Art. 16

(art. 4, al. 3, LPers)

1. Sont déterminants pour l’évaluation des prestations et du comportement:
   1. le respect des exigences définies dans le descriptif du poste et dans le code de comportement pour le personnel de l’administration fédérale;
   2. l’atteinte des objectifs éventuellement convenus.
2. Si les exigences visées à l’al. 1 sont dépassées, ne sont pas remplies ou ne le sont qu’en partie, les supérieurs hiérarchiques le justifient par écrit.
3. Les critères extra-professionnels tels que le sexe, l’âge, la langue, la position, la nationalité ou la religion ne doivent pas intervenir dans l’évaluation personnelle ni dans les retours réguliers.