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Art. 53g

823.111OSEFederal Council Ordinance1 juil. 1991Source originale
  1. Les mesures visant à garantir le respect de l’obligation de communiquer les postes vacants relèvent de la compétence des cantons.
  2. Ces mesures peuvent inclure la vérification du respect de l’obligation de communiquer les postes vacants au moyen de la confirmation de réception mentionnée à l’art. 53b , al. 4. Cette vérification peut s’effectuer, sur demande des cantons, par voie électronique via le système d’information servant au placement public (art. 35, al. 1, LSE).

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