Art. 57

“1 de la Convention TARMED LAA/LAM/LAI du 28 décembre 2001 conclue notamment entre les assureurs selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), et la Fédération des médecins suisses (FMH), prévoit en effet que la Commission paritaire de confiance TARMED intervient en tant qu’instance de médiation lors de litiges entre parties à la convention, relevant de la convention en question ou des conventions annexes, que les parties ne sont pas parvenues à régler directement, ainsi que lors de litiges entre répondants des frais et médecins conventionnés (voir également la Convention concernant la Commission paritaire de confiance TARMED [CPC] du 16 septembre 2009). Cela étant, les parties au litige ont, en l’occurrence, expressément renoncé à une telle procédure de conciliation conventionnelle (demande p. 2 et réponse p. 3). Dans la mesure où le droit cantonal vaudois prévoit en tous les cas une conciliation préalable devant le tribunal arbitral et que la conciliation a effectivement été tentée lors de l’audience du 7 février 2019, les exigences de l’art. 57 al. 3 LAA ont, en l’espèce, été respectées (cf. ATF 119 V 309 consid. 1a et ATF 103 V 150 consid. 2, et les références ; voir également TF 9C_778/2016 du 12 décembre 2017 consid. 5.3). Au surplus, il convient de rappeler qu’avant de saisir le tribunal arbitral, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de discuter de la problématique qui les opposaient et que ces rencontres ont d’ailleurs permis de régler une partie du différend. 2. Le litige porte sur le point de savoir si la CNA est tenue de prendre en charge les factures listées dans les conclusions de la réplique, singulièrement si les prestations du Dr O.________ faisant l’objet de ces factures respectent le principe d’économicité. 3. a) Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir, en particulier, au traitement ambulatoire dispensé par le médecin (let. a), aux médicaments et analyses (let. b) et au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital (let.”

“1 de la Convention TARMED LAA/LAM/LAI du 28 décembre 2001 conclue notamment entre les assureurs selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), et la Fédération des médecins suisses (FMH), prévoit en effet que la Commission paritaire de confiance TARMED intervient en tant qu’instance de médiation lors de litiges entre parties à la convention, relevant de la convention en question ou des conventions annexes, que les parties ne sont pas parvenues à régler directement, ainsi que lors de litiges entre répondants des frais et médecins conventionnés (voir également la Convention concernant la Commission paritaire de confiance TARMED [CPC] du 16 septembre 2009). Cela étant, les parties au litige ont, en l’occurrence, expressément renoncé à une telle procédure de conciliation conventionnelle (demande p. 2 et réponse p. 3). Dans la mesure où le droit cantonal vaudois prévoit en tous les cas une conciliation préalable devant le tribunal arbitral et que la conciliation a effectivement été tentée lors de l’audience du 7 février 2019, les exigences de l’art. 57 al. 3 LAA ont, en l’espèce, été respectées (cf. ATF 119 V 309 consid. 1a et ATF 103 V 150 consid. 2, et les références ; voir également TF 9C_778/2016 du 12 décembre 2017 consid. 5.3). Au surplus, il convient de rappeler qu’avant de saisir le tribunal arbitral, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de discuter de la problématique qui les opposaient et que ces rencontres ont d’ailleurs permis de régler une partie du différend. 2. Le litige porte sur le point de savoir si la CNA est tenue de prendre en charge les factures listées dans les conclusions de la réplique, singulièrement si les prestations du Dr O.________ faisant l’objet de ces factures respectent le principe d’économicité. 3. a) Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir, en particulier, au traitement ambulatoire dispensé par le médecin (let. a), aux médicaments et analyses (let. b) et au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital (let.”

“3 UVG) erbracht wird (vgl. BGE 147 V 16 E. 4.1.1 mit Hinweisen). Dementsprechend ergeht die Kostengutsprache eben nicht an den Beschwerdegegner, sondern sie beschlägt das Verhältnis zwischen dem Unfallversicherer und dem Leistungserbringer. Daran ändert nichts, dass die Suva hier nicht selber "in natura" leistet, sondern dies durch beigezogene Dritte tun lässt (vgl. MARC HÜRZELER/PATRICIA USINGER-EGGER, Einführung in das schweizerische Unfallversicherungsrecht, 2021, Rz. 387). Diesfalls erstattet der Unfallversicherer dem Leistungserbringer direkt die Kosten, der seinerseits kein Forderungsrecht gegenüber der versicherten Person hat. Ausserdem gibt es keine Kostenvergütung an diese wie in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (vgl. MARC HÜRZELER/ Patricia Usinger-Egger, a.a.O.). Und was die Streitigkeiten zwischen Versicherungsträgern und Leistungserbringern betrifft, werden diese nicht verfügungsweise geregelt, sondern fallen grundsätzlich in die Zuständigkeit der Schiedsgerichte (Art. 57 UVG; MARC HÜRZELER/ Patricia Usinger-Egger, a.a.O., Rz. 768), was sich rechtlich so aus Art. 1 Abs. 2 lit. a (in Verbindung mit Art. 53 bis 57) UVG ergibt (vgl. MILENA GRAB/LAURA MANZ, in: Basler Kommentar zum UVG, 2019, N. 10 zu Art. 1 UVG).”