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Art. 24

142.311OA 1Federal Council Ordinance1 oct. 1999Source originale

(art. 27, al. 3 et 4, LAsi) Les cantons désignent l’autorité auprès de laquelle la personne attribuée ou affectée à un canton doit se présenter dans les 24 heures après avoir quitté le centre de la Confédération ou l’aéroport.

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