Les exigences posées aux cultures spéciales sont fixées dans l’annexe 1, ch. 8.1.
En ce qui concerne les PER, l’OFAG peut approuver des exigences équivalentes émanant d’organisations professionnelles nationales ou d’organisations chargées de l’exécution visées à l’annexe 1, ch. 8.2.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 264). ↩
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