Art. 208

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale

L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de manière uniforme par les cantons*.* ¹
Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.

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Footnotes