172.220.111.3OPersFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale
Le Conseil fédéral confère les titres diplomatiques et consulaires.
Le DFAE confère les titres en usage dans les relations internationales au personnel qu’il engage, pour autant que ces titres ne correspondent pas au rang de chef de mission.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1ermai 2013, en vigueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2013 1515). ↩
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