Les exigences formulées aux art. 3, 6 à 16h et 39 à 39h de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1doivent être remplies.
Les exploitants qui abandonnent l’agriculture biologique n’ont de nouveau droit aux contributions pour l’agriculture biologique que deux ans après avoir cessé cette activité.
N1.Condition de versement de la contribution pour l'agriculture biologique
Le versement de la contribution pour l'agriculture biologique est subordonné au respect des articles de l'ordonnanÎ sur la production biologique mentionnés à l'art. 67 al. 1 OPD (art. 3, 6–16h et 39–39h).
“Zu den Direktzahlungen in der Form von Produktionssystembeiträgen gehört der "Beitrag für die biologische Landwirtschaft" (Art. 2 Bst. e Ziff. 1 DZV). Für dessen Ausrichtung müssen die Anforderungen der Art. 3, 6-16h und 39-39h der Bio-Verordnung erfüllt sein (Art. 67 Abs. 1 DZV).”