Commentaires: Art. 69

Selon l’utilisation qui en est faite, on distingue les catégories de chiens suivantes:
1. chiens utilitaires;
2. chiens de compagnie;
3. chiens de laboratoire.
Sont réputés chiens utilitaires:
1. les chiens d’intervention;
2. les chiens d’aveugle;
3. les chiens de handicapé;
4. les chiens de sauvetage;
5. les chiens de protection des troupeaux;
6. les chiens de conduite des troupeaux;
7. les chiens de chasse.
Les chiens d’intervention sont des chiens qui sont utilisés par l’armée, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou la police ou des chiens qui sont destinés à un tel usage.¹
Les chiens de protection des troupeaux sont des chiens qui sont utilisés dans l’agriculture pour l’objectif visé à l’art. 10d , al. 1, de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse²et qui sont enregistrés en tant que tels dans la banque de données centrale conformément à l’art. 30 LFE³ou des chiens qui sont destinés à un tel usage.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 21). ↩
RS 922.01 ↩
RS 916.40 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 21). ↩

Art. 69