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Art. 56

142.311OA 1Federal Council Ordinance1 oct. 1999Source originale
  1. La présente ordonnance, à l’exception de l’art. 21, entre en vigueur le 1eroctobre 1999.
  2. L’art. 21 entre en vigueur le 1erjanvier 2000.
  3. La durée de validité des dispositions suivantes, limitée jusqu’ici au 28 septembre 20151, est prolongée jusqu’au 28 septembre 2019: art. 7a , al. 2 et 3, 12, al. 2, 16b , 16c , 17, 18, 19, al. 1, 21, al. 3, 23 et 55bis.2
  4. La durée de validité de l’abrogation des art. 9, 10 et 21, al. 2, limitée jusqu’ici au 28 septembre 2015, est prolongée jusqu’au 28 septembre 2019.3

Footnotes

  1. RO 2013 3065 ↩

  2. Introduit par le ch. I de l’O du 5 juin 2015, en vigueur depuis le 29 sept. 2015 (RO 2015 2049). ↩

  3. Introduit par le ch. I de l’O du 5 juin 2015, en vigueur depuis le 29 sept. 2015 (RO 2015 2049). ↩

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