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Preamble

172.220.111.3OPersFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 37 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)1, arrête:

Footnotes

  1. RS 172.220.1 ↩

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