Art. 1

La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de la LICa, ainsi que les dispositions d’exécution de la LTV concernant les installations à câbles. Elle comprend notamment des dispositions sur:¹

1. ² la procédure d’approbation des plans et l’octroi de la concession d’installations à câbles;
2. l’autorisation d’exploiter, l’organisation de l’exploitation, le personnel et la direction technique, l’exploitation et la maintenance, ainsi que le démantèlement de l’installation;
3. la surveillance;
4. ³ les organismes d’évaluation de la conformité, la procédure d’évaluation de la conformité et les exigences relatives aux experts;
5. ⁴ la mise sur le marché des sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câbles;
6. ⁵ la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations à câbles.