Loading source…

Commentaires: Art. 130 | Omnilex

Articles commentés

Art. 23
Art. 312
Art. 48
Art. 516
Art. 77
Art. 83
Art. 92
Art. 105
Art. 111
Art. 133
Art. 163
Art. 343
Art. 3610
Art. 373
Art. 392
Art. 402
Art. 417
Art. 443
Art. 452
Art. 486
Art. 505
Art. 593
Art. 732
Art. 801
Art. 1975
Art. 2034
Art. 2091
Art. 212a1

Law
/

Art. 130

Art. 129b Art. 131

Art. 130

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale

Le directeur du domaine de l’expérimentation animale est responsable:¹

de l’attribution du personnel, de l’infrastructure et des autres ressources aux expériences sur des animaux;
du respect des dispositions de la législation sur la protection des animaux et des conditions et charges assortissant l’autorisation;
des annonces visées à l’art. 145, al. 2;
² de la promotion de la formation et de la formation qualifiante du personnel chargé des expériences sur animaux.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--455.1--130]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec

OPAn · Ordonnance sur la protection des animaux

Retour à la loi