Art. 1

“Daran ändert nichts, dass die Suva hier nicht selber "in natura" leistet, sondern dies durch beigezogene Dritte tun lässt (vgl. MARC HÜRZELER/PATRICIA USINGER-EGGER, Einführung in das schweizerische Unfallversicherungsrecht, 2021, Rz. 387). Diesfalls erstattet der Unfallversicherer dem Leistungserbringer direkt die Kosten, der seinerseits kein Forderungsrecht gegenüber der versicherten Person hat. Ausserdem gibt es keine Kostenvergütung an diese wie in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (vgl. MARC HÜRZELER/ Patricia Usinger-Egger, a.a.O.). Und was die Streitigkeiten zwischen Versicherungsträgern und Leistungserbringern betrifft, werden diese nicht verfügungsweise geregelt, sondern fallen grundsätzlich in die Zuständigkeit der Schiedsgerichte (Art. 57 UVG; MARC HÜRZELER/ Patricia Usinger-Egger, a.a.O., Rz. 768), was sich rechtlich so aus Art. 1 Abs. 2 lit. a (in Verbindung mit Art. 53 bis 57) UVG ergibt (vgl. MILENA GRAB/LAURA MANZ, in: Basler Kommentar zum UVG, 2019, N. 10 zu Art. 1 UVG).”

“Par courrier du 22 janvier 2025, le recourant, assisté de son conseil, a pris note qu’un arrêt serait rendu dans le courant du premier semestre 2025 et a requis, par voies de mesures provisionnelles, qu’il soit ordonné à la CNA de reprendre le versement des prestations d’assurance en lien avec l’accident du 26 juin 2021 jusqu’à droit connu sur le recours pendant.                 Par déterminations du 29 janvier 2025, la CNA a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles.                  Le 3 février 2025, le conseil du recourant a produit une liste d’opérations datée du 30 janvier 2025.                 Par ordonnance du 4 février 2025, la juge instructrice a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif au recours et a précisé que les frais et dépens de la procédure de mesures provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond.                 Le 6 février 2025, le recourant, par son conseil, s’est positionné par rapport aux déterminations du 29 janvier 2025 de l’intimée et a fourni une liste d’opérations complémentaires datée également du 6 février 2025.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.                            Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents pour la période à compter du 30 mai 2023.    3.                            a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.”

“________ favorable à une solution chirurgicale aux douleurs réfractaires au traitement conservateur conduit sur une année avec un handicap important causé par l’épicondylite.                 Dans sa réponse du 11 novembre 2024, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle s’estimait fondée à fixer à 7,5 % l’atteinte à l’intégrité induite par l’accident. L’intimée a produit son dossier.                 Le 19 novembre 2024, le recourant a confirmé ses conclusions.                 Le 17 mars 2025, le recourant a produit un rapport établi par le DrL.________ relatif à une échographie du coude gauche réalisée le 6 mars 2025. Ce médecin confirmait la présence d’une épicondylite principalement sur le tendon de l’extenseur carpi radialis brevis et d’une compression probablement bifocale du nerf interosseux postérieur.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                               b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige a pour objet le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, respectivement le taux à la base de cette prestation.   3.              a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.”

“Par réplique spontanée du 17 octobre 2024, la recourante a maintenu son argumentation en produisant le rapport du 20 septembre 2024 du docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui concluait à une atteinte post-traumatique compte tenu de la dynamique de l’accident, l’absence de plainte avant l’accident et l’âge de la recourante, étant précisé qu’il ressortait dudit rapport qu’il ne l’avait examinée qu’à une seule occasion le 2 mai 2023. f. Par écriture du 24 octobre 2024, l’intimée a persisté.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme au paiement des prestations d'assurance au 22 janvier 2023. 3.               3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.”

“Par décision sur opposition du 9 octobre 2024, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré contre sa décision du 27 juin 2024, en se fondant sur l’avis du médecin d’assurance figurant au dossier.   B.              Par acte du 1er novembre 2024 adressé à la CNA qui l’a transmis le 7 novembre 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, A.________ a recouru contre cette décision sur opposition. Il a conclu à la prise en charge de son cas à 100 % du 13 mars au 31 mai 2024, puis à 50 % du 1er juin au 12 juillet 2024, soit au-delà du 27 juin 2024, se référant aux certificats d’arrêts de travail établis par le Dr C.________.                  Dans sa réponse du 19 novembre 2024, la CNA a conclu au rejet du recours en renvoyant à la décision sur opposition litigieuse dont il n’y avait pas lieu de s’écarter en l’absence de nouvel élément allégué par le recourant dans son écriture.               E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par la CNA des suites de son accident du 20 février 2024 au-delà du 27 juin 2024.   3.              a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.”

“Le 23 janvier 2025, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée au Professeur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et leur a communiqué les questions qu’elle soumettrait à l’expert. f. Le 28 janvier 2025, l’intimée a requis des ajouts à la mission d’expertise. g. Le recourant n’a pas fait d’observations.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours (du 6 septembre 2024) a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 1.3 À teneur de l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours. Selon l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège. La compétence ratione loci de la chambre de céans est également donnée, compte tenu du siège à Genève de la société B______, dernier employeur du recourant, qui est domicilié en France.”

“En ce qui concerne la capacité de travail sur le premier marché de l’emploi, il plaide que sa situation diffère des exemples cités par l’intimée dans son mémoire de réponse du 5 juillet 2024 (à savoir, la possibilité pour des assurés atteints dans leur santé d’effectuer des travaux simples de surveillance ou de contrôle, de surveillance de machines [semi-] automatiques ou d’unités de production, ainsi que de surveillance de musées ou de parking) car de tels postes s’adressent exclusivement aux assurés qui sont en mesure de se rendre sur le lieu de travail. Or le recourant ne peut pas travailler en dehors des murs de son domicile, si bien que de tels exemples d’activités adaptées ne peuvent pas s’appliquer en l’espèce.                     Le 29 août 2024, le représentant du recourant a produit un résumé chiffré de l’activité déployée dans le cadre de la présente cause.                 Dans sa duplique du 6 septembre 2024, l’intimée a maintenu sa position.                 Le 30 septembre 2024, le recourant s’est encore déterminé sur la dernière écriture de l’intimée et a produit un arrêt du Tribunal des assurances du canton de Zürich du 14 novembre 2019 (IV.2018.00702).                                E n  d r o i t  :     1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.   3.              a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents verse des prestations d’assurance à l’assuré en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.               b) Aux termes de l’art.”

“Gemäss Art. 10 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), anwendbar gestützt auf Art. 1 UVG, gelten als Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Personen, die in unselbständiger Stellung Arbeit leisten und dafür Lohn nach dem jeweiligen Einzelgesetz erhalten. Nach der Rechtsprechung ist als Arbeitnehmer gemäss UVG zu betrachten, wer um des Erwerbes oder der Ausbildung willen für einen Arbeitgeber, mehr oder weniger untergeordnet, dauernd oder vorübergehend tätig ist, ohne hiebei ein eigenes wirtschaftliches Risiko tragen zu müssen. Die Arbeitnehmereigenschaft ist jeweils unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalles zu beurteilen. Entscheidend ist dabei namentlich, ob geleistete Arbeit, ein Unterordnungsverhältnis und die Vereinbarung eines Lohnanspruchs in irgendeiner Form vorliegen. Ferner ist zu beachten, dass sich die Frage der Arbeitnehmereigenschaft regelmässig nach der äusseren Erscheinungsform wirtschaftlicher Sachverhalte und nicht nach allfällig davon abweichenden internen Vereinbarungen der Beteiligten beurteilt (Urteil des Bundesgerichts 8C_97/2013 vom 18. Juni 2013 E.”

“Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 UVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Es werden weder Verfahrenskosten erhoben noch wird eine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt MLaw B.________, z.H. des  Beschwerdeführers - Suva - Bundesamt für Gesundheit     Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin:                                               Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.”

“Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 UVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133; Entscheid des BGer vom 3. Juni 2009, 8C_951/2008, E. 7).     Demnach entscheidet die Einzelrichterin: Die Beschwerde wird abgewiesen. Es werden weder Verfahrenskosten erhoben noch wird eine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Fürsprecher B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - SWICA Versicherungen AG, Rechtsdienst UVG - Bundesamt für Gesundheit     Die Einzelrichterin: Die Gerichtsschreiberin:                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.”

“In Anwendung von Art. 1 Abs. 1 UVG i.V.m. Art. 61 lit. fbis ATSG (Umkehrschluss; vgl. auch BBl 2018 1639) sind keine Verfahrenskosten zu erheben.”

“Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 UVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet die Einzelrichterin: Die Beschwerde wird abgewiesen. Es werden weder Verfahrenskosten erhoben noch wird eine Parteientschädigung zugesprochen Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. des Beschwerdeführers - Suva - Bundesamt für Gesundheit     Die Einzelrichterin: Der Gerichtsschreiber:                     Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 525”

“Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite. Fribourg, le 28 mars 2024/obl Le Président Le Greffier 605 2023 130 Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 UVG Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF BGE 142 V 219ATF 142 V 219DTF 142 V 219 BGE 129 V 402ATF 129 V 402DTF 129 V 402 BGE 142 V 219ATF 142 V 219DTF 142 V 219 BGE 130 V 117ATF 130 V 117DTF 130 V 117 Art. 6 UVGart. 6 LAAart. 6 UVG Art. 6 UVGart. 6 LAAart. 6 LAINF BGE 148 V 356ATF 148 V 356DTF 148 V 356 BGE 142 V 435ATF 142 V 435DTF 142 V 435 8C_117/2020 8C_117/2020 BGE 148 V 356ATF 148 V 356DTF 148 V 356 BGE 140 V 356ATF 140 V 356DTF 140 V 356 8C_140/2021 Art. 36 UVGart. 36 LAAart. 36 UVG Art. 36 UVGart. 36 LAAart. 36 LAINF BGE 146 V 51ATF 146 V 51DTF 146 V 51 BGE 147 V 161ATF 147 V 161DTF 147 V 161 BGE 146 V 51ATF 146 V 51DTF 146 V 51 BGE 142 V 435ATF 142 V 435DTF 142 V 435 Art. 43 ATSGart. 43 LPGAart. 43 LPGA Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 UVG Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF BGE 131 V 305ATF 131 V 305DTF 131 V 305 Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 5 Europäisches Übereinkommen über die Berechnung von Fristenart. 5 Convention européenne sur la computation des délaisart. 5 Convenzione europea sul computo dei termini 2C_54/2020 Art. 45 BGGart. 45 LTFart. 45 LTF Art. 39 ATSGart. 39 LPGAart. 39 LPGA Art. 29 KVart. 29 Cst.art. 29 KV Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 148 I 271ATF 148 I 271DTF 148 I 271 BGE 142 I 10ATF 142 I 10DTF 142 I 10 Art. 40 ATSGart. 40 LPGAart. 40 LPGA BGE 143 V 249ATF 143 V 249DTF 143 V 249 Art. 40 ATSGart. 40 LPGAart. 40 LPGA EVG I 898/06 Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA 8C_640/2022 8C_511/2022 Art. 19 UVGart. 19 LAAart. 19 UVG Art. 19 UVGart. 19 LAAart. 19 LAINF 8C_528/2022 8C_299/2022 Art.”

“84 LPJAart. 84 VRPG Art. 6 UVGart. 6 LAAart. 6 LAINF Art. 4 ATSGart. 4 LPGAart. 4 LPGA BGE 147 V 161ATF 147 V 161DTF 147 V 161 BGE 129 V 177ATF 129 V 177DTF 129 V 177 8C_596/2021 BGE 147 V 161ATF 147 V 161DTF 147 V 161 BGE 142 V 435ATF 142 V 435DTF 142 V 435 BGE 129 V 177ATF 129 V 177DTF 129 V 177 BGE 147 V 161ATF 147 V 161DTF 147 V 161 BGE 146 V 51ATF 146 V 51DTF 146 V 51 BGE 140 V 356ATF 140 V 356DTF 140 V 356 8C_125/2023 BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA BGE 142 V 58ATF 142 V 58DTF 142 V 58 BGE 139 V 225ATF 139 V 225DTF 139 V 225 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 9C_578/2015 Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA BGE 128 V 124ATF 128 V 124DTF 128 V 124 Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2023 16901.02.2024Einspracheentscheid vom 17. Februar 2023Normen BundArt. 4 ATSGArt. 44 ATSGArt. 49 ATSGRechtsprechung BundBGE 147 V 161BGE 146 V 51BGE 143 V 1248C_125/20238C_596/20219C_578/2015Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 1Normen Bund/Kanton”

“In Anwendung von Art. 1 Abs. 1 UVG i.V.m. Art. 61 fbis ATSG (Umkehrschluss; vgl. auch BBl 2018 1639) sind keine Verfahrenskosten zu erheben.”

“In Anwendung von Art. 1 Abs. 1 UVG i.V.m. Art. 61 lit. fbis ATSG (Umkehrschluss; vgl. auch BBl 2018 1639) sind keine Verfahrenskosten zu erheben.”

“En conclusion, mes avis précédents restent valables et probants. Je n’ai aucune raison de les modifier.”               La recourante a encore déposé des déterminations le 15 avril 2024 dans lesquelles elle a maintenu ses conclusions. Elle relève en particulier que le protocole opératoire faisait état d’un remaniement inflammatoire important et que la présence de tissus collés ne remettait pas en question ce déplacement. Elle ajoute que l’intensité des douleurs cervicales a dans un premier temps effacé ou estompé les fourmillements. Cette irradiation est attestée par la Dre Q.________ qui confirme que les symptômes sont compatibles avec un Whiplash. La recourante rappelle au demeurant que la preuve du statu quo sine vel ante appartient à l’intimée.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur le lien de causalité entre l’accident du 20 octobre 2022 et la hernie discale cervicale de la recourante ou sur son droit à la prise en charge des suites par C.________ Assurances SA de l’accident au-delà du 25 janvier 2023.   3.              a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.”