Les contributions au bien-être des animaux concernent les catégories d’animaux suivantes:1 a. catégories concernant les bovins et les buffles d’Asie: 1. vaches laitières, 2. autres vaches, 3. animaux femelles, de plus de 365 jours au premier vêlage, 4. animaux femelles, de plus de 160 à 365 jours, 5. animaux femelles, jusqu’à 160 jours, 6. animaux mâles, de plus de 730 jours, 7. animaux mâles, de plus de 365 jours à 730 jours, 8. animaux mâles, de plus de 160 jours à 365 jours, 9. animaux mâles, jusqu’à 160 jours; b.2 catégories concernant les équidés: 1. femelles et mâles castrés, de plus de 900 jours, 2. étalons, de plus de 900 jours, 3. jeunes équidés, jusqu’à 900 jours; c.3 catégories concernant les caprins: 1. animaux femelles, de plus de 365 jours, 2. animaux mâles, de plus de 365 jours; d.4 catégories concernant les ovins: 1. animaux femelles, de plus de 365 jours, 2. animaux mâles, de plus de 365 jours; e. catégories concernant les porcins: 1. verrats d’élevage, de plus de 6 mois, 2. truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois, 3. truies d’élevage allaitantes, 4. porcelets sevrés, 5. porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais; f. lapins: 1. lapines avec quatre mises bas par an, au moins, y compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ, 2. jeunes animaux, âge: 35 à 100 jours, environ; g. catégories concernant la volaille de rente: 1. poules et coqs pour la production d’œufs à couver, 2. poules pour la production d’œufs de consommation, 3. jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la production d’œufs, 4. poulets de chair, 5. dindes; h.5 animaux sauvages: 1. cerfs, 2. bisons.
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6033). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6033). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1ernov. 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 743). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1ernov. 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 743). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6033). ↩
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