Art. 2

(art. 6a , al. 2, let. a, et 3, LAsi)

1. Sont considérés pour déterminer si l’État d’origine ou de provenance est exempt de persécutions:
   1. la stabilité politique;
   2. le respect des droits de l’homme;
   3. l’avis d’autres pays membres de l’UE ou de l’AELE et celui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR);
   4. d’autres caractéristiques spécifiques du pays.
2. Les États mentionnés dans l’annexe 2 sont considérés comme exempts de persécution.