(art. 17a , al. 4, LPers)1
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1ermai 2013, en vigueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2013 1515). ↩
Introduit par le ch. I 2 de l’O du 10 juin 2005 portant introduction de l’allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1erjuil. 2005 (RO 2005 2479). ↩
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