Art. 17

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les bovins:

1. leur raccourcir la queue;
2. les priver d’eau pour favoriser le tarissement;
3. utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage ou l’ablation du cornillon;
4. poser des poids exerçant une traction sur les cornes pour influencer leur position;
5. ¹ procéder à des opérations invasives au niveau de la langue, de son frein, de la cloison nasale ou du museau pour prévenir des troubles du comportement comme les tétées réciproques ou le roulement de la langue;
6. ² les marquer à chaud ou à froid;
7. ³ leur administrer des substances ou des produits qui modifient leur tempérament et leur comportement naturels;
8. ⁴ agir par des moyens mécaniques, physiques ou électriques sur la mamelle et prolonger les intervalles entre les traites afin de modifier la forme naturelle de la mamelle ou de la laisser se remplir au-delà des limites physiologiques;
9. ⁵ leur implanter des corps étrangers en vue de leur présentation;
10. ⁶ poser un bandage serré sur les jarrets et aspirer du liquide organique des jarrets en vue de la présentation des animaux;
11. ⁷ leur administrer des substances ou des produits dans la panse avec une sonde en vue de leur présentation;
12. ⁸ utiliser des appareils électrisants pour calmer momentanément un animal;
13. ⁹ attacher les taureaux par la boucle nasale;
14. ¹⁰ effectuer des interventions sur le pénis des taureaux détecteurs d’oestrus;
15. ¹¹ écorner les buffles et les yacks.