Commentaires: Art. 12

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En dérogation à l’art. 20, al. 1, LPGA², l’assurance militaire peut, même si l’assuré ne bénéficie pas d’une assistance sociale, prendre des mesures afin que ses prestations en espèces soient en premier lieu affectées à l’entretien de l’assuré ou des personnes dont il a la charge.³
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Abrogé par l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩
RS 830.1 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩
Abrogé par l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩
Abrogé par le ch. II 44 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^eraoût 2008 (RO 2008 3437;FF 2007 5789). ↩

Art. 12