter les lieux par la voie d’introduction ; PP/PC : C.________ (selon appréciation du Juge) I.4 Contravention à la LStup (art. 19a LStup) Commise à Bienne, entre le 24 juin et le 1er août 2019, par le fait d’avoir consommé une quantité indéterminée d’héroïne et de cocaïne ;”
“verurteilt. - Mit Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland BM 21 19362 vom 17. Mai 2021 wurde der Beschuldigte wegen Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung i.S.v. Art. 119 Abs. 1 AIG zu einer unbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 60 Tagen verurteilt. - Mit Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland BM 21 28438 vom 14. Oktober 2021 wurde der Beschuldigte wegen Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung i.S.v. Art. 119 Abs. 1 AIG, mehrfach begangenen einfachen Diebstahls (geringfügiges Vermögensdelikt), Hausfriedensbruch, und einer Widerhandlung gegen Art. 19a BetmG zu einer unbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 65 Tagen und einer Busse von CHF”
“Par acte expédié le 22 août 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, envoyée par "efax", par laquelle le Ministère public l'a avisé de: "pas d'accès au dossier avnt l'administrat° des prves principale = confrontation des parties" (sic). Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et à ce qu'il soit autorisé à consulter le dossier complet de la procédure. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier mis à la disposition de la Chambre de céans: a. Le 13 avril 2022, D______ a fait appel à la police déclarant avoir été violée et séquestrée par A______, lequel, lors de l'intervention policière, dormait dans sa chambre. Ce dernier a été arrêté et auditionné le même jour. b. Le lendemain, D______ a été entendue par la police sur le déroulement des faits qu'elle reprochait au prévenu. c. Le 14 avril 2022, le Procureur a prévenu A______ de séquestration et enlèvement (art. 183 CP), viol (art. 190 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI) et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir, à Genève : - dans la nuit du 12 au 13 avril 2022, dans l'appartement de D______, empêché cette dernière de sortir de son domicile durant plusieurs heures, la privant ainsi de sa liberté, contraint celle-ci à subir des actes d'ordre sexuel, dont un viol et une contrainte sexuelle contre sa volonté, en exerçant des pressions d'ordre psychique sur elle et en la mettant hors de résister; - entre le 15 juin 2021, lendemain de sa dernière condamnation, et le 13 avril 2022, jour de son interpellation, séjourné sur le territoire suisse sans être au bénéfice des autorisations nécessaires, sans moyens de subsistance et alors qu'une interdiction d'entrée en Suisse avait été prononcée à son encontre et lui avait valablement été notifiée le 27 janvier 2021, décision valable du 5 mars 2013 jusqu'au 5 mars 2028; - entre le 15 juin 2021, lendemain de sa dernière condamnation, et le 13 avril 2022, jour de son interpellation, consommé régulièrement de la marijuana et de la cocaïne. Le prévenu a admis avoir eu une relation sexuelle consentie avec D______; il en a expliqué le déroulement.”
Ein einmaliger, leichter Konsum (ein einmaliger "Ausrutscher") kann als leichter Fall gelten; in solchen Fällen wurde nach Art. 19a Abs. 2 BetmG von einer Strafe abgesehen und allenfalls nur eine Verwarnung ausgesprochen.
“Beizupflichten ist ihr grundsätzlich auch darin, dass nach neuem Recht aufgrund des eingeschränkten Anwendungsbereichs der Geldstrafe hierfür eine (kurze) Freiheitsstrafe auszusprechen wäre, weshalb vorliegend von der Weitergeltung des alten Sanktionenrechts als milderes Recht (Art. 2 Abs. 2 StGB; BGE 147 IV 241 E. 4 = Pra 111 (2022) Nr. 17) auszugehen ist. Da auch für die nach Januar 2018 begangene Verkehrsregelverletzung vorliegend eine Geld- strafe angezeigt erscheint, ist hinsichtlich dieser beiden Delikte eine Gesamtstrafe festzusetzen (PK StGB-T RECHSEL/VEST 2021, Art. 2 N 5), allenfalls unter Einbe- zug einer Verbindungsbusse gemäss Art. 42 Abs. 4 StGB. Die bei der Strafzu- messung zu berücksichtigenden Kriterien wurden bereits im angefochtenen Urteil genannt (Urk. 58 S. 13 f.), hierauf kann verwiesen werden. Kumulativ ist sodann für das fahrlässige Fahren in fahrunfähigem Zustand eine Busse auszusprechen, während hinsichtlich der Übertretung des Betäubungsmit- telgesetzes von einer Strafe abzusehen ist , da lediglich ein leichter Fall vorliegt und von einem einmaligen Ausrutscher auszugehen ist (Art. 19a Abs. 2 BetmG).”
Räumliche Anwendbarkeit: Im Ausland begangene Übertretungen sind nach Art. 3 ff. StGB in der Schweiz nicht strafbar; daher ist der Freispruch in Bezug auf eine Übertretung nach Art. 19a Abs. 1 BetmG zu bestätigen.
“Rechtliche Würdigung und Fazit Übertretungen im Ausland sind gemäss Art. 3 ff. StGB in der Schweiz nicht straf- bar. Aus diesem Grund ist der vorinstanzliche Freispruch in Bezug auf den Vor- wurf der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Abs. 1 BetmG zu bestätigen. - 22 - III. Strafzumessung”
Wird die Anfechtung der Verurteilung wegen Konsums zurückgezogen oder nicht mehr geltend gemacht, bleibt diese Verurteilung (und die auferlegte Sanktion) in der Berufung unangefochten und gilt damit als erworben.
“Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h45 pour l'activité du collaborateur et 7h00 pour celle du stagiaire, hors débats d'appel (1h40). En première instance, l'activité du défenseur avait été indemnisée à hauteur de 22h45. EN DROIT : 1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 1.2. À titre liminaire, il sied de constater que le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de consommation de stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup), de même que l'amende prononcée pour sanctionner cette infraction, ne sont plus contestés en appel et sont ainsi acquis. Seul le verdict de culpabilité rendu du chef de brigandage (art. 140 al. 1 CP) demeure litigieux. 2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”
Art. 19a kommt nach der Rechtsprechung nur zur Anwendung, wenn die Tat ausschliesslich der Beschaffung bzw. dem Konsum durch den Täter selbst dient. Handlungen, die Dritte zum Konsum veranlassen oder ihnen den Erwerb von Betäubungsmitteln ermöglichen – etwa Verkauf, Weitergabe, Tausch oder die Beschaffung für andere – schliessen die Anwendung von Art. 19a aus.
“1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour sa propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de stupéfiants. Celui qui, ne serait-ce que pour satisfaire ses propres besoins, se livre au trafic, vend ou permet à autrui, soit à des consommateurs potentiels, de se procurer de la drogue, ne peut dès lors bénéficier de l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a ; 118 IV 200 consid. 3b et 3d ; SJ 1996 p. 341 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 4 non publié in ATF 141 IV 273). Même un échange de stupéfiants entre deux personnes, sans remise d'argent, exclut l'art. 19a LStup puisque les stupéfiants échangés sont réciproquement remis à un tiers (ATF 119 IV 180, consid. 2a ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup, Bâle 2022, n. 3 ad art. 19a). 3.1.2. Est punissable au titre de l'art. 19 al. 1 LStup celui qui, sans droit, notamment aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ainsi que celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). 3.2.1. En l'espèce, les explications de l'appelant, maintenues en appel, relatives à la destination de la drogue retrouvée sur lui ne sont pas crédibles. Il a été interpellé, le 1er novembre 2022, en possession de 140 grammes de marijuana conditionnée en 12 sachets de tailles différentes et de CHF 586.40. S'il a toujours prétendu que cette drogue était destinée à sa propre consommation, l'appelant a fourni des versions évolutives au sujet de l'argent, prétendant qu'il s'agissait de la seule somme qu'il avait sur lui en arrivant à Genève, puis qu'il lui restait un solde sur son salaire du mois après avoir acheté sa drogue.”
“Cela résulte d’une part de ses premières déclarations, lesquelles sont spontanées et reflètent davantage la réalité que celles intervenant par la suite, après consultation de son défenseur et prise de conscience des charges pesant à son encontre et, d’autre part, il s’agit de la version la plus crédible, compte tenu de la quantité cultivée – qui dépasse largement celle consommée par un seul individu, aussi régulier soit-il – et de la qualité de la marchandise. Contrairement à ce que soutient S.________, même si la remise de cette substance à des tiers avait pour but d'obtenir du matériel pour cultiver du cannabis pour sa propre consommation, cela dépassait le champ d'application de l'art. 19a LStup puisque ses actes n'étaient pas destinés uniquement à sa consommation personnelle et qu'ils ont conduit à la consommation de stupéfiants par des tiers. Par ailleurs, [...] a expliqué qu’il fumait du haschich à volonté chez l'appelant (cf. PV aud. n° 8), que lorsqu’ils se voyaient ils consommaient énormément tous les deux et qu’ils fumaient sans arrêt (cf. PV aud. n° 10), ce qu'S.________ n'a pas contesté, ni que c'était lui qui lui fournissait la marchandise. Il a uniquement précisé qu'ils consommaient ensemble et que [...] n'était jamais parti avec du cannabis (jgt p. 9). Toutefois, peu importe que [...] n'ait consommé le haschich remis par l'appelant qu'avec celui-ci, dans la mesure où ce dernier lui en a donné, l'art. 19a LStup n'est pas applicable puisqu'il ne s'agit pas uniquement d'une consommation personnelle du prévenu et ce d'autant plus que cela est arrivé à de nombreuses reprises. Pour tous ces motifs, c'est à juste titre que les juges de première instance ont appliqué l'art. 19 al. 1 let. a et c LStup. Ensuite, concernant le fait que les quantités obtenues par l'appelant à chaque récolte seraient moindres que celles retenues dans l'acte d'accusation, étant donné les qualifications retenues (art. 19 al. 1 let. a et c LStup), il n’est pas nécessaire de chiffrer très exactement la quantité de drogue récoltée. Il n’en demeure pas moins que le prévenu ne s’est pas contenté de petites cultures, au regard du nombre de plants de chanvre (558) et du matériel conséquent découverts lors de la perquisition du 19 juin 2017 (2'650 kg de matériel détruit). Par ailleurs, il a admis qu’il consommait beaucoup, soit entre quinze et vingt grammes de cannabis par jour, parfois plus (cf. PV 3 p. 3), ce qui représente entre six et sept kilos par année, de sorte que les estimations figurant dans l’acte d’accusation sont difficilement contestables.”
“________ a déclaré qu’ils mettaient leurs ressources en commun pour obtenir de la drogue à meilleur prix, qu’il ne vendait pas de drogue à ses amis, mais leur faisait tout au plus profiter de ses contacts pour acquérir de la drogue à meilleur prix et que son comportement doit être sanctionné par l’art. 19a LStup 5.2 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. Mis à part le fait de consommer, l’art 19a LStup ne vise que les actes destinés exclusivement à permettre à l’auteur de se procurer de la drogue pour sa propre consommation. En revanche, les actes qui conduisent à la consommation de drogue par des tiers ne peuvent pas bénéficier du traitement privilégié de l’art. 19a LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a). 5.3 En l’espèce, l’appelant n’a jamais nié avoir consommé du cannabis à raison d’un à cinq joints par jour depuis 2015, ainsi que de la cocaïne et de l’héroïne occasionnellement (PV aud. 1 R. 5). Certes, comme le relève Z.________, certains témoins ont affirmé qu’il n’était pas un trafiquant de drogue et d’autres témoins ont indiqué qu’il ne leur avait pas vendu de drogue, tout au plus qu’il leur en aurait donné. Il n’en reste pas moins que son activité de vendeur a été confirmée par les consommateurs pour les cas 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 de l’acte d’accusation. K.________ a déclaré que le prévenu lui avait vendu du cannabis (PV aud. 5 R. 6). S’agissant d’C.________ et d’J.________, le prévenu a admis qu’il allait chercher pour eux du cannabis qu’il leur vendait ensuite, réalisant ainsi un bénéfice lui permettant de financer sa propre consommation (PV aud. 11 R. 6 et R. 7). Le fait que cela lui a permis de se procurer aussi du cannabis pour lui-même n’y change rien, et il est ainsi erroné de prétendre qu’il n’a jamais reçu d’argent pour ces transactions.”
Konsumwiderhandlungen nach Art. 19a Abs. 1 BetmG können zusammen mit schwereren Delikten verhandelt werden und bilden in der Praxis beispielsweise eine Deliktsmehrheit.
“Einfache Körperverletzung und Hausfriedensbruch (Ziff. 2 und 3 AKS) Der Beschuldigte ist wegen folgender vorliegend ergangener Schuldsprüche zu bestrafen: - Qualifizierte Widerhandlung gegen das BetMG, bedroht mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr (Art. 19 Abs. 2 BetmG); - Widerhandlung gegen das BetmG, mehrfach begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 19 Abs. 1 BetmG); - Konsumwiderhandlung gegen das BetmG, bedroht mit einer Busse (Art. 19a Abs. 1 BetmG); - Tätlichkeiten, bedroht mit Busse (Art. 126 Abs. 2 Bst. b StGB). Es liegt somit die Situation der Deliktsmehrheit vor.”
In der vorliegenden Entscheidung stand im Zusammenhang mit einer Tat nach Art. 19a die Identitätsfeststellung und die Vorbereitung einer Rückführung durch das SEM im Raum.
“Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par M. A______ le 17 juin 2021. 14. Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de M. A______ et en vue de la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin de procéder à son rapatriement. 15. Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le Consulat Général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une présentation consulaire à K______ était nécessaire. 16. Il ressort des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril et 22 juin 2023, que le procureur avait retenu que l'intéressé était divorcé, sans revenus ni domicile connu en Suisse. 17. Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à ______[GE], prévenu d'infractions au CP (brigandage - art. 140 CP, recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art. 19a LStup) et à la LEI (séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 18. Le lendemain, M. A______ a été placé en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon sur ordre du Ministère public. La procédure pénale est en cours. 19. Depuis le 7 août 2023, M. A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 20. À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, M. A______ a été remis aux services de police. 21. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, en application de l'art.”
Im vorliegenden Entscheid wurde bei gleichzeitigem Alkohol- und Betäubungsmittelkonsum eine Anzeige nach Art. 19a LStup erhoben; der Fall betraf ein Verkehrsdelikt mit Gefährdung.
“1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR]) Commises le 21 avril 2021 vers 14h00 à Tavannes, Grand-Rue L.________, par le fait d’avoir circulé en direction de Reconvilier, sans permis de conduire, au volant d’un véhicule Hyundai Matrix 1.6 beige immatriculé M.________ au nom de N.________, en étant pris de boisson (3.07 ‰) et sous l’influence de stupéfiants (THC et benzodiazépines), d’avoir tout à coup décidé de faire demi-tour en quittant la route principale pour s’engager devant la station O.________, puis au moment de se réengager dans la circulation, de ne pas avoir prêté attention au véhicule VW T6 Transporter blanc immatriculé P.________ qui circulait correctement sur la Grand-Rue en direction de Reconvilier, de lui avoir coupé la priorité et de l’avoir percuté sur le côté droit, de ne pas avoir porté la ceinture de sécurité, étant précisé que le prévenu avait au préalable commis un vol d’usage du véhicule en question ; dommages : CHF 9'000.00 environ au total I.5 contravention à la LStup (art. 19a LStup) constatée le 21 avril 2021 à Tavannes, après avoir consommé une quantité indéterminée de produits cannabiques et des benzodiazépines ; I.6 conduite inconvenante (art. 12 LDPén) commise le 5 janvier 2021 à 12h50 à Biel/Bienne, rue Q.________, par le fait d’avoir causé du scandale chez R.________, d’avoir crié, de s’être montré agressif et d’avoir traité les policiers de « bitchers ». 2. Première instance 2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 19 mai 2022 (D. 251). 2.2 En débats de première instance, la disposition légale mentionnée au ch. I.3 AA a été corrigée dans la mesure où l’art. 186 du Code pénal (CP ; RS 311.0) est celle qui entre en ligne de compte, la mention de l’art. 180 CP étant une erreur de plume. 2.3 Par jugement du 19 mai 2022 (D. 233-237), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a : - reconnu A.________ coupable de/d’ : 1. tentative d’actes d’ordre sexuel avec une enfant, infraction commise le 21 août 2020, à Bienne, au préjudice de C.”
“1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR]) Commises le 21 avril 2021 vers 14h00 à Tavannes, Grand-Rue L.________, par le fait d’avoir circulé en direction de Reconvilier, sans permis de conduire, au volant d’un véhicule Hyundai Matrix 1.6 beige immatriculé M.________ au nom de N.________, en étant pris de boisson (3.07 ‰) et sous l’influence de stupéfiants (THC et benzodiazépines), d’avoir tout à coup décidé de faire demi-tour en quittant la route principale pour s’engager devant la station O.________, puis au moment de se réengager dans la circulation, de ne pas avoir prêté attention au véhicule VW T6 Transporter blanc immatriculé P.________ qui circulait correctement sur la Grand-Rue en direction de Reconvilier, de lui avoir coupé la priorité et de l’avoir percuté sur le côté droit, de ne pas avoir porté la ceinture de sécurité, étant précisé que le prévenu avait au préalable commis un vol d’usage du véhicule en question ; dommages : CHF 9'000.00 environ au total I.5 contravention à la LStup (art. 19a LStup) constatée le 21 avril 2021 à Tavannes, après avoir consommé une quantité indéterminée de produits cannabiques et des benzodiazépines ; I.6 conduite inconvenante (art. 12 LDPén) commise le 5 janvier 2021 à 12h50 à Biel/Bienne, rue Q.________, par le fait d’avoir causé du scandale chez R.________, d’avoir crié, de s’être montré agressif et d’avoir traité les policiers de « bitchers ». 2. Première instance 2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 19 mai 2022 (D. 251). 2.2 En débats de première instance, la disposition légale mentionnée au ch. I.3 AA a été corrigée dans la mesure où l’art. 186 du Code pénal (CP ; RS 311.0) est celle qui entre en ligne de compte, la mention de l’art. 180 CP étant une erreur de plume. 2.3 Par jugement du 19 mai 2022 (D. 233-237), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a : - reconnu A.________ coupable de/d’ : 1. tentative d’actes d’ordre sexuel avec une enfant, infraction commise le 21 août 2020, à Bienne, au préjudice de C.”
Fehlen Anhaltspunkte für Handel, sind die aufgefundene Menge und Angaben zu wiederholtem Konsum relevante Umstände, die gegen das Vorliegen eines cas bénin sprechen können; wiederholter Konsum schliesst den cas bénin jedoch nicht von vornherein aus.
“En l'espèce, l'appelant a admis que les 0.7 gr de haschich retrouvés en sa possession lui appartenaient et étaient destinés à sa propre consommation. Vu l'absence d'éléments au dossier qui viendraient appuyer l'hypothèse d'un trafic, c'est à bon escient que le premier juge a considéré ces faits comme établis. Les déclarations de l'appelant au stade de l'appel s'agissant de sa consommation de stupéfiants apparaissent de pure circonstance. Elles se heurtent en effet aux propos qu'il a tenus par-devant la police - selon lesquels il consommait régulièrement du haschich à hauteur d'une à deux fois par semaine -, ainsi qu'à ses nombreux antécédents spécifiques en la matière. Partant, le cas bénin ne saurait être retenu en sa faveur. Pour le même motif d'une part et, d'autre part, dans la mesure où aucun projet concret de prise en charge de ses addictions n'est étayé, il ne sera pas renoncé à l'action pénale en vertu de l'art. 19a al. 3 LStup. Partant, la culpabilité de l'appelant du chef d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup sera dès lors confirmée et l'appel rejeté à ce titre également. 3. 3.1.1. La rupture de ban est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 291 CP). 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”
“L'appelant s'est lui-même contredit indiquant avoir participé à une soirée en fin d'année 2019 lors de laquelle E______ avait apporté de la cocaïne pour tout le monde et en avoir lui-même pris "une petite ligne". Il a également soutenu que D______ se fournissait uniquement auprès de l'autre locataire, démentant ainsi lui-même ses explications initiales selon lesquelles il n'était au courant de rien. La Cour a acquis la conviction que l'appelant tente ainsi, par des versions différentes, de se disculper des faits reprochés. Le fait qu'il a été condamné à plusieurs reprises pour avoir vendu et détenu de la cocaïne, la dernière fois pour des faits remontant à décembre 2020, soit postérieurs à ceux issus de la présente, pour avoir été en possession de 1.8 gr de cocaïne, renforce la thèse de son implication dans le trafic de stupéfiants, étant relevé qu'il soutient ne plus en consommer depuis le début de l'année 2020. Ainsi, il sera retenu que l'appelant a bien vendu ou, à tout le moins, procuré de la cocaïne à D______ dans la mesure décrite par celui-ci, la condamnation de l'appelant pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup étant confirmée. 2.4.1. Selon l’art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine, une réprimande pouvant toutefois être prononcée (al. 2). Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre. La poursuite pénale sera engagée, s’il se soustrait à ces mesures (al. 3). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives (ATF 124 IV 45 consid. 2a ; 124 IV 186 consid. 3a ; 106 IV 78). Des consommations antérieures n'excluent pas par principe le cas bénin (ATF 124 IV 45 consid. 2a et 106 IV 78 consid. d et e). La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition (ATF 124 IV 45 consid.”
Für die Beurteilung der Gefährdung im Zusammenhang mit Kokain ist nach der Rechtsprechung auf die Menge der reinen Wirkstoffmasse abzustellen. Nach den Entscheiden erfüllt beispielsweise etwa 18 g reines Kokain die einschlägige Gefährdungsschwelle. Ist keine chemische Analyse mehr möglich, kann der Reinheitsgrad auf statistischer Grundlage geschätzt werden; für den Strassenhandel wird in der Rechtsprechung ein Reinheitsgrad von 20 % herangezogen. Bei mehreren selbständigen Taten sind die jeweiligen reinen Mengen zusammenzurechnen.
“Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants en cause constitue un élément central d'appréciation, même si d'autres critères sont également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à une drogue particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2019 du 5 février 2020 consid. 1.1.2). Pour la quantité pour la cocaïne, la condition objective est remplie dès que l'infraction porte sur 18 grammes pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1 ; 138 IV 100 consid. 3.2). Si l'auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, il sied de déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Lorsque la drogue n'est plus disponible pour une analyse, le taux de pureté peut être déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque du trafic (ATF 138 IV 100 consid. 3.5 p. 105). Pour le trafic dans la rue, on retient un taux de pureté de 20 % (arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 1 et 2). 5.1.2. L'art. 19a LStup punit celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa consommation. 5.1.3. L'art. 305bis CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié. Au plan objectif, l'art. 305bis CP suppose, d'une part, l'existence de valeurs patrimoniales provenant d'un crime – au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans –, ou d'un délit fiscal qualifié, ainsi que, d'autre part, un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de ces valeurs patrimoniales. Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.2). L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs patrimoniales proviennent.”
“c) et celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la peine privative de liberté est d'un an au moins si l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Dans sa directive B.4, le Procureur général de Genève retient, se fondant sur l'ATF 6B_632/2008 du 10 mars 2009, un taux de pureté de 20% pour le trafic de rue de cocaïne, une peine supérieure à un an devant être requise dès 18 grammes de cocaïne pure. 3.5. En l'espèce, le Ministère public a ordonné, le 25 octobre 2024, la mise en œuvre d'une défense d'office en faveur de A______, considérant que celui-ci relevait de la défense obligatoire, plus particulièrement eu égard aux faits qui lui étaient reprochés, soit des infractions d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), un délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et une consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). Bien que l'ordonnance y relative ne le mentionne pas expressément, ce choix semble avoir été dicté par le fait que A______ se voyait alors reprocher une participation à un trafic portant sur 104 grammes de cocaïne, ce qui représente, à un taux de pureté de 20%, une quantité de 20.8 grammes de cocaïne pure, soit une quantité susceptible de tomber sous le coup de l'art. 19 al. 2 LStup et, partant, d'entrainer le prononcé d'une peine privative de liberté d'un an au moins. Si une défense d'office se justifiait ainsi au moment où le Ministère public en a ordonné la mise en œuvre – au vu de la peine alors concrètement encourue par A______ et du cas de défense obligatoire qui en découlait au sens de l'art. 130 let. b CPP –, tel n'était en revanche plus le cas dès l'instant où, par le prononcé de son ordonnance de non-entrée en matière partielle, cette autorité a décidé d'abandonner les charges pesant contre celui-ci en lien avec son éventuelle participation à un trafic portant sur 104 grammes de cocaïne.”
Art. 19a erfasst den eigenen Konsum von Betäubungsmitteln sowie den Erwerb oder Besitz, soweit dieser lediglich dem eigenen Gebrauch dient. Für den Tatbestand ist Vorsatz erforderlich.
“Der privilegierte Tatbestand von Art. 19a BetmG erfasst einerseits den eigenen Konsum von Betäubungsmitteln und andererseits den Erwerb oder Besitz von Betäubungsmitteln, soweit dieser lediglich dem eigenen Gebrauch dient. Sub- jektiv ist Vorsatz erforderlich (F INGERHUT/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 5 ff. und N 10 zu Art. 19a BetmG). Indem der Beschuldigte selber Cannabis konsumierte, wofür er es zunächst erwerben musste, hat er den objektiven und subjektiven Tatbestand von Art. 19a Ziff. 1 BetmG erfüllt.”
“Der privilegierte Tatbestand von Art. 19a BetmG erfasst einerseits den eigenen Konsum von Betäubungsmitteln und andererseits den Erwerb oder Besitz von Betäubungsmitteln, soweit dieser lediglich dem eigenen Gebrauch dient. Sub- jektiv ist Vorsatz erforderlich (F INGERHUT/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 5 ff. und N 10 zu Art. 19a BetmG). Indem der Beschuldigte selber Cannabis konsumierte, wofür er es zunächst erwerben musste, hat er den objektiven und subjektiven Tatbestand von Art. 19a Ziff. 1 BetmG erfüllt.”
“Der privilegierte Tatbestand von Art. 19a BetmG erfasst einerseits den eigenen Konsum von Betäubungsmitteln und andererseits den Erwerb oder Besitz von Betäubungsmitteln, soweit dieser lediglich dem eigenen Gebrauch dient. Sub- jektiv ist Vorsatz erforderlich (F INGERHUT/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 5 ff. und N 10 zu Art. 19a BetmG). Indem der Beschuldigte selber Cannabis konsumierte, wofür er es zunächst erwerben musste, hat er den objektiven und subjektiven Tatbestand von Art. 19a Ziff. 1 BetmG erfüllt.”
Wiederholte frühere Verurteilungen wegen Betäubungsmitteldelikten können in der Gesamtbetrachtung als Indiz für erhebliches ausländerrechtliches Verschulden gewertet werden und ein hohes öffentliches Interesse an einer Aufenthaltsbeendigung indizieren.
“Bei den weiteren Taten, die der Beschwerdeführer zuvor im Alter zwischen 18 und 21 Jahren beging (vgl. A.c. hiervor), handelt es sich um Delikte, die entweder mit dem anfänglich irregulären Status des Beschwerdeführers in der Schweiz zusammenhingen (wiederholte rechtswidrige Einreise in die Schweiz, wiederholter rechtswidriger Aufenthalt in der Schweiz, Missachtung der Mitwirkungspflicht bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere, Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung; Fälschung von Ausweisen), oder es waren Übertretungen und Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, die mit Bussen und Geldstrafen geahndet wurden (Art. 19 Abs. 1 und Art. 19a BetmG). Diese stellen keine Widerrufsgründe im Sinne von Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG dar, können aber im Rahmen einer Gesamtbetrachtung in die Beurteilung miteinfliessen. Wie die Vorinstanz zu Recht erwog, hielten die früheren Verurteilungen wegen Drogendelikten den Beschwerdeführer nicht davon ab, im September 2016 wiederholt und in schwerer Weise gegen das Betäubungsmittelgesetz zu verstossen. Das ausländerrechtliche Verschulden ist damit erheblich und indiziert ein hohes öffentliches Interesse an einer Aufenthaltsbeendigung des Beschwerdeführers.”
In den vorgelegten Entscheidungen wurden wiederholte Konsumverstösse zusammen mit weiteren Delikten (z. B. Gewalt‑ oder Eigentumsdelikte, Übertretungen) in einer Gesamtstrafzumessung berücksichtigt; Art. 19a BetmG war in diesen Fällen Teil der verhandelten Tatbestände.
“2019 auf der Strecke Bern – AY.________ – Bern, am 26./27.02.2020 [sic] auf der Strecke Bern – BC.________ (Ort) – Bern, am 12./13.03.2019 auf der Strecke Bern – BM.________ (Ort), am 15./16.03.2019 auf der Strecke Bern – BO.________ (Ort) – Bern, am 18./19.03.2019 auf der Strecke Bern – R.________ (Ort) – Bern, am 19./20.03.2019 auf der Strecke Bern – BX.________ (Ort)/BZ.________ (Ort) – Bern, am 22./23.03.2019 auf der Strecke Bern – CB.________ (Ort) – Bern, am 24./25.03.2019 auf der Strecke Bern – CE.________ (Ort) – Bern, am 25./26.03.2020 [sic] in der Region Bern – CJ.________ (Ort) – Bern, am 28.03.2020 [sic] in der Region Bern, am 30.03.2019 auf der Strecke Region St. Gallen – Bern, der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen von Februar 2019 bis am 30.03.2019 in Bern, Zürich und andernorts durch Konsum von Kokain, und in Anwendung der Art. 30, 40, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a lit. d, 139 Ziff. 1 bis 3, 144 Abs. 1 und 3, 186 StGB, Art. 10 Abs. 2, 94 Abs. 1 lit. b SVG, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 86 Monaten. Die Untersuchungshaft- und Sicherheitshaft von 783 Tagen ist an diese Strafe anzurechnen. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 3 Tage festgesetzt. Zu einer Landesverweisung von 12 Jahren. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 25’883.35.00 und Auslagen von CHF 5'583.75, insgesamt bestimmt auf CHF 31'467.10 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). IV. Betreffend Zivilpunkt wird in Anwendung von Art. 41 OR sowie Art. 126 StPO erkannt: A.________ wird zur Bezahlung von CHF 19'341.45 Schadenersatz an die Allianz Versicherungs-Gesellschaft verurteilt, unter solidarischer Haftbarkeit mit I.________ ________ und E.________. Die Zivilklage der C.________ wird auf den Zivilweg verwiesen. Für die Beurteilung der Zivilklage werden keine Kosten ausgeschieden. V. [Entschädigung amtliche Verteidigung] VI. Weiter wird beschlossen: A.”
“________) durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana (AKS Ziff. 8.3); 9.4. am 14. April 2020 in Bern (Domizil D.________) durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana und Kokain (AKS Ziff. 8.4); 9.5. am 17. Juli 2020 in Bern, Gümligen und anderswo durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana und Amphetamine (AKS Ziff. 8.5); 10. der Widerhandlungen gegen das Personenbeförderungsgesetz (Benutzen eines Fahrzeugs ohne gültigen Fahrausweis oder andere Berechtigung), mehrfach begangen 10.1. am 21. August 2019 auf der Strecke Bern nach Bümpliz (AK.________; AKS Ziff. 9.1); 10.2. am 22. September 2020 auf der Strecke Köniz nach Haltestelle AM.________ (AL.________; AKS Ziff. 9.2); 11. der Widerhandlungen gegen das kantonale Strafgesetz (Nachtruhestörung und Verweigerung der Namensangabe), begangen am 10. Oktober 2020 in Bern (P.________; AKS Ziff. 10); und in Anwendung der Art. 34, 40, 41 Abs. 1 Bst. b, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a Abs. 1 Bst. c und d, 106, 126 Abs. 1, 139 Ziff. 1, 140 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 172ter, 177, 186, 285, 286 StGB, Art. 19a BetmG, Art. 57 Abs. 3 PBG, Art. 12 Abs. 1 Bst. a, 15 KStrG, Art. 426 ff. StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 34 Monaten. Die Untersuchungshaft von 195 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am 19. Februar 2021 vorzeitig angetreten worden ist. 2. Zu einer Geldstrafe von 27 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend CHF 810.00. 3. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 1'300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 13 Tage festgesetzt. 4. Zu einer Landesverweisung von 6 Jahren. 5. Zu den auf die Schuldsprüche entfallenden anteilsmässigen Verfahrenskosten (4/5 der Kosten der Tabelle, vgl. unten), sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 24'209.35 und Auslagen von CHF 2'141.75, insgesamt bestimmt auf CHF 26'351.10 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). III. 1. Es wird festgestellt, dass die amtliche Entschädigung für die amtliche Verteidigung von A.________ durch Rechtsanwalt U.________ (14.-22.04.2020) mit Verfügung vom 22.”
“der versuchten Störung des öffentlichen Verkehrs, begangen am 27. Dezember 2018 in Münsingen; 5. der Sachbeschädigung, mehrfach, teilweise geringfügig begangen am 27. Dezember 2018 in Münsingen, namentlich wie folgt: 5.1. zN C.________ im unbestimmten Schadensbetrag (geringfügig); 5.2. zN E.________ im unbestimmten Schadensbetrag; 5.3. zN F.______ AG im Schadensbetrag von Fr. 600.00: 6. der Beschimpfung, mehrfach begangen, namentlich wie folgt: 6.1. am 17. und 27. Dezember 2018 auf der Strecke Münsingen - G.________ zN E.________; 6.2. am 27. Dezember 2018 in Münsingen zN H.________, I.________, J.________ und K.________; 7. der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen vom 24. bis am 25. Dezember 2018 bzw. festgestellt am 25. Februar 2019 in Bern durch Konsum einer unbekannten Menge Cannabinoide und Kokain; und er wird in Anwendung der Art. 22, 34, 40, 43, 44, 47, 48a, 49 Abs. 1, 51, 66a Abs. 1 lit. b, 106, 122 Abs. 1, 123 Ziff. 1, 144 Abs. 1 teilweise i.V.m. Art. 172ter, 177 Abs. 1, 237 Ziff. 1, 285 Ziff. 1 StGB, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 28 Monaten. Davon sind 12 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 16 Monaten wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf drei Jahre festgesetzt. Die Polizeihaft von einem Tag wird vollumfänglich auf die zu vollziehende Teilstrafe angerechnet. 2. Zu einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 70.00, ausmachend total Fr. 2'100.00. 3. Zu einer Übertretungsbusse von Fr. 250.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf zwei Tage festgesetzt. 4. Zu einer Landesverweisung von 7 Jahren. 5. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von Fr. 17'150.00 und Auslagen von Fr. 4'908.80, insgesamt bestimmt auf Fr. 22'058.80. Die Gebühren setzen sich zusammen aus: Gebühren der Untersuchung Fr. 6'650.00 Gebühren des Gerichts Fr. 9'500.00 Gebühren Auftritt Staatsanwalt an HV Fr. 1'000.00 Total Fr. 17'150.00 Die Auslagen setzen sich zusammen aus: Auslagen für IRM und Arztberichte Fr. 4'837.”
“A.________ wurde am 3. Mai 2012 vom Regionalgericht Bern-Mittelland wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz wegen Gefährdung der Gesundheit vieler Menschen (Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG) sowie wegen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG) zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten mit einer Probezeit von drei Jahren verurteilt. Diese Vorstrafe wurde zwischenzeitlich infolge Zeitablaufs aus dem Strafregister entfernt (Art. 369 Abs. 3 StGB), weshalb der Strafappellationshof diese bei der Strafzumessung nicht mehr berücksichtigen darf (Art. 369 Abs. 7 StGB). Mit den Strafbefehlen der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 7. September 2012 sowie 11. Februar 2014 wurde er u.a. wegen einer Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) sowie diversen SVG-Delikten zu 60 bzw. 75 Tagen unbedingter Freiheitsstrafe verurteilt. Es ist festzustellen, dass die letzte vorliegend zu beurteilende Tat am 13. September 2018 und somit nach der letzten Verurteilung des Beschuldigten begangen wurde. In Anwendung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteil 6B_93/2021 vom 6. Oktober 2021 E. 2.2) sind die strafbaren Handlungen als Einheit zu betrachten und für die qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ist eine einzige, unabhängige Strafe festzusetzen, ohne dass Art. 49 Abs. 2 StGB zur Anwendung gelangt.”
Bei Verfahren nach Art. 19a kann in leichten Fällen eine Verwarnung ausgesprochen oder das Verfahren eingestellt werden. Die Praxis zeigt daneben, dass auch Geld- und Freiheitsstrafen, geschlossene Unterbringungen bzw. Einweisungen in spezialisierte Einrichtungen sowie Ausweisungen angeordnet werden können; in einzelnen Fällen wird die Haft aus Gründen der Sicherung fortgeführt oder ein Verbleib in geschlossenen Einrichtungen für den Schutz der Allgemeinheit angeordnet.
“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'227.80 correspondant à quatre heure heures et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 950.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 190.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 87.80. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/195/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24823/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 1'227.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). Révoque la libération conditionnelle accordée le 9 décembre 2022 par le Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 30 jours) (art. 89 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 mois, sous déduction de 62 jours de détention avant jugement (art. 40 et 89 al. 6 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 3 ans (art. 66abis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones et de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______, sous chiffres 1 et 3 de l'inventaire n° 3______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art.”
“Il était connu pour une forte impulsivité et une faible tolérance à toute frustration. Il paraissait actuellement stabilisé sous traitement, mais l'équilibre restait fragile. Un passage par une unité de mesure de H______ était nécessaire pour travailler les aspects de socialisation et acquérir des stratégies en vue d'un maintien de l'abstinence par la suite. g. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse (dans sa teneur du 19 juillet 2023), A______ a été condamné : - le 11 novembre 2014, par le Tribunal des mineurs, à un traitement ainsi qu'à un placement ouvert, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples, dommages à la propriété et contravention à l'art. 19a LStup; - le 21 avril 2021, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- et de CHF 960.- pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup et contravention à l'art. 19a LStup; - le 13 septembre 2022, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 70.- et à une amende de CHF 300.-, prolongation d'un an du sursis prononcé le 21 avril 2021, pour lésions corporelles simples, injures, menace, exhibitionnisme, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et voies de fait; - le 16 septembre 2022, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (sous déduction de deux jours de détention avant jugement) à CHF 70.-, et à une amende de CHF 800.-, pour menaces, voies de fait et dommages à la propriété. C. Dans la décision querellée, le SAPEM considère, sur la base de l'expertise du 7 février 2023, des documents médicaux ainsi que de ses antécédents judiciaires, qu'un placement en milieu fermé de A______ apparait indispensable pour protéger la société, tout en garantissant la prise en charge adéquate des troubles de ce dernier. D. a. Dans son recours, A______ juge la décision du SAPEM "trop sévère", compte tenu de sa stabilité psychique, son bon comportement durant son incarcération et du fait qu'il prend son traitement.”
“2020 sur JTAPI/1004/2020 ( MC ) , REJETE En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3730/2020-MC ATA/1252/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 8 décembre 2020 1ère section dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Dominique Bavarel, avocat contre COMMISSAIRE DE POLICE _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 novembre 2020 (JTAPI/1004/2020) EN FAIT 1) Monsieur A______ (connu aussi sous d'autres identités), né le ______ 1986, est originaire d'Irak, mais démuni de tout document d'identité. 2) M. A______ a été condamné à plusieurs reprises par le Ministère public genevois, soit : - le 18 mai 2010, à une peine privative de liberté de quatre mois pour séjour, vol et entrée illégale ; - le 13 juillet 2020, à une peine privative de liberté de septante jours sous déduction de deux jours de détention avant jugement avec sursis pour une durée de trois ans pour vol, infraction à l'art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), infraction à l'art. 19 a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ; - le 28 septembre 2020, une peine privative de liberté de cent-vingt jours pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, empêchement d'accomplir un acte officiel et infraction à l'art. 19a LStup. M. A______ a été reconnu coupable notamment d'une vente d'héroïne et de possession d'un poids total brut de 10 grammes d'héroïne le 27 septembre 2020, ainsi que de consommation quotidienne d'héroïne, de haschich, ainsi que de cocaïne. 3) Une interdiction d'entrée en Suisse prononcée à son encontre le 25 août 2020, valable jusqu'au 24 août 2023, lui a été notifiée lors de sa dernière arrestation. 4) Lors de son audition par la police au moment de l'arrestation, le 27 septembre 2020, M. A______ a admis être polytoxicomane, soit consommer de l'héroïne, de la cocaïne et du haschich tous les jours, dépensant environ 600 euros par semaine, à l'acquisition de ses stupéfiants. Il a allégué être revenu en Suisse au mois de mai 2020, vivre dans la rue ou dans des squats ou à l'Armée du salut, n'avoir aucune attache en Suisse et vivre grâce à de l'argent que ses frères lui envoient. 5) Le 28 septembre 2020, M. A______ a été placé en détention administrative sur ordre du commissaire de police pour une durée de sept semaines.”
In den zitierten Entscheiden wurde für eine Übertretung nach Art. 19a Abs. 1 BetmG jeweils eine Übertretungsbusse von CHF 300 verhängt bzw. bestätigt.
“in Biel, Zürich und anderswo (Ziff. 7 AKS). in Anwendung von Art. 106 StGB i.V.m. Art. 19a Abs. 1 BetmG verurteilt wurde zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00, unter Festsetzung der Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung auf 3 Tage. das Widerrufsverfahren gegen A.________ bezüglich das Urteil der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom”
“Sa situation personnelle n'explique en rien ses agissements. Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de moyenne. Il a certes admis sa consommation, ainsi que l'acquisition de cocaïne à la demande de la plaignante, mais a varié dans ses déclarations s'agissant des quantités en cause et a sans cesse minimisé sa responsabilité, invoquant des intentions louables. Dans ce contexte, sa prise de conscience n'apparaît manifestement pas aboutie. Cela étant, il ne se justifie pas de prononcer une peine privative de liberté, l'effet préventif d'une peine pécuniaire apparaissant suffisant en l'espèce. Celle-ci sera fixée à 90 jours-amende à CHF 50.- l'unité pour tenir compte de la culpabilité et de la situation financière de l'appelant. Le bénéfice du sursis est acquis à ce dernier conformément au principe de la reformatio in pejus. Le délai d'épreuve de trois ans, adéquat et proportionné, sera pour le surplus confirmé. Par ailleurs, l'appelant ne conteste pas formellement le montant de l'amende sanctionnant son infraction à l'art. 19a al. 1 LStup. Force est de constater que le montant de CHF 300.- fixé par le premier juge consacre une application correcte de la loi et sera confirmé, de même que la peine privative de liberté de substitution de trois jours.”
Ein technisch missglückter Konsumversuch (z.B. angebliches Rauchen ohne Inhalieren) wird nicht automatisch als strafloser untauglicher Versuch gewertet. Die Rechtsprechung lehnt die Verteidigungsrüge ab, wonach Nicht-Inhalieren den Konsum untauglich mache; ein derartiges blosses technisches Misslingen ist nicht mit klassischen Beispielen eines straflosen Versuchs (z.B. missglückte intravenöse Injektion) gleichzusetzen.
“Was von der Aussage der Beschuldigten, sie habe beim Konsum durch Rauchen nicht inhaliert, zu halten ist, geht schon aus ihrem Aussagenverhalten im bisherigen Verfahren hervor: So will sie das Methamphetamin abwechslungswei- se einmalig geraucht (Urk. D1/2 S. 2), oral konsumiert (Urk. D1/3 S. 2), dann wie- der mit der Pfeife geraucht (D1/3 S. 4), geraucht aber nicht inhaliert (Urk. D1/4 S. 4) respektive dann wieder oral konsumiert haben (Prot. I S. 13 und 15). Ange- sichts der bei der Privatklägerin gefundenen Pfeifen handelt es sich bei der Dar- stellung des einmaligen oralen Konsums aber ohnehin um eine ebenso nachge- schobene wie widerlegte Schutzbehauptung. Abgesehen davon ist der Einwand der Verteidigung, das behauptete Nicht-In- halieren beim Rauchen sei ein untauglicher Versuch eines Drogenkonsums, zwar – immerhin – originell, aber falsch: In sämtlichen Kommentaren wird als strafloser Versuch beispielsweise eine missglückte intravenöse Injektion eines "Schusses Heroin" genannt (OFK-BetmG, F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, Art. 19a BetmG N 13; HUG-BEELI, BetmG-Komm, Art. 19a N 439), so auch im durch die Verteidi- gung zitierten Kommentar (Urk. 27 S. 11; Urk. 48 S. 18; A LBRECHT, Stämpflis Handkommentar, Art. 19-28l BetmG, Art. 19a N 21). Ein solches rein technisches Misslingen einer Konsumhandlung ist mit einem oralen Konsum durch mehr oder weniger tiefes Inhalieren nicht zu vergleichen.”
Bei Konsumenten ohne festen Wohnsitz oder während Administrativhaft kann die rechtzeitige Aufnahme einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung aufgrund praktischer Hürden (z. B. fehlender konsularischer Abklärung oder belegter Termine) erschwert sein; dies kann dazu führen, dass von einer Strafverfolgung gemäss Art. 19a Abs. 3 BetmG nicht abgesehen wird.
“101), sa relation avec ses enfants n’étant pas étroite et effective d'un point de vue affectif et économique. i. Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par A______ le 17 juin 2021. C. a. Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de A______ et de la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin de procéder à son rapatriement. b. Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le consulat général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une présentation consulaire à Wabern était nécessaire. c. Le 23 juillet 2023, A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à la rue de I______, à Genève, prévenu d'infractions au CP (brigandage - art. 140 CP, recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art. 19a LStup) et à la LEI (séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. d. Le lendemain, A______ a été placé en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon sur ordre du Ministère public. e. Depuis le 7 août 2023, A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. f. À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, A______ a été remis aux services de police. D. a. Le 5 septembre 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette même loi ainsi que de l'art.”
“À cette occasion, le SEM a précisé que l'intéressé devait être présenté à un entretien consulaire à Wabern avant la réservation d'un vol. 6. Le 7 novembre 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été contrôlé par les services de police, au square Pradier à Genève, après avoir consommé du crack. L’ADN de M. A______ avait été retrouvé sur le véhicule GE 1______, dont une vitre avait été brisée le 15 août 2023 à la rue Jean-Charles Amat 7. 7. Entendu dans les locaux de la police, M. A______ a contesté avoir brisé une vitre. Au sujet de sa situation personnelle, il a expliqué consommer du crack à raison de quatre fois par jour, recevoir de l'argent de la part de divers amis pour subvenir à ses besoins, dormir dans la rue et n'avoir aucun lien particulier avec Genève ou la Suisse. 8. Le 8 novembre 2023, il a été condamné par le Ministère public de Genève, pour dommages à la propriété (art. 144 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 LEI) et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 9. Le 8 novembre 2023 à 16h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. La date du counselling n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) pour le prochain rendez-vous avec le consul d'Algérie étaient d'ores et déjà occupées par des citoyens algériens actuellement en détention administrative à Genève. Une fois la présentation de M. A______ au consul algérien effectuée, les services de police procéderaient à la réservation d'un vol en faveur de celui-là, à moins qu'il ne se déclare rapidement volontaire au retour et exige lui‑même un rendez-vous avec le consul, ainsi que la délivrance d'un laissez-passer, auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient accélérées. Au commissaire de police, M. A______ a déclaré que bien que les autorités algériennes aient reconnu qu'il était algérien, il était libyen. 10.”
Für die Widerhandlung nach Art. 19a Abs. 1 BetmG kommt eine Übertretungsbusse in Frage; diese ist kumulativ zur Gesamtfreiheitsstrafe zu verhängen.
“Im Vollzug zeigte er sich von den ausgesprochenen Sanktionen ebenfalls wenig beeindruckt. Mit Blick auf die angespannten finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten kann eine Geldstrafe in der zu erwartenden Höhe zudem voraussichtlich nicht vollzogen werden. Damit ist für den Schulspruch wegen Geldwäscherei und wegen einfacher Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ebenfalls eine Freiheitsstrafe auszusprechen und eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Mit einer abstrakten Strafandrohung von einer Freiheitsstrafe bis zu 20 Jahren (vgl. Ziff. III.9. hiervor) bildet die mengen- und gewerbsmässig qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 aBetmG die schwerste Straftat; hierfür ist die Einsatzstrafe festzusetzen. Alsdann sind für die weiteren Schuldsprüche ebenfalls einzelweise Freiheitsstrafen festzusetzen und zur Einsatzstrafe zu asperieren. Betreffend die Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a Abs. 1 BetmG kommt einzig eine Übertretungsbusse in Frage (vgl. Ziff. III.9. hiervor). Diese ist kumulativ zur Gesamtfreiheitsstrafe zu verhängen.”
Bei kumulierten Delikten kann für die Übertretung nach Art. 19a BetmG eine Busse ausgesprochen werden. Bei der Wahl der Sanktionsart und der Bildung der Gesamtstrafe sind insbesondere die zeitliche und sachliche Verknüpfung der Delikte sowie die Verschuldenshöhe zu berücksichtigen. Die Entscheidung über die Sanktion soll sich nicht vom gesetzlichen Höchstmass der Strafart leiten lassen.
“Die räuberische Erpressung und der Raub sind aufgrund des gesetzlich vorgesehenen Strafrahmens mit einer Freiheitsstrafe zu ahnden, während für den mehrfachen geringfügigen betrügerischen Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage sowie für die mehrfache Übertretung gemäss Art. 19a BetmG eine Busse auszusprechen ist. Wie zu zeigen sein wird, ist beim gewerbsmässigen Diebstahl sodann schon aufgrund der Verschuldenshöhe nur noch das Aussprechen einer Freiheitsstrafe möglich (siehe sogleich E. 3.2.3.4). Bei den übrigen Delikten sieht das Gesetz eine Geld- oder Freiheitsstrafe vor. Irrelevant bzw. hinzunehmen ist der Umstand, dass für diese übrigen begangenen Delikte insgesamt nur eine die Höchstdauer der Geldstrafe von 180 Einheiten übersteigende Sanktion als verschuldensmässig angemessen erscheint (vgl. die in systematischer Hinsicht insoweit inkorrekte Vorgehensweise der Vorinstanz, angefochtener Entscheid, S. 58). Dass das Gericht bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden ist (Art. 49 Abs. 1 StGB), darf gerade keinen Einfluss auf die Wahl der Sanktionsart haben (vgl. soeben bereits E. 3.2.1 sowie BGE 144 IV 217 E. 3.6 und Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl., Basel 2019, Rz. 515). Bei der Frage, ob in der vorliegenden Konstellation für die zusätzlichen, weniger schwer wiegenden Straftaten eine zu asperierende Freiheitsstrafe oder kumulativ zur Freiheitsstrafe eine Geldstrafe zu verhängen ist, scheint jedoch aufgrund der zeitlichen und sachlichen Verknüpfung der begangenen Delikte insbesondere im Zeitraum von März bis Juni 2018 eine Gesamtbetrachtung angezeigt (hierzu oben E.”
Für den blossen Konsum gemäss Art. 19a spielt die konsumierte Menge rechtlich keine Rolle: auch der Konsum geringerer oder unbestimmter Mengen fällt grundsätzlich unter Art. 19a. Die Frage der Verfahrensbeendigung oder milderen Sanktionen (z. B. Einstellung, Verwarnung) richtet sich nach den in Art. 19a Abs. 2 ff. vorgesehenen Ermessens- und Fürsorgebestimmungen.
“AA exclusivement. L’art. 19b LStup est applicable à la seule possession en vue de préparation de quantités minimes de stupéfiants dans le but futur d’en consommer, alors que la consommation de quantités minimes de stupéfiants tombe sous le coup de l’art. 19a ch. 2 LStup (Gustav Hug-Beeli, in Basler Kommentar Betäubungsmittelgesetz, 2016, nos 5 et 40 ad art. 19b LStup). La quantité de stupéfiants consommés ne joue aucun rôle dans le cadre de l’art. 19a LStup (Gustav Hug-Beeli, op. cit., no 274 ad art. 19a LStup).”
“La quantité de marijuana produite par les 71 plants de chanvre saisis peut rester indécise. Au vu de ce qui précède, l’entier des préventions en relation avec des dérivés cannabiques tombe dans le champ d’application de l’article 19a LStup. bd) L’appelant a admis, lors de son premier interrogatoire, avoir acquis neuf grammes de crystal, et fumé environ trois fois par mois à raison d’un gramme par mois, soit cinq grammes de crystal depuis son jugement. Il a ramené ces quantités à respectivement quatre et deux grammes devant le tribunal de police non modifiés devant la Cour pénale. On retiendra les premières déclarations, plus spontanées (cons. 3 let. b ci-dessus). La consommation du crystal constitue une contravention selon l’article 19a LStup. be) L’appelant a aussi admis la consommation de trois ecstasies, après l’achat de quinze ecstasies. A défaut d’autres éléments, on doit retenir une contravention selon l’article 19a LStup. c) En définitive, l’appelant est reconnu coupable de contraventions à la LStup (art. 19a LStup) en relation avec l’obtention de 77.49 grammes de marijuana, 65 grammes de shit, 71 plants de chanvre et quinze ecstasies, et à la consommation d’une quantité indéterminée de crystal, de marijuana et de trois ecstasies. 5. a) Dans l’acte d’accusation il est reproché au prévenu d’avoir acquis et remis à C.________ entre dix et quinze fioles de testostérone. Le premier juge viole les articles 9 et 325 CPP (pour un rappel des principes : arrêt du TF du 08.06.2020 [6B_125/2020] cons. 1) lorsqu’il retient à charge de l’appelant la remise d’hormones de croissance à C.________, en sus de la testostérone. ba) Selon l’appelant, la prévention de remise de testostérone doit être abandonnée, sur le vu de la rétractation de C.________ : on ne voit pas pourquoi les deuxièmes déclarations de ce témoin ne seraient pas crédibles. bb) Ce moyen doit être examiné au regard des principes rappelés au considérant 3 ci-dessus. La Cour pénale partage l’appréciation du tribunal de police relative à l’absence de plausibilité de l’existence de pressions policières qui auraient porté sur la remise de testostérone – et non de crystal et de marijuana – lors de la première audition de C.”
Die Praxis berücksichtigt wiederholte bzw. lang andauernde Konsumentscheidungen bei der Strafzumessung; bei mehrfacher Tatbegehung oder längerem Konsum wird das Sanktionsmass häufig erhöht. Gleichwohl bestätigen Entscheide, dass als Sanktion vielfach eine Busse bzw. Geldstrafe (Übertretungsbusse) verhängt wird.
“Übertretungsbusse Die Kammer erachtet für die Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a BetmG (Konsum) unter Berücksichtigung, dass der Beschuldigte über einen längeren Zeitraum von rund 18 Monaten sowohl Cannabis, Kokain als auch Ecstasy konsumierte, eine Übertretungsbusse von CHF”
“Die vom Beschuldigten begangenen Übertretungstatbestände der Tätlich- keiten gemäss Art. 126 StGB, der geringfügigen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB, des Missbrauch einer Fernmel- deanlage im Sinne von Art. 179 septies StGB und der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a BetmG sind alle mit einer Busse bis zu maximal Fr. 10'000.– als Strafe bedroht (Art. 106 Abs. 1 StGB). Angesichts der diversen vom Beschuldigten über einen längeren Zeitraum begangenen Über- tretungen und dem Umstand, dass es sich dabei nicht nur um einfache Bagatellen handelte, sondern teilweise auch die körperliche und seelische Integrität Dritter erheblich in Mitleidenschaft gezogen wurde und bei der Übertretung des Betäu- bungsmittelgesetztes mehrfache Tatbegehung vorliegt, erweisen sich Fr. 1'000.– Busse als dem Gesamtverschulden und den bescheidenen wirtschaftlichen Ver- - 46 - hältnissen des Beschuldigten (vorstehend, Erw. V.3.1. f.) insgesamt als ange- messen.”
“Strafzumessung betreffend den Beschuldigten 1 Der Beschuldigte 1 hat sich des gewerbsmässigen Betrugs und des Versuchs hierzu sowie der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (mehrfach begangen) schuldig gemacht. Die Widerhandlung gegen Art. 19a BetmG durch Konsum von Kokain ist zufolge Rechtskraft des Schuldspruchs und der Sanktion nicht mehr aufzugreifen. Die Strafdrohungen für die einzelnen Delikte betragen: - Gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2 StGB): Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen mit Strafmilderung gestützt auf Art. 22 StGB (Versuch); - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG): Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Das abstrakt schwerste Delikt stellt der gewerbsmässige Betrug dar. Es kann bereits an dieser Stelle vorweggenommen werden, dass die Kammer für die Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz – analog der Vorinstanz – ebenfalls eine Geldstrafe als angemessene und zweckmässige Sanktion erachtet (vgl. Ziff.”
“Aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'appelant bénéficierait d'une quelconque source de revenu, d'éventuelles démarches en vue d'obtenir la régularisation de son statut en Suisse n'étant pas suffisantes à cet égard. Partant, seule une peine privative de liberté apparaît en l'espèce apte à remplir la fonction de prévention spéciale. La Directive sur le retour ne trouve par ailleurs pas application en l'espèce, l'appelant ayant commis un autre délit en sus du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.6). L’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, objectivement la plus grave, commande à elle seule une peine privative de liberté de 30 jours. Cette peine doit être étendue de 60 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 90 jours), quotité clémente compte tenu en particulier de l'importance de la période pénale. La peine querellée, conforme au droit, sera partant confirmée. L'octroi du sursis est acquis à l'appelant en vertu du principe de la reformatio in pejus. Enfin, s'agissant de l'amende sanctionnant l'infraction à l'art. 19a LStup, non contestée par l'appelant, force est de constater que compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le montant de CHF 300.- fixé par le premier juge consacre une application correcte de la loi et sera confirmé, de même que la peine privative de liberté de substitution de trois jours (art. 106 CP). En définitive, l'appel sera ainsi rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, y compris un émolument de CHF 1'000.- et l'émolument de jugement complémentaire de CHF 400.- prononcé par le TP (art. 428 CPP). Les frais de la procédure préliminaire et de première instance demeureront à sa charge (art. 426 CPP). 4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 581.60 correspondant à deux heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.”
Bei Vorliegen konkreter Anhaltspunkte für Handel (z. B. erhebliche Mengen, viele Verpackungssachets, Waage, erhebliche Bargeldbeträge, wiederholte Abgaben bzw. regelmässige Verkäufe) ist anzunehmen, dass es sich nicht um reinen Eigenkonsum handelt; in solchen Fällen wird der Sachverhalt typischerweise als Handelsdelikt behandelt, sodass Art. 19a nicht zur Anwendung gelangt.
“398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). L'art. 407 al. 1 let. b CPP dispose que l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré omet de déposer un mémoire écrit. L'appelant étant assisté d'un défenseur d'office (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, note 7 ad art. 407 CPP), il sera admis, le MP s'en étant rapporté à la forme, que la déclaration d'appel consistant en une écriture de quatre page vaut mémoire d'appel. La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let c), ou celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). Le consommateur de stupéfiant est quant à lui puni en application de l'art. 19a LStup, dont la peine menace est une amende. 2.1.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas avoir détenu les stupéfiants décrits dans l'acte d'accusation. Avec le MP, il faut retenir que les différents stupéfiants découverts sur lui ou à son domicile n'étaient pas compatibles avec ses déclarations, dépassant très largement la quantité usuellement destinée à la consommation personnelle, et plus particulièrement sa consommation alléguée de cinq grammes de cannabis chaque une et demie, voire deux semaines. Le nombre important de sachets de conditionnement ainsi que la balance retrouvés chez lui, et les explications peu crédibles données à leur sujet, confirment encore que ces stupéfiants étaient bien destinés à être vendus. Il en va de même du fait d'avoir détenu une importante quantité sur sa personne alors qu'il disposait encore de produits à son domicile. S'y ajoute la somme non négligeable trouvée sur lui, dont on peine à croire qu'elle a pu être économisée sur son argent de poche de CHF 50.”
“pour un bénéfice net de CHF 3'880.00 grâce à la vente de cette seule substance. Il a ainsi exercé le commerce de substances illicites à la manière d'une profession, en procédant à des remises quotidiennes, afin d'en tirer un revenu ou un moyen de subsistance régulier, le bénéfice net total de son commerce s'élevant à CHF 15'880.00. I.3 Infraction à la loi sur les stupéfiants - consommation (art. 19a LStup) Commise entre le 1er septembre 2017 et le 1er mars 2018, à D.________, par le fait d'avoir possédé 70 grammes de haschisch et d'avoir consommé des amphétamines, de la cocaïne et du cannabis.”
“a AIG muss die Beteiligung am Drogenhandel nicht einmal erwiesen sein; es genügt gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts, dass eine Person wiederholt in der Nähe der Drogenszene angehalten wird und dabei im Besitz von zum Eigenkonsum bestimmten Betäubungsmitteln ist (BGr, 24. November 2003, 2A.347/2003, E. 2.2; Andreas Zünd in: Marc Spescha/Hanspeter Thür/Andreas Zünd/Peter Bolzli/Constantin Hruschka/Fanny de Weck, Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 74 N. 3). 2.3 Der Beschwerdeführer ist Staatsbürger von Guinea und hält sich ohne Kurzaufenthalts‑, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung im Sinn von Art. 74 Abs. 1 lit. a AIG in der Schweiz auf. Er verfügt indes über eine französische Aufenthaltsbewilligung. Am 13. Dezember 2022 verfügte das Staatssekretariat für Migration (SEM) gegen den Beschwerdeführer ein Einreiseverbot. Der Beschwerdeführer wurde mit rechtskräftigem Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 9. Dezember 2022 wegen Missachtung einer Ein- oder Ausgrenzung im Sinn von Art. 119 Abs. 1 AIG in Verbindung mit Art. 74 Abs. 1 und 2 AIG sowie der Übertretung nach Art. 19a BetmG (der Beschwerdeführer war am 7. Dezember 2022 an der C-Strasse in Zürich im Besitz von 2,2 Gramm Kokain, welches er an einem unbekannten Ort von einer unbekannten Person zum Eigenkonsum erworben hatte) zu einer Freiheitsstrafe von 90 Tagen verurteilt. Ein Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat im Zusammenhang mit der Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung und der Übertretung nach Art. 19a Ziff. 1 BetmG (der Beschwerdeführer führte anlässlich einer Polizeikontrolle an der D-Strasse am 7. Januar 2023 zwei Portionen Kokain für seinen Eigenkonsum mit sich) erging am 9. Januar 2023. Gemäss Polizeirapporten soll der Beschwerdeführer am 15. Juni 2022 in Dietikon Kokain konsumiert und weitergegeben haben. Sodann soll er in Zürich am 16. Juni 2022 und am 1. August 2022 unter anderem dem Handel mit Kokain nachgegangen sein. Am 2. Juli 2022 soll er sich unter anderem des unbefugten Besitzes von Kokain strafbar gemacht haben. Zumindest der Besitz von "Kleinstmengen" Kokain und Marihuana wird vom Beschwerdeführer im Grundsatz nicht bestritten.”
Nach der Rechtsprechung und Lehre kann bereits ein einmaliger oder geringer Eigenkonsum unter Art. 19a BetmG fallen; Menge, Qualität oder kurze Konsumzeit spielen hierfür keine Rolle. Ein einfaches Geständnis kann zur Annahme der Übertretung ohne Willkür genügen. Dies gilt vorbehaltlich der in Art. 19a Abs. 2–3 vorgesehenen Möglichkeiten (z. B. Einstellung/Absehen in leichten Fällen, ärztlich beaufsichtigte Betreuung).
“1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). 2.1.2. L'art. 19a ch. 1 LStup dispose que quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende. Selon la jurisprudence, un simple aveu de consommation permet sans arbitraire de retenir l'existence de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2019 du 5 juillet 2019, consid. 3) Dans un cas comme dans l'autre, la nature, la quantité et/ou la qualité du produit stupéfiant ainsi que la période de temps considérée, ne jouent aucun rôle dans l'application de l'art. 19a LStup. Sous réserve de l'application de l'art. 19a ch. 2 LStup, même une quantité minime consommée une unique fois est punissable. De même, une importante quantité peut aussi tomber sous le coup de cette disposition, tant et aussi longtemps qu'il est démontré que celle-ci n'est destinée qu'à la consommation de l'auteur et qu'il est exclu que des tiers soient concernés (GRODECKI/JEANNERET, Petit commentaire LStup, Bâle, éd. 2022, art. 19a N 4 et les références citées). L'art. 19a ch. 1 LStup a ainsi été appliqué à un cas où l'auteur détenait une culture de 258 plants de chanvre, 97 plants de chanvre séchés, 185 grammes de marijuana et 2 bocaux de chanvre immergés dans de l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2014 du 15 décembre 2014). La doctrine retient que l'intention de remettre des produits à des tiers doit découler d'autres indices que la seule quantité (GRODECKI/JEANNERET, Petit commentaire LStup, Bâle, éd. 2022, art. 19a N 4 et les références citées). 2.2.1. En l'espèce, s'agissant de la détention, le 7 novembre 2021, de stupéfiants destinés à la vente qui est reprochée au prévenu, rien ne permet de mettre en doute les constatations policières quant à la présence, dans l'appartement qu'il occupait, d'une quantité de 2'070.”
Ein einfaches Geständnis des Konsums reicht nach der Rechtsprechung grundsätzlich ohne willkürliche Begründung zur Annahme der Widerhandlung nach Art. 19a BetmG aus. Für die Anwendung von Art. 19a sind Art, Menge oder Qualität der Substanz grundsätzlich nicht entscheidend; diese Kriterien können hingegen für die Abgrenzung zu anderen Straftatbeständen (z. B. Handel) relevant sein. Die Absicht, Dritte zu beliefern, muss durch weitere Indizien belegt werden.
“1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). 2.1.2. L'art. 19a ch. 1 LStup dispose que quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende. Selon la jurisprudence, un simple aveu de consommation permet sans arbitraire de retenir l'existence de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2019 du 5 juillet 2019, consid. 3) Dans un cas comme dans l'autre, la nature, la quantité et/ou la qualité du produit stupéfiant ainsi que la période de temps considérée, ne jouent aucun rôle dans l'application de l'art. 19a LStup. Sous réserve de l'application de l'art. 19a ch. 2 LStup, même une quantité minime consommée une unique fois est punissable. De même, une importante quantité peut aussi tomber sous le coup de cette disposition, tant et aussi longtemps qu'il est démontré que celle-ci n'est destinée qu'à la consommation de l'auteur et qu'il est exclu que des tiers soient concernés (GRODECKI/JEANNERET, Petit commentaire LStup, Bâle, éd. 2022, art. 19a N 4 et les références citées). L'art. 19a ch. 1 LStup a ainsi été appliqué à un cas où l'auteur détenait une culture de 258 plants de chanvre, 97 plants de chanvre séchés, 185 grammes de marijuana et 2 bocaux de chanvre immergés dans de l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2014 du 15 décembre 2014). La doctrine retient que l'intention de remettre des produits à des tiers doit découler d'autres indices que la seule quantité (GRODECKI/JEANNERET, Petit commentaire LStup, Bâle, éd. 2022, art. 19a N 4 et les références citées). 2.2.1. En l'espèce, s'agissant de la détention, le 7 novembre 2021, de stupéfiants destinés à la vente qui est reprochée au prévenu, rien ne permet de mettre en doute les constatations policières quant à la présence, dans l'appartement qu'il occupait, d'une quantité de 2'070.”
Die Änderungen an Art. 19a BetmG sind rein kosmetischer Natur. Materielle Auswirkungen auf die vorgesehenen Sanktionen sind nach der zitierten Quelle nicht eingetreten.
“Les sanctions prévues par la loi n’ont pas changé non plus lors de la révision du Code pénal et des lois spéciales selon la loi fédérale sur l’harmonisation des peines entrée en vigueur le 1er juillet 2023, sous réserve de l’abrogation de la peine pécuniaire additionnelle liée à l’art. 19 al. 2 LStup. Une telle peine pécuniaire additionnelle n’a pas été prononcée en première instance et elle ne pourra de toute manière pas l’être en appel, vu l’interdiction de la reformatio in peius (ch. II.5.2). Les modifications apportées à l’art. 19a LStup ont été purement cosmétiques.”
Ein positiver immunologischer Vortest und der Nachweis inaktiver Metaboliten können als Hinweis auf zurückliegenden Betäubungsmittelkonsum dienen. In Verbindung mit einem Geständnis kann dies die Verfolgung nach Art. 19a Abs. 1 BetmG begründen.
“Erst aus dem positiven Resultat des Vortests auf THC und Kokain ergab sich hernach ein Anfangsverdacht sowie ein hinreichender Tatverdacht im Sinne von Art. 197 Abs. 1 Bst. b StPO, der – neben der protokollarischen Befragung zum Betäubungsmittelkonsum – die Anordnung einer Blut- und Urinprobe durch die Staatsanwaltschaft nach Art. 251 Abs. 2 Bst. a StPO und damit die Eröffnung des Strafverfahrens (vgl. Art. 309 Abs. 1 Bst. b StPO) gegen den Beschwerdeführer zur Folge hatte. Anlässlich der forensisch-toxikologischen Untersuchung des IRM konnten im Blut des Beschwerdeführers zwar keine aktiv wirksamen Betäubungsmittel nachgewiesen werden, so dass der Straftatbestand des Fahrens in fahrunfähigem Zustand resp. unter Drogeneinfluss klarerweise nicht erfüllt ist und das gegen den Beschwerdeführer geführte Strafverfahren richtigerweise einzustellen war. Es konnten aber inaktive THC- resp. Kokainmetaboliten festgestellt werden, die auf einen zurückliegenden Substanzmissbrauch hinweisen. Sodann schlug der immunologische Vortest des Urins positiv auf Cannabinoide und Kokain an. Der Beschwerdeführer gestand überdies den – nach Art. 2 Bst. a i.V.m. Art. 19a Abs. 1 BetmG strafbaren – Konsum von Marihuana und Kokain am 3. resp. 5. Mai 2020 ein. Darin unterscheidet sich denn auch der”
“Erst aus dem positiven Resultat des Vortests auf THC und Kokain ergab sich hernach ein Anfangsverdacht sowie ein hinreichender Tatverdacht im Sinne von Art. 197 Abs. 1 Bst. b StPO, der – neben der protokollarischen Befragung zum Betäubungsmittelkonsum – die Anordnung einer Blut- und Urinprobe durch die Staatsanwaltschaft nach Art. 251 Abs. 2 Bst. a StPO und damit die Eröffnung des Strafverfahrens (vgl. Art. 309 Abs. 1 Bst. b StPO) gegen den Beschwerdeführer zur Folge hatte. Anlässlich der forensisch-toxikologischen Untersuchung des IRM konnten im Blut des Beschwerdeführers zwar keine aktiv wirksamen Betäubungsmittel nachgewiesen werden, so dass der Straftatbestand des Fahrens in fahrunfähigem Zustand resp. unter Drogeneinfluss klarerweise nicht erfüllt ist und das gegen den Beschwerdeführer geführte Strafverfahren richtigerweise einzustellen war. Es konnten aber inaktive THC- resp. Kokainmetaboliten festgestellt werden, die auf einen zurückliegenden Substanzmissbrauch hinweisen. Sodann schlug der immunologische Vortest des Urins positiv auf Cannabinoide und Kokain an. Der Beschwerdeführer gestand überdies den – nach Art. 2 Bst. a i.V.m. Art. 19a Abs. 1 BetmG strafbaren – Konsum von Marihuana und Kokain am 3. resp. 5. Mai 2020 ein. Darin unterscheidet sich denn auch der”
Wiederholter oder intensiver Konsum (z. B. täglicher Konsum über Monate), der Konsum mehrerer Substanzen sowie zahlreiche frühere Verurteilungen oder konstantes gemeinschaftliches Kiffen sprechen gegen die Annahme eines «leichten Falls» und rechtfertigen eine restriktive Bewertung im Sinne von Art. 19a Abs. 2 BetmG. Solche Umstände können als Anhaltspunkte für eine etablierte Konsumgewohnheit gewertet werden und stehen der Anwendung der Einstellung oder des Absehens von Strafe entgegen.
“das Absehen von einer Bestrafung nicht er- füllt sind, so kann dieser Feststellung vollumfänglich gefolgt werden. Bei der vor- liegenden mehrfachen Tatbegehung kann weder in objektiver noch in subjektiver Hinsicht von einem leichten Fall gesprochen werden. Art. 19a Ziff. 2 BetmG stellt - 19 - eine Ausnahmebestimmung dar und ist als solche restriktiv zu interpretieren. Ein intensives Konsumverhalten, wie es die Beschuldigte mit ihrem täglichen Konsum über einen nicht unbeträchtlichen Zeitraum von dreieinhalb Monaten an den Tag legte, lässt sich bereits in objektiver Hinsicht nicht als leichter Fall einordnen, wo- ran die jeweils im Einzelfall konsumierte geringe Menge – entgegen der Ansicht der Verteidigung – nichts zu ändern vermag. Nachdem für das Vorliegen eines leichten Falles in subjektiver Hinsicht unter anderem zu prüfen ist, ob der Drogen- konsument seinen Konsum unter Kontrolle hat (vgl. H UG-BEELI, BetmG- Kommentar, N 527 zu Art. 19a BetmG), ist ferner zu berücksichtigen, dass auch Konsumenten, welche nicht die Absicht zeigen, ihr Verhalten zu ändern, von der Annahme des leichten Falles ausgeschlossen sind (BGE 124 IV 44, E. 2). Aus dem Strafbefehl vom 23. Februar 2022 geht diesbezüglich hervor, dass die Be- schuldigte entgegen ihren diesbezüglichen Bekundungen in der Untersuchung (vgl. Urk. 5 S. 3) im Oktober 2021 noch immer an ihrem Marihuana-Konsum fest- hielt (vgl. Urk. 44 S. 1), was als deutliches Zeichen für ihren Unwillen, ihr Kon- sumverhalten zu ändern, zu werten ist. Als unbehelflich erweist sich dabei die Ar- gumentation der Verteidigung, wonach Marihuana eine "weiche Droge" darstelle, deren Legalisierung bereits mehrfach thematisiert worden sei, wobei auch keine Drittpersonen gefährdet würden, denn all dies trifft auf jeglichen Marihuana- Konsum zu und ist als Abgrenzungskriterium für den leichten Fall untauglich. Schliesslich ist ihr Geständnis in Bezug auf den Konsum als Strafminderungs- und nicht als Strafbefreiungsgrund zu berücksichtigen.”
“________ gewusst habe, worum es gegangen sei (vgl. pag. 314, Z. 52-53, pag. 315, Z. 88-91, pag. 330, Z. 33-34, pag. 1173, Z. 41 und pag. 1173, Z. 44-45). Das Herumlavieren des Beschuldigten, von I.________, S.________ und J.________ und die verschiedenen Versionen eines an sich einfachen Sachverhalts belegen zusätzlich, dass bereits auf der Fahrt von AA.________ nach W.________ allen klar war, worum es ging und geplant war, den Straf- und Zivilkläger ins Auto zu verfrachten und zum Reden zu bringen, um die Drogen und das Geld wieder zu beschaffen. Dies auch aus einem anderen Grund. Der Beschuldigte, I.________ und J.________ kannten sich bereits und waren gemeinsam am «Chillen», d.h., am Cannabis rauchen und diskutieren (vgl. pag. 1631, Z. 5-9; pag. 1651, Z.31-33), als S.________ dazu stiess und es hernach nach W.________ weiterging. Den Akten kann entnommen werden, dass die Beteiligten eine Leidenschaft für den Cannabiskonsum verband. Dies zeigen insbesondere die zahlreichen Verurteilungen wegen Widerhandlungen gegen Art. 19a BetmG (vgl. Ziff. B.I.4 und Ziff. C.III.5 des erstinstanzlichen Urteilsdispositivs, pag. 1246 und pag. 1250; Strafregisterauszug des Beschuldigten vom 6. März 2023, pag. 1573 ff.; Strafregisterauszug von J.________ vom 26. August 2021, pag. 1126 f.) und das gemeinsame Kiffen am fraglichen Tag (vgl. pag. 1631, Z. 5-9 und pag. 1651, Z.31-33). Aufgrund der geteilten Affinität für Cannabis hat es für S.________ keinen Grund gegeben, nur J.________, abseits der andern, zu informieren. S.________ wusste, dass J.________, I.________ und der Beschuldigte seine Empörung ob des Hanfdiebstahls teilten. Folgerichtig führte J.________ aus, es hätten in AA.________ alle mitbekommen, um was es ging. Daneben liegt es in der Natur der Sache, sich über Dinge zu unterhalten, die einen stark beschäftigen. Für die Kammer ist nicht ersichtlich, weshalb S.________ auf eine Aufklärung der anderen Beteiligten hätte verzichten sollen. Es ist lebensfremd, dass vier junge Männer gemeinsam nach W.________ fahren, ohne darüber gesprochen zu haben, was man daselbst wolle und warum man dorthin fahre.”
“________) durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana (AKS Ziff. 8.3); 9.4. am 14. April 2020 in Bern (Domizil D.________) durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana und Kokain (AKS Ziff. 8.4); 9.5. am 17. Juli 2020 in Bern, Gümligen und anderswo durch Konsum einer unbestimmten Menge Marihuana und Amphetamine (AKS Ziff. 8.5); 10. der Widerhandlungen gegen das Personenbeförderungsgesetz (Benutzen eines Fahrzeugs ohne gültigen Fahrausweis oder andere Berechtigung), mehrfach begangen 10.1. am 21. August 2019 auf der Strecke Bern nach Bümpliz (AK.________; AKS Ziff. 9.1); 10.2. am 22. September 2020 auf der Strecke Köniz nach Haltestelle AM.________ (AL.________; AKS Ziff. 9.2); 11. der Widerhandlungen gegen das kantonale Strafgesetz (Nachtruhestörung und Verweigerung der Namensangabe), begangen am 10. Oktober 2020 in Bern (P.________; AKS Ziff. 10); und in Anwendung der Art. 34, 40, 41 Abs. 1 Bst. b, 47, 49 Abs. 1, 51, 66a Abs. 1 Bst. c und d, 106, 126 Abs. 1, 139 Ziff. 1, 140 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 172ter, 177, 186, 285, 286 StGB, Art. 19a BetmG, Art. 57 Abs. 3 PBG, Art. 12 Abs. 1 Bst. a, 15 KStrG, Art. 426 ff. StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 34 Monaten. Die Untersuchungshaft von 195 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am 19. Februar 2021 vorzeitig angetreten worden ist. 2. Zu einer Geldstrafe von 27 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend CHF 810.00. 3. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 1'300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 13 Tage festgesetzt. 4. Zu einer Landesverweisung von 6 Jahren. 5. Zu den auf die Schuldsprüche entfallenden anteilsmässigen Verfahrenskosten (4/5 der Kosten der Tabelle, vgl. unten), sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 24'209.35 und Auslagen von CHF 2'141.75, insgesamt bestimmt auf CHF 26'351.10 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). III. 1. Es wird festgestellt, dass die amtliche Entschädigung für die amtliche Verteidigung von A.________ durch Rechtsanwalt U.________ (14.-22.04.2020) mit Verfügung vom 22.”
“der Geldwäscherei, gemeinsam mit E.________ sowie einer weiteren Person begangen im August 2017 in Bern und Biel (Deliktssumme CHF 17'820.40), 2. der Begünstigung, mehrfach und gemeinsam mit einer weiteren Person begangen im Zeitraum vom 17.12.2017 bis zum 28.12.2017 in Bern, 3. der Gehilfenschaft zum vollendeten und versuchten Diebstahl, mehrfach begangen in der Zeit vom 18.12.2017 bis am 22./23.12.2017 in Bern und K.________, 4. der Gehilfenschaft zur Sachbeschädigung, mehrfach begangen am 22./23.12.2017 in Bern, 5. der Gehilfenschaft zum Hausfriedensbruch, mehrfach begangen am 22./23.12.2017 in Bern, 6. der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen vom 17.04.2018 bis am 09.11.2019 in Bern, durch Konsum von Kokain und Methamphetamin, 7. des Ungehorsams im Betreibungsverfahren, mehrfach begangen am 25.09.2019 und am 02.10.2019 in Ostermundigen, und in Anwendung der Art. 22, 25, 40, 47, 49 Abs. 1 und 2, 66a Abs. 2, 106, 139 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 186, 305 Abs. 1, 305bis Ziff. 1 und 323 StGB Art. 19a BetmG Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 7 Monaten, als Zusatzstrafe zum Urteil des Regionalgerichtes Bern-Mittelland vom 02.03.2018. Die Polizeihaft von insgesamt 3 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet. 2. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 400.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 4 Tage festgesetzt. 3. Auf die Anordnung einer Landesverweisung wird verzichtet. 4. Zu den auf den Schuldspruch entfallenden Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 13’412.00 und Auslagen von CHF 2'568.95, insgesamt bestimmt auf CHF 15’980.95 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung). […] IV. Es wird festgestellt, dass die amtliche Entschädigung für die amtliche Verteidigung von A.________ durch Rechtsanwalt F.________ (Mandat sistiert) mit Verfügung des Regionalgerichtes Bern-Mittelland vom 15.12.2020 bereits wie folgt bestimmt worden ist: […] Der Kanton Bern entschädigte Rechtsanwalt F.________ darauf basierend mit CHF 23'729.”
Einschlägige Vorstrafen nach Art. 19a BetmG können bei Vorliegen einer während der Probezeit begangenen neuen Tat zum Widerruf einer bedingten Strafe führen und werden bei der Beurteilung wiederholter Straffälligkeit sowie der Strafzumessung berücksichtigt. In Analogie dazu können solche Vorstrafen die Anordnung ergänzender bzw. komplementärer Sanktionen rechtfertigen.
“Widerruf - 74 - Der Beschuldigte A._____ wurde wegen der Übertretung nach Art. 19a BetmG und Fahrens im fahrunfähigen Zustand mit Strafbefehl vom 13. September 2016 von der Staatsanwaltschaft Zofingen - Kulm zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 120.– unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren und einer Busse von Fr. 900.– verurteilt. Am 19. Februar 2018 wurde die Probezeit von der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich um ein Jahr verlängert (Urk. 58/1 S. 1 f.). Mit Strafbefehl Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich vom 19. Februar 2018 wurde er zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 20 Ta- gessätzen zu Fr. 80.– wegen der versuchten Förderung von Doping und einer Übertretung von Art. 19a BetmG unter Ansetzung einer Probezeit von drei Jahren und zu einer Busse von Fr. 500.– (Urk. 58/1 S. 2) verurteilt. Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwar- ten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe (Art.”
“E. 3.4.2 m.w.H.), zumal der Beschuldigte auch ohne Berücksichtigung der gelöschten Einträge dreimal im Strafregister verzeichnet ist. Die wiederholte Straffälligkeit des Be- schuldigten ist unabhängig davon zu berücksichtigen, dass es sich bei diesen Ta- ten nicht um Katalogtaten handelte. Dabei fällt insbesondere die mit Strafbefehl vom 21. November 2017 ausgesprochene, einschlägige Vorstrafe wegen Verge- hens gegen das Betäubungsmittelgesetz (unbefugtes Veräussern, Verordnen, Verschaffen oder Inverkehrbringen von Betäubungsmitteln [Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG]) sowie wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgeset- zes (unbefugter vorsätzlicher Konsum oder Beschaffungshandlungen zum eige- nen Konsum [Art. 19a BetmG]) zulasten des Beschuldigten ins Gewicht, zeigt die- se doch auf, dass er sich trotz des Eindrucks des gegen ihn geführten Strafverfah rens und der - unter Ansetzung einer Probezeit von 4 Jahren bedingt ausgespro- chenen - Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu CHF”
“En cas de concours rétrospectif, le juge doit ainsi exceptionnellement exposer, au moyen de données chiffrées, quelles sont les quotités qui composent la peine (ATF 132 IV 102 consid. 8.3; arrêt TF 6B_390/2012 du 18 février 2013 consid. 4.3.1). 7.3. En l’espèce, le prévenu est reconnu coupable de contravention et délit à la LStup (art. 19 al.1 let.c et 19a ch.1 LStup), conduite en incapacité de conduire (véhicule automobile / stupéfiants; art. 34 OOCCR, art. 91 al.2 let. b LCR), conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (art. 95 al.1 let. b LCR), violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse; art. 90 al. 1 en lien avec 32 al. 2 LCR) et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (art. 96 OCR). Le 5 octobre 2020, le prévenu a en outre été reconnu coupable, par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à Vevey, de vol (art. 139 al. 1 CP) et de contravention à la LStup (art. 19a LStup), et il a été condamné à une peine privative de liberté de 60 jours ainsi qu’à une amende de CHF 200.-. Les infractions commises ce jour étant antérieures à cette condamnation, il convient de prononcer une peine complémentaire à cette condamnation. Les infractions de contravention à la LStup, violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse; art. 90 al. 1 en lien avec 32 al. 2 LCR) et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (art. 96 OCR) sont passibles de l’amende. Il s’agit d’amendes d’ordre. Le montant de l’amende pour la contravention à la LStup est de CHF 100.- (annexe 2 n. 8'001. OAO), le montant de celle pour la violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse) est de CHF 120.- (annexe 1 n. 303. let. b OAO), le montant de celle pour l’infraction de circuler de jour sans les phares se monte à CHF 40.- (annexe 1 n. 323. 1. OAO) et le montant de celle de l’infraction de non-port de la ceinture de sécurité est de CHF 60.”
Übertretungen nach Art. 19a BetmG können neben schwereren strafbaren Handlungen verfolgt und im Urteil als zusätzliche Sanktion (z. B. Busse oder Zusatzstrafe) berücksichtigt werden. In der Praxis werden mehrfache Übertretungen nach Art. 19a sowohl gesondert aufgeführt als auch im Rahmen der Gesamtstrafzumessung behandelt; in einzelnen Fällen werden für diese Übertretungen eigenständige Zusatzstrafen ausgesprochen.
“Der beschuldigte X._______ ist schuldig - des Vergehens gegen das BG über die Betäubungsmittel im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG sowie - der mehrfachen Übertretung des BG über die Betäubungsrnittel im Sinne von Art. 19a BetmG”
“Zusammenfassend sind demnach mangels Anfechtung die Schuldsprüche wegen Raubes, Sachbeschädigung, mehrfacher Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung und mehrfacher Übertretung nach Art. 19a BetmG sowie die unter Berücksichtigung der beiden Widerrufe ausgesprochene Gesamtfreiheitsstrafe von 20 Monaten und die Busse von 300. (bei schuldhafter Nichtbezahlung 3 Tage Ersatzfreiheitsstrafe), teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt vom 22. Oktober 2021 und als Zusatzstrafe zu den Urteilen der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt vom 26. Januar 2022 und 18. März 2022 und schliesslich das erstinstanzliche Honorar des amtlichen Verteidigers in Rechtskraft erwachsen. Über diese Punkte ist im Berufungsverfahren somit nicht mehr zu befinden.”
“Es kommt demnach zu einem Freispruch vom Vorwurf der versuchten schweren Körperverletzung und des Raufhandels. Es bleibt die Strafzumessung an den bereits in Rechtskraft erwachsenen Straftatbeständen vorzunehmen. Dies sind Raufhandel, Hehlerei, geringfügiger Diebstahl, rechtswidrige Einreise sowie Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz und mehrfache Übertretung nach Art. 19a BetmG.”
“Sachverhalt Das Strafgericht Basel-Stadt sprach A____ mit Urteil vom 17. September 2020 der versuchten vorsätzlichen Tötung (in Notwehrexzess), der mehrfachen versuchten schweren Körperverletzung, des Diebstahls, des geringfügigen Vermögensdelikts (Diebstahl), des Hausfriedensbruchs, des Verweisungsbruchs, des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG, SR 812.121) und der Übertretung nach Art. 19a BetmG schuldig. Es widerrief die mit Entscheid des Amts für Justizvollzugs vom 11. September 2017 gewährte bedingte Entlassung per 27. November 2017 und ordnete in Bezug auf die Reststrafe von 163 Tagen die Rückversetzung in den Strafvollzug an. Unter Einbezug der vollziehbar erklärten Reststrafe verurteilte das Strafgericht A____ zu einer Gesamtfreiheitsstrafe von 7 Jahren (unter Einrechnung des Polizeigewahrsams vom 5./6. März 2019 [1 Tag] und der Untersuchungshaft bzw. des vorzeitigen Strafvollzugs seit dem 4. August 2019) sowie zu einer Busse von CHF 400. (bei schuldhafter Nichtbezahlung 4 Tage Ersatzfreiheitsstrafe), teilweise als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt vom 28. Oktober 2018. Zudem ordnete das Strafgericht eine im Schengener Informationssystem einzutragende Landesverweisung für 20 Jahre an. Das Strafgericht verurteilte A____ ferner zur Leistung eines Schadenersatzes von CHF 340. an die [...] und zog die beschlagnahmten Betäubungsmittel sowie den beschlagnahmten Geldbetrag ein.”
“A.________ wurde am 3. Mai 2012 vom Regionalgericht Bern-Mittelland wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz wegen Gefährdung der Gesundheit vieler Menschen (Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG) sowie wegen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG) zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten mit einer Probezeit von drei Jahren verurteilt. Mit den Strafbefehlen der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 7. September 2012 sowie 11. Februar 2014 wurde er u.a. wegen einer Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) sowie diversen SVG-Delikten zu 60 bzw. 75 Tagen Freiheitsstrafe verurteilt. Nach den vorerwähnten Erwägungen (oben E. 2.2.) ist festzustellen, dass gewisse vorliegend zu beurteilende Taten vor den erwähnten Verurteilungen begangen wurden. In Anwendung der obgenannten Rechtsprechung wird für die vor der Verurteilung vom 3. Mai 2012 begangenen Straftaten eine Zusatzstrafe ausgefällt. Die Straftaten, welche nach dieser früheren Verurteilung begangen wurden, werden demgegenüber als Einheit betrachtet und im Rahmen der Strafzumessung für die zuletzt begangene Einzeltat berücksichtigt. Für diese zu einer Einheit zusammengefassten Straftaten wird eine unabhängige Strafe ausgesprochen. In diesem Zusammenhang ist zu berücksichtigen, dass lediglich der Verkauf von Kokain an B.________, welcher vorliegend im Zeitraum vom 28. Mai 2005 bis 11. Februar 2014 erfolgte, teilweise vor dem Ausfällen der vorgenannten Vorstrafen begangen wurde. Gemäss Aussagen von B.________ kaufte sie in der Zeit von Januar 2001 bis Ende August 2018 durchschnittlich 4g Kokain pro Monat für den Eigenkonsum.”
Wiederholte Verurteilungen, auch wegen Art. 19a LStup, können in aufenthalts- und familienrechtlichen Verwaltungs- oder Gerichtsentscheiden negativ berücksichtigt werden; dies ist fallabhängig und ergibt sich auch aus dem in Quelle [0] dokumentierten Migrationsverfahren.
“Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias B______, né le ______1982 en Algérie. c. Il a une fille, C______, née le ______ 2009 d’une union avec D______, ressortissante suisse. Il est également le père des enfants E______, née le ______ 2010, et F______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, issus de sa relation avec G______, ressortissante suisse. d. Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, A______ a été condamné à douze reprises par le Ministère public et le Tribunal de police (ci-après : TDP), notamment pour infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 139 al. 1 CP ; voies de fait - art 125 al. 1 CP ; injure - art. 177 CP) et à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; séjour illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19a LStup). B. a. Le 29 août 2008, A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous son identité réelle, informant l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) de son mariage avec D______. b. Le mariage a été célébré le 31 août 2009. c. Par courrier du 17 décembre 2009, D______ a informé l'OCPM de la séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. Elle et l'enfant C______ avaient été placées dans un foyer à la Chaux‑de‑Fonds. d. Par jugement du 9 juin 2011, en force, le Tribunal de première instance a dissous le mariage contracté entre A______ et D______ et a attribué à cette dernière l'autorité et la garde de l'enfant C______. e. Le 3 juillet 2017, A______ a déposé une demande d'attestation en vue de mariage afin de célébrer son union avec H______, ressortissante italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. f. Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM qu’A______ n'entretenait pas de relation étroite du point de vue affectif et économique avec ces derniers.”
Hinweis bei Ermittlungen/Überwachungen: Ein gegenüber Auskunftspersonen gemachtes Versprechen, diese nicht wegen Käufen zum Eigenkonsum nach Art. 19a LStup anzuzeigen, betrifft nur solche Eigenkäufe. Informationen, die im Rahmen einer Überwachung gewonnen werden, können für die Verfolgung schwererer Verstösse gegen das Betäubungsmittelrecht verwertet werden, sofern die Voraussetzungen von Art. 278 StPO (ggf. Art. 269 StPO betreffend Überwachungsgründe) erfüllt sind.
“Au début de leur audition en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, la police, agissant sur délégation de la Procureure, leur a indiqué ceci : « nous vous informons que vous êtes entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements dans le cadre d’une instruction ouverte contre A.________ pour infractions à la LStup. Vous avez été identifié sur la base de votre numéro de téléphone qui est ressorti des contrôles téléphoniques. De ce fait, vous ne serez pas dénoncé pour les achats de stupéfiants destinés à votre consommation. Avez-vous compris cela ? ». Conformément à l’art. 278 al. 1 CPP, si, lors d’une surveillance, d’autres infractions que celles qui ont fait l’objet de l’ordre de surveillance sont découvertes, les informations recueillies peuvent être utilisées à l’encontre du prévenu lorsqu’une surveillance aurait pu être ordonnée aux fins de la poursuite de ces actes. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, les informations concernant une infraction dont l’auteur soupçonné ne figure pas dans l’ordre de surveillance peuvent être utilisées lorsque les conditions requises pour une surveillance de cette personne sont remplies. Ainsi, les infractions relevant de l’art. 19a LStup constitutives de contravention, à savoir l’achat de stupéfiant pour sa propre consommation, ne figurent pas dans la liste des infractions susceptibles de justifier une surveillance téléphonique (cf. art. 269 CPP). Il s’ensuit que l’impunité annoncée aux deux comparants ne concerne que des achats pour leur propre consommation au sens de l’art. 19a LStup et pas au-delà. Du reste, leur qualité procédurale permettrait de retenir à leur charge d’éventuelles déclarations faisant ressortir des soupçons de délit ou crime à la LStup. Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas l’existence d’une tromperie comme alléguée par le recourant. C’est ainsi à juste titre que la Procureure a considéré que ces moyens de preuve étaient exploitables et qu’ils ne devaient pas être retirés du dossier. Le grief du recourant est partant mal fondé. 3.4. Il s’ensuit le rejet du recours du 7 novembre 2022. 4. 4.1. Me Charles Navarro agit comme défenseur d’office. La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité due au défenseur d’office pour la procédure de recours selon l'art.”
“Au début de leur audition en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, la police, agissant sur délégation de la Procureure, leur a indiqué ceci : « nous vous informons que vous êtes entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements dans le cadre d’une instruction ouverte contre A.________ pour infractions à la LStup. Vous avez été identifié sur la base de votre numéro de téléphone qui est ressorti des contrôles téléphoniques. De ce fait, vous ne serez pas dénoncé pour les achats de stupéfiants destinés à votre consommation. Avez-vous compris cela ? ». Conformément à l’art. 278 al. 1 CPP, si, lors d’une surveillance, d’autres infractions que celles qui ont fait l’objet de l’ordre de surveillance sont découvertes, les informations recueillies peuvent être utilisées à l’encontre du prévenu lorsqu’une surveillance aurait pu être ordonnée aux fins de la poursuite de ces actes. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, les informations concernant une infraction dont l’auteur soupçonné ne figure pas dans l’ordre de surveillance peuvent être utilisées lorsque les conditions requises pour une surveillance de cette personne sont remplies. Ainsi, les infractions relevant de l’art. 19a LStup constitutives de contravention, à savoir l’achat de stupéfiant pour sa propre consommation, ne figurent pas dans la liste des infractions susceptibles de justifier une surveillance téléphonique (cf. art. 269 CPP). Il s’ensuit que l’impunité annoncée aux deux comparants ne concerne que des achats pour leur propre consommation au sens de l’art. 19a LStup et pas au-delà. Du reste, leur qualité procédurale permettrait de retenir à leur charge d’éventuelles déclarations faisant ressortir des soupçons de délit ou crime à la LStup. Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas l’existence d’une tromperie comme alléguée par le recourant. C’est ainsi à juste titre que la Procureure a considéré que ces moyens de preuve étaient exploitables et qu’ils ne devaient pas être retirés du dossier. Le grief du recourant est partant mal fondé. 3.4. Il s’ensuit le rejet du recours du 7 novembre 2022. 4. 4.1. Me Charles Navarro agit comme défenseur d’office. La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité due au défenseur d’office pour la procédure de recours selon l'art.”
“Avez-vous compris cela ? ». Conformément à l’art. 278 al. 1 CPP, si, lors d’une surveillance, d’autres infractions que celles qui ont fait l’objet de l’ordre de surveillance sont découvertes, les informations recueillies peuvent être utilisées à l’encontre du prévenu lorsqu’une surveillance aurait pu être ordonnée aux fins de la poursuite de ces actes. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, les informations concernant une infraction dont l’auteur soupçonné ne figure pas dans l’ordre de surveillance peuvent être utilisées lorsque les conditions requises pour une surveillance de cette personne sont remplies. Ainsi, les infractions relevant de l’art. 19a LStup constitutives de contravention, à savoir l’achat de stupéfiant pour sa propre consommation, ne figurent pas dans la liste des infractions susceptibles de justifier une surveillance téléphonique (cf. art. 269 CPP). Il s’ensuit que l’impunité annoncée aux deux comparants ne concerne que des achats pour leur propre consommation au sens de l’art. 19a LStup et pas au-delà. Du reste, leur qualité procédurale permettrait de retenir à leur charge d’éventuelles déclarations faisant ressortir des soupçons de délit ou crime à la LStup. Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas l’existence d’une tromperie comme alléguée par le recourant. C’est ainsi à juste titre que la Procureure a considéré que ces moyens de preuve étaient exploitables et qu’ils ne devaient pas être retirés du dossier. Le grief du recourant est partant mal fondé. 3.4. Il s’ensuit le rejet du recours du 7 novembre 2022. 4. 4.1. Me Charles Navarro agit comme défenseur d’office. La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité due au défenseur d’office pour la procédure de recours selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). Selon les listes de frais produites, une durée de 5h10 de travail est avancée pour le premier recours et de 3h05 pour le deuxième, ce qui paraît raisonnable, d’autant plus que le poste « explications du présent arrêt au client » n’a pas été pris en compte. L’indemnité équitable sera dès lors fixée à un montant arrondi de CHF 1'560.”
Wird eine Übertretung nach Art. 19a BetmG von den Parteien nicht angefochten, wird der Schuldspruch mangels Rechtsmittel rechtskräftig.
“Vorliegend haben die Staatsanwaltschaft und der Privatkläger kein Rechtsmittel ergriffen. Der Berufungskläger ficht das vorinstanzliche Urteil teilweise an. Mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sind die Schuldsprüche wegen Verweisungsbruchs, Hausfriedensbruchs, Diebstahls, geringfügigen Diebstahls und wegen Übertretung nach Art. 19a BetmG, die Schadenersatzforderung der [...] in Höhe von CHF 340. sowie die Einziehung des Beschlagnahmeguts und die Verrechnung des Kostendepots im Betrage von CHF”
“Vorliegend haben die Staatsanwaltschaft und der Privatkläger kein Rechtsmittel ergriffen. Der Berufungskläger ficht das vorinstanzliche Urteil teilweise an. Mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sind die Schuldsprüche wegen Verweisungsbruchs, Hausfriedensbruchs, Diebstahls, geringfügigen Diebstahls und wegen Übertretung nach Art. 19a BetmG, die Schadenersatzforderung der [...] in Höhe von CHF 340. sowie die Einziehung des Beschlagnahmeguts und die Verrechnung des Kostendepots im Betrage von CHF”
Für die Beurteilung eines «cas bénin» im Sinne von Art. 19a Abs. 1 BetmG sind sämtliche konkreten, objektiven und subjektiven Umstände zu würdigen. Frühere Konsumfälle schliessen einen cas bénin nicht von vornherein aus. Dagegen spricht persistenter bzw. regelmässiger Konsum gegen das Vorliegen eines cas bénin. Ebenso kann die fehlende Bereitschaft, sich einer Behandlung zu unterziehen, die Möglichkeit einer Einstellung bzw. des Verzichts auf Strafverfolgung ausschliessen.
“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 3.3.1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants est passible d’une amende (art. 19a al. 1 LStup). Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine, une réprimande pouvant toutefois être prononcée (al. 2). 3.3.2. Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives (ATF 124 IV 45 consid. 2a ; 124 IV 186 consid. 3a ; 106 IV 78). Des consommations antérieures n'excluent pas par principe le cas bénin (ATF 124 IV 45 consid. 2a et 106 IV 78 consid. d et e). La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition (ATF 124 IV 45 consid. 2a). La persistance à consommer exclut le cas bénin, même pour le haschich (ATF 124 IV 45 consid. 2a ; 124 IV 186 consid. 3). Il ne saurait ainsi être question d'un cas bénin quand quelqu'un consomme régulièrement du haschich et n'a pas l'intention de modifier son comportement (ATF 124 IV 55 consid. 2). 3.4.1. La faute de l'appelant n'est pas bénigne, ni même légère. Il s'en est pris violemment à un agent de police qui tentait de l'interpeller.”
“Il s'est satisfait de leur résultat négatif, sans lui-même prendre de mesure pour obtenir des documents d'identité lui permettant de quitter la Suisse. Pour le surplus, il ne ressort pas du dossier que l'appelant aurait choisi de ne pas quitter la Suisse pour se préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement. Un retour dans son pays d'origine n'aurait pas pour conséquence de mettre sa santé, singulièrement sa vie en danger imminent. Ainsi, au regard de ce qui précède, le comportement de l'appelant est constitutif de rupture de ban. Sa culpabilité de ce chef sera partant confirmée et le jugement entrepris confirmé sur ce point. Au surplus, si réellement l'appelant devait être apatride, ce qu'il ne démontre pas, il appartiendrait alors aux autorités d'exécution d'en tirer les éventuelles conséquences pour la mise en oeuvre de l'expulsion, ce qui n'a pas été le cas puisque celle-ci est bien inscrite au casier judiciaire (art. 66d CP et, a contrario, art. 6 al. 4 let. b de l'Ordonnance VOSTRA). 2.3.1. Selon l'art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. Dans les cas bénins, l'autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine, une réprimande pouvant toutefois être prononcée (al. 2). Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale sera engagée, s'il se soustrait à ces mesures (al. 3). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives (ATF 124 IV 45 consid. 2a ; 124 IV 186 consid. 3a ; 106 IV 78). Des consommations antérieures n'excluent pas par principe le cas bénin (ATF 124 IV 45 consid. 2a et 106 IV 78 consid. d et e). La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition (ATF 124 IV 45 consid.”
“En tout état de cause, il doit s'agir d'une véritable thérapie (G. HUG-BEELI, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz BetmG, Bâle 2016, n. 547 et 563 ad art. 19a). 2.4.2. En l’espèce, l'appelant soutient n'avoir pris qu'une "petite ligne" de cocaïne durant la période pénale et qu'il n'était pas un consommateur régulier. Ces explications se heurtent à celles de D______ et de E______ ainsi qu’à ses nombreux antécédents spécifiques en la matière. Partant, le cas bénin ne saurait être retenu en sa faveur. Pour le même motif d’une part et, d’autre part, dans la mesure où aucun projet concret de prise en charge de ses addictions n’est étayé et que l'appelant a lui-même indiqué ne pas souhaiter se soumettre à un quelconque traitement médical au motif qu'il avait cessé sa consommation depuis le début de l'année 2020, malgré les conclusions prises en ce sens par son conseil, il ne sera pas renoncé à l’action pénale en vertu de l’art. 19a al. 3 LStup. Partant, la culpabilité de l’appelant du chef d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup sera confirmée et l'appel rejeté à ce titre également. 2.5.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. c LEI, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque exerce une activité lucrative sans autorisation. 2.5.2. Il est fréquent que des prévenus dépourvus de sources de revenus licites évoquent diverses activités, jobs ou autres procédés susceptibles, à tout le moins à leurs yeux, de justifier qu'ils aient pu subvenir à leurs besoins sans les exposer au soupçon d'avoir commis des délits contre le patrimoine ou un trafic de stupéfiants. Ils le font généralement de façon plus ou moins évasive, se gardant de donner des précisions permettant de vérifier leurs dires, tel le nom de supposés employeurs. Fort de cette expérience, l'autorité ne saurait prendre ces déclarations au mot sans violer les prescriptions de l'art. 160 CPP et le principe de la bonne foi (cf. arrêt de la CPAR AARP/234/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.3.1). 2.5.3. En l'espèce, le dossier ne contient aucun élément permettant de donner quelque consistance aux déclarations confuses de l'appelant au sujet de ses diverses activités rémunérées, rétractées ensuite.”
Art. 19a kann in Verfahren mit weiteren, auch schwereren Delikten parallel verfolgt und im Urteil gesondert aufgeführt werden. Die Praxis zeigt, dass die Konsumtat neben anderen Vorwürfen behandelt und, je nach Entscheid, zu einer Busse oder zu einer gesonderten Verurteilung führen kann.
“19a LStup), les policiers ont fait appel à un avocat de la première heure, soit à Me E______, avocat-stagiaire au sein de l'étude C______, où travaille également Me B______. d. Entendu par la police, le 24 octobre 2024, en présence de Me E______, A______ n'a que partiellement admis les faits qui lui étaient reprochés. Il n'avait vendu en tout et pour tout que six ou sept boulettes de cocaïne, y compris celle remise le jour même à D______. Il a fourni, dans le cadre de son audition, l'adresse de son avocat – C______, rue 1______ no. ______, [code postal] Genève – comme adresse de notification en Suisse pour y recevoir tous les actes de procédure. e. Par ordonnance du 25 octobre 2024, le Ministère public a ordonné une défense d'office en la personne de Me B______, considérant que A______ – qui se voyait reprocher des infractions d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), un délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et une consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) – relevait du régime de la défense obligatoire, n'avait pas désigné de défenseur privé et ne disposait pas des moyens nécessaires, l'assistance d'un défenseur étant justifiée pour sauvegarder ses intérêts. f. Par ordonnance pénale du même jour, A______ a été déclaré coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch.1 LStup, et condamné à une peine privative de liberté de 150 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-. S'agissant du trafic de stupéfiants, seule la vente d'une boulette de cocaïne à D______, le 24 octobre 2024, et de six autres boulettes de cocaïne, entre mai 2024 et le 24 octobre 2024, lui étaient désormais reprochées, le Ministère public ayant, pour le surplus, par ordonnance de non-entrée en matière partielle du même jour, abandonné les charges pesant contre A______ en lien avec son éventuelle participation à un trafic portant sur 104 grammes de cocaïne.”
“La durée consacrée à la lecture du jugement du TCO et à la rédaction de la déclaration d’appel joint seront néanmoins soustraites, ces activités relevant de l’indemnisation forfaitaire. La durée de l'audience et une vacation seront ajoutées. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'783.60 correspondant à 11 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA, au taux de de 8.1 % en CHF 208.60. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par D______ contre le jugement JTCO/138/2023 rendu le 19 décembre 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3083/2023. Admet partiellement l’appel principal. Admet l’appel joint. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ de violation de secrets privés (art. 179 CP). Déclare A______ coupable de tentative d'extorsion (art. 22 cum 156 ch. 3 CP), de contraintes sexuelles (art. 189 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a Lstup). Révoque le sursis octroyé le 24 juin 2022 par le Tribunal de police de Genève à la peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 123 jours de détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans, sous déduction de la détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 7 mars 2023 ainsi que de 123 jours de détention avant jugement subis dans le cadre de la peine révoquée (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion à vie de Suisse de A______ (art. 66a al. 1 et 66b al. 2 CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Condamne A______ à payer à D______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès 25 janvier 2023, à titre de réparation du tort moral (art.”
“L’entretien de dix minutes du conseil juridique de l’intimée avec le défenseur d’office de l’appelant doit, vu cette durée, être assimilé à un entretien téléphonique, couvert par le forfait ad hoc. Une heure de conférence avec la cliente aurait été suffisante pour préparer avec elle l’audience d’appel. Le conseil juridique gratuit se verra partant allouer une rémunération de CHF 2'181.- (quatre heures et 30 minutes d’activité avant les débats d’appel + leur durée de quatre heures et 15 minutes + le forfait de 10% [CHF 175.- ] + la vacation [CHF 100.-] + la TVA au taux de 7.7% [CHF 156.-]) * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1563/2020 rendu le 22 décembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/11548/2020. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de contravention contre l'intégrité sexuelle (art. 198 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). Acquitte A______ de violation du devoir d'éducation (art. 219 al. 1 CP). Classe la procédure s'agissant des faits de consommation de stupéfiants antérieurs au 22 décembre 2017 (art. 329 al. 5 CPP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 360 jours, sous déduction de 177 jours de détention avant jugement, et en arrête à la quotité à CHF 30.- l’unité (art. 34 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 1'500.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 15 jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à C______ CHF 332.”
Frühere Verurteilungen wegen Übertretungen oder Vergehen nach dem Betäubungsmittelgesetz (Art. 19, Art. 19a BetmG), die mit Bussen oder Geldstrafen geahndet wurden, gelten nicht als automatische Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG; sie können jedoch in der Gesamtwürdigung der ausländerrechtlichen Beurteilung (z. B. bei Aufenthaltsbeendigung/Ausweisentzug) berücksichtigt werden.
“Bei den weiteren Taten, die der Beschwerdeführer zuvor im Alter zwischen 18 und 21 Jahren beging (vgl. A.c. hiervor), handelt es sich um Delikte, die entweder mit dem anfänglich irregulären Status des Beschwerdeführers in der Schweiz zusammenhingen (wiederholte rechtswidrige Einreise in die Schweiz, wiederholter rechtswidriger Aufenthalt in der Schweiz, Missachtung der Mitwirkungspflicht bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere, Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung; Fälschung von Ausweisen), oder es waren Übertretungen und Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, die mit Bussen und Geldstrafen geahndet wurden (Art. 19 Abs. 1 und Art. 19a BetmG). Diese stellen keine Widerrufsgründe im Sinne von Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG dar, können aber im Rahmen einer Gesamtbetrachtung in die Beurteilung miteinfliessen. Wie die Vorinstanz zu Recht erwog, hielten die früheren Verurteilungen wegen Drogendelikten den Beschwerdeführer nicht davon ab, im September 2016 wiederholt und in schwerer Weise gegen das Betäubungsmittelgesetz zu verstossen. Das ausländerrechtliche Verschulden ist damit erheblich und indiziert ein hohes öffentliches Interesse an einer Aufenthaltsbeendigung des Beschwerdeführers.”
In der Praxis wurde in Anwendung von Art. 106 StGB i.V.m. Art. 19a Abs. 1 BetmG wiederholt eine Übertretungsbusse von CHF 300 verhängt. Bei schuldhafter Nichtbezahlung wurde die Ersatzfreiheitsstrafe auf 3 Tage festgesetzt.
“in Biel, Zürich und anderswo (Ziff. 7 AKS). in Anwendung von Art. 106 StGB i.V.m. Art. 19a Abs. 1 BetmG verurteilt wurde zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00, unter Festsetzung der Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung auf 3 Tage. das Widerrufsverfahren gegen A.________ bezüglich das Urteil der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom”
“in Biel, Zürich und anderswo (Ziff. 7 AKS). in Anwendung von Art. 106 StGB i.V.m. Art. 19a Abs. 1 BetmG verurteilt wurde zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00, unter Festsetzung der Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung auf 3 Tage. das Widerrufsverfahren gegen A.________ bezüglich das Urteil der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom”
Gerichte können in Verfahren nach Art. 19a BetmG die Einziehung und Vernichtung beschlagnahmter Betäubungsmittel und Gegenstände sowie die Auferlegung der Verfahrenskosten anordnen.
“________ und anderen Personen und eine unbekannten Menge Marihuana und Haschisch, von einer unbekannten Zeit bis 11. November 2017 konsumiert hat. Gestützt auf diesen Sachverhalt verurteilte das Strafgericht des Seebezirks A.________ in Anwendung von Art. 19 Abs. 2 Bst. a und 19a BetmG zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 15 Monaten und zu einer Busse von CHF 500.-, unter Anrechnung der erstandenen Polizei- und Untersuchungshaft von 65 Tagen. Zudem wurden die beschlagnahmten Gegenstände und Vermögenswerte eingezogen und deren Vernichtung angeordnet. Die Verfahrenskosten wurden A.________ auferlegt. B. Gegen dieses Urteil meldete A.________ (nachfolgend: der Berufungsführer) am 23. Dezember 2019 die Berufung an und reichte am 2. März 2020 seine Berufungserklärung ein. Er beantragt seinen Freispruch vom Vorwurf des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG) und seine Verurteilung wegen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 Bst c BetmG) und Übertretung des Betäubungsmittelgesetztes (Art. 19a BetmG). Dafür sei er zu einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen und zu einer Busse von maximal CHF 500.- zu verurteilen, unter Anrechnung der erstandenen Polizei- und Untersuchungshaft. Ihm sei für das Berufungsverfahren eine Entschädigung von CHF 3‘000.- zuzusprechen und die Verfahrenskosten seien dem Staat Freiburg aufzuerlegen. Mit Eingabe vom 12. März 2020 teilte der Vertreter der Staatsanwaltschaft mit, kein Nichteintreten zu beantragen und auf eine Anschlussberufung zu verzichten. C. Von Amtes wegen wurde über den Berufungsführer ein aktueller Strafregisterauszug, datierend vom 13. September 2021, eingeholt. D. Anlässlich der Verhandlung vom 29. September 2021 erschienen der Berufungsführer, begleitet von seinem amtlichen Verteidiger, sowie die Vertreterin der Staatsanwaltschaft. Nach der Einvernahme des Berufungsführers hielten der Vertreter des Berufungsführers und die Staatsanwältin ihre Parteivorträge. Der Beschuldigte machte von der Möglichkeit, ein Schlusswort abzugeben, Gebrauch.”
Ein positiver Speichel-/DrugWipe-Test kann, insbesondere in Verbindung mit erkennbaren Konsumzeichen, die Polizei zur Fortsetzung der Ermittlungen befähigen (z. B. Transport ins Spital, ärztliche Untersuchung, Blut‑/Urinproben). Soweit der Betroffene durch sein Verhalten die Einleitung oder Vertiefung des Verfahrens verursacht hat, kommt die Auferlegung der Verfahrenskosten in Betracht; dies setzt jedoch einen nachweisbaren Kausalzusammenhang und die prüfbare Erwägung der zuständigen Behörde voraus.
“Au surplus, le médecin l'ayant ausculté le jour de son interpellation a constaté qu'il avait les yeux "injectés", symptôme qui peut indiquer une consommation préalable de drogue ou d'alcool et donc l'existence d'une incapacité de conduire. Dans ces circonstances, il appartenait à la police de procéder aux investigations permettant de déterminer si le recourant conduisait son véhicule automobile sous l'emprise de stupéfiants. Le laisser simplement poursuivre sa route aurait constitué une faute professionnelle, étant relevé qu'en ce qui concerne les substances énumérées à l'art. 2 al. 2 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) – dont la cocaïne – la "tolérance zéro" est appliquée pour la conduite de véhicules. Même si, après analyse, la valeur limite dans le sang permettant d'établir qu'une incapacité de conduire n'a pas été atteinte, le résultat du test salivaire s'est, quoi qu'il en soit, révélé positif. C'est donc bien le comportement du recourant, qui avait consommé de la cocaïne – en violation de l'art. 19a LStup –, qui a amené la police à le conduire au poste et à ordonner une expertise toxicologique. Il a ainsi provoqué, fautivement, les prélèvements et analyses dont les frais sont contestés. Dans ces conditions, et au vu de la jurisprudence précitée, des éléments suffisants justifiaient un contrôle de détection de stupéfiants et conséquemment la mise des frais y relatifs à la charge du recourant, en application de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recours est donc rejeté sur ce point. 3.3.2. S'agissant de la pièce d'identité au nom de C______, découverte dans le portefeuille du recourant, le Ministère public a considéré qu'une éventuelle infraction à l'art. 141 CP ne pouvait être poursuivie, faute de plainte pénale déposée en temps utile. Il a cependant condamné le recourant aux frais de la procédure, au motif qu'il avait provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, reprenant ainsi textuellement l'art. 426 al. 2 CPP. Sous cette formulation générale, on ne voit toutefois pas quelle norme de comportement, en relation de causalité avec les frais imputés, aurait été violée par le recourant, étant rappelé que ce dernier a d'emblée contesté toute infraction à l'égard de la prénommée.”
“Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202, consid. 2.2; arrêt TF 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 7.1 et références citées). Quant à l'exigence de la relation de causalité entre le comportement du prévenu et l'ouverture de l'enquête plus spécifiquement, le Tribunal fédéral a retenu que celle-ci était donnée lorsque le prévenu avait manifestement violé des prescriptions écrites ou non écrites, et qu'il a ainsi fait naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale ou l'aggravation de celle-ci (ATF 116 Ia 162 / JdT 1992 IV 52 consid. 2c, repris dans arrêt TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.1). La consommation de stupéfiants est illégale en Suisse (art. 19a LStup) et la situation d’un conducteur dont la valeur limite de stupéfiants dans le sang n’a pas été atteinte n’est dès lors pas comparable à celle de l’automobiliste circulant avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5 ‰. Ainsi, dans le cas d’une procédure ouverte pour conduite en état d’incapacité, le Tribunal fédéral a retenu que le prévenu acquitté peut se voir condamner aux frais de la procédure lorsqu’un contrôle de détection de stupéfiants a été ordonné en raison de ses yeux rougis, d’un comportement ralenti et d'un test salivaire DrugWipe positif (arrêt TF 1B_180/2012 du 24 mai 2012). La Chambre de céans a également mis les frais à la charge du prévenu acquitté dans une affaire où du cannabis avait été trouvé dans la voiture du prévenu qui avait déclaré en avoir consommé et dont le test DrugWipe était positif (arrêt TC FR 502 2014 260 du 28 janvier 2015). Un résultat analogue s’impose alors même que la quantité de THC présente dans le sang du prévenu est inférieure à la valeur limite prévue par la loi, mais que celui-ci présente des signes évidents de consommation de stupéfiants, est en possession de 1,5 g de marijuana et admet en outre avoir consommé cette substance deux jours auparavant (arrêt TC FR 502 2012 139 du 12 décembre 2012) ou encore lorsque le prévenu présente des signes évidents de consommation de stupéfiants, est en possession de 2 g de haschisch et admet avoir consommé cette substance la veille, à 18h00, et de manière occasionnelle (2 g par mois) depuis une année, ceci sans qu’un test Drugwipe n’ait été pratiqué (arrêt TC FR 502 2021 28 du 22 mars 2021).”
“Dans ces conditions et face à un conducteur qui admettait, un matin vers 07h45, une consommation de cannabis remontant au soir précédent, après que le test Drugwipe s’était révélé positif, la police était parfaitement fondée à poursuivre les investigations et à conduire l’intéressé à l’hôpital pour qu’il y soit procédé à un examen médical et aux prélèvements habituels. Laisser simplement le conducteur poursuivre sa route aurait constitué une faute professionnelle. Ensuite, après que le recourant avait, envers le médecin, confirmé une consommation de cannabis remontant au soir précédent et admis qu’il en fumait quotidiennement, les prélèvements devaient forcément être envoyés à un laboratoire pour analyse, afin de déterminer une éventuelle incapacité de conduire au moment des faits. C’est donc bien le comportement du prévenu, soit le fait de fumer un joint vers 21h30 le 21 octobre 2021 et de se trouver au volant d’une voiture le lendemain à 07h45, prenant ainsi au moins le risque qu’un test effectué alors se révèle positif, – comportement fautif car la consommation de cannabis constitue toujours une infraction pénale (art. 19a LStup) – qui a entraîné, dans un lien de causalité qui relève ici de l’évidence, l’ouverture de la procédure, puis la conduite à l’hôpital, l’examen médical, les prélèvements, l’analyse de ceux-ci par un laboratoire agréé et enfin la rédaction d’un rapport de police, actes qui ont entraîné les frais dont ce rapport fait état et dont le recourant ne conteste pas la quotité. Les conditions de l’article 426 al. 2 CPP étaient ainsi réalisées et, sur le principe, le Ministère public pouvait mettre les frais de la procédure à la charge du recourant, y compris en rapport avec la non-entrée en matière 4. a) Reste à examiner si le recourant doit supporter la totalité des frais de procédure ou si une réduction doit être envisagée, en fonction de sa situation financière ou pour d’autres motifs. b) Une renonciation à percevoir une partie des frais n’est pas exclue a priori, dans la mesure où, comme rappelé plus haut, l’article 426 al. 2 CPP est une « Kann-Vorschrift » – le juge n’a pas l'obligation de faire supporter tout ou partie des frais au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, même si les conditions d'une imputation sont réalisées, l’autorité disposant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation – et où on peut en déduire que cette autorité peut, en fonction des circonstances du cas d’espèce et en exerçant son pouvoir d’appréciation, considérer comme équitable que le prévenu qui bénéficie d’une non-entrée en matière ne supporte qu’une partie des frais qu’il a provoqués par son comportement fautif.”
Entscheide zeigen, dass eine (zusätzliche) Konsumtat nach Art. 19a BetmG nicht stets isoliert geahndet wird; sie kann im Zusammenhang mit weiteren Straftaten oder früheren Verurteilungen zu Freiheitsstrafen und—je nach Verfahrensausgang—auch zu Ersatzfreiheitsstrafen führen.
“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'227.80 correspondant à quatre heure heures et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 950.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 190.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 87.80. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/195/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24823/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 1'227.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). Révoque la libération conditionnelle accordée le 9 décembre 2022 par le Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 30 jours) (art. 89 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 mois, sous déduction de 62 jours de détention avant jugement (art. 40 et 89 al. 6 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 3 ans (art. 66abis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones et de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______, sous chiffres 1 et 3 de l'inventaire n° 3______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art.”
“À teneur de ses explications, A______ a sombré dans la drogue sept ans avant son arrestation et consommait quotidiennement, depuis trois ans, de l'héroïne et de la méthadone. Par le passé, il a entamé, puis abandonné, un traitement en France. Devant le TP, A______ a affirmé avoir repris des soins en détention, de même qu'initié un suivi psychologique, lequel avait toutefois pris fin avant l'audience. L'extrait de son casier judiciaire suisse fait état de neuf condamnations par le MP, soit : - le 27 septembre 2021 pour vol simple (art. 139 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI) (peine privative de liberté de trente jours avec sursis [révoqué le 17 août 2022]) ; - le 13 juillet 2022 pour vol simple (peine privative de liberté de trente jours) ; - du 20 juillet au 20 octobre 2022, à sept reprises, pour des infractions identiques à celles reprochées dans le cadre de la présente procédure (art. 119 al. 1 LEI et art. 19a LStup), ainsi que plusieurs entrées illégales par négligence et un empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) en date du 13 août 2022 (peines privatives de liberté fermes variant entre 60 et 180 jours). L'extrait de son casier judiciaire français mentionne cinq condamnations pour divers faits de violence et des infractions aux règles de la circulation routière, la plus récente datant du 6 juin 2013. E. Le défenseur d'office de A______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, neuf heures d'activité de collaborateur, TVA en sus. Il a été taxé pour 14 heures d'activité en première instance. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’art.”
Die Revision hat den Strafrahmen in Art. 19 und Art. 19a BetmG nicht verändert.
“StGB-Straftatbestände hat sich durch die Revision nicht geändert: - Strafrahmen bei Diebstahl: unverändert (Freiheitsstrafe bis fünf Jahre oder Geldstrafe) - Strafrahmen bei Raufhandel: unverändert (Freiheitsstrafe bis drei Jahre oder Geldstrafe) - Strafrahmen bei qualifiziertem Raub mit Schusswaffe: unverändert (Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr) - Strafrahmen bei Sachbeschädigung: unverändert (Freiheitsstrafe bis drei Jahre oder Geldstrafe) - Strafrahmen bei Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte: unverändert (Freiheitsstrafe bis drei Jahre oder Geldstrafe) - Strafrahmen bei Hausfriedensbruch: unverändert (Freiheitsstrafe bis drei Jahre oder Geldstrafe) Da es vorliegend bei einem Raubversuch geblieben ist, ist das Gericht grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe und Strafart gebunden (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB), jedoch sind keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich, die es gebieten würden, vorliegend den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). Die dem Beschuldigten vorgeworfenen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz bzw. das Waffengesetz liegen ganz bzw. teilweise vor dem 1. Januar 2018, haben jedoch – abgesehen von den generellen Änderungen im Allgemeinen Teil des Strafgesetzbuches (via Art. 26 des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe [BetmG; SR 812.121]) – im konkreten Strafrahmen in den Art. 19 und Art. 19a BetmG bzw. Art. 33 des Bundesgesetzes über Waffen, Waffenzubehör und Munition (WG; SR 514.54) keine Veränderung erfahren: - Strafrahmen bei qualifizierten Widerhandlungen gegen das BetmG: unverändert (Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann); - Strafrahmen Eigenkonsumhandlung: unverändert (Busse) - Strafrahmen vorsätzliches Tragen verbotener oder bewilligungspflichtiger Waffen: unverändert (Freiheitsstrafe bis drei Jahre oder Geldstrafe).”
In der Rechtspraxis wurden Konsumfeststellungen in Asylunterkünften bzw. positives Kontrollresultat bei Kontrollen in Einzelfällen zur Anzeige und zu Bussen nach Art. 19a BetmG geführt; wiederholte Feststellungen können dabei in den Fällen zu wiederholten Sanktionen geführt haben.
“A______, ressortissant gambien, est né le ______ 1996, célibataire et père d'une fille de quatre ans qui vit avec sa mère en Italie. Selon ses dires, lorsqu'il était en Suisse, il dormait chez E______ [organisation caritative] ou dans la rue et travaillait dans des fermes, en France, contre une rémunération mensuelle d'environ EUR 300.- à 400.-. Aux débats de première instance, il a déclaré qu'il vivait à F______ [Italie] depuis près d'une année. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 5 avril 2019 par le MP à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP) ainsi que le 28 octobre 2020 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (Morges) à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à CHF 20.- et à une amende de CHF 200.- pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et contravention à l'art. 19a LStup. E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures et 30 minutes d'activité de cheffe d'étude (CHF 200.-/h), soit une heure de conférence avec le client, 30 minutes d'étude du jugement querellé et six heures de rédaction du mémoire d'appel. Forfait courriers/téléphones de 20% et TVA au taux de 7.7% en sus. En première instance, elle a été indemnisée pour 13h40 d'activité. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art.”
“Un vol en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), des dommages à la propriété (art. 144 CP) et une violation de domicile (art. 186 CP) 2.1 A W.________, chemin (…), le 23 juillet 2019 à 10, de concert avec X1________ et C.________, X2________ a cassé une vitre au moyen d’une pierre et a pénétré sans droit dans un appartement afin d’y soustraire un iPad, bien retrouvé à proximité de ces individus lors de leur interpellation par la police. Lors de sa fouille X2________ était porteur de divers tournevis (doss. 4). Infractions commises au préjudice du plaignant 19________. III Une tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147/22 CP) 3.1 A (…), (…), le 8 août 2019 vers 22h30, X2________ a tenté de payer des consommations avec une Postcard appartenant à la plaignante 20________, carte se trouvant dans un sac volé peu avant par son frère X1________ au restaurant (…) (doss. 217). Infraction commise au préjudice de la plaignante 20________. IV Des infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup, consommation de stupéfiants) 4.1 À W._______, au centre de requérants d’asile de (…) et en tout autre lieu, entre juillet et septembre 2019, X2________ a régulièrement consommé de la marijuana (doss. 285). De plus, le 23 novembre 2019, il a été contrôle positif au cannabis mais également à la cocaïne (doss. 1041). » C. a) Les prévenus ont été cités à comparaître devant le tribunal de police pour l’audience de jugement. La citation adressée à X1________ avec pour adresse le centre de requérants d’asile de (…) est revenue en retour avec la mention « Abgereist ». Me E.________, le mandataire de X1________, en a été informé et invité à transmettre au tribunal la nouvelle adresse de son client. Par retour du courrier, il a indiqué qu’il n’avait pas d’autre adresse à fournir. Le 25 mai 2020, X1________ a donc été cité par voie édictale à l’audience de jugement. b) De son côté, X2________ a renouvelé sa demande faite au ministère public pour la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique le concernant, en invoquant une précédente hospitalisation d’urgence à (.”
“Zudem soll der Beschwerdeführer in der Zeit vom 28. Mai 2017 bis 13. September 2018 regelmässig eine unbestimmte Menge Kokain und zwei Ecstasypillen für den Eigenkonsum gekauft und konsumiert haben, was die erste Instanz als Übertretung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG qualifizierte. Die erstinstanzlich ausgesprochene Übertretungsbusse von Fr. 800.-- für diese Tat bildete ebenfalls nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens (vgl. angefochtenes Urteil E. 1.2 S. 3). Zuvor wurde der Beschwerdeführer am 3. Mai 2012 vom Regionalgericht Bern-Mittelland wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG sowie wegen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 BetmG zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten bei einer Probezeit von drei Jahren verurteilt. Mit Strafbefehlen der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 7. September 2012 und 11. Februar 2014 wurde er wegen einer Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) sowie diverser SVG-Delikte u.a. zu Freiheitsstrafen von 60 und 75 Tagen verurteilt (vgl. angefochtenes Urteil E. 3.3 S. 8).”
Bei einem Verfahren wegen Art. 19a BetmG kann während der Probezeit Bewährungshilfe mit Abstinenzkontrollen (z. B. auf Methamphetamin und Kokain) angeordnet werden; solche Kontrollen können Teil der angeordneten Betreuung sein.
“________, E.________, F.________, G.________ (Art. 19 Abs. 1 lit. b, c, und g i.V.m. Abs. 2 lit. a BetmG) durch 1.1. Befördern von Methamphetamin und teilweise Cannabis zwischen dem 1. Januar 2019 und 9. Mai 2019 (AKS Ziff. I. 1.1.); 1.2. Veräussern von Kokain ab Juni 2019 bis 29. Oktober 2019 (AKS Ziff. I. 1.2.); 1.3. Anstalten treffen zur Einfuhr von Methamphetamin im April/Mai 2019 (AKS Ziff. I. 1.3.); 1.4. Veräussern von Methamphetamin zwischen Juni und August 2019 (AKS Ziff. I. 1.4.); 2. der Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen in der Schweiz (namentlich C.________; Art. 19 Abs. 1 lit. b und c BetmG), durch 2.1. Veräussern von Methamphetamin zwischen 1. Oktober 2018 und 31. Dezember 2018 (AKS Ziff. I. 2.1.); 2.2. Lagern von Kokain am 29. Oktober 2019 (AKS Ziff. I. 2.2.); 3. der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes, begangen durch Konsum und dem Konsum dienenden Handlungen zwischen 28. Juni 2019 und Juni 2021 in C.________ und andernorts in der Schweiz (Art. 19a BetmG; AKS Ziff. I. 2.3.); und in Anwendung der Art. 40, 42, 44, 47, 49 Abs. 1, 93, 106 StGB, Art. 19 Abs. 3 lit. b BetmG; Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 24 Monaten. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf drei Jahre festgesetzt. Während der Probezeit wird Bewährungshilfe angeordnet (inkl. Abstinenzkontrolle hinsichtlich unbefugten Konsums von Betäubungsmittel, namentlich Methamphetamin und Kokain). Die Untersuchungshaft von zwei Tagen (29. – 30. Oktober 2019) wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet (Art. 51 StGB). 2. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 200.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf zwei Tage festgesetzt. 3. Zu den Verfahrenskosten von CHF 16'042.30. [Zusammenstellung Verfahrenskosten] Ohne schriftliche Begründung reduziert sich die Gebühr um CHF 600.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen CHF 15’442.30. III. Die amtliche Entschädigung für die Verteidigung von A.________ durch Fürsprecher B.”
Wer bei einer Befragung oder Kontrolle deutliche Konsumanzeichen zeigt (z. B. gerötete Augen, verlangsamtes Verhalten), bei dem ein DrugWipe positiv ausfällt oder der in Besitz von Betäubungsmitteln ist, kann — auch wenn die gesetzliche Blutgrenzwerte unterschritten werden oder es später zu einem Freispruch/zu einer Einstellung kommt — mit den Kosten des Verfahrens belastet werden, sofern die sichtbaren Anhaltspunkte die Behörden berechtigten Anlass zur Einleitung der Untersuchung gaben.
“Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202, consid. 2.2; arrêt TF 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 7.1 et références citées). Quant à l'exigence de la relation de causalité entre le comportement du prévenu et l'ouverture de l'enquête plus spécifiquement, le Tribunal fédéral a retenu que celle-ci était donnée lorsque le prévenu avait manifestement violé des prescriptions écrites ou non écrites, et qu'il a ainsi fait naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale ou l'aggravation de celle-ci (ATF 116 Ia 162 / JdT 1992 IV 52 consid. 2c, repris dans arrêt TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.1). La consommation de stupéfiants est illégale en Suisse (art. 19a LStup) et la situation d’un conducteur dont la valeur limite de stupéfiants dans le sang n’a pas été atteinte n’est dès lors pas comparable à celle de l’automobiliste circulant avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5 ‰. Ainsi, dans le cas d’une procédure ouverte pour conduite en état d’incapacité, le Tribunal fédéral a retenu que le prévenu acquitté peut se voir condamner aux frais de la procédure lorsqu’un contrôle de détection de stupéfiants a été ordonné en raison de ses yeux rougis, d’un comportement ralenti et d'un test salivaire DrugWipe positif (arrêt TF 1B_180/2012 du 24 mai 2012). La Chambre de céans a également mis les frais à la charge du prévenu acquitté dans une affaire où du cannabis avait été trouvé dans la voiture du prévenu qui avait déclaré en avoir consommé et dont le test DrugWipe était positif (arrêt TC FR 502 2014 260 du 28 janvier 2015). Un résultat analogue s’impose alors même que la quantité de THC présente dans le sang du prévenu est inférieure à la valeur limite prévue par la loi, mais que celui-ci présente des signes évidents de consommation de stupéfiants, est en possession de 1,5 g de marijuana et admet en outre avoir consommé cette substance deux jours auparavant (arrêt TC FR 502 2012 139 du 12 décembre 2012) ou encore lorsque le prévenu présente des signes évidents de consommation de stupéfiants, est en possession de 2 g de haschisch et admet avoir consommé cette substance la veille, à 18h00, et de manière occasionnelle (2 g par mois) depuis une année, ceci sans qu’un test Drugwipe n’ait été pratiqué (arrêt TC FR 502 2021 28 du 22 mars 2021).”
“Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c; arrêt 6B_301/2017 précité consid. 1.1; cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées). Ce qui précède s’applique par analogie à la non-entrée en matière (cf. ATF 144 IV 202 consid. 2.3, qui place sur pied d’égalité le classement et la non-entrée en matière par référence à l’art. 8 al. 4 CPP quant au sort des frais selon l'art. 426 al. 2 CPP). 3.2. La consommation de stupéfiants est illégale en Suisse (art. 19a LStup) et la situation d’un conducteur dont la valeur limite de stupéfiants dans le sang n’a pas été atteinte n’est dès lors pas comparable à celle de l’automobiliste circulant avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5 ‰. Ainsi, dans le cas d’une procédure ouverte pour conduite en état d’incapacité, le Tribunal fédéral a retenu que le prévenu acquitté peut se voir condamner aux frais de la procédure lorsqu’un contrôle de détection de stupéfiants a été ordonné en raison de ses yeux rougis, d’un comportement ralenti et d'un test salivaire "Drugwipe" positif (arrêt du Tribunal fédéral 1B_180/2012 du 24 mai 2012). Les frais de la procédure ont également été mis à la charge du prévenu acquitté dans une affaire où du cannabis avait été trouvé dans la voiture de l'intéressé qui avait déclaré en avoir consommé et dont le test "Drugwipe" était positif (arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg 502 2014 260 du 28 janvier 2015). 3.3.1. En l'espèce, le recourant considère qu'il n'avait pas à supporter les frais de la procédure préliminaire, n'ayant commis aucune infraction à la circulation routière.”
“Au surplus, le médecin l'ayant ausculté le jour de son interpellation a constaté qu'il avait les yeux "injectés", symptôme qui peut indiquer une consommation préalable de drogue ou d'alcool et donc l'existence d'une incapacité de conduire. Dans ces circonstances, il appartenait à la police de procéder aux investigations permettant de déterminer si le recourant conduisait son véhicule automobile sous l'emprise de stupéfiants. Le laisser simplement poursuivre sa route aurait constitué une faute professionnelle, étant relevé qu'en ce qui concerne les substances énumérées à l'art. 2 al. 2 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) – dont la cocaïne – la "tolérance zéro" est appliquée pour la conduite de véhicules. Même si, après analyse, la valeur limite dans le sang permettant d'établir qu'une incapacité de conduire n'a pas été atteinte, le résultat du test salivaire s'est, quoi qu'il en soit, révélé positif. C'est donc bien le comportement du recourant, qui avait consommé de la cocaïne – en violation de l'art. 19a LStup –, qui a amené la police à le conduire au poste et à ordonner une expertise toxicologique. Il a ainsi provoqué, fautivement, les prélèvements et analyses dont les frais sont contestés. Dans ces conditions, et au vu de la jurisprudence précitée, des éléments suffisants justifiaient un contrôle de détection de stupéfiants et conséquemment la mise des frais y relatifs à la charge du recourant, en application de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recours est donc rejeté sur ce point. 3.3.2. S'agissant de la pièce d'identité au nom de C______, découverte dans le portefeuille du recourant, le Ministère public a considéré qu'une éventuelle infraction à l'art. 141 CP ne pouvait être poursuivie, faute de plainte pénale déposée en temps utile. Il a cependant condamné le recourant aux frais de la procédure, au motif qu'il avait provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, reprenant ainsi textuellement l'art. 426 al. 2 CPP. Sous cette formulation générale, on ne voit toutefois pas quelle norme de comportement, en relation de causalité avec les frais imputés, aurait été violée par le recourant, étant rappelé que ce dernier a d'emblée contesté toute infraction à l'égard de la prénommée.”
“Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202, consid. 2.2; arrêt TF 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 7.1 et références citées). Quant à l'exigence de la relation de causalité entre le comportement du prévenu et l'ouverture de l'enquête plus spécifiquement, le Tribunal fédéral a retenu que celle-ci était donnée lorsque le prévenu avait manifestement violé des prescriptions écrites ou non écrites, et qu'il a ainsi fait naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale ou l'aggravation de celle-ci (ATF 116 Ia 162 / JdT 1992 IV 52 consid. 2c, repris dans arrêt TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.1). La consommation de stupéfiants est illégale en Suisse (art. 19a LStup) et la situation d’un conducteur dont la valeur limite de stupéfiants dans le sang n’a pas été atteinte n’est dès lors pas comparable à celle de l’automobiliste circulant avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5 ‰. Ainsi, dans le cas d’une procédure ouverte pour conduite en état d’incapacité, le Tribunal fédéral a retenu que le prévenu acquitté peut se voir condamner aux frais de la procédure lorsqu’un contrôle de détection de stupéfiants a été ordonné en raison de ses yeux rougis, d’un comportement ralenti et d'un test salivaire DrugWipe positif (arrêt TF 1B_180/2012 du 24 mai 2012). La Chambre de céans a également mis les frais à la charge du prévenu acquitté dans une affaire où du cannabis avait été trouvé dans la voiture du prévenu qui avait déclaré en avoir consommé et dont le test DrugWipe était positif (arrêt TC FR 502 2014 260 du 28 janvier 2015). Un résultat analogue s’impose alors même que la quantité de THC présente dans le sang du prévenu est inférieure à la valeur limite prévue par la loi, mais que celui-ci présente des signes évidents de consommation de stupéfiants, est en possession de 1,5 g de marijuana et admet en outre avoir consommé cette substance deux jours auparavant (arrêt TC FR 502 2012 139 du 12 décembre 2012) ou encore lorsque le prévenu présente des signes évidents de consommation de stupéfiants, est en possession de 2 g de haschisch et admet avoir consommé cette substance la veille, à 18h00, et de manière occasionnelle (2 g par mois) depuis une année, ceci sans qu’un test Drugwipe n’ait été pratiqué (arrêt TC FR 502 2021 28 du 22 mars 2021).”
Frühere Verurteilungen nach Art. 19a BetmG können bei Entscheidungen über aufenthaltsrechtliche Folgen (z. B. Wegweisung oder Entzug von Bewilligungen) berücksichtigt werden und sich in der Praxis nachteilig auswirken. Dies gilt insbesondere, wenn sie Teil eines Musters wiederholter Delinquenz sind; eine automatische Folge ist daraus jedoch nicht ableitbar.
“France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76, par. 54; arrêts 6B_1256/2023 précité consid. 4.8; 6B_621/2023 précité consid. 6.4.2; 6B_381/2023 précité consid. 4.7.2; 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3 et les références citées). En tant que le recourant soutient qu'il s'est amendé et a "pris conscience de la situation", il invoque des éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans démontrer l'arbitraire de leur omission, de sorte qu'ils sont irrecevables. Il ressort au contraire du dossier que sa collaboration a été "moyenne" et s'il a finalement reconnu les faits qui lui étaient reprochés, il n'a eu de cesse de les minimiser et de varier dans ses déclarations les adaptant aux résultats des enquêtes (cf. jugement du tribunal de police du 15 décembre 2023, p. 11). C'est également en vain que le recourant soutient que toutes ses condamnations préalables concernent la question de son séjour, dans la mesure où il a notamment été condamné en 2017 et 2020 pour consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) et en 2017 pour opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP). Par ailleurs, contrairement à ce qu'il semble suggérer, le fait que sa peine soit assortie du sursis partiel n'empêche pas le prononcé de l'expulsion. Enfin, on peut relever que la peine privative de liberté à laquelle le recourant a été condamné dépasse le seuil d'une année, ce qui pourrait permettre une révocation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1, selon lequel constitue une "peine privative de liberté de longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019: LEI], toute peine dépassant un an d'emprisonnement; arrêts 6B_1256/2023 précité 2024 consid. 4.8; 6B_675/2023 précité consid. 2.4 et l'arrêt cité).”
“2024 sur JTAPI/864/2024 ( MC ) , REJETE En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2746/2024-MC ATA/1104/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 19 septembre 2024 1ère section dans la cause A______ recourant représenté par Me Sophie Bobillier, avocate contre COMMISSAIRE DE POLICE intimé _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 août 2024 (JTAPI/864/2024) EN FAIT A. a. Né le ______1999, A______ est originaire de Tunisie. Il indique être arrivé en Suisse en août 2019. Il n'est titulaire d'aucun titre de séjour et n'a pas de domicile connu. Selon ses déclarations, toute sa famille, soit ses parents, un frère et une sœur, habitent la Tunisie. b. Par jugement du 15 juin 2020, le Tribunal des mineurs l'a reconnu coupable de vol simple (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de tentative de vol simple (art. 139 ch. 1 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) (art. 19a LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20]) pour des faits s'étant déroulés entre les 29 novembre 2019 et 10 mai 2020. Il l'a condamné à une peine de privation de liberté de 20 jours avec sursis, sous déduction de cinq jours de détention. Il a par ailleurs été condamné à trois reprises pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, soit le 12 août 2020 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à raison de CHF 10.- par jour avec sursis, sous imputation de deux jours de détention avant jugement, le 8 décembre 2020 par le Tribunal de police à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à raison de CHF 10.- par jour, sous déduction de 30 jours de détention avant jugement, et le 26 juin 2021 par le Ministère public à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende à raison de CHF 10.- par jour, sous déduction de 3 jours de détention avant jugement. c. Une interdiction d'entrée valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2021 a été prononcée à son encontre par le secrétariat d'état aux migrations (SEM).”
“Aus genanntem Strafregisterauszug würden seit dem Jahr 2010 folgende Verurteilungen hervorgehen: - 9. November 2010: geringfügiges Vermögensdelikt (Diebstahl), Hinderung einer Amtshandlung, fünftägige Freiheitsstrafe sowie Busse von Fr. 800.-, - 14. Dezember 2012 und 21. März 2013: rechtswidrige Aufenthalte (Art. 115/1/B, AuG), Übertretungen nach Art. 19a des Betäubungsmittelgesetzes (BetmG), je dreissigtägige Freiheitsstrafen sowie Bussen von je Fr. 200.-, - 7. April 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), fünfzigtägige Freiheitsstrafe - 21. August 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), sechzigtägige Freiheitsstrafe - 10. November 2014: Hausfriedensbruch (Art. 186 StGB), fünftägige Freiheitstrafe, - 17. Dezember 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), Übertretung nach Art. 19a BetmG, fünfundzwanzigtägige Freiheitsstrafe, Busse von Fr. 200.-, - 17. April 2015: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), dreissigtägige Freiheitsstrafe - 28. April 2016: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), Übertretung nach Art. 19a BetmG, dreissigtägige Freiheitsstrafe, Busse von Fr. 100.-, - 9. August 2019: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), hunderttägige Freiheitsstrafe. Des Weiteren habe der Beschwerdeführer seit dem Jahr 2010 folgende Strafbefehle erhalten: - 29. April 2014: Diebstahl, Busse von Fr. 150.-, - 2. Dezember 2014 und 8. Dezember 2014: Widerhandlungen gegen das Personenbeförderungsgesetz (Reisen ohne gültigen Fahrausweis oder andere Berechtigung), Bussen von je Fr. 200.-, Alsdann sei er wegen diverser Delikte bereits vor dem Jahr 2010 wie folgt in Erscheinung getreten: - 22. Oktober 2002: Diebstahlanzeige - 21. April 2004 und 18. März 2005: Anzeigen wegen Übertretung nach BetmG (a.a.O), - 2. Januar 2006: Missachtung einer Eingrenzung, illegaler Aufenthalt, zwanzigtägige Gefängnisstrafe - 5. Februar 2007: Anzeige wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Art 285 StGB), falsche Namensangabe (Art.17 EG StGB), öffentliches unanständiges Benehmen zufolge Trunkenheit (Art.15 EG StGB), - 16.”
“Il a persisté à séjourner, respectivement à pénétrer illégalement en Suisse, qui plus est en violation de l'interdiction de se rendre sur le territoire du canton de Genève, faisant ainsi preuve d'un mépris évident de la législation en vigueur et des décisions dont il est l'objet. Ses violations répétées à la LEI et à la LStup ont monopolisé, régulièrement, des acteurs appelés à assurer le respect de la loi, ce qui cause un préjudice à la collectivité. De surcroît, il a pris part à un trafic visant à écouler des stupéfiants dans le domaine public, ayant vendu de la cocaïne à une reprise. Sa situation personnelle ne justifiait pas ses actes. L'appelant s'est entêté à séjourner en Suisse, où il ne bénéficiait d'aucun statut légal et d'aucune perspective de gain licite alors qu'il était au bénéfice d'une autorisation de séjour en Italie. Il semble ainsi avoir agi par pure convenance personnelle et non par nécessité. Il a deux antécédents spécifiques pour des infractions à la LEI et une précédente condamnation pour une infraction à l'art. 19a LStup. Il y a concours d'infractions ce qui constitue un facteur aggravant. La collaboration de l'appelant ne saurait être qualifiée de bonne contrairement à ce qu'il soutient. En effet, il a régulièrement refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées, a refusé de signer la plupart de ses procès-verbaux d'audition à la police et a admis les faits uniquement lorsqu'il n'était pas possible de les contester au vu des éléments de preuve objectifs recueillis. 3.4.2. Les précédentes condamnations de l'appelant à des peines pécuniaires n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté. En outre, il ne bénéficie d'aucune source de revenu licite rendant ainsi illusoire toute perspective de recouvrement d'une peine pécuniaire. La Directive européenne sur le retour n'est pas applicable dans la mesure où l'appelant s'est rendu coupable de délits à la LStup et de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée outre les délits d'entrée et de séjour illégal. La commission des différentes infractions reprochées à l'appelant est intimement liée et, vu la nature, la temporalité et le contexte de ces atteintes, il importe qu'elles soient sanctionnées à l'identique.”
Bei fortgesetzter bzw. regelmässiger Konsumation, verbunden mit dem fehlenden Anzeichen, das Verhalten künftig zu ändern, ist ein «cas bénin» im Sinne von Art. 19a Abs. 2 ausgeschlossen; in solchen Fällen kommen die Einstellung des Verfahrens oder die Verhängung lediglich einer Verwarnung nicht in Betracht. Frühere Konsumationen allein schliessen den leichten Fall jedoch nicht von vornherein aus; es kommt auf die Gesamtumstände und die konkrete Prognose zur künftigen Verhaltensänderung an.
“Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (art. 19a al. 2 LStup). La notion de cas bénin est une notion juridique indéterminée, que le juge doit interpréter (ATF 106 IV 75 consid. 2b). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives, de manière globale (ATF 106 IV 75 consid. 2c). Des consommations antérieures n'excluent pas, par principe, le cas bénin (ATF 106 IV 75 consid. 2d). En revanche, lorsque l’auteur démontre une persistance à enfreindre la loi pénale (en consommant régulièrement et sans avoir l’intention de changer d’attitude), le cas ne peut pas être qualifié de cas bénin (ATF 124 IV 44 consid. 2a). Dès lors, la persistance à consommer exclut le cas bénin.”
“Le Tribunal fédéral a toutefois considéré que la Directive sur le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers ayant commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits en dehors du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.4 à 2.6 et les références citées). 6.3 En l’espèce, dès lors que l’infraction de rixe doit être confirmée (cf. consid. 8.3 infra), la Directive sur le retour n’est pas applicable, comme le premier juge l’a retenu à juste titre. Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté. 7. 7.1 L’appelant critique sa condamnation pour contravention à la LStup. Il estime que son cas relève de l’art. 19a al. 2 LStup, parce qu’il n’a pas fait de trafic et qu’il n’a été condamné qu’une seule fois pour consommation. Il aurait donc fallu s’en tenir à une réprimande (appel, p. 11-12). 7.2 Selon l'art. 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende (al. 1). Dans les cas bénins, l'autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (al. 2). Selon la jurisprudence, le cas bénin de l’art. 19a al. 2 LStup est exclu lorsque le consommateur régulier de stupéfiants n’entend pas modifier son comportement (ATF 124 IV 184 consid. 3a ; ATF 124 IV 44 consid. 2d). 7.3 En l’occurrence, l’appelant, déjà condamné pour de la consommation, n’apporte aucun élément qui laisserait penser qu’il y renoncera à l’avenir, et la lettre de l’[...] du 7 janvier 2022 adressée à son défenseur, attestant de sa prise en charge « pour ses problèmes de consommations/dépendances » (P. 101, annexe), ne change rien à ce constat. Il n’y a donc pas matière à appliquer l’art. 19a al. 2 LStup. Enfin, l’appelant ne présente aucune argumentation qui justifierait un acquittement. 8. 8.1 L’appelant invoque une mauvaise application de l’art. 133 al. 2 CP. Il soutient que si l’on devait « par impossible » retenir qu’il a donné des coups, il faudrait constater qu’il a été uniquement défensif, alors que F.________ a été offensif, ce que confirment les images de vidéosurveillance et le témoignage de [...] qui a dit que F.________ avait poursuivi l’appelant dans le but de se venger.”
Im hier dokumentierten Fall wurde ein Beutel mit 29.9 g Haschisch bei der kontrollierten Person gefunden, die angab, die Substanz sei für den Eigenkonsum bestimmt. Die Akten vermerken, dass der Beschuldigte wegen einer Widerhandlung nach Art. 19a LStup als schuldig erkannt wird.
“En outre, cette manière d'agir correspond à celle utilisée au préjudice de K______, le 19 juin 2023, à ______[VD], comme cela ressort de l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 novembre 2023. En agissant de la sorte, il s'est rendu coupable de vol (art. 139 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP). 1.2.4. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, il est établi par les éléments du dossier, en particulier par les constatations de la police et les diverses images de vidéosurveillance, que le prévenu a pénétré sur le territoire suisse à plusieurs reprises entre juin 2023 et le 3 septembre 2023, date de son interpellation dans le canton de Berne. En outre, le prévenu a confirmé avoir connaissance des décisions d'expulsion dont il fait l'objet. Ces faits réalisent les éléments constitutifs de l'infraction de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP et le prévenu sera donc reconnu coupable de ce chef d'infraction. 1.2.5. Concernant l'infraction à l'art. 19a LStup, les faits sont établis et admis par le prévenu, étant précisé que la police fribourgeoise a trouvé le sachet contenant les 29.9 grammes de haschich aux pieds du prévenu, alors qu'il se faisait contrôler au volant d'un véhicule. Il a par ailleurs reconnu que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle. Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 2.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).”
“En outre, cette manière d'agir correspond à celle utilisée au préjudice de K______, le 19 juin 2023, à ______[VD], comme cela ressort de l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 novembre 2023. En agissant de la sorte, il s'est rendu coupable de vol (art. 139 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP). 1.2.4. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, il est établi par les éléments du dossier, en particulier par les constatations de la police et les diverses images de vidéosurveillance, que le prévenu a pénétré sur le territoire suisse à plusieurs reprises entre juin 2023 et le 3 septembre 2023, date de son interpellation dans le canton de Berne. En outre, le prévenu a confirmé avoir connaissance des décisions d'expulsion dont il fait l'objet. Ces faits réalisent les éléments constitutifs de l'infraction de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP et le prévenu sera donc reconnu coupable de ce chef d'infraction. 1.2.5. Concernant l'infraction à l'art. 19a LStup, les faits sont établis et admis par le prévenu, étant précisé que la police fribourgeoise a trouvé le sachet contenant les 29.9 grammes de haschich aux pieds du prévenu, alors qu'il se faisait contrôler au volant d'un véhicule. Il a par ailleurs reconnu que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle. Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 2.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).”
Die Rechtsprechung legt die Anwendung von Art. 19a Abs. 1 eng aus: Begünstigt wird nur, wenn die Handlung ausschliesslich dem Eigenkonsum dient. Sobald die Tathandlungen Dritten den Zugang zu Betäubungsmitteln ermöglichen oder Vertriebshandlungen (auch ein Austausch zwischen Personen) vorliegen, ist die Begünstigung durch Art. 19a Abs. 1 ausgeschlossen.
“Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 3. 3.1.1. Aux termes de l'art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour sa propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de stupéfiants. Celui qui, ne serait-ce que pour satisfaire ses propres besoins, se livre au trafic, vend ou permet à autrui, soit à des consommateurs potentiels, de se procurer de la drogue, ne peut dès lors bénéficier de l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a ; 118 IV 200 consid. 3b et 3d ; SJ 1996 p. 341 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 4 non publié in ATF 141 IV 273). Même un échange de stupéfiants entre deux personnes, sans remise d'argent, exclut l'art.”
“Il est donc établi que l'appelant est venu en toute connaissance de cause à Genève le 7 octobre 2021 et y a séjourné jusqu'à son interpellation le lendemain, sans document d'identité ni toute autorisation de séjour, alors qu'il n'était plus autorisé à revenir en Suisse et faisait l'objet d'une interdiction spécifique d'entrer sur le territoire genevois. Il n'est pas au bénéfice d'un statut de requérant d'asile, sa demande à cet égard ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière le 21 mai 2019. La période pénale retenue dans la présente cause (du 7 au 8 octobre 2021) est antérieure à celle (à partir de novembre 2021) visée par les ordonnances pénales du MP prononcées en mars et avril 2022 ; il n’y a donc aucune violation du principe ne bis in idem. Sa culpabilité pour violations des art. 115 al. 1 et 119 al. 1 LEI sera en conséquence confirmée. 3. 3.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ou possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d). Celui qui aura commis une telle infraction pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende (art. 19a al. 1 LStup). Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (al. 2). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut prendre en compte l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives. Des consommations antérieures ne l'excluent pas par principe. La notion de quantité minime n'est pas contenue dans cette disposition. La persistance à consommer exclut le cas bénin, même pour le haschich (ATF 124 IV 45 consid. 2a). 3.2. En l'espèce, il est établi à satisfaction de droit que l'appelant a acquis, parmi les stupéfiants saisis, à tout le moins les dix boulettes de cocaïnes aux fins de les vendre. Elles étaient non seulement conditionnées, mais, surtout, réparties entre sa poche et son sac à dos. Il a essayé de se débarrasser de celles situées à portée de main lors de son interpellation. Il n'a en outre pas dit consommer de la cocaïne à la police et affirmé au MP que cela lui arrivait seulement parfois.”
Unglaubwürdige Angaben zur Häufigkeit und zur Menge des behaupteten Eigenkonsums sowie das Fehlen einer erkennbaren legitimen Einkommensquelle, die den Konsum hätte finanzieren können, können als Indizien gegen die Annahme reinen Eigenkonsums gewertet werden. Auch das Vorliegen mehrerer Substanzen oder ungewöhnlicher Mengen kann die Annahme reinen Eigenkonsums in Frage stellen. Diese Umstände sind im Rahmen der Gesamtschau der Beweislage zu berücksichtigen.
“L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 2.2. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est, en revanche, passible d'une amende uniquement (art. 19a LStup). 2.3.1. En l'espèce, l'appelant affirme que les drogues retrouvées en sa possession le 16 mars 2021 étaient destinées à sa consommation personnelle. Toutefois, au vu des éléments au dossier, il s'agit uniquement de déclarations de circonstance visant à lui permettre de bénéficier d'une sanction plus clémente. Si les quantités retrouvées sur l'appelant ne peuvent pas être qualifiées d'importantes et restent conciliables avec une prétendue consommation personnelle, celle-ci – si elle était avérée – ne serait qu'occasionnelle. En effet, l'appelant n'a jamais prétendu être un consommateur régulier et le fait qu'il soit incapable de répondre aux questions ayant trait à la fréquence et à la quantité de drogue qu'il prétend consommer accrédite cette thèse. Ainsi, la possession d'une telle quantité de substances illicites pour une consommation personnelle et ponctuelle, si tant que celle-ci soit vraie, apparaît d'emblée suspecte, qui plus est s'agissant de deux types de drogues. De surcroît, les explications fournies par l'appelant sur sa prétendue consommation personnelle ne convainquent pas dans la mesure où ce dernier n'avait aucune source de revenu licite qui lui aurait permis de financer une telle consommation au moment des faits.”
Gerichte prüfen Behauptungen über reinen Eigenkonsum kritisch. Indizien wie das Fehlen einer legalen Einkommensquelle oder weitere Anhaltspunkte, die gegen eine persönliche Verwendung sprechen, schwächen die Annahme von Eigenkonsum und sprechen für eine andere oder strengere rechtliche Würdigung des Sachverhalts.
“L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 2.2. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est, en revanche, passible d'une amende uniquement (art. 19a LStup). Aux termes de l'art. 19b al. 1 LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable. Selon l'al. 2, dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime. 2.3.1. En l'espèce, l'appelant affirme que la drogue retrouvée en sa possession le 3 janvier 2022 était destinée à sa consommation personnelle. Toutefois, au vu des éléments au dossier, il s'agit uniquement de déclarations de circonstances ayant pour objectif de se soustraire à ses responsabilités pénales. Si les quantités retrouvées sur l'appelant le 3 janvier 2022 ne sont pas nécessairement importantes et pourraient être compatibles avec une consommation personnelle, il sied de rappeler que l'appelant ne disposait d'aucune source de revenu licite qui lui aurait permis de financer une telle consommation.”
“L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 2.2. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est, en revanche, passible d'une amende uniquement (art. 19a LStup). 2.3.1. En l'espèce, l'appelant affirme que les drogues retrouvées en sa possession le 16 mars 2021 étaient destinées à sa consommation personnelle. Toutefois, au vu des éléments au dossier, il s'agit uniquement de déclarations de circonstance visant à lui permettre de bénéficier d'une sanction plus clémente. Si les quantités retrouvées sur l'appelant ne peuvent pas être qualifiées d'importantes et restent conciliables avec une prétendue consommation personnelle, celle-ci – si elle était avérée – ne serait qu'occasionnelle. En effet, l'appelant n'a jamais prétendu être un consommateur régulier et le fait qu'il soit incapable de répondre aux questions ayant trait à la fréquence et à la quantité de drogue qu'il prétend consommer accrédite cette thèse. Ainsi, la possession d'une telle quantité de substances illicites pour une consommation personnelle et ponctuelle, si tant que celle-ci soit vraie, apparaît d'emblée suspecte, qui plus est s'agissant de deux types de drogues. De surcroît, les explications fournies par l'appelant sur sa prétendue consommation personnelle ne convainquent pas dans la mesure où ce dernier n'avait aucune source de revenu licite qui lui aurait permis de financer une telle consommation au moment des faits.”
In der Praxis werden nach den vorgelegten Entscheiden bei Zuwiderhandlungen nach Art. 19a BetmG Bussen in unterschiedlicher Höhe verhängt; die Entscheidungen nennen exemplarisch Beträge von CHF 100, CHF 200, CHF 300, CHF 400 und CHF 500.
“20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les fonctionnaires (art. 285 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI), de vente et détention de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup). Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déclare A______ coupable de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66a bis CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous n° 1______ de l’inventaire n° 2______ ; n° 3______ de l’inventaire n° 4______ ; n°s 5______ et 6______ de l’inventaire n° 7______ ; n° 8______ de l’inventaire n° 9______ ; n° 10______ de l’inventaire n° 11______ (art. 69 CP).”
“Les frais de la procédure d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2021 seront laissés à la charge de l'Etat. 4. Aucun autre frais n'ayant été sollicité par l'appelant dans le cadre de la présente procédure, dès lors qu'il s'en est uniquement rapporté à justice, la CPAR ne statuera sur aucune autre éventuelle indemnité supplémentaire. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1130/2020 du 14 avril 2021 annulant son arrêt AARP/292/2020 du 24 août 2020 en tant qu'il : - condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'676.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- ainsi qu'à l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.- ; - arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'931.-, comprenant un émolument de CHF 1'500.- ; - met les trois quarts de ces frais, soit CHF 2'948.25, à la charge de A______, et en laisse le solde à la charge de l'Etat. Cela fait et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'infraction à l'art. 19a LStup, d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b pour les périodes pénales du 6 octobre au 27 décembre 2018, du 27 février au 6 mars 2019, du 8 mars au 18 mars 2019 et du 20 mars au 2 mai 2019 et d'infraction à l'art 119 al. 1 LEI le 6 mars 2019, entre les 8 et 18 mars 2019 et le 2 mai 2019. Acquitte A______ d'infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI pour la période du 28 décembre 2018 au 26 février 2019 et le 3 mai 2019. Exempte A______ de peine pour les infractions aux art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEI pour la période pénale du 28 décembre 2018 au 2 mai 2019 (art. 52 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois mois, sous déduction de six jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 19a LStup et 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si l'amende n'est pas payée.”
“A juste titre, s'agissant du trafic de stupéfiants, l’appelant ne remet en cause ni le type de peine prononcée, ni le refus du sursis, même partiel, ni même la révocation de sa liberté conditionnelle, le pronostic ne pouvant qu’être défavorable compte tenu de ses précédentes condamnations et de sa récidive spécifique durant le délai d'épreuve. Il en va de même de l'art. 148a al. 1 CP, le genre de peine n'étant pas contesté au-delà de l'acquittement prononcé. Au vu de l’ensemble des circonstances, la peine privative de liberté, augmentée dans une juste proportion, vu le concours d'infractions et la révocation de la libération conditionnelle (165 jours), doit atteindre 18 mois. En effet, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la sanction de l'infraction la plus grave (l'art. 19 al. 1 let. a, c et d LStup) doit être fixée à 10 mois, augmentée de trois mois, pour tenir compte de l'infraction à l'art. 148a al. 1 CP (peine hypothétique : quatre mois), et de cinq mois, compte tenu de la révocation de la libération conditionnelle. L'infraction à l'art. 19a LStup pourrait, quant à elle, être sanctionnée par une contravention allant jusqu'à CHF 400.-. La peine de 18 mois prononcée en première instance, de même que l'amende de CHF 300.-, d'une certaine clémence, devront donc être confirmées et l’appel rejeté sur ce point. 4. 4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 CPP), comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. 4.2. Les frais arrêtés en première instance, y compris l’émolument de jugement complémentaire, seront confirmés vu l’issue de l’appel (art. 426 CPP). 5. 5.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'507.80 TTC, correspondant à 5 heures et 50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'166.65) plus la majoration forfaitaire de 20% – l'activité globale n'excédant pas 30 heures – (CHF 233.”
“Der Betäubungsmittelkonsum stellt eine Übertretung gemäss Art. 19a BetmG dar und wird unter Berücksichtigung der gutachterlich attestierten leichten Einschränkung der Steuerungsfähigkeit mit einer Busse von CHF 300.- (ev. 3 Tage Ersatzfreiheitsstrafe) geahndet.”
“Übertretung gegen das Betäubungsmittelgesetz Hinsichtlich der von der Vorinstanz erkannten Busse für die mehrfache Übertre- tung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a BetmG in Verbin- dung mit Art. 19 Abs. 1 lit. b BetmG kann grundsätzlich auf die vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (Urk. 71 S. 34). In Anbetracht des geringen Tat- verschuldens sowie der sehr begrenzten finanziellen Verhältnisse des Beschul- digten (vgl. Prot. II S. 22) erscheint mit der Vorinstanz eine Busse von Fr. 500.– angemessen. - 42 - VI. Vollzug”
“Il se justifie pour les nouvelles infractions de fixer à deux mois (peine théorique trois mois) la peine complémentaire pour le séjour illégal, compte tenu de la récidive et du fait que la période pénale est désormais plus longue, et à 1 mois (peine théorique deux mois) pour l'infraction à l'art. 119 LEI. Au vu de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), la peine complémentaire prononcée par le premier juge sera partant confirmée. Il sera encore relevé, bien que l'argument ne soit pas plaidé, que la peine menace maximale prévue pour sanctionner les séjours illégaux n'est par ailleurs à ce jour pas atteinte, indépendamment de savoir si l'appelant est ou non sorti de Suisse depuis sa première condamnation. Enfin, l'appelant étant soit revenu soit ayant persisté à rester en Suisse, ce qui lui a apparemment valu une nouvelle incarcération et une nouvelle procédure pénale, il ne sera pas suivi sur la question évoquée dans son mémoire d'appel des chances de pouvoir œuvrer pour son avenir. 3. 3.1. La consommation de stupéfiants, réprimée par l’art. 19a LStup, est punie de l'amende. 3.2. En l'espèce, l'appelant n'avance aucun argument qui justifierait de diminuer le montant fixé par le premier juge. Le montant de CHF 500.- arrêté en première instance paraît conforme à la jurisprudence, s'agissant de drogue dite dure. L'appel sera donc rejeté également sur ce point. 4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de l'appelant, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 646.20 correspondant à 2h30 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 46.20. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/486/2023 rendu le 2 mai 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/12770/2022.”
“Aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'appelant bénéficierait d'une quelconque source de revenu, d'éventuelles démarches en vue d'obtenir la régularisation de son statut en Suisse n'étant pas suffisantes à cet égard. Partant, seule une peine privative de liberté apparaît en l'espèce apte à remplir la fonction de prévention spéciale. La Directive sur le retour ne trouve par ailleurs pas application en l'espèce, l'appelant ayant commis un autre délit en sus du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.6). L’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, objectivement la plus grave, commande à elle seule une peine privative de liberté de 30 jours. Cette peine doit être étendue de 60 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 90 jours), quotité clémente compte tenu en particulier de l'importance de la période pénale. La peine querellée, conforme au droit, sera partant confirmée. L'octroi du sursis est acquis à l'appelant en vertu du principe de la reformatio in pejus. Enfin, s'agissant de l'amende sanctionnant l'infraction à l'art. 19a LStup, non contestée par l'appelant, force est de constater que compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le montant de CHF 300.- fixé par le premier juge consacre une application correcte de la loi et sera confirmé, de même que la peine privative de liberté de substitution de trois jours (art. 106 CP). En définitive, l'appel sera ainsi rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, y compris un émolument de CHF 1'000.- et l'émolument de jugement complémentaire de CHF 400.- prononcé par le TP (art. 428 CPP). Les frais de la procédure préliminaire et de première instance demeureront à sa charge (art. 426 CPP). 4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 581.60 correspondant à deux heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.”
Gemäss Abs. 3 kann bei ärztlich beaufsichtigter Betreuung von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Gerichtliche Entscheidungen gewichten Art. 19a‑Verstösse häufig als von geringer Schwere; Jugendliches Alter und fehlende Vorstrafen werden in der Praxis als mildernde Umstände berücksichtigt.
“1 BetmG), mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) schuldig gesprochen. Er hat folglich mehrere Straftatbestände erfüllt. Angriff (Art. 134 StGB) und Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft, Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB) mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen. Für Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahren in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) droht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe. Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) werden mit Busse bestraft. Für den Angriff, den Diebstahl, das mehrfache Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, das Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch kann somit grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. Angesichts des noch jugendlichen Alters des Beschuldigten im Zeitpunkt der Taten sowie der Tatsache, dass er nicht vorbestraft ist, erachtet der Strafappellationshof für diese Delikte eine Geldstrafe als tat- und schuldangemessen. Dazu kommt die nicht angefochtene Busse wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes.”
“________, né le ________, son fils, soit à l’encontre d’une personne sur laquelle elle avait le devoir de veiller, par le fait d’avoir à plusieurs reprises frappé intentionnellement son fils au moyen d’une ceinture, d’un câble électrique ainsi qu’avec des baguettes, dans un but éducatif, en particulier dans le dos et sur les mains ou les bras, violant ainsi son devoir d’éducation en exerçant sur son enfant des violences physiques et mettant par ce biais en danger son développement. Celui‑ci a subi suite aux coups des blessures telles que des marques durables avec croûtes dans le dos. Par ailleurs, il a eu par la suite peur de rentrer à la maison, notamment lorsqu’il avait fait quelque chose de faux, de peur de se faire à nouveau frapper. I.2 Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 13 mars 2018 vers 9:15 heures à C.________, par le fait de s’être opposée de manière virulente à ce que les policiers qui procédaient à une perquisition à son domicile pour des questions de culture de chanvre, puissent perquisitionner sa chambre à coucher. Après contact avec le procureur et au vu de l’attitude de la lésée, le procureur a décidé de renoncer à l’exécution de l’acte afin de ne pas envenimer la situation. I.3 Contraventions à LStup (art. 19a LStup), infraction constatée le 17 janvier 2018 à C.________, par le fait d’avoir consommé de la marijuana (THC).”
“La présente espèce constitue un cas limite sous l'angle de l'art. 8 CEDH. En effet, durant son séjour en Suisse, le recourant a été condamné pénalement à deux reprises (en 2015 et 2016). Au 12 octobre 2017, il faisait en outre l'objet de poursuites pour un montant de 18'345 fr. L'intéressé n'a par ailleurs pas été en mesure de mener à bien les études d'informatique qu'il avait entrepris auprès de l'EPFL et il a résidé illégalement en Suisse entre le 30 septembre 2015 (moment de l'échéance de son autorisation de séjour pour études) et le 27 avril 2018 (jour où le Service cantonal l'a autorisé provisoirement à exercer une activité lucrative jusqu'à droit connu sur sa demande d'autorisation de séjour du 23 mars 2018). Ces éléments défavorables au recourant sont toutefois contrebalancés par d'autres facteurs. Ainsi, sans vouloir les minimiser, les infractions pour lesquelles il a été condamné sont de peu de gravité, comme le démontrent aussi les peines infligées (peines pécuniaires et amendes). En particulier, la condamnation pour violation de l'art. 19a LStup sanctionnait la consommation personnelle de cannabis, qui est une simple contravention (cf. art. 103 CP). De plus, ces condamnations remontent à 2015/2016 et concernent des actes commis entre le 14 janvier 2013 et le 12 juin 2015 (cf. art. 105 al. 2 LTF), soit lorsque l'intéressé était un jeune adulte âgé entre 17 et 19 ans. Il s'agit ainsi, du moins en partie, d'erreurs de jeunesse, que le recourant n'a pas réitérées, son comportement après les condamnations en question n'ayant plus donné lieu à des plaintes. Il y a également lieu de souligner que l'intéressé, après l'arrestation de sa mère en janvier 2011, s'est retrouvé - à l'âge de 15 ans - seul en Suisse et que, malgré cette situation particulièrement défavorable, il a réussi à obtenir en 2013 la maturité fédérale. En outre, bien qu'il ait des dettes, le recourant n'a jamais bénéficié de l'aide sociale et, après avoir obtenu, le 27 avril 2018, l'autorisation provisoire d'exercer une activité lucrative, il a travaillé pendant six mois au sein d'un établissement situé à Montreux pour un revenu mensuel net de 3'100 fr.”
Im vorliegenden Fall wurde trotz bestehender gerichtlicher Ausweisung eine Betäubungsmittelbusse gemäss Art. 19a LStup erhoben.
“Le 21 janvier 2024, la police a interpellé A______, de nationalité guinéenne, né le ______ 1987, à l'occasion d'une surveillance visant à lutter contre le trafic de stupéfiants dans le quartier D______ [GE]. Il était porteur d'une carte d'identité italienne valable du 9 mars 2017 au 10 novembre 2027 et d'un permis de séjour de longue durée pour l'Union européenne avec date de validité illimitée [selon photographies annexées au rapport de police] ainsi que de 6.4 grammes brut de cocaïne, de CHF 266.10 et de deux [portables de la marque] E______. Selon le rapport d'arrestation du même jour, A______ "visiblement fortement alcoolisé (yeux rouges et forte odeur d'alcool)" a refusé de se soumettre au contrôle de police. L'usage de la force a été nécessaire pour le menotter, effectuer la fouille de sécurité et vérifier son identité dans la base de données AFIS (système automatique d'identification des empreintes digitales). Il a également refusé de se soumettre à un éthylotest. b. Le lendemain, A______ a été prévenu de rupture de ban (art. 291 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, le jour de son interpellation, séjourné en Suisse alors qu'il faisait l’objet d'une expulsion judiciaire, s'être débattu pour empêcher les policiers de le contrôler et détenu des stupéfiants en vue de sa consommation. c. A______ – qui avait refusé de répondre aux questions de la police – a déclaré au Procureur, habiter en Italie avec ses parents et y travailler dans l'import-export. Son épouse et deux de ses enfants se trouvaient en Côte d'Ivoire. Il était sorti de prison le 21 mars 2023 et était revenu, pour la première fois, en Suisse deux jours auparavant afin de rendre visite "vite fait" à sa fille de 11 ans. Il sortait d'un magasin de tabac lorsque les policiers lui avaient pris les bras "par surprise". Même s'ils s'étaient identifiés, il leur avait "simplement dit [qu'il] ne savai[t] pas s'ils étaient vraiment des policiers" et leur avait demandé "de faire doucement". Il avait un peu bu ce jour-là et avait été surpris de l'intervention des policiers. Ils l'avaient fait tomber et il s'était blessé à la lèvre.”
Die Praxis ist nicht einheitlich: Bei mehrfachen Verurteilungen wegen Konsum‑ bzw. sonstiger BetmG‑Tatbestände treffen Gerichte und Behörden teils Entscheidungen zu therapeutischen Massnahmen oder zu Einweisungen/Behandlungen (siehe Anordnung bzw. Fortführung von Behandlungs‑/Betreuungs‑Massnahmen nach Art. 60/63 StGB oder Absehen von Strafe bei Betreuung), teils verhängen sie Geld‑ oder Freiheitsstrafen. Mehrere Entscheide machen zudem deutlich, dass frühere Verurteilungen und Rückfälle die Wahrscheinlichkeit reduzieren, dass auf strafrechtliche Verfolgung verzichtet oder eine strafbefreiende Betreuung gewährt wird; sie erhöhen stattdessen die Neigung zu restriktiveren Sanktionen oder zu Haft‑ bzw. Sicherungsmassnahmen.
“À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse [état au 18 septembre 2024], A______ a été condamné à huit reprises, depuis le 26 octobre 2018, pour les dernières fois : - le 21 août 2023, par le Ministère public, pour infraction à l'art. 19 LStup, contravention à l'art. 19a LStup, séjour illégal, infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, voies de fait, injure et empêchement d'accomplir un acte officiel, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende et à une amende de CHF 1'000.- (peine partiellement complémentaire à celle du 30 janvier 2023); - le 3 septembre 2023, par le Ministère public, pour recel et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 90 jours; - le 16 janvier 2024, par le Ministère public, pour séjour illégal par négligence, infraction à l’art. 119 al. 1 LEI et contravention à l'art. 19a LStup, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de CHF 750.-; - le 9 avril 2024, par le Tribunal de police, pour infraction à l’art. 119 al. 1 LEI et contravention à l'art. 19a LStup, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende ainsi qu'à une amende de CHF 300.-. Il fait encore l'objet d'une autre procédure en cours au Tribunal de police (P/1______/2024), pour infraction à l'art. 119 LEI. C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont graves et suffisantes pour justifier la mise en détention provisoire de A______, eu égard à à ses aveux partiels, aux constatations de police et aux objets saisis. Il y avait un risque de fuite concret, y compris sous forme de disparition dans la clandestinité, compte tenu de sa nationalité étrangère, de l'interdiction d'entrée prononcée à son encontre et de son absence d'attaches sérieuses en Suisse. Ce risque était renforcé par la peine-menace et concrètement encourue, désormais substantielle en raison des autres procédures jointes. Le risque de réitération était tangible, considérant ses multiples antécédents, notamment pour des délits en matière de stupéfiants. Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention.”
“Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse au 9 septembre 2024, il a été condamné à dix reprises, soit : - le 19 août 2016 par le MP à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.-, avec sursis - révoqué le 3 septembre 2018 par la CPAR -, pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et trafic de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 LStup ; - le 26 mai 2017 par le TP à une peine pécuniaire de 90 jours‑amende à CHF 10.-, ainsi qu'à une amende de CHF 50.-, pour violation de domicile (art. 186 CP), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP), trafic de stupéfiants selon l'art. 19 al. 1 LStup, séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI et violation simple des règles de la circulation routière selon l'art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ; - le 12 juillet 2017 par le MP à une peine privative de liberté de 45 jours, une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 10.-, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP), trafic de stupéfiants selon l'art. 19 al. 1 LStup, consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup et séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI ; - le 3 septembre 2018 par la CPAR à une peine privative de liberté de six mois, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour trafic de stupéfiants selon l'art. 19 al. 1 let. b LStup, consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup, séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) ; - le 12 mars 2019 par le TP à une peine privative de liberté de 60 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, pour consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup, entrée illégale selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI et séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI ; - le 3 mars 2020 par la CPAR à une peine privative de liberté de 40 jours pour séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI ; - le 11 septembre 2020 par le TP à une peine privative de liberté de 50 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour consommation de stupéfiants selon l'art.”
“19a LStup et séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI ; - le 3 septembre 2018 par la CPAR à une peine privative de liberté de six mois, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour trafic de stupéfiants selon l'art. 19 al. 1 let. b LStup, consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup, séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) ; - le 12 mars 2019 par le TP à une peine privative de liberté de 60 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, pour consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup, entrée illégale selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI et séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI ; - le 3 mars 2020 par la CPAR à une peine privative de liberté de 40 jours pour séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI ; - le 11 septembre 2020 par le TP à une peine privative de liberté de 50 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup, entrée illégale selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) ; - le 27 avril 2021 par le TP à une peine privative de liberté de 15 mois et à une amende de CHF 100.-, pour rupture de ban (art. 291 CP), trafic de stupéfiants qualifié selon l'art. 19 al. 1 let. c et d et 2 LStup, consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup, séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEI et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) ; - le 28 mars 2023 par le TP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.-, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, pour rupture de ban (art. 291 CP) et consommation de stupéfiants selon l'art. 19a LStup ; - le 16 octobre 2023 par le TP à une peine privative de liberté de six mois pour rupture de ban (art. 291 CP).”
“- wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln; - Strafverfügung des Bezirksamts C._______ vom 23. Mai 2002: Busse von Fr. 350.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Verwarnung durch das Ausländerarmt des Kantons B._______ vom 4. Juli 2002: nur mit Rücksicht auf seine Familie sei von der Anordnung einer Ausweisung verzichtet worden, der Beschwerdeführer solle sich fortan klaglos verhalten; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft E._______ vom 24. September 2003: unbedingte Gefängnisstrafe von zehn Tagen sowie eine Busse von Fr. 1'000.- wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln; - Verwarnung durch das Ausländeramt des Kantons B._______ vom 11. November 2003: Androhung der Ausweisung aus der Schweiz, falls der Beschwerdeführer erneut zu schweren Klagen Anlass geben oder gerichtlich verurteilt werden sollte; - Urteil des Bezirksgerichts C._______ vom 22. April 2005: bedingte Gefängnisstrafe von vier Wochen wegen Geldfälschung (Art. 240 StGB) sowie mehrfachen Konsums von Betäubungsmitteln nach Art. 19a BetmG; - Strafverfügung des Bezirksamts C._______ vom 9. April 2008: Busse von Fr. 450.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts F._______ vom 20. Mai 2008: Busse von Fr. 350.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts C._______ vom 30. September 2008: Busse von Fr. 400.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts F._______ vom 10. November 2009: Busse von Fr. 340.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Strafverfügung des Bezirksamts F._______ vom 28. September 2010: Busse von Fr. 540.- wegen Widerhandlung gegen das SVG; - Urteil des Bezirksgerichts G._______ vom 16. Dezember 2013: bedingte Freiheitsstrafe von 15 Monaten und Busse von Fr. 3'000.- wegen mehrfachen Vergehens gegen das BetmG (Kauf und Verkauf von zweimal ca. 50 g Heroingemisch und zweimal ca. 5 g Kokaingemisch), der mehrfachen Übertretung des BetmG (Konsum von Kokain) sowie der einfachen Körperverletzung; - Strafbefehl der Staatsanwaltschaft C.”
“Il était toutefois fermement opposé à un traitement dépôt tel que proposé par l'expert, expliquant en avoir de mauvais souvenirs et craindre une prise pondérale qu'il associait aux injections. A______ souffre de graves troubles mentaux, associant une pathologie du développement, un trouble de la personnalité, un trouble schizo-affectif de type maniaque et de multiples addictions, avec abstinence en milieu protégé. Il était connu pour une forte impulsivité et une faible tolérance à toute frustration. Il paraissait actuellement stabilisé sous traitement, mais l'équilibre restait fragile. Un passage par une unité de mesure de H______ était nécessaire pour travailler les aspects de socialisation et acquérir des stratégies en vue d'un maintien de l'abstinence par la suite. g. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse (dans sa teneur du 19 juillet 2023), A______ a été condamné : - le 11 novembre 2014, par le Tribunal des mineurs, à un traitement ainsi qu'à un placement ouvert, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples, dommages à la propriété et contravention à l'art. 19a LStup; - le 21 avril 2021, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- et de CHF 960.- pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup et contravention à l'art. 19a LStup; - le 13 septembre 2022, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 70.- et à une amende de CHF 300.-, prolongation d'un an du sursis prononcé le 21 avril 2021, pour lésions corporelles simples, injures, menace, exhibitionnisme, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et voies de fait; - le 16 septembre 2022, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (sous déduction de deux jours de détention avant jugement) à CHF 70.-, et à une amende de CHF 800.-, pour menaces, voies de fait et dommages à la propriété. C. Dans la décision querellée, le SAPEM considère, sur la base de l'expertise du 7 février 2023, des documents médicaux ainsi que de ses antécédents judiciaires, qu'un placement en milieu fermé de A______ apparait indispensable pour protéger la société, tout en garantissant la prise en charge adéquate des troubles de ce dernier.”
“À l'issue de l'audience, le Procureur a informé A______ qu'il le mettait en liberté avec diverses mesures de substitution. Le prévenu a admis spécifiquement chacune d'elles et en particulier l'interdiction de consommer des produits stupéfiants, quels qu'ils soient, et ce dès la sortie de prison (f) et l'obligation de se soumettre à des tests d'abstinence inopinés réguliers, étant précisé qu'un seul test positif vaudrait non-respect des mesures de substitution (h). Le Procureur a noté que son conseil "n'a pas de question à poser" et "se réserve le droit de déposer des observations au TMC quand il sera interpellé à ce sujet". Le Procureur a ainsi rendu l'ordonnance que A______ a signée avant d'être mis en liberté, dès la fin de l'audience. d. Dans ses observations du 7 octobre 2022 au TMC, A______, par son conseil, s'est opposé aux mesures de substitution visées sous f) et h) de l'ordonnance du Procureur. e. Le casier judiciaire suisse de A______ révèle qu'il a été condamné, le 16 janvier 2019, pour diverses infractions à la LCR et infraction à l'art. 19a LStup et, le 25 juillet 2019, pour infraction aux art. 19 al. 1 let. b et c et 19a LStup. A______ est encore prévenu dans la procédure P/1______/2019 (soit la P/16853/2022 après disjonction), pour une consommation de résine de cannabis depuis à tout le moins la mi-2017, à raison de 4 à 5 joints par jour, ainsi que pour un trafic de stupéfiants portant sur près de 400 grammes de résine de cannabis détenus et près de 10 kilogrammes de haschich et 500 grammes de marijuana vendus. C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient les charges, graves et suffisantes, pour justifier le prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire, ainsi que les risques de collusion et de réitération. Ce dernier était concret et élevé vu les antécédents de l'intéressé, qui s'était adonné au trafic et à la consommation de produits cannabiques, alors qu'il était sans la moindre activité professionnelle; il faisait l'objet de deux procédures pénales en cours pour des faits similaires sous les numéros de procédure P/1______/2019 et P/8937/2020, cette dernière ayant été jointe à la présente procédure.”
“Il existait un risque de commission de nouvelles infractions du même genre, le concerné n'éprouvant aucune culpabilité face à ses actes et se positionnant en victime. L'expert a ainsi estimé qu'un traitement médical ambulatoire sous contrainte pouvait diminuer le risque de récidive. Le traitement devait comporter une prise en charge psychiatrique psychothérapeutique associée à un contrôle régulier des toxiques, ainsi qu'un suivi social. c. L'extrait du casier judiciaire de A______, dans sa teneur au 17 décembre 2021, fait état de 15 condamnations postérieures au jugement précité, prononcées entre le 12 janvier 2019 et le 5 juillet 2021, pour dommages à la propriété (art. 144 CP), voies de fait (art. 126 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), vol d'importance mineure (art. 139 cum 172ter CP), vol (art. 139 CP), tentative de vol (art. 132 cum 22 CP), violation de domicile (art. 186 CP), injure (art. 177 CP), entrave aux services d'intérêt général (art. 239 CP) et contravention à l'art. 19a LStup. d. Par jugement du 24 mars 2021, le TAPEM a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire jusqu'au prochain contrôle annuel, précisant que la mesure avait été prolongée sur la base de l'art. 63 al. 4 CP par jugement du 5 février 2020 et continuait ainsi d'être valable jusqu'au 20 février 2022. Après avoir vécu une période difficile en 2020, A______ semblait, depuis novembre 2020, avoir saisi l'importance de son suivi et débuté une prise de conscience. Sa situation clinique n'était toutefois pas stable, le concerné ayant lui-même reconnu des symptômes d'état dépressif, favorisés par sa consommation de toxiques. Dans ces circonstances, la mesure en vigueur devait être poursuivie afin de lui permettre de bénéficier d'un cadre structurant et soutenant. e. Le 13 août 2021, le Service d'application des peines et mesures (ci-après, SAPEM), statuant sur la demande formulée par A______ de pouvoir exécuter diverses peines privatives de liberté sous bracelet électronique, a refusé, considérant notamment l'existence d'un risque de récidive concret.”
“D______ souffrait d'alcoolisme et "de prise" de stupéfiants. Le corps du défunt présentait diverses blessures telles qu'une ouverture au niveau du genou droit, des hématomes de ripage au niveau des coudes et une marque avec un peu de sang au niveau du front; aucune trace traumatique compatible avec une lutte n'a été relevée lors de l'examen externe sur les lieux de la levée de corps. e. A______, né en 1984 et de nationalité marocaine, est arrivé en Suisse dans les années 2000 et avait été élevé par sa tante G______. Il a un fils de 14 ans qui vit dans un foyer; son droit de visite a été suspendu. Il a bénéficié d'un permis B. f. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à douze reprises depuis le 7 mars 2012 pour: escroquerie et appropriation illégitime; lésions corporelles simples, violation de domicile et vol de peu d'importance; rixe, lésions corporelles simples, dommage à la propriété, menaces et infractions LCR; dommages à la propriété et contravention à l'art. 19a LStup; rixe; vol; menaces et contravention à l'art. 19a LStup; vol de peu d'importance, vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile; vol, menaces, contrainte, injure, voies de faits, contravention à l'art. 19a LStup; brigandage; vol, vol de peu d'importance, contravention à l'art. 19a LStup. La dernière fois, le 10 mars 2020, il a été condamné, par la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après, CPAR), pour lésions corporelles simples, omission de prêter secours, brigandage, dommages à la propriété, vol, complicité de vol, violation de domicile, injure et contravention à l'art. 19a LStup à une peine privative de liberté de 36 mois, une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à CHF 10.- le jour, et une amende de CHF 100.- ainsi qu'à une expulsion de 5 ans (art. 66a CP). L'exécution de la peine a été suspendue en faveur d'un traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP). C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges à l'encontre du prévenu sont graves et suffisantes pour justifier sa mise en détention.”
Bei nachgewiesener Abhängigkeit wirkt sich dies nach der Praxis strafmildernd aus; in dem in den Quellen dokumentierten Fall erfolgte eine Strafreduktion (Beispiel: Reduktion um einen Monat).
“Dass der Zustand des Beschuldigten 2 bedenklich war, zeigt nicht zuletzt das erstinstanzliche Protokoll, aus dem hervorgeht, dass er während des Parteivortrags einschlief und in der Folge vom Stuhl fiel (pag. 2573). Den oberinstanzlich eingeholten Verlaufsberichten vom 20. Oktober 2021 und vom 11. April 2022 der Reha AU.________ (Klinik) sind die Diagnose eines Abhängigkeitssyndroms (F19.2) ersichtlich und zwischen dem 7. Juni 2021 und dem 12. März 2022 insgesamt 12 Konsumvorfälle (Kokain, Cannabis, Benzodiazepine) dokumentiert (pag. 3124; pag. 3130). Vor dem Eintritt in die Reha AU.________ (Klinik) war der Beschuldigte 2 bei den Psychiatrischen Diensten CA.________ (Spital) in Behandlung, im Zeitpunkt der erstinstanzlichen Hauptverhandlung befand er sich in einem Entzugsprogramm in der Klinik CB.________ (Klinik) (pag. 2789, S. 101 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Die Abhängigkeit geht schliesslich auch aus dem Vorstrafenregister hervor, zumal der Beschuldigte 2 zwischen Juli 2017 und November 2020 mehrfach Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz beging (Übertretungen gemäss Art. 19a BetmG; pag. 3118 ff.). Es ist demnach aktenkundig belegt, dass der Beschuldigte 2 auch im Deliktszeitraum zwischen 2017 und 2019 an einer Drogensucht litt. Diese wirkt sich vorliegend strafmindernd aus, nach Ansicht der Kammer ist eine Reduktion um 1 Monat angezeigt.”
Bei wiederholten Übertretungen nach Art. 19a BetmG verhängen Gerichte in der Praxis häufig Sanktionen wie Bussen sowie — je nach Fallkonstellation — auch Geld- oder Freiheitsstrafen. In Fällen mit wiederholter Straffälligkeit werden Einstellungsentscheidungen oder reine Verwarnungen seltener getroffen, weil die Gerichte die Wiederholung und die Schwere der Vortaten bei der Strafzumessung berücksichtigen.
“Die Vorinstanz verwies hierzu einleitend auf die diversen Vorstrafen des Beschwerdeführers, welche sie im Rahmen ihrer Beurteilung berücksichtigte: Am 23. September 2013 wurde der Beschwerdeführer wegen diverser Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG; SR 741.01) sowie wegen Widerhandlungen gegen das BetmG zur Bezahlung einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 30.- verurteilt. Am 9. Februar 2015 erfolgte eine Verurteilung zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 30.- infolge eines Vergehens gegen das Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst vom 6. Oktober 1995 (ZDG; SR 824.0). Am 11. Oktober 2018 folgte schliesslich eine Verurteilung des Beschwerdeführers durch das Bezirksgericht Winterthur wegen Nötigung, Drohung, Hinderung einer Amtshandlung, Beschimpfung, qualifizierter grober Verletzung der Verkehrsregeln und weiterer SVG-Delikte, erneuter mehrfacher Vergehen gegen das ZDG sowie einer Übertretung nach Art. 19a BetmG. Der Beschwerdeführer wurde hierfür mit einer teilbedingten Freiheitsstrafe von 32 Monaten bestraft, wovon 10 Monate unbedingt zu vollziehen waren. Zusätzlich wurde eine Busse von Fr. 1'000.- ausgesprochen und die mit Strafbefehl vom 9. Februar 2015 ausgefällte bedingte Geldstrafe von 20 Tagessätzen widerrufen. 3.2 Zur legalprognostischen Würdigung dieser Vorstrafen hielt die Vorinstanz fest, dass es dem Beschwerdeführer ungeachtet seines Einwands, wonach seine erste Verurteilung bereits beinahe ein Jahrzehnt zurückliege, seither nicht gelungen sei, straffrei zu bleiben. In Bezug auf die mehrfachen Widerhandlungen gegen das BetmG erwog sie, dass der Beschwerdeführer sich von den dafür ausgesprochenen Strafen nicht habe beirren lassen, sondern über Jahre hinweg im selben Deliktsfeld tätig gewesen sei. Weder ein geregelter Arbeitsalltag noch ein regelmässiger Schulbesuch seien geeignet, einen illegalen Umgang mit Betäubungsmitteln zu verhindern. Als erschwerendes Element würdigte die Vorinstanz in diesem Zusammenhang den Umstand, dass sich der Beschwerdeführer selbst während Verbüssung des unbedingt vollziehbaren Teils der vom Bezirksgericht Winterthur ausgesprochenen Freiheitsstrafe in Halbgefangenschaft nicht davon habe abhalten lassen, in diesem Zeitraum eine illegale Drogenhanfplantage mit tausenden THC-haltigen Pflanzen zu betreiben.”
“Im Weiteren liege aufgrund des Strafregisterauszuges vom 2. Juni 2020 ein Ausschlussgrund im Sinne von Art. 83 Abs. 7 AIG vor, weshalb die Anordnung der vorläufigen Aufnahme wegen Unzumutbarkeit oder Unmöglichkeit ausgeschlossen sei. Aus genanntem Strafregisterauszug würden seit dem Jahr 2010 folgende Verurteilungen hervorgehen: - 9. November 2010: geringfügiges Vermögensdelikt (Diebstahl), Hinderung einer Amtshandlung, fünftägige Freiheitsstrafe sowie Busse von Fr. 800.-, - 14. Dezember 2012 und 21. März 2013: rechtswidrige Aufenthalte (Art. 115/1/B, AuG), Übertretungen nach Art. 19a des Betäubungsmittelgesetzes (BetmG), je dreissigtägige Freiheitsstrafen sowie Bussen von je Fr. 200.-, - 7. April 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), fünfzigtägige Freiheitsstrafe - 21. August 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), sechzigtägige Freiheitsstrafe - 10. November 2014: Hausfriedensbruch (Art. 186 StGB), fünftägige Freiheitstrafe, - 17. Dezember 2014: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), Übertretung nach Art. 19a BetmG, fünfundzwanzigtägige Freiheitsstrafe, Busse von Fr. 200.-, - 17. April 2015: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), dreissigtägige Freiheitsstrafe - 28. April 2016: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), Übertretung nach Art. 19a BetmG, dreissigtägige Freiheitsstrafe, Busse von Fr. 100.-, - 9. August 2019: rechtswidriger Aufenthalt (a.a.O.), hunderttägige Freiheitsstrafe. Des Weiteren habe der Beschwerdeführer seit dem Jahr 2010 folgende Strafbefehle erhalten: - 29. April 2014: Diebstahl, Busse von Fr. 150.-, - 2. Dezember 2014 und 8. Dezember 2014: Widerhandlungen gegen das Personenbeförderungsgesetz (Reisen ohne gültigen Fahrausweis oder andere Berechtigung), Bussen von je Fr. 200.-, Alsdann sei er wegen diverser Delikte bereits vor dem Jahr 2010 wie folgt in Erscheinung getreten: - 22. Oktober 2002: Diebstahlanzeige - 21. April 2004 und 18. März 2005: Anzeigen wegen Übertretung nach BetmG (a.a.O), - 2. Januar 2006: Missachtung einer Eingrenzung, illegaler Aufenthalt, zwanzigtägige Gefängnisstrafe - 5.”
“E. 3.4.2 m.w.H.), zumal der Beschuldigte auch ohne Berücksichtigung der gelöschten Einträge dreimal im Strafregister verzeichnet ist. Die wiederholte Straffälligkeit des Be- schuldigten ist unabhängig davon zu berücksichtigen, dass es sich bei diesen Ta- ten nicht um Katalogtaten handelte. Dabei fällt insbesondere die mit Strafbefehl vom 21. November 2017 ausgesprochene, einschlägige Vorstrafe wegen Verge- hens gegen das Betäubungsmittelgesetz (unbefugtes Veräussern, Verordnen, Verschaffen oder Inverkehrbringen von Betäubungsmitteln [Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG]) sowie wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgeset- zes (unbefugter vorsätzlicher Konsum oder Beschaffungshandlungen zum eige- nen Konsum [Art. 19a BetmG]) zulasten des Beschuldigten ins Gewicht, zeigt die- se doch auf, dass er sich trotz des Eindrucks des gegen ihn geführten Strafverfah rens und der - unter Ansetzung einer Probezeit von 4 Jahren bedingt ausgespro- chenen - Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu CHF”
“Il a en outre déjà été interpellé et condamné à trois reprises depuis septembre 2021 pour avoir vendu ce type de drogue ou en avoir détenu en vue de la vente. La culpabilité de l'appelant pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. d sera dès lors confirmée pour l'acquisition et la détention de cocaïne. La nature de celle-ci n'ayant jamais été contestée et son taux de pureté n'étant pas déterminant dès lors que la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'entre pas en considération, une analyse à ce sujet, dont l'appelant déplore l'absence, est inutile. Il est douteux que le reste des stupéfiants saisis, au vu de leur variété et de leur conditionnement, fût destiné à la seule consommation de l'appelant, mais la contravention à l'art. 19a LStup sera retenue pour sanctionner leur détention dans le respect de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Compte tenu de la diversité et de la quantité des stupéfiants en cause, ainsi que de la consommation très régulière de l'appelant résultant de ses condamnations pour contravention à l'art. 19a LStup, le cas n'est pas bénin au sens de cette disposition (al. 2) et une exemption de peine ne se justifie pas. Que ce soit en lien avec le délit ou la contravention, la notion de "quantité minime", utilisée à l'art. 19b LStup qui concerne la préparation de stupéfiants de type cannabique, n'est pas pertinente et est donc invoquée inutilement par l'appelant. 4. 4.1. Selon l'art. 47 du code pénal [CP], le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”
“Zudem soll der Beschwerdeführer in der Zeit vom 28. Mai 2017 bis 13. September 2018 regelmässig eine unbestimmte Menge Kokain und zwei Ecstasypillen für den Eigenkonsum gekauft und konsumiert haben, was die erste Instanz als Übertretung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG qualifizierte. Die erstinstanzlich ausgesprochene Übertretungsbusse von Fr. 800.-- für diese Tat bildete ebenfalls nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens (vgl. angefochtenes Urteil E. 1.2 S. 3). Zuvor wurde der Beschwerdeführer am 3. Mai 2012 vom Regionalgericht Bern-Mittelland wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG sowie wegen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 BetmG zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten bei einer Probezeit von drei Jahren verurteilt. Mit Strafbefehlen der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 7. September 2012 und 11. Februar 2014 wurde er wegen einer Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) sowie diverser SVG-Delikte u.a. zu Freiheitsstrafen von 60 und 75 Tagen verurteilt (vgl. angefochtenes Urteil E. 3.3 S. 8).”
Für mehrfache Übertretungen nach Art. 19a Abs. 1 BetmG sieht die Rechtsprechung als Sanktion ausschliesslich eine Busse vor. Die Höhe der Busse bemisst das Gericht nach den persönlichen Verhältnissen des Täters und dessen Verschulden (vgl. Art. 106 Abs. 3 StGB). Wiederholter Konsum kann strafzumessungsrelevant sein; die Praxis spricht für diese Delikte eine separate (Gesamt-)Busse aus.
“Für die vorliegend an sich nicht mehr umstrittene mehrfache Übertretung gegen das Betäubungsmittelgesetz ist als Sanktion einzig eine Busse vorgesehen (Art. 19a Abs. 1 BetmG).”
“Sodann ist eine Strafzumessung betreffend die mehrfachen Übertretungen gegen das Betäubungsmittelgesetz vorzunehmen. Für die Übertretung gemäss Art. 19a Abs. 1 BetmG sieht das Gesetz eine Bestrafung mit Busse vor. Für Über- tretungen gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG ist eine Bestrafung mit Busse vorgese- hen. Mangels Androhung einer gleichartigen Strafe ist somit für dieses Delikt eine selbständige Strafe auszusprechen. Der Beschuldigte konsumierte vorsätzlich mindestens vier Mal monatlich Kokain. Das Gericht bemisst eine Busse nach den Verhältnissen des Täters und nach dessen Verschulden (Art. 106 Abs. 3 StGB). Vorliegen fällt ins Gewicht, dass der Beschuldigte mehrfach konsumierte, obwohl er wusste, und dies sogar während einer laufenden Strafuntersuchung. Hingegen wirkt sich das Geständnis verschuldensmildernd aus. Insgesamt erweist sich eine Busse von Fr. 200.– als verschuldensangemessen. Die geringe Bussenhöhe trägt auch den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemessen Rechnung. - 23 -”
“März 2020 E. 3.4). Auch nach der neusten Rechtsprechung darf indes eine Gesamtfreiheitsstrafe ausgesprochen werden, wenn viele Einzeltaten zeitlich sowie sachlich eng miteinander verknüpft sind und eine blosse Geldstrafe bei keinem der in einem engen Zusammenhang stehenden Delikte geeignet ist, in genügendem Masse präventiv auf den Täter einzuwirken (Urteile des BGer 6B_798/2021 vom 2. August 2022 E. 5.1 mit Verweis auf die Urteile 6B_141/2021 vom 23. Juni 2021 E. 1.3.2; 6B_496/2020 vom 11. Januar 2021 E. 3.4.2; 6B_112/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.2; 6B_1186/2019 vom 9. April 2020 E. 2.2 und 2.4; zum Ganzen: Urteil 6B_196/2021 vom 25. April 2022 E. 5.3.2). Geringfügiger Diebstahl (Art. 172ter StGB), Führen eines Fahrzeugs in angetrunkenem Zustand (Art. 31 Abs. 2 i.V.m. Art. 90 Abs. 1 des Strassenverkehrsgesetzes [SVG; SR 741.01]), einfache Verkehrsregelverletzungen (Art. 41 Abs. 1 und Art. 43 Abs. 2 i.V.m. Art. 90 Abs. 1 SVG) und Konsumwiderhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19a Abs. 1 BetmG; SR 812.121) werden mit Busse bis zu CHF 10'000.00 sanktioniert (Art. 106 Abs. 1 StGB). Für diese Delikte ist eine separate Gesamtbusse auszusprechen.”
Findet die Vorinstanz nachweislich einen hohen oder regelmässigen Eigenkonsum, muss sie erklären, weshalb sie dennoch Art. 19a BetmG nicht anwendet; das bloss auf die vorgefundene Menge abzustellen ohne eine solche Begründung kann widersprüchlich sein.
“Der Beschwerdeführer beanstandet den Schuldspruch wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d und g i.V.m. Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG. Zusammengefasst macht er geltend, gemäss Anklage und gesamter Aktenlage sei das Kokain zum Eigenkonsum bestellt worden. Die Vorinstanz erachte bei ihm eine starke bis sehr starke Kokain-Einnahme als nachgewiesen und gehe daher von einer grossen Nachfrage aus. Insofern werde ebenso unterstellt, dass er das Kokain bestellt habe, weil er ein Verlangen zu dessen Konsum gehabt habe. Dass ihm die Vorinstanz trotz dieser Erwägung keine Privilegierung nach Art. 19a BetmG zugestehe, sei widersprüchlich. Zur Erstellung des objektiven Sachverhalts stütze sie sich darauf ab, dass der Erwerb des Kokains auf seinen hohen Eigenkonsum zurückzuführen sei, während sie diesen Eigenkonsum in der rechtlichen Würdigung dann völlig ausblende. Die festgestellte Menge schliesse die Anwendbarkeit von Art. 19a BetmG nicht aus bzw. alleine deshalb dränge sich nicht ohne Weiteres die Anwendung von Art. 19 Abs. 2 BetmG auf. Die Vorinstanz scheine sich aber einzig von der vorgefundenen Menge an Kokain leiten zu lassen und äussere sich nicht dazu, weshalb sie Art. 19a BetmG nicht anwende. Damit verletze sie neben seinem Anspruch auf rechtliches Gehör auch Art. 19 und Art. 19a BetmG. Sodann verstosse die Vorinstanz bei der Feststellung der Menge des reinen Kokains gegen Art. 10 Abs. 3 StPO. Beim ermittelten Reinheitsgehalt von 93 % beziehe sie zu Unrecht die Fehlertoleranz von +/-”
Die Rechtsprechung qualifiziert auch den Konsum von Substanzen wie Kokain, Crystal und Ecstasy als Übertretung nach Art. 19a BetmG. Praktisch führen solche Konsumfeststellungen zu Übertretungsbussen; liegen weitere strafbare Handlungen vor oder werden sie zusammen mit anderen Delikten beurteilt, können sie im Rahmen des Gesamttatbestands zu Geldstrafen oder zu freiheitsentziehenden Sanktionen beitragen.
“La quantité de marijuana produite par les 71 plants de chanvre saisis peut rester indécise. Au vu de ce qui précède, l’entier des préventions en relation avec des dérivés cannabiques tombe dans le champ d’application de l’article 19a LStup. bd) L’appelant a admis, lors de son premier interrogatoire, avoir acquis neuf grammes de crystal, et fumé environ trois fois par mois à raison d’un gramme par mois, soit cinq grammes de crystal depuis son jugement. Il a ramené ces quantités à respectivement quatre et deux grammes devant le tribunal de police non modifiés devant la Cour pénale. On retiendra les premières déclarations, plus spontanées (cons. 3 let. b ci-dessus). La consommation du crystal constitue une contravention selon l’article 19a LStup. be) L’appelant a aussi admis la consommation de trois ecstasies, après l’achat de quinze ecstasies. A défaut d’autres éléments, on doit retenir une contravention selon l’article 19a LStup. c) En définitive, l’appelant est reconnu coupable de contraventions à la LStup (art. 19a LStup) en relation avec l’obtention de 77.49 grammes de marijuana, 65 grammes de shit, 71 plants de chanvre et quinze ecstasies, et à la consommation d’une quantité indéterminée de crystal, de marijuana et de trois ecstasies. 5. a) Dans l’acte d’accusation il est reproché au prévenu d’avoir acquis et remis à C.________ entre dix et quinze fioles de testostérone. Le premier juge viole les articles 9 et 325 CPP (pour un rappel des principes : arrêt du TF du 08.06.2020 [6B_125/2020] cons. 1) lorsqu’il retient à charge de l’appelant la remise d’hormones de croissance à C.________, en sus de la testostérone. ba) Selon l’appelant, la prévention de remise de testostérone doit être abandonnée, sur le vu de la rétractation de C.________ : on ne voit pas pourquoi les deuxièmes déclarations de ce témoin ne seraient pas crédibles. bb) Ce moyen doit être examiné au regard des principes rappelés au considérant 3 ci-dessus. La Cour pénale partage l’appréciation du tribunal de police relative à l’absence de plausibilité de l’existence de pressions policières qui auraient porté sur la remise de testostérone – et non de crystal et de marijuana – lors de la première audition de C.”
“Erwägungen: I. Formelles 1. Erstinstanzliches Urteil Das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend: Vorinstanz) erkannte mit Urteil vom 13. April 2021 Folgendes (pag. 382 ff. [Hervorhebungen im Original]): A.________ wird schuldig erklärt: I. der versuchten schweren Körperverletzung, begangen am 10. Februar 2020 in E.________ z.N. von C.________ II. der Unterlassung der Buchführung, begangen in der Zeit von 2017 bis zum 30. Oktober 2019 in E.________; III. der Nichtabgabe von Ausweisen und Kontrollschildern trotz behördlicher Aufforderung, begangen am 04. März 2020 in E.________; IV. der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen am 9. Februar 2020 in E.________, durch Konsum eines THC-haltigen Joints; Ende Januar 2020 in E.________, indem er zwei Linien Kokain konsumierte. und in Anwendung der Art. 22, 40, 43, 44, 47, 48a, 49 Abs. 1, 66a Abs. 1 lit. b, 106, 122, 166 StGB, Art. 97 Abs. 1 lit. a SVG, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 26 Monaten. Davon sind acht Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 18 Monaten wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf fünf Jahre festgesetzt. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 200.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 2 Tage festgesetzt. Zu einer Landesverweisung von fünf Jahren. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 9'950.00 und Auslagen von CHF 3'885.20, insgesamt bestimmt auf CHF 13'835.20 (vgl. Berechnung auf nachfolgender Seite). Die amtliche Entschädigung und das volle Honorar für die amtliche Verteidigung von A.________ durch Rechtsanwältin B.________ werden wie folgt bestimmt: […] Der Kanton Bern entschädigt Rechtsanwältin B.________ für die amtliche Verteidigung von A.________ mit CHF 6'536.00. A.________ hat dem Kanton Bern die ausgerichtete amtliche Entschädigung zurückzuzahlen und Rechtsanwältin B.________ die Differenz von CHF 1'497.”
“der einfachen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, mehrfach begangen wie folgt: 8.1. am 21. März 2018 in Bern durch Nichtbeachten eines Lichtsignals (Ziff. 4.6 in der AKS); 8.2. am 25. März 2018 in M.________ durch Nichtbeherrschen des Fahrzeuges (Ziff. 4.3 in der AKS) 8.3. am 28. Mai 2018 in N.________ durch Einstellen einer falschen Ankunftszeit auf der Parkscheibe (Ziff. 4.7 in der AKS); 8.4. am 02. Juni 2018 in N.________ durch Überschreitens der zulässigen Parkzeit um 4 - 10 Stunden (Ziff. 4.7 in der AKS); 9. der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfach begangen in der Zeit vom 07. Mai 2017 bis Juni 2018 (ausgenommen: festgestellt am 30. September 2017) in F.________ und der Region Bern durch gelegentlichen Konsum von Marihuana und Kokain (Ziff. 5 in der AKS); und er wird in Anwendung der Art. 34, 40, 43, 44, 47, 49 Abs. 1 + 2, 106, 139 Ziff. 1, 144 Abs. 1, 186 aStGB, Art. 10 Abs. 2, 27 Abs. 1, 31 Abs. 1 + 2, 55, 63 Abs. 1, 90 Abs. 1, 91 Abs. 2 lit. a und b, 95 Abs. 1 lit. b, 96 Abs. 2, 97 Abs. 1 lit. a SVG, Art. 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 26 Monaten und 10 Tagen, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der regionalen Staatsanwaltschaft Bern - Mittelland vom 05. Mai 2017. Davon sind 12 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 14 Monaten und 10 Tagen wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. 2. Zu einer Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 150.00. 3. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 700.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 7 Tage festgesetzt, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der regionalen Staatsanwaltschaft Bern - Mittelland vom 22. November 2017. 4. Zu den auf die Schuldsprüche entfallenden Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 11'056.05 und Auslagen von CHF 1'209.70, insgesamt bestimmt auf CHF 12'265.75. […] IV. 1. Rechtsanwältin J.________ wird rückwirkend per 20. April 2020 aus dem amtlichen Mandat entlassen. 2. Die auf die Schuldsprüche entfallende amtliche Entschädigung und das volle Honorar für die bis am 20.”
Wer gleichzeitig eine Verkehrsübertretung und eine Übertretung von Art. 19a BetmG begeht, kann für beide Delikte bestraft werden. Die Entscheide zeigen, dass dabei sowohl Geldstrafen (Tagessätze) als auch Bussen verhängt werden können.
“Nebst den behandelten Verbrechen und Vergehen hat sich die Beschuldigte auch der vorsätzlichen Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 18 Abs. 1 SSV sowie der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 2 BetmG in Verbindung mit Art. 19a BetmG strafbar gemacht. Zum einen konsumierte sie Crystal Meth (Dossier 3 und 5) und zum anderen lenkte sie ein Motorrad durch ein Fahrverbot (Dossier 3 und 5). Diese beiden Übertretungen sind mit Busse zu bestrafen.”
Anbieten oder Abgeben von Betäubungsmitteln zum gemeinsamen Konsum kann den Tatbestand von Art. 19a Abs. 1 BetmG erfüllen; die zitierte Entscheidung stellt dies (auch für rezeptpflichtige, den Betäubungsmitteln gleichgestellte Medikamente) in dem konkreten Fall ausdrücklich fest.
“Indes fallen sowohl Valium (Wirkstoff Diazepam) als auch das weitere genannte Benzodiazepin Xanax (Alprazolam) und das Stimulans Concerta (Wirkstoff Methylphenidat) unter das Betäubungsmittelgesetz (BetmG; vgl. Art. 2 BetmG sowie die Anhänge zur Betäubungsmittelverzeichnisverordnung, BetmVV-ED). Somit spielt es lediglich eine untergeordnete Rolle, dass der Beschwerdeführer den Beschuldigten und deren Kollegen keine «Drogen» im herkömmlichen Sinn anbot, sondern – wie diese später feststellen sollten – «nur» rezeptpflichtige, Betäubungsmitteln gleichgestellte Medikamente. Jedenfalls hätte das Abgeben zum gemeinsamen Konsum sowie dieser selber eine strafbare Handlung dargestellt (Art. 19 Abs. 1 lit. c sowie Art. 19a Abs. 1 BetmG) und es liegt auf der Hand, dass diese Tatsache einen Verbleib der Gruppe im Bahnhof C.___ ausschloss. Anders ausgedrückt, lag sowohl das Verlassen des Bahnhofs zugunsten einer weniger beobachteten Stelle als auch der Anreiz für die Täter, den Beschwerdeführer zu berauben, darin begründet, dass dieser ihnen Betäubungsmittel angeboten hatte.”
Bei Zweifeln an einer behaupteten Konsumabsicht können widersprüchliche Aussagen des Betroffenen und konkrete Umstände (z. B. dieselbe Geldschein-Coupure wie beim Käufer, ein bekannter Tatort für Handel, inkonsistente Erklärungen zur Verwendungszweck) die Glaubwürdigkeit der Nicht-Verkaufsbehauptung erschüttern und als Indizien für Verkauf oder Weitergabe gewertet werden.
“À titre d'exemple, il n'a pas hésité à soutenir devant le TP qu'il n'avait jamais vendu de drogue à quiconque, juste avant d'admettre les faits visés sous chiffre 1.2.b. de l'a.a. Dès lors, ses dénégations, lesquelles sont globalement contradictoires, ne paraissent pas crédibles. De plus, il détenait, lors de son arrestation, un billet de CHF 50.-, soit la même coupure que l'acheteur avait remise à son fournisseur, et n'est pas parvenu à démontrer que l'argent provenait d'un emploi en France, ce qui est peu plausible vu la devise. 2.5.5. Les faits visés sous chiffre 1.2.a. de l'acte d'accusation sont établis et constitutifs de l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. L'appel sera rejeté sur ce point. 2.6.1. L'appelant ne conteste pas, à juste titre, qu'il était en possession de 2.3 grammes de cannabis lors son arrestation du 23 mars 2023. Il nie toutefois avoir eu l'intention de vendre cette drogue arguant principalement qu'elle devait être donnée à un tiers pour la fabrication de produits capillaires. 2.6.2. La remise à un tiers, y compris à titre gratuit (hors de l'hypothèse non réalisée de la consommation en commun de l'art. 19a al. 1 LStup) suffit à réaliser l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, de sorte que la condamnation paraît déjà justifiée à ce titre. 2.6.3. De surcroît, les explications de l'appelant quant à la finalité de la drogue n'apparaissent pas crédibles. Il a été interpellé ce soir-là, car il se livrait à du trafic de stupéfiants dans un lieu notoirement connu pour cela et n'a pas su apporter des explications constantes. Il a commencé par dire que la marchandise était destinée à un ami barbier, puis à ses cheveux, avant de préciser qu'il utiliserait en réalité le produit préparé par le premier. Quoi qu'il en soit, si le but avait réellement été de fabriquer un produit de beauté, il se serait procuré un dérivé légal, de l'huile de chanvre par exemple, et n'aurait pas risqué une double condamnation à ce motif. 2.6.4. La défense plaide encore, en vain, que le cannabis pouvait être destiné à la consommation personnelle de l'appelant. Or, force est de constater que cette thèse ne correspond pas aux déclarations du prévenu lequel soutient a minima depuis janvier 2023 avoir cessé toute consommation, d'autant qu'il a encore répété qu'il n'utilisait pas de drogue lors de l'arrestation du 23 mars 2023 (C-98).”
Bei Übertretungen nach Art. 19a Abs. 1 BetmG ist eine Busse auszusprechen. Die Höhe der Busse bemisst sich nach Art. 106 Abs. 3 StGB nach den persönlichen Verhältnissen des Täters; dabei ist auch seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu berücksichtigen.
“Für die geringfügige Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter Abs. 1 StGB sowie die Übertretungen des Be- täubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Abs. 1 BetmG ist eine Busse aus- zusprechen. Diese bemisst sich gemäss Art. 106 Abs. 3 StGB nach den Verhält- nissen des Täters, so dass er diejenige Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist. Bei der Bemessung der Busse ist auch der finanziellen Leis- tungsfähigkeit des Täters Rechnung zu tragen (BGE 134 IV 97 E. 6.3.7.1; BGE 134 IV 60 E. 7.3.3).”
Für Übertretungen nach Art. 19a BetmG gilt nach Art. 106 Abs. 1 StGB ein Höchstbetrag von Fr. 10'000.–. Bei Deliktsmehrheit oder Mehrfachbegehung findet das Asperationsprinzip Anwendung.
“Übertretungen Die Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a BetmG wird mit Busse geahndet. Gemäss Art. 106 Abs. 1 StGB gilt bei Übertretungen im Allge- meinen ein Maximalbetrag von Fr. 10'000.– Busse, wobei auch im Bereich der Übertretungen bei Deliktsmehrheit oder Mehrfachbegehung das Asperationsprinzip zur Anwendung gelangt (HEIMGARTNER, BSK StGB I, a.a.O. Art. 106 N 36).”
“Übertretungen Die Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a BetmG wird mit Busse geahndet. Gemäss Art. 106 Abs. 1 StGB gilt bei Übertretungen im Allge- meinen ein Maximalbetrag von Fr. 10'000.– Busse, wobei auch im Bereich der Übertretungen bei Deliktsmehrheit oder Mehrfachbegehung das Asperationsprinzip zur Anwendung gelangt (HEIMGARTNER, BSK StGB I, a.a.O. Art. 106 N 36).”
Bei einer aus Opportunitätsgründen nach Art. 19a BetmG eingestellten Verfahrensführung ist eine Kostenauflage nicht ausgeschlossen; sie kommt jedoch nur dann in Betracht, wenn qualifiziert rechtswidrige oder provokativ‑tatbestandsnahe Verhaltensweisen des Beschuldigten vorliegen, die eine Kostenauflage rechtfertigen. Eine allgemeine Anordnung von Verfahrenskosten ohne solche qualifizierten Anhaltspunkte ist danach nicht geboten.
“Zur Kostenauflage können nur qualifiziert rechtswidrige und rechtsgenügend nachgewiesene Sachverhalte führen, vorab die Verletzung besonderer gesetzlicher Vorschriften oder aber Verhaltensweisen mit aggressiver bzw. provokativer, offensichtlich tatbestandsnaher Ausrichtung, auf die der Staat vernünftigerweise nicht anders als mit der Einleitung eines Strafverfahrens reagieren konnte (Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Auflage, Zürich 2017, N 1787 ff. mit Hinweisen). Demgegenüber verstösst nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens gegen die Unschuldsvermutung, wenn der beschuldigten Person in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, es treffe sie ein strafrechtliches Verschulden (BGer 6B_1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.4). Diese Rechtsprechung findet jedoch keine Anwendung in Fällen, in welchen ein Verfahren wegen eines Verhaltens, das grundsätzlich einen Straftatbestand erfüllt, lediglich aus Opportunitätsgründen mangels Vorliegens eines Strafbedürfnisses eingestellt wird, wie dies beispielsweise Art. 19a BetmG und Art. 52 StGB vorsehen (vgl. BGer 6B_1030/2017 vom 20. März 2018 E. 1.4 und AGE BES.2018.95 vom 13. Juli 2018 E. 3.1). Liegt hingegen ein privilegierter Fall etwa im Sinne von Art. 19b BetmG vor, der in der Konsequenz per se straflos ist, so rechtfertigt sich gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch keine Auferlegung von Verfahrenskosten im Zusammenhang mit der Verfahrenseinstellung, wenn kein anderweitiges rechtswidriges und schuldhaftes Einleiten oder Erschweren der Durchführung des Verfahrens seitens der beschuldigten Person im Sinne von Art. 426 Abs. 2 StPO vorliegt (BGer 6B_1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.6.2; vgl. zum Ganzen AGE BES.2018.159 vom 6. Dezember 2018 E. 2.3). Dementsprechend ist nachfolgend zu prüfen, ob in vorliegendem Fall für die Verfahrenseinstellung Art. 19a Ziff. 2 BetmG oder Art. 19b BetmG einschlägig gewesen wäre.”
“Zur Kostenauflage können nur qualifiziert rechtswidrige und rechtsgenügend nachgewiesene Sachverhalte führen, vorab die Verletzung besonderer gesetzlicher Vorschriften oder aber Verhaltensweisen mit aggressiver bzw. provokativer, offensichtlich tatbestandsnaher Ausrichtung, auf die der Staat vernünftigerweise nicht anders als mit der Einleitung eines Strafverfahrens reagieren konnte (Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Auflage, Zürich 2017, N 1787 ff. mit Hinweisen). Demgegenüber verstösst nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens gegen die Unschuldsvermutung, wenn der beschuldigten Person in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, es treffe sie ein strafrechtliches Verschulden (BGer 6B_1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.4). Diese Rechtsprechung findet jedoch keine Anwendung in Fällen, in welchen ein Verfahren wegen eines Verhaltens, das grundsätzlich einen Straftatbestand erfüllt, lediglich aus Opportunitätsgründen mangels Vorliegens eines Strafbedürfnisses eingestellt wird, wie dies beispielsweise Art. 19a BetmG und Art. 52 StGB vorsehen (vgl. BGer 6B_1030/2017 vom 20. März 2018 E. 1.4 und AGE BES.2018.95 vom 13. Juli 2018 E. 3.1). Liegt hingegen ein privilegierter Fall etwa im Sinne von Art. 19b BetmG vor, der in der Konsequenz per se straflos ist, so rechtfertigt sich gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch keine Auferlegung von Verfahrenskosten im Zusammenhang mit der Verfahrenseinstellung, wenn kein anderweitiges rechtswidriges und schuldhaftes Einleiten oder Erschweren der Durchführung des Verfahrens seitens der beschuldigten Person im Sinne von Art. 426 Abs. 2 StPO vorliegt (BGer 6B_1273/2016 vom 6. September 2017 E. 1.6.2; vgl. zum Ganzen AGE BES.2018.159 vom 6. Dezember 2018 E. 2.3). Dementsprechend ist nachfolgend zu prüfen, ob in vorliegendem Fall für die Verfahrenseinstellung Art. 19a Ziff. 2 BetmG oder Art. 19b BetmG einschlägig gewesen wäre.”
Art. 19a Abs. 1 BetmG zieht eine Übertretungsbusse nach sich. Bei der Anwendung ist auf das zur Tatzeit geltende Recht abzustellen; die Harmonisierung der Strafrahmen per 1. Juli 2023 ist dabei zu berücksichtigen.
“Strafrahmen Der Beschuldigte hat sich der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, teilweise mengenmässig und gewerbsmässig qualifiziert begangen, schuldig gemacht. Die Strafdrohungen für die zu beurteilenden Delikte lauten nach dem im Deliktszeitpunkt geltenden Strafrecht wie folgt: - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, qualifiziert begangen im Sinne von Art. 19 Abs. 2 aBetmG: Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr und maximal bis zu 20 Jahren, wobei mit der Freiheitsstrafe eine Geldstrafe verbunden werden kann; - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 BetmG: Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe; - Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a Abs. 1 BetmG: Übertretungsbusse; - Geldwäscherei im Sinne von Art. 305bis Abs. 1 StGB: Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Harmonisierung der Strafrahmen, die am 1. Juli 2023 in Kraft trat, ist die bisher in Art. 19 Abs. 2 aBetmG vorgesehene fakultative Möglichkeit, zusätzlich zur Freiheitsstrafe eine Geldstrafe auszusprechen, nicht mehr vorgesehen. Da sich im vorliegenden Fall keine solche ergänzende Geldstrafe aufdrängt, erweist sich der seit 1. Juli 2023 geltende Art. 19 Abs. 2 BetmG konkret nicht als milder. Es ist damit der im Tatzeitpunkt geltende Art. 19 Abs. 2 aBetmG anzuwenden.”