Art. 59

(art. 29, al. 1, LPers)

1. En cas d’absence pour cause de service obligatoire dans l’armée et la protection civile suisses et pendant la durée du service civil, le salaire intégral est versé. Les allocations pour perte de gain prévues par la loi reviennent à l’employeur.
2. Si l’employé perçoit un supplément de solde pendant la durée du service, son salaire est réduit en conséquence.¹
3. Si l’employé a été engagé pendant moins de 4 ans, la restitution du salaire versé pendant l’instruction de base peut être exigée pour autant que celui-ci dépasse l’allocation pour perte de gain.
4. En cas de service volontaire, l’employé a droit à 10 salaires journaliers par an au maximum.
5. Les allocations sociales sont versées intégralement.