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Art. 23

142.311OA 1Federal Council Ordinance1 oct. 1999Source originale

(art. 22, al. 6, et 27, al. 2 et 4, LAsi) Le SEM affecte les personnes dont l’exécution du renvoi a été ordonnée et dont la décision d’asile est entrée en force dans un centre de la Confédération ou à l’aéroport, ou dont la demande d’asile a été classée dans un centre de la Confédération ou à l’aéroport, au canton abritant ledit centre ou l’aéroport, en vue de l’exécution du renvoi. L’art. 34, al. 2, est réservé.

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