Art. 82

(art. 18, al. 2, LPers)

1. Une indemnité est allouée pour la couverture des frais liés au séjour à l’étranger et à la fonction exercée.
2. Lors de la fixation de cette indemnité, les frais supplémentaires ou les économies résultant du séjour à l’étranger sont pris en compte dans une juste mesure.
3. Les frais supplémentaires sont couverts notamment:
   1. par dédommagement des frais;
   2. par adaptation à la hausse au pouvoir d’achat du lieu d’affectation;
   3. par l’indemnité forfaitaire allouée pour le travail de relations publiques.
4. Sont prises en compte, au titre des économies résultant du séjour à l’étranger:
   1. l’exonération fiscale;
   2. l’adaptation à la baisse au pouvoir d’achat du lieu d’affectation.