Art. 62

833.1LAMFederal Act1 janv. 1994Source originale

L’assurance militaire appuie et soutient les mesures prises pour prévenir les affections.
Elle collabore à cet effet aux travaux des organes concernés, notamment à ceux de l’armée et de la protection civile.¹
Elle peut participer aux dépenses résultant des mesures appuyant la prévention des affections.

Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 17 déc. 1993, en vigueur depuis le 1^erjuil. 1994 (RO 1994 1390;FF 1993 II 577). ↩

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Footnotes