(art. 41a , al. 1, LPers)
Art. 33 dans sa version du 3 juil. 2001 (RO 2001 2206), al. 1 à 3bisdans la version de l’O du 5 déc. 2003 sur l’abrogation et la mod. d’O en relation avec la nouvelle réglementation du personnel militaire (RO 2003 5011); art. 16 de l’O du 2 déc. 1991 régissant le versement de prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers, dans la version de la mod. du 28 juin 2000 (RO 2000 2429). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2009, en vigueur depuis le 1erjanv. 2010 (RO 2009 6417). ↩
RS 831.40 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 21 mai 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA, en vigueur depuis le 1erjuil. 2008 (RO 2008 2181). ↩
Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.
0 commentaries