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Les décisions du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) portant sur la déclaration de nullité d'une naturalisation facilitée sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif fédéral (voir art. 47 al. 1 LN en liaison avì les art. 31 ss. LTAF).
Les décisions du SEM déclarant la nullité d'une naturalisation facilitée peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Il en va de même pour les décisions du SEM relatives aux autorisations fédérales de naturalisation (art. 47 al. 1 LN en liaison avì les art. 31 ss. LTAF).
“Verfügungen des SEM über die Nichtigerklärung einer erleichterten Einbürgerung unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 47 Abs. 1 BüG i.V.m. Art. 31 ff. VGG).”
“Verfügungen des SEM über die Nichtigerklärung einer erleichterten Einbürgerung unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 47 Abs. 1 BüG i.V.m. Art. 31 ff. VGG).”
“Verfügungen des SEM, welche die eidgenössische Einbürgerungsbewilligung gemäss Art. 13 aBüG zum Gegenstand haben, unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 47 Abs. 1 BüG i.V.m. Art. 31 ff. VGG).”
Les décisions du SEM déclarant la nullité d'une naturalisation facilitée sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif fédéral (art. 47 al. 1 LN en relation avì art. 31 ss LTAF).
La réglementation de la procédure relève de la LTAF; à titre complémentaire ou subsidiaire, l'ordonnanÎ sur la procédure administrative fédérale (PA) s'applique dans la mesure où la LTAF ne prévoit rien de contraire (cf. art. 37 LTAF en liaison avì art. 47 al. 1 LN).
“Aux termes de son préavis du 15 juin 2022, le SEM a maintenu sa décision et conclu au rejet du recours. Par réplique du 29 août 2022, le recourant a complété ses moyens et persisté intégralement dans ses conclusions. E. Les autres faits et arguments des parties seront exposés, pour autant que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. Droit : 1. 1.1 Conformément à l'art. 31 LTAF (RS 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF - non réalisées en l'espèce -, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, dont le SEM (cf. art. 33 let. d LTAF). En particulier, les décisions du SEM en matière d'octroi de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 1.2 La procédure est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (art. 37 LTAF en relation avec l'art. 47 al. 1 LN [RS 141.0]). 1.3 Le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA), le recourant disposant en outre manifestement de la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Il est ainsi recevable. 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ains que l'inopportunité de la décision entreprise (art. 49 PA). Appliquant le droit d'office, le Tribunal n'est pas lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait au moment où il statue (ATAF 2014/1 consid. 2). 3. La LN et l'ordonnance correspondante (OLN, RS 141.01) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, entraînant l'abrogation de la précédente loi topique (aLN, RO 2016 2561).”
“Le 15 février 2023, le Tribunal a transmis la réponse du SEM à la recourante et l'a invitée à déposer une réplique. En date du 16 mars 2023, la recourante a indiqué ne pas avoir d'observations supplémentaires. Le 24 mars 2023, le Tribunal a transmis la réplique de la recourante au SEM, pour information. C. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM (art. 33 let. d LTAF) en matière d'octroi de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF ; art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF cum art. 47 al. 1 LN). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. La recourante peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2; 2009/57 consid. 1.2; voir également arrêts du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2; 2C_800/2019 du 7 février 2020 consid. 3.4.1). Elle peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf.”
Les décisions du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) portant sur la déclaration de nullité d'une naturalisation facilitée sont susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif fédéral en vertu de l'art. 47 al. 1 LN, en liaison avì les art. 31 et suiv. LTAF.
“Verfügungen des SEM über die Nichtigerklärung einer erleichterten Einbürgerung unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 47 Abs. 1 BüG i.V.m. Art. 31 ff. VGG).”
“Verfügungen des SEM über die Nichtigerklärung einer erleichterten Einbürgerung unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 47 Abs. 1 BüG i.V.m. Art. 31 ff. VGG).”
“Verfügungen des SEM über die Nichtigerklärung einer erleichterten Einbürgerung unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 47 Abs. 1 BüG i.V.m. Art. 31 ff. VGG).”