Le Conseil fédéral fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire:
- le déversement dans les égouts;
- les rejets spéciaux issus des processus de production;
- les résidus des stations d’épuration des eaux, leur valorisation ou leur évacuation;
- le contrôle des installations et des équipements;
- l’utilisation des eaux issues du traitement des engrais de ferme.