Commentaires: Art. 29

L’indemnité journalière est généralement payée à la fin de chaque mois.
En dérogation à l’art. 19, al. 2, LPGA¹, l’indemnité journalière peut être versée totalement à l’employeur en faveur de l’employé.²L’indemnité journalière est directement versée aux indépendants, aux personnes sans activité lucrative et aux chômeurs.
Sont payées sur l’indemnité journalière les cotisations:
1. à l’assurance-vieillesse et survivants;
2. à l’assurance-invalidité;
3. au régime des allocations pour perte de gain;
4. à l’assurance-chômage, le cas échéant.³
Ces cotisations sont intégralement supportées par l’assurance militaire.⁴
Le Conseil fédéral règle, par voie d’ordonnance, les détails et la procédure de perception des cotisations aux assurances sociales. Il peut exempter certaines catégories de personnes de l’obligation de payer des cotisations et prévoir que celles-ci ne seront pas dues pour de courtes périodes. Il peut prévoir une réglementation particulière pour la procédure de versement des indemnités journalières aux agents de la Confédération.

RS 830.1 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 17 juin 2005 sur le programme d’allégement budgétaire 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5427;FF 2005 693). ↩
Introduit par le ch. I 4 de la LF du 17 juin 2005 sur le programme d’allégement budgétaire 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5427;FF 2005 693). ↩

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