En cas de lésions corporelles graves, une indemnité équitable à titre de réparation morale peut, si des circonstances particulières l’exigent, être allouée à la victime, exceptionnellement à ses proches, ou, en cas de décès, aux proches du défunt.
La rente pour atteinte à l’intégrité exclut le versement d’indemnités à titre de réparation morale.
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