Commentaires: Art. 91

Le permis de circulation est délivré:
1. lorsque le type du véhicule a été reconnu comme cyclomoteur à la suite d’une homologation;
2. lorsque le véhicule présenté est conforme au type reconnu;
3. ¹ lorsque la preuve a été fournie que le cyclomoteur construit à l’étranger a été placé sous régime douanier ou exempté du placement sous régime douanier.
Le permis de circulation est délivré après qu’un contrôle par groupe de cyclomoteurs a été effectué chez le fabricant ou l’importateur selon l’art. 92 ou après une expertise individuelle selon l’art. 93. Sa validité est illimitée.
En cas de contrôle par groupe, c’est l’autorité d’immatriculation du canton où se trouve l’entreprise qui est compétente pour délivrer le permis de circulation. …²
Le cyclomotoriste doit toujours être porteur du permis de circulation.

Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 35 de l’O du 1^ernov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^ermai 2007 (RO 2007 1469). ↩
Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001, avec effet au 1^erjuin 2001 (RO 2001 1387). ↩

Art. 91