Art. 24d

“Sachverhalt: A. Im Jahr 2011 erwarb A.________ die in der Gemeinde Oberkirch, ausserhalb der Bauzonen und im Schutzgebiet des Sempachersees gelegene Parzelle Nr. 355. Darauf standen ein Wohnhaus (Gebäude Nr. 7) und eine Scheune (Gebäude Nr. 7a). Mit Entscheid vom 6. Dezember 2012 erteilte der Gemeinderat Oberkirch A.________ die Baubewilligung für die Restaurierung des Wohnhauses und der Scheune, den Einbau eines Heizraums und den Rückbau von Kleinbauten. Die kantonale Dienststelle Raum und Wirtschaft (rawi) hatte zuvor am 30. Oktober 2012 die notwendige Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG (SR 700) für die landwirtschaftsfremde Wohnnutzung erteilt. Bereits am 15. November 2012 erkundigte sich der damalige Architekt von A.________ beim Gemeindeschreiber, ob aufgrund der am 1. November 2012 in Kraft getretenen Revision des Raumplanungsgesetzes ein Abbruch des Wohnhauses und der Scheune sowie ein Wiederaufbau zulässig sei. Der Gemeindeschreiber leitete die Frage der Dienststelle rawi weiter, die sie am 30. Januar 2013 bejahte. Am 16. Oktober 2014 bewilligte der Gemeinderat eine Planänderung für die Erweiterung des Wohnraums des Wohnhauses, nachdem die Dienststelle rawi am 1. Oktober 2014 die erforderliche Ausnahmebewilligung nach Art. 24c RPG erteilt hatte. Am 23. Januar 2019 wurde festgestellt, dass das Wohnhaus abgetragen, ein Aushub erstellt und Vorbereitungsarbeiten für die Erstellung einer Bodenplatte getroffen worden waren. Daraufhin verfügte der Gemeinderat mit Entscheid vom 1. März 2019 die Einstellung der Bauarbeiten. A.________ wurde gleichzeitig verpflichtet, innert 30 Tagen die Gesuchsunterlagen für einen Ersatzneubau des Wohnhauses einzureichen.”

“Ce faisant, la cour cantonale s'est précisément refusée à un examen concret de la situation dans le cadre de l'autorisation de construire, au contraire de la démarche qu'a souhaité introduire le législateur. L'arrêt attaqué se réfère à cette décision en rappelant que le bâtiment "mérite selon la CMNS [Commission cantonale des monuments, de la nature et des sites] une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour le considérer comme étant digne d'être protégé au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT". Ici également, l'appréciation de la cour cantonale est critiquable au vu des intentions du législateur qui a clairement exposé que le classement formel d'un bâtiment n'était pas suffisant pour lui appliquer l'art. 24d LAT. Indiquant pour le reste que la CMNS n'a pas modifié sa position en se référant uniquement à la très générale appréciation de la commission quant aux "qualités historico-architecturales spécifiques de ce bâtiment", il appert sans doute possible que les juges cantonaux n'ont pas procédé à leur propre appréciation de la situation et de l'éligibilité du bâtiment à une application de l'art. 24d al. 2 LAT. En dépit de la retenue que s'impose un tribunal face à l'avis de spécialistes, il n'est pas exclu que malgré une décision de classement d'une construction et son appartenance à un objet classé à un inventaire fédéral, le juge doive constater que la valeur propre du bâtiment est insuffisante pour justifier le régime dérogatoire du droit fédéral (ATF 147 II 465 consid. 4.3.3). Sur le fond, la seule véritable - mais très brève - évaluation qui est donnée de ce bâtiment dans l'arrêt attaqué, savoir la note 4+ correspondant à un bâtiment "bien intégré", n'en fait pas manifestement un bâtiment aux valeurs intrinsèques telles que sa protection justifierait un changement d'affectation au sens de l'art. 24d LAT. Or, ainsi qu'on l'a déjà souligné, cette disposition consacre un régime dérogatoire, de sorte qu'il est nécessaire d'être particulièrement vigilant quant au niveau de protection exigé. Au contraire de ce que font valoir les intimés, il ne s'agit pas, pour les juges, de substituer leur appréciation de la valeur patrimoniale du bâtiment à celles de spécialistes, mais bien de mettre en perspective les observations et appréciations de ces spécialistes avec la disposition légale et ses conditions d'application, ce qui n'a pas été fait en l'occurrence.”

“Ce faisant, la cour cantonale s'est précisément refusée à un examen concret de la situation dans le cadre de l'autorisation de construire, au contraire de la démarche qu'a souhaité introduire le législateur. L'arrêt attaqué se réfère à cette décision en rappelant que le bâtiment "mérite selon la CMNS [Commission cantonale des monuments, de la nature et des sites] une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour le considérer comme étant digne d'être protégé au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT". Ici également, l'appréciation de la cour cantonale est critiquable au vu des intentions du législateur qui a clairement exposé que le classement formel d'un bâtiment n'était pas suffisant pour lui appliquer l'art. 24d LAT. Indiquant pour le reste que la CMNS n'a pas modifié sa position en se référant uniquement à la très générale appréciation de la commission quant aux "qualités historico-architecturales spécifiques de ce bâtiment", il appert sans doute possible que les juges cantonaux n'ont pas procédé à leur propre appréciation de la situation et de l'éligibilité du bâtiment à une application de l'art. 24d al. 2 LAT. En dépit de la retenue que s'impose un tribunal face à l'avis de spécialistes, il n'est pas exclu que malgré une décision de classement d'une construction et son appartenance à un objet classé à un inventaire fédéral, le juge doive constater que la valeur propre du bâtiment est insuffisante pour justifier le régime dérogatoire du droit fédéral (ATF 147 II 465 consid. 4.3.3). Sur le fond, la seule véritable - mais très brève - évaluation qui est donnée de ce bâtiment dans l'arrêt attaqué, savoir la note 4+ correspondant à un bâtiment "bien intégré", n'en fait pas manifestement un bâtiment aux valeurs intrinsèques telles que sa protection justifierait un changement d'affectation au sens de l'art. 24d LAT. Or, ainsi qu'on l'a déjà souligné, cette disposition consacre un régime dérogatoire, de sorte qu'il est nécessaire d'être particulièrement vigilant quant au niveau de protection exigé. Au contraire de ce que font valoir les intimés, il ne s'agit pas, pour les juges, de substituer leur appréciation de la valeur patrimoniale du bâtiment à celles de spécialistes, mais bien de mettre en perspective les observations et appréciations de ces spécialistes avec la disposition légale et ses conditions d'application, ce qui n'a pas été fait en l'occurrence.”

“In diesem Verfahren, das ebenfalls eine Rückweisung zur Folge hatte, wurde festgestellt, dass sowohl hinsichtlich der Voraussetzung der bestimmungsgemässen Nutzbarkeit als auch der dauernden Erhaltung zusätzliche Abklärungen fehlten (vgl. E. 7.2 und E. 8.2.1 des zitierten Urteils). Auch wenn vorliegend nicht geltend gemacht wird, dass es sich beim betroffenen Bauernhaus um eine Ruine handelt, und damit der Besitzstandsschutz grundsätzlich greifen dürfte (vgl. E. 3.2 hiervor), so sind zusätzliche Abklärungen bezüglich der Frage der Notwendigkeit des Umbaus (bzw. der Umnutzung) und dessen Umfang unerlässlich (vgl. Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG), sollte die Schutzwürdigkeit des betroffenen Bauernhauses bestätigt werden. Dies gilt umso mehr, wenn die baulichen Veränderungen das Ziel der Unterschutzstellung zu unterlaufen drohen. Die Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG bezweckt nämlich nicht die Maximierung des Grundstückswerts, sondern nur die Sicherstellung des Erhalts der geschützten Baute (vgl. zum Ganzen Urteil KG FR 602 2021 27 und 33 vom 28. Februar 2022 E. 8).”

“Trois appartements ont été planifiés dans la ferme, et un dans la grange, ce dernier – tel que conçu – nécessitant de plus l'agrandissement d'un sous-sol pour y installer une buanderie, un espace de rangement et une salle de bain (cf. plan sous-sol du 17 juillet 2019). Il n'est ainsi aucunement clarifié si cette utilisation maximale de la surface et du volume est vraiment nécessaire pour répondre à l'objectif de protection. Une réaffectation entière de volumes sans procéder à une démonstration de leur nécessité enfreint manifestement le principe de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible ancré à l'art. 1 al. 1 LAT et est contraire à la fiche T305. du PDCant. Comme le souligne l'ARE, il est important, au regard du grand nombre d'objets pouvant subir un changement d'affectation hors de la zone à bâtir et de la pression résultant des règles plus restrictives relatives aux mises en zone à bâtir, d'examiner attentivement les autorisations qui se fondent sur l'art. 24d al. 2 LAT au péril sinon d'étendre cet article au-delà de son objectif. Si les autorités admettent des demandes de permis de construire basées sur l'art. 24d al. 2 LAT sans la démonstration de la nécessité, on permettra d'une manière systématique la réaffectation de bâtiments protégés (cf. au sujet de ce danger, ATF 145 II 83 consid. 5.2.2). 8.2.2. En l'espèce, la problématique de l'autorisation de construire est encore davantage mise en évidence par le fait que le projet nécessite des travaux qui entrent en conflit avec l'objectif de protection. En effet, l'annexe 3 du RCU contient les prescriptions particulières pour les immeubles protégés. S'agissant des façades, il est relevé que le caractère de celles-ci, en ce qui concerne les matériaux et les teintes, l'ordonnance des ouvertures, leurs dimensions et proportions, la proportion entre les pleins et les vides, doit être conservé. " a) Les réaménagements intérieurs sont étudiés de manière à éviter le percement de nouvelles ouvertures. Dans le cas où la destination des locaux le justifie, de nouveaux percements peuvent être exceptionnellement autorisés aux conditions suivantes: - Les anciennes ouvertures obturées sont réhabilitées pour autant que la conservation du caractère de la façade l'autorise.”

“Cette exigence renvoie au motif même de l'exception: il s'agit de permettre au propriétaire d'assurer, sur le plan économique, la conservation de l'objet protégé. Un changement complet d'affectation ne peut cependant être autorisé que dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour répondre à l'objectif (cf. Muggli, art. 24d n. 25; cf. à ce sujet aussi, arrêt TF 1C_397/2011 du 9 janvier 2014 consid. 3 et 4). La réglementation ne confère pas au propriétaire le droit de réaffecter l'ensemble du volume de la construction protégée à un usage – par exemple d'habitation – non conforme à l'affectation de la zone. S'il suffit par exemple d'aménager la moitié du volume bâti en espace habitable pour assurer la protection de la construction, il n'est pas admissible d'en réaffecter la totalité (Muggli, art. 24d n. 25). Cet auteur souligne également qu'il convient en outre de prévoir certaines surfaces utiles secondaires (espaces de rangement et autres), sans quoi les besoins correspondants nécessiteraient tôt ou tard d'empiéter sur les abords de la construction protégée et, ainsi, de leur porter atteinte. Selon l'art. 24d al. 2 LAT, la nature et l'ampleur des transformations autorisées sont restreintes par l'objectif de protection. Les interventions prévues doivent sauvegarder l'objet protégé, et non le détruire. La possibilité de procéder à un changement complet d'affectation doit donc être cadrée par des restrictions apportées au droit de propriété. 8.2. 8.2.1. Dans le cas présent, aucun document et aucune analyse n'ont été apportés au dossier concernant cet aspect. La Cour de céans ne dispose ainsi d'aucun calcul relatif aux retombées économiques résultant de cette réaffectation ni aux coûts liés à l'entretien des bâtiments qui permettraient leur conservation. On peut cependant constater que l'entier du volume semble avoir été réaffecté à des fins d'habitation. Trois appartements ont été planifiés dans la ferme, et un dans la grange, ce dernier – tel que conçu – nécessitant de plus l'agrandissement d'un sous-sol pour y installer une buanderie, un espace de rangement et une salle de bain (cf. plan sous-sol du 17 juillet 2019).”

“Der ökonomische Weiterbestand von schützenswerten Bauten bedinge eine sinnvolle Nutzung, die unter Umständen nur durch eine Zweckänderung ermöglicht werde. Würde der vorinstanzlichen Auffassung gefolgt, wonach § 207 Abs. 2 PBG die Anwendung von Art. 24d RPG ausschliesse, würden für den Eigentümer nicht nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen resultieren, die durch das Gemeinwesen unterhalten oder gar zu Eigentum erworben werden müssten. Dies entspreche nicht der Zielsetzung von Art. 24d RPG. Für diese Bestimmung bleibe im Kanton Zürich ein Anwendungsbereich, wenn eine ökonomische Nutzung mit dem bestehenden Zweck auch mit einem Unterhalt des Gemeinwesens nach § 207 Abs. 2 PGB und nach Prüfung von Staatsbeiträgen nicht sichergestellt werden könne. Es wäre widersinnig, wenn das Gemeinwesen gestützt auf § 207 Abs. 2 PBG den Unterhalt von Schutzobjekten übernehmen müsste, wenn deren Erhalt mit baulichen Massnahmen, die den Schutzwert nicht beeinträchtigten und den Voraussetzungen von Art. 24d RPG entsprächen, sichergestellt werden könne. Das ARE legt dar, Zweck von Art. 24d Abs. 2 RPG sei nicht, für möglichst viel Wohnraum Anreiz zu schaffen. Je mehr Wohnraum in bisher unbewohntem, unter Schutz stehendem Gebäudevolumen geschaffen werde, desto mehr müsse in die geschützte Substanz eingegriffen werden. Hinzu komme, dass der Grundsatz der Trennung von Baugebiet und Nichtbaugebiet verletzt würde, wenn mehr Wohnraum als nötig ausserhalb der Bauzonen geschaffen würde. Vor diesem Hintergrund erscheine es als genügend, wenn bei einer geschützten Baute Nutzungserweiterungen höchstens in dem Ausmass zugelassen würden, das es der Eigentümerin oder dem Eigentümer erlaube, bei fehlendem eigenen Interesse die Liegenschaft an jemanden zu verkaufen, der gewillt sei, die Baute im Rahmen des Zulässigen zu nutzen und zu unterhalten. Zutreffend sei zudem die Auffassung des Verwaltungsgerichts, wonach die kantonale Beteiligung am Unterhalt Vorrang geniesse.”

“b RPG eingeht, macht er im Wesentlichen geltend, eine generelle Nichtanwendung dieser Bestimmung gestützt auf § 207 Abs. 2 PBG sei wegen der derogatorischen Kraft des Bundesrechts ausgeschlossen. Müsste das Gemeinwesen damit rechnen, Unterhaltskosten in solchen Fällen regelmässig übernehmen zu müssen, dürften Unterschutzstellungen ausserhalb der Bauzone künftig möglichst vermieden beziehungsweise geschützte Objekte im Unterhalt vernachlässigt werden. Mit der unhaltbaren Auslegung von § 207 Abs. 2 PBG würde der Zweck von Art. 24d RPG ausgehebelt. Der Zürcher Heimatschutz teilt die Auffassung des Beschwerdeführers betreffend die Anwendbarkeit von Art. 24d Abs. 2 RPG. Für den Denkmalschutz sei diese Bestimmung oft der Rettungsanker. Auch die Gemeinde schliesst sich den Ausführungen des Beschwerdeführers im Wesentlichen an. Die vorinstanzliche Behauptung, wonach die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nach der gesetzlichen Konzeption im Kanton Zürich grundsätzlich nicht erfüllbar sei, widerspreche der Praxis. Die Baudirektion erteile durchaus Ausnahmebewilligungen gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG, auch wenn dies nicht sehr häufig vorkomme. Der Schutzvertrag gemäss § 205 Abs. 2 PBG bilde eine Vereinbarung des öffentlichen Rechts, wie sie in § 207 Abs. 2 PGB vorbehalten werde. Das Verwaltungsgericht bleibe eine schlüssige Begründung schuldig, worin die Bedeutung dieses Vorbehalts sonst liegen solle. Die Baudirektion beantragt zwar die Beschwerdeabweisung, bringt jedoch ebenfalls zum Ausdruck, mit der Begründung des Verwaltungsgerichts nicht einverstanden zu sein. Der ökonomische Weiterbestand von schützenswerten Bauten bedinge eine sinnvolle Nutzung, die unter Umständen nur durch eine Zweckänderung ermöglicht werde. Würde der vorinstanzlichen Auffassung gefolgt, wonach § 207 Abs. 2 PBG die Anwendung von Art. 24d RPG ausschliesse, würden für den Eigentümer nicht nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen resultieren, die durch das Gemeinwesen unterhalten oder gar zu Eigentum erworben werden müssten. Dies entspreche nicht der Zielsetzung von Art. 24d RPG. Für diese Bestimmung bleibe im Kanton Zürich ein Anwendungsbereich, wenn eine ökonomische Nutzung mit dem bestehenden Zweck auch mit einem Unterhalt des Gemeinwesens nach § 207 Abs.”

“________ constitué de cinq édifices tous recensés, à savoir une ferme datée de 1862 (article mmm RF), un four remontant au premier quart du 19ème siècle (article nnn RF), la ferme contigüe construite entre 1766 et 1768 (article ggg RF), ainsi que l'habitation et sa grange-étable – objet du présent litige – datant toutes deux du 19ème siècle (article eee RF). Il ressort de ce qui précède que, formellement, les bâtiments litigieux sont – en application de la procédure cantonale – recensés comme objets individuels. Ils sont de plus intégrés dans un périmètre de protection dans le PAL. Par ailleurs, il est expliqué à satisfaction qu'en faisant partie d'un hameau agricole, il est important de sauvegarder le site dans son ensemble et qu'une disparition des bâtiments litigieux nuirait non seulement au site mais également à l'échappée de l'objet ISOS de F.________. Sur cette base, on ne peut pas suivre l'ARE qui soutient que les bâtiments ne peuvent sur le principe pas tomber dans le champ d'application de l'art. 24d LAT. On peut certes constater à l'instar de l'ARE que le SBC, dans son rapport du 9 juin 2020, s’est fourvoyé en notant que le site est recensé à l’ISOS, mais, comme il a été démontré ci-dessus, cette erreur ne change rien au fait que les bâtiments ont été mis sous protection selon la procédure formelle et que leur conservation se justifie matériellement. 7. Dans un deuxième temps, il y a lieu d'examiner si les bâtiments peuvent encore être utilisés conformément à leur destination. 7.1. L'art. 24d LAT, comme l'art. 24c LAT, vise à garantir la protection des droits acquis découlant de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.; cf. arrêt TF 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 5.1; Muggli, art. 24c LAT n. 7 et 11). Il présuppose donc que les constructions dont l'affectation ou le but doit être modifié puissent encore être utilisées conformément à leur destination au moment de la requête de changement d'affectation, car ce n'est qu'à cette condition qu'elles bénéficient de la protection des droits acquis (cf.”

“________ constitué de cinq édifices tous recensés, à savoir une ferme datée de 1862 (article mmm RF), un four remontant au premier quart du 19ème siècle (article nnn RF), la ferme contigüe construite entre 1766 et 1768 (article ggg RF), ainsi que l'habitation et sa grange-étable – objet du présent litige – datant toutes deux du 19ème siècle (article eee RF). Il ressort de ce qui précède que, formellement, les bâtiments litigieux sont – en application de la procédure cantonale – recensés comme objets individuels. Ils sont de plus intégrés dans un périmètre de protection dans le PAL. Par ailleurs, il est expliqué à satisfaction qu'en faisant partie d'un hameau agricole, il est important de sauvegarder le site dans son ensemble et qu'une disparition des bâtiments litigieux nuirait non seulement au site mais également à l'échappée de l'objet ISOS de F.________. Sur cette base, on ne peut pas suivre l'ARE qui soutient que les bâtiments ne peuvent sur le principe pas tomber dans le champ d'application de l'art. 24d LAT. On peut certes constater à l'instar de l'ARE que le SBC, dans son rapport du 9 juin 2020, s’est fourvoyé en notant que le site est recensé à l’ISOS, mais, comme il a été démontré ci-dessus, cette erreur ne change rien au fait que les bâtiments ont été mis sous protection selon la procédure formelle et que leur conservation se justifie matériellement. 7. Dans un deuxième temps, il y a lieu d'examiner si les bâtiments peuvent encore être utilisés conformément à leur destination. 7.1. L'art. 24d LAT, comme l'art. 24c LAT, vise à garantir la protection des droits acquis découlant de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.; cf. arrêt TF 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 5.1; Muggli, art. 24c LAT n. 7 et 11). Il présuppose donc que les constructions dont l'affectation ou le but doit être modifié puissent encore être utilisées conformément à leur destination au moment de la requête de changement d'affectation, car ce n'est qu'à cette condition qu'elles bénéficient de la protection des droits acquis (cf.”

“À ce titre, il sera relevé que la CMNS a au contraire précisé, dans son préavis favorable du 2 mai 2023, qu’elle se serait prononcée défavorablement s’il s’était agi d’un nouveau projet, dans la mesure où la clôture litigieuse altérait les qualités paysagères du site protégé et que le portail s’écartait, de par son aspect, des pratiques courantes admises pour un site de cette qualité et au regard de l’historicité du château. Dès lors que l’interprétation de la commission précitée, composée de spécialistes, va à l’encontre des allégations des recourants s’agissant du lien entre le château protégé et les ouvrages litigieux, notamment sur le plan historique, force est de constater que les recourants se contentent d’opposer leur propre appréciation à celle de l’instance spécialisée. Dans le même sens, nonobstant les explications des recourants, il apparaît que rien n’exige objectivement que la parcelle soit close par cette clôture et ce portail. En effet, il ressort des plans et photographies au dossier que cette parcelle est entourée d’une haie relativement fournie, susceptible d’atteindre l’objectif préventif en matière de sécurité contre d’éventuelles intrusions souhaité par les recourants, indépendamment de la clôture périphérique existante. Il apparaît que les conditions de l’art. 24d LAT ne sont pas davantage remplies. En effet, l’argument des recourants selon lequel l’art. 24d LAT trouverait application, au vu du lien intrinsèque entre le portail et la clôture, d'une part, et l’habitation protégée sis sur la même parcelle, d'autre part, ne saurait convaincre. L’intitulé claire de cette disposition précise qu’elle concerne les habitations, ce que les ouvrages litigieux ne sont sans conteste pas, et un éventuel lien intrinsèque entre ceux-ci et le château de D______, non démontré au demeurant, n’aurait en tout état pas pour conséquence de modifier leur destination en habitations. Pour le surplus, il sera rappelé que l’OU a préavisé défavorablement le projet, relevant notamment que les portails et clôtures n’étaient conformes à l’affectation de la zone agricole que lorsqu’ils étaient strictement nécessaires dans le cadre d’une exploitation agricole, absente in casu. Le fait que cette instance a indiqué, au titre de remarques, s’en remettre au service compétent pour apprécier si ces éléments contribuaient à la valeur patrimoniale du bâtiment principal et a précisé que ces installations pourraient éventuellement être légalisées, n’a pas d’incidence sur le caractère défavorable dudit préavis.”

“Die Baudirektion erklärt, das Vorhaben scheitere bereits an denkmalpflege- rischen Überlegungen, wie dem Mitbericht der kantonalen Denkmalpflege (S. 2) zu entnehmen sei: Der vollständige Ausbau des Dachgeschosses bei Scheune und Wohnteil werde unabhängig von Kostenfaktoren sowohl hin- sichtlich der äusseren Gestaltung als auch bezüglich der maximalen Ausnut- zung des Schutzobjektes als kritisch beurteilt. Und im Schutzvertrag werde der geschlossene Charakter des Ökonomieteils als schutzwürdig bezeich- net, welcher mit einer für den Wohnbau typischen Lukarne verunklärt würde. Eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG würde dem öffentlichen Inte- resse am Denkmal keinen Nutzen bringen. Grundsätzlich beurteile die kantonale Denkmalpflege die Machbarkeit von Ausbauten noch leerstehender Ökonomieteile bzw. Ökonomiebauten hin- sichtlich des Substanzerhalts im Inneren (primäre Tragkonstruktion) sowie des Erhalts des wesentlichen, für Ökonomienutzung so typischen, geschlos- senen Charakters. Dieser schutzwürdige Charakter werde bei der umstritte- nen Liegenschaft auch im Schutzvertrag immer wieder als zu erhalten er- wähnt. Charakteristisch seien hier nicht nur die geschlossenen Fassaden, sondern auch die ruhige Dachfläche ohne Durchdringungen. Eine Belichtung über Dach sei in der Erfahrung der kantonalen Denkmalpflege bei der Be- treuung von überkommunalen Schutzobjekten am problematischsten hin- sichtlich der Veränderung des spezifischen Ausdrucks. Dies führe unweiger- lich zu einer Durchdringung der durchlaufenden Dachfläche und somit hin zu einer klaren optischen Veränderung zugunsten eines Wohncharakters.”

“Vorliegend jedoch vermag aber der Verweis auf die Ausführungen des Regierungsstatthalteramts keine genügende Begründung darzustellen, da auch dieser Amtsbericht keine genügende Begründung für die Erteilung der Ausnahmebewilligungen nach Art. 26 BauG enthält. Es wird darin lediglich festgehalten, dass die besonderen Verhältnisse nachgewiesen seien und keine öffentlichen Interessen beeinträchtigt würden. Worin die besonderen Verhältnisse liegen, führt das Regierungsstatthalteramt nicht aus; auch unterbleiben nähere Ausführungen, gestützt auf welche Überlegungen es von keiner Beeinträchtigung von öffentlichen Interessen ausgeht. Die Beschwerdeführenden waren damit – selbst wenn sie im vorinstanzlichen Verfahren Einsicht in den Amtsbericht des Regierungsstatthalteramts erhalten hätten – mangels Begründung dieser Ausnahmebewilligungen nicht in der Lage, diese sachgerecht anzufechten. Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerschaft in der Stellungnahme vom 22. September 2023 vermag der angefochtene Gesamtentscheid daher die Anforderungen an die Begründungsdichte nicht zu erfüllen. Gleiches gilt im Zusammenhang mit der Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG. Das für die Beurteilung dieser Ausnahme zuständige AGR führte in seiner Verfügung vom 24. April 2023 einzig aus, es handle sich um einen Anwendungsfall von Art. 24d Abs. 2 RPG i.V.m. Art. 83 Abs. 2 BauG, mit dem Bauvorhaben bleibe das Erscheinungsbild der Baute in den wesentlichen Zügen gewahrt und dem Vorhaben stünden keine wesentlichen Interessen entgegen. Abgesehen davon, dass Art. 83 Ab. 2 BauG mit der Revision des Baugesetzes vom 9. Juni 2016 (Inkraftsetzung am 1. April 2017) aufgehoben wurde und damit auf eine falsche Rechtsgrundlage verwiesen wird, fehlt in der Verfügung eine Begründung zu diesen Schlüssen sowie eine Auseinandersetzung mit den weiteren Voraussetzungen einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG komplett (vgl. auch E. 6). Mit den Rügen in den Einsprachen in diesem Zusammenhang, insb. in der Eingabe vom 1. Februar 202312, hat sich das AGR nicht auseinandergesetzt. Die Verfügung des AGR vermag damit den Anforderungen an eine genügende Begründung ebenfalls nicht zu erfüllen.”

“Die Baudirektion entgegnet, im Falle eines konkreten Baugesuchs sei die gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG zuständige kantonale Behörde befugt, bei der Anwendung von Art. 24d Abs. 2 RPG eine unabhängige materielle Beurtei- lung vorzunehmen. Dabei prüfe sie, ob das Objekt von hervorragender Qua- lität und darum materiell schutzwürdig sei. Diese Beurteilung habe keinen Einfluss auf die im Rahmen der formellen Unterschutzstellung getroffenen Schutzmassnahmen, sondern solle ausschliesslich gewährleisten, dass die bundesrechtlichen Einschränkungen von Art. 24d RPG eingehalten würden (Rudolf Muggli, in: Praxiskommentar RPG: Bauen ausserhalb der Bauzone, hrsg. von Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen, 2017, Art. 24d Rz. 23). Denn selbst wenn eine Prüfung des Schutzumfanges durch die kommunale Behörde stattgefunden habe, sei es nicht ausge- schlossen, dass dies zu Nutzungen führe, die den Rahmen von Art. 24d RPG sprengen würden. Mit der materiellen Prüfung im Baubewilligungsverfahren werde verhindert, dass kommunale projektbezogene Schutzverträge die bundesrechtlichen Vorgaben und die kantonale Praxis unterlaufen würden. R4.2021.00152 Seite 9 Vorliegend bestünden Anhaltspunkte, dass der im projektbezogenen Schutz- vertrag definierte Schutzumfang und damit einhergehend das Bauprojekt über das nach Art.”

“2 RPG vertretbare Mass hinausgehen würden. 4.3. Der Gemeinderat bringt vor, beim streitbetroffenen Gebäude handle es sich um ein kommunales Schutzobjekt, womit die denkmalschutzrechtliche Zu- ständigkeit nach Massgabe von § 211 Abs. 2 des Planungs- und Baugeset- zes (PBG) ausschliesslich bei ihm liege. Für eine vorfrageweise Überprüfung des kompetenzgemäss abgeschlossenen projektbezogenen Schutzvertrags durch die Rekursgegnerin gestützt auf den Tatbestand von Art. 24d RPG verbleibe daher kein Raum, da für ein aufsichtsrechtliches Einschreiten im Sinne von § 211 Abs. 1 PBG genauso wenig eine sachliche Veranlassung bestehe. Der Gemeinderat habe mit dem Rekurrenten einen projektbezoge- nen Schutzvertrag abgeschlossen, welchem ein Umbauprojekt zugrunde liege. 4.4. Der Rekurrent repliziert, mit Blick auf die höchstrichterliche Rechtsprechung zu Art. 24d RPG (BGr 1C_111/2020 vom 11. August 2021, E. 4.3.2 m.w.H.) werde die grundsätzliche Kompetenz der Baudirektion, im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen, ob der Schutz der betroffenen Baute materiell gerechtfertigt sei, dem Grundsatz nach nicht bestritten. Allerdings habe die Baudirektion bei der Beurteilung der spezifischen örtlichen Besonderheiten die nötige Zurückhaltung vermissen lassen, indem sie ohne Not und ohne sich mit den örtlichen Gegebenheiten selbst vertraut zu machen die Schutz- würdigkeit des streitbetroffenen Vielzweckgebäudes nicht in gleichem Mass bejaht habe wie der Gemeinderat. Es gebe keinen sachlich nachvollziehba- ren Grund, von der materiellen Beurteilung des Gemeinderats abzuweichen, die sich auf ein Gutachten stütze. 4.5.1. Die Betitelung der vorinstanzlichen Beurteilung mit "Lage in der Landwirt- schaftszone sowie im Geltungsbereich überkommunaler Schutzanordnung" ist ein offensichtliches Versehen. Zu beurteilen war lediglich die Lage in der Landwirtschaftszone. Auf die Rechtmässigkeit des angefochtenen Ent- scheids hat dies keine Auswirkung, zumal sich aus den Erwägungen unzwei- deutig ergibt, dass die Baudirektion vom korrekten”

“Der Rekurrent macht zunächst geltend, gemäss Rubrum sowie Überschrift zu Litera A der Erwägungen des angefochtenen Entscheids sei die "Lage in der Landwirtschaftszone sowie im Geltungsbereich überkommunaler Schutzanordnung" beurteilt worden. Beim streitbetroffenen Objekt handle es sich jedoch um ein kommunales Schutzobjekt. Es sei daher nicht Sache des Amtes für Landschaft und Natur, und auch nicht der kantonalen Denkmal- pflege, die erfolgten Schutzanordnungen zu überprüfen. Die Vorinstanz habe ihre Kompetenz überschritten und das Projekt unter der falschen Prämisse geprüft, es liege ein überkommunales Schutzobjekt vor. Es gehe nicht an, dass die Vorinstanz eine eingehende Prüfung des Schutzumfangs vornehme (E. 3.2.2 und 3.2.3 im angefochtenen Entscheid), hierfür einen Bericht der kantonalen Denkmalpflege vom 21. Januar 2021 mitberücksichtige und zu einer von der Gemeinde X abweichenden Beurteilung des Bauprojekts ge- lange. Art. 24d Abs. 2 RPG verlange bloss die Schutzwürdigkeit des Objek- tes. 4.2. Die Baudirektion entgegnet, im Falle eines konkreten Baugesuchs sei die gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG zuständige kantonale Behörde befugt, bei der Anwendung von Art. 24d Abs. 2 RPG eine unabhängige materielle Beurtei- lung vorzunehmen. Dabei prüfe sie, ob das Objekt von hervorragender Qua- lität und darum materiell schutzwürdig sei. Diese Beurteilung habe keinen Einfluss auf die im Rahmen der formellen Unterschutzstellung getroffenen Schutzmassnahmen, sondern solle ausschliesslich gewährleisten, dass die bundesrechtlichen Einschränkungen von Art. 24d RPG eingehalten würden (Rudolf Muggli, in: Praxiskommentar RPG: Bauen ausserhalb der Bauzone, hrsg. von Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen, 2017, Art. 24d Rz. 23). Denn selbst wenn eine Prüfung des Schutzumfanges durch die kommunale Behörde stattgefunden habe, sei es nicht ausge- schlossen, dass dies zu Nutzungen führe, die den Rahmen von Art. 24d RPG sprengen würden. Mit der materiellen Prüfung im Baubewilligungsverfahren werde verhindert, dass kommunale projektbezogene Schutzverträge die bundesrechtlichen Vorgaben und die kantonale Praxis unterlaufen würden. R4.2021.00152 Seite 9 Vorliegend bestünden Anhaltspunkte, dass der im projektbezogenen Schutz- vertrag definierte Schutzumfang und damit einhergehend das Bauprojekt über das nach Art.”

“Insbesondere ist verlangt, dass die Baute für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist (lit. a). Weiter müssen die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im wesentlichen unverändert bleiben (lit. b). Im Rahmen von Art. 24d Abs. 1 und 3 RPG sind Erweiterungen nur zulässig, wenn sie für eine zeitgemässe Wohnnutzung unumgänglich sind (Art. 42a Abs. 1 RPV). Das Bundesgericht hat in seiner Rechtsprechung offengelassen, ob Art. 24d RPG auf ein Wohnhaus in der Landwirtschaftszone, das bloss teilweise nicht für das landwirtschaftliche Wohnen benötigt wird, überhaupt anwendbar ist. Jedenfalls übersteige der Ausbau eines kalten Dachraums (Estrich) zu Wohnzwecken das Mass der Notwendigkeit, wenn die Wohnbaute im Übrigen zeitgemässen Wohnansprüchen genüge (Urteil 1C_145/2019 vom 20. Mai 2010 E. 4.2 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 147 II 25). Diese Rechtsprechung ist auf den vorliegenden Fall übertragbar, weshalb eine Bewilligung gestützt auf Art. 24d RPG nicht möglich ist. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer nicht darlegt, weshalb der bewilligte Disponibelraum nicht mehr für das landwirtschaftliche Wohnen benötigt werden soll. Eine Änderung der Umstände tut er nicht dar.”

“Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden (Art. 22 Abs. 1 RPG). Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen (Art. 22 Abs. 2 Bst. a RPG). Die Landwirtschaftszone soll von Überbauungen weitgehend freigehalten werden (Art. 16 Abs. 1 RPG). In der Landwirtschaftszone zonenkonform sind unter anderem nur Bauten und Anlagen, die zur landwirtschaftlichen Bewirtschaftung oder für den produzierenden Gartenbau nötig sind (vgl. Art. 16a Abs. 1 RPG). Unbestrittenermassen werden die Bauwagen nicht landwirtschaftlich genutzt. Sie sind nicht zonenkonform und erfordern eine Ausnahmebewilligung gemäss Art. 24 ff. RPG. Von den Ausnahmetatbeständen sind einzig Art. 24 RPG (Ausnahmen für standortgebundene Bauten und Anlagen), Art. 24a RPG (Zweckänderung ohne bauliche Massnahmen) und Art. 24c RPG (bestehende zonenwidrige Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen) zu prüfen. Art. 24b RPG, Art. 24d RPG sowie Art. 24e RPG kommen von vorneherein nicht in Betracht. Der Vollständigkeit halber ist an dieser Stelle darauf hinzuweisen, dass aufgrund der sich stellenden Rechtsfragen unbeachtlich ist, wo genau die beiden Bauwagen auf der Parkplatzfläche auf der Parzelle Nr. F.________ stehen.”

“Die Beschwerdeführer merken ihrerseits an, dass weder der derzeitige Pächter noch ein anderer Käufer das Grundstück übernehmen würden, wenn die Grundstückserschliessung für die landwirtschaftliche Bewirtschaftung von der gleichzeitigen Pacht des Grundstücks Nr. 0005__ abhänge. Die Behauptung der Vorinstanz, die Bewirtschaftung des Grundstücks Nr. 0000__ erfolge schon heute mehrheitlich über das Grundstück Nr. 0005__, sei aktenwidrig (act. G 21 S. 3 f. Ziffern 7 und 8). Hierzu ist festzuhalten, dass die geschilderte Sichtweise der Vorinstanz (act. G 8 S. 3) für die aktuelle Pächter-Konstellation zutreffen mag. Für Erschliessungsanlagen auf fremdem Grund ist deren rechtliche Sicherstellung jedoch auf längere Sicht nachzuweisen. Die Strassenklassierung und auch die Erschliessung darf m.a.W. nicht von Gegebenheiten bestimmt sein, welche sich - wie vorliegend die Person des Pächters - im Zeitverlauf verändern können. Künftig mögliche bzw. absehbare Entwicklungen müssen berücksichtigt werden. Im Übrigen sieht Art. 24d Abs. 3 lit. c RPG auch die Möglichkeit einer geringfügigen Erweiterung der bestehenden Erschliessung vor, soweit diese notwendig ist. Eine solche Notwendigkeit einer Erschliessungs-Erweiterung in Form der Verlängerung der Strassenklassierung mit dem streitigen Teilstück hat vorliegend insofern als dargetan zu gelten, als es für dauerhafte Sicherstellung der Erschliessung für die landwirtschaftliche Bewirtschaftung des Grundstücks Nr. 0000__ der Befahrbarkeit des streitigen Teilstücks und damit der entsprechenden Strassenklassierung bedarf. Insgesamt sprechen somit - neben den in E. 3.4.3 bereits dargelegten Umständen - auch die geschilderten Gegebenheiten betreffend die aktuelle und die künftige landwirtschaftliche Bewirtschaftung von Grundstück Nr. 0000__ für das Vorliegen eines öffentlichen Interesses an einer Strassenklassierung des streitigen Wegstücks, um die Befahrbarkeit des Grundstücks auch bei veränderten Eigentümer- und Pächterverhältnissen zu gewährleisten. Der Grundsatz der Verhältnismässigkeit fordert, dass Verwaltungsmassnahmen zur Verwirklichung des im öffentlichen Interesse liegenden Ziels geeignet und notwendig sind.”

“Als zulässige Aussenanlagen im Sinne dieser Bestimmung gelten Aussenlagen, die für eine tiergerechte Haltung notwendig sind und die weder überdacht noch umwandet sind, namentlich Allwetterausläufe, Mistlager oder Zäune. Nicht darunter fallen insbesondere (a) Anlagen, die ausschliesslich der hobbymässigen Beschäftigung mit den Tieren dienen, wie Reit- oder Übungsplätze und (b) Weideunterstände (Art. 42b Abs. 5 RPV). Allwetterausläufe müssen unmittelbar an den Stall angrenzen. Vom Stall abgesetzte Allwetterausläufe sind nur dort gestattet, wo ein unmittelbarer Anschluss aus zwingenden Gründen (z.B. starke Hangneigung) nicht realisierbar ist (Art. 42b Abs. 6 RPV). Einzäunungen, die der Beweidung dienen und nicht mit nachteiligen Auswirkungen auf die Landschaft verbunden sind, werden auch dann bewilligt, wenn die Tiere in der Bauzone gehalten werden (Art. 24e Abs. 4 RPG). Eine Bewilligung nach Art. 24e RPG darf schliesslich nur erteilt werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 43a RPV erfüllt sind, womit dem Vorhaben insbesondere keine überwiegenden Interessen entgegenstehen dürfen (Art. 43a Bst. e RPV, vgl. auch Art. 24e Abs. 5 RPG i.V.m Art. 24d Abs. 3 RPG).”

“Sie dürfen solche Denkmäler nicht wesentlich beeinträchtigen. Nach Art. 32b der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) gelten als Kulturdenkmäler von kantonaler oder nationaler Bedeutung (Art. 18a Abs. 3 RPG): -           Kulturgüter gemäss Art. 1 lit. a und b der Verordnung vom 29. Oktober 2014 über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten, bei Katastrophen und in Notlagen (lit. a); -           Gebiete, Baugruppen und Einzelelemente gemäss Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder von nationaler Bedeutung mit Erhaltungsziel A (lit. b); -           Kulturgüter von nationaler oder regionaler Bedeutung, die in einem anderen Inventar verzeichnet sind, das der Bund gestützt auf das Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) beschlossen hat (lit. c); -           Kulturgüter von nationaler oder regionaler Bedeutung, für die Bundesbeiträge im Sinne von Art. 13 NHG zugesprochen wurden (lit. d); -           Bauten und Anlagen, die aufgrund ihres Schutzes unter Art. 24d Abs. 2 RPG oder unter Art. 39 Abs. 2 dieser Verordnung fallen (lit. e); -           Objekte, die im vom Bund genehmigten Richtplan als Kulturdenkmäler von kantonaler Bedeutung im Sinne von Art. 18a Abs. 3 RPG bezeichnet werden (lit. f).”

“Januar 2021 jedenfalls im Grundsatz von einem Schutzobjekt ("Kulturdenkmal" bzw. "Baudenkmal"; "Schutzobjekt") und damit von einer (auch) materiell bzw. bundesrechtlich als schützenswert zu betrachtenden Baute aus. Das anerkennt auch der Beschwerdeführer. Der Beizug der kantonalen Denkmalpflege zur von der Beschwerdegegnerin zu beurteilenden Frage der materiellen Schutzwürdigkeit des Gebäudes ist nicht zu beanstanden. Die Betitelung der Bauverweigerung vom 14. Juni 2021 (auch) mit der Überschrift "[…] im Geltungsbereich einer überkommunalen Schutzanordnung" ist – wie die Vorinstanz zu Recht festhielt (act 4 E. 4.5.1) und worauf in Anwendung von § 70 in Verbindung mit § 28 Abs. 1 Satz 2 VRG verwiesen werden kann – ein offensichtliches Versehen. Inhaltlich ging die Beschwerdegegnerin stets (nur) von einem kommunalen Schutzobjekt aus. 4.2.3 Gestützt auf das Gutachten der F GmbH vom 2. September 2016 ist das Vorliegen einer materiell als schützenswert zu anerkennenden Baute nicht zu beanstanden. Damit eröffnet sich grundsätzlich der Anwendungsbereich von Art. 24d Abs. 2 RPG (anders etwa als in BGE 147 II 465, in welchem Fall die Anwendung von Art. 24d Abs. 2 RPG bereits am Fehlen der bundesrechtlich geforderten materiellen Schutzwürdigkeit scheiterte [E. 4.3]). Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs dadurch, dass die Beschwerdegegnerin das Gutachten der F GmbH vom 2. September 2016 nicht konsultiert und auch das Innere des Gebäudes nie besichtigt habe, stösst in diesem Zusammenhang ins Leere. Wie erwähnt wurde die Eigenschaft des streitbetroffenen Gebäudes, eine (auch) materiell als schützenswert zu anerkennende Baute im Sinn von Art. 24d Abs. 2 Einleitungssatz RPG darzustellen, von der Beschwerdegegnerin nicht in Abrede gestellt. Andernfalls wäre sie – läge von vornherein ein mit BGE 147 II 465 vergleichbarer Fall vor – gar nicht erst zur Prüfung der weiteren Tatbestandsmerkmale von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG und Art. 24d Abs. 3 RPG geschritten. 4.2.4 In diesem Zusammenhang ist die Bemerkung des Beschwerdeführers zutreffend, wonach die Voraussetzung, dass ein schützenswertes Objekt besteht, von der Frage der Zulässigkeit von Veränderungen in der äusseren Erscheinung sowie der baulichen Grundstruktur (Art.”

“Ils ne sauraient être suivis. La chambre de céans a tranché la question dans l'arrêt définitif et exécutoire ATA/900/2014 précité suite au recours déposé contre le plan de site n° 4______ « L______ » adopté le 19 juin 2013 par le Conseil d'État. En particulier, ce bâtiment 2______, construit à la fin du 19ème siècle dans le style « Heimatstil », mérite selon la CMNS une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour les considérer comme étant digne d’être protégé au sens de l’art. 24d al. 2 LAT par les autorités cantonales dans le cadre de l’ensemble bâti du L______. La CMNS, commission composée de spécialistes, a clairement pris position en faveur d'une mise sous protection et du maintien des principes architecturaux notamment de ce bâtiment. Par conséquent, la chambre de céans a déjà tranché de manière définitive la question : les bâtiments que ce plan de site maintient peuvent valablement être considérés comme dignes de protection au sens de l’art. 24d al. 2 LAT. Il en va ainsi de la grange concernée. La CMNS n'a par la suite pas modifié sa position. Dans son premier préavis rendu dans le cadre de l'autorisation de construire litigieuse, défavorable, du 18 juin 2019, elle a rappelé les qualités historico-architecturales spécifiques de ce bâtiment 2______, et du site, tout en rappelant que le plan de site prévoyait un changement d'affectation possible. Dans son second préavis, favorable, du 12 mai 2020, elle a relevé que la grange avait valeur d'inscription à l'inventaire. Le SMS a enfin relevé dans son préavis du 24 août 2020 « sa qualité de bâtiment maintenu, parce que ses qualité architecturales sont relevées et doivent être préservées ». Ces récents constats, émanant d'entités composées de spécialistes, confirment, si besoin était, la protection dont jouit cette grange. Ce grief sera rejeté. 8) Les recourants soutiennent ensuite que les intimés n'auraient pas démontré que la conservation à long terme de la grange ne pourrait être assurée d'une autre manière qu'en modifiant son affectation (art.”

“Die Zulässigkeit baulicher Massnahmen in der Landwirtschaftszone ergibt sich in erster Linie aus dem Bundesrecht. Der bundesrechtlich definierte Rahmen darf durch kantonales Recht nicht erweitert, gestützt auf Art. 27a RPG in Bezug auf Art. 16a Abs. 2, Art. 24b, Art. 24c und Art. 24d RPG jedoch eingeschränkt werden. Von dieser Möglichkeit hat das basellandschaftliche Recht unbestrittenermassen keinen Gebrauch gemacht. Was die von der Beschwerdeführerin angeführte kommunale Kompetenz zum Erlass ergänzender Bewilligungsvoraussetzungen anbelangt, so müssen die entsprechenden Regelungen mit dem Bundesrecht vereinbar sein. Kantonale oder kommunale Bauvorschriften, Ausdifferenzierungen und Überlagerungen sind mithin nur in den Grenzen des Bundesrechts zulässig. Dies unterscheidet die Landwirtschaftszone von den Bauzonen und Schutzzonen, deren Ausgestaltung weitgehend dem kantonalen Recht überlassen bleibt (vgl. Alexander Ruch/Rudolf Muggli, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], a.a.O., N 10 zu Art. 16 RPG). Kommunale Regelbauvorschriften dürfen namentlich nicht dazu führen, dass nach Bundesrecht zonenkonforme Bauten und Anlagen verhindert werden. Die entsprechenden Regelungen schränken den bundesrechtlichen Rahmen baulicher Massnahmen ausserhalb der Bauzone anders als auf Art.”

“In seiner Kommentierung dieses Bundesgerichtsurteils äusserte ARNOLD MARTI die Auffassung, es sei völlig offen, ob und in welcher Höhe der Grundeigentümer allenfalls Beiträge von der Gemeinde erwarten könne. Das Bundesgericht hätte eine gemeinsame Behandlung von Schutz- und Unterhalts- bzw. Beitragsfrage durchsetzen müssen, da letztlich nur so die Verhältnismässigkeit der Schutzmassnahmen abschliessend beurteilt werden könne (ZBl 116/2015 S. 621). Dieses Argument ist beachtenswert. Ob vor diesem Hintergrund an den Erwägungen im Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014 in jeder Hinsicht festzuhalten ist, braucht jedoch nicht abschliessend beantwortet zu werden. Denn der vorliegende Fall ist in zweierlei Hinsicht anders gelagert, sodass ohnehin nicht ohne Weiteres auf das erwähnte bundesgerichtliche Urteil abgestellt werden kann. Zum einen geht es hier nicht um eine Schutzmassnahme; eine solche wurde in Form eines Vertrags vielmehr bereits ergriffen. In Frage steht stattdessen ein Baubewilligungsgesuch, dessen Genehmigung unter anderem davon abhängt, ob die dauernde Erhaltung der Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Zutreffend ist in dieser Hinsicht zwar, dass eine dauernde Erhaltung sichergestellt werden kann, wenn das Gemeinwesen die Betreuung bzw. deren Finanzierung übernimmt. Allerdings knüpft § 207 Abs. 2 PBG (für die Frage der Betreuung) nicht an dieselbe Voraussetzung an wie Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG, sodass nicht gesagt werden kann, dass in jedem Fall mit Sicherheit entweder eine Betreuungspflicht des Gemeinwesens oder eine raumplanungsrechtliche Ausnahmebewilligung Platz greift. Hinzu kommt, dass die Betreuung des Schutzobjekts durch das Gemeinwesen und finanzielle Beiträge im kantonalen Recht geregelt sind, dessen Anwendung das Bundesgericht nicht frei, sondern nur auf seine Vereinbarkeit mit Bundesrecht (Art. 95 lit. a BGG) überprüfen kann. Zum andern, und darin liegt der zweite Unterschied zum Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014, hat hier der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren eine Aufstellung der denkmalschutzrechtlichen Instandstellungs- und Erhaltungskosten vorgelegt, auch wenn diese Aufstellung Positionen enthält, die nach Auffassung der Vorinstanzen nicht berücksichtigt werden können.”

“2 PBG ist zwingend und nicht etwa als Kann-Bestimmung formuliert (BGr, 9. Januar 2014, 1C_397/2011, E. 4.3). Die gesetzliche Pflicht des Gemeinwesens lässt sich nicht in einem Schutzvertrag gemäss § 205 lit. d PBG wegbedingen, ansonsten § 207 Abs. 2 PBG stets – und einfach – ausgehebelt werden könnte. Mit den im zweiten Teilsatz von § 207 Abs. 2 PBG gemeinten "abweichenden Vereinbarungen des öffentlichen Rechts" sind nicht solche (unzulässigen) Vereinbarungen gemeint, welche die Betreuungspflicht des Gemeinwesens wegbedingen oder aufheben. Gemeint sind Vereinbarungen wie beispielsweise jene, dass ein Gemeinwesen unter bestimmten Umständen die gesamten Betreuungskosten eines besonders hochwertigen Schutzobjekts übernimmt (vgl. zu einem solchen Anwendungsfall, in welchem sich der Kanton Zürich zur vollständigen Kostentragung verpflichten kann, § 2 der Verordnung vom 15. Januar 1992 über Staatsbeiträge für den Natur- und Heimatschutz und für kommunale Erholungsgebiete [LS 701.3]). 4.3.8 Damit ist die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht erfüllt bzw., wie ausgeführt, nach der gesetzlichen Konzeption von § 207 Abs. 2 PBG im Kanton Zürich grundsätzlich gar nicht erfüllbar. Einzuräumen ist, dass es jedenfalls sinnvoll wäre, die Unterschutzstellung und die Frage der Finanzierung von Schutzobjekten koordiniert zu betrachten, wobei die Behörden allfällige Beiträge indes nur gestützt auf konkrete Anträge und detaillierte Belege des Eigentümers festlegen können, der zum Schluss kommt, dass für ihn bezüglich der Betreuungskosten des Schutzobjekts eine unzumutbare Differenz verbleibt. Der Beschwerdeführer wird gegebenenfalls ein entsprechendes Verfahren beim Mitbeteiligten 1 einleiten müssen (BGr, 9. Januar 2014, 1C_397/2011, E. 4.3 f.). Hierfür besteht im vorliegenden Fall ohne Weiteres Raum, nachdem der Schutzvertrag zufolge Nichterteilung der Baubewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG ohnehin entschädigungslos dahinfällt. 4.4 Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob das Umbauvorhaben die weiteren Anforderungen gemäss Art.”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art.”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die Baudirektion hat somit nicht bloss zu prüfen, ob die Schutzwürdigkeit im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG und damit die Anwend- barkeit dieser Bestimmung gegeben ist. Sie hat auch zu beurteilen, ob das Bauvorhaben die weiteren Voraussetzungen gemäss Abs.”

“Vielmehr ist der Ökonomieteil in seiner individuellen, beson- deren Gestaltung und Erscheinung zu erhalten, nicht nur was das geschlos- sene Erscheinungsbild der Fassade, sondern auch was deren Materialisie- rung anbelangt. Sodann zeichnet sich das Gebäude durch geschlossene, ruhige Dachflächen aus, die auch gemäss Schutzvertrag grundsätzlich zu erhalten sind. Die vorgesehenen Dachaufbauten beeinträchtigen dieses Schutzziel. Im Widerspruch zum Erhalt des geschlossenen Charakters der nördlichen Giebelfassade stehen grundsätzlich auch die zusätzlichen Fens- teröffnungen, die aber für sich allein betrachtet noch nicht zu beanstanden wären. Insgesamt führt das Bauprojekt mit den Anpassungen, die der Schutzvertrag zulassen will, zu einer wesentlichen Veränderung der äusseren Erscheinung. Das Projekt entspricht damit zwar dem Schutzvertrag, steht aber im Wider- spruch zu Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Diese bundesrechtliche Bestimmung geht den kommunalen Schutzmassnahmen vor. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf den Schutzwert der Baute nicht schmälern. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird. Diese Bestimmung kann aber insbesondere R4.2021.00152 Seite 21 nicht im Rahmen einer Verhältnismässigkeitsprüfung dazu führen, dass von einem im öffentlichen Interesse erkannten Schutzziel abgewichen wird mit dem Argument, die Einschränkungen des Privaten seien in Abwägung mit der gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG zulässigen vollständigen Zweckänderung unverhältnismässig. Art. 24d Abs. 2 RPG will mit anderen Worten den Schutzwert einer Baute sichern und nicht etwa dazu dienen, das Schutzziel zu schmälern (VB.2010.00614 vom 29. Juni 2011, E. 6.2). Aufgrund des zu erhaltenden Situationswerts darf der Rekurrent das Ge- bäude nicht abbrechen und er muss es ordnungsgemäss unterhalten. Die Nutzung und bauliche Veränderungen sind zulässig, soweit sie das Schutz- ziel nicht beeinträchtigen und im Rahmen der raumplanungsrechtlichen Vor- schriften zulässig sind, namentlich Art.”

“Damit ist einerseits ungeklärt bzw. für die BVD als Beschwerdeinstanz nicht beurteilbar, ob die Voraussetzung von Bst. a dieser Bestimmung erfüllt ist, wonach das Vorhaben u.a. keine Ersatzbaute zur Folge haben darf, die nicht notwendig ist. In diesem Zusammenhang ist verlangt, dass ein gewisses Mass an Nebennutzflächen (Einstellraum und dergleichen) erhalten bleiben, da sonst die entsprechenden Bedürfnisse früher oder später faktisch in der Umgebung der geschützten Baute abgedeckt werden und diese damit beeinträchtigen.29 Dies zu prüfen ist vorliegend umso wichtiger, als es sich nicht nur um ein schützenswertes Baudenkmal handelt, sondern sich dieses zusätzlich in einer geschützten Baugruppe, in einem Ortsbildschutzgebiet sowie in einem nach ISOS geschützten Ortsbild befindet. Im Zusammenhang mit den vorgesehenen Carports ist sodann zu beachten, dass in der Regel sämtliche Nebennutzungen im bestehenden Volumen zu realisieren sind und entsprechend Erweiterungs- oder Ersatzbauten nur dann notwendig und damit nach Art. 24d Abs. 2 RPG bewilligungsfähig sind, wenn eine Nutzung mit Rücksicht auf die Schutzwürdigkeit des Altbaus nicht im bestehenden Volumen untergebracht werden kann.30 Auch wenn es eher fraglich scheint, dass die projektierte Parkfläche im bestehenden Volumen realisiert werden kann, so ist dies dennoch nicht geklärt und kann entsprechend nicht ganz ausgeschlossen werden. Zu klären ist etwa, ob die benötigten Parkplätze nicht im Bereich von bestehenden Nebennutzflächen (etwa im Ökonomieteil) anstelle von neu zu schaffender Wohnfläche realisierbar sind oder ob eine Unterbringung dieser Parkplätze im Bereich des Tenns im Dachgeschoss via die vorhandene Tennzufahrt möglich ist. Andererseits ist ungeprüft, ob mit dem strittigen Vorhaben und mit der Schaffung von vier Wohnungen gemäss Art. 24d Abs. 3 Bst. c RPG höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist, was nicht nur für die strassenmässige Erschliessung erfüllt sein muss, sondern auch für die weiteren Erschliessungsanlagen (Trinkwasserleitungen, Elektrizitätsleitungen, Kanalisation).”

“des Schutzvertrages gefordert, durch einen niedrigen Steinsockel, der Tennbereich ohne Sockelzone gestaltet werden. Dadurch werde den Einzel- heiten des Mauerwerks hinreichend Rechnung getragen. Dasselbe gelte für die geplanten Fensteröffnungen im Dachgeschoss des Wohnteils sowie die Lukarnen und Dachflächenfenster beim Dach des Öko- nomieteils. Die in den Fensterachsen angeordneten und zurückhaltend ge- stalteten Gauben würden die Fassadensprache der darunterliegenden Ge- schosse aufnehmen. Die Dachfläche werde dadurch nur geringfügig durch- stossen. Wenn aufgrund der Gauben erkennbar werde, dass der Ökonomie- teil neu der Wohnnutzung zugeführt werde, sei dies im Rahmen der von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG geforderten Erhaltung der Gebäudeidentität als zulässig zu erachten. Mit den unterschiedlichen Gauben werde die Teilung von Wohn- und Ökonomieteil verdeutlicht. Die geplanten Öffnungen dienten Belichtungszwecken und entsprächen den Vorgaben gemäss Ziffer”

“des Schutzvertrages gefordert, durch einen niedrigen Steinsockel, der Tennbereich ohne Sockelzone gestaltet werden. Dadurch werde den Einzel- heiten des Mauerwerks hinreichend Rechnung getragen. Dasselbe gelte für die geplanten Fensteröffnungen im Dachgeschoss des Wohnteils sowie die Lukarnen und Dachflächenfenster beim Dach des Öko- nomieteils. Die in den Fensterachsen angeordneten und zurückhaltend ge- stalteten Gauben würden die Fassadensprache der darunterliegenden Ge- schosse aufnehmen. Die Dachfläche werde dadurch nur geringfügig durch- stossen. Wenn aufgrund der Gauben erkennbar werde, dass der Ökonomie- teil neu der Wohnnutzung zugeführt werde, sei dies im Rahmen der von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG geforderten Erhaltung der Gebäudeidentität als zulässig zu erachten. Mit den unterschiedlichen Gauben werde die Teilung von Wohn- und Ökonomieteil verdeutlicht. Die geplanten Öffnungen dienten Belichtungszwecken und entsprächen den Vorgaben gemäss Ziffer”

“Nach Art. 24d Abs. 1 RPG können in landwirtschaftlichen Wohnbauten, die in ihrer Substanz erhalten sind, landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden. Dabei müssen die in Art. 24d Abs. 3 RPG genannten Voraussetzungen eingehalten werden. Insbesondere ist verlangt, dass die Baute für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist (lit. a). Weiter müssen die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im wesentlichen unverändert bleiben (lit. b). Im Rahmen von Art. 24d Abs. 1 und 3 RPG sind Erweiterungen nur zulässig, wenn sie für eine zeitgemässe Wohnnutzung unumgänglich sind (Art. 42a Abs. 1 RPV). Das Bundesgericht hat in seiner Rechtsprechung offengelassen, ob Art. 24d RPG auf ein Wohnhaus in der Landwirtschaftszone, das bloss teilweise nicht für das landwirtschaftliche Wohnen benötigt wird, überhaupt anwendbar ist. Jedenfalls übersteige der Ausbau eines kalten Dachraums (Estrich) zu Wohnzwecken das Mass der Notwendigkeit, wenn die Wohnbaute im Übrigen zeitgemässen Wohnansprüchen genüge (Urteil 1C_145/2019 vom 20.”

“La demande déposée par le recourant auprès de la DGTL – tendant à la régularisation d'une habitation aménagée dans les locaux administratifs d'un centre équestre, ainsi qu'à la création d'aménagements extérieurs en lien avec cette nouvelle habitation – vise un bâtiment colloqué en zone équestre au sens des art. 55 ss RPGA, à savoir en zone spéciale au sens des art. 32 LATC et 18 LAT. Il n'est pas contesté que la zone équestre est hors zone à bâtir. Les parties ne dénient pas davantage que l'habitation, non conforme à la zone équestre, ne peut être autorisée qu'en vertu des dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT, plus spécifiquement l'art. 24d al. 1 LAT. Il convient ainsi d'examiner en première ligne si la régularisation requise entre dans le champ d'application de cette disposition.”

“En l'espèce, le changement d'affectation de l'atelier ne peut pas bénéficier d'une autorisation fondée sur l'art. 24d al. 1 LAT, vu que l'on ne se trouve pas dans la situation d'un bâtiment d'habitation agricole existant transformé en habitation non agricole. Quant au fait que le bâtiment sur la parcelle n° 469 serait classé en zone de conservation des sites selon le relevé de l'Office cantonal des monuments historiques, le recourant échoue à rendre vraisemblable que l'objet en question ait été placé sous protection par l'autorité compétente au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT, la production d'un préavis communal au bas duquel une note fait référence à un classement en zone de conservation des sites ne suffisant pas (cf. pièce 5 jointe au recours interjeté devant le Tribunal cantonal). Si effectivement le bâtiment litigieux devait avoir été formellement mis sous protection, le recourant devrait pouvoir fournir de lui-même les preuves le démontrant. Le recourant ne fait par ailleurs aucunement valoir que l'objet concerné présente une qualité exceptionnelle et se révèle, de ce fait, matériellement digne de protection.”

“2 PBG eine besondere Regelung geschaffen, die sicherstelle, dass die Unterschutzstellung keine unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für die Eigentümerschaft nach sich ziehe und damit stets verhältnismässig sei. Könne die geschützte Bausubstanz auf diese Weise erhalten werden, liege die Voraussetzung für eine Umnutzung gemäss Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht vor (Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014 E. 3.2.2, in: ZBl 116/2015 S. 614). Zufolge dieser kantonalrechtlich statuierten Unterhaltspflicht des Gemeinwesens verblieben im Kanton Zürich praktisch keine Anwendungsfälle von Art. 24d Abs. 2 RPG. Die gesetzliche Pflicht des Gemeinwesens sei zwingend und lasse sich nicht in einem Schutzvertrag gemäss § 205 lit. d PBG wegbedingen, ansonsten § 207 Abs. 2 PBG einfach ausgehebelt werden könnte. Mit den im zweiten Teilsatz erwähnten "abweichenden Vereinbarungen des öffentlichen Rechts" seien vielmehr beispielsweise diejenigen gemeint, wonach ein Gemeinwesen unter bestimmten Umständen die gesamten Betreuungskosten eines besonders hochwertigen Schutzobjekts übernehme. Somit sei die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht erfüllt bzw., wie ausgeführt, nach der gesetzlichen Konzeption im Kanton Zürich grundsätzlich gar nicht erfüllbar. Einzuräumen sei, dass es jedenfalls sinnvoll wäre, die Unterschutzstellung und die Frage der Finanzierung von Schutzobjekten koordiniert zu betrachten, wobei die Behörden allfällige Beiträge indes nur gestützt auf konkrete Anträge und detaillierte Belege des Eigentümers festlegen könnten. Der Beschwerdeführer werde gegebenenfalls ein entsprechendes Verfahren beim Gemeinderat Winkel einleiten müssen. Hierfür bestehe Raum, da der Schutzvertrag zufolge Nichterteilung der Baubewilligung entschädigungslos dahinfalle. Bei diesem Ergebnis könne offenbleiben, so das Verwaltungsgericht abschliessend, ob das Umbauvorhaben die weiteren Anforderungen gemäss Art. 24d Abs. 3 RPG, namentlich diejenige von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der Identität), erfüllen würde.”

“1) scheitere. Diese Bestimmung hat folgenden Wortlaut: " 1 Die Schutzmassnahmen verhindern Beeinträchtigungen der Schutzobjekte, stellen deren Pflege und Unterhalt sicher und ordnen nötigenfalls die Restaurierung an. Ihr Umfang ist jeweils örtlich und sachlich genau zu umschreiben. 2 Übersteigen Anordnungen in unzumutbarer Weise die allgemeine Pflicht des Eigentümers, sein Grundstück zu unterhalten, so ist die Betreuung durch das anordnende Gemeinwesen zu übernehmen und vom Eigentümer zu dulden; vorbehalten bleiben abweichende Vereinbarungen des öffentlichen Rechts und der Übernahmeanspruch." Das Verwaltungsgericht erwägt, der kantonale Gesetzgeber habe mit § 207 Abs. 2 PBG eine besondere Regelung geschaffen, die sicherstelle, dass die Unterschutzstellung keine unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für die Eigentümerschaft nach sich ziehe und damit stets verhältnismässig sei. Könne die geschützte Bausubstanz auf diese Weise erhalten werden, liege die Voraussetzung für eine Umnutzung gemäss Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht vor (Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014 E. 3.2.2, in: ZBl 116/2015 S. 614). Zufolge dieser kantonalrechtlich statuierten Unterhaltspflicht des Gemeinwesens verblieben im Kanton Zürich praktisch keine Anwendungsfälle von Art. 24d Abs. 2 RPG. Die gesetzliche Pflicht des Gemeinwesens sei zwingend und lasse sich nicht in einem Schutzvertrag gemäss § 205 lit. d PBG wegbedingen, ansonsten § 207 Abs. 2 PBG einfach ausgehebelt werden könnte. Mit den im zweiten Teilsatz erwähnten "abweichenden Vereinbarungen des öffentlichen Rechts" seien vielmehr beispielsweise diejenigen gemeint, wonach ein Gemeinwesen unter bestimmten Umständen die gesamten Betreuungskosten eines besonders hochwertigen Schutzobjekts übernehme. Somit sei die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht erfüllt bzw., wie ausgeführt, nach der gesetzlichen Konzeption im Kanton Zürich grundsätzlich gar nicht erfüllbar. Einzuräumen sei, dass es jedenfalls sinnvoll wäre, die Unterschutzstellung und die Frage der Finanzierung von Schutzobjekten koordiniert zu betrachten, wobei die Behörden allfällige Beiträge indes nur gestützt auf konkrete Anträge und detaillierte Belege des Eigentümers festlegen könnten.”

“und ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann (lit. b). Die Ausnahmebewilligung darf nach Art. 24d Abs. 3 RPG nur erteilt werden, wenn die in dessen lit. a bis e genannten Voraussetzungen erfüllt sind. Erforderlich ist namentlich, dass die Baute oder Anlage für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist (lit. a). Weiter muss die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (lit.”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die Baudirektion hat somit nicht bloss zu prüfen, ob die Schutzwürdigkeit im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG und damit die Anwend- barkeit dieser Bestimmung gegeben ist. Sie hat auch zu beurteilen, ob das Bauvorhaben die weiteren Voraussetzungen gemäss Abs. 2 und 3 erfüllt, was nicht schon dann der Fall sein muss, wenn die Vorgaben des kommu- nalen Schutzvertrags eingehalten werden. Damit ist das Bauvorhaben und indirekt der Schutzvertrag hinsichtlich seiner Vereinbarkeit mit Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG zu beurteilen. Die vom Rekurrenten kritisierten Abweichungen vom Schutzvertrag betreffen Anpassungen am äusseren Erscheinungsbild durch zusätzliche Fassaden- öffnungen, die perforierte Holzschalung an der Fassade anstelle der muralen R4.2021.00152 Seite 12 Elemente des Ökonomieteils und den vollständigen Ausbau der Dachge- schosse einschliesslich der dafür notwendigen Dachaufbauten und Dachflä- chenfenster (s.”

“Elle n'entre de toute évidence pas dans les éléments environnants qui auraient pu disparaitre au fil de temps et peuvent être, cas échéant, jugés compatibles avec l'objectif de la protection. Une piscine naturelle ne sert en outre pas non plus à permettre au propriétaire d'assurer, sur le plan économique, la conservation de l'objet protégé. En effet, cela a déjà été rendu possible en autorisant l'affectation de celui-ci à des fins d'habitation. La DIME ne soutient à juste titre pas qu'une piscine se révèle nécessaire pour répondre à l'objectif de protection du moulin à long terme. Au contraire, la piscine tend exclusivement à offrir aux propriétaires un confort supplémentaire dans l'usage de leur habitation individuelle. Dans un tel contexte, tous les arguments allégués par la DIME, afin de justifier le projet, relatifs à la biodiversité, aux baignades plus saines ou écologiques, à l'absence de produits chimiques ou à l'intégration réussie dans les alentours du moulin ne sont manifestement pas pertinents. De surcroit, au regard du principe de la séparation des zones constructibles de celles qui ne le sont pas, il n'est pas concevable que l'art. 24d al. 2 LAT autorise, pour une habitation privée, des modifications plus étendues que celles admissibles selon l'art. 24c LAT. Si, comme on l'a vu ci-dessus au consid. 3, l'installation d'une piscine naturelle n'est pas nécessaire à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles et partant pas admissible en application de la garantie de l'acquis consacrée à l'art. 24c LAT, elle ne peut pas non plus l'être à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT. Dans le contexte de l'art. 24c al. 4 LAT et pour être complet, on ne saurait soutenir que l'intégration du moulin et des bâtiments existants ainsi que la présence d'un jardin potager sont insatisfaisants au regard de leur intégration dans le paysage. Les intimés et la DIME ne peuvent tirer aucun argument du fait que le projet s'intègre bien dans le paysage. Il résulte de tout ce qui précède que ni les autres arguments avancés par les intimés – soit le paiement d'un acompte pour la piscine, les frais de la présente procédure, la tolérance dans le passé d'une piscine hors-sol, la taille de l'installation projetée, la compétence de l'ARE à interjeter des recours ou l'existence d'une directive de la DIME – ni le projet de vie qu'ils invoquent ne peuvent à l'évidence primer sur les règles strictes de la protection de la zone agricole, dont il sied de rappeler que le but primaire ne consiste pas en l'habitation sans lien avec l'agriculture.”

“2 PBG eine besondere Regelung geschaffen, die sicherstelle, dass die Unterschutzstellung keine unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für die Eigentümerschaft nach sich ziehe und damit stets verhältnismässig sei. Könne die geschützte Bausubstanz auf diese Weise erhalten werden, liege die Voraussetzung für eine Umnutzung gemäss Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht vor (Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014 E. 3.2.2, in: ZBl 116/2015 S. 614). Zufolge dieser kantonalrechtlich statuierten Unterhaltspflicht des Gemeinwesens verblieben im Kanton Zürich praktisch keine Anwendungsfälle von Art. 24d Abs. 2 RPG. Die gesetzliche Pflicht des Gemeinwesens sei zwingend und lasse sich nicht in einem Schutzvertrag gemäss § 205 lit. d PBG wegbedingen, ansonsten § 207 Abs. 2 PBG einfach ausgehebelt werden könnte. Mit den im zweiten Teilsatz erwähnten "abweichenden Vereinbarungen des öffentlichen Rechts" seien vielmehr beispielsweise diejenigen gemeint, wonach ein Gemeinwesen unter bestimmten Umständen die gesamten Betreuungskosten eines besonders hochwertigen Schutzobjekts übernehme. Somit sei die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht erfüllt bzw., wie ausgeführt, nach der gesetzlichen Konzeption im Kanton Zürich grundsätzlich gar nicht erfüllbar. Einzuräumen sei, dass es jedenfalls sinnvoll wäre, die Unterschutzstellung und die Frage der Finanzierung von Schutzobjekten koordiniert zu betrachten, wobei die Behörden allfällige Beiträge indes nur gestützt auf konkrete Anträge und detaillierte Belege des Eigentümers festlegen könnten. Der Beschwerdeführer werde gegebenenfalls ein entsprechendes Verfahren beim Gemeinderat Winkel einleiten müssen. Hierfür bestehe Raum, da der Schutzvertrag zufolge Nichterteilung der Baubewilligung entschädigungslos dahinfalle. Bei diesem Ergebnis könne offenbleiben, so das Verwaltungsgericht abschliessend, ob das Umbauvorhaben die weiteren Anforderungen gemäss Art. 24d Abs. 3 RPG, namentlich diejenige von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der Identität), erfüllen würde.”

“2 PBG ist zwingend und nicht etwa als Kann-Bestimmung formuliert (BGr, 9. Januar 2014, 1C_397/2011, E. 4.3). Die gesetzliche Pflicht des Gemeinwesens lässt sich nicht in einem Schutzvertrag gemäss § 205 lit. d PBG wegbedingen, ansonsten § 207 Abs. 2 PBG stets – und einfach – ausgehebelt werden könnte. Mit den im zweiten Teilsatz von § 207 Abs. 2 PBG gemeinten "abweichenden Vereinbarungen des öffentlichen Rechts" sind nicht solche (unzulässigen) Vereinbarungen gemeint, welche die Betreuungspflicht des Gemeinwesens wegbedingen oder aufheben. Gemeint sind Vereinbarungen wie beispielsweise jene, dass ein Gemeinwesen unter bestimmten Umständen die gesamten Betreuungskosten eines besonders hochwertigen Schutzobjekts übernimmt (vgl. zu einem solchen Anwendungsfall, in welchem sich der Kanton Zürich zur vollständigen Kostentragung verpflichten kann, § 2 der Verordnung vom 15. Januar 1992 über Staatsbeiträge für den Natur- und Heimatschutz und für kommunale Erholungsgebiete [LS 701.3]). 4.3.8 Damit ist die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht erfüllt bzw., wie ausgeführt, nach der gesetzlichen Konzeption von § 207 Abs. 2 PBG im Kanton Zürich grundsätzlich gar nicht erfüllbar. Einzuräumen ist, dass es jedenfalls sinnvoll wäre, die Unterschutzstellung und die Frage der Finanzierung von Schutzobjekten koordiniert zu betrachten, wobei die Behörden allfällige Beiträge indes nur gestützt auf konkrete Anträge und detaillierte Belege des Eigentümers festlegen können, der zum Schluss kommt, dass für ihn bezüglich der Betreuungskosten des Schutzobjekts eine unzumutbare Differenz verbleibt. Der Beschwerdeführer wird gegebenenfalls ein entsprechendes Verfahren beim Mitbeteiligten 1 einleiten müssen (BGr, 9. Januar 2014, 1C_397/2011, E. 4.3 f.). Hierfür besteht im vorliegenden Fall ohne Weiteres Raum, nachdem der Schutzvertrag zufolge Nichterteilung der Baubewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG ohnehin entschädigungslos dahinfällt. 4.4 Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob das Umbauvorhaben die weiteren Anforderungen gemäss Art.”

“24d Abs. 2 RPG zu begegnen, sondern mittels der Konsequenz von § 207 Abs. 2 PBG. 4.3.5 Gemäss § 207 Abs. 1 PBG verhindern Schutzmassnahmen Beeinträchtigungen der Schutzobjekte, stellen deren Pflege und Unterhalt sicher und ordnen nötigenfalls die Restaurierung an. Übersteigen Anordnungen in unzumutbarer Weise die allgemeine Pflicht des Eigentümers, sein Grundstück zu unterhalten, so ist die Betreuung durch das anordnende Gemeinwesen zu übernehmen und vom Eigentümer zu dulden; vorbehalten bleiben abweichende Vereinbarungen des öffentlichen Rechts und der Übernahmeanspruch (§ 207 Abs. 2 PBG). 4.3.6  Mit anderen Worten hat der kantonale Gesetzgeber mit § 207 Abs. 2 PBG eine besondere Regelung geschaffen, welche sicherstellt, dass die Unterschutzstellung keine unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für den Eigentümer nach sich zieht und damit – stets – verhältnismässig ist. Kann die geschützte Bausubstanz auf diese Weise erhalten werden, liegt die Voraussetzung für eine Umnutzung gemäss Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht vor (BGr, 9. Januar 2014, 1C_397/2011, E. 3.2.2). Zufolge dieser kantonalrechtlich statuierten Unterhaltspflicht des Gemeinwesens gemäss § 207 Abs. 2 PBG verbleiben im Kanton Zürich praktisch keine Anwendungsfälle von Art. 24d Abs. 2 RPG (zutreffend Christoph Fritzsche/Peter Bösch/Thomas Wipf/Daniel Kunz, Zürcher Planungs- und Baurecht, 6. A., Wädenswil 2019, S. 1509). 4.3.7 Nicht gefolgt werden kann den Ausführungen des Beschwerdeführers insoweit, als er geltend macht, die Kostenübernahme durch das Gemeinwesen sei vorliegend wegbedungen worden, weshalb die Anwendung von § 207 Abs. 2 PBG ausgeschlossen sei. Die Pflicht des Gemeinwesens zur Übernahme der Betreuung von Schutzobjekten, wenn Anordnungen in unzumutbarer Weise die allgemeine Pflicht des Eigentümers, sein Grundstück zu unterhalten (§ 228 PBG), übersteigen, ist eine gesetzliche Pflicht. § 207 Abs. 2 PBG ist zwingend und nicht etwa als Kann-Bestimmung formuliert (BGr, 9. Januar 2014, 1C_397/2011, E. 4.3). Die gesetzliche Pflicht des Gemeinwesens lässt sich nicht in einem Schutzvertrag gemäss § 205 lit.”

“Gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG kann die vollständige Zweckänderung von als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen zugelassen werden, wenn (a) diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind und (b) ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann. Bewilligungen dürfen nach Absatz 3 dieser Bestimmung nur erteilt werden, wenn: (a) die Baute oder Anlage für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist; (b) die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben; (c) höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist und sämtliche Infrastrukturkosten, die im Zusammenhang mit der vollständigen Zweckänderung der Bauten und Anlagen anfallen, auf deren Eigentümer überwälzt werden; (d) die landwirtschaftliche Bewirtschaftung des umliegenden Grundstücks nicht gefährdet ist; (e) keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.”

“Gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG kann die vollständige Zweckänderung von als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen zugelassen werden, wenn (a) diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind und (b) ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann. Bewilligungen dürfen nach Absatz 3 dieser Bestimmung nur erteilt werden, wenn: (a) die Baute oder Anlage für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist; (b) die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben; (c) höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist und sämtliche Infrastrukturkosten, die im Zusammenhang mit der vollständigen Zweckänderung der Bauten und Anlagen anfallen, auf deren Eigentümer überwälzt werden; (d) die landwirtschaftliche Bewirtschaftung des umliegenden Grundstücks nicht gefährdet ist; (e) keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.”

“Die Ausführungen zum Erhaltungszustand der streitbetroffenen Stallscheune im angefochtenen Urteil und in der Baubewilligung sowie in den beiden Expertisen, auf die diese Entscheide abstellen, lassen es als fraglich erscheinen, dass die Baute bestimmungsgemäss nutzbar im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist. Da die Dach- und offenbar auch die Bodenkonstruktion ersetzt werden müssen und zudem gewisse Arbeiten an der Basismauer erforderlich sind, um die statische Stabilität zu gewährleisten, ist insbesondere nur schwer vorstellbar, dass die tragenden Konstruktionen mehrheitlich noch intakt sind, wie dies für eine entsprechende Qualifikation unter anderem vorausgesetzt wäre. Die erwähnten Ausführungen sowie die Fotos in den Akten deuten vielmehr darauf hin, dass die Stallscheune bereits in einem sehr schlechten Zustand ist, der nurmehr ihre Beurteilung als Ruine gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zulässt. Als solche fiele sie nicht in den Anwendungsbereich von Art. 24d Abs. 2 RPG, weshalb eine Ausnahmebewilligung gemäss der Regelung von Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG für das strittige Bauvorhaben von vornherein nicht in Betracht käme. Wie es sich damit verhält, braucht indes nicht abschliessend beantwortet zu werden. Mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen zur Schutzwürdigkeit der Baute kann die Frage vielmehr offenbleiben.”

“Regeste Art. 9 Abs. 2 ZWG; Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG; Art. 39 Abs. 2-5 und Art. 43a RPV; Umbau einer in der Landwirtschaftszone gelegenen Stallscheune in ein Ferienhaus. Der Verweis in Art. 9 Abs. 2 ZWG bezieht sich lediglich auf die Vorschriften über geschützte Bauten (Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG) und landschaftsprägende Bauten (Art. 39 Abs. 2-5 RPV), jeweils in Verbindung mit Art. 43a RPV (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3.1). Art. 24d Abs. 2 RPG dient der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie abgeleiteten Besitzstandsschutzes. Er setzt dementsprechend voraus, dass Bauten, deren Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind. Bauten, die dies nicht sind, fallen nicht in den Anwendungsbereich der Bestimmung (E. 4.2.1 und 4.2.2). Bestimmungsgemässe Nutzbarkeit vorliegend tendenziell verneint, Frage jedoch offengelassen (E. 4.2.3 und 4.2.4). Art. 24d Abs. 2 RPG setzt neben der formellen Unterschutzstellung voraus, dass die Baute als Einzelobjekt materiell schützenswert ist. Die Schutzwürdigkeit kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als schützenswert erscheinen lassen (E. 4.3.1). Das Bundesgericht prüft die materielle Schutzwürdigkeit grundsätzlich frei. Es auferlegt sich jedoch eine gewisse Zurückhaltung, soweit es um spezifische örtliche Besonderheiten geht, welche die kantonalen Behörden besser kennen (E.”

“Regeste Art. 9 Abs. 2 ZWG; Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG; Art. 39 Abs. 2-5 und Art. 43a RPV; Umbau einer in der Landwirtschaftszone gelegenen Stallscheune in ein Ferienhaus. Der Verweis in Art. 9 Abs. 2 ZWG bezieht sich lediglich auf die Vorschriften über geschützte Bauten (Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG) und landschaftsprägende Bauten (Art. 39 Abs. 2-5 RPV), jeweils in Verbindung mit Art. 43a RPV (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3.1). Art. 24d Abs. 2 RPG dient der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie abgeleiteten Besitzstandsschutzes. Er setzt dementsprechend voraus, dass Bauten, deren Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind. Bauten, die dies nicht sind, fallen nicht in den Anwendungsbereich der Bestimmung (E. 4.2.1 und 4.2.2). Bestimmungsgemässe Nutzbarkeit vorliegend tendenziell verneint, Frage jedoch offengelassen (E. 4.2.3 und 4.2.4). Art. 24d Abs. 2 RPG setzt neben der formellen Unterschutzstellung voraus, dass die Baute als Einzelobjekt materiell schützenswert ist. Die Schutzwürdigkeit kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als schützenswert erscheinen lassen (E. 4.3.1). Das Bundesgericht prüft die materielle Schutzwürdigkeit grundsätzlich frei. Es auferlegt sich jedoch eine gewisse Zurückhaltung, soweit es um spezifische örtliche Besonderheiten geht, welche die kantonalen Behörden besser kennen (E. 4.3.2). Schutzwürdigkeit vorliegend verneint (E. 4.3.3 und 4.3.4).”

“1; 1C_577/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.3; 1C_437/2009 du 16 juin 2010 consid. 6.1-6.3, in ZBl 112/2011 p. 209 ss; 1A.213/2005 du 27 mars 2006 consid. 3.2). 9.2. Dans le cas d'espèce, les bâtiments où doit se réaliser le projet font partie d'un petit hameau de sorte que ce secteur présente une certaine similitude avec la zone bâtie. La situation considérée se distingue donc de celle d'une grande zone agricole essentiellement libre de constructions. Dans les circonstances de l'espèce, l'autorité ne peut ainsi pas se limiter à constater que les règles applicables à la zone à bâtir ne sont pas valables pour la zone agricole mais doit de se prononcer matériellement sur le grief du voisin opposant. En conclusion, le changement de l'affectation du bâtiment d'habitation tel que projeté entre non seulement en conflit avec l'objectif de protection mais risque également de léser les droits des voisins, de sorte que l'autorité doit prendre en compte, dans la pesée des intérêts permettant l'application de l'art. 24d al. 2 LAT, également l'intérêt de ceux-ci. 10. Eu égard à ce qui précède, l'autorisation spéciale de la DIME et les décisions du préfet doivent être annulées et le dossier leur est renvoyé pour instruction complémentaire au sens des considérants. 11. Vu l'issue du recours, la question d'une prétendue violation du droit d'être entendu du recourant peut être laissée en souffrance. Pour le même motif, la requête tendant à ordonner par mesure provisionnelle le retrait de l'effet suspensif au recours contre la décision de la DIME devient sans objet et il n'y a pas lieu de fixer des sûretés. 12. Il appartient aux intimés qui succombent de supporter solidairement les frais de procédure en application de l'art. 131 CPJA à raison de 2/3, soit de CHF 1'666.65. L'Etat de Fribourg est exonéré de sa part des frais (art. 133 CPJA). L'avance de frais d'un montant de CHF 2'500.- est restituée au recourant de la procédure 602 2021 27. Ayant obtenu gain de cause, il est alloué une indemnité de partie au recourant dans la procédure 602 2021 27.”

“Vielmehr ist der Ökonomieteil in seiner individuellen, beson- deren Gestaltung und Erscheinung zu erhalten, nicht nur was das geschlos- sene Erscheinungsbild der Fassade, sondern auch was deren Materialisie- rung anbelangt. Sodann zeichnet sich das Gebäude durch geschlossene, ruhige Dachflächen aus, die auch gemäss Schutzvertrag grundsätzlich zu erhalten sind. Die vorgesehenen Dachaufbauten beeinträchtigen dieses Schutzziel. Im Widerspruch zum Erhalt des geschlossenen Charakters der nördlichen Giebelfassade stehen grundsätzlich auch die zusätzlichen Fens- teröffnungen, die aber für sich allein betrachtet noch nicht zu beanstanden wären. Insgesamt führt das Bauprojekt mit den Anpassungen, die der Schutzvertrag zulassen will, zu einer wesentlichen Veränderung der äusseren Erscheinung. Das Projekt entspricht damit zwar dem Schutzvertrag, steht aber im Wider- spruch zu Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Diese bundesrechtliche Bestimmung geht den kommunalen Schutzmassnahmen vor. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf den Schutzwert der Baute nicht schmälern. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird. Diese Bestimmung kann aber insbesondere R4.2021.00152 Seite 21 nicht im Rahmen einer Verhältnismässigkeitsprüfung dazu führen, dass von einem im öffentlichen Interesse erkannten Schutzziel abgewichen wird mit dem Argument, die Einschränkungen des Privaten seien in Abwägung mit der gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG zulässigen vollständigen Zweckänderung unverhältnismässig. Art. 24d Abs. 2 RPG will mit anderen Worten den Schutzwert einer Baute sichern und nicht etwa dazu dienen, das Schutzziel zu schmälern (VB.2010.00614 vom 29. Juni 2011, E. 6.2). Aufgrund des zu erhaltenden Situationswerts darf der Rekurrent das Ge- bäude nicht abbrechen und er muss es ordnungsgemäss unterhalten. Die Nutzung und bauliche Veränderungen sind zulässig, soweit sie das Schutz- ziel nicht beeinträchtigen und im Rahmen der raumplanungsrechtlichen Vor- schriften zulässig sind, namentlich Art.”

“Vielmehr ist der Ökonomieteil in seiner individuellen, beson- deren Gestaltung und Erscheinung zu erhalten, nicht nur was das geschlos- sene Erscheinungsbild der Fassade, sondern auch was deren Materialisie- rung anbelangt. Sodann zeichnet sich das Gebäude durch geschlossene, ruhige Dachflächen aus, die auch gemäss Schutzvertrag grundsätzlich zu erhalten sind. Die vorgesehenen Dachaufbauten beeinträchtigen dieses Schutzziel. Im Widerspruch zum Erhalt des geschlossenen Charakters der nördlichen Giebelfassade stehen grundsätzlich auch die zusätzlichen Fens- teröffnungen, die aber für sich allein betrachtet noch nicht zu beanstanden wären. Insgesamt führt das Bauprojekt mit den Anpassungen, die der Schutzvertrag zulassen will, zu einer wesentlichen Veränderung der äusseren Erscheinung. Das Projekt entspricht damit zwar dem Schutzvertrag, steht aber im Wider- spruch zu Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Diese bundesrechtliche Bestimmung geht den kommunalen Schutzmassnahmen vor. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf den Schutzwert der Baute nicht schmälern. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird. Diese Bestimmung kann aber insbesondere R4.2021.00152 Seite 21 nicht im Rahmen einer Verhältnismässigkeitsprüfung dazu führen, dass von einem im öffentlichen Interesse erkannten Schutzziel abgewichen wird mit dem Argument, die Einschränkungen des Privaten seien in Abwägung mit der gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG zulässigen vollständigen Zweckänderung unverhältnismässig. Art. 24d Abs. 2 RPG will mit anderen Worten den Schutzwert einer Baute sichern und nicht etwa dazu dienen, das Schutzziel zu schmälern (VB.2010.00614 vom 29. Juni 2011, E. 6.2). Aufgrund des zu erhaltenden Situationswerts darf der Rekurrent das Ge- bäude nicht abbrechen und er muss es ordnungsgemäss unterhalten.”

“Bereits deshalb ist die Beschwerde gutzuheissen und die Angelegenheit an die RIMU zur weiteren Instruktion zurückzuweisen. Weiterungen zu den übrigen Voraussetzungen von Art. 24d RPG (und gegebenenfalls Art. 39 RPV) erübrigen sich.”

“1 à 3 ont la teneur suivante: "1 Des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s’ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d’y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions respectueuses. 2 Dans le cadre de l’al. 1, de nouvelles installations extérieures sont autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l’exige. Afin d’assurer une détention respectueuse des animaux, ces installations peuvent excéder les dimensions minimales prévues par la loi pour autant que les exigences majeures de l’aménagement du territoire soient respectées et que l’installation en question soit construite de manière réversible. 3 Les installations extérieures peuvent servir à l’utilisation des animaux à titre de loisir pour autant que cela n’occasionne pas de transformations ni de nouvelles incidences sur le territoire et l’environnement." Quant à l'art. 42b al. 3 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), il précise que le nombre d’animaux détenus ne doit pas excéder la capacité des personnes qui résident à proximité de s’en occuper elles-mêmes. 3.3. L'exigence de proximité de l'art. 24e al. 1 LAT figurait déjà à l'art. 24d al. 1bis LAT - entré en vigueur le 1er septembre 2007 et abrogé le 1er mai 2014 (suite à l'introduction dans la LAT du nouvel art. 24e) - avec la même formulation, à savoir "aux personnes qui habitent à proximité". Dans son message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (FF 2005 6629 ss), le Conseil fédéral explique la notion de proximité imposée à l'ancien art. 24d al. 1bis LAT comme suit: "Le bâtiment d’habitation et celui qui doit servir à la garde d’animaux à titre de loisir (usage annexe à l’habitation) doivent être proches l’un de l’autre. Cette exigence assure la cohérence des dispositions du droit de l’aménagement du territoire; de plus, elle facilite la surveillance et les soins donnés aux animaux en évitant une cascade de problèmes (aménagement de locaux annexes pour les toilettes et eau chaude, chauffages des locaux et confort; circulation, etc.). La proximité exigée est notamment établie dans le cas des bâtiments centraux d’une ancienne entreprise agricole (cf.”

“Es genügt nicht, dem Gebäude ein für Ökonomieteile typisches Aussehen zu verleihen und derge- stalt die optische Unterteilung zwischen dem Wohn- und dem Ökonomieteil beizubehalten. Vielmehr ist der Ökonomieteil in seiner individuellen, beson- deren Gestaltung und Erscheinung zu erhalten, nicht nur was das geschlos- sene Erscheinungsbild der Fassade, sondern auch was deren Materialisie- rung anbelangt. Sodann zeichnet sich das Gebäude durch geschlossene, ruhige Dachflächen aus, die auch gemäss Schutzvertrag grundsätzlich zu erhalten sind. Die vorgesehenen Dachaufbauten beeinträchtigen dieses Schutzziel. Im Widerspruch zum Erhalt des geschlossenen Charakters der nördlichen Giebelfassade stehen grundsätzlich auch die zusätzlichen Fens- teröffnungen, die aber für sich allein betrachtet noch nicht zu beanstanden wären. Insgesamt führt das Bauprojekt mit den Anpassungen, die der Schutzvertrag zulassen will, zu einer wesentlichen Veränderung der äusseren Erscheinung. Das Projekt entspricht damit zwar dem Schutzvertrag, steht aber im Wider- spruch zu Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Diese bundesrechtliche Bestimmung geht den kommunalen Schutzmassnahmen vor. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf den Schutzwert der Baute nicht schmälern. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird. Diese Bestimmung kann aber insbesondere R4.2021.00152 Seite 21 nicht im Rahmen einer Verhältnismässigkeitsprüfung dazu führen, dass von einem im öffentlichen Interesse erkannten Schutzziel abgewichen wird mit dem Argument, die Einschränkungen des Privaten seien in Abwägung mit der gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG zulässigen vollständigen Zweckänderung unverhältnismässig. Art. 24d Abs. 2 RPG will mit anderen Worten den Schutzwert einer Baute sichern und nicht etwa dazu dienen, das Schutzziel zu schmälern (VB.”

“b RPG eingeht, macht er im Wesentlichen geltend, eine generelle Nichtanwendung dieser Bestimmung gestützt auf § 207 Abs. 2 PBG sei wegen der derogatorischen Kraft des Bundesrechts ausgeschlossen. Müsste das Gemeinwesen damit rechnen, Unterhaltskosten in solchen Fällen regelmässig übernehmen zu müssen, dürften Unterschutzstellungen ausserhalb der Bauzone künftig möglichst vermieden beziehungsweise geschützte Objekte im Unterhalt vernachlässigt werden. Mit der unhaltbaren Auslegung von § 207 Abs. 2 PBG würde der Zweck von Art. 24d RPG ausgehebelt. Der Zürcher Heimatschutz teilt die Auffassung des Beschwerdeführers betreffend die Anwendbarkeit von Art. 24d Abs. 2 RPG. Für den Denkmalschutz sei diese Bestimmung oft der Rettungsanker. Auch die Gemeinde schliesst sich den Ausführungen des Beschwerdeführers im Wesentlichen an. Die vorinstanzliche Behauptung, wonach die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nach der gesetzlichen Konzeption im Kanton Zürich grundsätzlich nicht erfüllbar sei, widerspreche der Praxis. Die Baudirektion erteile durchaus Ausnahmebewilligungen gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG, auch wenn dies nicht sehr häufig vorkomme. Der Schutzvertrag gemäss § 205 Abs. 2 PBG bilde eine Vereinbarung des öffentlichen Rechts, wie sie in § 207 Abs. 2 PGB vorbehalten werde. Das Verwaltungsgericht bleibe eine schlüssige Begründung schuldig, worin die Bedeutung dieses Vorbehalts sonst liegen solle. Die Baudirektion beantragt zwar die Beschwerdeabweisung, bringt jedoch ebenfalls zum Ausdruck, mit der Begründung des Verwaltungsgerichts nicht einverstanden zu sein. Der ökonomische Weiterbestand von schützenswerten Bauten bedinge eine sinnvolle Nutzung, die unter Umständen nur durch eine Zweckänderung ermöglicht werde. Würde der vorinstanzlichen Auffassung gefolgt, wonach § 207 Abs. 2 PBG die Anwendung von Art. 24d RPG ausschliesse, würden für den Eigentümer nicht nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen resultieren, die durch das Gemeinwesen unterhalten oder gar zu Eigentum erworben werden müssten. Dies entspreche nicht der Zielsetzung von Art. 24d RPG. Für diese Bestimmung bleibe im Kanton Zürich ein Anwendungsbereich, wenn eine ökonomische Nutzung mit dem bestehenden Zweck auch mit einem Unterhalt des Gemeinwesens nach § 207 Abs.”

“In una decisione di principio il Tribunale federale, chinatosi sul quesito di sapere se fosse possibile demolire e ricostruire un edificio ancora utilizzato a scopi agricoli dopo il 1972 nei comprensori con abitati tradizionalmente sparsi, ha avuto modo di considerare che l'art. 39 OPT costituisce una norma di esecuzione molto estesa dell'art. 24 lett. a LPT (DTF 137 II 338). L'Alta Corte sembra quindi andare nella direzione di considerare l'art. 24 lett. a LPT quale base legale dell'art. 39 OPT. Ancora di recente il Tribunale federale ha nettamente distinto l'applicazione dell'art. 24d cpv. 2-3 LPT - riservato alle costruzioni degne di protezione - dall'art. 39 cpv. 2-5 OPT (DTF 145 II 83 consid. 6.2.1). Da notare che, secondo il medesimo giudizio, la necessità di far capo alla procedura pianificatoria è data anche nel caso in cui si volesse considerare l'art. 39 OPT come una norma di esecuzione dell'art. 24d LPT (DTF 145 cit. consid. 8.1).”

“Anche la dottrina ha avuto modo di esprimersi in merito all'art. 39 OPT. Secondo Muggli l'art. 39 cpv. 2 OPT, dopo la revisione parziale del 1998 che ha introdotto il nuovo art. 24d LPT, deve essere inteso quale norma di esecuzione di quest'ultimo, siccome lex specialis in rapporto all'art. 24 LPT (Muggli, op. cit., n. 38 ad art. 24 e n. 8 ad art. 24d). Quanto previsto dall'ordinanza sarebbe dunque applicabile solo nella misura in cui non è in conflitto con l'art. 24d LPT, ciò che sarebbe problematico, giacché i requisiti non sono i medesimi (ibidem, n. 40 e 41 ad art. 24). Comunque, l'autore ritiene possibile un'interpretazione conforme alla legge dell'art. 39 cpv. 2 OPT nel senso che per applicare l'art. 24d cpv. 2 LPT a interi paesaggi caratterizzati da edifici tipici che abbracciano più Comuni è corretto esigere - come fa l'ordinanza - che la regolamentazione sia contenuta nel piano direttore cantonale e in un piano d'utilizzazione cantonale o comunale, mentre per singoli oggetti meritevoli è sufficiente una semplice decisione di protezione (ibidem, n. 42). L'autore sostiene dunque che proprio il PUC-PEIP rappresenterebbe un buon esempio di come l'art. 39 cpv. 2 OPT possa essere interpretato conformemente all'art.”

“Anche la dottrina ha avuto modo di esprimersi in merito all'art. 39 OPT. Secondo Muggli l'art. 39 cpv. 2 OPT, dopo la revisione parziale del 1998 che ha introdotto il nuovo art. 24d LPT, deve essere inteso quale norma di esecuzione di quest'ultimo, siccome lex specialis in rapporto all'art. 24 LPT (Muggli, op. cit., n. 38 ad art. 24 e n. 8 ad art. 24d). Quanto previsto dall'ordinanza sarebbe dunque applicabile solo nella misura in cui non è in conflitto con l'art. 24d LPT, ciò che sarebbe problematico, giacché i requisiti non sono i medesimi (ibidem, n. 40 e 41 ad art. 24). Comunque, l'autore ritiene possibile un'interpretazione conforme alla legge dell'art. 39 cpv. 2 OPT nel senso che per applicare l'art. 24d cpv. 2 LPT a interi paesaggi caratterizzati da edifici tipici che abbracciano più Comuni è corretto esigere - come fa l'ordinanza - che la regolamentazione sia contenuta nel piano direttore cantonale e in un piano d'utilizzazione cantonale o comunale, mentre per singoli oggetti meritevoli è sufficiente una semplice decisione di protezione (ibidem, n. 42). L'autore sostiene dunque che proprio il PUC-PEIP rappresenterebbe un buon esempio di come l'art. 39 cpv. 2 OPT possa essere interpretato conformemente all'art. 24d cpv. 2 LPT (loc. cit.). Hänni rileva che la revisione parziale della LPT del 1998 ha introdotto una serie di autorizzazioni eccezionali facilitate di modo che l'art. 24 LPT ha oggi una portata sussidiaria (Hänni, op. cit., §10 VII.3., pag.”

“Le droit cantonal peut autoriser l'utilisation de bâtiments agricoles conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture (art. 24d al. 1 LAT). Il peut également autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jugées dignes d'être protégées, à condition que celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente et que leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière (art. 24d al. 2 LAT). Aux termes de l'art. 24d al. 3 LAT, une telle autorisation ne peut être accordée que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies: la construction ou l'installation ne doit plus être nécessaire à son usage antérieur, se prêter à l'utilisation envisagée et ne pas impliquer de construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité (let. a); l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment doivent demeurer pour l'essentiel inchangés (let. b); une tout au plus légère extension des équipements existants est tolérée, tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation étant à la charge du propriétaire (let.”

“Celles-ci bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise. Cette disposition concerne depuis octobre 2012 aussi des constructions qui avaient certes été érigées avant le 1er juillet 1972, mais qui étaient restées conformes à l'affectation de la zone et qui n'étaient désormais plus utilisées à des fins conformes à cette affectation (jusqu'à fin octobre 2012, de tels bâtiments ne pouvaient être que réaffectés au titre de l'art. 24d al. 1 LAT, sans pouvoir être agrandis ou démolis puis reconstruits). L'art. 24d al. 1 LAT vise l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance affectée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture selon le principe "une habitation reste une habitation". Comme le changement d'affectation des bâtiments d'habitation ayant perdu leur vocation agricole qui ont été érigés avant le 1er juillet 1972 (selon l'ancien droit) relèvent, depuis la révision partielle de 2011 de la LAT, de la "garantie étendue de la situation acquise" conférée par l'art. 24c LAT, l'art. 24d al. 1 LAT ne s'applique plus, depuis le 1er octobre 2012, qu'aux bâtiments d'habitation agricoles érigés plus tard ("selon le nouveau droit"; cf. Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24d n. 1 et art. 24c n. 19). L'art. 24d al. 2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art.”

“L'ARE critique l'absence d'indications dans le dossier sur l'existence du bâtiment d'habitation et sur son état au 1er juillet 1972, date à laquelle a été introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1). Il y a dès lors lieu de clarifier d'emblée le champ d'application des art. 24c, 24d al. 1 et 24d al. 2 LAT. 4.1. La réaffectation, à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture, des bâtiments d'habitation n'étant plus utilisés à des fins agricoles, est autorisée dans certaines limites. L'art. 24c LAT vise des constructions érigées ou transformées légalement mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone. Celles-ci bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise. Cette disposition concerne depuis octobre 2012 aussi des constructions qui avaient certes été érigées avant le 1er juillet 1972, mais qui étaient restées conformes à l'affectation de la zone et qui n'étaient désormais plus utilisées à des fins conformes à cette affectation (jusqu'à fin octobre 2012, de tels bâtiments ne pouvaient être que réaffectés au titre de l'art. 24d al. 1 LAT, sans pouvoir être agrandis ou démolis puis reconstruits). L'art. 24d al. 1 LAT vise l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance affectée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture selon le principe "une habitation reste une habitation". Comme le changement d'affectation des bâtiments d'habitation ayant perdu leur vocation agricole qui ont été érigés avant le 1er juillet 1972 (selon l'ancien droit) relèvent, depuis la révision partielle de 2011 de la LAT, de la "garantie étendue de la situation acquise" conférée par l'art. 24c LAT, l'art. 24d al. 1 LAT ne s'applique plus, depuis le 1er octobre 2012, qu'aux bâtiments d'habitation agricoles érigés plus tard ("selon le nouveau droit"; cf. Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24d n. 1 et art. 24c n. 19). L'art. 24d al. 2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art.”

“Celles-ci bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise. Cette disposition concerne depuis octobre 2012 aussi des constructions qui avaient certes été érigées avant le 1er juillet 1972, mais qui étaient restées conformes à l'affectation de la zone et qui n'étaient désormais plus utilisées à des fins conformes à cette affectation (jusqu'à fin octobre 2012, de tels bâtiments ne pouvaient être que réaffectés au titre de l'art. 24d al. 1 LAT, sans pouvoir être agrandis ou démolis puis reconstruits). L'art. 24d al. 1 LAT vise l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance affectée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture selon le principe "une habitation reste une habitation". Comme le changement d'affectation des bâtiments d'habitation ayant perdu leur vocation agricole qui ont été érigés avant le 1er juillet 1972 (selon l'ancien droit) relèvent, depuis la révision partielle de 2011 de la LAT, de la "garantie étendue de la situation acquise" conférée par l'art. 24c LAT, l'art. 24d al. 1 LAT ne s'applique plus, depuis le 1er octobre 2012, qu'aux bâtiments d'habitation agricoles érigés plus tard ("selon le nouveau droit"; cf. Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24d n. 1 et art. 24c n. 19). L'art. 24d al. 2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art.”

“En vertu de l’art. 24e LAT, en vigueur dès le 1er mai 2014, des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s’ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d’y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions respectueuses (al. 1). Dans le cadre de l’al. 1, de nouvelles installations extérieures sont autorisées à certaines conditions précisées dans cette disposition, notamment la détention convenable des animaux (al. 2). Cette norme est complétée par l’art. 42b OAT dont l’al. 1 dispose que la transformation destinée à la détention d’animaux à titre de loisir est assimilée à un agrandissement de l’utilisation à des fins d’habitation du bâtiment d’habitation situé à proximité. Par ailleurs, une dérogation au sens de l’art. 24e LAT doit remplir des conditions générales, dont celles de l’art. 43a OAT qui sont proches de celles de l’art. 24d al. 3 LAT, l’idée étant d’ancrer partout l’exigence d’une pesée des intérêts en présence (art. 24d al. 3 let. e LAT et art. 43a let. e OAT). Il existe d’autres conditions générales ancrées à l’art. 43a OAT, comme celle de sa let. a. Les constructions qui sont encore susceptibles de servir à l’agriculture ou à un autre usage nécessitant qu’elles soient implantées en zone de non-bâtir, ne peuvent être réaffectées à un usage non conforme à l’affectation de la zone, les dérogations ne pouvant avoir pour effet de priver l’agriculture de constructions utiles (Rudolf MUGGLI, op. cit., n. 30 et 31 ad Remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a LAT).”

“Sans être contredits de manière étayée, les copropriétaires intimés ont relevé que le rez-de-chaussée était utilisé quatre à cinq fois par année pour les réunions d'une association, que seule une partie de la moisson y était stockée et que quelques chèvres se trouvaient dans l'appentis en bois délabré au sud. Il ressort de ces mêmes photos, mais également de celles produites par les recourants dans leur chargé de pièces du 12 mars 2021 (pièces 24 ss), que l'état de la grange, tant extérieur qu'intérieur, est critique. Ces éléments suffisent à retenir que le revenu provenant de l'exploitation de cette grange doit être minime et qu'il ne suffirait pas à couvrir des travaux permettant de conserver à long terme ce bâtiment qui mérite des travaux d'entretien. Les recourants échouent à renverser ce constat des copropriétaires, qui résulte déjà des photos produites à l'appui de leur demande d'autorisation. Ce grief doit également être écarté. 9) Reste à examiner les conditions figurant à l'art. 24d al. 3 LAT dont les recourants soutiennent qu'elles ne sont pas davantage réalisées. À cet égard, le raisonnement du TAPI, composé de spécialistes, ne souffre d'aucune critique. Rien ne permet en effet de remettre en cause le constat de la DGA qui, dans sa note de service du 2 juillet 2009, a relevé que les activités agricoles déployées dans ce bâtiment pouvaient être transférées dans d'autres bâtiments existants, notamment dans les espaces vides de la bergerie, de sorte que le bâtiment 2______ n'était plus nécessaire à l'usage agricole. Les recourants ne soutiennent pas ni a fortiori n'étayent que la grange abriterait à ce jour davantage d'activité agricole qu'en 2009, lorsque la DGA a posé ce constat. Les photos déposée au département en juillet 2020 à l'appui de la demande d'autorisation vont plutôt dans le sens d'une affectation agricole résiduelle dans cette grange. S'agissant de la modification de la bergerie, dûment autorisée, prévoyant son agrandissement d'une surface de 128 m2, par la création d'avant-toits, elle peut être considérée au rang de légers agrandissements des structures existantes, comme le permet l'art.”

“12) Par décision du 3 septembre 2020, le département du territoire (ci-après: le département) a délivré l'autorisation de construire DD 10______. 13) Par décisions du 1er octobre 2020, il a délivré les autorisations de construire et de démolir, respectivement DD 9______ et M 11______. 14) Par acte du 2 novembre 2020, A______, Monsieur B______, Madame N______, Monsieur D______ et Madame C______ (ci-après: A______ et consorts) ont formé recours contre les autorisations DD 9______ et M 11______ auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI). Ils concluaient, à titre principal, à leur annulation et subsidiairement au renvoi du dossier à l'office des autorisations de construire (ci-après : OAC) afin d'instruire des mesures compensatoires pour les pertes de surfaces exploitables, permettant la continuation de l'exploitation agricole dans le L______ d'une manière profitable. Bien que le plan de site définît le bâtiment 2______ comme digne d'être protégé au sens de l'art. 24d al. 2 de la LAT, les conditions de l'art. 24d al. 3 LAT n'étaient pas remplies. Ce bâtiment et ses annexes étaient nécessaires à l'usage agricole de l'entreprise O______, agriculteurs et exploitants actifs de la ferme de P______. Ces constructions servaient de bergerie pour 100 à 150 brebis avec leurs agneaux (au total 250 à 350 animaux), de local de stockage du fourrage, et de la paille, d'abri pour les machines et outils nécessaire à l'exploitation ainsi que de local de travail pour le traitement des animaux (tonte, soins médicaux, etc.). Le projet ne maintenait pas l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment 2______. Il prévoyait un grand nombre d'ouvertures sur les murs pignons du bâtiment transformé en logements, alors que la construction actuelle n'en connaissait pas ou très peu, ce qui éloignait le bâtiment de ses origines agricoles modifiait fondamentalement son aspect extérieur. La transformation de la grange et la démolition des constructions et installations annexes entraîneraient une perte de surface utilisable pour l'exploitation agricole d'environ 800 m2, soit une menace pour l'exploitation agricole des terrains environnants car cela obligerait l'exploitant à réduire la taille de son cheptel par moitié et diminuerait la marge bénéficiaire de l'exploitation.”

“Gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG kann die vollständige Zweckänderung von ausserhalb der Bauzonen gelegenen, als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen zugelassen werden, wenn diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind (lit.”

“Gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG kann die vollständige Zweckänderung von ausserhalb der Bauzonen gelegenen, als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen zugelassen werden, wenn diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind (lit.”

“Le bâtiment n° 15______ était un couvert vétuste abritant déjà des véhicules, machines et matériel agricole ; le bâtiment n° 16______ était un abri provisoire inesthétique servant de dépôt de bois, d'environ 20 m2 ; le bâtiment n° 17______, d'environ 12 m2, était un poulailler. Le dossier n'avait manifestement pas été instruit de manière diligente par l'OAC, qui n'avait pas vérifié sur place les allégations des copropriétaires. 21) Par jugement du 24 juin 2021, le TAPI a rejeté le recours. Il ressortait de l'extrait du plan cadastral de la parcelle n° 1______ que A______ et consorts étaient propriétaires ou locataires de biens-fonds directement voisins ou à faible distance de la parcelle concernée par le projet litigieux. Comme relevé par la CMNS dans son préavis du 26 février 2002, le L______ s'apparentait plutôt à un domaine. Ainsi, vu leur proximité avec le projet en cause, les recourants seraient vraisemblablement touchés par les immissions que produirait le futur bâtiment d'habitation, notamment en termes de bruits et d'augmentation du trafic. Ils disposaient donc d'un intérêt pratique et actuel à ce que l'existence ou non d'une violation de l'art. 24d LAT soit examinée sur le fond et donc de la qualité pour recourir. Les conditions posées par l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies. Le plan de site et le caractère digne de protection du bâtiment 2______ avaient été confirmés par jugement, entré en force, de la chambre administrative du 8 juillet 2014 (ATA/900/2014 précité, consid. 9), constat qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans la mesure où l'état de fait n'avait pas changé, Dans leur mémoire de recours du 2 novembre 2020, A______ et consorts admettaient que les conditions de l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies de par l'entrée en force dudit arrêt. Pour ce qui concernait la let. b de l'art. 24d al. 2 LAT, le bâtiment en cause constituait actuellement un vaste volume qui n'était utilisé que de manière très marginale à des fins agricoles et dont les revenus, selon toute vraisemblance, étaient largement insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Dans ces conditions, la transformation du bâtiment en vue d'y créer des logements paraissait être la meilleure option pour garantir sa conservation à long terme. Concernant les conditions posées à l'art.”

“Ainsi, vu leur proximité avec le projet en cause, les recourants seraient vraisemblablement touchés par les immissions que produirait le futur bâtiment d'habitation, notamment en termes de bruits et d'augmentation du trafic. Ils disposaient donc d'un intérêt pratique et actuel à ce que l'existence ou non d'une violation de l'art. 24d LAT soit examinée sur le fond et donc de la qualité pour recourir. Les conditions posées par l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies. Le plan de site et le caractère digne de protection du bâtiment 2______ avaient été confirmés par jugement, entré en force, de la chambre administrative du 8 juillet 2014 (ATA/900/2014 précité, consid. 9), constat qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans la mesure où l'état de fait n'avait pas changé, Dans leur mémoire de recours du 2 novembre 2020, A______ et consorts admettaient que les conditions de l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies de par l'entrée en force dudit arrêt. Pour ce qui concernait la let. b de l'art. 24d al. 2 LAT, le bâtiment en cause constituait actuellement un vaste volume qui n'était utilisé que de manière très marginale à des fins agricoles et dont les revenus, selon toute vraisemblance, étaient largement insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Dans ces conditions, la transformation du bâtiment en vue d'y créer des logements paraissait être la meilleure option pour garantir sa conservation à long terme. Concernant les conditions posées à l'art. 24d al. 3 LAT, l'autorité intimée, en prononçant les décisions litigieuses, avait suivi les préavis favorables de l'OCAN, de la CMNS et du SMS, autorités composées de spécialistes. Conformément à la jurisprudence, le TAPI faisait preuve de retenue et se limitait à examiner si l'autorité intimée ne s'était pas écartée sans motif prépondérant et dûment établi des préavis des autorités techniques consultatives. Lors du transport sur place du 13 juin 2014, il avait été constaté que le bâtiment 2______ n'était que partiellement utilisé pour les activités agricoles (art.”

“Au contraire, la piscine tend exclusivement à offrir aux propriétaires un confort supplémentaire dans l'usage de leur habitation individuelle. Dans un tel contexte, tous les arguments allégués par la DIME, afin de justifier le projet, relatifs à la biodiversité, aux baignades plus saines ou écologiques, à l'absence de produits chimiques ou à l'intégration réussie dans les alentours du moulin ne sont manifestement pas pertinents. De surcroit, au regard du principe de la séparation des zones constructibles de celles qui ne le sont pas, il n'est pas concevable que l'art. 24d al. 2 LAT autorise, pour une habitation privée, des modifications plus étendues que celles admissibles selon l'art. 24c LAT. Si, comme on l'a vu ci-dessus au consid. 3, l'installation d'une piscine naturelle n'est pas nécessaire à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles et partant pas admissible en application de la garantie de l'acquis consacrée à l'art. 24c LAT, elle ne peut pas non plus l'être à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT. Dans le contexte de l'art. 24c al. 4 LAT et pour être complet, on ne saurait soutenir que l'intégration du moulin et des bâtiments existants ainsi que la présence d'un jardin potager sont insatisfaisants au regard de leur intégration dans le paysage. Les intimés et la DIME ne peuvent tirer aucun argument du fait que le projet s'intègre bien dans le paysage. Il résulte de tout ce qui précède que ni les autres arguments avancés par les intimés – soit le paiement d'un acompte pour la piscine, les frais de la présente procédure, la tolérance dans le passé d'une piscine hors-sol, la taille de l'installation projetée, la compétence de l'ARE à interjeter des recours ou l'existence d'une directive de la DIME – ni le projet de vie qu'ils invoquent ne peuvent à l'évidence primer sur les règles strictes de la protection de la zone agricole, dont il sied de rappeler que le but primaire ne consiste pas en l'habitation sans lien avec l'agriculture. 4.4. Puisque la DIME semble avoir continué de délivrer des autorisations spéciales pour des piscines naturelles en zone agricole malgré l'arrêt 602 2021 59 du 7 juillet 2021, elle est formellement invitée à adapter sa directive au droit fédéral, ce d'autant plus que, dans son dernier paragraphe, l'autorité a explicitement réservé que le droit fédéral devait primer.”

“2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art. 24d n. 9). 4.2. Dans la présente occurrence, il ressort du portail photographique du canton de Fribourg que les constructions litigieuses ont été érigées bien avant 1972. A cela s'ajoute que les constatations faites par le SBC montrent qu'on est en présence de deux bâtiments du 19ème siècle. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire a le choix de recourir à l'art. 24c ou à l'art. 24d al. 2 LAT. Partant, le constructeur se référant dans la présente occurrence à l'art. 24d al. 2 LAT, il y a lieu d'examiner si les conditions de cette disposition sont satisfaites. On peut encore préciser que l'art. 24d al. 2 LAT concernant les installations et bâtiments protégés peut sur le principe viser tant la maison d'habitation que la grange. 5. En application de l'art. 24d al. 2 LAT régissant les installations dignes de protection, le changement complet d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être protégées peut être autorisé à condition que: " a. celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente; b. leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière." Selon l'art. 24d al. 3 LAT, les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si: " a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité; b.”

“Comme le changement d'affectation des bâtiments d'habitation ayant perdu leur vocation agricole qui ont été érigés avant le 1er juillet 1972 (selon l'ancien droit) relèvent, depuis la révision partielle de 2011 de la LAT, de la "garantie étendue de la situation acquise" conférée par l'art. 24c LAT, l'art. 24d al. 1 LAT ne s'applique plus, depuis le 1er octobre 2012, qu'aux bâtiments d'habitation agricoles érigés plus tard ("selon le nouveau droit"; cf. Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24d n. 1 et art. 24c n. 19). L'art. 24d al. 2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art. 24d n. 9). 4.2. Dans la présente occurrence, il ressort du portail photographique du canton de Fribourg que les constructions litigieuses ont été érigées bien avant 1972. A cela s'ajoute que les constatations faites par le SBC montrent qu'on est en présence de deux bâtiments du 19ème siècle. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire a le choix de recourir à l'art. 24c ou à l'art. 24d al. 2 LAT. Partant, le constructeur se référant dans la présente occurrence à l'art. 24d al. 2 LAT, il y a lieu d'examiner si les conditions de cette disposition sont satisfaites. On peut encore préciser que l'art. 24d al. 2 LAT concernant les installations et bâtiments protégés peut sur le principe viser tant la maison d'habitation que la grange.”

“Le plan de site et le caractère digne de protection du bâtiment 2______ avaient été confirmés par jugement, entré en force, de la chambre administrative du 8 juillet 2014 (ATA/900/2014 précité, consid. 9), constat qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans la mesure où l'état de fait n'avait pas changé, Dans leur mémoire de recours du 2 novembre 2020, A______ et consorts admettaient que les conditions de l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies de par l'entrée en force dudit arrêt. Pour ce qui concernait la let. b de l'art. 24d al. 2 LAT, le bâtiment en cause constituait actuellement un vaste volume qui n'était utilisé que de manière très marginale à des fins agricoles et dont les revenus, selon toute vraisemblance, étaient largement insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Dans ces conditions, la transformation du bâtiment en vue d'y créer des logements paraissait être la meilleure option pour garantir sa conservation à long terme. Concernant les conditions posées à l'art. 24d al. 3 LAT, l'autorité intimée, en prononçant les décisions litigieuses, avait suivi les préavis favorables de l'OCAN, de la CMNS et du SMS, autorités composées de spécialistes. Conformément à la jurisprudence, le TAPI faisait preuve de retenue et se limitait à examiner si l'autorité intimée ne s'était pas écartée sans motif prépondérant et dûment établi des préavis des autorités techniques consultatives. Lors du transport sur place du 13 juin 2014, il avait été constaté que le bâtiment 2______ n'était que partiellement utilisé pour les activités agricoles (art. 24d al. 3 let. a LAT). Une association louait le rez-de-chaussée pour ses réunions quatre à cinq fois par année, une petite partie de la moisson était stockée à l'étage supérieur et quelques chèvres se trouvaient dans l'appentis en bois délabré au sud du bâtiment. La DGA, dans sa note de service du 2 juillet 2009, avait relevé que les activités agricoles déployées dans ce bâtiment pouvaient être transférées dans d'autres bâtiments existants, notamment dans les espaces vides de la bergerie, qui serait a fortiori agrandie vu la DD 10______ délivrée à cet effet et entrée en force.”

“Sans être contredits de manière étayée, les copropriétaires intimés ont relevé que le rez-de-chaussée était utilisé quatre à cinq fois par année pour les réunions d'une association, que seule une partie de la moisson y était stockée et que quelques chèvres se trouvaient dans l'appentis en bois délabré au sud. Il ressort de ces mêmes photos, mais également de celles produites par les recourants dans leur chargé de pièces du 12 mars 2021 (pièces 24 ss), que l'état de la grange, tant extérieur qu'intérieur, est critique. Ces éléments suffisent à retenir que le revenu provenant de l'exploitation de cette grange doit être minime et qu'il ne suffirait pas à couvrir des travaux permettant de conserver à long terme ce bâtiment qui mérite des travaux d'entretien. Les recourants échouent à renverser ce constat des copropriétaires, qui résulte déjà des photos produites à l'appui de leur demande d'autorisation. Ce grief doit également être écarté. 9) Reste à examiner les conditions figurant à l'art. 24d al. 3 LAT dont les recourants soutiennent qu'elles ne sont pas davantage réalisées. À cet égard, le raisonnement du TAPI, composé de spécialistes, ne souffre d'aucune critique. Rien ne permet en effet de remettre en cause le constat de la DGA qui, dans sa note de service du 2 juillet 2009, a relevé que les activités agricoles déployées dans ce bâtiment pouvaient être transférées dans d'autres bâtiments existants, notamment dans les espaces vides de la bergerie, de sorte que le bâtiment 2______ n'était plus nécessaire à l'usage agricole. Les recourants ne soutiennent pas ni a fortiori n'étayent que la grange abriterait à ce jour davantage d'activité agricole qu'en 2009, lorsque la DGA a posé ce constat. Les photos déposée au département en juillet 2020 à l'appui de la demande d'autorisation vont plutôt dans le sens d'une affectation agricole résiduelle dans cette grange. S'agissant de la modification de la bergerie, dûment autorisée, prévoyant son agrandissement d'une surface de 128 m2, par la création d'avant-toits, elle peut être considérée au rang de légers agrandissements des structures existantes, comme le permet l'art.”

“Art. 24d Abs. 2 RPG setzt zum einen voraus, dass die Baute, deren Zweck geändert werden soll, als schützenswertes Einzelobjekt formell unter Schutz gestellt worden ist. Die Unterschutzstellung muss bis spätestens zur Erteilung der Ausnahmebewilligung erfolgen. Zum anderen muss die Baute als Einzelobjekt aber auch materiell schützenswert sein ("als schützenswert anerkannt"). Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als im Sinne dieser Bestimmung schützenswert erscheinen lassen. Bei landschaftsprägenden Bauten, welche die von Art. 24d Abs. 2 RPG vorausgesetzte Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt nicht erreichen, kommt allenfalls eine Nutzungsänderung unter den Voraussetzungen von Art. 39 Abs. 2 bis 5 RPV in Betracht (BGE 147 II 465 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Die Unterschutzstellung von materiell schützenswerten Bauten im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG richtet sich nach dem kantonalen Recht. Das Bundesrecht enthält diesbezüglich – im Unterschied zur Unterschutzstellung von Bauten im Sinne von Art. 39 Abs. 2 RPV – grundsätzlich keine verfahrensrechtlichen Vorgaben. Erforderlich ist nach Art. 24d Abs. 2 RPG immerhin, dass die materielle Schutzwürdigkeit der Baute in einem formellen Verfahren nach objektiv-fachlichen Kriterien festgestellt wird. Im kantonalen Ausnahmebewilligungsverfahren ist zu prüfen, ob der Schutz der Baute, deren Zweck geändert werden soll, im Lichte von Art.”

“2 LAT peut résulter de considérations liées à la protection des biens culturels. Dans certaines circonstances, des aspects de la protection du paysage peuvent également faire apparaître une construction comme digne de protection au sens de cette disposition (cf. Muggli, art. 24d n. 23; Dupré, in Commentaire LAT, 2010, art. 24d n. 15 et 35 s.). Pour les constructions caractéristiques du paysage qui n'atteignent pas le niveau de protection en tant qu'objet individuel requis par l'art. 24d al. 2 LAT, un changement d'affectation peut éventuellement être envisagé aux conditions de l'art. 39 al. 2 à 5 OAT (cf. Muggli, art. 24d n. 23 s.; cf. pour le tout, arrêt TF 1C_111/2020 du 11 août 2021 consid. 4.3.1). La mise sous protection de constructions matériellement dignes de protection au sens de l'art. 24d al. 2 LAT est régie par le droit cantonal. Contrairement à la mise sous protection de bâtiments au sens de l'art. 39 al. 2 OAT, le droit fédéral ne contient en principe pas de prescriptions procédurales à ce sujet. Selon l'art. 24d al. 2 LAT, il est tout de même nécessaire que la valeur de protection matérielle de la construction soit établie dans le cadre d'une procédure formelle selon des critères objectifs et techniques (cf. Muggli, art. 24d n. 23; BO CE 1997 219). Dans la procédure cantonale d'autorisation spéciale, il convient d'examiner si la protection de la construction dont la destination doit être modifiée est matériellement justifiée à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT (cf. art. 25 al. 2 LAT; Muggli, art. 24d n. 23; FF 1996 III 485, 512 s.). Cela vaut également lorsque la mise sous protection formelle est déjà entrée en force (cf. Waldmann/Hänni, art. 24d LAT n. 13; cf. pour le tout, arrêt TF 1C_111/2020 du 11 août 2021 consid. 4.3.2). 6.2. Le site de I.________ se trouve à équidistance entre les localités de F.________ et de H.________, toutes les deux recensées à I'ISOS. Selon le SBC (cf. détermination du 28 mai 2021), le secteur concerné est en lien avec le périmètre EE (échappée dans l'environnement) IV de la localité de F.”

“Im Zusammenhang mit der ersuchten Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG vermag die Verfügung des AGR die Anforderungen an die genügende Begründung nicht zu erfüllen (E. 3c) und die Voraussetzungen dieser Ausnahmebewilligung sind bislang – insbesondere im Zusammenhang mit Art. 24 Abs. 2 Bst. b RPG – ungenügend geprüft worden (E. 6d). Bevor das AGR als hierfür zuständige Bewilligungsbehörde mittels Verfügung nochmals über dieses Ausnahmegesuch befindet, wird es – unter Beizug der KDP – abzuklären haben, ob die vorliegend ersuchte vollständige Zweckänderung für den Erhalt des Baudenkmals nötig ist und ob hierfür die Schaffung von Wohnraum im geplanten Umfang durch Umbau des alten Wohnteils als auch durch Erweiterung des Wohnraums in den gesamten Ökonomieteil mittels Einbau von drei Wohnungen nötig ist. Die Erkenntnisse wird das AGR in seiner Verfügung nachvollziehbar auszuführen haben. Ebenso fehlen bislang Ausführungen (und damit eine genügende Prüfung) zu den weiteren Voraussetzungen dieser Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 3 RPG. Auch diese Voraussetzungen werden durch das AGR noch näher zu prüfen sein (E. 6e). Schliesslich wird sich die Gemeinde noch mit der ästhetischen Einordnung des Vorhabens und insbesondere der beiden Carports und damit der Vereinbarkeit des Vorhabens mit den kantonalen und kommunalen Ästhetikbestimmungen sowie mit den gemäss ISOS zu wahrenden Lagequalitäten sowie räumlichen Qualitäten auseinanderzusetzen und ihren Standpunkt im Entscheid näher zu begründen haben (E. 7).”

“24e LAT, des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s’ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d’y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions respectueuses (al. 1). Dans le cadre de l’al. 1, de nouvelles installations extérieures sont autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l’exige. Afin d’assurer une détention respectueuse des animaux, ces installations peuvent excéder les dimensions minimales prévues par la loi pour autant que les exigences majeures de l’aménagement du territoire soient respectées et que l’installation en question soit construite de manière réversible (al. 2). Les installations extérieures peuvent servir à l'utilisation des animaux à titre de loisir pour autant que cela n'occasionne pas de transformations ni de nouvelles incidences sur le territoire et l'environnement (al. 3). Les clôtures qui servent au pacage et qui n'ont pas d'incidences négatives sur le paysage sont autorisées aussi dans les cas où les animaux sont détenus en zone à bâtir (al. 4). Les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si les conditions prévues à l'art. 24d al. 3 LAT sont remplies (al. 5). D'après l'art. 42b al. 5 OAT, sont considérées comme des installations extérieures les installations qui sont nécessaires pour une détention convenable des animaux et qui ne sont ni couvertes ni entourées de parois, telles que les aires de sortie toutes saisons, les aires à fumier ou les clôtures. N’en font pas partie notamment les installations qui servent uniquement à des activités à titre de loisir avec les animaux, tels que les terrains d’équitation ou d’exercice (al. 5 let. a), les abris de pâturage (al. 5 let. b). Les possibilités de transformation se limitent aux bâtiments et parties de bâtiments existants inhabités et conformes au droit en vigueur. Les nouvelles constructions et les agrandissements n'entrent pas en ligne de compte. Il n'est possible de déroger à cette règle que si une détention convenable des animaux requiert objectivement des installations extérieures qui n'existent pas encore et ne peuvent être obtenues en réaménageant des installations existantes (Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art.”

“Comme le changement d'affectation des bâtiments d'habitation ayant perdu leur vocation agricole qui ont été érigés avant le 1er juillet 1972 (selon l'ancien droit) relèvent, depuis la révision partielle de 2011 de la LAT, de la "garantie étendue de la situation acquise" conférée par l'art. 24c LAT, l'art. 24d al. 1 LAT ne s'applique plus, depuis le 1er octobre 2012, qu'aux bâtiments d'habitation agricoles érigés plus tard ("selon le nouveau droit"; cf. Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24d n. 1 et art. 24c n. 19). L'art. 24d al. 2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art. 24d n. 9). 4.2. Dans la présente occurrence, il ressort du portail photographique du canton de Fribourg que les constructions litigieuses ont été érigées bien avant 1972. A cela s'ajoute que les constatations faites par le SBC montrent qu'on est en présence de deux bâtiments du 19ème siècle. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire a le choix de recourir à l'art. 24c ou à l'art. 24d al. 2 LAT. Partant, le constructeur se référant dans la présente occurrence à l'art. 24d al. 2 LAT, il y a lieu d'examiner si les conditions de cette disposition sont satisfaites. On peut encore préciser que l'art. 24d al. 2 LAT concernant les installations et bâtiments protégés peut sur le principe viser tant la maison d'habitation que la grange.”

“2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art. 24d n. 9). 4.2. Dans la présente occurrence, il ressort du portail photographique du canton de Fribourg que les constructions litigieuses ont été érigées bien avant 1972. A cela s'ajoute que les constatations faites par le SBC montrent qu'on est en présence de deux bâtiments du 19ème siècle. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire a le choix de recourir à l'art. 24c ou à l'art. 24d al. 2 LAT. Partant, le constructeur se référant dans la présente occurrence à l'art. 24d al. 2 LAT, il y a lieu d'examiner si les conditions de cette disposition sont satisfaites. On peut encore préciser que l'art. 24d al. 2 LAT concernant les installations et bâtiments protégés peut sur le principe viser tant la maison d'habitation que la grange. 5. En application de l'art. 24d al. 2 LAT régissant les installations dignes de protection, le changement complet d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être protégées peut être autorisé à condition que: " a. celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente; b. leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière." Selon l'art. 24d al. 3 LAT, les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si: " a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité; b.”

“En définitive, aucune circonstance propre à attester d'une lacune du législateur ne permet d'étendre le régime dérogatoire de l'art. 24d al. 1 LAT au-delà du texte légal, qui réserve expressément cette disposition aux bâtiments d'habitation agricoles.”

“à ce propos, le renvoi dans Muggli, art. 24d LAT n. 3). Cette réflexion vaut mutatis mutandis également pour la maison d'habitation. Le projet prévoit notamment la création de nouvelles fenêtres sur la façade Sud-Ouest ainsi qu'un balcon au premier étage. Dans la mesure où le RCU, dans son annexe 3, précise qu'il faut conserver l'ordonnance des ouvertures, les dimensions de celles-ci, leurs proportions ainsi que la proportion entre les pleins et les vides, le projet n'est manifestement pas conforme au RCU. Alors que la façade actuelle contient une petite ouverture carrée, celui-là prévoit cependant six portes-fenêtres (cf. plans rez-de-chaussée, étage et façade Sud-Ouest du 15 juillet 2019). Si on examine dans un second temps les exceptions permettant de déroger à la règle, on constate qu'il faut étudier les réaménagements intérieurs de manière à éviter le percement de nouvelles ouvertures. Puisque – comme on vient de le voir – un rendement économiquement maximal n'est pas couvert par l'objectif de l'art. 24d al. 2 LAT et que l'objet doit rester dans la mesure du possible conservé, il est indispensable de disposer d'informations supplémentaires concernant d'éventuelles alternatives des aménagements intérieurs qui pourraient concilier ces deux intérêts. Dans la présente occurrence, l'installation de nouvelles fenêtres et d'un balcon pour un appartement au premier étage qui ne bénéficie pas de sortie directe en plein air semble davantage être guidée par des considérations économiques que par des objectifs de conservation à long terme. Le nombre d'appartements prévus peut manifestement exercer une influence sur l'aménagement intérieur et la nécessité de créer de nouvelles ouvertures. On peut raisonnablement se poser la question si, à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT et de son objectif de protection, on peut admettre des modifications conséquentes sur les éléments protégés. Par ailleurs, les modifications prévues par le projet entrent en conflit direct avec la protection de la façade telle que prévue dans le RCU.”

“Si on examine dans un second temps les exceptions permettant de déroger à la règle, on constate qu'il faut étudier les réaménagements intérieurs de manière à éviter le percement de nouvelles ouvertures. Puisque – comme on vient de le voir – un rendement économiquement maximal n'est pas couvert par l'objectif de l'art. 24d al. 2 LAT et que l'objet doit rester dans la mesure du possible conservé, il est indispensable de disposer d'informations supplémentaires concernant d'éventuelles alternatives des aménagements intérieurs qui pourraient concilier ces deux intérêts. Dans la présente occurrence, l'installation de nouvelles fenêtres et d'un balcon pour un appartement au premier étage qui ne bénéficie pas de sortie directe en plein air semble davantage être guidée par des considérations économiques que par des objectifs de conservation à long terme. Le nombre d'appartements prévus peut manifestement exercer une influence sur l'aménagement intérieur et la nécessité de créer de nouvelles ouvertures. On peut raisonnablement se poser la question si, à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT et de son objectif de protection, on peut admettre des modifications conséquentes sur les éléments protégés. Par ailleurs, les modifications prévues par le projet entrent en conflit direct avec la protection de la façade telle que prévue dans le RCU. Partant, on ne saurait délivrer un permis de construire sans disposer de plus amples informations quant aux possibilités de garantir à long terme le maintien de l'objet protégé en réduisant les transformations et les atteintes qui y sont liées. Pour ce motif, les décisions attaquées doivent être annulées. 9. Même si les recours doivent être admis et les décisions attaquées annulées pour les motifs qui précèdent, le Tribunal relève cependant encore ce qui suit. Les autorités intimées sont d'avis qu'aucune distance à la limite ne s'applique en zone agricole. 9.1. Selon le Tribunal fédéral (cf. arrêt TF 1C_4/2015 du 13 juin 2018 consid. 4), la question de la réglementation des distances à la limite ne se pose pas de la même manière en zone à bâtir et en zone agricole.”

“Ob die beanspruchte Autonomie tatsächlich vorliegt und ob diese verletzt wurde, ist keine Frage des Eintretens, sondern der materiellen Beurteilung (VGr, 10. Februar 2022, VB.2021.00472, E. 1.5.3 mit Hinweis auf BGr, 22. November 2012, 8C_500/2012, E. 2.2.2). 4.   4.1 Nach Art. 24d Abs. 2 RPG (in der Fassung vom 23. März 2007, in Kraft seit 1. September 2007) kann die vollständige Zweckänderung von als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen zugelassen werden, wenn diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind (lit. a) und ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann (lit. b). Der Ausnahmebewilligungstatbestand darf überdies nur unter den einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 lit. a–e RPG in Anspruch genommen werden. Erforderlich ist unter anderem, dass die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (lit. b) und höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist (lit. c). Mit der ursprünglich als "Rustico-Artikel" bekannt gewordenen Bestimmung von Art. 24d Abs. 2 RPG wollte der Gesetzgeber insbesondere auch im Hinblick auf die Tessiner Verhältnisse klare Voraussetzungen schaffen, unter denen Umnutzungen bewilligt werden können. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird (vgl. Botschaft des Bundesrats zu einer Teilrevision des Bundesgesetzes über die Raumplanung vom 22. Mai 1996, BBl 1996 III 513 ff., 542). Um einer unkontrollierten Aufweichung des Prinzips der Trennung von Bau- und Nichtbaugebiet durch die Kantone vorzubeugen, lässt der Gesetzgeber nur als schützenswert anerkannte Bauten in den Genuss der erleichterten Umnutzungsmöglichkeit kommen. In Frage kommen nur Bauten, die nicht nur von der zuständigen Behörde formell unter Schutz gestellt worden sind, sondern auch in materieller Hinsicht schutzwürdig sind.”

“24d Abs. 2 RPG (in der Fassung vom 23. März 2007, in Kraft seit 1. September 2007) kann die vollständige Zweckänderung von als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen zugelassen werden, wenn diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind (lit. a) und ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann (lit. b). Der Ausnahmebewilligungstatbestand darf überdies nur unter den einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 lit. a–e RPG in Anspruch genommen werden. Erforderlich ist unter anderem, dass die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (lit. b) und höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist (lit. c). Mit der ursprünglich als "Rustico-Artikel" bekannt gewordenen Bestimmung von Art. 24d Abs. 2 RPG wollte der Gesetzgeber insbesondere auch im Hinblick auf die Tessiner Verhältnisse klare Voraussetzungen schaffen, unter denen Umnutzungen bewilligt werden können. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird (vgl. Botschaft des Bundesrats zu einer Teilrevision des Bundesgesetzes über die Raumplanung vom 22. Mai 1996, BBl 1996 III 513 ff., 542). Um einer unkontrollierten Aufweichung des Prinzips der Trennung von Bau- und Nichtbaugebiet durch die Kantone vorzubeugen, lässt der Gesetzgeber nur als schützenswert anerkannte Bauten in den Genuss der erleichterten Umnutzungsmöglichkeit kommen. In Frage kommen nur Bauten, die nicht nur von der zuständigen Behörde formell unter Schutz gestellt worden sind, sondern auch in materieller Hinsicht schutzwürdig sind. So sorgt der Bund dafür, dass die kantonalen Zuständigkeiten bei der Denkmalpflege nicht dazu führen, dass die bundesrechtlichen Einschränkungen umgangen werden.”

“typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird (vgl. Botschaft des Bundesrats zu einer Teilrevision des Bundesgesetzes über die Raumplanung vom 22. Mai 1996, BBl 1996 III 513 ff., 542). Um einer unkontrollierten Aufweichung des Prinzips der Trennung von Bau- und Nichtbaugebiet durch die Kantone vorzubeugen, lässt der Gesetzgeber nur als schützenswert anerkannte Bauten in den Genuss der erleichterten Umnutzungsmöglichkeit kommen. In Frage kommen nur Bauten, die nicht nur von der zuständigen Behörde formell unter Schutz gestellt worden sind, sondern auch in materieller Hinsicht schutzwürdig sind. So sorgt der Bund dafür, dass die kantonalen Zuständigkeiten bei der Denkmalpflege nicht dazu führen, dass die bundesrechtlichen Einschränkungen umgangen werden. Dies kann etwa dadurch geschehen, dass die Unterschutzstellung an die Gemeinden delegiert wird und diese auch nicht schutzwürdige Bauten zwecks Umnutzung unter Schutz stellen. Die bundesrechtliche Natur der Vorschrift von Art. 24d Abs. 2 RPG schliesst damit aus, dass Bauten umgenutzt werden können, die bloss nach kantonalem oder kommunalem Recht formell unter Schutz gestellt worden sind, jedoch materiell gar keinen besonderen Wert aufweisen. Die materielle Schutzwürdigkeit bildet deshalb, was bereits die Vorinstanz explizit festhielt, Prüfungsgegenstand des kantonalen Ausnahmebewilligungsentscheids (zum Ganzen, auch zum Nachfolgenden, Rudolf Muggli in: Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Bauen ausserhalb der Bauzone, Zürich etc. 2017, Art. 24d N. 22 ff.; Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Handkommentar, RPG 2006, Art. 24d N. 12 ff.; Chantal Dupré, Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Zürich etc. 2010, Art. 24d N. 34 ff.). 4.2   4.2.1 Erste Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist das Vorliegen einer formell unter Schutz gestellten (Art. 24d Abs. 2 lit. a RPG) und von der zuständigen kantonalen Behörde (Art. 25 Abs. 2 RPG) überdies auch materiell als schützenswert anerkannten Baute und Anlage ausserhalb der Bauzone (Art.”

“und ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann (lit. b). Mit dieser im Übrigen als "Rustico-Artikel" bekannten Bestimmung wollte der Gesetzgeber insbesondere auch im Hinblick auf die Tessiner Verhältnisse klare Voraussetzungen schaffen, unter denen Umnutzungen bewilligt wer- den können. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf indessen den Schutzwert der Baute nicht schmälern. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften, beein- trächtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird. Art. 24d Abs. 2 RPG setzt zum einen voraus, dass die Baute, deren Zweck geändert werden soll, als schützenswertes Einzelobjekt formell unter Schutz gestellt worden ist. Zum anderen muss die Baute als Einzelobjekt aber auch materiell schützenswert sein ("als schützenswert anerkannt"). Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die materielle Schutzwürdigkeit bildet Prüfungsgegenstand der Ausnahmebewilligung; dies gilt selbst in jenen Fällen, da die formelle Unterschutzstellung rechtskräftig ist (VB.2018.00685 vom 7. März 2019, E. 3.1; VB.2010.00614 vom 29. Juni 2011, E. 6.3; BGr 1C_111/2020 vom 11.”

“Art. 24d Abs. 2 RPG setzt zum einen voraus, dass die Baute, deren Zweck geändert werden soll, als schützenswertes Einzelobjekt formell unter Schutz gestellt worden ist. Die Unterschutzstellung muss bis spätestens zur Erteilung der Ausnahmebewilligung erfolgen (vgl. WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 13 BGE 147 II 465 S. 472 zu Art. 24d RPG). Zum anderen muss die Baute als Einzelobjekt aber auch materiell schützenswert sein ("als schützenswert anerkannt"). Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als im Sinne dieser Bestimmung schützenswert erscheinen lassen (vgl. MUGGLI, a.a.O., N. 23 zu Art. 24d RPG; CHANTAL DUPRÉ, in: Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Stand Februar 2010, N. 15 und 35 f. zu Art. 24d RPG). Bei landschaftsprägenden Bauten, welche die von Art. 24d Abs. 2 RPG vorausgesetzte Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt nicht erreichen, kommt allenfalls eine Nutzungsänderung unter den Voraussetzungen von Art. 39 Abs. 2-5 RPV in Betracht (vgl. MUGGLI, a.a.O., N. 23 f. zu Art. 24d RPG).”

“Da die KDP ausführen und begründen müsse, weshalb die Erhaltung des Schutzwertes der Liegenschaft nur mit einer vollständigen Zweckänderung sichergestellt werden kann, habe es die Bewilligungsbehörde aufgefordert, dies noch einzuholen. Die Baubewilligungsbehörde habe aber darauf verzichtet. In materieller Hinsicht hält das AGR aber an der mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilten Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG fest. Grundlage dafür sei eine positive Beurteilung der KDP und der Abschluss eines entsprechenden Unterschutzstellungsvertrags, was hier vorliege. Die Liegenschaft werde nicht mehr landwirtschaftlich genutzt, es bestehe kein Bedarf an landwirtschaftlich genutzten Einstell- und Nutzflächen. Basierend auf dem Amtsbericht der KDP und der Aufforderung der Gemeinde habe es die Ausnahmebewilligung erteilt. Die Beschwerdegegnerschaft führt in seiner Stellungnahme vom 22. September 2023 ergänzend aus, sie habe mit Schreiben vom 6. März 2023 im Detail aufgezeigt, weshalb die Voraussetzungen für die vom AGR mit Verfügung vom 25. April 2023 erteilte Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG gegeben seien. Mit den zusätzlichen Wohneinheiten solle der bestehende Raum und die funktionierende Infrastruktur langfristig besser genutzt werden. Es sei darauf geachtet worden, dass die Merkmale unangetastet bleiben, welche die Baute als materiell schutzwürdig erscheinen liessen. Das äussere Erscheinungsbild und die bauliche Grundstruktur blieben auch mit der Realisierung des Bauprojekts unverändert, die Erschliessung der Liegenschaft sei mit den verfügten Auflagen erfüllt.”

“________ vor einigen Jahren deutlich mehr Leute wohnten. Sie würden mit ihrem Projekt dieser Entvölkerung entgegenwirken. Die Eigentümer, die ihre landwirtschaftlichen Nutzflächen anderen Landwirten zur Bewirtschaftung übergeben, sollten ihre Gebäude weiterhin nutzen können. Eine Verweigerung der Bewilligung widerspräche der in Art. 3 BauG stipulierten Besitzstandsgarantie. Das AGR beanstandet in seiner Stellungnahme vom 17. August 2023, die KDP habe sich in ihrem Amtsbericht nicht zum Einsprachepunkt bezüglich vollständiger Zweckänderung zum Erhalt der schützenswerten Liegenschaft geäussert. Da die KDP ausführen und begründen müsse, weshalb die Erhaltung des Schutzwertes der Liegenschaft nur mit einer vollständigen Zweckänderung sichergestellt werden kann, habe es die Bewilligungsbehörde aufgefordert, dies noch einzuholen. Die Baubewilligungsbehörde habe aber darauf verzichtet. In materieller Hinsicht hält das AGR aber an der mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilten Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG fest. Grundlage dafür sei eine positive Beurteilung der KDP und der Abschluss eines entsprechenden Unterschutzstellungsvertrags, was hier vorliege. Die Liegenschaft werde nicht mehr landwirtschaftlich genutzt, es bestehe kein Bedarf an landwirtschaftlich genutzten Einstell- und Nutzflächen. Basierend auf dem Amtsbericht der KDP und der Aufforderung der Gemeinde habe es die Ausnahmebewilligung erteilt. Die Beschwerdegegnerschaft führt in seiner Stellungnahme vom 22. September 2023 ergänzend aus, sie habe mit Schreiben vom 6. März 2023 im Detail aufgezeigt, weshalb die Voraussetzungen für die vom AGR mit Verfügung vom 25. April 2023 erteilte Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG gegeben seien. Mit den zusätzlichen Wohneinheiten solle der bestehende Raum und die funktionierende Infrastruktur langfristig besser genutzt werden. Es sei darauf geachtet worden, dass die Merkmale unangetastet bleiben, welche die Baute als materiell schutzwürdig erscheinen liessen. Das äussere Erscheinungsbild und die bauliche Grundstruktur blieben auch mit der Realisierung des Bauprojekts unverändert, die Erschliessung der Liegenschaft sei mit den verfügten Auflagen erfüllt.”

“Le droit cantonal peut autoriser l'utilisation de bâtiments agricoles conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture (art. 24d al. 1 LAT). Il peut également autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jugées dignes d'être protégées, à condition que celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente et que leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière (art. 24d al. 2 LAT). Aux termes de l'art. 24d al. 3 LAT, une telle autorisation ne peut être accordée que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies: la construction ou l'installation ne doit plus être nécessaire à son usage antérieur, se prêter à l'utilisation envisagée et ne pas impliquer de construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité (let. a); l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment doivent demeurer pour l'essentiel inchangés (let. b); une tout au plus légère extension des équipements existants est tolérée, tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation étant à la charge du propriétaire (let. c); l'exploitation agricole des terrains environnants ne doit pas être menacée (let.”

“Les recourants pensent pouvoir soumettre un dossier à la DGTL d'ici au printemps. Le président admet sur le principe une suspension limitée dans le temps. Il informera ultérieurement les parties des modalités de la suspension et indiquera s'il est possible de dissocier la question de l'annexe et celle des arbres en vue de rendre un jugement partiel sur la question des arbres. Le président demande quelle est la fonction de la cuve. Les recourants répondent qu'elle a été réalisée pour solidifier la construction. Elle pourra plus tard servir de cave. Elle accueille les eaux résiduelles et est vidée régulièrement. La Cour et les parties se déplacent vers les arbres plantés en limite de propriété. (…) La Cour et les parties se déplacent dans le rural. Les recourants expliquent qu'ils ont enlevé des poteaux, posé des pannes et repiqué les murs afin que ceux-ci soient propres. Ils avaient débuté des travaux pour créer une buanderie, mais ont déjà procédé à la remise en état de ces travaux. Ils invoquent aussi l'art. 24d al. 2 LAT. Les représentants de la DGTL soulignent que cet article n'est pas applicable en l'état et qu'il ne pourrait l'être qu'à l'issue d'une longue procédure impliquant la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). La question a déjà été discutée et, de leur point de vue, il est peu probable que le bâtiment soit placé sous protection au sens de l'art. 24d al. 2 LAT. En réponse à une question du président, la recourante précise que la maison est habitée par son filleul. La Cour et les parties se déplacent au sud du bâtiment. Les recourants expliquent qu'ils ont mis en place le mur de soutènement lorsqu'ils ont corrigé la pente du terrain il y a plusieurs années. Il borde ce qui devait être autrefois un potager. Les représentants de la DGTL confirment que le mur est toléré. Le président indique qu’une copie du procès-verbal de l'audience sera communiquée aux parties avec un bref délai pour se déterminer sur son contenu. Les parties seront également informées du résultat de la réflexion relative à la possibilité de disjoindre la question de l'annexe et celle des arbres.”

“Da die KDP ausführen und begründen müsse, weshalb die Erhaltung des Schutzwertes der Liegenschaft nur mit einer vollständigen Zweckänderung sichergestellt werden kann, habe es die Bewilligungsbehörde aufgefordert, dies noch einzuholen. Die Baubewilligungsbehörde habe aber darauf verzichtet. In materieller Hinsicht hält das AGR aber an der mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilten Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG fest. Grundlage dafür sei eine positive Beurteilung der KDP und der Abschluss eines entsprechenden Unterschutzstellungsvertrags, was hier vorliege. Die Liegenschaft werde nicht mehr landwirtschaftlich genutzt, es bestehe kein Bedarf an landwirtschaftlich genutzten Einstell- und Nutzflächen. Basierend auf dem Amtsbericht der KDP und der Aufforderung der Gemeinde habe es die Ausnahmebewilligung erteilt. Die Beschwerdegegnerschaft führt in seiner Stellungnahme vom 22. September 2023 ergänzend aus, sie habe mit Schreiben vom 6. März 2023 im Detail aufgezeigt, weshalb die Voraussetzungen für die vom AGR mit Verfügung vom 25. April 2023 erteilte Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG gegeben seien. Mit den zusätzlichen Wohneinheiten solle der bestehende Raum und die funktionierende Infrastruktur langfristig besser genutzt werden. Es sei darauf geachtet worden, dass die Merkmale unangetastet bleiben, welche die Baute als materiell schutzwürdig erscheinen liessen. Das äussere Erscheinungsbild und die bauliche Grundstruktur blieben auch mit der Realisierung des Bauprojekts unverändert, die Erschliessung der Liegenschaft sei mit den verfügten Auflagen erfüllt.”

“________ vor einigen Jahren deutlich mehr Leute wohnten. Sie würden mit ihrem Projekt dieser Entvölkerung entgegenwirken. Die Eigentümer, die ihre landwirtschaftlichen Nutzflächen anderen Landwirten zur Bewirtschaftung übergeben, sollten ihre Gebäude weiterhin nutzen können. Eine Verweigerung der Bewilligung widerspräche der in Art. 3 BauG stipulierten Besitzstandsgarantie. Das AGR beanstandet in seiner Stellungnahme vom 17. August 2023, die KDP habe sich in ihrem Amtsbericht nicht zum Einsprachepunkt bezüglich vollständiger Zweckänderung zum Erhalt der schützenswerten Liegenschaft geäussert. Da die KDP ausführen und begründen müsse, weshalb die Erhaltung des Schutzwertes der Liegenschaft nur mit einer vollständigen Zweckänderung sichergestellt werden kann, habe es die Bewilligungsbehörde aufgefordert, dies noch einzuholen. Die Baubewilligungsbehörde habe aber darauf verzichtet. In materieller Hinsicht hält das AGR aber an der mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilten Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG fest. Grundlage dafür sei eine positive Beurteilung der KDP und der Abschluss eines entsprechenden Unterschutzstellungsvertrags, was hier vorliege. Die Liegenschaft werde nicht mehr landwirtschaftlich genutzt, es bestehe kein Bedarf an landwirtschaftlich genutzten Einstell- und Nutzflächen. Basierend auf dem Amtsbericht der KDP und der Aufforderung der Gemeinde habe es die Ausnahmebewilligung erteilt. Die Beschwerdegegnerschaft führt in seiner Stellungnahme vom 22. September 2023 ergänzend aus, sie habe mit Schreiben vom 6. März 2023 im Detail aufgezeigt, weshalb die Voraussetzungen für die vom AGR mit Verfügung vom 25. April 2023 erteilte Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG gegeben seien. Mit den zusätzlichen Wohneinheiten solle der bestehende Raum und die funktionierende Infrastruktur langfristig besser genutzt werden. Es sei darauf geachtet worden, dass die Merkmale unangetastet bleiben, welche die Baute als materiell schutzwürdig erscheinen liessen. Das äussere Erscheinungsbild und die bauliche Grundstruktur blieben auch mit der Realisierung des Bauprojekts unverändert, die Erschliessung der Liegenschaft sei mit den verfügten Auflagen erfüllt.”

“Da die KDP ausführen und begründen müsse, weshalb die Erhaltung des Schutzwertes der Liegenschaft nur mit einer vollständigen Zweckänderung sichergestellt werden kann, habe es die Bewilligungsbehörde aufgefordert, dies noch einzuholen. Die Baubewilligungsbehörde habe aber darauf verzichtet. In materieller Hinsicht hält das AGR aber an der mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilten Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG fest. Grundlage dafür sei eine positive Beurteilung der KDP und der Abschluss eines entsprechenden Unterschutzstellungsvertrags, was hier vorliege. Die Liegenschaft werde nicht mehr landwirtschaftlich genutzt, es bestehe kein Bedarf an landwirtschaftlich genutzten Einstell- und Nutzflächen. Basierend auf dem Amtsbericht der KDP und der Aufforderung der Gemeinde habe es die Ausnahmebewilligung erteilt. Die Beschwerdegegnerschaft führt in seiner Stellungnahme vom 22. September 2023 ergänzend aus, sie habe mit Schreiben vom 6. März 2023 im Detail aufgezeigt, weshalb die Voraussetzungen für die vom AGR mit Verfügung vom 25. April 2023 erteilte Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG gegeben seien. Mit den zusätzlichen Wohneinheiten solle der bestehende Raum und die funktionierende Infrastruktur langfristig besser genutzt werden. Es sei darauf geachtet worden, dass die Merkmale unangetastet bleiben, welche die Baute als materiell schutzwürdig erscheinen liessen. Das äussere Erscheinungsbild und die bauliche Grundstruktur blieben auch mit der Realisierung des Bauprojekts unverändert, die Erschliessung der Liegenschaft sei mit den verfügten Auflagen erfüllt.”

“Ils ne sauraient être suivis. La chambre de céans a tranché la question dans l'arrêt définitif et exécutoire ATA/900/2014 précité suite au recours déposé contre le plan de site n° 4______ « L______ » adopté le 19 juin 2013 par le Conseil d'État. En particulier, ce bâtiment 2______, construit à la fin du 19ème siècle dans le style « Heimatstil », mérite selon la CMNS une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour les considérer comme étant digne d’être protégé au sens de l’art. 24d al. 2 LAT par les autorités cantonales dans le cadre de l’ensemble bâti du L______. La CMNS, commission composée de spécialistes, a clairement pris position en faveur d'une mise sous protection et du maintien des principes architecturaux notamment de ce bâtiment. Par conséquent, la chambre de céans a déjà tranché de manière définitive la question : les bâtiments que ce plan de site maintient peuvent valablement être considérés comme dignes de protection au sens de l’art. 24d al. 2 LAT. Il en va ainsi de la grange concernée. La CMNS n'a par la suite pas modifié sa position. Dans son premier préavis rendu dans le cadre de l'autorisation de construire litigieuse, défavorable, du 18 juin 2019, elle a rappelé les qualités historico-architecturales spécifiques de ce bâtiment 2______, et du site, tout en rappelant que le plan de site prévoyait un changement d'affectation possible. Dans son second préavis, favorable, du 12 mai 2020, elle a relevé que la grange avait valeur d'inscription à l'inventaire. Le SMS a enfin relevé dans son préavis du 24 août 2020 « sa qualité de bâtiment maintenu, parce que ses qualité architecturales sont relevées et doivent être préservées ». Ces récents constats, émanant d'entités composées de spécialistes, confirment, si besoin était, la protection dont jouit cette grange. Ce grief sera rejeté. 8) Les recourants soutiennent ensuite que les intimés n'auraient pas démontré que la conservation à long terme de la grange ne pourrait être assurée d'une autre manière qu'en modifiant son affectation (art.”

“Les bâtiments n° 7______ et 8______ avaient été répertoriés par les autorités comme ayant une valeur de 4+ (bien intégrés, en volume et en substance), ce qui était, en soi, suffisant pour les considérer comme étant dignes d’être protégés au sens de l’art. 24d al. 2 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). Il en allait de même pour le bâtiment 2______, construit à la fin du 19ème siècle dans le style « Heimatstil », qui mériterait, selon la commission des monuments de la nature et des sites (ci-après : CMNS), également une valeur de 4+. Le bâtiment n° 12 était de qualité remarquable (note 2) et avait donc été jugé digne de protection par les autorités cantonales dans le cadre de l’ensemble bâti du L______. La CMNS, commission composée de spécialistes, avait clairement pris position en faveur d'une mise sous protection et du maintien des principes architecturaux de ces bâtiments, appréciations dont la chambre administrative n’avait en l’occurrence aucun motif de s’écarter. Par conséquent, les bâtiments que le plan de site maintenait pouvaient valablement être considérés comme dignes de protection au sens de l’art. 24d al. 2 LAT. Les « autres bâtiments » sis dans le périmètre du plan de site n’avaient pas été considérés comme dignes de faire l’objet d’une mesure de protection par les autorités cantonales. Partant, ils ne pourraient en aucun cas faire l’objet d’un changement complet d’affectation régi par l’art. 24d LAT. 4) Le 15 mai 2019, M. M______ a déposé une demande d'autorisation de construire afin de transformer la grange pour y aménager huit logements avec création d'un sous-sol, installation de panneaux photovoltaïques et d'un abri voitures et vélos. Cette demande a été enregistrée sous la référence DD 9______. 5) Le 9 mars 2020, Monsieur M______, agissant comme architecte mandataire ainsi que comme requérant pour le compte des copropriétaires, a déposé une demande d'autorisation de construire visant à l'agrandissement et à l'aménagement de la bergerie. Cette requête a été enregistrée sous la référence DD 10______. 6) Au cours de l'instruction du dossier DD 9______, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après: OCAN) a rendu un premier préavis négatif, du 2 juillet 2019, au motif que les aménagements extérieurs n'étaient pas conformes à la zone (8 places de parking x 2, abri voitures et vélos), que les haies conduisaient à un cloisonnement du site qui n'était pas souhaité en zone agricole et que le dossier ne démontrait pas que les aménagements extérieurs (haies et parkings) n'allaient pas à l'encontre du bon fonctionnement de l'exploitation agricole existante.”

“- Les formes, dimensions et proportions des nouvelles ouvertures sont déterminées par les techniques de construction traditionnelles et en fonction des matériaux constituant la façade. - La disposition des nouvelles ouvertures est subordonnée à l'ordonnance des ouvertures existantes. Les nouvelles ouvertures, tout en s'harmonisant à l'ensemble, se distingueront des ouvertures originales afin que l'intervention ne falsifie pas le document historique que constitue le bâtiment. b) Les anciennes portes et fenêtres seront dans toute la mesure du possible conservées. En cas de remplacement, les fenêtres et portes seront réalisées avec un matériau traditionnellement utilisé à l'époque de la construction du bâtiment. (…)." En ce qui concerne tout d'abord la grange, on relève que le message du Conseil fédéral relatif à une révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 mai 1996 (FF 1996 lll 485, 514) explique que le critère d'adéquation à l'utilisation envisagée a une portée beaucoup plus grande en ce qui concerne les changements complets d'affectation au sens de l'art. 24d al. 2 LAT. La typologie des bâtiments joue à cet égard un rôle déterminant: ainsi, une étable, qui est en général un bâtiment ventilé, froid en hiver et sombre ne se prêtera guère à une transformation en bureaux. Il faudrait en effet installer des fenêtres, des sols, un chauffage et effectuer des travaux d'isolation. Cependant, une étable pourrait convenir à une transformation en entrepôt ou en bâtiment à usage similaire (cf. à cet égard, l'intervention du Conseiller fédéral Arnold Koller dans le cadre des délibérations parlementaires, in BO CE 1997 220: "Pour le reste, le Conseil fédéral est persuadé que les garanties générales que nous instaurons en précisant que l'aspect extérieur et la structure architecturale de la construction doivent demeurer pour l'essentiel inchangés, sont suffisantes. Cela exclut pratiquement, dans les régions que je connais, qu'une étable soit par exemple reconvertie en bâtiment d'habitation"; cf. Muggli, art. 24d LAT n. 3). En l'espèce, sans disposer d'une analyse approfondie, on ne peut pas infirmer que le présent projet de construction répond davantage à la volonté d'en augmenter la valeur immobilière qu'à celle d'en assurer la conservation (cf.”

“à ce propos, le renvoi dans Muggli, art. 24d LAT n. 3). Cette réflexion vaut mutatis mutandis également pour la maison d'habitation. Le projet prévoit notamment la création de nouvelles fenêtres sur la façade Sud-Ouest ainsi qu'un balcon au premier étage. Dans la mesure où le RCU, dans son annexe 3, précise qu'il faut conserver l'ordonnance des ouvertures, les dimensions de celles-ci, leurs proportions ainsi que la proportion entre les pleins et les vides, le projet n'est manifestement pas conforme au RCU. Alors que la façade actuelle contient une petite ouverture carrée, celui-là prévoit cependant six portes-fenêtres (cf. plans rez-de-chaussée, étage et façade Sud-Ouest du 15 juillet 2019). Si on examine dans un second temps les exceptions permettant de déroger à la règle, on constate qu'il faut étudier les réaménagements intérieurs de manière à éviter le percement de nouvelles ouvertures. Puisque – comme on vient de le voir – un rendement économiquement maximal n'est pas couvert par l'objectif de l'art. 24d al. 2 LAT et que l'objet doit rester dans la mesure du possible conservé, il est indispensable de disposer d'informations supplémentaires concernant d'éventuelles alternatives des aménagements intérieurs qui pourraient concilier ces deux intérêts. Dans la présente occurrence, l'installation de nouvelles fenêtres et d'un balcon pour un appartement au premier étage qui ne bénéficie pas de sortie directe en plein air semble davantage être guidée par des considérations économiques que par des objectifs de conservation à long terme. Le nombre d'appartements prévus peut manifestement exercer une influence sur l'aménagement intérieur et la nécessité de créer de nouvelles ouvertures. On peut raisonnablement se poser la question si, à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT et de son objectif de protection, on peut admettre des modifications conséquentes sur les éléments protégés. Par ailleurs, les modifications prévues par le projet entrent en conflit direct avec la protection de la façade telle que prévue dans le RCU.”

“à ce propos, le renvoi dans Muggli, art. 24d LAT n. 3). Cette réflexion vaut mutatis mutandis également pour la maison d'habitation. Le projet prévoit notamment la création de nouvelles fenêtres sur la façade Sud-Ouest ainsi qu'un balcon au premier étage. Dans la mesure où le RCU, dans son annexe 3, précise qu'il faut conserver l'ordonnance des ouvertures, les dimensions de celles-ci, leurs proportions ainsi que la proportion entre les pleins et les vides, le projet n'est manifestement pas conforme au RCU. Alors que la façade actuelle contient une petite ouverture carrée, celui-là prévoit cependant six portes-fenêtres (cf. plans rez-de-chaussée, étage et façade Sud-Ouest du 15 juillet 2019). Si on examine dans un second temps les exceptions permettant de déroger à la règle, on constate qu'il faut étudier les réaménagements intérieurs de manière à éviter le percement de nouvelles ouvertures. Puisque – comme on vient de le voir – un rendement économiquement maximal n'est pas couvert par l'objectif de l'art. 24d al. 2 LAT et que l'objet doit rester dans la mesure du possible conservé, il est indispensable de disposer d'informations supplémentaires concernant d'éventuelles alternatives des aménagements intérieurs qui pourraient concilier ces deux intérêts. Dans la présente occurrence, l'installation de nouvelles fenêtres et d'un balcon pour un appartement au premier étage qui ne bénéficie pas de sortie directe en plein air semble davantage être guidée par des considérations économiques que par des objectifs de conservation à long terme. Le nombre d'appartements prévus peut manifestement exercer une influence sur l'aménagement intérieur et la nécessité de créer de nouvelles ouvertures. On peut raisonnablement se poser la question si, à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT et de son objectif de protection, on peut admettre des modifications conséquentes sur les éléments protégés. Par ailleurs, les modifications prévues par le projet entrent en conflit direct avec la protection de la façade telle que prévue dans le RCU.”

“Eine Ausnahmebewilligung darf nach Art. 24d Abs. 3 RPG nur erteilt werden, wenn die in dessen lit. a-e genannten Voraussetzungen erfüllt sind. Erforder- lich ist namentlich, dass die äussere Erscheinung und die bauliche Grund- struktur im Wesentlichen unverändert bleiben (lit. b). Dieses Erfordernis ist bei Denkmalschutzobjekten offensichtlich zentral. Im Wesentlichen heisst hier - wie bereits erwähnt –, dass alle Merkmale, welche die Schutzwürdig- keit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die raumplanungsrechtliche Voraussetzung von Art. 24d Abs. 3 lit b RPG überschneidet sich mit den Zielsetzungen der denkmalschutzrechtlichen Vorschriften gemäss § 203 lit. c PBG und § 25 Abs. 1 der kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung (KNHV). Gemäss § 25 Abs. 1 KNHV sind Vor- schriften zu erlassen und Verfügungen zu treffen über die Zulässigkeit von tatsächlichen Veränderungen des Schutzobjektes, dessen Pflege und Unter- halt und allfällige Restaurierungen, welche die Zerstörung, den Zerfall oder die Beeinträchtigung von Denkmalschutzobjekten und ihrer Umgebung ver- hindern.”

“Eine Ausnahmebewilligung darf nach Art. 24d Abs. 3 RPG nur erteilt werden, wenn die in dessen lit. a-e genannten Voraussetzungen erfüllt sind. Erforder- lich ist namentlich, dass die äussere Erscheinung und die bauliche Grund- struktur im Wesentlichen unverändert bleiben (lit. b). Dieses Erfordernis ist bei Denkmalschutzobjekten offensichtlich zentral. Im Wesentlichen heisst hier - wie bereits erwähnt –, dass alle Merkmale, welche die Schutzwürdig- keit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die raumplanungsrechtliche Voraussetzung von Art. 24d Abs. 3 lit b RPG überschneidet sich mit den Zielsetzungen der denkmalschutzrechtlichen Vorschriften gemäss § 203 lit. c PBG und § 25 Abs. 1 der kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung (KNHV). Gemäss § 25 Abs. 1 KNHV sind Vor- schriften zu erlassen und Verfügungen zu treffen über die Zulässigkeit von tatsächlichen Veränderungen des Schutzobjektes, dessen Pflege und Unter- halt und allfällige Restaurierungen, welche die Zerstörung, den Zerfall oder die Beeinträchtigung von Denkmalschutzobjekten und ihrer Umgebung ver- hindern. Die genannten Bestimmungen sind inhaltlich auf Substanzschutz ausgerichtet (vgl. VB.2015.00362 vom 14. Juli 2016, E. 3.3), denn die be- sondere Stellung und Lage einer Baute begründen für sich alleine grundsätz- lich keinen besonderen Situationswert im Sinn von § 203 Abs. 1 lit. c PBG. Die zu schützende Baute muss vielmehr auch von ihrer besonderen Gestal- tung und Erscheinung her (Fassaden, Fenster, Dachflächen usw.) sowie hin- sichtlich der vorhandenen Bausubstanz zur prägenden Wirkung beitragen (RB 1997 Nr.”

“des Schutzvertrages. Der typische Charakter des Vielzweckbaus bleibt somit un- verändert wahrnehmbar. Dem Gebäude sei zwar ein wichtiger Situationswert beizumessen, was aber nicht bedeute, dass es "demnach nur insoweit ausgebaut werden" könne, "als am Äusseren keine Veränderungen stattfinden, die den Situationswert beeinträchtigen". Vielmehr definiere der Schutzvertrag selbst, welche bauli- chen Massnahmen als mit dem Schutzzweck vereinbar gelten würden. Der Gemeinderat X habe mit der Genehmigung des projektbezogenen Schutz- vertrages eine entsprechende Würdigung bereits vorgenommen. Es seien keine Gründe ersichtlich, weshalb die Vorinstanz hiervon abweichen müsste (und dürfte). Im Übrigen erlaube Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG geringfüge Ver- änderungen im äusseren Erscheinungsbild. Das projektierte Vorhaben habe mindestens den wesentlichen denkmalpflegerischen Anforderungen des Schutzvertrages zu genügen (VB.2016.00780, E. 2.2). Aufgrund der Fassa- denpläne und Ansichten, die dem Schutzvertrag beigefügt seien und weitge- hend unverändert den Baueingabeplänen entsprechen würden, lasse sich R4.2021.00152 Seite 17 das künftige Erscheinungsbild des Vielzweckbaus hinreichend beurteilen. Insgesamt würden die Eingriffe in die Gebäudehülle moderat ausfallen. Da- mit bleibe der Vielzweckbau auch nach dem Umbau als solcher erkennbar.”

“des Schutzvertrages. Der typische Charakter des Vielzweckbaus bleibt somit un- verändert wahrnehmbar. Dem Gebäude sei zwar ein wichtiger Situationswert beizumessen, was aber nicht bedeute, dass es "demnach nur insoweit ausgebaut werden" könne, "als am Äusseren keine Veränderungen stattfinden, die den Situationswert beeinträchtigen". Vielmehr definiere der Schutzvertrag selbst, welche bauli- chen Massnahmen als mit dem Schutzzweck vereinbar gelten würden. Der Gemeinderat X habe mit der Genehmigung des projektbezogenen Schutz- vertrages eine entsprechende Würdigung bereits vorgenommen. Es seien keine Gründe ersichtlich, weshalb die Vorinstanz hiervon abweichen müsste (und dürfte). Im Übrigen erlaube Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG geringfüge Ver- änderungen im äusseren Erscheinungsbild. Das projektierte Vorhaben habe mindestens den wesentlichen denkmalpflegerischen Anforderungen des Schutzvertrages zu genügen (VB.2016.00780, E. 2.2). Aufgrund der Fassa- denpläne und Ansichten, die dem Schutzvertrag beigefügt seien und weitge- hend unverändert den Baueingabeplänen entsprechen würden, lasse sich R4.2021.00152 Seite 17 das künftige Erscheinungsbild des Vielzweckbaus hinreichend beurteilen. Insgesamt würden die Eingriffe in die Gebäudehülle moderat ausfallen. Da- mit bleibe der Vielzweckbau auch nach dem Umbau als solcher erkennbar.”

“A______ n'ait pas reçu, selon ses dires, d'« avertissement » avant l'ordre de remise en état ne permettait de modifier cet élément, dès lors qu'il savait que les constructions étaient illégales et qu'il devait procéder à leur remise en état. Partant, il ne pouvait, par son recours, revenir sur ces éléments ou sur leur proportionnalité, laquelle avait déjà été examinée dans le jugement et les arrêts successifs précités. Ainsi, cette partie de la décision querellée n'était pas sujette à recours et le grief y relatif devait être déclaré irrecevable. Les points 2 à 4 concernaient les nouveaux aménagements réalisés par l'intéressé, en bleu sur l'image aérienne produite par le département dans ses observations du 31 mars 2021. Il s'agissait de deux bâtiments et leurs chemins d'accès respectifs en terre du Salève. M. A______ indiquait que, selon lui, il n'était pas nécessaire de déposer une demande d'autorisation de construire pour les deux petits bâtiments de stockage. Or, l'ensemble des aménagements litigieux étaient des constructions/installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT et nécessitaient une autorisation au sens de cette disposition et de l'art. 1 LCI. Aucune des conditions de l'art. 24d al. 1 LAT n'étaient remplies. Il en allait de même des conditions supplémentaires de l'art. 24d al. 3 LAT, qui ne pouvaient trouver application en l'espèce, dès lors que l'art. 24d al. 1 LAT n'était pas applicable. M. A______ n'apportait par ailleurs aucun élément à cet égard, mais semblait simplement considérer que tel était le cas. Or, les bâtiments en cause n'étaient pas des bâtiments d'habitation agricole conservés dans leur substance, mais des nouvelles constructions de stockage et des chemins d'accès, réalisés sans autorisation par l'intéressé, ce qu'il ne contestait pas. Il avait procédé à des travaux complémentaires alors même qu'il savait ceux-ci assujettis à autorisation de construire, laquelle ne pouvait être accordée, compte tenu de la législation applicable. Il en allait de même au regard de la loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers - L 4 19) et de la LForêts, qui s'opposaient également à toute autorisation de construire sur la parcelle concernée.”

“Partant, il ne pouvait, par son recours, revenir sur ces éléments ou sur leur proportionnalité, laquelle avait déjà été examinée dans le jugement et les arrêts successifs précités. Ainsi, cette partie de la décision querellée n'était pas sujette à recours et le grief y relatif devait être déclaré irrecevable. Les points 2 à 4 concernaient les nouveaux aménagements réalisés par l'intéressé, en bleu sur l'image aérienne produite par le département dans ses observations du 31 mars 2021. Il s'agissait de deux bâtiments et leurs chemins d'accès respectifs en terre du Salève. M. A______ indiquait que, selon lui, il n'était pas nécessaire de déposer une demande d'autorisation de construire pour les deux petits bâtiments de stockage. Or, l'ensemble des aménagements litigieux étaient des constructions/installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT et nécessitaient une autorisation au sens de cette disposition et de l'art. 1 LCI. Aucune des conditions de l'art. 24d al. 1 LAT n'étaient remplies. Il en allait de même des conditions supplémentaires de l'art. 24d al. 3 LAT, qui ne pouvaient trouver application en l'espèce, dès lors que l'art. 24d al. 1 LAT n'était pas applicable. M. A______ n'apportait par ailleurs aucun élément à cet égard, mais semblait simplement considérer que tel était le cas. Or, les bâtiments en cause n'étaient pas des bâtiments d'habitation agricole conservés dans leur substance, mais des nouvelles constructions de stockage et des chemins d'accès, réalisés sans autorisation par l'intéressé, ce qu'il ne contestait pas. Il avait procédé à des travaux complémentaires alors même qu'il savait ceux-ci assujettis à autorisation de construire, laquelle ne pouvait être accordée, compte tenu de la législation applicable. Il en allait de même au regard de la loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers - L 4 19) et de la LForêts, qui s'opposaient également à toute autorisation de construire sur la parcelle concernée. En effet, les constructions se trouvaient à moins de 20 m de la lisière de la forêt et dans la zone de protection de la Versoix. Enfin, le fait que la parcelle ne soit plus assujettie à la LDFR ne modifiait pas la législation applicable à cette zone.”

“A______ n'ait pas reçu, selon ses dires, d'« avertissement » avant l'ordre de remise en état ne permettait de modifier cet élément, dès lors qu'il savait que les constructions étaient illégales et qu'il devait procéder à leur remise en état. Partant, il ne pouvait, par son recours, revenir sur ces éléments ou sur leur proportionnalité, laquelle avait déjà été examinée dans le jugement et les arrêts successifs précités. Ainsi, cette partie de la décision querellée n'était pas sujette à recours et le grief y relatif devait être déclaré irrecevable. Les points 2 à 4 concernaient les nouveaux aménagements réalisés par l'intéressé, en bleu sur l'image aérienne produite par le département dans ses observations du 31 mars 2021. Il s'agissait de deux bâtiments et leurs chemins d'accès respectifs en terre du Salève. M. A______ indiquait que, selon lui, il n'était pas nécessaire de déposer une demande d'autorisation de construire pour les deux petits bâtiments de stockage. Or, l'ensemble des aménagements litigieux étaient des constructions/installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT et nécessitaient une autorisation au sens de cette disposition et de l'art. 1 LCI. Aucune des conditions de l'art. 24d al. 1 LAT n'étaient remplies. Il en allait de même des conditions supplémentaires de l'art. 24d al. 3 LAT, qui ne pouvaient trouver application en l'espèce, dès lors que l'art. 24d al. 1 LAT n'était pas applicable. M. A______ n'apportait par ailleurs aucun élément à cet égard, mais semblait simplement considérer que tel était le cas. Or, les bâtiments en cause n'étaient pas des bâtiments d'habitation agricole conservés dans leur substance, mais des nouvelles constructions de stockage et des chemins d'accès, réalisés sans autorisation par l'intéressé, ce qu'il ne contestait pas. Il avait procédé à des travaux complémentaires alors même qu'il savait ceux-ci assujettis à autorisation de construire, laquelle ne pouvait être accordée, compte tenu de la législation applicable. Il en allait de même au regard de la loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers - L 4 19) et de la LForêts, qui s'opposaient également à toute autorisation de construire sur la parcelle concernée.”

“Als zulässige Aussenanlagen im Sinne dieser Bestimmung gelten Aussenlagen, die für eine tiergerechte Haltung notwendig sind und die weder überdacht noch umwandet sind, namentlich Allwetterausläufe, Mistlager oder Zäune. Nicht darunter fallen insbesondere (a) Anlagen, die ausschliesslich der hobbymässigen Beschäftigung mit den Tieren dienen, wie Reit- oder Übungsplätze und (b) Weideunterstände (Art. 42b Abs. 5 RPV). Allwetterausläufe müssen unmittelbar an den Stall angrenzen. Vom Stall abgesetzte Allwetterausläufe sind nur dort gestattet, wo ein unmittelbarer Anschluss aus zwingenden Gründen (z.B. starke Hangneigung) nicht realisierbar ist (Art. 42b Abs. 6 RPV). Einzäunungen, die der Beweidung dienen und nicht mit nachteiligen Auswirkungen auf die Landschaft verbunden sind, werden auch dann bewilligt, wenn die Tiere in der Bauzone gehalten werden (Art. 24e Abs. 4 RPG). Eine Bewilligung nach Art. 24e RPG darf schliesslich nur erteilt werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 43a RPV erfüllt sind, womit dem Vorhaben insbesondere keine überwiegenden Interessen entgegenstehen dürfen (Art. 43a Bst. e RPV, vgl. auch Art. 24e Abs. 5 RPG i.V.m Art. 24d Abs. 3 RPG).”

“Partant, il ne pouvait, par son recours, revenir sur ces éléments ou sur leur proportionnalité, laquelle avait déjà été examinée dans le jugement et les arrêts successifs précités. Ainsi, cette partie de la décision querellée n'était pas sujette à recours et le grief y relatif devait être déclaré irrecevable. Les points 2 à 4 concernaient les nouveaux aménagements réalisés par l'intéressé, en bleu sur l'image aérienne produite par le département dans ses observations du 31 mars 2021. Il s'agissait de deux bâtiments et leurs chemins d'accès respectifs en terre du Salève. M. A______ indiquait que, selon lui, il n'était pas nécessaire de déposer une demande d'autorisation de construire pour les deux petits bâtiments de stockage. Or, l'ensemble des aménagements litigieux étaient des constructions/installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT et nécessitaient une autorisation au sens de cette disposition et de l'art. 1 LCI. Aucune des conditions de l'art. 24d al. 1 LAT n'étaient remplies. Il en allait de même des conditions supplémentaires de l'art. 24d al. 3 LAT, qui ne pouvaient trouver application en l'espèce, dès lors que l'art. 24d al. 1 LAT n'était pas applicable. M. A______ n'apportait par ailleurs aucun élément à cet égard, mais semblait simplement considérer que tel était le cas. Or, les bâtiments en cause n'étaient pas des bâtiments d'habitation agricole conservés dans leur substance, mais des nouvelles constructions de stockage et des chemins d'accès, réalisés sans autorisation par l'intéressé, ce qu'il ne contestait pas. Il avait procédé à des travaux complémentaires alors même qu'il savait ceux-ci assujettis à autorisation de construire, laquelle ne pouvait être accordée, compte tenu de la législation applicable. Il en allait de même au regard de la loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers - L 4 19) et de la LForêts, qui s'opposaient également à toute autorisation de construire sur la parcelle concernée. En effet, les constructions se trouvaient à moins de 20 m de la lisière de la forêt et dans la zone de protection de la Versoix.”

“p. 511 s.; cf. ég. BO CE 1997 p. 216 et 1180 s.; voir encore ATF 140 II 509 consid. 2.7 et TF 1C_145/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.1 non publié in ATF 147 II 25). En d'autres termes, l'art. 24d al. 1 LAT vise à gérer les conséquences des mutations structurelles affectant l'agriculture ("recyclage" des bâtiments, cf. Rudolf Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 28 ad Remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a), non pas d'autres activités telles que l'exploitation d'un centre équestre en zone spéciale.”

“s.; cf. ég. BO CE 1997 p. 1181). Le Tribunal fédéral a du reste eu l'occasion à réitérées reprises d'exclure d'emblée l'application de l'art. 24d al. 1 LAT à des bâtiments dénués d'usage d'habitation (TF 1C_50/2020 du 8 octobre 2020 consid. 7.3.2. et 1A.105/2002 du 19 mars 2003 concernant des ateliers; voir aussi TF 1C_391/2010 du 19 janvier 2011 consid. 4.3 et 1A.134/2002 du 17 juillet 2003 consid. 5.3).”

“aperçu avant l'impression N° affaire: AC.2023.0171 Autorité:, Date décision: CDAP, 26.02.2024 Juge: DR Greffier: LRH Publication (revue juridique):   Ref. TF:   Nom des parties contenant: A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montilliez MANÈGE LOGEMENT BUREAU{LOCAL} AUTORISATION DÉROGATOIRE{PERMIS DE CONSTRUIRE} INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL} DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI RÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR ZONE AGRICOLE BÂTIMENT D'HABITATION{EXPLOITATION AGRICOLE} LATC-105-1 LATC-32-1 LAT-18 LAT-24d-1 Résumé contenant: Recours dirigé contre une décision de la DGTL ordonnant la remise en état d'un appartement réalisé en zone équestre (hors zone à bâtir), dans les locaux administratifs du manège. Selon son texte clair, la disposition dérogatoire de l'art. 24d al. 1 LAT s'applique exclusivement aux bâtiments "d'habitation" (non pas administratifs), qui plus est "agricoles" (i.e. destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole, non pas équestre). Fût-elle nécessaire, l'interprétation téléologique et historique ne fait que confirmer cette interprétation littérale. Par conséquent, le logement créé dans les locaux administratifs du centre équestre est doublement étranger aux conditions exigées par la loi et ne peut être régularisé (c. 3). Le permis d'habiter délivré par la municipalité ne pouvait régulariser l'escalier fixe aménagé en place de l'escalier escamotable autorisé, faute de compétence à cet effet, ce que le recourant ne pouvait ignorer (c. 4). L'ordre de remise en état (i.e. en locaux administratifs) est proportionné; il en va de même, à l'évidence, de l'interdiction de louer cet appartement: dès lors qu'il doit être remis en état, il ne peut simultanément être utilisé (c. 5). Recours au TF pendant (1C_214/2024). TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC   Arrêt du 26 février 2024 Composition Mme Danièle Revey, présidente; M.”

“Nach Art. 24d Abs. 1 RPG können in landwirtschaftlichen Wohnbauten, die in ihrer Substanz erhalten sind, landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden. Dabei müssen die in Art. 24d Abs. 3 RPG genannten Voraussetzungen eingehalten werden. Insbesondere ist verlangt, dass die Baute für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist (lit. a). Weiter müssen die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im wesentlichen unverändert bleiben (lit. b). Im Rahmen von Art. 24d Abs. 1 und 3 RPG sind Erweiterungen nur zulässig, wenn sie für eine zeitgemässe Wohnnutzung unumgänglich sind (Art. 42a Abs. 1 RPV). Das Bundesgericht hat in seiner Rechtsprechung offengelassen, ob Art. 24d RPG auf ein Wohnhaus in der Landwirtschaftszone, das bloss teilweise nicht für das landwirtschaftliche Wohnen benötigt wird, überhaupt anwendbar ist. Jedenfalls übersteige der Ausbau eines kalten Dachraums (Estrich) zu Wohnzwecken das Mass der Notwendigkeit, wenn die Wohnbaute im Übrigen zeitgemässen Wohnansprüchen genüge (Urteil 1C_145/2019 vom 20. Mai 2010 E. 4.2 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 147 II 25).”

“Gestützt auf Art. 24d Abs. 1 RPG können in landwirtschaftlichen Wohnbauten, die in ihrer Substanz erhalten sind, landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden, soweit die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG und Art. 42a RPV eingehalten werden. Danach müssen insbesondere die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 Bst. b RPG). Bereits seit dem 1. Juli 2003 sind Erweiterungen solcher Bauten nur dann zulässig, wenn sie für eine zeitgemässe Wohnnutzung unumgänglich sind (Art. 42a Abs. 1 RPV). Diesbezüglich kommt ein strenger und objektiver Massstab zum Tra­gen. Individuelle Wohnbedürfnisse spielen grundsätzlich keine Rolle. Die Beurteilung hat sich namentlich daran zu orientieren, ob und inwieweit der aktuelle Zustand der zu erweiternden Baute eine Vermietung oder einen Ver­kauf nicht zulassen würde (BGer 1C_776/2013 und 1C_412/2015 vom”

“Dabei prüfe sie, ob das Objekt von hervorragender Qua- lität und darum materiell schutzwürdig sei. Diese Beurteilung habe keinen Einfluss auf die im Rahmen der formellen Unterschutzstellung getroffenen Schutzmassnahmen, sondern solle ausschliesslich gewährleisten, dass die bundesrechtlichen Einschränkungen von Art. 24d RPG eingehalten würden (Rudolf Muggli, in: Praxiskommentar RPG: Bauen ausserhalb der Bauzone, hrsg. von Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen, 2017, Art. 24d Rz. 23). Denn selbst wenn eine Prüfung des Schutzumfanges durch die kommunale Behörde stattgefunden habe, sei es nicht ausge- schlossen, dass dies zu Nutzungen führe, die den Rahmen von Art. 24d RPG sprengen würden. Mit der materiellen Prüfung im Baubewilligungsverfahren werde verhindert, dass kommunale projektbezogene Schutzverträge die bundesrechtlichen Vorgaben und die kantonale Praxis unterlaufen würden. R4.2021.00152 Seite 9 Vorliegend bestünden Anhaltspunkte, dass der im projektbezogenen Schutz- vertrag definierte Schutzumfang und damit einhergehend das Bauprojekt über das nach Art. 24d Abs. 2 RPG vertretbare Mass hinausgehen würden.”

“und dürfen keine überwiegenden Interessen entgegenstehen (lit. e). Wie Art. 24c RPG dient auch Art. 24d RPG der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie (Art. 26 BV) abgeleiteten Besitzstandsschutzes. Er setzt dementsprechend voraus, dass die Bauten, deren Nutzung oder Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind, geniessen sie doch nur dann Besitzstandsschutz. Dies wird in Art. 24d Abs. 1 RPG dadurch zum Ausdruck gebracht, dass die landwirtschaftlichen Wohnbauten, in denen landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden können, "in ihrer Substanz erhalten" sein müssen. Dieses Erfordernis gilt auch für Abs. 2 dieser Bestimmung, leiten sich doch auch die Bewilligungstatbestände aus der Besitzstandsgarantie ab (BGE 147 II 465 E. 4.2.1 mit Hinweisen).”

“On peut certes constater à l'instar de l'ARE que le SBC, dans son rapport du 9 juin 2020, s’est fourvoyé en notant que le site est recensé à l’ISOS, mais, comme il a été démontré ci-dessus, cette erreur ne change rien au fait que les bâtiments ont été mis sous protection selon la procédure formelle et que leur conservation se justifie matériellement. 7. Dans un deuxième temps, il y a lieu d'examiner si les bâtiments peuvent encore être utilisés conformément à leur destination. 7.1. L'art. 24d LAT, comme l'art. 24c LAT, vise à garantir la protection des droits acquis découlant de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.; cf. arrêt TF 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 5.1; Muggli, art. 24c LAT n. 7 et 11). Il présuppose donc que les constructions dont l'affectation ou le but doit être modifié puissent encore être utilisées conformément à leur destination au moment de la requête de changement d'affectation, car ce n'est qu'à cette condition qu'elles bénéficient de la protection des droits acquis (cf. art. 24c al. 1 LAT; arrêts TF 1C_111/2020 du 11 août 2021 consid. 4.2.1; 1C_204/2019 du 8 avril 2020 consid. 2.2; 1C_168/2015 du 11 mai 2016 consid. 3.5.1; 1C_356/2010 du 21 février 2011 consid. 2.2). Cela est exprimé à l'art. 24d al. 1 LAT par le fait que les bâtiments d'habitation agricoles dans lesquels des affectations à des fins d'habitations sans rapport avec l'agriculture peuvent être autorisées doivent être "conservés dans leur substance" (cf. Muggli, art. 24d n. 13). Cette exigence vaut également pour l'al. 2 de cette disposition, puisque les faits constitutifs de l'autorisation découlent de la garantie des droits acquis. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une construction peut être utilisée conformément à sa destination lorsque le propriétaire a démontré l'intérêt à son maintien par un entretien approprié. Cela se traduit par le fait que la construction est apte à être exploitée conformément à sa destination et que les structures porteuses sont pour la plupart intactes (cf. arrêts TF 1C_204/2019 du 8 avril 2020 consid. 2.2; 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 5.1; 1C_325/2018 du 15 mars 2019 consid. 6.2, pour tous avec les références citées). Les constructions délabrées, devenues inutilisables et prêtes à être démolies, dont la durée de vie a expiré (appelées ruines), ne sont pas utilisables conformément à leur destination au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral et ne bénéficient donc pas de la protection des droits acquis (cf.”

“Art. 24d RPG dient wie Art. 24c RPG der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie (Art. 26 BV) abgeleiteten Besitzstandsschutzes (vgl. Urteil 1C_617/2019 vom 27. Mai 2020 E. 5.1; RUDOLF MUGGLI, in: Praxiskommentar RPG, Bd. II: Bauen ausserhalb der Bauzone, 2017, N. 7 und 11 zu Art. 24c RPG). Er setzt dementsprechend voraus, dass die Bauten, deren Nutzung oder Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind, geniessen sie doch nur dann Besitzstandsschutz (vgl. Art. 24c Abs. 1 RPG; Urteile 1C_204/2019 vom 8. April 2020 E. 2.2; 1C_168/2015 vom 11. Mai 2016 E. 3.5.1; 1C_356/2010 vom 21. Februar 2011 E. 2.2). Dies wird in Art. 24d Abs. 1 RPG dadurch zum Ausdruck gebracht, dass die landwirtschaftlichen Wohnbauten, in denen landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden können, "in ihrer Substanz erhalten" sein müssen (vgl. MUGGLI, a.a.O., N. 13 zu Art. 24d RPG). Dieses Erfordernis gilt auch für Abs. 2 dieser Bestimmung, leiten sich doch auch die Bewilligungstatbestände aus der Besitzstandsgarantie ab.”

“Dans son Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, le Conseil fédéral souligne que les modifications proposées aux art. 24 et 24d al. 1 LAT (à cette époque l'art. 24a al. 2 LAT) touchent exclusivement les constructions et installations existantes hors zone à bâtir qui ont perdu leur usage initial en raison des mutations structurelles en cours. Elles visent, lorsque cela est compatible avec les exigences de l'aménagement du territoire, à éviter le délabrement progressif de bâtiments désaffectés (FF 1996 III 485, ch. 206 p. 508).   S'agissant plus précisément de l'art. 24d al. 1 LAT , le Conseil fédéral relève lui-même que "selon le libellé sans équivoque [de l'art. 24d al. 1 LAT], seules les constructions qui étaient déjà utilisées à des fins d'habitation (en rapport avec l'agriculture) pourront être affectées au logement sans rapport avec l'agriculture. Cette disposition ne permet pas d'autoriser la transformation de bâtiments d'exploitation agricoles en bâtiments à usage d'habitation". Toujours pour le Conseil fédéral, cette disposition pose de façon explicite le principe selon lequel "un logement reste un logement", de sorte que les "logements agricoles pourront […] être occupés par des personnes qui ne travaillent pas ou plus dans l'agriculture". Il s'agit ainsi de créer les conditions d'une utilisation judicieuse de logements existants, même après la disparition de leur vocation agricole ou horticole. Sur ce point, le Conseil fédéral cite le cas des familles paysannes qui, en raison des mutations structurelles, ont été contraintes d'abandonner leur activité agricole ou horticole et qui pourront ainsi conserver leur domicile (FF 1996 III 485, ch.”

“Dans son Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, le Conseil fédéral souligne que les modifications proposées aux art. 24 et 24d al. 1 LAT (à cette époque l'art. 24a al. 2 LAT) touchent exclusivement les constructions et installations existantes hors zone à bâtir qui ont perdu leur usage initial en raison des mutations structurelles en cours. Elles visent, lorsque cela est compatible avec les exigences de l'aménagement du territoire, à éviter le délabrement progressif de bâtiments désaffectés (FF 1996 III 485, ch. 206 p. 508).   S'agissant plus précisément de l'art. 24d al. 1 LAT , le Conseil fédéral relève lui-même que "selon le libellé sans équivoque [de l'art. 24d al. 1 LAT], seules les constructions qui étaient déjà utilisées à des fins d'habitation (en rapport avec l'agriculture) pourront être affectées au logement sans rapport avec l'agriculture. Cette disposition ne permet pas d'autoriser la transformation de bâtiments d'exploitation agricoles en bâtiments à usage d'habitation". Toujours pour le Conseil fédéral, cette disposition pose de façon explicite le principe selon lequel "un logement reste un logement", de sorte que les "logements agricoles pourront […] être occupés par des personnes qui ne travaillent pas ou plus dans l'agriculture". Il s'agit ainsi de créer les conditions d'une utilisation judicieuse de logements existants, même après la disparition de leur vocation agricole ou horticole. Sur ce point, le Conseil fédéral cite le cas des familles paysannes qui, en raison des mutations structurelles, ont été contraintes d'abandonner leur activité agricole ou horticole et qui pourront ainsi conserver leur domicile (FF 1996 III 485, ch.”

“Nach dem Gesagten erfüllt vorliegendes Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG. Die Beschwerde des Beschwerdeführers erweist sich demnach in diesem Punkt als unbegründet und ist abzuweisen.”

“Gemäss Art. 24e Abs. 5 RPG dürfen Bewilligungen nach diesem Artikel nur erteilt werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllt sind. Nach Art. 24d Abs. 3 Bst. a RPG darf die Baute oder Anlage für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt werden, muss für die vorgesehene Nutzung geeignet sein und darf keine Ersatzbaute zur Folge haben, welche nicht notwendig ist. Weiter muss die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 Bst. b RPG) und die erteilte Baubewilligung darf die landwirtschaftliche Bewirtschaftung des umliegenden Grundstücks nicht gefährden (Art. 24d Abs. 3 Bst. d RPG). Die Garage im Gebäude B.________ Nr. O.________ wird von der Beschwerdegegnerschaft offensichtlich nicht mehr als Garage gebraucht, haben sie die Umnutzung zum Pferdestall doch bereits vorgenommen. Die Umnutzung der Garage erfolgte auch ohne eine Ersatzgarage oder Ähnliches zu bauen. Die vorgenommene Umnutzung und die obgenannten Berechnungen bezüglich der tiergerechten Haltung verdeutlichen, dass das Gebäude B.________ Nr. O.________ für die vorgesehene Nutzung als Pferdestall (mit gewissen Einschränkungen, vgl.”

“24 LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour des nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination et si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. Le texte actuel de l’art. 24 LAT suggère de considérer qu’il fonde la dérogation « ordinaire » (Jean-Baptiste ZUFFEREY, op. cit, n° 452). 3.2 Les art. 24a à 24e LAT aménagent des dérogations « facilitées » pour l’utilisation des ouvrages existants (Jean-Baptiste ZUFFEREY, op. cit, n° 452). Ces dernières traitent ainsi, toujours hors de la zone à bâtir, de changement d’affectation ne nécessitant pas de travaux de transformation (art. 24a LAT), d’activité accessoires non agricoles (art. 24b LAT), de constructions et installations existantes et non conformes à l’affectation de la zone (art. 24c LAT, traitant de la garantie de la situation acquise), d’habitations sans rapport avec l’agriculture ainsi que de constructions et installations dignes de protection (respectivement à l’art. 24d al. 1 et 3 LAT « Wohnen bleibt wohnen » pour les premières et à l’art. 24d al. 2 LAT pour les secondes évoquant la protection du patrimoine bâti) ainsi que de la détention d’animaux à titre de loisirs (art. 24e LAT). 3.3 Tous les projets prétendant à une dérogation au titre de 24 à 24e LAT doivent remplir les conditions générales préalables suivantes : (1) assujettissement à une autorisation de construire ; (2) implantation hors de la zone à bâtir ; (3) non‑conformité du projet à l’affectation de la zone ; (4) absence d’obligation de planifier ; (5) absence de dispositions cantonales restrictives (Rudolf MUGGLI, in AEMISEGGER/MOOR/RUCH/TSCHANNEN [éds], Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n° 30 ad. remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a LAT). Depuis la révision partielle de l’OAT en 2012, s’ajoutent des conditions générales, à savoir une pesée globale des intérêts en présence doit être effectuée, les constructions encore susceptibles de servir à l’agriculture ne doivent pas être affectées à un usage non conforme à l’affectation de la zone, l’extension de l’équipement doit être légère et l’exploitation agricole des terrains environnants ne doit pas être menacée (Rudolf MUGGLI, op.”

“S. 3 f., Vorakten Gemeinde [act. 3B] pag. 9 f.). Es sei zwar nicht ausgeschlossen, dass das Schwimmbecken im Jahr 2001 nach damaliger Praxis zum Streusiedlungsartikel bewilligungsfähig gewesen wäre. In diesem Fall hätte aber dessen Fläche (13,9 m2) als BGF angerech­net und der bewilligte Ausbau des Sockelgeschosses in diesem Umfang ver­kleinert werden müssen (Stellungnahme des AGR vom 29.4.2019, Vorak­ten BVD pag. 33). Diese Ausführungen sind nicht zu beanstanden, zumal für Ausnahmebewilligungen nach Art. 24d Abs. 1 RPG und Art. 39 Abs. 1 Bst. a RPV generell hohe Anforderungen bei Veränderungen im Aussenbereich gelten. So verlangen beide Bestimmungen seit ihrem Inkrafttreten, dass die äussere Erscheinung der Wohnbauten im Wesentlichen unverändert bleibt (Art. 24d Abs. 3 Bst. b RPG; Art. 39 Abs. 3 RPV bzw. Art. 39 Abs. 3 Bst. c RPV in der Fassung vom”

“Damit ist einerseits ungeklärt bzw. für die BVD als Beschwerdeinstanz nicht beurteilbar, ob die Voraussetzung von Bst. a dieser Bestimmung erfüllt ist, wonach das Vorhaben u.a. keine Ersatzbaute zur Folge haben darf, die nicht notwendig ist. In diesem Zusammenhang ist verlangt, dass ein gewisses Mass an Nebennutzflächen (Einstellraum und dergleichen) erhalten bleiben, da sonst die entsprechenden Bedürfnisse früher oder später faktisch in der Umgebung der geschützten Baute abgedeckt werden und diese damit beeinträchtigen.29 Dies zu prüfen ist vorliegend umso wichtiger, als es sich nicht nur um ein schützenswertes Baudenkmal handelt, sondern sich dieses zusätzlich in einer geschützten Baugruppe, in einem Ortsbildschutzgebiet sowie in einem nach ISOS geschützten Ortsbild befindet. Im Zusammenhang mit den vorgesehenen Carports ist sodann zu beachten, dass in der Regel sämtliche Nebennutzungen im bestehenden Volumen zu realisieren sind und entsprechend Erweiterungs- oder Ersatzbauten nur dann notwendig und damit nach Art. 24d Abs. 2 RPG bewilligungsfähig sind, wenn eine Nutzung mit Rücksicht auf die Schutzwürdigkeit des Altbaus nicht im bestehenden Volumen untergebracht werden kann.30 Auch wenn es eher fraglich scheint, dass die projektierte Parkfläche im bestehenden Volumen realisiert werden kann, so ist dies dennoch nicht geklärt und kann entsprechend nicht ganz ausgeschlossen werden. Zu klären ist etwa, ob die benötigten Parkplätze nicht im Bereich von bestehenden Nebennutzflächen (etwa im Ökonomieteil) anstelle von neu zu schaffender Wohnfläche realisierbar sind oder ob eine Unterbringung dieser Parkplätze im Bereich des Tenns im Dachgeschoss via die vorhandene Tennzufahrt möglich ist. Andererseits ist ungeprüft, ob mit dem strittigen Vorhaben und mit der Schaffung von vier Wohnungen gemäss Art. 24d Abs. 3 Bst. c RPG höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist, was nicht nur für die strassenmässige Erschliessung erfüllt sein muss, sondern auch für die weiteren Erschliessungsanlagen (Trinkwasserleitungen, Elektrizitätsleitungen, Kanalisation).”

“p. 511 s.; cf. ég. BO CE 1997 p. 216 et 1180 s.; voir encore ATF 140 II 509 consid. 2.7 et TF 1C_145/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.1 non publié in ATF 147 II 25). En d'autres termes, l'art. 24d al. 1 LAT vise à gérer les conséquences des mutations structurelles affectant l'agriculture ("recyclage" des bâtiments, cf. Rudolf Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 28 ad Remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a), non pas d'autres activités telles que l'exploitation d'un centre équestre en zone spéciale.”

“Dies läuft auf eine unerlaubte Ku- mulation der Erweiterungsmöglichkeiten von Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG hinaus. Bei Schutzobjekten grundsätzlich denkbar ist die separate Beurteilung von Zweckänderungen von an landwirtschaftliche Wohnbauten angebauten Öko- nomiebauten nach Massgabe von Art. 24d Abs. 2 RPG, während Bauvorha- ben betreffend den Wohnteil nach Art. 24c RPG beurteilt werden. Eine da- hingehend getrennte Beurteilung des Bauvorhabens scheitert vorliegend da- ran, dass die Wohnungen über ein gemeinsames Treppenhaus mit Lift im Ökonomieteil erschlossen werden. Ein Technikraum im Erdgeschoss des Ökonomieteils dürfte ebenfalls dem gesamten Gebäude dienen. Die funktio- nale Verknüpfung steht einer getrennten Beurteilung der beiden Gebäude- teile entgegen, weil die gemeinsame Erschliessung einerseits dem Wohnteil und andererseits dem Ökonomieteil mit den jeweils unterschiedlichen Erwei- terungsmöglichkeiten zuzurechnen wäre. Eine solche Aufschlüsselung ist nicht möglich. Damit ist für das Gesamtprojekt einzig eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG zu prüfen.”

“L’existence de ces éléments, bien que contraires à la zone agricole, se justifiait ainsi par des conditions particulières historiques. Les installations querellées étaient indéniablement liées à la valeur culturelle du château protégé, comme le laissait d’ailleurs entendre l’OU à mi-mots dans son préavis. Dans le même sens, la CMNS avait admis le maintien du grillage et du portail au vu de leur lien avec ce domaine historique et avait même émis des recommandations en cas de remplacement du portail. Enfin, aucun intérêt prépondérant ne s’opposait à l’admission d’une dérogation en application de l’art. 24 LAT. Les installations querellées n’étaient pas préjudiciables à la lisière forestière, comme rappelé par la CCDB ; leur emprise au sol était anecdotique et leur existence sans remise en question pendant plus de 60 ans démontraient leur impact inexistant sur l’environnement. Enfin, vu le lien intrinsèque entre le château mis à l’inventaire et les deux objets litigieux, les conditions de délivrance d’une autorisation sur la base de l’art. 24d al. 2 LAT étaient également remplies. Une violation du principe de la bonne foi était également à déplorer. Le tribunal avait constaté, dans son JTAPI/8______, que les bâtiments nos 5______ et 3______ avaient été autorisés, respectivement en 1978 et en 1970. Ainsi, à deux reprises, le DT avait autorisé des constructions sur le site sans soulever la moindre objection quant au portail K et à la clôture N, laissant s’écouler plus de 60 ans avant d’attirer leur attention sur les objets querellés. Ils pouvaient donc se fier de bonne foi à la conformité au droit desdites installations. De plus, dès lors que le dossier relatif à la DD 13______ du ______ 1959 - soit une date très proche de 1960 - avait été détruit, le DT faisait preuve de mauvaise foi en leur reprochant de ne pas pouvoir prouver que les constructions litigieuses avaient, à l’époque, été autorisées. Partant, les exigences du département et son refus de régulariser ces constructions de peu d’importance pour procéder à une application stricte et disproportionnée de la loi violaient le principe de la bonne foi.”

“b RPG eingeht, macht er im Wesentlichen geltend, eine generelle Nichtanwendung dieser Bestimmung gestützt auf § 207 Abs. 2 PBG sei wegen der derogatorischen Kraft des Bundesrechts ausgeschlossen. Müsste das Gemeinwesen damit rechnen, Unterhaltskosten in solchen Fällen regelmässig übernehmen zu müssen, dürften Unterschutzstellungen ausserhalb der Bauzone künftig möglichst vermieden beziehungsweise geschützte Objekte im Unterhalt vernachlässigt werden. Mit der unhaltbaren Auslegung von § 207 Abs. 2 PBG würde der Zweck von Art. 24d RPG ausgehebelt. Der Zürcher Heimatschutz teilt die Auffassung des Beschwerdeführers betreffend die Anwendbarkeit von Art. 24d Abs. 2 RPG. Für den Denkmalschutz sei diese Bestimmung oft der Rettungsanker. Auch die Gemeinde schliesst sich den Ausführungen des Beschwerdeführers im Wesentlichen an. Die vorinstanzliche Behauptung, wonach die Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nach der gesetzlichen Konzeption im Kanton Zürich grundsätzlich nicht erfüllbar sei, widerspreche der Praxis. Die Baudirektion erteile durchaus Ausnahmebewilligungen gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG, auch wenn dies nicht sehr häufig vorkomme. Der Schutzvertrag gemäss § 205 Abs. 2 PBG bilde eine Vereinbarung des öffentlichen Rechts, wie sie in § 207 Abs. 2 PGB vorbehalten werde. Das Verwaltungsgericht bleibe eine schlüssige Begründung schuldig, worin die Bedeutung dieses Vorbehalts sonst liegen solle. Die Baudirektion beantragt zwar die Beschwerdeabweisung, bringt jedoch ebenfalls zum Ausdruck, mit der Begründung des Verwaltungsgerichts nicht einverstanden zu sein. Der ökonomische Weiterbestand von schützenswerten Bauten bedinge eine sinnvolle Nutzung, die unter Umständen nur durch eine Zweckänderung ermöglicht werde. Würde der vorinstanzlichen Auffassung gefolgt, wonach § 207 Abs. 2 PBG die Anwendung von Art. 24d RPG ausschliesse, würden für den Eigentümer nicht nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen resultieren, die durch das Gemeinwesen unterhalten oder gar zu Eigentum erworben werden müssten. Dies entspreche nicht der Zielsetzung von Art. 24d RPG. Für diese Bestimmung bleibe im Kanton Zürich ein Anwendungsbereich, wenn eine ökonomische Nutzung mit dem bestehenden Zweck auch mit einem Unterhalt des Gemeinwesens nach § 207 Abs.”

“Es handelt sich um zwei unterschiedliche, separat zu prüfende Tatbestandsmerkmale. Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit. Mitunter bildet deshalb nicht nur die materielle Schutzwürdigkeit Gegenstand der freien Überprüfung durch die kantonal zuständige Behörde, sondern auch die Wahrung der Identität im Sinn von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Dasselbe muss für die weiteren einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (lit. a, lit. c–e) gelten. Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, kann indes ohnehin offenbleiben, ob das Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllen würde. 4.3   4.3.1 Zweite Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist, dass die dauernde Erhaltung der als schützenswert anerkannten Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Dieses Tatbestandsmerkmal verweist auf das Motiv der Ausnahme: Einem Schutzobjekt soll ökonomisch der Weiterbestand ermöglicht werden (Muggli, Art. 24d N. 25). Eine Zweckänderung soll nur so weit erlaubt werden, als dies für den Schutzzweck notwendig ist. Die gesetzliche Zielsetzung liegt darin, dass die gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG ausnahmsweise erlaubte Um- oder Mehrnutzung dazu dienen soll, die auf anderem Weg nicht gegebene Finanzierbarkeit der Instandstellung und langfristigen Erhaltung der historischen Bausubstanz über entsprechende Mieteinnahmen zu decken. Genau und nur so viel verwertbare Mehrnutzung soll unter dem Titel von Art.”

“4 In diesem Zusammenhang ist die Bemerkung des Beschwerdeführers zutreffend, wonach die Voraussetzung, dass ein schützenswertes Objekt besteht, von der Frage der Zulässigkeit von Veränderungen in der äusseren Erscheinung sowie der baulichen Grundstruktur (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG) zu trennen ist. Es handelt sich um zwei unterschiedliche, separat zu prüfende Tatbestandsmerkmale. Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit. Mitunter bildet deshalb nicht nur die materielle Schutzwürdigkeit Gegenstand der freien Überprüfung durch die kantonal zuständige Behörde, sondern auch die Wahrung der Identität im Sinn von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Dasselbe muss für die weiteren einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (lit. a, lit. c–e) gelten. Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, kann indes ohnehin offenbleiben, ob das Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllen würde. 4.3   4.3.1 Zweite Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist, dass die dauernde Erhaltung der als schützenswert anerkannten Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Dieses Tatbestandsmerkmal verweist auf das Motiv der Ausnahme: Einem Schutzobjekt soll ökonomisch der Weiterbestand ermöglicht werden (Muggli, Art. 24d N. 25). Eine Zweckänderung soll nur so weit erlaubt werden, als dies für den Schutzzweck notwendig ist. Die gesetzliche Zielsetzung liegt darin, dass die gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG ausnahmsweise erlaubte Um- oder Mehrnutzung dazu dienen soll, die auf anderem Weg nicht gegebene Finanzierbarkeit der Instandstellung und langfristigen Erhaltung der historischen Bausubstanz über entsprechende Mieteinnahmen zu decken.”

“September 2016 ist das Vorliegen einer materiell als schützenswert zu anerkennenden Baute nicht zu beanstanden. Damit eröffnet sich grundsätzlich der Anwendungsbereich von Art. 24d Abs. 2 RPG (anders etwa als in BGE 147 II 465, in welchem Fall die Anwendung von Art. 24d Abs. 2 RPG bereits am Fehlen der bundesrechtlich geforderten materiellen Schutzwürdigkeit scheiterte [E. 4.3]). Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs dadurch, dass die Beschwerdegegnerin das Gutachten der F GmbH vom 2. September 2016 nicht konsultiert und auch das Innere des Gebäudes nie besichtigt habe, stösst in diesem Zusammenhang ins Leere. Wie erwähnt wurde die Eigenschaft des streitbetroffenen Gebäudes, eine (auch) materiell als schützenswert zu anerkennende Baute im Sinn von Art. 24d Abs. 2 Einleitungssatz RPG darzustellen, von der Beschwerdegegnerin nicht in Abrede gestellt. Andernfalls wäre sie – läge von vornherein ein mit BGE 147 II 465 vergleichbarer Fall vor – gar nicht erst zur Prüfung der weiteren Tatbestandsmerkmale von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG und Art. 24d Abs. 3 RPG geschritten. 4.2.4 In diesem Zusammenhang ist die Bemerkung des Beschwerdeführers zutreffend, wonach die Voraussetzung, dass ein schützenswertes Objekt besteht, von der Frage der Zulässigkeit von Veränderungen in der äusseren Erscheinung sowie der baulichen Grundstruktur (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG) zu trennen ist. Es handelt sich um zwei unterschiedliche, separat zu prüfende Tatbestandsmerkmale. Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit.”

“2 RPG bereits am Fehlen der bundesrechtlich geforderten materiellen Schutzwürdigkeit scheiterte [E. 4.3]). Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs dadurch, dass die Beschwerdegegnerin das Gutachten der F GmbH vom 2. September 2016 nicht konsultiert und auch das Innere des Gebäudes nie besichtigt habe, stösst in diesem Zusammenhang ins Leere. Wie erwähnt wurde die Eigenschaft des streitbetroffenen Gebäudes, eine (auch) materiell als schützenswert zu anerkennende Baute im Sinn von Art. 24d Abs. 2 Einleitungssatz RPG darzustellen, von der Beschwerdegegnerin nicht in Abrede gestellt. Andernfalls wäre sie – läge von vornherein ein mit BGE 147 II 465 vergleichbarer Fall vor – gar nicht erst zur Prüfung der weiteren Tatbestandsmerkmale von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG und Art. 24d Abs. 3 RPG geschritten. 4.2.4 In diesem Zusammenhang ist die Bemerkung des Beschwerdeführers zutreffend, wonach die Voraussetzung, dass ein schützenswertes Objekt besteht, von der Frage der Zulässigkeit von Veränderungen in der äusseren Erscheinung sowie der baulichen Grundstruktur (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG) zu trennen ist. Es handelt sich um zwei unterschiedliche, separat zu prüfende Tatbestandsmerkmale. Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit. Mitunter bildet deshalb nicht nur die materielle Schutzwürdigkeit Gegenstand der freien Überprüfung durch die kantonal zuständige Behörde, sondern auch die Wahrung der Identität im Sinn von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Dasselbe muss für die weiteren einschränkenden Voraussetzungen von Art.”

“Damit ist einerseits ungeklärt bzw. für die BVD als Beschwerdeinstanz nicht beurteilbar, ob die Voraussetzung von Bst. a dieser Bestimmung erfüllt ist, wonach das Vorhaben u.a. keine Ersatzbaute zur Folge haben darf, die nicht notwendig ist. In diesem Zusammenhang ist verlangt, dass ein gewisses Mass an Nebennutzflächen (Einstellraum und dergleichen) erhalten bleiben, da sonst die entsprechenden Bedürfnisse früher oder später faktisch in der Umgebung der geschützten Baute abgedeckt werden und diese damit beeinträchtigen.29 Dies zu prüfen ist vorliegend umso wichtiger, als es sich nicht nur um ein schützenswertes Baudenkmal handelt, sondern sich dieses zusätzlich in einer geschützten Baugruppe, in einem Ortsbildschutzgebiet sowie in einem nach ISOS geschützten Ortsbild befindet. Im Zusammenhang mit den vorgesehenen Carports ist sodann zu beachten, dass in der Regel sämtliche Nebennutzungen im bestehenden Volumen zu realisieren sind und entsprechend Erweiterungs- oder Ersatzbauten nur dann notwendig und damit nach Art. 24d Abs. 2 RPG bewilligungsfähig sind, wenn eine Nutzung mit Rücksicht auf die Schutzwürdigkeit des Altbaus nicht im bestehenden Volumen untergebracht werden kann.30 Auch wenn es eher fraglich scheint, dass die projektierte Parkfläche im bestehenden Volumen realisiert werden kann, so ist dies dennoch nicht geklärt und kann entsprechend nicht ganz ausgeschlossen werden. Zu klären ist etwa, ob die benötigten Parkplätze nicht im Bereich von bestehenden Nebennutzflächen (etwa im Ökonomieteil) anstelle von neu zu schaffender Wohnfläche realisierbar sind oder ob eine Unterbringung dieser Parkplätze im Bereich des Tenns im Dachgeschoss via die vorhandene Tennzufahrt möglich ist. Andererseits ist ungeprüft, ob mit dem strittigen Vorhaben und mit der Schaffung von vier Wohnungen gemäss Art. 24d Abs. 3 Bst. c RPG höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist, was nicht nur für die strassenmässige Erschliessung erfüllt sein muss, sondern auch für die weiteren Erschliessungsanlagen (Trinkwasserleitungen, Elektrizitätsleitungen, Kanalisation).”

“a und b RPV erwog die Baudirektion, die Erweite- rung der Wohnnutzfläche übersteige mit 129,9 % respektive 241,8 m 2 den zulässigen Rahmen deutlich, ebenso die neu erstellten zonenwidrigen Flä- chen (Wohn- und Nebennutzflächen insgesamt) mit 134,2% respektive 317,4 m 2 . Sodann dürfe eine Zweckänderung keine vollständige neue Nutzung er- möglichen und zu keinen wesentlichen neuen Auswirkungen auf die Nut- zungsordnung, Erschliessung oder Umwelt führen. Das Bauwerk, das an- ders genutzt werden soll, müsse mindestens zum Teil für einen Zweck ge- schaffen worden sein, welcher der neuen Nutzung in seinen Auswirkungen nahestehe. Durch den vollständigen Umbau des Ökonomieteils könne auch diesem Aspekt nicht Rechnung getragen werden. Eine nachträgliche Aus- nahmebewilligung nach Art. 24c RPG falle somit ausser Betracht. Zusammengefasst werde das Projekt viel mehr von der Zielsetzung der ma- ximalen Ausnutzung des Raumangebots geleitet als von der Absicht, mit möglichst zurückhaltenden Massnahmen genau so viel verwertbare Mehrnutzung zu generieren, wie es die langfristige Instandhaltung des Ge- bäudes als Baudenkmal ausserhalb der Bauzone erfordere. Die Vorausset- zungen gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG seien nicht erfüllt. Das Projekt führe zu einer überhöhten Ausnutzung des Schutzobjektes sowie zu einer markanten Veränderung des Erscheinungsbildes und somit des spezifischen Zeugnis- wertes. Auch eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24c RPG falle ausser Be- tracht, da die geplanten Erweiterungen das zulässige Mass überschreiten würden. 3. Es wird die Durchführung eines Augenscheins beantragt (vgl. § 7 des Ver- waltungsrechtspflegegesetzes [VRG]). Das Baurekursgericht hat unbesehen von Parteianträgen nur dann einen Augenschein durchzuführen, wenn die Verhältnisse vor Ort zwar entscheidrelevant, auf Grund der Akten aber noch R4.2021.00152 Seite 8 unklar sind. Diese Voraussetzung ist vorliegend nicht erfüllt, so dass kein Augenschein durchzuführen war. 4.1. Der Rekurrent macht zunächst geltend, gemäss Rubrum sowie Überschrift zu Litera A der Erwägungen des angefochtenen Entscheids sei die "Lage in der Landwirtschaftszone sowie im Geltungsbereich überkommunaler Schutzanordnung" beurteilt worden.”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die Baudirektion hat somit nicht bloss zu prüfen, ob die Schutzwürdigkeit im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG und damit die Anwend- barkeit dieser Bestimmung gegeben ist. Sie hat auch zu beurteilen, ob das Bauvorhaben die weiteren Voraussetzungen gemäss Abs. 2 und 3 erfüllt, was nicht schon dann der Fall sein muss, wenn die Vorgaben des kommu- nalen Schutzvertrags eingehalten werden. Damit ist das Bauvorhaben und indirekt der Schutzvertrag hinsichtlich seiner Vereinbarkeit mit Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG zu beurteilen.”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die Baudirektion hat somit nicht bloss zu prüfen, ob die Schutzwürdigkeit im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG und damit die Anwend- barkeit dieser Bestimmung gegeben ist. Sie hat auch zu beurteilen, ob das Bauvorhaben die weiteren Voraussetzungen gemäss Abs. 2 und 3 erfüllt, was nicht schon dann der Fall sein muss, wenn die Vorgaben des kommu- nalen Schutzvertrags eingehalten werden. Damit ist das Bauvorhaben und indirekt der Schutzvertrag hinsichtlich seiner Vereinbarkeit mit Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG zu beurteilen.”

“Eine Baubewilligungsfähigkeit gestützt auf Art. 24d RPG stellen die Beschwerdeführenden vor Verwaltungsgericht – im Unterschied zum Rekursverfahren – nicht näher zur Diskussion. Da es sich beim betroffenen Gebäude nicht um eine bestehende landwirtschaftliche Wohnbaute handelt, kann keine Bewilligung gemäss Art. 24d Abs. 1 RPG erteilt werden (vgl. BGr, 8. Oktober 2020, 1C_50/2020, E. 7.3.2). Die Beschwerdeführenden haben im bisherigen Verfahren auch keine Anhaltspunkte vorgebracht, dass dieses Gebäude besondere Eigenschaften unter Gesichtspunkten des Denkmal- oder Landschaftsschutzes aufweisen würde. Unter diesen Umständen erübrigt es sich, eine Baubewilligungsfähigkeit gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen (vgl. zu den Anforderungen BGE 147 II 465 E. 4.3).”

“Der Beschwerdeführer rügt, die Regelung von Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG komme auf landschaftstypische landwirtschaftliche Ökonomiebauten wie die streitbetroffene Stallscheune nicht zur Anwendung. Schützenswerte (und formell unter Schutz gestellte) derartige Bauten leiteten einen wesentlichen Teil ihres Schutzwerts aus dem engen Bezug zur sie umgebenden schützenswerten Landschaft ab. Die Zulässigkeit der Umnutzung solcher Bauten richte sich daher nach den Voraussetzungen von Art. 39 Abs. 2-5 RPV in Verbindung mit Art. 43a RPV. Diese Voraussetzungen seien vorliegend unbestrittenermassen nicht erfüllt, weshalb die Beschwerde bereits aus diesem Grund gutzuheissen und der Bauabschlag zu erteilen sei. Nichts anderes gälte, wenn Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG doch anwendbar sein sollten. Die Voraussetzungen für die Erteilung einer BGE 147 II 465 S. 469 Ausnahmebewilligung gemäss dieser Regelung seien in verschiedener Hinsicht nicht erfüllt. Insbesondere erreiche die Stallscheune nicht den von Art. 24d Abs. 2 RPG vorausgesetzten hohen Schutzwert.”

“Aus den Ausführungen der kantonalen Instanzen ergibt sich somit nicht, dass die streitbetroffene Stallscheune einen nennenswerten Eigenwert hätte. Die Baute ist im Weiteren jedenfalls in verschiedener Hinsicht sanierungsbedürftig (vgl. E. 4.2.4). Damit erreicht sie den von Art. 24d Abs. 2 RPG vorausgesetzten Schutzwert als Einzelobjekt nicht. Daran ändert nichts, dass ihr die kantonalen Instanzen zusätzlich und vorwiegend einen (erheblichen) Situationswert zugesprochen haben. Wie aus deren Vorbringen hervorgeht, war dafür in erster Linie ausschlaggebend, dass es sich bei der Stallscheune um eine für das Orts- und Landschaftsbild der Gegend typische Ökonomiebaute der früheren Viehwirtschaft bzw. einen typischen und vertrauten Bestandteil handelt. Im Vordergrund stand somit keine besondere Eigenschaft der Stallscheune als Einzelobjekt. Auch insofern ist daher nicht ersichtlich, dass die Baute als Einzelobjekt so bedeutsam wäre, dass sie nach Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert beurteilt werden könnte. In Betracht käme gegebenenfalls einzig eine Schutzwürdigkeit im Sinne von Art. 39 Abs. 2 RPV (vgl. BGE 145 II 83 E. 8.1 S. 96 f.). Dass die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind, ist nicht ersichtlich und wird von keiner Seite geltend gemacht.”

“La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 149 IV 105 consid. 3.4; 149 IV 9 consid. 6.3.2.1; 148 IV 398 consid. 4.8; 145 IV 17 consid. 1.2 et les références citées).   En l'occurrence, force est de répéter qu'aux termes de l'art. 24d al. 1 LAT, "l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance peut être autorisée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture". Ainsi, l'art. 24d al. 1 LAT se réfère expressément et exclusivement aux bâtiments "d'habitation" (i.e. de logement), qui plus est "agricoles" (i.e. destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole au sens des art. 16 et 16a LAT). De même, l'art. 24d al. 1 LAT précise qu'il autorise leur réaffectation à des fins d'habitation "sans rapport avec l'agriculture", ce qui tend encore à confirmer que leur utilisation antérieure doit être liée à une activité agricole. Autrement dit, la lettre claire de l'art. 24d al. 1 LAT limite l'application de cette disposition aux bâtiments d'habitation agricole, sans l'étendre à d'autres bâtiments hors zone à bâtir, tels que des locaux administratifs en zone équestre, comme le prétend le recourant. Par conséquent, au vu de la clarté du texte de l'art. 24d al. 1 LAT, il est douteux qu'il soit nécessaire d'examiner si d'autres méthodes d'interprétation pourraient appuyer la thèse du recourant.”

“aperçu avant l'impression N° affaire: AC.2023.0171 Autorité:, Date décision: CDAP, 26.02.2024 Juge: DR Greffier: LRH Publication (revue juridique):   Ref. TF:   Nom des parties contenant: A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montilliez MANÈGE LOGEMENT BUREAU{LOCAL} AUTORISATION DÉROGATOIRE{PERMIS DE CONSTRUIRE} INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL} DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI RÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR ZONE AGRICOLE BÂTIMENT D'HABITATION{EXPLOITATION AGRICOLE} LATC-105-1 LATC-32-1 LAT-18 LAT-24d-1 Résumé contenant: Recours dirigé contre une décision de la DGTL ordonnant la remise en état d'un appartement réalisé en zone équestre (hors zone à bâtir), dans les locaux administratifs du manège. Selon son texte clair, la disposition dérogatoire de l'art. 24d al. 1 LAT s'applique exclusivement aux bâtiments "d'habitation" (non pas administratifs), qui plus est "agricoles" (i.e. destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole, non pas équestre). Fût-elle nécessaire, l'interprétation téléologique et historique ne fait que confirmer cette interprétation littérale. Par conséquent, le logement créé dans les locaux administratifs du centre équestre est doublement étranger aux conditions exigées par la loi et ne peut être régularisé (c. 3). Le permis d'habiter délivré par la municipalité ne pouvait régulariser l'escalier fixe aménagé en place de l'escalier escamotable autorisé, faute de compétence à cet effet, ce que le recourant ne pouvait ignorer (c. 4). L'ordre de remise en état (i.e. en locaux administratifs) est proportionné; il en va de même, à l'évidence, de l'interdiction de louer cet appartement: dès lors qu'il doit être remis en état, il ne peut simultanément être utilisé (c. 5). Recours au TF pendant (1C_214/2024). TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC   Arrêt du 26 février 2024 Composition Mme Danièle Revey, présidente; M.”

“destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole au sens des art. 16 et 16a LAT). De même, l'art. 24d al. 1 LAT précise qu'il autorise leur réaffectation à des fins d'habitation "sans rapport avec l'agriculture", ce qui tend encore à confirmer que leur utilisation antérieure doit être liée à une activité agricole. Autrement dit, la lettre claire de l'art. 24d al. 1 LAT limite l'application de cette disposition aux bâtiments d'habitation agricole, sans l'étendre à d'autres bâtiments hors zone à bâtir, tels que des locaux administratifs en zone équestre, comme le prétend le recourant. Par conséquent, au vu de la clarté du texte de l'art. 24d al. 1 LAT, il est douteux qu'il soit nécessaire d'examiner si d'autres méthodes d'interprétation pourraient appuyer la thèse du recourant. Cette question souffre toutefois de rester indécise dès lors qu'en tout état de cause, comme exposé ci-dessous (consid. 3d), le recours à d'autres méthodes ne fait que confirmer l'interprétation littérale de l'art. 24d al. 1 LAT.”

“Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 149 IV 105 consid. 3.4; 149 IV 9 consid. 6.3.2.1; 148 IV 398 consid. 4.8; 145 IV 17 consid. 1.2 et les références citées).   En l'occurrence, force est de répéter qu'aux termes de l'art. 24d al. 1 LAT, "l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance peut être autorisée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture". Ainsi, l'art. 24d al. 1 LAT se réfère expressément et exclusivement aux bâtiments "d'habitation" (i.e. de logement), qui plus est "agricoles" (i.e. destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole au sens des art. 16 et 16a LAT). De même, l'art. 24d al. 1 LAT précise qu'il autorise leur réaffectation à des fins d'habitation "sans rapport avec l'agriculture", ce qui tend encore à confirmer que leur utilisation antérieure doit être liée à une activité agricole. Autrement dit, la lettre claire de l'art. 24d al. 1 LAT limite l'application de cette disposition aux bâtiments d'habitation agricole, sans l'étendre à d'autres bâtiments hors zone à bâtir, tels que des locaux administratifs en zone équestre, comme le prétend le recourant. Par conséquent, au vu de la clarté du texte de l'art. 24d al. 1 LAT, il est douteux qu'il soit nécessaire d'examiner si d'autres méthodes d'interprétation pourraient appuyer la thèse du recourant. Cette question souffre toutefois de rester indécise dès lors qu'en tout état de cause, comme exposé ci-dessous (consid. 3d), le recours à d'autres méthodes ne fait que confirmer l'interprétation littérale de l'art. 24d al. 1 LAT.”

“La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 149 IV 105 consid. 3.4; 149 IV 9 consid. 6.3.2.1; 148 IV 398 consid. 4.8; 145 IV 17 consid. 1.2 et les références citées).   En l'occurrence, force est de répéter qu'aux termes de l'art. 24d al. 1 LAT, "l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance peut être autorisée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture". Ainsi, l'art. 24d al. 1 LAT se réfère expressément et exclusivement aux bâtiments "d'habitation" (i.e. de logement), qui plus est "agricoles" (i.e. destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole au sens des art. 16 et 16a LAT). De même, l'art. 24d al. 1 LAT précise qu'il autorise leur réaffectation à des fins d'habitation "sans rapport avec l'agriculture", ce qui tend encore à confirmer que leur utilisation antérieure doit être liée à une activité agricole. Autrement dit, la lettre claire de l'art. 24d al. 1 LAT limite l'application de cette disposition aux bâtiments d'habitation agricole, sans l'étendre à d'autres bâtiments hors zone à bâtir, tels que des locaux administratifs en zone équestre, comme le prétend le recourant. Par conséquent, au vu de la clarté du texte de l'art. 24d al. 1 LAT, il est douteux qu'il soit nécessaire d'examiner si d'autres méthodes d'interprétation pourraient appuyer la thèse du recourant.”

“Le bâtiment n° 15______ était un couvert vétuste abritant déjà des véhicules, machines et matériel agricole ; le bâtiment n° 16______ était un abri provisoire inesthétique servant de dépôt de bois, d'environ 20 m2 ; le bâtiment n° 17______, d'environ 12 m2, était un poulailler. Le dossier n'avait manifestement pas été instruit de manière diligente par l'OAC, qui n'avait pas vérifié sur place les allégations des copropriétaires. 21) Par jugement du 24 juin 2021, le TAPI a rejeté le recours. Il ressortait de l'extrait du plan cadastral de la parcelle n° 1______ que A______ et consorts étaient propriétaires ou locataires de biens-fonds directement voisins ou à faible distance de la parcelle concernée par le projet litigieux. Comme relevé par la CMNS dans son préavis du 26 février 2002, le L______ s'apparentait plutôt à un domaine. Ainsi, vu leur proximité avec le projet en cause, les recourants seraient vraisemblablement touchés par les immissions que produirait le futur bâtiment d'habitation, notamment en termes de bruits et d'augmentation du trafic. Ils disposaient donc d'un intérêt pratique et actuel à ce que l'existence ou non d'une violation de l'art. 24d LAT soit examinée sur le fond et donc de la qualité pour recourir. Les conditions posées par l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies. Le plan de site et le caractère digne de protection du bâtiment 2______ avaient été confirmés par jugement, entré en force, de la chambre administrative du 8 juillet 2014 (ATA/900/2014 précité, consid. 9), constat qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans la mesure où l'état de fait n'avait pas changé, Dans leur mémoire de recours du 2 novembre 2020, A______ et consorts admettaient que les conditions de l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies de par l'entrée en force dudit arrêt. Pour ce qui concernait la let. b de l'art. 24d al. 2 LAT, le bâtiment en cause constituait actuellement un vaste volume qui n'était utilisé que de manière très marginale à des fins agricoles et dont les revenus, selon toute vraisemblance, étaient largement insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Dans ces conditions, la transformation du bâtiment en vue d'y créer des logements paraissait être la meilleure option pour garantir sa conservation à long terme. Concernant les conditions posées à l'art.”

“April 2023 lässt sich schliessen, dass nach Ansicht der Fachbehörde die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur des betreffenden Bauernhauses durch das Bauvorhaben im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 Bst. b RPG), was auch die Beschwerdeführenden nicht bestreiten. Allerdings ist die vollständige Zweckänderung schützenswerter Bauten und Anlagen gestützt auf Art. 24d Abs. 2 Bst. b RPG nur möglich, wenn und soweit ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann. Das verweist auf das Motiv der Ausnahme: Einem Schutzobjekt soll ökonomisch der Weiterbestand ermöglicht werden. Eine vollständige Zweckänderung kann darum nur so weit erlaubt werden, als dies für den Schutzzweck nötig ist. Es besteht etwa kein Anspruch darauf, das ganze Volumen der geschützten Baute einer intensiven zonenwidrigen Nutzung (z.B. Wohnfläche) zuzuführen. Reicht beispielsweise die Umnutzung der Hälfte des Volumens zu Wohnraum, um die Erhaltung der Baute zu sichern, so darf nicht das ganze Volumen umgenutzt werden.28 Zu dieser zentralen Voraussetzung einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG äussert sich das AGR als zuständige Bewilligungsbehörde nicht. Vielmehr beanstandet es selber, dass die KDP hätte ausführen und begründen müssen, weshalb die Erhaltung des Schutzwertes der Liegenschaft nur mit einer vollständigen Zweckänderung sichergestellt werden kann. Unklar bleibt, wieso das AGR ungeachtet dessen die Ausnahmebewilligung erteilte. Es trifft zu, dass sich die KDP in ihrem Amtsbericht hierzu ebenfalls nicht vernehmen liess. Entsprechend ist derzeit ungenügend geklärt, ob die vorliegend ersuchte vollständige Zweckänderung für den Erhalt des Baudenkmals nötig ist und ob hierfür die Schaffung von Wohnraum im geplanten Umfang durch Umbau des alten Wohnteils als auch durch Erweiterung des Wohnraums in den gesamten Ökonomieteil mittels Einbau von drei Wohnungen nötig ist. Eine fachliche Beurteilung hierzu fehlt und verunmöglicht derzeit eine Prüfung der Voraussetzung von Art. 24d Abs. 2 Bst. b RPG. Die KDP wird diese offenen Fragen daher – allenfalls nach Einholen von näheren Ausführungen der Beschwerdegegnerschaft hierzu – näher zu überprüfen und ihre fachliche Beurteilung hierzu schriftlich festzuhalten haben, worauf das AGR als zuständige Bewilligungsbehörde diese Einschätzung zu plausibilisieren hat.”

“Erfordert die Änderung des Zwecks einer Baute oder Anlage ausserhalb der Bauzonen keine baulichen Massnahmen im Sinne von Art. 22 Abs. 1 RPG, so ist die Bewilligung zu erteilen, wenn dadurch keine neuen Auswirkungen auf Raum, Erschliessung und Umwelt entstehen und sie nach keinem anderen Bundeserlass unzulässig ist. Die Ausnahmebewilligung ist unter dem Vorbehalt zu erteilen, dass bei veränderten Verhältnissen von Amtes wegen neu verfügt wird (Art. 24a RPG). Zweckänderungen und Erweiterungen von zonenwidrig gewordenen gewerblichen Bauten und Anlagen wiederum können bewilligt werden, wenn die Baute oder Anlage rechtmässig erstellt oder geändert worden ist, keine wesentlichen neuen Auswirkungen auf Raum und Umwelt entstehen und die neue Nutzung nach keinem anderen Bundeserlass unzulässig ist (Art. 37a RPG i.V.m. Art. 43 Abs. 1 RPV). Die vollständige Zweckänderung von als schützenswert anerkannten Bauten und Anlagen kann indes nur dann zugelassen werden, wenn diese von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden sind und ihre dauernde Erhaltung nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 RPG). Gemäss Art. 24d Abs. 3 RPG dürfen entsprechende Bewilligungen nur erteilt werden, wenn (a) die Baute oder Anlage für den bisherigen Zweck nicht mehr benötigt wird, für die vorgesehene Nutzung geeignet ist und keine Ersatzbaute zur Folge hat, die nicht notwendig ist, (b) die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben, (c) höchstens eine geringfügige Erweiterung der bestehenden Erschliessung notwendig ist und sämtliche Infrastrukturkosten, die im Zusammenhang mit der vollständigen Zweckänderung der Bauten und Anlagen anfallen, auf deren Eigentümer überwälzt werden, (d) die landwirtschaftliche Bewirtschaftung des umliegenden Grundstücks nicht gefährdet ist und (e) keine überwiegenden Interessen entgegenstehen Für Bauvorhaben im ordentlichen Verfahren erteilt die Oberamtsperson die Baubewilligung (Art. 139 Abs. 1 RPBG), wobei bei allen Bauvorhaben ausserhalb der Bauzonen die Direktion (RIMU; früher: RUBD) entscheidet, ob sie zonenkonform sind oder ob für sie eine Ausnahmebewilligung erteilt werden kann (Art.”

“Cette exigence renvoie au motif même de l'exception: il s'agit de permettre au propriétaire d'assurer, sur le plan économique, la conservation de l'objet protégé. Un changement complet d'affectation ne peut cependant être autorisé que dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour répondre à l'objectif (cf. Muggli, art. 24d n. 25; cf. à ce sujet aussi, arrêt TF 1C_397/2011 du 9 janvier 2014 consid. 3 et 4). La réglementation ne confère pas au propriétaire le droit de réaffecter l'ensemble du volume de la construction protégée à un usage – par exemple d'habitation – non conforme à l'affectation de la zone. S'il suffit par exemple d'aménager la moitié du volume bâti en espace habitable pour assurer la protection de la construction, il n'est pas admissible d'en réaffecter la totalité (Muggli, art. 24d n. 25). Cet auteur souligne également qu'il convient en outre de prévoir certaines surfaces utiles secondaires (espaces de rangement et autres), sans quoi les besoins correspondants nécessiteraient tôt ou tard d'empiéter sur les abords de la construction protégée et, ainsi, de leur porter atteinte. Selon l'art. 24d al. 2 LAT, la nature et l'ampleur des transformations autorisées sont restreintes par l'objectif de protection. Les interventions prévues doivent sauvegarder l'objet protégé, et non le détruire. La possibilité de procéder à un changement complet d'affectation doit donc être cadrée par des restrictions apportées au droit de propriété. 8.2. 8.2.1. Dans le cas présent, aucun document et aucune analyse n'ont été apportés au dossier concernant cet aspect. La Cour de céans ne dispose ainsi d'aucun calcul relatif aux retombées économiques résultant de cette réaffectation ni aux coûts liés à l'entretien des bâtiments qui permettraient leur conservation. On peut cependant constater que l'entier du volume semble avoir été réaffecté à des fins d'habitation. Trois appartements ont été planifiés dans la ferme, et un dans la grange, ce dernier – tel que conçu – nécessitant de plus l'agrandissement d'un sous-sol pour y installer une buanderie, un espace de rangement et une salle de bain (cf. plan sous-sol du 17 juillet 2019).”

“Ils sont de plus intégrés dans un périmètre de protection dans le PAL. Par ailleurs, il est expliqué à satisfaction qu'en faisant partie d'un hameau agricole, il est important de sauvegarder le site dans son ensemble et qu'une disparition des bâtiments litigieux nuirait non seulement au site mais également à l'échappée de l'objet ISOS de F.________. Sur cette base, on ne peut pas suivre l'ARE qui soutient que les bâtiments ne peuvent sur le principe pas tomber dans le champ d'application de l'art. 24d LAT. On peut certes constater à l'instar de l'ARE que le SBC, dans son rapport du 9 juin 2020, s’est fourvoyé en notant que le site est recensé à l’ISOS, mais, comme il a été démontré ci-dessus, cette erreur ne change rien au fait que les bâtiments ont été mis sous protection selon la procédure formelle et que leur conservation se justifie matériellement. 7. Dans un deuxième temps, il y a lieu d'examiner si les bâtiments peuvent encore être utilisés conformément à leur destination. 7.1. L'art. 24d LAT, comme l'art. 24c LAT, vise à garantir la protection des droits acquis découlant de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.; cf. arrêt TF 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 5.1; Muggli, art. 24c LAT n. 7 et 11). Il présuppose donc que les constructions dont l'affectation ou le but doit être modifié puissent encore être utilisées conformément à leur destination au moment de la requête de changement d'affectation, car ce n'est qu'à cette condition qu'elles bénéficient de la protection des droits acquis (cf. art. 24c al. 1 LAT; arrêts TF 1C_111/2020 du 11 août 2021 consid. 4.2.1; 1C_204/2019 du 8 avril 2020 consid. 2.2; 1C_168/2015 du 11 mai 2016 consid. 3.5.1; 1C_356/2010 du 21 février 2011 consid. 2.2). Cela est exprimé à l'art. 24d al. 1 LAT par le fait que les bâtiments d'habitation agricoles dans lesquels des affectations à des fins d'habitations sans rapport avec l'agriculture peuvent être autorisées doivent être "conservés dans leur substance" (cf. Muggli, art. 24d n. 13). Cette exigence vaut également pour l'al.”

“Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Baute bestimmungsgemäss nutzbar, wenn die Eigentümerin oder der BGE 147 II 465 S. 470 Eigentümer durch einen angemessenen Unterhalt das fortbestehende Interesse an der Weiternutzung dokumentiert hat. Dies äussert sich darin, dass die Baute gemessen an ihrer Zweckbestimmung betriebstüchtig ist und die tragenden Konstruktionen mehrheitlich intakt sind (vgl. Urteile 1C_204/2019 vom 8. April 2020 E.2.2; 1C_617/2019 vom 27. Mai 2020 E. 5.1; 1C_325/2018 vom 15. März 2019 E. 6.2; je mit Hinweisen). Verfallene, unbrauchbar gewordene und abbruchreife Bauten, deren Lebensdauer abgelaufen ist (sog. Ruinen), sind nicht bestimmungsgemäss nutzbar im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und geniessen deshalb keinen Besitzstandsschutz (vgl. Urteile 1C_617/2019 vom 27. Mai 2020 E. 5.1; 1C_207/2015 vom 9. September 2015 E. 4.1; 1C_356/2010 vom 21. Februar 2011 E. 2.4; je mit Hinweisen). Sie fallen daher auch nicht in den Anwendungsbereich von Art. 24d RPG. Eine auf diese Bestimmung gestützte Nutzungs- oder Zweckänderung solcher Bauten kommt demnach von vornherein nicht in Betracht.”

“Art. 24d Abs. 2 RPG setzt zum einen voraus, dass die Baute, deren Zweck geändert werden soll, als schützenswertes Einzelobjekt formell unter Schutz gestellt worden ist. Die Unterschutzstellung muss bis spätestens zur Erteilung der Ausnahmebewilligung erfolgen. Zum anderen muss die Baute als Einzelobjekt aber auch materiell schützenswert sein ("als schützenswert anerkannt"). Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als im Sinne dieser Bestimmung schützenswert erscheinen lassen. Bei landschaftsprägenden Bauten, welche die von Art. 24d Abs. 2 RPG vorausgesetzte Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt nicht erreichen, kommt allenfalls eine Nutzungsänderung unter den Voraussetzungen von Art. 39 Abs. 2 bis 5 RPV in Betracht (BGE 147 II 465 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Die Unterschutzstellung von materiell schützenswerten Bauten im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG richtet sich nach dem kantonalen Recht. Das Bundesrecht enthält diesbezüglich – im Unterschied zur Unterschutzstellung von Bauten im Sinne von Art. 39 Abs. 2 RPV – grundsätzlich keine verfahrensrechtlichen Vorgaben. Erforderlich ist nach Art. 24d Abs. 2 RPG immerhin, dass die materielle Schutzwürdigkeit der Baute in einem formellen Verfahren nach objektiv-fachlichen Kriterien festgestellt wird. Im kantonalen Ausnahmebewilligungsverfahren ist zu prüfen, ob der Schutz der Baute, deren Zweck geändert werden soll, im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG materiell gerechtfertigt ist. Dies gilt auch, wenn die formelle Unterschutzstellung bereits rechtskräftig ist (BGE 147 II 465 E. 4.3.2 mit Hinweisen).”

“Art. 24d Abs. 2 RPG setzt zum einen voraus, dass die Baute, deren Zweck geändert werden soll, als schützenswertes Einzelobjekt formell unter Schutz gestellt worden ist. Die Unterschutzstellung muss bis spätestens zur Erteilung der Ausnahmebewilligung erfolgen (vgl. WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 13 BGE 147 II 465 S. 472 zu Art. 24d RPG). Zum anderen muss die Baute als Einzelobjekt aber auch materiell schützenswert sein ("als schützenswert anerkannt"). Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als im Sinne dieser Bestimmung schützenswert erscheinen lassen (vgl. MUGGLI, a.a.O., N. 23 zu Art. 24d RPG; CHANTAL DUPRÉ, in: Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Stand Februar 2010, N. 15 und 35 f. zu Art. 24d RPG). Bei landschaftsprägenden Bauten, welche die von Art.”

“Dies kann etwa dadurch geschehen, dass die Unterschutzstellung an die Gemeinden delegiert wird und diese auch nicht schutzwürdige Bauten zwecks Umnutzung unter Schutz stellen. Die bundesrechtliche Natur der Vorschrift von Art. 24d Abs. 2 RPG schliesst damit aus, dass Bauten umgenutzt werden können, die bloss nach kantonalem oder kommunalem Recht formell unter Schutz gestellt worden sind, jedoch materiell gar keinen besonderen Wert aufweisen. Die materielle Schutzwürdigkeit bildet deshalb, was bereits die Vorinstanz explizit festhielt, Prüfungsgegenstand des kantonalen Ausnahmebewilligungsentscheids (zum Ganzen, auch zum Nachfolgenden, Rudolf Muggli in: Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Bauen ausserhalb der Bauzone, Zürich etc. 2017, Art. 24d N. 22 ff.; Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Handkommentar, RPG 2006, Art. 24d N. 12 ff.; Chantal Dupré, Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Zürich etc. 2010, Art. 24d N. 34 ff.). 4.2   4.2.1 Erste Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist das Vorliegen einer formell unter Schutz gestellten (Art. 24d Abs. 2 lit. a RPG) und von der zuständigen kantonalen Behörde (Art. 25 Abs. 2 RPG) überdies auch materiell als schützenswert anerkannten Baute und Anlage ausserhalb der Bauzone (Art. 24d Abs. 2 Einleitungssatz RPG). 4.2.2 Das streitbetroffene Gebäude wurde mit zwischen dem Mitbeteiligten 1 und dem Beschwerdeführer ausgehandelten Schutzvertrag vom 15. April 2019 im Sinn von § 205 lit. d PBG formell unter Denkmalschutz gestellt. Die Beschwerdegegnerin als zuständige kantonale Behörde im Sinn von Art. 25 Abs. 2 RPG geht sodann gestützt auf den Mitbericht der kantonalen Denkmalpflege vom 21. Januar 2021 jedenfalls im Grundsatz von einem Schutzobjekt ("Kulturdenkmal" bzw. "Baudenkmal"; "Schutzobjekt") und damit von einer (auch) materiell bzw. bundesrechtlich als schützenswert zu betrachtenden Baute aus. Das anerkennt auch der Beschwerdeführer. Der Beizug der kantonalen Denkmalpflege zur von der Beschwerdegegnerin zu beurteilenden Frage der materiellen Schutzwürdigkeit des Gebäudes ist nicht zu beanstanden. Die Betitelung der Bauverweigerung vom 14.”

“1 LAT, les installations extérieures envisagées pour l'utilisation des animaux à titre de loisir ne doivent occasionner ni transformations, ni de nouvelles incidences sur le territoire et l'environnement. Dans le cas d'espèce, les surfaces du paddock et de son chemin d'accès, de même que celles sur lesquelles sont installées le carrousel ou marcheur, et la cabane servant d'abri aux chevaux au pré, ne sont plus affectées à la culture, alors même que, ce qui n'est pas disputé, la parcelle se situe en zone d'assolement. En cela l'ensemble des installations a bien engendré une transformation de la parcelle, une compaction de son sol et eu une incidence certaine sur le territoire. Le paddock et le chemin ont en outre une incidence sur l'environnement, s'agissant d'une modification de la perméabilité du sol par épandage de sable, au demeurant expressément recherchée par la recourante pour l'usage prévu, après excavation de terre cultivable, pour la création du paddock, sur une profondeur non négligeable de 25 cm. S'y ajoute qu'un intérêt prépondérant s'oppose auxdites installations (art. 24d al. 3 LAT), consistant au maintien de la culture et ce d'autant plus en zone d'assolement. La recourante ne peut partant se prévaloir de l'art. 24e al. 1 LAT pour justifier d'une autorisation. 11) La recourante conteste enfin la décision ordonnant la suppression de toutes ces installations, la jugeant disproportionnée, dans la mesure où elles sont obligatoires pour la détention de chevaux, sans impact sur l'environnement et la fertilité de la terre, et sans conséquence visuelle pour les voisins. a. Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou réglementaires, le département peut notamment en ordonner la remise en état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 130 LCI). Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application des art.”

“L'avenir de l'exploitation agricole n'était donc pas mis en péril. De ce fait, l'exploitation des terrains agricoles environnant n'apparaissait pas être menacée par le projet en cause (art. 24d al. 3 let. d LAT). Il n'apparaissait pas qu'il existât en l'espèce d'intérêts prépondérants s'opposant au projet de construction. La diminution des exploitations agricoles était un fait qui ne résultait pas directement de l'activité de l'État, mais des actions privées. En conclusion, A______ et consorts ne démontraient pas en quoi l'autorité intimée aurait mésusé de son pouvoir d'appréciation en suivant les préavis des autorités spécialisée. 22) A______ et consorts, à l'exception de Madame N______ qui n'était plus domiciliée à P______ et n'avait plus d'intérêt à participer à la procédure, ont formé recours contre ce jugement par acte déposé le 24 août 2021 au guichet de la chambre administrative, concluant à son annulation, de même qu'à celles des autorisations de démolir M 11______ et de construire DD 9______. Seules les possibilités offertes par l'art. 24d al. 2 LAT entraient en considération en l'espèce, dont toutes les conditions n'étaient toutefois pas réalisées. Le dossier ne contenait aucune analyse de la valeur patrimoniale du bâtiment 2______ qui permettrait de le considérer comme étant digne de protection au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT. Son évaluation restait en attente sur le site internet de l'État de Genève. Les deux préavis de la CMNS ne contenaient aucune analyse de sa valeur architecturale. Pour cette première raison déjà, les deux autorisations litigieuses devaient être annulées. On ignorait sur quelle base le TAPI, qui avait ainsi manifestement violé le droit fédéral, avait retenu que les revenus issus de ce bâtiment étaient « selon toute vraisemblance » insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Le dossier ne fournissait aucun renseignement à cet égard, en particulier les préavis de la CMNS. Le coût engendré par l'agrandissement de la bergerie voisine, de manière à pouvoir y déplacer les activités agricoles prétendument « marginales » déployées dans le bâtiment 2______, devait permettre l'entretien de celui-ci, dont on ne voyait pas en quoi il serait particulièrement onéreux.”

“Die Zulässigkeit baulicher Massnahmen in der Landwirtschaftszone ergibt sich in erster Linie aus dem Bundesrecht. Der bundesrechtlich definierte Rahmen darf durch kantonales Recht nicht erweitert, gestützt auf Art. 27a RPG in Bezug auf Art. 16a Abs. 2, Art. 24b, Art. 24c und Art. 24d RPG jedoch eingeschränkt werden. Von dieser Möglichkeit hat das basellandschaftliche Recht unbestrittenermassen keinen Gebrauch gemacht. Was die von der Beschwerdeführerin angeführte kommunale Kompetenz zum Erlass ergänzender Bewilligungsvoraussetzungen anbelangt, so müssen die entsprechenden Regelungen mit dem Bundesrecht vereinbar sein. Kantonale oder kommunale Bauvorschriften, Ausdifferenzierungen und Überlagerungen sind mithin nur in den Grenzen des Bundesrechts zulässig. Dies unterscheidet die Landwirtschaftszone von den Bauzonen und Schutzzonen, deren Ausgestaltung weitgehend dem kantonalen Recht überlassen bleibt (vgl. Alexander Ruch/Rudolf Muggli, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], a.a.O., N 10 zu Art. 16 RPG). Kommunale Regelbauvorschriften dürfen namentlich nicht dazu führen, dass nach Bundesrecht zonenkonforme Bauten und Anlagen verhindert werden. Die entsprechenden Regelungen schränken den bundesrechtlichen Rahmen baulicher Massnahmen ausserhalb der Bauzone anders als auf Art.”

“cit., cap. 208.41). Da ultimo, ma non per importanza, l'art. 39 cpv. 2 OPT fa espressamente riferimento al concetto di ubicazione vincolata, mentre parte della dottrina ritiene che l'art. 24d LPT prescinda da questa necessità (cfr., ad esempio, Waldmann, op. cit., pag. 780). Secondo questa Corte, dunque, l'art. 39 cpv. 2 OPT altro non fa che esplicitare il concetto di natura indeterminata (Muggli, op. cit., n. 2 ad. 24; Waldmann, op. cit., pag. 787) espresso dalla locuzione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile di cui alla lett. a dell'art. 24 LPT, ponendo severe esigenze affinché possa essere riconosciuta la necessità di permettere il cambiamento di destinazione degli edifici rurali per motivi paesaggistici. Condizioni che appaiono in linea con l'impianto della LPT e dunque non possono essere ritenute contrarie alla legge né tantomeno alla Costituzione federale, atteso come permettono di considerare a sufficienza il principio di separazione della zona edificabile da quella non edificabile. Nel solco della giurisprudenza dell'Alta Corte citata (cfr. pure l'approccio giuridico della STF 1A.20/2005 del 4 agosto 2005 consid. 4), anche nel caso del cpv. 2 dell'art. 39 OPT è dunque possibile riconoscere una norma di esecuzione dell'art.”

“Tous les arguments portant sur la prétendue disproportion de l'ordre de remise en état des bâtiments n°s 1______ et 2______ et de leurs aménagements extérieurs n'étaient pas pertinents puisqu'il s'agissait d'une mesure d'exécution d'une décision entrée en force. Il ressortait clairement des photographies aériennes que les cours utilisées comme parking n'étaient pas existantes depuis soixante ans, mais postérieures à 2011. M. A______ n'expliquait de plus pas en quoi sa parcelle, avant les modifications illégales, ne permettait pas un accès aux services de secours. À propos de son état de santé, rien ne l'empêchait de mandater une entreprise tierce pour les travaux de remise en état. Compte tenu de la localisation de la parcelle, hors zone à bâtir et dans un périmètre protégé, il n'existait pas d'autre mesure moins incisive que l'ordre de remise en état. Le département ne voyait pas en quoi le principe de l'égalité de traitement aurait été violé s'agissant d'une autorisation donnée en zone bois et forêt à une construction conforme à cette zone. L'ordre de remise en état ne concernait pas des parties habitables si bien que le délai fixé pour ce faire était adéquat. Enfin, les conditions de l'art. 24d LAT n'étaient pas réalisées dans la mesure où les constructions existantes n'avaient jamais servi à l'agriculture. La décision du 23 novembre 2006 venait confirmer l'impossibilité d'ériger de nouvelles constructions non conformes à la zone sur la parcelle litigieuse. 20) Le 25 mai 2022, M. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Les auditions sollicitées étaient pertinentes pour l'issue du litige tout comme le transport sur place dans la mesure où les données du SITG ne permettaient pas de se rendre compte de l'étendue des aménagements réalisés par la commune, le canton voire l'État en ce qui concernait les raccordements de l'eau, d'électricité et internet. Alors que le canton de Genève connaissait une pénurie de logements d'habitation, il ne faisait aucun doute que les aménagements réalisés (raccordement aux transports publics, raccordements SIG, internet, etc.) n'auraient pas été réalisés si les habitants de Versoix au lieu-dit « Richelien » seraient à terme délocalisés. Il était vrai qu'il n'existait pas, en principe, d'égalité dans l'illégalité.”

“September 2016 ist das Vorliegen einer materiell als schützenswert zu anerkennenden Baute nicht zu beanstanden. Damit eröffnet sich grundsätzlich der Anwendungsbereich von Art. 24d Abs. 2 RPG (anders etwa als in BGE 147 II 465, in welchem Fall die Anwendung von Art. 24d Abs. 2 RPG bereits am Fehlen der bundesrechtlich geforderten materiellen Schutzwürdigkeit scheiterte [E. 4.3]). Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs dadurch, dass die Beschwerdegegnerin das Gutachten der F GmbH vom 2. September 2016 nicht konsultiert und auch das Innere des Gebäudes nie besichtigt habe, stösst in diesem Zusammenhang ins Leere. Wie erwähnt wurde die Eigenschaft des streitbetroffenen Gebäudes, eine (auch) materiell als schützenswert zu anerkennende Baute im Sinn von Art. 24d Abs. 2 Einleitungssatz RPG darzustellen, von der Beschwerdegegnerin nicht in Abrede gestellt. Andernfalls wäre sie – läge von vornherein ein mit BGE 147 II 465 vergleichbarer Fall vor – gar nicht erst zur Prüfung der weiteren Tatbestandsmerkmale von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG und Art. 24d Abs. 3 RPG geschritten. 4.2.4 In diesem Zusammenhang ist die Bemerkung des Beschwerdeführers zutreffend, wonach die Voraussetzung, dass ein schützenswertes Objekt besteht, von der Frage der Zulässigkeit von Veränderungen in der äusseren Erscheinung sowie der baulichen Grundstruktur (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG) zu trennen ist. Es handelt sich um zwei unterschiedliche, separat zu prüfende Tatbestandsmerkmale. Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit.”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art.”

“Insgesamt führt das Bauprojekt mit den Anpassungen, die der Schutzvertrag zulassen will, zu einer wesentlichen Veränderung der äusseren Erscheinung. Das Projekt entspricht damit zwar dem Schutzvertrag, steht aber im Wider- spruch zu Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Diese bundesrechtliche Bestimmung geht den kommunalen Schutzmassnahmen vor. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf den Schutzwert der Baute nicht schmälern. Art. 24d Abs. 2 RPG will verhindern, dass schutzwürdige Objekte wie z. B. typische Kulturlandschaften beeinträchtigt oder zerstört werden, weil jene Bauten, welche entscheidend zur Prägung der Landschaft beitragen, zerfallen oder abgebrochen werden, wenn keine Zweckänderung gegenüber der früheren Nutzung zugestanden wird. Diese Bestimmung kann aber insbesondere R4.2021.00152 Seite 21 nicht im Rahmen einer Verhältnismässigkeitsprüfung dazu führen, dass von einem im öffentlichen Interesse erkannten Schutzziel abgewichen wird mit dem Argument, die Einschränkungen des Privaten seien in Abwägung mit der gemäss Art. 24d Abs. 2 RPG zulässigen vollständigen Zweckänderung unverhältnismässig. Art. 24d Abs. 2 RPG will mit anderen Worten den Schutzwert einer Baute sichern und nicht etwa dazu dienen, das Schutzziel zu schmälern (VB.2010.00614 vom 29. Juni 2011, E. 6.2). Aufgrund des zu erhaltenden Situationswerts darf der Rekurrent das Ge- bäude nicht abbrechen und er muss es ordnungsgemäss unterhalten. Die Nutzung und bauliche Veränderungen sind zulässig, soweit sie das Schutz- ziel nicht beeinträchtigen und im Rahmen der raumplanungsrechtlichen Vor- schriften zulässig sind, namentlich Art. 16a und 24 ff. RPG. Es liegt im Er- messen des Gemeinwesens, eine im öffentlichen Interesse liegende Schutz- massnahme anzuordnen, auch wenn die dem Eigentümer des Schutzobjekts auferlegten Unterhaltsverpflichtungen erheblich sind. Sind die dem Eigentü- mer auferlegten Verpflichtungen unzumutbar, führt dies nicht zur Schmäle- rung des Schutzzwecks aus Gründen der Verhältnismässigkeit. Vielmehr be- stimmt § 207 Abs. 2 PBG, dass die Betreuung durch das anordnende Ge- meinwesen zu übernehmen und vom Eigentümer zu dulden sei, wenn die Anordnungen die allgemeine Pflicht des Eigentümers, sein Grundstück zu unterhalten, in unzumutbarer Weise übersteigen (s.”

“Weil die Landwirtschaftszone der bodenabhängigen Landwirtschaft vorbehalten ist (vgl. Art. 16 RPG; auch BGE 112 Ib 270 E. 3), ist das Gebäude der ehemaligen Sägerei zonenwidrig. Es geht aus den vorliegenden Akten nicht hervor und wird auch vom Beschwerdeführer nicht geltend gemacht, dass je ein nachträgliches Baubewilligungsverfahren durchgeführt und dem Beschwerdeführer – respektive seinem Grossvater – für die zonenwidrige Anlage eine Ausnahmebewilligung im Sinne von Art. 24 ff. RPG erteilt worden wäre. Als bestehende, infolge von Änderungen der Nutzungspläne zonenwidrig gewordene gewerbliche Anlage ist die Sägerei in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt (vgl. Art. 24c Abs. 1 RPG). Sie darf zwar ohne Baubewilligung unterhalten werden (Muggli, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, 2009, Rz. 19 zu Art. 24c), allfällige Zweckänderungen und Erweiterungen bedürfen aber der Bewilligung der zuständigen Behörde (vgl. Art. 37a RPG i.V.m. Art. 43 der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]; siehe auch Art. 24d Abs. 2 RPG für vollständige Zweckänderungen von schützenswerten Bauten und Anlagen; ausserdem: Muggli, Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Rz. 21 zu Art. 24c).”

“Art. 24d Abs. 2 RPG setzt zum einen voraus, dass die Baute, deren Zweck geändert werden soll, als schützenswertes Einzelobjekt formell unter Schutz gestellt worden ist. Die Unterschutzstellung muss bis spätestens zur Erteilung der Ausnahmebewilligung erfolgen. Zum anderen muss die Baute als Einzelobjekt aber auch materiell schützenswert sein ("als schützenswert anerkannt"). Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG kann sich aus Gesichtspunkten des Denkmalschutzes ergeben. Unter gewissen Umständen können auch Aspekte des Landschaftsschutzes eine Baute als im Sinne dieser Bestimmung schützenswert erscheinen lassen. Bei landschaftsprägenden Bauten, welche die von Art. 24d Abs. 2 RPG vorausgesetzte Schutzwürdigkeit als Einzelobjekt nicht erreichen, kommt allenfalls eine Nutzungsänderung unter den Voraussetzungen von Art. 39 Abs. 2 bis 5 RPV in Betracht (BGE 147 II 465 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Die Unterschutzstellung von materiell schützenswerten Bauten im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG richtet sich nach dem kantonalen Recht. Das Bundesrecht enthält diesbezüglich – im Unterschied zur Unterschutzstellung von Bauten im Sinne von Art. 39 Abs. 2 RPV – grundsätzlich keine verfahrensrechtlichen Vorgaben. Erforderlich ist nach Art. 24d Abs. 2 RPG immerhin, dass die materielle Schutzwürdigkeit der Baute in einem formellen Verfahren nach objektiv-fachlichen Kriterien festgestellt wird. Im kantonalen Ausnahmebewilligungsverfahren ist zu prüfen, ob der Schutz der Baute, deren Zweck geändert werden soll, im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG materiell gerechtfertigt ist. Dies gilt auch, wenn die formelle Unterschutzstellung bereits rechtskräftig ist (BGE 147 II 465 E. 4.3.2 mit Hinweisen).”

“Unabhängig davon, ob man dem Bauernhaus eine Schutzwürdigkeit gestützt auf seinen allfälligen Eigen- oder Situationswert zusprechen will, ist festzuhalten, dass die RIMU die nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erforderliche materielle Prüfung (vgl. BGE 147 II 465 E. 4.3.2; ferner Urteil KG FR 602 2021 27 und 33 vom 28. Februar 2022 E. 6) vorliegend unterlassen hat. Im angefochtenen Entscheid wird lediglich festgehalten, dass sich das Gebäude in einem im Zonennutzungsplan definierten Ortsbildschutzperimeter befindet und in unmittelbarer Nähe eines mit dem Wert A verzeichneten Gebäudes liegt. Bereits im darauffolgenden Absatz wird die Schutzwürdigkeit des Ortsbilds ohne inhaltliche Prüfung als gegeben erachtet ("dass in Anbetracht der Schutzwürdigkeit des fraglichen Ortsbildes […]"). Es wäre aber nach der zitierten Rechtsprechung gerade Aufgabe der RIMU gewesen, sich nicht lediglich vom Vorhandensein der formellen Unterschutzstellung zu vergewissern, sondern zu prüfen, ob der Schutz der Baute im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG ebenfalls materiell gerechtfertigt ist. Auch das KGA hat in seinen Gutachten vom 21. Juni und 18. November 2021 nur eine rein formelle Prüfung vorgenommen. Es ist nicht Aufgabe des Kantonsgerichts, die geforderte materielle Prüfung als Erstinstanz durchzuführen.”

“Ce faisant, la cour cantonale s'est précisément refusée à un examen concret de la situation dans le cadre de l'autorisation de construire, au contraire de la démarche qu'a souhaité introduire le législateur. L'arrêt attaqué se réfère à cette décision en rappelant que le bâtiment "mérite selon la CMNS [Commission cantonale des monuments, de la nature et des sites] une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour le considérer comme étant digne d'être protégé au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT". Ici également, l'appréciation de la cour cantonale est critiquable au vu des intentions du législateur qui a clairement exposé que le classement formel d'un bâtiment n'était pas suffisant pour lui appliquer l'art. 24d LAT. Indiquant pour le reste que la CMNS n'a pas modifié sa position en se référant uniquement à la très générale appréciation de la commission quant aux "qualités historico-architecturales spécifiques de ce bâtiment", il appert sans doute possible que les juges cantonaux n'ont pas procédé à leur propre appréciation de la situation et de l'éligibilité du bâtiment à une application de l'art. 24d al. 2 LAT. En dépit de la retenue que s'impose un tribunal face à l'avis de spécialistes, il n'est pas exclu que malgré une décision de classement d'une construction et son appartenance à un objet classé à un inventaire fédéral, le juge doive constater que la valeur propre du bâtiment est insuffisante pour justifier le régime dérogatoire du droit fédéral (ATF 147 II 465 consid. 4.3.3). Sur le fond, la seule véritable - mais très brève - évaluation qui est donnée de ce bâtiment dans l'arrêt attaqué, savoir la note 4+ correspondant à un bâtiment "bien intégré", n'en fait pas manifestement un bâtiment aux valeurs intrinsèques telles que sa protection justifierait un changement d'affectation au sens de l'art. 24d LAT. Or, ainsi qu'on l'a déjà souligné, cette disposition consacre un régime dérogatoire, de sorte qu'il est nécessaire d'être particulièrement vigilant quant au niveau de protection exigé. Au contraire de ce que font valoir les intimés, il ne s'agit pas, pour les juges, de substituer leur appréciation de la valeur patrimoniale du bâtiment à celles de spécialistes, mais bien de mettre en perspective les observations et appréciations de ces spécialistes avec la disposition légale et ses conditions d'application, ce qui n'a pas été fait en l'occurrence.”

“2 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) pour les constructions dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé et constructions protégées en tant qu'éléments caractéristiques du paysage, le droit fédéral ne prévoit pas de prescriptions procédurales pour la reconnaissance du caractère digne de protection au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT. Tout au plus est-il nécessaire que la valeur de protection soit établie dans le cadre d'une procédure formelle selon des critères objectifs et techniques. Aussi, cette procédure formelle s'inscrivant dans le cadre du droit cantonal uniquement, un nouvel examen à la lumière du droit fédéral est nécessaire dans la procédure d'autorisation de construire dérogatoire, afin de déterminer si la protection de la construction se justifie matériellement au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT (ATF 147 II 465 consid. 4.3.2 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral examine en principe librement la nécessité d'une protection matérielle au sens de l'art. 24d al. 2 LAT, dans la mesure où il s'agit d'une condition d'application du droit fédéral dérogatoire. Il s'impose toutefois une certaine retenue dès lors qu'il y va de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui (ATF 147 II 465 consid. 4.3.2).”

“2 LAT présuppose d'une part que la construction dont la destination doit être modifiée a été formellement mise sous protection en tant qu'objet individuel digne de protection. La mise sous protection doit avoir lieu au plus tard au moment de l'octroi de l'autorisation spéciale (cf. Waldmann/Hänni, in Handkommentar Raumplanungsgesetz, 2006, art. 24d LAT n. 13). D'autre part, la construction doit également être matériellement digne de protection en tant qu'objet individuel (jugée digne d'être protégée selon les termes de la LAT). Une simple mise sous protection formelle ne suffit donc pas. La nécessité de protection en tant qu'objet individuel au sens de l'art. 24d al. 2 LAT peut résulter de considérations liées à la protection des biens culturels. Dans certaines circonstances, des aspects de la protection du paysage peuvent également faire apparaître une construction comme digne de protection au sens de cette disposition (cf. Muggli, art. 24d n. 23; Dupré, in Commentaire LAT, 2010, art. 24d n. 15 et 35 s.). Pour les constructions caractéristiques du paysage qui n'atteignent pas le niveau de protection en tant qu'objet individuel requis par l'art. 24d al. 2 LAT, un changement d'affectation peut éventuellement être envisagé aux conditions de l'art. 39 al. 2 à 5 OAT (cf. Muggli, art. 24d n. 23 s.; cf. pour le tout, arrêt TF 1C_111/2020 du 11 août 2021 consid. 4.3.1). La mise sous protection de constructions matériellement dignes de protection au sens de l'art. 24d al. 2 LAT est régie par le droit cantonal. Contrairement à la mise sous protection de bâtiments au sens de l'art. 39 al. 2 OAT, le droit fédéral ne contient en principe pas de prescriptions procédurales à ce sujet. Selon l'art. 24d al. 2 LAT, il est tout de même nécessaire que la valeur de protection matérielle de la construction soit établie dans le cadre d'une procédure formelle selon des critères objectifs et techniques (cf. Muggli, art. 24d n. 23; BO CE 1997 219). Dans la procédure cantonale d'autorisation spéciale, il convient d'examiner si la protection de la construction dont la destination doit être modifiée est matériellement justifiée à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT (cf.”

“Eine bloss formelle Unterschutzstellung genügt somit nicht. Die materielle Schutzwürdigkeit bildet Prüfungsgegenstand der Ausnahmebewilligung; dies gilt selbst in jenen Fällen, da die formelle Unterschutzstellung rechtskräftig ist (VB.2018.00685 vom 7. März 2019, E. 3.1; VB.2010.00614 vom 29. Juni 2011, E. 6.3; BGr 1C_111/2020 vom 11. August 2021, E. 4.3.1; BGr 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014, E. 3.2). Die Unterschutzstellung von materiell schützenswerten Bauten im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG richtet sich nach dem kantonalen Recht. Das Bundes- recht enthält diesbezüglich - im Unterschied zur Unterschutzstellung von Bauten im Sinne von Art. 39 Abs. 2 RPV - grundsätzlich keine verfahrens- rechtlichen Vorgaben. Erforderlich ist nach Art. 24d Abs. 2 RPG immerhin, dass die materielle Schutzwürdigkeit der Baute in einem formellen Verfahren nach objektiv-fachlichen Kriterien festgestellt wird. Im kantonalen Ausnah- mebewilligungsverfahren ist zu prüfen, ob der Schutz der Baute, deren Zweck geändert werden soll, im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG materiell R4.2021.00152 Seite 11 gerechtfertigt ist (BGr 1C_111/2020, E. 4.3.2.). Zu prüfen ist mithin, ob das Objekt von hervorragender Qualität und darum schutzwürdig ist (Muggli, Art. 24d Rz. 23). Gemäss Bundesgericht müssen besondere Eigenschaften die jeweilige Baute als Einzelobjekt so bedeutsam erscheinen lassen, dass sie nach Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert beurteilt werden kann (BGr 1C_111/2020, E. 4.3.4.).”

“________ Nr. N.________ und die Garage im Gebäude B.________ Nr. O.________, mit dem Erscheinungsbild dieses Wohnhauses einschliesslich der Umgebung im Zustand nach der Umnutzung inkl. Umbau des Gebäudes B.________ Nr. O.________. Auch bei dieser Betrachtung erscheint die Identität vorliegend jedoch gewahrt. Daneben ist es dem Tatbestand von Art. 24e RPG inhärent, dass bei der Umnutzung in hobbymässige Tierhaltung mit dieser verbundene Emissionen entstehen. Würde man die Umnutzung gestützt darauf verhindern, verlöre Art. 24e RPG seine Daseinsberechtigung, da in jedem Fall bei einer Umnutzung zu Tierhaltung Emissionen und damit Auswirkungen entstehen, welche vorher nicht vorhanden waren. Dies ist einer der wesentlichen Unterschiede vom Ausnahmetatbestand in Art. 24e RPG zu demjenigen in Art. 24a RPG. Stehen der hobbymässigen Tierhaltung mit ihren Emissionen im konkreten Einzelfall überwiegende Interessen entgegen, ist dies im Rahmen der Interessenabwägung gemäss Art. 24e Abs. 5 RPG i.V.m. Art. 24d Abs. 3 RPG zu beurteilen (vgl. Erwägung 9). Es steht damit fest, dass die Identität im Sinne von Art. 42 Abs. 1 RPV der nahegelegenen Wohnbaute beim Tatbestand von Art. 24e RPG nicht in gleichem Masse wie beim Tatbestand von Art. 24c RPG Anwendung finden kann. Vielmehr tangiert die Umnutzung eines Drittgebäudes gemäss Art. 24e RPG gestützt auf die Verweisnormen in Art. 42b Abs. 1 und 2 RPV die Identität der nahe gelegenen Wohnbaute so lange nicht, als deren rechnerischen Erweiterungsmöglichkeiten von Art. 42 Abs. 3 RPV nicht ausgeschöpft sind. Auch der Beschwerdeführer selber scheint implizit von dieser Interpretation auszugehen. Indem er festhält, was ausserhalb des Rahmens von Art. 42 Abs. 1 RPV liege, könne allenfalls nach Art. 24e RPG bewilligt werden, bestätigt er die Sonderregelung im Ausnahmetatbestand für die hobbymässige Tierhaltung.”

“24e RPG (hobbymässige Tierhaltung). Die anderen Ausnahmetatbestände von Art. 24 ff. RPG kommen nicht in Betracht. Ausnahmebewilligungen für die hobbymässige Tierhaltung sind möglich für bauliche Massnahmen in unbewohnten Gebäuden oder Gebäudeteilen, die in ihrer Substanz erhalten sind, wenn sie Bewohnerinnen und Bewohnern einer nahe gelegenen Wohnbaute zur hobbymässigen Tierhaltung dienen und eine tierfreundliche Haltung gewährleisten (Art. 24e Abs. 1 RPG). Für die hobbymässige Tierhaltung dürfen keine neuen Bauten und Anlagen erstellt werden. Eine Ausnahme gilt für Aussenanlagen, soweit sie für eine tiergerechte Haltung notwendig sind und weder überdacht noch umwandet sind (Art. 24e Abs. 2 RPG und Art. 42b Abs. 5 RPV). Einzäunungen, die der Beweidung dienen und nicht mit nachteiligen Auswirkungen auf die Landschaft verbunden sind, werden auch dann bewilligt, wenn die Tiere in der Bauzone gehalten werden (Art. 24e Abs. 4 RPG). Im Übrigen gelten die allgemeinen Bewilligungsvoraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (Art. 24e Abs. 5 RPG). Aufgrund einer summarischen Prüfung sind die Voraussetzungen von Art. 24e RPG nicht erfüllt, da es sich bei den beiden Ställen und dem Lagerplatz für Siloballen um unzulässige Neubauten handelt. Sie beanspruchen zudem Fruchtfolgeflächen, was im Rahmen der Interessenabwägung gegen die die bereits erstellten Bauten und Anlagen spricht. Hinzu kommt, dass sich das Grundstück der Beschwerdeführenden in einem Landschaftsschongebiet befindet, das grundsätzlich von Bauten und Anlagen freigehalten werden sollte (vgl. Art. 70 GBR). Der Lagerplatz für Siloballen befindet sich zudem im Strassenabstand (vgl. Art. 24 Abs. 2 GBR). Hinreichende Gründe für eine Ausnahme nach Art. 81 SG50 sind weder dargetan noch ersichtlich. Aufgrund einer summarischen Prüfung kann die Ausnahmebewilligung nach Art. 24e RPG somit nicht erteilt werden. Die beiden Ställe und der Lagerplatz für Siloballen sind deshalb auch materiell baurechtswidrig.”

“Mitunter bildet deshalb nicht nur die materielle Schutzwürdigkeit Gegenstand der freien Überprüfung durch die kantonal zuständige Behörde, sondern auch die Wahrung der Identität im Sinn von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Dasselbe muss für die weiteren einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (lit. a, lit. c–e) gelten. Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, kann indes ohnehin offenbleiben, ob das Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllen würde. 4.3   4.3.1 Zweite Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist, dass die dauernde Erhaltung der als schützenswert anerkannten Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Dieses Tatbestandsmerkmal verweist auf das Motiv der Ausnahme: Einem Schutzobjekt soll ökonomisch der Weiterbestand ermöglicht werden (Muggli, Art. 24d N. 25). Eine Zweckänderung soll nur so weit erlaubt werden, als dies für den Schutzzweck notwendig ist. Die gesetzliche Zielsetzung liegt darin, dass die gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG ausnahmsweise erlaubte Um- oder Mehrnutzung dazu dienen soll, die auf anderem Weg nicht gegebene Finanzierbarkeit der Instandstellung und langfristigen Erhaltung der historischen Bausubstanz über entsprechende Mieteinnahmen zu decken. Genau und nur so viel verwertbare Mehrnutzung soll unter dem Titel von Art. 24d Abs. 2 RPG generiert werden können. Die durch die Umnutzung ermöglichten Einnahmen sollen für die Renovation und die Erhaltung der historisch wertvollen Bauelemente oder für den eigentlichen Gebäudeunterhalt eingesetzt werden. 4.3.2 Der Beschwerdeführer ist gestützt auf eine Kostenermittlung sowie eine von ihm in Auftrag gegebene Berechnung über die erzielbaren Mietzinse zusammengefasst der Ansicht, er habe den Nachweis erbracht, dass die dauernde Erhaltung der geschützten Bausubstanz einzig durch die vollständige Umnutzung des Schutzobjekts, namentlich den vollständigen Ausbau des Ökonomiegebäudes unter Erstellung von sechs neuen Wohneinheiten, gesichert werden könne. Erst mit der so berechneten Rendite von 2,5 % seien die Kosten gedeckt, zu welchen etwa auch der Landwert des Grundstücks, die Vorbereitung der Erschliessung, die Umgebungsgestaltungskosten sowie Anwaltskosten gehörten.”

“Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, kann indes ohnehin offenbleiben, ob das Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllen würde. 4.3   4.3.1 Zweite Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist, dass die dauernde Erhaltung der als schützenswert anerkannten Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Dieses Tatbestandsmerkmal verweist auf das Motiv der Ausnahme: Einem Schutzobjekt soll ökonomisch der Weiterbestand ermöglicht werden (Muggli, Art. 24d N. 25). Eine Zweckänderung soll nur so weit erlaubt werden, als dies für den Schutzzweck notwendig ist. Die gesetzliche Zielsetzung liegt darin, dass die gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG ausnahmsweise erlaubte Um- oder Mehrnutzung dazu dienen soll, die auf anderem Weg nicht gegebene Finanzierbarkeit der Instandstellung und langfristigen Erhaltung der historischen Bausubstanz über entsprechende Mieteinnahmen zu decken. Genau und nur so viel verwertbare Mehrnutzung soll unter dem Titel von Art. 24d Abs. 2 RPG generiert werden können. Die durch die Umnutzung ermöglichten Einnahmen sollen für die Renovation und die Erhaltung der historisch wertvollen Bauelemente oder für den eigentlichen Gebäudeunterhalt eingesetzt werden. 4.3.2 Der Beschwerdeführer ist gestützt auf eine Kostenermittlung sowie eine von ihm in Auftrag gegebene Berechnung über die erzielbaren Mietzinse zusammengefasst der Ansicht, er habe den Nachweis erbracht, dass die dauernde Erhaltung der geschützten Bausubstanz einzig durch die vollständige Umnutzung des Schutzobjekts, namentlich den vollständigen Ausbau des Ökonomiegebäudes unter Erstellung von sechs neuen Wohneinheiten, gesichert werden könne. Erst mit der so berechneten Rendite von 2,5 % seien die Kosten gedeckt, zu welchen etwa auch der Landwert des Grundstücks, die Vorbereitung der Erschliessung, die Umgebungsgestaltungskosten sowie Anwaltskosten gehörten. Die Beschwerdegegnerin hält dem entgegen, eine solche Betrachtungsweise verkenne die Intention von Art. 24d RPG, mit möglichst zurückhaltenden Massnahmen genau so viel verwertbare Mehrnutzung zu generieren, wie es die langfristige Instandhaltung des Gebäudes als Baudenkmal erfordere; dies wäre bereits mit der Modernisierung und dem Umbau des Wohnteils sowie einem (beschränkten) Ausbau des Ökonomieteils auf zwei Geschossen möglich.”

“Art. 24d Abs. 2 RPG erlaubt eine Zweckänderung von Schutzobjekten nur insoweit, als es für die dauernde Erhaltung des Objekts unumgänglich ist (lit. b). Damit soll einem Schutzobjekt ökonomisch der Weiterbestand ermög- licht werden (Muggli, Art. 24d Rz. 6 und 25). Eine "vollständige" Zweckände- rung ist nicht zwingend, kann aber unter Umständen für eine wirtschaftlich sinnvolle Nutzung erforderlich und diesfalls zulässig sein. Sodann be- schränkt sich die Möglichkeit zur Zweckänderung nicht auf die Wohnnut- zung; denkbar sind auch andere geeignete Nutzungen. Der Rekurrent legt eine Berechnung vor, in der den Investitionen (Baukosten zuzüglich Eigenkapital bzw. Wert des Grundstücks) die zu erwartenden Mie- terträge gegenübergestellt werden und eine Rendite ermittelt wird. Demge- mäss wird die angestrebte Rendite von 2,5 % erst mit der vollständigen Aus- nützung des Gebäudes mit sieben Wohneinheiten erreicht. Es müsse eine R4.2021.00152 Seite 24 "gewisse, minimale Marge" einkalkuliert werden, damit die erforderlichen Sa- nierungsarbeiten wirtschaftlich tragbar seien.”

“Mit dem streitbetroffenen Projekt wird aber die anrechenbare Bruttogeschossfläche (Wohnfläche) of- fensichtlich und unbestritten über das gemäss Art. 42 Abs. 3 lit. a und b RPV zulässige Mass hinaus erweitert. Damit scheidet eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24c RPG aus. R4.2021.00152 Seite 15 Eine Kumulation der Erweiterungsmöglichkeiten gemäss Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG ist ausgeschlossen. Da die Voraussetzungen sehr unterschiedlich ausgestaltet sind, kann die für das geplante Vorhaben jeweils günstigste Norm angewandt werden. Der Rahmen der jeweils güns- tigsten Norm bildet die Grenze des Zulässigen (Muggli, Art. 24d Rz. 9). Ab- zulehnen ist daher die Auffassung der Vorinstanz, wonach Abweichungen, welche über das gemäss Art. 42 Abs. 3 lit. a und b RPV geltende Mass hin- ausgehen würden, nur insofern möglich seien, als sie für die Sicherung des Erhalts der Liegenschaft notwendig seien. Dies läuft auf eine unerlaubte Ku- mulation der Erweiterungsmöglichkeiten von Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG hinaus. Bei Schutzobjekten grundsätzlich denkbar ist die separate Beurteilung von Zweckänderungen von an landwirtschaftliche Wohnbauten angebauten Öko- nomiebauten nach Massgabe von Art. 24d Abs. 2 RPG, während Bauvorha- ben betreffend den Wohnteil nach Art. 24c RPG beurteilt werden. Eine da- hingehend getrennte Beurteilung des Bauvorhabens scheitert vorliegend da- ran, dass die Wohnungen über ein gemeinsames Treppenhaus mit Lift im Ökonomieteil erschlossen werden. Ein Technikraum im Erdgeschoss des Ökonomieteils dürfte ebenfalls dem gesamten Gebäude dienen. Die funktio- nale Verknüpfung steht einer getrennten Beurteilung der beiden Gebäude- teile entgegen, weil die gemeinsame Erschliessung einerseits dem Wohnteil und andererseits dem Ökonomieteil mit den jeweils unterschiedlichen Erwei- terungsmöglichkeiten zuzurechnen wäre. Eine solche Aufschlüsselung ist nicht möglich. Damit ist für das Gesamtprojekt einzig eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG zu prüfen.”

“Mit dem streitbetroffenen Projekt wird aber die anrechenbare Bruttogeschossfläche (Wohnfläche) of- fensichtlich und unbestritten über das gemäss Art. 42 Abs. 3 lit. a und b RPV zulässige Mass hinaus erweitert. Damit scheidet eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24c RPG aus. R4.2021.00152 Seite 15 Eine Kumulation der Erweiterungsmöglichkeiten gemäss Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG ist ausgeschlossen. Da die Voraussetzungen sehr unterschiedlich ausgestaltet sind, kann die für das geplante Vorhaben jeweils günstigste Norm angewandt werden. Der Rahmen der jeweils güns- tigsten Norm bildet die Grenze des Zulässigen (Muggli, Art. 24d Rz. 9). Ab- zulehnen ist daher die Auffassung der Vorinstanz, wonach Abweichungen, welche über das gemäss Art. 42 Abs. 3 lit. a und b RPV geltende Mass hin- ausgehen würden, nur insofern möglich seien, als sie für die Sicherung des Erhalts der Liegenschaft notwendig seien. Dies läuft auf eine unerlaubte Ku- mulation der Erweiterungsmöglichkeiten von Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG hinaus. Bei Schutzobjekten grundsätzlich denkbar ist die separate Beurteilung von Zweckänderungen von an landwirtschaftliche Wohnbauten angebauten Öko- nomiebauten nach Massgabe von Art. 24d Abs. 2 RPG, während Bauvorha- ben betreffend den Wohnteil nach Art. 24c RPG beurteilt werden. Eine da- hingehend getrennte Beurteilung des Bauvorhabens scheitert vorliegend da- ran, dass die Wohnungen über ein gemeinsames Treppenhaus mit Lift im Ökonomieteil erschlossen werden. Ein Technikraum im Erdgeschoss des Ökonomieteils dürfte ebenfalls dem gesamten Gebäude dienen. Die funktio- nale Verknüpfung steht einer getrennten Beurteilung der beiden Gebäude- teile entgegen, weil die gemeinsame Erschliessung einerseits dem Wohnteil und andererseits dem Ökonomieteil mit den jeweils unterschiedlichen Erwei- terungsmöglichkeiten zuzurechnen wäre. Eine solche Aufschlüsselung ist nicht möglich. Damit ist für das Gesamtprojekt einzig eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG zu prüfen.”

“La révision partielle de 2011 de la LAT, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, a étendu le champ d'application de l'art. 24c LAT aux constructions agricoles érigées avant l'introduction de la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire qui étaient restées conformes à l'affectation de la zone, mais n'étaient désormais plus conformes en raison de mutations subséquentes (voir art. 24c al. 3 LAT). Précédemment, la modification d'un bâtiment qui avait perdu sa vocation agricole après le 1er juillet 1972 devait être appréhendée sous l'angle de la réglementation d'exception de l'art. 24d al. 1 LAT, dont les conditions sont globalement plus restrictives (TF 1C_101/2009 du 11 décembre 2009 consid. 2.3).”

“Celles-ci bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise. Cette disposition concerne depuis octobre 2012 aussi des constructions qui avaient certes été érigées avant le 1er juillet 1972, mais qui étaient restées conformes à l'affectation de la zone et qui n'étaient désormais plus utilisées à des fins conformes à cette affectation (jusqu'à fin octobre 2012, de tels bâtiments ne pouvaient être que réaffectés au titre de l'art. 24d al. 1 LAT, sans pouvoir être agrandis ou démolis puis reconstruits). L'art. 24d al. 1 LAT vise l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance affectée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture selon le principe "une habitation reste une habitation". Comme le changement d'affectation des bâtiments d'habitation ayant perdu leur vocation agricole qui ont été érigés avant le 1er juillet 1972 (selon l'ancien droit) relèvent, depuis la révision partielle de 2011 de la LAT, de la "garantie étendue de la situation acquise" conférée par l'art. 24c LAT, l'art. 24d al. 1 LAT ne s'applique plus, depuis le 1er octobre 2012, qu'aux bâtiments d'habitation agricoles érigés plus tard ("selon le nouveau droit"; cf. Muggli, in Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24d n. 1 et art. 24c n. 19). L'art. 24d al. 2 LAT consiste en une règle spécifique relative aux bâtiments protégés: la réaffectation des constructions dignes d'être protégées à des fins quelconques vise à en assurer la conservation à long terme, en vue de quoi peut être autorisé, dans certaines limites, un changement d'affectation partiel ou complet (Muggli, art. 24d n. 1). Les bâtiments d'habitation agricoles érigés selon l'ancien droit peuvent, depuis la révision partielle de la LAT de 2011 (entrée en vigueur en octobre 2012), être réaffectés aussi bien au titre de l'art. 24c al. 3 qu'à celui de l'art. 24d al. 2 LAT. Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art.”

“- Les formes, dimensions et proportions des nouvelles ouvertures sont déterminées par les techniques de construction traditionnelles et en fonction des matériaux constituant la façade. - La disposition des nouvelles ouvertures est subordonnée à l'ordonnance des ouvertures existantes. Les nouvelles ouvertures, tout en s'harmonisant à l'ensemble, se distingueront des ouvertures originales afin que l'intervention ne falsifie pas le document historique que constitue le bâtiment. b) Les anciennes portes et fenêtres seront dans toute la mesure du possible conservées. En cas de remplacement, les fenêtres et portes seront réalisées avec un matériau traditionnellement utilisé à l'époque de la construction du bâtiment. (…)." En ce qui concerne tout d'abord la grange, on relève que le message du Conseil fédéral relatif à une révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 mai 1996 (FF 1996 lll 485, 514) explique que le critère d'adéquation à l'utilisation envisagée a une portée beaucoup plus grande en ce qui concerne les changements complets d'affectation au sens de l'art. 24d al. 2 LAT. La typologie des bâtiments joue à cet égard un rôle déterminant: ainsi, une étable, qui est en général un bâtiment ventilé, froid en hiver et sombre ne se prêtera guère à une transformation en bureaux. Il faudrait en effet installer des fenêtres, des sols, un chauffage et effectuer des travaux d'isolation. Cependant, une étable pourrait convenir à une transformation en entrepôt ou en bâtiment à usage similaire (cf. à cet égard, l'intervention du Conseiller fédéral Arnold Koller dans le cadre des délibérations parlementaires, in BO CE 1997 220: "Pour le reste, le Conseil fédéral est persuadé que les garanties générales que nous instaurons en précisant que l'aspect extérieur et la structure architecturale de la construction doivent demeurer pour l'essentiel inchangés, sont suffisantes. Cela exclut pratiquement, dans les régions que je connais, qu'une étable soit par exemple reconvertie en bâtiment d'habitation"; cf. Muggli, art. 24d LAT n. 3). En l'espèce, sans disposer d'une analyse approfondie, on ne peut pas infirmer que le présent projet de construction répond davantage à la volonté d'en augmenter la valeur immobilière qu'à celle d'en assurer la conservation (cf.”

“Damit scheidet eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24c RPG aus. R4.2021.00152 Seite 15 Eine Kumulation der Erweiterungsmöglichkeiten gemäss Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG ist ausgeschlossen. Da die Voraussetzungen sehr unterschiedlich ausgestaltet sind, kann die für das geplante Vorhaben jeweils günstigste Norm angewandt werden. Der Rahmen der jeweils güns- tigsten Norm bildet die Grenze des Zulässigen (Muggli, Art. 24d Rz. 9). Ab- zulehnen ist daher die Auffassung der Vorinstanz, wonach Abweichungen, welche über das gemäss Art. 42 Abs. 3 lit. a und b RPV geltende Mass hin- ausgehen würden, nur insofern möglich seien, als sie für die Sicherung des Erhalts der Liegenschaft notwendig seien. Dies läuft auf eine unerlaubte Ku- mulation der Erweiterungsmöglichkeiten von Art. 24c RPG mit denjenigen von Art. 24d RPG hinaus. Bei Schutzobjekten grundsätzlich denkbar ist die separate Beurteilung von Zweckänderungen von an landwirtschaftliche Wohnbauten angebauten Öko- nomiebauten nach Massgabe von Art. 24d Abs. 2 RPG, während Bauvorha- ben betreffend den Wohnteil nach Art. 24c RPG beurteilt werden. Eine da- hingehend getrennte Beurteilung des Bauvorhabens scheitert vorliegend da- ran, dass die Wohnungen über ein gemeinsames Treppenhaus mit Lift im Ökonomieteil erschlossen werden. Ein Technikraum im Erdgeschoss des Ökonomieteils dürfte ebenfalls dem gesamten Gebäude dienen. Die funktio- nale Verknüpfung steht einer getrennten Beurteilung der beiden Gebäude- teile entgegen, weil die gemeinsame Erschliessung einerseits dem Wohnteil und andererseits dem Ökonomieteil mit den jeweils unterschiedlichen Erwei- terungsmöglichkeiten zuzurechnen wäre. Eine solche Aufschlüsselung ist nicht möglich. Damit ist für das Gesamtprojekt einzig eine Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG zu prüfen.”

“Mit dieser neu geschaffenen Wohnfläche wird die bereits ausgeschöpfte Richtgrösse für eine zeitgemässe Wohnnutzung von 100 m2 BGF zusätzlich überschritten. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers muss Brennholz nicht zwingend in einem abgeschlos­senen, belichteten und beheizbaren Raum gelagert werden; der bewilligte witterungsgeschützte Holzunterstand genügt dafür. Empfindlichere Gegen­stände können im schon bewilligten Wohnraum bzw. in Nebenräumen auf­bewahrt werden. Für geselliges Beisammensein in zeitgemässem Rahmen ist weder zusätzlicher Wohnraum noch ein Pizzaofen unabdingbar, zumal im Stöckli eine vollständig eingerichtete Küche zur Verfügung steht. Damit kön­nen weder das ausgebaute Holzlager mit Pizzaofen noch der überdachte und mit Glaswänden versehene Sitzplatz als für eine zeitgemässe Wohnnut­zung unumgänglich gelten. Bei dieser Ausgangslage hat die Vorinstanz die nachträgliche Ausnahmebewilligung auch für das vollständig eingeschalte Holzlager mit eingebauter Tür, Fenstern und Pizzaofen sowie für den zum Wintergarten umgebauten Sitzplatz gestützt auf Art. 24d Abs. 1 RPG zu Recht verweigert.”

“Damit steht fest, dass die Voraussetzungen der Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG vom AGR (gestützt auf die Ausführungen der KDP) in verschiedener Hinsicht ungenügend geprüft wurden, weitere Sachverhaltsabklärungen voraussetzen und diese Prüfung schliesslich nachvollziehbar zu begründen ist.”

“Es bestehen keinerlei Anhaltspunkte, dass die Villa E.__ (Gebäude Vers.-Nr. 0004__), die gemäss Gebäude- und Wohnungsregister (GWR) aus der Bauperiode 1961 bis 1970 stammt (vgl. GWR, EGID Nr. xxxxxxx, einsehbar unter https://www.housing-stat.ch/de/query/ egid.html?egid=xxxxxxx), und die auch keine besondere Erwähnung als schützenswertes Einzelelement oder dergleichen im kommunalen Ortsbildinventar findet, bundesrechtlichen Schutz irgendwelcher Art geniessen könnte. Der diesbezügliche Beweisantrag ist entsprechend abzuweisen. Nicht stichhaltig ist sodann der in diesem Zusammenhang angebrachte Hinweis der Beschwerdeführerin (siehe Beschwerde Ziffer III/7 S. 12 f.; act. 1) auf den Vorbehalt des Bundes in dessen Genehmigung des kantonalen Richtplans zu den landschaftsprägenden Bauten (vgl. Genehmigungsverfügung des Bundesrates vom 1. November 2017, a.a.O., Ziffern 1 und 2). Die darin vom Bund erwähnten noch ausstehenden Richtplanaussagen zu den landschaftsprägenden Bauten betreffen Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzone im Sinn von Art. 24d RPG bzw. von Streusiedlungsgebieten nach Art. 39 der Raumplanungsverordnung (SR 700.1, RPV; vgl. dazu etwa BGE 147 II 469 ff. E. 4 mit Hinweis auf BGE 145 II 83). Es erschliesst sich dem Gericht nicht, inwiefern der Genehmigungsvorbehalt hinsichtlich der Regelungen zu den Streusiedlungsgebieten (Art. 39 RPV) und zu den landschaftsprägenden Bauten und Anlagen ausserhalb des Baugebiets (Art. 24d RPG) im vorliegenden Kontext von Belang sein könnte.”

“cit., cap. 208.41). Da ultimo, ma non per importanza, l'art. 39 cpv. 2 OPT fa espressamente riferimento al concetto di ubicazione vincolata, mentre parte della dottrina ritiene che l'art. 24d LPT prescinda da questa necessità (cfr., ad esempio, Waldmann, op. cit., pag. 780). Secondo questa Corte, dunque, l'art. 39 cpv. 2 OPT altro non fa che esplicitare il concetto di natura indeterminata (Muggli, op. cit., n. 2 ad. 24; Waldmann, op. cit., pag. 787) espresso dalla locuzione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile di cui alla lett. a dell'art. 24 LPT, ponendo severe esigenze affinché possa essere riconosciuta la necessità di permettere il cambiamento di destinazione degli edifici rurali per motivi paesaggistici. Condizioni che appaiono in linea con l'impianto della LPT e dunque non possono essere ritenute contrarie alla legge né tantomeno alla Costituzione federale, atteso come permettono di considerare a sufficienza il principio di separazione della zona edificabile da quella non edificabile. Nel solco della giurisprudenza dell'Alta Corte citata (cfr. pure l'approccio giuridico della STF 1A.20/2005 del 4 agosto 2005 consid. 4), anche nel caso del cpv. 2 dell'art. 39 OPT è dunque possibile riconoscere una norma di esecuzione dell'art.”

“L'avenir de l'exploitation agricole n'était donc pas mis en péril. De ce fait, l'exploitation des terrains agricoles environnant n'apparaissait pas être menacée par le projet en cause (art. 24d al. 3 let. d LAT). Il n'apparaissait pas qu'il existât en l'espèce d'intérêts prépondérants s'opposant au projet de construction. La diminution des exploitations agricoles était un fait qui ne résultait pas directement de l'activité de l'État, mais des actions privées. En conclusion, A______ et consorts ne démontraient pas en quoi l'autorité intimée aurait mésusé de son pouvoir d'appréciation en suivant les préavis des autorités spécialisée. 22) A______ et consorts, à l'exception de Madame N______ qui n'était plus domiciliée à P______ et n'avait plus d'intérêt à participer à la procédure, ont formé recours contre ce jugement par acte déposé le 24 août 2021 au guichet de la chambre administrative, concluant à son annulation, de même qu'à celles des autorisations de démolir M 11______ et de construire DD 9______. Seules les possibilités offertes par l'art. 24d al. 2 LAT entraient en considération en l'espèce, dont toutes les conditions n'étaient toutefois pas réalisées. Le dossier ne contenait aucune analyse de la valeur patrimoniale du bâtiment 2______ qui permettrait de le considérer comme étant digne de protection au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT. Son évaluation restait en attente sur le site internet de l'État de Genève. Les deux préavis de la CMNS ne contenaient aucune analyse de sa valeur architecturale. Pour cette première raison déjà, les deux autorisations litigieuses devaient être annulées. On ignorait sur quelle base le TAPI, qui avait ainsi manifestement violé le droit fédéral, avait retenu que les revenus issus de ce bâtiment étaient « selon toute vraisemblance » insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Le dossier ne fournissait aucun renseignement à cet égard, en particulier les préavis de la CMNS. Le coût engendré par l'agrandissement de la bergerie voisine, de manière à pouvoir y déplacer les activités agricoles prétendument « marginales » déployées dans le bâtiment 2______, devait permettre l'entretien de celui-ci, dont on ne voyait pas en quoi il serait particulièrement onéreux.”

“" Le plan directeur cantonal (PDCant) précise encore à ce sujet qu'il faut démontrer que la conservation du bâtiment protégé ne peut être assurée que par le biais de son changement d'affectation ou de sa transformation et qu'il faut considérer comme bâtiments protégés hors de la zone à bâtir également les bâtiments de valeur C du recensement des biens culturels dont la disparition nuirait à la qualité d'un site construit digne de protection (cf. thème T305. Bâtiments protégés hors de la zone à bâtir). 6. Dans un premier temps, il y a lieu d'éclaircir si on est en présence de bâtiments dignes d'être protégés, ce qui est contesté par l'ARE. 6.1. L'art. 24d al. 2 LAT présuppose d'une part que la construction dont la destination doit être modifiée a été formellement mise sous protection en tant qu'objet individuel digne de protection. La mise sous protection doit avoir lieu au plus tard au moment de l'octroi de l'autorisation spéciale (cf. Waldmann/Hänni, in Handkommentar Raumplanungsgesetz, 2006, art. 24d LAT n. 13). D'autre part, la construction doit également être matériellement digne de protection en tant qu'objet individuel (jugée digne d'être protégée selon les termes de la LAT). Une simple mise sous protection formelle ne suffit donc pas. La nécessité de protection en tant qu'objet individuel au sens de l'art. 24d al. 2 LAT peut résulter de considérations liées à la protection des biens culturels. Dans certaines circonstances, des aspects de la protection du paysage peuvent également faire apparaître une construction comme digne de protection au sens de cette disposition (cf. Muggli, art. 24d n. 23; Dupré, in Commentaire LAT, 2010, art. 24d n. 15 et 35 s.). Pour les constructions caractéristiques du paysage qui n'atteignent pas le niveau de protection en tant qu'objet individuel requis par l'art. 24d al. 2 LAT, un changement d'affectation peut éventuellement être envisagé aux conditions de l'art. 39 al. 2 à 5 OAT (cf. Muggli, art. 24d n. 23 s.; cf. pour le tout, arrêt TF 1C_111/2020 du 11 août 2021 consid. 4.3.1). La mise sous protection de constructions matériellement dignes de protection au sens de l'art. 24d al. 2 LAT est régie par le droit cantonal. Contrairement à la mise sous protection de bâtiments au sens de l'art. 39 al. 2 OAT, le droit fédéral ne contient en principe pas de prescriptions procédurales à ce sujet.”

“En vertu de l’art. 24e LAT, en vigueur dès le 1er mai 2014, des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s’ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d’y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions respectueuses (al. 1). Dans le cadre de l’al. 1, de nouvelles installations extérieures sont autorisées à certaines conditions précisées dans cette disposition, notamment la détention convenable des animaux (al. 2). Cette norme est complétée par l’art. 42b OAT dont l’al. 1 dispose que la transformation destinée à la détention d’animaux à titre de loisir est assimilée à un agrandissement de l’utilisation à des fins d’habitation du bâtiment d’habitation situé à proximité. Par ailleurs, une dérogation au sens de l’art. 24e LAT doit remplir des conditions générales, dont celles de l’art. 43a OAT qui sont proches de celles de l’art. 24d al. 3 LAT, l’idée étant d’ancrer partout l’exigence d’une pesée des intérêts en présence (art. 24d al. 3 let. e LAT et art. 43a let. e OAT). Il existe d’autres conditions générales ancrées à l’art. 43a OAT, comme celle de sa let. a. Les constructions qui sont encore susceptibles de servir à l’agriculture ou à un autre usage nécessitant qu’elles soient implantées en zone de non-bâtir, ne peuvent être réaffectées à un usage non conforme à l’affectation de la zone, les dérogations ne pouvant avoir pour effet de priver l’agriculture de constructions utiles (Rudolf MUGGLI, op. cit., n. 30 et 31 ad Remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a LAT).”

“En l'occurrence, les parcelles nos 23 et 40 des recourants ne sont situées ni en zone à bâtir ni n'ont été affectées à une zone spéciale destinée à assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir (au sens de l'art. 50a al. 1 let. a aLATC), mais sont colloquées en zone agricole. Contrairement à ce que tentent de faire valoir les recourants, la délivrance de permis d'habiter en faveur des constructions érigées sur ces biens-fonds n'a aucunement eu pour effet de modifier le statut juridique réservé à celles-ci. Il en va de même de l'octroi en 2008 d'une dérogation concernant le bâtiment ECA n° 147 sur la parcelle n° 40 (mis sous protection au sens des art. 24d al. 2 LAT et 81a LATC), lequel demeure un "ouvrage hors zone à bâtir" selon la mention 44 OAT figurant au registre foncier. L'argument des recourants selon lequel cette démarche aurait eu pour conséquence que le secteur devrait désormais être considéré comme étant affecté au logement tombe ainsi à faux. Par ailleurs, il n'existe aucune servitude de fourniture d'eau à la charge de la commune en faveur des parcelles précités. Dans ces circonstances, à la lumière du texte clair de l'art. 1 al. 1 LDE, il s'impose de constater que la commune n'a aucune obligation légale de fournir de l'eau potable aux recourants, compte tenu du régime d'affectation applicable à leurs parcelles. S'agissant en effet de biens-fonds situés hors zone à bâtir et hors zone spéciale, la fourniture d'eau potable par la commune constitue uniquement une faculté qui est laissée à cette dernière, conformément à l'art. 1 al. 2 LDE. Il s'ensuit qu'en l'espèce, c'est jusqu'ici dans une mesure excédant ses obligations légales que la commune a approvisionné en eau les habitants du secteur de La Pièce.”

“Weil die Landwirtschaftszone der bodenabhängigen Landwirtschaft vorbehalten ist (vgl. Art. 16 RPG; auch BGE 112 Ib 270 E. 3), ist das Gebäude der ehemaligen Sägerei zonenwidrig. Es geht aus den vorliegenden Akten nicht hervor und wird auch vom Beschwerdeführer nicht geltend gemacht, dass je ein nachträgliches Baubewilligungsverfahren durchgeführt und dem Beschwerdeführer – respektive seinem Grossvater – für die zonenwidrige Anlage eine Ausnahmebewilligung im Sinne von Art. 24 ff. RPG erteilt worden wäre. Als bestehende, infolge von Änderungen der Nutzungspläne zonenwidrig gewordene gewerbliche Anlage ist die Sägerei in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt (vgl. Art. 24c Abs. 1 RPG). Sie darf zwar ohne Baubewilligung unterhalten werden (Muggli, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, 2009, Rz. 19 zu Art. 24c), allfällige Zweckänderungen und Erweiterungen bedürfen aber der Bewilligung der zuständigen Behörde (vgl. Art. 37a RPG i.V.m. Art. 43 der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]; siehe auch Art. 24d Abs. 2 RPG für vollständige Zweckänderungen von schützenswerten Bauten und Anlagen; ausserdem: Muggli, Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Rz. 21 zu Art. 24c).”

“Die streitbetroffene Baute wurde mit dem verwaltungsrechtlichen Schutzver- trag vom 15. April 2019 unter Schutz gestellt (act. 25.5). Dass die Baudirek- tion im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG zu prüfen hat, ob der Schutz der Baute materiell gerechtfertigt ist, wird vom Rekurrenten zu Recht nicht be- stritten. Ebenfalls unbestritten ist, dass es sich vorliegend um eine im Lichte von Art. 24d Abs. 2 RPG als schützenswert anerkannte Baute handelt und diese Bestimmung somit anwendbar ist. Streitpunkt bildet die Frage, inwie- weit die Baudirektion die Zulässigkeit der geplanten baulichen Änderungen am Schutzobjekt abweichend vom Schutzumfang gemäss Schutzvertrag be- urteilen darf. Eine Umnutzung nach Art. 24d Abs. 2 RPG darf wie erwähnt den Schutzwert der Baute – der Bedingung ist für die Anwendung der genannten Bestim- mung – nicht schmälern. Eine von der Baudirektion zu prüfende Vorausset- zung für eine Bewilligung nach Art. 24d RPG ist deshalb, ob die äussere Erscheinung und die bauliche Grundstruktur im Wesentlichen unverändert bleiben (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG). "Im Wesentlichen" heisst, dass alle Merk- male, welche die Schutzwürdigkeit ausmachen, zu erhalten sind (Muggli, Art. 24d Rz. 30). Die Baudirektion hat somit nicht bloss zu prüfen, ob die Schutzwürdigkeit im Sinne von Art. 24d Abs. 2 RPG und damit die Anwend- barkeit dieser Bestimmung gegeben ist. Sie hat auch zu beurteilen, ob das Bauvorhaben die weiteren Voraussetzungen gemäss Abs. 2 und 3 erfüllt, was nicht schon dann der Fall sein muss, wenn die Vorgaben des kommu- nalen Schutzvertrags eingehalten werden. Damit ist das Bauvorhaben und indirekt der Schutzvertrag hinsichtlich seiner Vereinbarkeit mit Art. 24d Abs. 2 und 3 RPG zu beurteilen. Die vom Rekurrenten kritisierten Abweichungen vom Schutzvertrag betreffen Anpassungen am äusseren Erscheinungsbild durch zusätzliche Fassaden- öffnungen, die perforierte Holzschalung an der Fassade anstelle der muralen R4.2021.00152 Seite 12 Elemente des Ökonomieteils und den vollständigen Ausbau der Dachge- schosse einschliesslich der dafür notwendigen Dachaufbauten und Dachflä- chenfenster (s.”

“A l'appui de sa thèse visant à étendre le champ d'application de l'art. 24d al. 1 LAT aux locaux administratifs d'un centre équestre, le recourant cite encore un extrait de la doctrine définissant la notion de bâtiments d'habitation agricoles de l'art. 24d al. 1 LAT comme "tous les types d'habitations, pour autant que celles-ci aient été érigées et utilisées conformément à l'affectation de la zone" (Muggli, op. cit., n. 15 ad art. 24d LAT). Il convient toutefois de lire la suite du paragraphe cité. L'auteur ajoute en effet qu' "il peut s'agir de bâtiments isolés ou contigus à des bâtiments d'exploitation". Autrement dit, et sans surprise, l'auteur n'élargit nullement la notion de bâtiment "agricole" de l'art. 24d al. 1 LAT, mais se limite à préciser que la configuration de l'habitation antérieure importe peu au regard de cette disposition.”

“A l'appui de sa thèse visant à étendre le champ d'application de l'art. 24d al. 1 LAT aux locaux administratifs d'un centre équestre, le recourant cite encore un extrait de la doctrine définissant la notion de bâtiments d'habitation agricoles de l'art. 24d al. 1 LAT comme "tous les types d'habitations, pour autant que celles-ci aient été érigées et utilisées conformément à l'affectation de la zone" (Muggli, op. cit., n. 15 ad art. 24d LAT). Il convient toutefois de lire la suite du paragraphe cité. L'auteur ajoute en effet qu' "il peut s'agir de bâtiments isolés ou contigus à des bâtiments d'exploitation". Autrement dit, et sans surprise, l'auteur n'élargit nullement la notion de bâtiment "agricole" de l'art. 24d al. 1 LAT, mais se limite à préciser que la configuration de l'habitation antérieure importe peu au regard de cette disposition.”

“Beitragsfrage durchsetzen müssen, da letztlich nur so die Verhältnismässigkeit der Schutzmassnahmen abschliessend beurteilt werden könne (ZBl 116/2015 S. 621). Dieses Argument ist beachtenswert. Ob vor diesem Hintergrund an den Erwägungen im Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014 in jeder Hinsicht festzuhalten ist, braucht jedoch nicht abschliessend beantwortet zu werden. Denn der vorliegende Fall ist in zweierlei Hinsicht anders gelagert, sodass ohnehin nicht ohne Weiteres auf das erwähnte bundesgerichtliche Urteil abgestellt werden kann. Zum einen geht es hier nicht um eine Schutzmassnahme; eine solche wurde in Form eines Vertrags vielmehr bereits ergriffen. In Frage steht stattdessen ein Baubewilligungsgesuch, dessen Genehmigung unter anderem davon abhängt, ob die dauernde Erhaltung der Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Zutreffend ist in dieser Hinsicht zwar, dass eine dauernde Erhaltung sichergestellt werden kann, wenn das Gemeinwesen die Betreuung bzw. deren Finanzierung übernimmt. Allerdings knüpft § 207 Abs. 2 PBG (für die Frage der Betreuung) nicht an dieselbe Voraussetzung an wie Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG, sodass nicht gesagt werden kann, dass in jedem Fall mit Sicherheit entweder eine Betreuungspflicht des Gemeinwesens oder eine raumplanungsrechtliche Ausnahmebewilligung Platz greift. Hinzu kommt, dass die Betreuung des Schutzobjekts durch das Gemeinwesen und finanzielle Beiträge im kantonalen Recht geregelt sind, dessen Anwendung das Bundesgericht nicht frei, sondern nur auf seine Vereinbarkeit mit Bundesrecht (Art. 95 lit. a BGG) überprüfen kann. Zum andern, und darin liegt der zweite Unterschied zum Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014, hat hier der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren eine Aufstellung der denkmalschutzrechtlichen Instandstellungs- und Erhaltungskosten vorgelegt, auch wenn diese Aufstellung Positionen enthält, die nach Auffassung der Vorinstanzen nicht berücksichtigt werden können. Unter diesen Umständen durfte das Verwaltungsgericht nicht mit dem pauschalen Hinweis auf § 207 Abs. 2 PBG die Anwendbarkeit von Art. 24d Abs. 2 RPG ausschliessen. Hinzu kommt, dass gemäss seinen Erwägungen die Anwendbarkeit von Art.”

“und dürfen keine überwiegenden Interessen entgegenstehen (lit. e). Wie Art. 24c RPG dient auch Art. 24d RPG der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie (Art. 26 BV) abgeleiteten Besitzstandsschutzes. Er setzt dementsprechend voraus, dass die Bauten, deren Nutzung oder Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind, geniessen sie doch nur dann Besitzstandsschutz. Dies wird in Art. 24d Abs. 1 RPG dadurch zum Ausdruck gebracht, dass die landwirtschaftlichen Wohnbauten, in denen landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden können, "in ihrer Substanz erhalten" sein müssen. Dieses Erfordernis gilt auch für Abs. 2 dieser Bestimmung, leiten sich doch auch die Bewilligungstatbestände aus der Besitzstandsgarantie ab (BGE 147 II 465 E. 4.2.1 mit Hinweisen).”

“Art. 24d RPG dient wie Art. 24c RPG der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie (Art. 26 BV) abgeleiteten Besitzstandsschutzes (vgl. Urteil 1C_617/2019 vom 27. Mai 2020 E. 5.1; RUDOLF MUGGLI, in: Praxiskommentar RPG, Bd. II: Bauen ausserhalb der Bauzone, 2017, N. 7 und 11 zu Art. 24c RPG). Er setzt dementsprechend voraus, dass die Bauten, deren Nutzung oder Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind, geniessen sie doch nur dann Besitzstandsschutz (vgl. Art. 24c Abs. 1 RPG; Urteile 1C_204/2019 vom 8. April 2020 E. 2.2; 1C_168/2015 vom 11. Mai 2016 E. 3.5.1; 1C_356/2010 vom 21. Februar 2011 E. 2.2). Dies wird in Art. 24d Abs. 1 RPG dadurch zum Ausdruck gebracht, dass die landwirtschaftlichen Wohnbauten, in denen landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden können, "in ihrer Substanz erhalten" sein müssen (vgl. MUGGLI, a.a.O., N. 13 zu Art. 24d RPG). Dieses Erfordernis gilt auch für Abs. 2 dieser Bestimmung, leiten sich doch auch die Bewilligungstatbestände aus der Besitzstandsgarantie ab.”

“Dans son Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, le Conseil fédéral souligne que les modifications proposées aux art. 24 et 24d al. 1 LAT (à cette époque l'art. 24a al. 2 LAT) touchent exclusivement les constructions et installations existantes hors zone à bâtir qui ont perdu leur usage initial en raison des mutations structurelles en cours. Elles visent, lorsque cela est compatible avec les exigences de l'aménagement du territoire, à éviter le délabrement progressif de bâtiments désaffectés (FF 1996 III 485, ch. 206 p. 508).   S'agissant plus précisément de l'art. 24d al. 1 LAT , le Conseil fédéral relève lui-même que "selon le libellé sans équivoque [de l'art. 24d al. 1 LAT], seules les constructions qui étaient déjà utilisées à des fins d'habitation (en rapport avec l'agriculture) pourront être affectées au logement sans rapport avec l'agriculture. Cette disposition ne permet pas d'autoriser la transformation de bâtiments d'exploitation agricoles en bâtiments à usage d'habitation". Toujours pour le Conseil fédéral, cette disposition pose de façon explicite le principe selon lequel "un logement reste un logement", de sorte que les "logements agricoles pourront […] être occupés par des personnes qui ne travaillent pas ou plus dans l'agriculture". Il s'agit ainsi de créer les conditions d'une utilisation judicieuse de logements existants, même après la disparition de leur vocation agricole ou horticole. Sur ce point, le Conseil fédéral cite le cas des familles paysannes qui, en raison des mutations structurelles, ont été contraintes d'abandonner leur activité agricole ou horticole et qui pourront ainsi conserver leur domicile (FF 1996 III 485, ch.”

“Dans son Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, le Conseil fédéral souligne que les modifications proposées aux art. 24 et 24d al. 1 LAT (à cette époque l'art. 24a al. 2 LAT) touchent exclusivement les constructions et installations existantes hors zone à bâtir qui ont perdu leur usage initial en raison des mutations structurelles en cours. Elles visent, lorsque cela est compatible avec les exigences de l'aménagement du territoire, à éviter le délabrement progressif de bâtiments désaffectés (FF 1996 III 485, ch. 206 p. 508).   S'agissant plus précisément de l'art. 24d al. 1 LAT , le Conseil fédéral relève lui-même que "selon le libellé sans équivoque [de l'art. 24d al. 1 LAT], seules les constructions qui étaient déjà utilisées à des fins d'habitation (en rapport avec l'agriculture) pourront être affectées au logement sans rapport avec l'agriculture. Cette disposition ne permet pas d'autoriser la transformation de bâtiments d'exploitation agricoles en bâtiments à usage d'habitation". Toujours pour le Conseil fédéral, cette disposition pose de façon explicite le principe selon lequel "un logement reste un logement", de sorte que les "logements agricoles pourront […] être occupés par des personnes qui ne travaillent pas ou plus dans l'agriculture". Il s'agit ainsi de créer les conditions d'une utilisation judicieuse de logements existants, même après la disparition de leur vocation agricole ou horticole. Sur ce point, le Conseil fédéral cite le cas des familles paysannes qui, en raison des mutations structurelles, ont été contraintes d'abandonner leur activité agricole ou horticole et qui pourront ainsi conserver leur domicile (FF 1996 III 485, ch.”

“und dürfen keine überwiegenden Interessen entgegenstehen (lit. e). Wie Art. 24c RPG dient auch Art. 24d RPG der Gewährleistung des aus der Eigentumsgarantie (Art. 26 BV) abgeleiteten Besitzstandsschutzes. Er setzt dementsprechend voraus, dass die Bauten, deren Nutzung oder Zweck geändert werden soll, im Änderungszeitpunkt noch bestimmungsgemäss nutzbar sind, geniessen sie doch nur dann Besitzstandsschutz. Dies wird in Art. 24d Abs. 1 RPG dadurch zum Ausdruck gebracht, dass die landwirtschaftlichen Wohnbauten, in denen landwirtschaftsfremde Wohnnutzungen zugelassen werden können, "in ihrer Substanz erhalten" sein müssen. Dieses Erfordernis gilt auch für Abs. 2 dieser Bestimmung, leiten sich doch auch die Bewilligungstatbestände aus der Besitzstandsgarantie ab (BGE 147 II 465 E. 4.2.1 mit Hinweisen).”

“E. 2.3.2). Es wäre ihm bzw. seiner Familie somit ohne weiteres zuzumuten gewesen, die beiden Büros im So­ckelgeschoss als Schlafzimmer zu nutzen. Schliesslich durfte die Vorinstanz auch berücksichtigen, dass im benachbarten Bauernhaus zum Zeitpunkt der Erstellung des umstrittenen Ankleideraums zusätzlich ein verhältnismässig grosszügiger Wohnraum von rund 120 m2 BGF zur Verfügung stand, der da­mals nur von den Eltern des Beschwerdeführers genutzt wurde (vgl. Pläne in den Bauakten zur Voranfrage des Beschwerdeführers vom 18.3.2013, se­parater Umschlag in unpag. Bauakten in act. 3C1). Die Wohnverhältnisse der Familie konnten und können unter diesen Umständen nicht als unzumut­bar bezeichnet werden, zumal ein strenger Massstab gilt. Es besteht daher kein Anspruch auf eine zusätzliche Erweiterung der Wohnfläche im Stöckli. Folglich ist die Vorinstanz richtigerweise zum Schluss gelangt, dass der An­kleideraum im Obergeschoss nicht gestützt auf Art. 24d Abs. 1 RPG nach­träglich bewilligt werden kann. Inwiefern der dem Gericht nahegelegte Au­genschein diesbezüglich neue rechtserhebliche Aspekte zu Tage fördern könnte, ist nicht ersichtlich; der entsprechende Antrag wird abgewiesen (zur antizipierten Beweiswürdigung statt vieler BVR 2017 S. 255 E. 5.1).”

“Im Urteil 1C_397/2011 vom 9. Januar 2014, auf das sich das Verwaltungsgericht stützt, ging es um die Anordnung einer Denkmalschutzmassnahme und hatte das Bundesgericht im Wesentlichen zu beurteilen, ob diese einen unverhältnismässigen Eingriff in die Eigentumsgarantie des damaligen Beschwerdeführers darstelle. Dieser hatte unter anderem geltend gemacht, eine beschränkte Wohn- oder Gewerbenutzung in der fraglichen Stallscheune sei mit Art. 24d Abs. 2 RPG vereinbar, lasse diese Bestimmung doch sogar eine vollständige Zweckänderung zu. Das Bundesgericht erwog, § 207 Abs. 2 PBG stelle sicher, dass die Unterschutzstellung keine unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für den Eigentümer oder die Eigentümerin nach sich ziehe und damit verhältnismässig sei. Könne die geschützte Bausubstanz auf diese Weise erhalten werden, liege die Voraussetzung für eine Umnutzung gemäss Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG nicht vor (a.a.O., E. 3.2.2). Allerdings war im konkreten Fall streitig, ob die Voraussetzungen von § 207 Abs. 2 PBG erfüllt waren. Das Bundesgericht erachtete es angesichts der zwingenden Formulierung dieser Bestimmung zumindest dem Grundsatz nach als sichergestellt, dass die Schutzanordnung nicht zu unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für den Eigentümer führe, weshalb nicht bundesrechtswidrig sei, die Konkretisierung dieses Grundsatzes einem zeitlich nachgeschalteten Verfahren vorzubehalten. Dafür spreche auch die Überlegung, dass der Beschwerdeführer keine Angaben zu den Unterhaltskosten gemacht habe und es deshalb nicht die Sache der anordnenden Behörde sei, sie von Amtes wegen einzuholen (a.”

“, welchen sich der Beschwerdeführer in der Erbteilung anrechnen liess; Anwaltskosten; Vorbereitungs- und Erschliessungskosten [Fr. 100'000.--]; [hohe] Kosten für die Gestaltung der Umgebung [Fr. 350'000.--] oder Kosten für die Dämmung des Dachs im Ökonomiegebäude, welche überhaupt erst durch die dortige Erstellung einer Dachwohnung ausgelöst würden). Auch die Berechnung über die erzielbaren Mietzinse geht von einem gewöhnlichen Umbauvorhaben aus, wie es wohl innerhalb der Bauzone üblich wäre; unter maximaler Ausnutzung der Gebäudekubatur mit insgesamt sieben Wohneinheiten. Mit der Intention von Art. 24d Abs. 2 RPG hat diese Betrachtungsweise entsprechend der zutreffenden Auffassung der Beschwerdegegnerin wenig gemein. 4.3.4 Die exakte Eruierung der denkmalschutzrechtlichen Instandstellungs- und Erhaltungskosten ist vorliegend indes auch nicht notwendig. Übersteigen sie das dem Beschwerdeführer zumutbare Mass, ist diesem Umstand nicht mittels weitreichender Umbauzugeständnisse zur Generierung entsprechender finanzieller Mittel im Rahmen von Art. 24d Abs. 2 RPG zu begegnen, sondern mittels der Konsequenz von § 207 Abs. 2 PBG. 4.3.5 Gemäss § 207 Abs. 1 PBG verhindern Schutzmassnahmen Beeinträchtigungen der Schutzobjekte, stellen deren Pflege und Unterhalt sicher und ordnen nötigenfalls die Restaurierung an. Übersteigen Anordnungen in unzumutbarer Weise die allgemeine Pflicht des Eigentümers, sein Grundstück zu unterhalten, so ist die Betreuung durch das anordnende Gemeinwesen zu übernehmen und vom Eigentümer zu dulden; vorbehalten bleiben abweichende Vereinbarungen des öffentlichen Rechts und der Übernahmeanspruch (§ 207 Abs. 2 PBG). 4.3.6  Mit anderen Worten hat der kantonale Gesetzgeber mit § 207 Abs. 2 PBG eine besondere Regelung geschaffen, welche sicherstellt, dass die Unterschutzstellung keine unzumutbaren finanziellen Verpflichtungen für den Eigentümer nach sich zieht und damit – stets – verhältnismässig ist. Kann die geschützte Bausubstanz auf diese Weise erhalten werden, liegt die Voraussetzung für eine Umnutzung gemäss Art. 24d Abs.”

“Anzitutto né la LALPT né la LST contengono riferimenti all'art. 27a LPT: gli art. 73 LALPT e 68 LST, d'identico tenore, concernenti le eccezioni di diritto federale fuori dalle zone edificabili, si limitano ad effettuare un rinvio generale agli art. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT, mentre gli art. 74 e 75 LALPT, rispettivamente 69 e 70 LST, anch'essi di contenuto identico, concretizzano le facoltà concesse dagli art. 24d LPT e 39 OPT. Notasi che il messaggio del 9 dicembre 2009 (n. 6309) sul Disegno di legge sullo sviluppo territoriale, sembrerebbe aver escluso la possibilità di far capo all'art. 27a LPT, osservando nel commento all'art. 67 LST (ora 68 LST), pag. 90: "Questa norma opera un rinvio diretto ai disposti del diritto federale che disciplinano la materia in maniera esaustiva ed inderogabile (artt. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT)". Ciò premesso, come esposto al consid. 7.6., affinché i cantoni possano adottare una prassi più restrittiva rispetto alla regolamentazione federale è necessario che il legislatore cantonale abbia emanato delle disposizioni d'esecuzione - ossia delle norme che concretizzino il disposto federale che non è direttamente applicabile - ancorate, in considerazione dell'inasprimento delle restrizioni apportate ai diritti dei proprietari, in una legge in senso formale.”

“In concreto va anzitutto rilevato che né la LALPT né la LST contengono riferimenti all'art. 27a LPT: gli art. 73 LALPT e 68 LST, d'identico tenore, concernenti le eccezioni di diritto federale fuori dalle zone edificabili, si limitano ad effettuare un rinvio generale agli art. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT, mentre gli art. 74 e 75 LALPT, rispettivamente 69 e 70 LST, anch'essi di contenuto identico, concretizzano le facoltà concesse dagli art. 24d LPT e 39 OPT. Notasi che il messaggio del 9 dicembre 2009 (n. 6309) sul Disegno di legge sullo sviluppo territoriale, sembrerebbe aver escluso la possibilità di far capo all'art. 27a LPT, osservando nel commento all'art. 67 LST (ora 68 LST), pag. 90: "Questa norma opera un rinvio diretto ai disposti del diritto federale che disciplinano la materia in maniera esaustiva ed inderogabile (artt. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT)". Ciò premesso, come esposto al considerando che precede, affinché i cantoni possano adottare una prassi più restrittiva rispetto alla regolamentazione federale è necessario che il legislatore cantonale abbia emanato delle disposizioni d'esecuzione - ossia delle norme che concretizzino il disposto federale che non è direttamente applicabile - ancorate, in considerazione dell'inasprimento delle restrizioni apportate ai diritti dei proprietari, in una legge in senso formale.”

“1 LAT, les installations extérieures envisagées pour l'utilisation des animaux à titre de loisir ne doivent occasionner ni transformations, ni de nouvelles incidences sur le territoire et l'environnement. Dans le cas d'espèce, les surfaces du paddock et de son chemin d'accès, de même que celles sur lesquelles sont installées le carrousel ou marcheur, et la cabane servant d'abri aux chevaux au pré, ne sont plus affectées à la culture, alors même que, ce qui n'est pas disputé, la parcelle se situe en zone d'assolement. En cela l'ensemble des installations a bien engendré une transformation de la parcelle, une compaction de son sol et eu une incidence certaine sur le territoire. Le paddock et le chemin ont en outre une incidence sur l'environnement, s'agissant d'une modification de la perméabilité du sol par épandage de sable, au demeurant expressément recherchée par la recourante pour l'usage prévu, après excavation de terre cultivable, pour la création du paddock, sur une profondeur non négligeable de 25 cm. S'y ajoute qu'un intérêt prépondérant s'oppose auxdites installations (art. 24d al. 3 LAT), consistant au maintien de la culture et ce d'autant plus en zone d'assolement. La recourante ne peut partant se prévaloir de l'art. 24e al. 1 LAT pour justifier d'une autorisation. 11) La recourante conteste enfin la décision ordonnant la suppression de toutes ces installations, la jugeant disproportionnée, dans la mesure où elles sont obligatoires pour la détention de chevaux, sans impact sur l'environnement et la fertilité de la terre, et sans conséquence visuelle pour les voisins. a. Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou réglementaires, le département peut notamment en ordonner la remise en état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 130 LCI). Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application des art.”

“24e RPG (hobbymässige Tierhaltung). Die anderen Ausnahmetatbestände von Art. 24 ff. RPG kommen nicht in Betracht. Ausnahmebewilligungen für die hobbymässige Tierhaltung sind möglich für bauliche Massnahmen in unbewohnten Gebäuden oder Gebäudeteilen, die in ihrer Substanz erhalten sind, wenn sie Bewohnerinnen und Bewohnern einer nahe gelegenen Wohnbaute zur hobbymässigen Tierhaltung dienen und eine tierfreundliche Haltung gewährleisten (Art. 24e Abs. 1 RPG). Für die hobbymässige Tierhaltung dürfen keine neuen Bauten und Anlagen erstellt werden. Eine Ausnahme gilt für Aussenanlagen, soweit sie für eine tiergerechte Haltung notwendig sind und weder überdacht noch umwandet sind (Art. 24e Abs. 2 RPG und Art. 42b Abs. 5 RPV). Einzäunungen, die der Beweidung dienen und nicht mit nachteiligen Auswirkungen auf die Landschaft verbunden sind, werden auch dann bewilligt, wenn die Tiere in der Bauzone gehalten werden (Art. 24e Abs. 4 RPG). Im Übrigen gelten die allgemeinen Bewilligungsvoraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (Art. 24e Abs. 5 RPG). Aufgrund einer summarischen Prüfung sind die Voraussetzungen von Art. 24e RPG nicht erfüllt, da es sich bei den beiden Ställen und dem Lagerplatz für Siloballen um unzulässige Neubauten handelt. Sie beanspruchen zudem Fruchtfolgeflächen, was im Rahmen der Interessenabwägung gegen die die bereits erstellten Bauten und Anlagen spricht. Hinzu kommt, dass sich das Grundstück der Beschwerdeführenden in einem Landschaftsschongebiet befindet, das grundsätzlich von Bauten und Anlagen freigehalten werden sollte (vgl. Art. 70 GBR). Der Lagerplatz für Siloballen befindet sich zudem im Strassenabstand (vgl. Art. 24 Abs. 2 GBR). Hinreichende Gründe für eine Ausnahme nach Art. 81 SG50 sind weder dargetan noch ersichtlich. Aufgrund einer summarischen Prüfung kann die Ausnahmebewilligung nach Art. 24e RPG somit nicht erteilt werden. Die beiden Ställe und der Lagerplatz für Siloballen sind deshalb auch materiell baurechtswidrig.”

“Au contraire, la piscine tend exclusivement à offrir aux propriétaires un confort supplémentaire dans l'usage de leur habitation individuelle. Dans un tel contexte, tous les arguments allégués par la DIME, afin de justifier le projet, relatifs à la biodiversité, aux baignades plus saines ou écologiques, à l'absence de produits chimiques ou à l'intégration réussie dans les alentours du moulin ne sont manifestement pas pertinents. De surcroit, au regard du principe de la séparation des zones constructibles de celles qui ne le sont pas, il n'est pas concevable que l'art. 24d al. 2 LAT autorise, pour une habitation privée, des modifications plus étendues que celles admissibles selon l'art. 24c LAT. Si, comme on l'a vu ci-dessus au consid. 3, l'installation d'une piscine naturelle n'est pas nécessaire à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles et partant pas admissible en application de la garantie de l'acquis consacrée à l'art. 24c LAT, elle ne peut pas non plus l'être à la lumière de l'art. 24d al. 2 LAT. Dans le contexte de l'art. 24c al. 4 LAT et pour être complet, on ne saurait soutenir que l'intégration du moulin et des bâtiments existants ainsi que la présence d'un jardin potager sont insatisfaisants au regard de leur intégration dans le paysage. Les intimés et la DIME ne peuvent tirer aucun argument du fait que le projet s'intègre bien dans le paysage. Il résulte de tout ce qui précède que ni les autres arguments avancés par les intimés – soit le paiement d'un acompte pour la piscine, les frais de la présente procédure, la tolérance dans le passé d'une piscine hors-sol, la taille de l'installation projetée, la compétence de l'ARE à interjeter des recours ou l'existence d'une directive de la DIME – ni le projet de vie qu'ils invoquent ne peuvent à l'évidence primer sur les règles strictes de la protection de la zone agricole, dont il sied de rappeler que le but primaire ne consiste pas en l'habitation sans lien avec l'agriculture. 4.4. Puisque la DIME semble avoir continué de délivrer des autorisations spéciales pour des piscines naturelles en zone agricole malgré l'arrêt 602 2021 59 du 7 juillet 2021, elle est formellement invitée à adapter sa directive au droit fédéral, ce d'autant plus que, dans son dernier paragraphe, l'autorité a explicitement réservé que le droit fédéral devait primer.”

“Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit. Mitunter bildet deshalb nicht nur die materielle Schutzwürdigkeit Gegenstand der freien Überprüfung durch die kantonal zuständige Behörde, sondern auch die Wahrung der Identität im Sinn von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Dasselbe muss für die weiteren einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (lit. a, lit. c–e) gelten. Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, kann indes ohnehin offenbleiben, ob das Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllen würde. 4.3   4.3.1 Zweite Voraussetzung des Ausnahmebewilligungstatbestands ist, dass die dauernde Erhaltung der als schützenswert anerkannten Baute nicht anders sichergestellt werden kann (Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG). Dieses Tatbestandsmerkmal verweist auf das Motiv der Ausnahme: Einem Schutzobjekt soll ökonomisch der Weiterbestand ermöglicht werden (Muggli, Art. 24d N. 25). Eine Zweckänderung soll nur so weit erlaubt werden, als dies für den Schutzzweck notwendig ist. Die gesetzliche Zielsetzung liegt darin, dass die gestützt auf Art. 24d Abs. 2 RPG ausnahmsweise erlaubte Um- oder Mehrnutzung dazu dienen soll, die auf anderem Weg nicht gegebene Finanzierbarkeit der Instandstellung und langfristigen Erhaltung der historischen Bausubstanz über entsprechende Mieteinnahmen zu decken. Genau und nur so viel verwertbare Mehrnutzung soll unter dem Titel von Art. 24d Abs. 2 RPG generiert werden können. Die durch die Umnutzung ermöglichten Einnahmen sollen für die Renovation und die Erhaltung der historisch wertvollen Bauelemente oder für den eigentlichen Gebäudeunterhalt eingesetzt werden.”

“September 2016 nicht konsultiert und auch das Innere des Gebäudes nie besichtigt habe, stösst in diesem Zusammenhang ins Leere. Wie erwähnt wurde die Eigenschaft des streitbetroffenen Gebäudes, eine (auch) materiell als schützenswert zu anerkennende Baute im Sinn von Art. 24d Abs. 2 Einleitungssatz RPG darzustellen, von der Beschwerdegegnerin nicht in Abrede gestellt. Andernfalls wäre sie – läge von vornherein ein mit BGE 147 II 465 vergleichbarer Fall vor – gar nicht erst zur Prüfung der weiteren Tatbestandsmerkmale von Art. 24d Abs. 2 lit. b RPG und Art. 24d Abs. 3 RPG geschritten. 4.2.4 In diesem Zusammenhang ist die Bemerkung des Beschwerdeführers zutreffend, wonach die Voraussetzung, dass ein schützenswertes Objekt besteht, von der Frage der Zulässigkeit von Veränderungen in der äusseren Erscheinung sowie der baulichen Grundstruktur (Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG) zu trennen ist. Es handelt sich um zwei unterschiedliche, separat zu prüfende Tatbestandsmerkmale. Unzutreffend ist jedoch nach dem vorstehend Ausgeführten, dass bei der Prüfung der Anforderungen von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG (Wahrung der "Identität") Überprüfungsbeschränkungen der kantonalen Behörde in dem Sinn bestünden, dass das zulässige Veränderungspotenzial durch den kommunalen Schutzvertrag bereits abschliessend vorgezeichnet werde. Eine solche Betrachtungsweise böte gleichermassen das Potenzial für eine Umgehung der bundesrechtlichen Einschränkungen wie das blosse Abstellen auf eine allein kommunal festgestellte formelle Schutzwürdigkeit eines Objekts ausserhalb der Bauzone ohne Prüfung von dessen materieller Schutzwürdigkeit. Mitunter bildet deshalb nicht nur die materielle Schutzwürdigkeit Gegenstand der freien Überprüfung durch die kantonal zuständige Behörde, sondern auch die Wahrung der Identität im Sinn von Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG. Dasselbe muss für die weiteren einschränkenden Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG (lit. a, lit. c–e) gelten. Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, kann indes ohnehin offenbleiben, ob das Bauvorhaben die Voraussetzungen von Art. 24d Abs. 3 RPG erfüllen würde. 4.”

“Il ressortait de l'extrait du plan cadastral de la parcelle n° 1______ que A______ et consorts étaient propriétaires ou locataires de biens-fonds directement voisins ou à faible distance de la parcelle concernée par le projet litigieux. Comme relevé par la CMNS dans son préavis du 26 février 2002, le L______ s'apparentait plutôt à un domaine. Ainsi, vu leur proximité avec le projet en cause, les recourants seraient vraisemblablement touchés par les immissions que produirait le futur bâtiment d'habitation, notamment en termes de bruits et d'augmentation du trafic. Ils disposaient donc d'un intérêt pratique et actuel à ce que l'existence ou non d'une violation de l'art. 24d LAT soit examinée sur le fond et donc de la qualité pour recourir. Les conditions posées par l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies. Le plan de site et le caractère digne de protection du bâtiment 2______ avaient été confirmés par jugement, entré en force, de la chambre administrative du 8 juillet 2014 (ATA/900/2014 précité, consid. 9), constat qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans la mesure où l'état de fait n'avait pas changé, Dans leur mémoire de recours du 2 novembre 2020, A______ et consorts admettaient que les conditions de l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies de par l'entrée en force dudit arrêt. Pour ce qui concernait la let. b de l'art. 24d al. 2 LAT, le bâtiment en cause constituait actuellement un vaste volume qui n'était utilisé que de manière très marginale à des fins agricoles et dont les revenus, selon toute vraisemblance, étaient largement insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Dans ces conditions, la transformation du bâtiment en vue d'y créer des logements paraissait être la meilleure option pour garantir sa conservation à long terme. Concernant les conditions posées à l'art. 24d al. 3 LAT, l'autorité intimée, en prononçant les décisions litigieuses, avait suivi les préavis favorables de l'OCAN, de la CMNS et du SMS, autorités composées de spécialistes. Conformément à la jurisprudence, le TAPI faisait preuve de retenue et se limitait à examiner si l'autorité intimée ne s'était pas écartée sans motif prépondérant et dûment établi des préavis des autorités techniques consultatives. Lors du transport sur place du 13 juin 2014, il avait été constaté que le bâtiment 2______ n'était que partiellement utilisé pour les activités agricoles (art.”

“Il ressortait de l'extrait du plan cadastral de la parcelle n° 1______ que A______ et consorts étaient propriétaires ou locataires de biens-fonds directement voisins ou à faible distance de la parcelle concernée par le projet litigieux. Comme relevé par la CMNS dans son préavis du 26 février 2002, le L______ s'apparentait plutôt à un domaine. Ainsi, vu leur proximité avec le projet en cause, les recourants seraient vraisemblablement touchés par les immissions que produirait le futur bâtiment d'habitation, notamment en termes de bruits et d'augmentation du trafic. Ils disposaient donc d'un intérêt pratique et actuel à ce que l'existence ou non d'une violation de l'art. 24d LAT soit examinée sur le fond et donc de la qualité pour recourir. Les conditions posées par l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies. Le plan de site et le caractère digne de protection du bâtiment 2______ avaient été confirmés par jugement, entré en force, de la chambre administrative du 8 juillet 2014 (ATA/900/2014 précité, consid. 9), constat qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause dans la mesure où l'état de fait n'avait pas changé, Dans leur mémoire de recours du 2 novembre 2020, A______ et consorts admettaient que les conditions de l'art. 24d al. 2 LAT étaient remplies de par l'entrée en force dudit arrêt. Pour ce qui concernait la let. b de l'art. 24d al. 2 LAT, le bâtiment en cause constituait actuellement un vaste volume qui n'était utilisé que de manière très marginale à des fins agricoles et dont les revenus, selon toute vraisemblance, étaient largement insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Dans ces conditions, la transformation du bâtiment en vue d'y créer des logements paraissait être la meilleure option pour garantir sa conservation à long terme. Concernant les conditions posées à l'art. 24d al. 3 LAT, l'autorité intimée, en prononçant les décisions litigieuses, avait suivi les préavis favorables de l'OCAN, de la CMNS et du SMS, autorités composées de spécialistes. Conformément à la jurisprudence, le TAPI faisait preuve de retenue et se limitait à examiner si l'autorité intimée ne s'était pas écartée sans motif prépondérant et dûment établi des préavis des autorités techniques consultatives. Lors du transport sur place du 13 juin 2014, il avait été constaté que le bâtiment 2______ n'était que partiellement utilisé pour les activités agricoles (art.”

“Deshalb kann eine Ausnahmebewilligung vom Zerstückelungsverbot erst erteilt werden, wenn eine rechtskräftige raumplanungsrechtliche Verfügung der zuständigen kantonalen Behörde (Art. 25 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Raumplanung, SR 700, RPG) vorliegt, in der die Rechtmässigkeit der künftigen Nutzung der betreffenden Baute oder Anlage festgestellt wird (Art. 4a Abs. 2 der Verordnung über das bäuerliche Bodenrecht, SR 211.412.110, VBB; siehe zum Ganzen BGer 2C_747/2013 vom 8. September 2014 E. 4.2.1). Nicht zonenkonforme Nutzungsänderungen in der Landwirtschaftszone bedürfen einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 ff. RPG (vgl. BGer 1A.184/2006 vom 15. Februar 2007 E. 2.1). Die Vorinstanz beurteilte das Gesuch der Beschwerdeführerin um Abparzellierung samt Zweckänderung der Wohnbaute nach Art. 24a RPG (act. 2, E. 4.5). Demgegenüber vertritt die Beschwerdeführerin die Auffassung, auf ihr Gesuch sei nicht Art. 24a RPG, sondern Art. 24c RPG (analog) anwendbar (act. 7, Rz 30 ff.). Zu Recht unbestritten ist dabei, dass Art. 24d Abs. 1 RPG auf den vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, weil diese Bestimmung nur für landwirtschaftliche Wohnbauten gilt, die nach dem 1. Juli 1972 erstellt worden sind (P. Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 7. Auflage 2022, S. 237). Art. 24a Abs. 1 RPG bestimmt, dass die Bewilligung für die Änderung des Zwecks einer Baute oder Anlage, die keine baulichen Massnahmen im Sinn von Art. 22 Abs. 1 RPG erfordert, ausserhalb der Bauzonen zu erteilen ist, wenn (lit. a) dadurch keine neuen Auswirkungen auf Raum, Erschliessung und Umwelt entstehen und (lit. b) sie nach keinem anderen Bundeserlass unzulässig ist. Die Ausnahmebewilligung ist unter dem Vorbehalt zu erteilen, dass bei veränderten Verhältnissen von Amtes wegen neu verfügt wird (Art. 24a Abs. 2 RPG).        Nach Art. 24c Abs. 1 RPG werden bestimmungsgemäss nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen, die nicht mehr zonenkonform sind, in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt. Solche Bauten und Anlagen können mit Bewilligung der zuständigen Behörde erneuert, teilweise geändert, massvoll erweitert oder wiederaufgebaut werden, sofern sie rechtmässig erstellt oder geändert worden sind (Art.”

“Le dossier ne contenait aucune analyse de la valeur patrimoniale du bâtiment 2______ qui permettrait de le considérer comme étant digne de protection au sens de l'art. 24d al. 2 let. a LAT. Son évaluation restait en attente sur le site internet de l'État de Genève. Les deux préavis de la CMNS ne contenaient aucune analyse de sa valeur architecturale. Pour cette première raison déjà, les deux autorisations litigieuses devaient être annulées. On ignorait sur quelle base le TAPI, qui avait ainsi manifestement violé le droit fédéral, avait retenu que les revenus issus de ce bâtiment étaient « selon toute vraisemblance » insuffisants pour couvrir à long terme les frais d'entretien. Le dossier ne fournissait aucun renseignement à cet égard, en particulier les préavis de la CMNS. Le coût engendré par l'agrandissement de la bergerie voisine, de manière à pouvoir y déplacer les activités agricoles prétendument « marginales » déployées dans le bâtiment 2______, devait permettre l'entretien de celui-ci, dont on ne voyait pas en quoi il serait particulièrement onéreux. Tous les arguments du TAPI en lien avec l'application de l'art. 24d al. 3 LAT étaient erronés. Cette instance se fondait uniquement sur une note de service du 2 juillet 2009 de la DGA et on ignorait ce qu'il en était actuellement, en particulier pourquoi le transfert des activités agricoles dans d'autres bâtiments n'avait pas eu lieu depuis douze ans, ce qui semblait démontrer que le bâtiment 2______ conservait toute son utilité, partielle, pour l'exploitation agricole. On ne voyait pas en quoi les travaux de transformation de la bergerie, portant sur 128 m2 d'espace ouvert et non fermé, complété d'un nouveau mur remonté jusqu'à sa base, empêcheraient de qualifier la bergerie de construction de remplacement. Il s'agissait d'un aménagement durable, créé de la main de l'homme, fixé au sol, ayant une incidence sur son affectation et modifiant sensiblement l'espace extérieur, tel que retenu par la jurisprudence. Ce vaste avant-toit répondait manifestement à cette définition et son impact sur la zone agricole était le même, que l'espace soit ouvert ou fermé. Les 128 m² recouverts seraient désormais impropres à la culture.”

“Cette exigence renvoie au motif même de l'exception: il s'agit de permettre au propriétaire d'assurer, sur le plan économique, la conservation de l'objet protégé. Un changement complet d'affectation ne peut cependant être autorisé que dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour répondre à l'objectif (cf. Muggli, art. 24d n. 25; cf. à ce sujet aussi, arrêt TF 1C_397/2011 du 9 janvier 2014 consid. 3 et 4). La réglementation ne confère pas au propriétaire le droit de réaffecter l'ensemble du volume de la construction protégée à un usage – par exemple d'habitation – non conforme à l'affectation de la zone. S'il suffit par exemple d'aménager la moitié du volume bâti en espace habitable pour assurer la protection de la construction, il n'est pas admissible d'en réaffecter la totalité (Muggli, art. 24d n. 25). Cet auteur souligne également qu'il convient en outre de prévoir certaines surfaces utiles secondaires (espaces de rangement et autres), sans quoi les besoins correspondants nécessiteraient tôt ou tard d'empiéter sur les abords de la construction protégée et, ainsi, de leur porter atteinte. Selon l'art. 24d al. 2 LAT, la nature et l'ampleur des transformations autorisées sont restreintes par l'objectif de protection. Les interventions prévues doivent sauvegarder l'objet protégé, et non le détruire. La possibilité de procéder à un changement complet d'affectation doit donc être cadrée par des restrictions apportées au droit de propriété. 8.2. 8.2.1. Dans le cas présent, aucun document et aucune analyse n'ont été apportés au dossier concernant cet aspect. La Cour de céans ne dispose ainsi d'aucun calcul relatif aux retombées économiques résultant de cette réaffectation ni aux coûts liés à l'entretien des bâtiments qui permettraient leur conservation. On peut cependant constater que l'entier du volume semble avoir été réaffecté à des fins d'habitation. Trois appartements ont été planifiés dans la ferme, et un dans la grange, ce dernier – tel que conçu – nécessitant de plus l'agrandissement d'un sous-sol pour y installer une buanderie, un espace de rangement et une salle de bain (cf. plan sous-sol du 17 juillet 2019).”

“und 25.12, Rz. 24). Dieser Wert kann indes nicht unbesehen übernommen werden. Mit einer Fläche von 7'722 m 2 geht das in der Landwirtschaftszone gelegene Grundstück weit über einen angemessenen Umschwung des streitbetroffenen Gebäudes hinaus. Aus- serdem erscheint fraglich, ob dieser Wert dem eingeschränkten Ertragspo- tential, das für die Bewertung entscheidend ist, Rechnung trägt. Schliesslich ist anzumerken, dass der Gesetzgeber in Art. 24c Abs. 2 RPG bezüglich landwirtschaftlicher Wohnbauten mit angebautem Ökonomieteil davon ausgeht, dass mit der gemäss Art. 42 Abs. 3 RPV beschränkt mögli- chen Erweiterung der Bruttogeschossfläche und Brutto-Nebenfläche im Sinne des Bestandesschutzes ein wirtschaftlich sinnvoller Weiterbestand solcher Bauten möglich ist. Im Lichte dieser Vorschrift erscheint es im vorlie- genden Fall in Anwendung von Art. 24d Abs. 2 RPG von vornherein nicht plausibel, dass die Wirtschaftlichkeit erst mit einer massiven und maximalen Nutzungsintensivierung gegeben sein soll. Dies zumal die mit der Unter- schutzstellung verbundenen Mehrkosten nicht derart erheblich zu Buche R4.2021.00152 Seite 26 schlagen und der Rekurrent noch vor der Unterschutzstellung eine Ge- samtsanierung (und keinen Neubau im Sinne von Art. 24c Abs. 2 RPG) ge- plant hatte (act. 25.12, Rz. 5). Nach dem Gesagten ist nicht erwiesen und muss ernsthaft bezweifelt wer- den, dass die Erhaltung des streitbetroffenen Gebäudes nicht anders sicher- gestellt werden kann, als mit dem geplanten vollständigen Ausbau.”

“Zu prüfen ist die Wirtschaftlichkeit der Nutzung des streitbetroffenen Gebäu- des nach der geplanten Sanierung. Anhand der vorgelegten Berechnung lässt sich dies nicht beurteilen, denn es fehlen Angaben zu den erwarteten Kosten für den Betrieb und den laufenden Unterhalt (inkl. Rücklagen für Re- novationen) des Gebäudes und für das eingesetzte Kapital. Der Rekurrent zeigt nicht auf, inwieweit die Kosten erst mit der von ihm angestrebten (Brutto-)Rendite von 2,5 % gedeckt sind. Damit scheitert der Nachweis, dass eine ökonomisch sinnvolle Nutzung die besagte Rendite bedingt. Zu verlan- gen ist eine Kosten-/Ertragsberechnung, die die Wirtschaftlichkeit der ge- planten Nutzung aufzeigt. Die Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 2 RPG hat sodann nicht zum Ziel, dem Eigentümer mit der zonenwidrigen Nutzung des Schutzobjekts eine Rendite des (u.a. für die Instandsetzung) eingesetzten Kapitals zu ermögli- chen, wie sie bei bestmöglicher Ausnützung in einer Bauzone erwartet wer- den dürfte; mithin ist bei den Renditeerwartungen nicht von einer Nutzung auszugehen, wie sie ohne denkmalschutzrechtliche Beschränkungen in ei- ner Bauzone möglich wäre. Vielmehr gilt es lediglich, den Weiterbestand des Schutzobjekts mit einer ökonomisch sinnvollen Nutzung zu ermöglichen (Muggli, Art. 24d Rz. 6 und 25). Diese ist dann gegeben, wenn die Kosten, gedeckt sind (u.a. laufende Betriebskosten, Unterhalt inkl. Rücklagen für Re- novationen, Fremdkapitalkosten) und ein angemessener Ertrag für die ein- gesetzten eigenen Mittel verbleibt. Damit ist es dem Eigentümer möglich, sein zonenwidriges Gebäude im Rahmen der ihm zugestandenen Bestan- desgarantie bzw. der denkmalpflegerischen Schutzmassnahmen weiterhin zu Nutzen und zu erhalten. Übersteigen die Unterhaltskosten für ein Schutzobjekt dennoch das dem Ei- gentümer zumutbare Mass, namentlich wenn die Schutzmassnahmen keine R4.”

“Zu den weiteren Voraussetzungen dieser Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 3 RPG finden sich in der Verfügung des AGR gar keine Ausführungen. Damit ist einerseits ungeklärt bzw. für die BVD als Beschwerdeinstanz nicht beurteilbar, ob die Voraussetzung von Bst. a dieser Bestimmung erfüllt ist, wonach das Vorhaben u.a. keine Ersatzbaute zur Folge haben darf, die nicht notwendig ist. In diesem Zusammenhang ist verlangt, dass ein gewisses Mass an Nebennutzflächen (Einstellraum und dergleichen) erhalten bleiben, da sonst die entsprechenden Bedürfnisse früher oder später faktisch in der Umgebung der geschützten Baute abgedeckt werden und diese damit beeinträchtigen.29 Dies zu prüfen ist vorliegend umso wichtiger, als es sich nicht nur um ein schützenswertes Baudenkmal handelt, sondern sich dieses zusätzlich in einer geschützten Baugruppe, in einem Ortsbildschutzgebiet sowie in einem nach ISOS geschützten Ortsbild befindet. Im Zusammenhang mit den vorgesehenen Carports ist sodann zu beachten, dass in der Regel sämtliche Nebennutzungen im bestehenden Volumen zu realisieren sind und entsprechend Erweiterungs- oder Ersatzbauten nur dann notwendig und damit nach Art.”

“Zu den weiteren Voraussetzungen dieser Ausnahmebewilligung nach Art. 24d Abs. 3 RPG finden sich in der Verfügung des AGR gar keine Ausführungen. Damit ist einerseits ungeklärt bzw. für die BVD als Beschwerdeinstanz nicht beurteilbar, ob die Voraussetzung von Bst. a dieser Bestimmung erfüllt ist, wonach das Vorhaben u.a. keine Ersatzbaute zur Folge haben darf, die nicht notwendig ist. In diesem Zusammenhang ist verlangt, dass ein gewisses Mass an Nebennutzflächen (Einstellraum und dergleichen) erhalten bleiben, da sonst die entsprechenden Bedürfnisse früher oder später faktisch in der Umgebung der geschützten Baute abgedeckt werden und diese damit beeinträchtigen.29 Dies zu prüfen ist vorliegend umso wichtiger, als es sich nicht nur um ein schützenswertes Baudenkmal handelt, sondern sich dieses zusätzlich in einer geschützten Baugruppe, in einem Ortsbildschutzgebiet sowie in einem nach ISOS geschützten Ortsbild befindet. Im Zusammenhang mit den vorgesehenen Carports ist sodann zu beachten, dass in der Regel sämtliche Nebennutzungen im bestehenden Volumen zu realisieren sind und entsprechend Erweiterungs- oder Ersatzbauten nur dann notwendig und damit nach Art.”

“Anzitutto né la LALPT né la LST contengono riferimenti all'art. 27a LPT: gli art. 73 LALPT e 68 LST, d'identico tenore, concernenti le eccezioni di diritto federale fuori dalle zone edificabili, si limitano ad effettuare un rinvio generale agli art. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT, mentre gli art. 74 e 75 LALPT, rispettivamente 69 e 70 LST, anch'essi di contenuto identico, concretizzano le facoltà concesse dagli art. 24d LPT e 39 OPT. Notasi che il messaggio del 9 dicembre 2009 (n. 6309) sul Disegno di legge sullo sviluppo territoriale, sembrerebbe aver escluso la possibilità di far capo all'art. 27a LPT, osservando nel commento all'art. 67 LST (ora 68 LST), pag. 90: "Questa norma opera un rinvio diretto ai disposti del diritto federale che disciplinano la materia in maniera esaustiva ed inderogabile (artt. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT)". Ciò premesso, come esposto al consid. 7.6., affinché i cantoni possano adottare una prassi più restrittiva rispetto alla regolamentazione federale è necessario che il legislatore cantonale abbia emanato delle disposizioni d'esecuzione - ossia delle norme che concretizzino il disposto federale che non è direttamente applicabile - ancorate, in considerazione dell'inasprimento delle restrizioni apportate ai diritti dei proprietari, in una legge in senso formale.”

“In concreto va anzitutto rilevato che né la LALPT né la LST contengono riferimenti all'art. 27a LPT: gli art. 73 LALPT e 68 LST, d'identico tenore, concernenti le eccezioni di diritto federale fuori dalle zone edificabili, si limitano ad effettuare un rinvio generale agli art. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT, mentre gli art. 74 e 75 LALPT, rispettivamente 69 e 70 LST, anch'essi di contenuto identico, concretizzano le facoltà concesse dagli art. 24d LPT e 39 OPT. Notasi che il messaggio del 9 dicembre 2009 (n. 6309) sul Disegno di legge sullo sviluppo territoriale, sembrerebbe aver escluso la possibilità di far capo all'art. 27a LPT, osservando nel commento all'art. 67 LST (ora 68 LST), pag. 90: "Questa norma opera un rinvio diretto ai disposti del diritto federale che disciplinano la materia in maniera esaustiva ed inderogabile (artt. 24, 24a, 24b, 24c e 37a LPT)". Ciò premesso, come esposto al considerando che precede, affinché i cantoni possano adottare una prassi più restrittiva rispetto alla regolamentazione federale è necessario che il legislatore cantonale abbia emanato delle disposizioni d'esecuzione - ossia delle norme che concretizzino il disposto federale che non è direttamente applicabile - ancorate, in considerazione dell'inasprimento delle restrizioni apportate ai diritti dei proprietari, in una legge in senso formale.”

“Weiter soll im ursprünglichen Wohnteil eine Innendämmung erfolgen, wobei historisch wertvolle Täfer wieder eingebaut und neuere Boden-, Wand- und Deckenaufbauten materialgerecht ersetzt werden sollen. Ein weiterer Eingriff stellt der Ersatz der bauhistorisch wertlosen Nasszellen im Erdgeschoss und ein Einbau im Längsgang darüber dar. Ansonsten bleibt die Raumstruktur vollständig erhalten. Im Aussenraum ist als einzige Änderung der Neubau von zwei Autounterständen an einer für die Umgebung verträglichen Lage und in einer passenden Materialisierung vorgesehen. Unter Berücksichtigung der erwähnten Punkte stellt das Vorhaben keine Beeinträchtigung des Baudenkmals mit seiner Umgebung dar und entspricht den Anforderungen der Denkmalpflege.» Entsprechend beantragte die KDP die Bewilligung des Bauvorhabens unter diversen Auflagen. Gestützt auf die Baugesuchspläne schlossen die KDP und der Beschwerdegegner 2 im Juni 2023 einen neuen Unterschutzstellungsvertrag26 ab. Mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilte das AGR die Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG «nach Prüfung der Akten und aufgrund des Amtsberichts der Denkmalpflege des Kantons Bern vom 5. April 2023». Zur Begründung führte es aus, mit dem Bauvorhaben bleibe das Erscheinungsbild in den wesentlichen Zügen gewahrt und dem Vorhaben stünden keine wesentlichen Interessen entgegen. Die Bedingungen und Auflagen der KDP gemäss Amtsbericht vom 5. April 2023 seien einzuhalten.”

“Weiter soll im ursprünglichen Wohnteil eine Innendämmung erfolgen, wobei historisch wertvolle Täfer wieder eingebaut und neuere Boden-, Wand- und Deckenaufbauten materialgerecht ersetzt werden sollen. Ein weiterer Eingriff stellt der Ersatz der bauhistorisch wertlosen Nasszellen im Erdgeschoss und ein Einbau im Längsgang darüber dar. Ansonsten bleibt die Raumstruktur vollständig erhalten. Im Aussenraum ist als einzige Änderung der Neubau von zwei Autounterständen an einer für die Umgebung verträglichen Lage und in einer passenden Materialisierung vorgesehen. Unter Berücksichtigung der erwähnten Punkte stellt das Vorhaben keine Beeinträchtigung des Baudenkmals mit seiner Umgebung dar und entspricht den Anforderungen der Denkmalpflege.» Entsprechend beantragte die KDP die Bewilligung des Bauvorhabens unter diversen Auflagen. Gestützt auf die Baugesuchspläne schlossen die KDP und der Beschwerdegegner 2 im Juni 2023 einen neuen Unterschutzstellungsvertrag26 ab. Mit Verfügung vom 24. April 2023 erteilte das AGR die Ausnahmebewilligung nach Art. 24d RPG «nach Prüfung der Akten und aufgrund des Amtsberichts der Denkmalpflege des Kantons Bern vom 5. April 2023». Zur Begründung führte es aus, mit dem Bauvorhaben bleibe das Erscheinungsbild in den wesentlichen Zügen gewahrt und dem Vorhaben stünden keine wesentlichen Interessen entgegen. Die Bedingungen und Auflagen der KDP gemäss Amtsbericht vom 5. April 2023 seien einzuhalten.”

“Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art. 24d n. 9). 4.2. Dans la présente occurrence, il ressort du portail photographique du canton de Fribourg que les constructions litigieuses ont été érigées bien avant 1972. A cela s'ajoute que les constatations faites par le SBC montrent qu'on est en présence de deux bâtiments du 19ème siècle. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire a le choix de recourir à l'art. 24c ou à l'art. 24d al. 2 LAT. Partant, le constructeur se référant dans la présente occurrence à l'art. 24d al. 2 LAT, il y a lieu d'examiner si les conditions de cette disposition sont satisfaites. On peut encore préciser que l'art. 24d al. 2 LAT concernant les installations et bâtiments protégés peut sur le principe viser tant la maison d'habitation que la grange. 5. En application de l'art. 24d al. 2 LAT régissant les installations dignes de protection, le changement complet d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être protégées peut être autorisé à condition que: " a. celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente; b. leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière." Selon l'art. 24d al. 3 LAT, les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si: " a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité; b. l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés; c. tout au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge du propriétaire; d.”

“Comme les conditions à remplir sont très différentes dans les deux cas, le requérant pourra opter pour la disposition la plus favorable à son projet, les limites de ce qui peut être admis correspondant au cadre défini par la disposition la plus favorable (Muggli, art. 24d n. 9). 4.2. Dans la présente occurrence, il ressort du portail photographique du canton de Fribourg que les constructions litigieuses ont été érigées bien avant 1972. A cela s'ajoute que les constatations faites par le SBC montrent qu'on est en présence de deux bâtiments du 19ème siècle. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire a le choix de recourir à l'art. 24c ou à l'art. 24d al. 2 LAT. Partant, le constructeur se référant dans la présente occurrence à l'art. 24d al. 2 LAT, il y a lieu d'examiner si les conditions de cette disposition sont satisfaites. On peut encore préciser que l'art. 24d al. 2 LAT concernant les installations et bâtiments protégés peut sur le principe viser tant la maison d'habitation que la grange. 5. En application de l'art. 24d al. 2 LAT régissant les installations dignes de protection, le changement complet d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être protégées peut être autorisé à condition que: " a. celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente; b. leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière." Selon l'art. 24d al. 3 LAT, les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si: " a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité; b. l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés; c. tout au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge du propriétaire; d.”

“Ces autorisations ne peuvent être délivrées que si : a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité ; b. l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés ; c. tout au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge du propriétaire ; d. l'exploitation agricole des terrains environnants n'est pas menacée ; e. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (al. 3). b. À Genève, le département délivre les autorisations visant le maintien de l’habitation sans rapport avec l’agriculture ou le changement complet d’affectation de constructions ou installations dignes d’être protégées au sens et aux conditions fixées à l’art. 24d LAT (art. 27D al. 1 LaLAT). c. À teneur de l’art. 27D al. 2 let. c LaLAT (exceptions de droit cantonal hors zone à bâtir), le maintien par un plan de site prévu par la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05) constitue une mesure de protection au sens de l’art. 24d al. 2 let. a LAT. 7) Les recourants contestent en premier lieu le caractère digne de protection de la grange, qui comprend des écuries, des étables, une remise et un fenil, amenée à être transformée, et sa mise sous protection de l'autorité compétente (art. 24d al. 2 let. a LAT). Ils ne sauraient être suivis. La chambre de céans a tranché la question dans l'arrêt définitif et exécutoire ATA/900/2014 précité suite au recours déposé contre le plan de site n° 4______ « L______ » adopté le 19 juin 2013 par le Conseil d'État. En particulier, ce bâtiment 2______, construit à la fin du 19ème siècle dans le style « Heimatstil », mérite selon la CMNS une valeur de 4+ (bien intégré, en volume et en substance), ce qui est, en soi, suffisant pour les considérer comme étant digne d’être protégé au sens de l’art.”