172.220.111.3OPersFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale
Le DFF désigne les médecins auxquels les unités administratives peuvent donner mandat de réaliser des expertises médicales.
Lesmédecinsconseillent les unités administratives au besoin, notamment en ce qui concerne les cas d’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, les cas de réintégration et les cas d’intégration professionnelle.
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