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Art. 16

142.311OA 1Federal Council Ordinance1 oct. 1999Source originale

(art. 24b , al. 2, LAsi) Le DFJP édicte dans une ordonnance des dispositions concernant l’exploitation des centres de la Confédération, notamment les heures d’ouverture, le droit d’accès, les conditions d’entrée, de séjour et de sortie, la fouille des requérants d’asile et la garde des objets leur appartenant.

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