En cas de lésions dentaires, l’obligation de l’assurance militaire d’accorder des prestations est régie par l’art. 31, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)1.2
L’assurance militaire prend également à sa charge les coûts des soins dentaires s’ils sont occasionnés par un accident (art. 4 LPGA^3^) survenu pendant le service.
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 18 juin 2021 (Mesure visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a ), en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2021 837; 2022 808;FF 2019 5765). ↩