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Art. 2a

142.311OA 1Federal Council Ordinance1 oct. 1999Source originale

(art. 8, al. 1, let. a et b, LAsi) Le requérant d’asile est tenu de remettre tous ses documents, en particulier ceux qui établissent son identité, sa provenance et l’itinéraire qu’il a suivi jusqu’en Suisse ou dont ces informations peuvent découler.

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