Art. 3e

“7 ; René RHINOW / Markus SCHEFER, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2ème éd., Bâle 2009, p. 149 N 727). 5.2 Conformément à l’art. 1 LStup, la législation en matière de stupéfiants a notamment pour objectifs de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, réglementer leur mise à disposition à des fins médicales et scientifiques, protéger les personnes des conséquences liées à l'addiction, préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et lutter contre les actes criminels étroitement liés au commerce et à la consommation de ces substances. L’art. 2 let. b LStup précise qu’on entend par substances psychotropes les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations. Selon l’art. 3e LStup, la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes sont soumises au régime de l’autorisation. Celle-ci est octroyée par les cantons (al. 1). Le Conseil fédéral peut fixer des conditions générales (al. 2). Les traitements avec prescription d’héroïne doivent faire l’objet d’une autorisation fédérale. Le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières (al. 3). En vertu de l’art. 10 al. 1 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la LPMéd sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Selon l’art. 11 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science (al. 1). Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de trente jours aux autorités cantonales compétentes.”

“7 ; René RHINOW / Markus SCHEFER, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2ème éd., Bâle 2009, p. 149 N 727). 5.2 Conformément à l’art. 1 LStup, la législation en matière de stupéfiants a notamment pour objectifs de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, réglementer leur mise à disposition à des fins médicales et scientifiques, protéger les personnes des conséquences liées à l'addiction, préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et lutter contre les actes criminels étroitement liés au commerce et à la consommation de ces substances. L’art. 2 let. b LStup précise qu’on entend par substances psychotropes les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations. Selon l’art. 3e LStup, la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes sont soumises au régime de l’autorisation. Celle-ci est octroyée par les cantons (al. 1). Le Conseil fédéral peut fixer des conditions générales (al. 2). Les traitements avec prescription d’héroïne doivent faire l’objet d’une autorisation fédérale. Le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières (al. 3). En vertu de l’art. 10 al. 1 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la LPMéd sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Selon l’art. 11 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science (al. 1). Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de trente jours aux autorités cantonales compétentes.”

“7 ; René RHINOW / Markus SCHEFER, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2ème éd., Bâle 2009, p. 149 N 727). 5.2 Conformément à l’art. 1 LStup, la législation en matière de stupéfiants a notamment pour objectifs de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, réglementer leur mise à disposition à des fins médicales et scientifiques, protéger les personnes des conséquences liées à l'addiction, préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et lutter contre les actes criminels étroitement liés au commerce et à la consommation de ces substances. L’art. 2 let. b LStup précise qu’on entend par substances psychotropes les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations. Selon l’art. 3e LStup, la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes sont soumises au régime de l’autorisation. Celle-ci est octroyée par les cantons (al. 1). Le Conseil fédéral peut fixer des conditions générales (al. 2). Les traitements avec prescription d’héroïne doivent faire l’objet d’une autorisation fédérale. Le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières (al. 3). En vertu de l’art. 10 al. 1 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la LPMéd sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Selon l’art. 11 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science (al. 1). Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de trente jours aux autorités cantonales compétentes.”

“Mai 2011 (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV) verlangt weiter, dass Ärztinnen und Ärzte Arzneimittel mit kontrollierten Substanzen nur Patientinnen und Patienten verschreiben dürfen, die sie selber untersucht haben. Ärztinnen und Ärzte, die zum Bezug, zur Verwendung und zur Abgabe von Betäubungsmitteln berechtigt sind, haben sich über die Verwendung der von ihnen bezogenen Betäubungsmittel auszuweisen; sie tragen die Verantwortung für die korrekte Aufbewahrung und haben den Verbrauch zu dokumentieren (Art. 17 Abs. 4 BetmG; Art. 44 Abs. 4 BetmKV). Bei Vorliegen einer Befugnis zur Selbstdispensation muss der Bezug und die Abgabe von kontrollierten Substanzen zudem jederzeit belegt werden können, was auch für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b gilt (Art. 64 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 63 BetmKV). Den Kontrollorganen ist Zugang zu den Lagerräumen zu gewähren. Zudem sind ihnen die Bestände an Betäubungsmitteln und alle Belege vorzuweisen und die verlangten Auskünfte zu erteilen (Art. 18 Abs. 1 BetmG). Für die Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist eine Bewilligung des Kantons nötig (Art. 3e Abs. 1 BetmG). Gemäss Art. 2 lit. b der Verordnung über die Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen vom 25. Mai 2011 (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV) ist unter einer solchen betäubungsmittelgestützten beziehungsweise substitutionsgestützten Behandlung der ärztlich verordnete Ersatz eines unbefugt konsumierten Betäubungsmittels durch ein Präparat im Rahmen einer ärztlichen und psychosozialen Behandlung zu verstehen. Weitere Regelungen zu betäubungsmittelgestützten Behandlungen finden sich in Art. 8 f. BetmSV. Gemäss Art. 29d Abs. 1 lit. b BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV) bewilligt der KAD Ärztinnen und Ärzten allgemein oder im Einzelfall die Verschreibung, Abgabe oder Verabreichung von Betäubungsmitteln an betäubungsmittelabhängige Personen im Rahmen einer ärztlichen Behandlung. Werden als Arzneimittel zugelassene Betäubungsmittel – im Sinn eines Off Label Use – für eine andere als die zugelassene Indikation abgegeben oder verordnet, ist dies im Kanton Zürich der KHZ zu melden; dabei sind die Bezeichnung des Arzneimittels, die Dosierung, die Menge und die Indikation anzugeben (Art.”

“Gemäss Art. 8 Abs. 2 BetmSV wird die betäubungsmittelgestützte Behandlung von qualifizierten Personen, namentlich Ärztinnen und Ärzten, Apothekerinnen und Apothekern, Pflegefachpersonen, Sozialarbeiterinnen und Sozialarbeitern sowie Psychologinnen und Psychologen durchgeführt. Die Erteilung der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zwecks Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln bleibt den Ärztinnen und Ärzten (vgl. Art. 9 Abs. 1 BetmSV) sowie den ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken (vgl. § 7 Abs. 1 HMV/ZH) vorbehalten (vgl. Hug-Beeli, a.a.O., N. 274 ff. zu Art. 3e). Den Entzug oder Widerruf der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG regelt das Betäubungsmittelgesetz nicht ausdrücklich (vgl. im Gegensatz dazu Art. 18 ff. BetmSV zur Arztbewilligung des BAG bei der diacetylmorphingestützten Behandlung im Sinne von Art. 3e Abs. 3 BetmG). Soweit vom Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG eine Ärztin oder ein Arzt betroffen ist, rechtfertigt es sich, die Bestimmungen zum Entzug der (allgemeinen) Bewilligung gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG anzuwenden.”

“En particulier, une réglementation cantonale peut subsister dans le même champ lorsqu'elle poursuit un autre but que celui recherché par le droit fédéral exhaustif (consid. 3.5.1 ; Jean-François AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. I, Neuchâtel 1967, p. 252 n. 661). Après analyse, il a jugé que le Concordat, en tant qu'il visait à prévenir des infractions au droit fédéral exhaustif en matière de stupéfiants, ainsi qu'au droit agricole, et qu'il poursuivait les mêmes buts que le législateur fédéral, bien que réglementant le domaine du chanvre non stupéfiant, violait la primauté du droit fédéral et devait être annulé. Lors de son audition, la Prof. T______ a déclaré que la question de savoir si le droit fédéral était exhaustif en matière de TAO restait indécise, que le régime de la LStup était exhaustif en matière de culture de cannabis selon un arrêt du Tribunal fédéral, et semblait également l’être en matière d’héroïne.  Cela étant, certains auteurs, [ ], affirment que le régime fédéral fondé sur l’art. 3e LStup est exhaustif, en ce sens que les cantons ne sont pas habilités à introduire leur propre régime en sus (Valérie JUNOD / Carole-Anne BAUD / Barbara BROERS/ Caroline SCHMITT-KOOPMANN / Olivier SIMON / Frederik VANDENBERGHE, in Revue médicale suisse n°742, 2021, Médecine des addictions). De surcroît, les tâches des cantons sont clairement énumérées aux art. 29d et 29e LStup et seules leur sont attribuées des compétences d’exécution de la législation fédérale. En ce qui concerne plus particulièrement les traitements avec prescription de stupéfiants et les prescriptions off-label, les ordonnances fédérales règlementent de façon très précise les informations que les cantons doivent recueillir et le contenu des notifications qui incombent aux médecins. 5.5 Dès lors que la législation fédérale en matière de stupéfiants, dont relèvent les benzodiazépines, doit être considérée comme complète et exhaustive, il convient de déterminer quelles en sont les conséquences sur la validité de la directive DGS.”

“Mai 2011 (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV) verlangt weiter, dass Ärztinnen und Ärzte Arzneimittel mit kontrollierten Substanzen nur Patientinnen und Patienten verschreiben dürfen, die sie selber untersucht haben. Ärztinnen und Ärzte, die zum Bezug, zur Verwendung und zur Abgabe von Betäubungsmitteln berechtigt sind, haben sich über die Verwendung der von ihnen bezogenen Betäubungsmittel auszuweisen; sie tragen die Verantwortung für die korrekte Aufbewahrung und haben den Verbrauch zu dokumentieren (Art. 17 Abs. 4 BetmG; Art. 44 Abs. 4 BetmKV). Bei Vorliegen einer Befugnis zur Selbstdispensation muss der Bezug und die Abgabe von kontrollierten Substanzen zudem jederzeit belegt werden können, was auch für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b gilt (Art. 64 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 63 BetmKV). Den Kontrollorganen ist Zugang zu den Lagerräumen zu gewähren. Zudem sind ihnen die Bestände an Betäubungsmitteln und alle Belege vorzuweisen und die verlangten Auskünfte zu erteilen (Art. 18 Abs. 1 BetmG). Für die Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist eine Bewilligung des Kantons nötig (Art. 3e Abs. 1 BetmG). Gemäss Art. 2 lit. b der Verordnung über die Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen vom 25. Mai 2011 (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV) ist unter einer solchen betäubungsmittelgestützten beziehungsweise substitutionsgestützten Behandlung der ärztlich verordnete Ersatz eines unbefugt konsumierten Betäubungsmittels durch ein Präparat im Rahmen einer ärztlichen und psychosozialen Behandlung zu verstehen. Weitere Regelungen zu betäubungsmittelgestützten Behandlungen finden sich in Art. 8 f. BetmSV. Gemäss Art. 29d Abs. 1 lit. b BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV) bewilligt der KAD Ärztinnen und Ärzten allgemein oder im Einzelfall die Verschreibung, Abgabe oder Verabreichung von Betäubungsmitteln an betäubungsmittelabhängige Personen im Rahmen einer ärztlichen Behandlung. Werden als Arzneimittel zugelassene Betäubungsmittel – im Sinn eines Off Label Use – für eine andere als die zugelassene Indikation abgegeben oder verordnet, ist dies im Kanton Zürich der KHZ zu melden; dabei sind die Bezeichnung des Arzneimittels, die Dosierung, die Menge und die Indikation anzugeben (Art.”

“Für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen braucht es laut Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG eine Bewilligung. Der Adressat der Bewilligung kann lediglich die persönlich behandelnde Ärztin oder der persönlich behandelnde Arzt sein (vgl. Art. 9 Abs. 1 der Verordnung vom 25. Mai 2011 über Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen [Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV; SR 812.121.6]; vgl. auch Hug-Beeli, Betäubungsmittelgesetz [BetmG], Kommentar zum Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951, 2016, N. 277 zu Art. 3e). Die Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG wird von den Kantonen erteilt (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 2 BetmG). Demgegenüber braucht es für die heroingestützte Behandlung eine Bewilligung des Bundes (vgl. Art. 3e Abs. 3 BetmG; zur diacetylmorphingestützten Behandlung vgl. Art. 10 ff. BetmSV; vgl. auch E. 7.4.1 hiernach). Gemäss § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV/ZH; LS 812.1) kann der Kantonsärztliche Dienst Ärztinnen, Ärzten, ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken allgemein oder im Einzelfall bewilligen, im Rahmen einer ärztlichen Behandlung betäubungsmittelabhängigen Personen Betäubungsmittel zu verschreiben, abzugeben und zu verabreichen. Die Gesundheitsdirektion erlässt Richtlinien über die Behandlung betäubungsmittelabhängiger Personen mit Betäubungsmitteln (vgl. § 7 Abs. 2 HMV/ZH). Der Kantonsärztliche Dienst kann Ärztinnen, Ärzte, ambulante ärztliche Institutionen und Polikliniken sowie Patientinnen und Patienten, die wiederholt oder schwer gegen die Richtlinien verstossen haben, von der weiteren Behandlung mit Betäubungsmitteln ausschliessen (vgl. § 7 Abs. 3 HMV/ZH).”

“Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_387/2021 Urteil vom 4. November 2021 II. öffentlich-rechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichter Seiler, Präsident, Bundesrichter Donzallaz, Bundesrichterin Hänni, Gerichtsschreiber Zollinger. Verfahrensbeteiligte A.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Philip Stolkin, gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich, Abteilung Gesundheitsberufe & Bewilligungen (GEB), Stampfenbachstrasse 30, 8090 Zürich. Gegenstand Entzug der Methadonbewilligung (Art. 3e Abs. 1 BetmG), Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, vom 18. März 2021 (VB.2019.00520).”

“Gemäss Art. 8 Abs. 2 BetmSV wird die betäubungsmittelgestützte Behandlung von qualifizierten Personen, namentlich Ärztinnen und Ärzten, Apothekerinnen und Apothekern, Pflegefachpersonen, Sozialarbeiterinnen und Sozialarbeitern sowie Psychologinnen und Psychologen durchgeführt. Die Erteilung der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zwecks Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln bleibt den Ärztinnen und Ärzten (vgl. Art. 9 Abs. 1 BetmSV) sowie den ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken (vgl. § 7 Abs. 1 HMV/ZH) vorbehalten (vgl. Hug-Beeli, a.a.O., N. 274 ff. zu Art. 3e). Den Entzug oder Widerruf der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG regelt das Betäubungsmittelgesetz nicht ausdrücklich (vgl. im Gegensatz dazu Art. 18 ff. BetmSV zur Arztbewilligung des BAG bei der diacetylmorphingestützten Behandlung im Sinne von Art. 3e Abs. 3 BetmG). Soweit vom Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG eine Ärztin oder ein Arzt betroffen ist, rechtfertigt es sich, die Bestimmungen zum Entzug der (allgemeinen) Bewilligung gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG anzuwenden.”

“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist somit einerseits der Entzug einer (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH. Es geht nicht um den Entzug einer (allgemeinen) Bewilligung im Sinne von Art. 34 MedBG gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG (vgl. aber E. 7.2.2 und E. 7.4.2 hiernach). Der Beschwerdeführerin ist die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin gestattet. Andererseits betrifft die vorliegende Angelegenheit den mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 6. September 2016 ausgesprochenen disziplinarischen Verweis (vgl. Art. 43 Abs. 1 lit. b MedBG), dessen Aufhebung im vorinstanzlichen Verfahren beantragt wurde (vgl. S. 7 des angefochtenen Urteils). Die Vorinstanz wies die vorinstanzliche Beschwerde vollumfänglich ab (vgl. E. 4.3 des angefochtenen Urteils), womit sie auch den disziplinarischen Verweis bestätigte. Der Entzug einer Bewilligung ist strikt von den disziplinarischen Massnahmen im Sinne von Art. 43 Abs. 1 MedBG abzugrenzen (vgl. E. 4.3 hiervor; vgl. auch Urteil 2C_539/2020 vom 28. Dezember 2020 E. 4.6). Deshalb wird nachfolgend zunächst auf den Bewilligungsentzug (vgl.”

“Gemäss Art. 8 Abs. 2 BetmSV wird die betäubungsmittelgestützte Behandlung von qualifizierten Personen, namentlich Ärztinnen und Ärzten, Apothekerinnen und Apothekern, Pflegefachpersonen, Sozialarbeiterinnen und Sozialarbeitern sowie Psychologinnen und Psychologen durchgeführt. Die Erteilung der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zwecks Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln bleibt den Ärztinnen und Ärzten (vgl. Art. 9 Abs. 1 BetmSV) sowie den ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken (vgl. § 7 Abs. 1 HMV/ZH) vorbehalten (vgl. Hug-Beeli, a.a.O., N. 274 ff. zu Art. 3e). Den Entzug oder Widerruf der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG regelt das Betäubungsmittelgesetz nicht ausdrücklich (vgl. im Gegensatz dazu Art. 18 ff. BetmSV zur Arztbewilligung des BAG bei der diacetylmorphingestützten Behandlung im Sinne von Art. 3e Abs. 3 BetmG). Soweit vom Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG eine Ärztin oder ein Arzt betroffen ist, rechtfertigt es sich, die Bestimmungen zum Entzug der (allgemeinen) Bewilligung gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG anzuwenden.”

“Die vorinstanzliche Auffassung, wonach die Beschwerdeführerin im Hinblick auf die Suchtbehandlungen mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln nicht mehr vertrauenswürdig sei, ist nicht zu beanstanden. Ziel der Suchtbehandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist die Gewährleistung ihrer therapeutischen und sozialen Integration sowie die Verbesserung der körperlichen und psychischen Gesundheit. Damit sollen die Bedingungen geschaffen werden, die ein drogenfreies Leben ermöglichen (vgl. Art. 3d Abs. 2 BetmG). Ärztinnen und Ärzte, denen eine Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zur Suchtbehandlung solcher Personen mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln erteilt wird, haben in hohem Masse vertrauenswürdig zu sein. Angesichts des Missbrauchspotenzials bei Betäubungsmitteln ist diese Vertrauenswürdigkeit bereits infrage gestellt, wenn diese Ärztinnen und Ärzte Betäubungsmittel in einer derart grossen Menge bestellen, dass nicht ersichtlich ist, wie sie die Betäubungsmittel zeitnah rechtmässig verwenden. Ein solches Verhalten steht gewissermassen im Widerspruch mit dem Ziel der Suchtbehandlung von betäubungsmittelabängigen Personen (vgl. Art. 6 lit. e BetmSV). Dies muss insbesondere in der vorliegenden Angelegenheit gelten, da die Beschwerdeführerin keine Bewilligung zur Führung einer Privatapotheke oder eine Detailhandelsbewilligung verfügt (vgl. Bst. A hiervor). In Anbetracht der vorinstanzlich festgestellten von der Beschwerdeführerin bestellten und gelagerten Mengen an Pethidin und Dormicum ist ihre Vertrauenswürdigkeit für die Suchtbehandlungen nicht mehr gegeben.”

“Die Anwendbarkeit von Art. 6 EMRK im Zusammenhang mit dem Entzug einer (allgemeinen) Bewilligung im Sinne von Art. 34 MedBG gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG hat das Bundesgericht bereits beurteilt (vgl. auch E. 4.3 hiervor). Diese Beurteilung ist auch für den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG von Bedeutung. Ein Bewilligungsentzug gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG dient der Absicherung jener persönlichen Eigenschaften, über welche die betroffene Person bereits bei der Bewilligungserteilung verfügen musste. Es handelt sich daher um keine strafrechtliche Sanktion, sondern um eine rein administrative Massnahme (vgl. Urteil 2C_907/2018 vom 2. April 2019 E. 5.1). Dieses Verständnis ergibt sich aus dem Zweck der Bewilligungspflicht der reglementierten Medizinalberufe. Gemäss Art. 1 Abs. 1 und Abs. 3 lit. e MedBG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 1 MedBG fördert die Bewilligungspflicht die Qualität der universitären Ausbildung, der beruflichen Weiterbildung und der Fortbildung sowie der Berufsausübung im Interesse der öffentlichen Gesundheit. Der Bewilligungsentzug bezweckt einzig den polizeirechtlich motivierten Schutz der öffentlichen Gesundheit. In Analogie zum Anwaltsrecht ist deshalb festzuhalten, dass der Bewilligungsentzug "exclusivement la protection du public" anstrebt (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, N.”

“Auch der Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG beurteilt sich im Lichte des Interesses der öffentlichen Gesundheit. Das soeben zu Art. 38 Abs. 1 MedBG Dargelegte ist daher auf den Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH ohne Weiteres übertragbar. Folglich kommt dem Bewilligungsentzug auch vorliegend nicht der Charakter einer strafrechtlichen Sanktion zu und die in Art. 6 EMRK verankerte Selbstbelastungsfreiheit und Unschuldsvermutung kommen in Bezug auf den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH nicht zum Tragen. Inwiefern die Vorinstanz anderweitige Ansprüche aus Art. 6 EMRK verletzt, da im Bewilligungsentzug eine Verpflichtung zivilrechtlichen Charakters ("civil rights") zu sehen sei (vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Urteil 2C_305/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.2.2), wird von der Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen an die Rüge von Grundrechten hinreichenden Weise dargelegt (vgl. E. 3 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Solches ist auch nicht offenkundig, zumal der Beschwerdeführerin die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin erlaubt bleibt (vgl.”

“Auch der Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG beurteilt sich im Lichte des Interesses der öffentlichen Gesundheit. Das soeben zu Art. 38 Abs. 1 MedBG Dargelegte ist daher auf den Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH ohne Weiteres übertragbar. Folglich kommt dem Bewilligungsentzug auch vorliegend nicht der Charakter einer strafrechtlichen Sanktion zu und die in Art. 6 EMRK verankerte Selbstbelastungsfreiheit und Unschuldsvermutung kommen in Bezug auf den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH nicht zum Tragen. Inwiefern die Vorinstanz anderweitige Ansprüche aus Art. 6 EMRK verletzt, da im Bewilligungsentzug eine Verpflichtung zivilrechtlichen Charakters ("civil rights") zu sehen sei (vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Urteil 2C_305/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.2.2), wird von der Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen an die Rüge von Grundrechten hinreichenden Weise dargelegt (vgl. E. 3 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Solches ist auch nicht offenkundig, zumal der Beschwerdeführerin die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin erlaubt bleibt (vgl. E. 5.1 hiervor).”

“Soweit sich die Beschwerdeführerin aufgrund des zeitgleich gelaufenen Strafverfahrens auf die Selbstbelastungsfreiheit beruft, stossen ihre Vorbringen ins Leere. Das Strafverfahren war mit dem Strafbefehl vom 5. Januar 2017 bereits rechtskräftig abgeschlossen (vgl. Bst. B.b hiervor), als der definitive Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mit Verfügung vom 24. Mai 2017 angeordnet wurde. Ohne unter Eindruck eines laufenden Strafverfahrens zu stehen, konnte sich die Beschwerdeführerin sodann vor der definitiven Entzugsanordnung mit Eingabe vom 28. März 2017 nochmals eingehend äussern (vgl. Bst. B.c hiervor). Vor diesem Hintergrund bestehen keine Anhaltspunkte für eine Forcierung der Mitwirkungspflicht im administrativen Bewilligungsentzugsverfahren mittels Zwang, die dem strafprozessualen Schweigerecht entgegenwirken würde (vgl. Urteil 2C_1011/2014 vom 18. Juni 2015 E. 3.2).”

“der Verfügung vom 6. September 2016; Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln stellt kein (disziplinarisches) Berufsverbot im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. d und lit. e MedBG dar. Es ist lediglich die konkret ausgesprochene Konsequenz des Entzugs der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG, wonach es für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen eine Bewilligung braucht). Demnach liegt auch keine (disziplinarische) "Kombinationsstrafe" vor, wie die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren noch geltend gemacht hat (vgl. Rz. 66 der vorinstanzlichen Beschwerde).”

“der Verfügung vom 6. September 2016; Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln stellt kein (disziplinarisches) Berufsverbot im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. d und lit. e MedBG dar. Es ist lediglich die konkret ausgesprochene Konsequenz des Entzugs der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG, wonach es für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen eine Bewilligung braucht). Demnach liegt auch keine (disziplinarische) "Kombinationsstrafe" vor, wie die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren noch geltend gemacht hat (vgl. Rz. 66 der vorinstanzlichen Beschwerde).”

“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Entzug der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mangels Vertrauenswürdigkeit mit Blick auf die Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen zu Recht entzogen. Ausserdem hat sie auch das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln zu Recht bestätigt.”

“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Entzug der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mangels Vertrauenswürdigkeit mit Blick auf die Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen zu Recht entzogen. Ausserdem hat sie auch das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln zu Recht bestätigt.”

“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Entzug der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mangels Vertrauenswürdigkeit mit Blick auf die Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen zu Recht entzogen. Ausserdem hat sie auch das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln zu Recht bestätigt.”

“Für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen braucht es laut Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG eine Bewilligung. Der Adressat der Bewilligung kann lediglich die persönlich behandelnde Ärztin oder der persönlich behandelnde Arzt sein (vgl. Art. 9 Abs. 1 der Verordnung vom 25. Mai 2011 über Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen [Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV; SR 812.121.6]; vgl. auch Hug-Beeli, Betäubungsmittelgesetz [BetmG], Kommentar zum Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951, 2016, N. 277 zu Art. 3e). Die Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG wird von den Kantonen erteilt (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 2 BetmG). Demgegenüber braucht es für die heroingestützte Behandlung eine Bewilligung des Bundes (vgl. Art. 3e Abs. 3 BetmG; zur diacetylmorphingestützten Behandlung vgl. Art. 10 ff. BetmSV; vgl. auch E. 7.4.1 hiernach). Gemäss § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV/ZH; LS 812.1) kann der Kantonsärztliche Dienst Ärztinnen, Ärzten, ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken allgemein oder im Einzelfall bewilligen, im Rahmen einer ärztlichen Behandlung betäubungsmittelabhängigen Personen Betäubungsmittel zu verschreiben, abzugeben und zu verabreichen. Die Gesundheitsdirektion erlässt Richtlinien über die Behandlung betäubungsmittelabhängiger Personen mit Betäubungsmitteln (vgl. § 7 Abs. 2 HMV/ZH). Der Kantonsärztliche Dienst kann Ärztinnen, Ärzte, ambulante ärztliche Institutionen und Polikliniken sowie Patientinnen und Patienten, die wiederholt oder schwer gegen die Richtlinien verstossen haben, von der weiteren Behandlung mit Betäubungsmitteln ausschliessen (vgl.”

“Mai 2011 (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV) verlangt weiter, dass Ärztinnen und Ärzte Arzneimittel mit kontrollierten Substanzen nur Patientinnen und Patienten verschreiben dürfen, die sie selber untersucht haben. Ärztinnen und Ärzte, die zum Bezug, zur Verwendung und zur Abgabe von Betäubungsmitteln berechtigt sind, haben sich über die Verwendung der von ihnen bezogenen Betäubungsmittel auszuweisen; sie tragen die Verantwortung für die korrekte Aufbewahrung und haben den Verbrauch zu dokumentieren (Art. 17 Abs. 4 BetmG; Art. 44 Abs. 4 BetmKV). Bei Vorliegen einer Befugnis zur Selbstdispensation muss der Bezug und die Abgabe von kontrollierten Substanzen zudem jederzeit belegt werden können, was auch für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b gilt (Art. 64 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 63 BetmKV). Den Kontrollorganen ist Zugang zu den Lagerräumen zu gewähren. Zudem sind ihnen die Bestände an Betäubungsmitteln und alle Belege vorzuweisen und die verlangten Auskünfte zu erteilen (Art. 18 Abs. 1 BetmG). Für die Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist eine Bewilligung des Kantons nötig (Art. 3e Abs. 1 BetmG). Gemäss Art. 2 lit. b der Verordnung über die Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen vom 25. Mai 2011 (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV) ist unter einer solchen betäubungsmittelgestützten beziehungsweise substitutionsgestützten Behandlung der ärztlich verordnete Ersatz eines unbefugt konsumierten Betäubungsmittels durch ein Präparat im Rahmen einer ärztlichen und psychosozialen Behandlung zu verstehen. Weitere Regelungen zu betäubungsmittelgestützten Behandlungen finden sich in Art. 8 f. BetmSV. Gemäss Art. 29d Abs. 1 lit. b BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV) bewilligt der KAD Ärztinnen und Ärzten allgemein oder im Einzelfall die Verschreibung, Abgabe oder Verabreichung von Betäubungsmitteln an betäubungsmittelabhängige Personen im Rahmen einer ärztlichen Behandlung. Werden als Arzneimittel zugelassene Betäubungsmittel – im Sinn eines Off Label Use – für eine andere als die zugelassene Indikation abgegeben oder verordnet, ist dies im Kanton Zürich der KHZ zu melden; dabei sind die Bezeichnung des Arzneimittels, die Dosierung, die Menge und die Indikation anzugeben (Art.”

“der Verfügung vom 6. September 2016; Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln stellt kein (disziplinarisches) Berufsverbot im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. d und lit. e MedBG dar. Es ist lediglich die konkret ausgesprochene Konsequenz des Entzugs der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG, wonach es für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen eine Bewilligung braucht). Demnach liegt auch keine (disziplinarische) "Kombinationsstrafe" vor, wie die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren noch geltend gemacht hat (vgl. Rz. 66 der vorinstanzlichen Beschwerde).”

“Auch der Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG beurteilt sich im Lichte des Interesses der öffentlichen Gesundheit. Das soeben zu Art. 38 Abs. 1 MedBG Dargelegte ist daher auf den Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH ohne Weiteres übertragbar. Folglich kommt dem Bewilligungsentzug auch vorliegend nicht der Charakter einer strafrechtlichen Sanktion zu und die in Art. 6 EMRK verankerte Selbstbelastungsfreiheit und Unschuldsvermutung kommen in Bezug auf den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH nicht zum Tragen. Inwiefern die Vorinstanz anderweitige Ansprüche aus Art. 6 EMRK verletzt, da im Bewilligungsentzug eine Verpflichtung zivilrechtlichen Charakters ("civil rights") zu sehen sei (vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Urteil 2C_305/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.2.2), wird von der Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen an die Rüge von Grundrechten hinreichenden Weise dargelegt (vgl. E. 3 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Solches ist auch nicht offenkundig, zumal der Beschwerdeführerin die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin erlaubt bleibt (vgl. E. 5.1 hiervor).”

“Die Anwendbarkeit von Art. 6 EMRK im Zusammenhang mit dem Entzug einer (allgemeinen) Bewilligung im Sinne von Art. 34 MedBG gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG hat das Bundesgericht bereits beurteilt (vgl. auch E. 4.3 hiervor). Diese Beurteilung ist auch für den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG von Bedeutung. Ein Bewilligungsentzug gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG dient der Absicherung jener persönlichen Eigenschaften, über welche die betroffene Person bereits bei der Bewilligungserteilung verfügen musste. Es handelt sich daher um keine strafrechtliche Sanktion, sondern um eine rein administrative Massnahme (vgl. Urteil 2C_907/2018 vom 2. April 2019 E. 5.1). Dieses Verständnis ergibt sich aus dem Zweck der Bewilligungspflicht der reglementierten Medizinalberufe. Gemäss Art. 1 Abs. 1 und Abs. 3 lit. e MedBG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 1 MedBG fördert die Bewilligungspflicht die Qualität der universitären Ausbildung, der beruflichen Weiterbildung und der Fortbildung sowie der Berufsausübung im Interesse der öffentlichen Gesundheit. Der Bewilligungsentzug bezweckt einzig den polizeirechtlich motivierten Schutz der öffentlichen Gesundheit. In Analogie zum Anwaltsrecht ist deshalb festzuhalten, dass der Bewilligungsentzug "exclusivement la protection du public" anstrebt (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, N.”