La direction et la SICAV peuvent effectuer des opérations sur dérivés aux conditions suivantes:
ces opérations ne conduisent pas à une modification des caractéristiques de placement du fonds en valeurs mobilières;
elles disposent d’une organisation appropriée et gèrent les risques de façon adéquate;
les personnes chargées des opérations et de leur surveillance sont qualifiées et comprennent en tout temps les mécanismes et le fonctionnement des dérivés utilisés.
L’ensemble des engagements résultant d’opérations sur dérivés ne peut être supérieur à un pourcentage déterminé de la fortune nette du fonds. Ces engagements sont imputés sur les limites légales et réglementaires maximales, notamment celles relatives à la répartition des risques.
Le Conseil fédéral fixe le pourcentage. La FINMA règle les modalités.
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